{"id":153830,"date":"2008-03-01T12:00:00","date_gmt":"2008-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/03\/gysler-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:12:52","modified_gmt":"2023-08-23T23:12:52","slug":"gysler-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/03\/gysler-2\/","title":{"rendered":"Agir pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et encourager les \u00e9nergies renouvelables"},"content":{"rendered":"

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\n
\nLe plan d’action destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique comprend quinze mesures qui se r\u00e9partissent dans les domaines suivants: b\u00e2timent, mobilit\u00e9, appareils, formation ordinaire et continue, recherche et transferts. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (Detec) pr\u00e9parera les adaptations n\u00e9cessaires dans la loi sur l’\u00e9nergie et l’ordonnance qui l’accompagne. Le plan de promotion des \u00e9nergies renouvelables comprend sept mesures: production de chaleur pour les b\u00e2timents, production d’\u00e9nergie \u00e0 partir de la biomasse, soutien \u00e0 l’hydro\u00e9lectricit\u00e9, recherche, transferts technologiques, formation ordinaire et continue. La loi sur l’\u00e9nergie et celle sur la protection des eaux devront subir certaines adaptations qui seront pr\u00eates dans le courant de cette ann\u00e9e.\u00a0Le Detec vise, \u00e0 travers ces plans d’action, une r\u00e9duction de la consommation d’\u00e9nergie fossile de 20%. Les \u00e9nergies renouvelables devront repr\u00e9senter 50% de la consommation totale et celle-ci ne pourra pas augmenter de plus de 5% entre 2010 et 2020. <\/p>\n

Adh\u00e9rer aux objectifs en mati\u00e8re de politique climatique de l’UE<\/h2>\n


\nLes mesures \u00e0 pr\u00e9voir dans le domaine de l’\u00e9nergie sont \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 la politique climatique, dans un pays o\u00f9 pr\u00e8s de 80% des rejets de gaz \u00e0 effet de serre sont imputables \u00e0 la combustion d’agents fossiles. Elles n’ont pas seulement un objectif climatique, mais visent aussi \u00e0 s\u00e9curiser l’approvisionnement et doivent \u00eatre compatibles avec les r\u00e8gles du march\u00e9; en effet, l’acquisition d’\u00e9nergie est un important facteur de co\u00fbts dans l’\u00e9conomie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que les rejets de gaz \u00e0 effet de serre devront diminuer de 20% d’ici 2020 et de 50% d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990). Ces objectifs devront \u00eatre atteints par des mesures prises sur le territoire national comme \u00e0 l’\u00e9tranger. Si l’attention se porte davantage sur ces derni\u00e8res, la Suisse pourra envisager des objectifs plus ambitieux pour elle-m\u00eame.\u00a0La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9fini ses objectifs en mati\u00e8re de CO2, d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et de promotion des \u00e9nergies renouvelables dans un document strat\u00e9gique (Energy for a Changing World). Son Plan d’action pour l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique vise \u00e0 r\u00e9duire d’ici 2020 de 20% la consommation d’\u00e9nergie par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence; il opte \u00e9galement pour une r\u00e9duction du CO2 de 20% par rapport \u00e0 1990 d’ici la m\u00eame date. Si d’autres nations industrialis\u00e9es plaident pour des objectifs plus ambitieux, la r\u00e9duction sera de 30%. La directive de 2006 sur l’efficacit\u00e9 et les services \u00e9nerg\u00e9tiques visait d\u00e9j\u00e0 une sensible am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Autre composante de la strat\u00e9gie de la Commission europ\u00e9enne, les \u00e9nergies renouvelables doivent tripler leur pr\u00e9sence dans la consommation globale d’\u00e9nergie. <\/p>\n

Instruments et principes directeurs<\/h2>\n


\nDans le choix des instruments, les plans d’action suisses combinent de fa\u00e7on pragmatique des mesures d’incitation et d’encouragement ainsi que des prescriptions en mati\u00e8re de consommation (standards minimaux). Priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux instruments qui p\u00e8sent le moins sur l’\u00e9conomie et les budgets publics, tout en encourageant massivement la r\u00e9duction de la consommation d’\u00e9nergie ou le recours aux \u00e9nergies renouvelables. L’accent est mis sur les instruments qui sont du ressort de la Conf\u00e9d\u00e9ration, m\u00eame si les cantons et les communes sont parfois sollicit\u00e9s: dans le domaine du b\u00e2timent et des prescriptions sur la construction, voire dans l’am\u00e9nagement du territoire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9labor\u00e9 des recommandations visant une d\u00e9marche commune. On a veill\u00e9 tout particuli\u00e8rement \u00e0 combiner les instruments de mani\u00e8re optimale pour que l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique d\u00e9gag\u00e9e ne soit pas entrav\u00e9e dans sa mise en oeuvre et que les synergies puissent \u00eatre exploit\u00e9es.\u00a0Les instruments ci-apr\u00e8s ne peuvent d\u00e9ployer leurs effets qu’\u00e0 condition que le transfert de technologie permette aux produits et services efficaces de p\u00e9n\u00e9trer le march\u00e9 et que la client\u00e8le vis\u00e9e r\u00e9agisse en cons\u00e9quence gr\u00e2ce \u00e0 un surcro\u00eet d’efforts dans la formation ordinaire et continue ainsi que dans l’information et les conseils. <\/p>\n

Prescriptions et standards<\/h3>\n


\nPrescriptions et standards sont importants pour atteindre les objectifs concernant les b\u00e2timents, les appareils et les v\u00e9hicules. Est pr\u00e9conis\u00e9e en l’occurrence une d\u00e9marche nouvelle, en harmonie avec les prescriptions de l’UE, comportant des conventions d’objectifs et certaines mesures concr\u00e8tes adopt\u00e9es avec les importateurs\/producteurs. <\/p>\n

Mesures promotionnelles<\/h3>\n


\nLimit\u00e9es dans le temps, les mesures promotionnelles directes et les aides financi\u00e8res peuvent se transformer en autant de \u00abcoups de pouce\u00bb lorsque les investissements requis pour de nouvelles techniques sont un obstacle insurmontable. On s’accommode du fait que ces mesures ont des inconv\u00e9nients (profits d’aubaine, b\u00e9n\u00e9ficiaires fortuits) et qu’en comparaison des taxes d’incitation compatibles avec les lois du march\u00e9, leur rapport co\u00fbt\/utilit\u00e9 n’est pas le meilleur. <\/p>\n

Incitations fiscales et taxes d’incitation<\/h3>\n


\nUne importance croissante reviendra \u00e0 l’avenir \u00e0 des instruments qui d\u00e9terminent l’imputation la plus \u00e9quitable des co\u00fbts, qui ne gr\u00e8vent pas le budget ni n’entravent les m\u00e9canismes du march\u00e9, tels que les incitations fiscales et les taxes d’incitation. Toutefois, leur adoption dans le cadre d’une taxe d’incitation g\u00e9n\u00e9rale sur l’\u00e9nergie ou d’une r\u00e9forme fiscale \u00e9cologique r\u00e9clame un compl\u00e9ment d’\u00e9tudes dans la perspective de la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation sur le CO2 et de la future politique climatique de la Suisse apr\u00e8s 2012. <\/p>\n

Plan d’action pour l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n


\nLa d\u00e9finition des objectifs se base sur les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9nergie (Ofen) et s’appuie sur des potentiels technologiques r\u00e9alistes (voir
\n
\nencadr\u00e9 1<\/b>
\n– chauffage et eau chaude des b\u00e2timents neufs et assainis: 70%;- r\u00e9frig\u00e9ration\/cong\u00e9lation: 45%;- lessive\/vaisselle: 50%;- information et communication: 35 \u00e0 70%;- \u00e9clairage: 70%.). Ceux-ci ont, en outre, \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9s avec les objectifs du plan d’action pour la promotion des \u00e9nergies renouvelables et avec les objectifs de politique climatique \u00e0 long terme. Le plan d’action se compose de quinze mesures applicables dans les domaines du b\u00e2timent, des appareils et de la mobilit\u00e9. La mise en oeuvre est tributaire du processus l\u00e9gislatif (voir graphique 1). Les calculs qui sont \u00e0 l’origine des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques ont montr\u00e9 que seule l’adoption d’une taxe d’incitation g\u00e9n\u00e9rale sur l’\u00e9nergie permettrait d’atteindre des objectifs plus ambitieux.\u00a0Dans le domaine du b\u00e2timent, il existe nombre d’entraves non mon\u00e9taires. Le secteur locatif, malgr\u00e9 une taxe CO2 sur les combustibles, n’offre par exemple gu\u00e8re de m\u00e9canismes efficaces incitant les propri\u00e9taires \u00e0 prendre des mesures d’assainissement \u00e9nerg\u00e9tique. Nombreux sont, en outre, les investisseurs \u00e0 ne pas \u00eatre inform\u00e9s sur la question, alors que, de leur c\u00f4t\u00e9, peu d’architectes et de concepteurs sont r\u00e9ellement au courant des possibilit\u00e9s en mati\u00e8re d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Le programme national d’assainissement concert\u00e9, auquel participent la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes, est la principale mesure adopt\u00e9e en ce domaine. Diverses possibilit\u00e9s de financement, dont l’affectation partielle de la taxe CO2 sur les combustibles, sont \u00e0 l’\u00e9tude. La Conf\u00e9d\u00e9ration attend des cantons la mise en place de prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res qu’actuellement et harmonis\u00e9es au plan suisse en ce qui concerne les b\u00e2timents neufs et les r\u00e9novations. Elle veut, enfin, introduire un \u00abcertifi-cat de performance \u00e9nerg\u00e9tique pour les b\u00e2timents\u00bb uniforme pour toute la Suisse, ce qui am\u00e9liorera la transparence sur le march\u00e9.\u00a0Dans le domaine des appareils, on suit, comme cela se fait ailleurs, une strat\u00e9gie dite \u00abdes meilleures pratiques\u00bb, qui consiste \u00e0 renforcer continuellement les standards minimaux, en retirant du march\u00e9 les produits les moins performants. On commercialise aujourd’hui des techniques efficaces et \u00e9conomiques (le calcul \u00e9tant fait sur leur dur\u00e9e de vie). Les prescriptions \u00e0 ce sujet sont donc judicieuses.\u00a0Dans le domaine de la mobilit\u00e9, on mise sur l’incitation. Ainsi, un bonus financ\u00e9 par la hausse de l’imp\u00f4t automobile poussera l’acheteur \u00e0 choisir un v\u00e9hicule peu gourmand en \u00e9nergie et faiblement polluant. Cette mesure doit \u00eatre soutenue par une nouvelle convention d’objectifs sign\u00e9e avec les importateurs d’automobiles, qui \u00e0 son tour facilitera la mise en oeuvre des mesures d’incitation. La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les efforts des cantons pour imposer les v\u00e9hicules \u00e0 moteur en fonction de leur consommation. Elle poursuit le d\u00e9veloppement de l’\u00e9tiquette \u00c9nergie en une \u00e9tiquette Environnement adapt\u00e9e \u00e0 la pratique. Cette derni\u00e8re doit \u00eatre harmonis\u00e9e avec les cantons.\u00a0Il ne faut pas non plus n\u00e9gliger l’apport des pouvoirs publics, qui peut avoir valeur d’exemple, et auxquels il convient d’ajouter une recherche coordonn\u00e9e et revaloris\u00e9e ainsi que la formation ordinaire et continue. Cette derni\u00e8re forme la base sur laquelle s’implante les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 moyen et long terme. <\/p>\n

Le plan d’action \u00ab\u00c9nergies renouvelables\u00bb<\/h2>\n


\nLe Detec vise, avec ce plan d’action, \u00e0 porter \u00e0 24% la part des \u00e9nergies renouvelables, qui est aujourd’hui de 16%. Il s’appuie sur les nouvelles dispositions l\u00e9gislatives (loi sur l’\u00e9nergie prescrivant des tarifs d’injection qui couvrent les co\u00fbts d\u00e8s 2008; loi sur les huiles min\u00e9rales d\u00e8s 2008) et doit compl\u00e9ter les mesures d’encouragement qui y figurent dans les domaines de l’\u00e9lectricit\u00e9 et des carburants. L’objectif a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 en consid\u00e9ration des mesures l\u00e9gales d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es, telles que la r\u00e9tribution de l’injection de courant vert d\u00e8s 2009.\u00a0C’est la raison pour laquelle les mesures se concentrent sur la production de chaleur au moyen d’agents renouvelables. Cela s’applique tant au chauffage et \u00e0 la pr\u00e9paration d’eau sanitaire dans le logement qu’\u00e0 la production de chaleur industrielle. Le chauffage \u00e0 distance offre pr\u00e9cis\u00e9ment beaucoup de possibilit\u00e9s en ce domaine. Les mesures du plan d’action compl\u00e8tent la politique actuelle de promotion des agents renouvelables.\u00a0L’accent est mis sur une strat\u00e9gie pour la biomasse (bois et autre biomasse). Dans l’imm\u00e9diat et \u00e0 moyen terme, c’est sans doute la source d’\u00e9nergie renouvelable la plus importante et la plus attrayante d’un point de vue \u00e9conomique. Elle peut jouer un r\u00f4le non n\u00e9gligeable dans des r\u00e9seaux de chauffage et pour de petits \u00e9quipements \u00e0 couplage chaleur-force. La pr\u00e9paration d’eau chaude au moyen d’\u00e9quipements thermiques solaires repr\u00e9sente aussi un potentiel important pouvant \u00eatre commercialis\u00e9. Encore maintenant, les deux techniques n’ont une chance de percer que si elles b\u00e9n\u00e9ficient d’encouragements et d’incitations. C’est pourquoi les plans d’action proposent un financement aliment\u00e9 par des fonds publics \u00e0 affectation prescrite. Les diff\u00e9rentes \u00e9tudes devront d\u00e9velopper les mesures de financement n\u00e9cessaires (affectation prescrite de la taxe sur le CO2, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, r\u00e9tribution de l’injection de chaleur issue d’\u00e9nergies renouvelables).\u00a0Dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables aussi, les mesures accompagnatrices joueront un r\u00f4le d\u00e9cisif, qu’il s’agisse d’incitations fiscales ou de facilit\u00e9s conc\u00e9d\u00e9es aux \u00e9quipements \u00e0 \u00e9nergie renouvelable dans l’am\u00e9nagement du territoire, par exemple.\u00a0En l’occurrence, la Conf\u00e9d\u00e9ration ne peut avoir qu’une fonction coordinatrice et formuler des recommandations. Il incombe aux cantons et aux communes d’assurer la r\u00e9alisation des mesures pr\u00e9vues. Berne cherchera, conjointement avec les cantons, les moyens de simplifier les proc\u00e9dures et de supprimer les obstacles l\u00e9gaux qui emp\u00eachent la diffusion des \u00e9nergies renouvelables. Une strat\u00e9gie en faveur de ces derni\u00e8res ne va, toutefois, pas sans un engagement d\u00e9termin\u00e9 en faveur de la force hydraulique. Une bonne pond\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats respectifs de la protection des cours d’eau et de leur exploitation doit permettre de mieux tirer parti de la force hydraulique \u00e0 l’avenir.\u00a0Le programme contenu dans le plan d’action pour l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique a pour but de stimuler la recherche, le transfert de technologie ainsi que la formation et le perfectionnement professionnels. Tous les int\u00e9ress\u00e9s, \u00e0 savoir les collectivit\u00e9s publiques, la recherche publique et priv\u00e9e ainsi que les institutions d’enseignement, sont invit\u00e9s \u00e0 mettre davantage encore l’accent sur les \u00e9nergies renouvelables. <\/p>\n

Cons\u00e9quences pour l’\u00e9conomie<\/h2>\n


\nOn a utilis\u00e9 dans les perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques un mod\u00e8le d’\u00e9quilibre macro\u00e9conomique afin de conna\u00eetre les retomb\u00e9es en termes d’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale. En se fondant sur l’hypoth\u00e8se selon laquelle les principaux partenaires \u00e9conomiques de la Suisse s’imposent des objectifs similaires de r\u00e9duction du CO2, les calculs admettent la stabilit\u00e9 de ce que l’on appelle les \u00abtermes de l’\u00e9change\u00bb. Il en r\u00e9sulte qu’en cas de politique de l’\u00e9nergie et du climat coordonn\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelon mondial, les cons\u00e9quences \u00e9conomiques resteront limit\u00e9es.\u00a0Le recours aux instruments propos\u00e9s entra\u00eene un l\u00e9ger d\u00e9placement vers des branches moins productrices de CO2. L’ampleur du mouvement d\u00e9pend de l’intensit\u00e9 de cette production par rapport \u00e0 ce qu’elle est dans la branche correspondante \u00e0 l’\u00e9tranger. Les retomb\u00e9es positives sont les plus manifestes dans le b\u00e2timent. Par contre, les grands classiques de l’\u00e9nergie que sont l’\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz, ainsi que les combustibles et les carburants, doivent s’attendre \u00e0 des retomb\u00e9es l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gatives. Le glissement de l’industrie en direction des services s’accentue quelque peu. Toutefois, le renforcement du march\u00e9 suisse des \u00e9nergies renouvelables et de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique am\u00e9liore la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises du pays qui travaillent dans ce secteur. Leurs chances \u00e0 l’exportation augmentent du fait de la progression dynamique, \u00e0 l’\u00e9chelon mondial, de la demande de techniques pour l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables. En cons\u00e9quence, la situation de l’emploi dans les services et dans le b\u00e2timent s’am\u00e9liorera quelque peu. Quant aux \u00e9nergies renouvelables, elles repr\u00e9sentent un potentiel de cr\u00e9ation d’emplois nouveaux. Parall\u00e8lement, les emplois dans les branches industrielles reculeront l\u00e9g\u00e8rement. En termes macro\u00e9conomiques, les retomb\u00e9es sont faiblement n\u00e9gatives, du fait que les salaires r\u00e9els sont suppos\u00e9s flexibles \u00e0 long terme en Suisse.\u00a0Le bien-\u00eatre, mesur\u00e9 en termes de PIB, conna\u00eetra une diminution en raison de l’affaissement de la consommation au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e. Il sera, toutefois, de quelque 0,6 milliard de francs inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu’il aurait \u00e9t\u00e9 si aucune mesure n’avait \u00e9t\u00e9 prise. Cela repr\u00e9sentera environ 150 francs par habitant ou 0,11% du PIB en 2020. Il faut, n\u00e9anmoins, souligner que ce calcul ignore les co\u00fbts des d\u00e9g\u00e2ts \u00e9vit\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la protection globale du climat et ceux destin\u00e9s \u00e0 en limiter l’\u00e9tendue.\u00a0Selon une \u00e9tude commandit\u00e9e conjointement par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement (Ofev) et l’Ofen, les d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 une modification du climat co\u00fbteront \u00e0 la Suisse un montant de l’ordre de 0,6 \u00e0 1 milliard de francs par ann\u00e9e et par degr\u00e9 de r\u00e9chauffement. Une politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique faisant preuve de davantage de d\u00e9termination att\u00e9nuera encore d’autres nuisances, locales, pour l’homme et pour l’environnement. Il ressort des mod\u00e9lisations effectu\u00e9es que si l’on tient compte des co\u00fbts externes de ces nuisances locales, la baisse du PIB n’est plus de 0,6, mais de 0,4 milliard de francs. Si les n\u00e9gociations internationales en vue de r\u00e9duire les rejets de CO2 sont couronn\u00e9es de succ\u00e8s et si, par cons\u00e9quent, il existe une politique climatique mondiale, l’ensemble de la Suisse pourrait voir son bien-\u00eatre s’accro\u00eetre.
\n
\nGraphique 1 \u00abIntroduction et mise en oeuvre des mesures de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique jusqu’en 2020\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique: 30 \u00e0 70% des potentiels de r\u00e9duction sont r\u00e9alisables<\/b>
\nLes possibilit\u00e9s d’\u00e9conomies varient selon le domaine d’application. Il faut pr\u00e9voir les gains d’efficacit\u00e9 suivants si l’on tient compte du potentiel technique d’\u00e9conomies, c’est-\u00e0-dire de la meilleure technique disponible et de l’\u00e9volution \u00e0 long terme.
\n
\nM\u00e9nages:
\n
\n\u2212 chauffage et eau chaude des b\u00e2timents neufs et assainis: 70%;
\n
\n\u2212 r\u00e9frig\u00e9ration\/cong\u00e9lation: 45%;
\n
\n\u2212 lessive\/vaisselle: 50%;
\n
\n\u2212 information et communication: 35 \u00e0 70%;
\n
\n\u2212 \u00e9clairage: 70%.
\n
\nServices et agriculture:
\n
\n\u2212 chauffage et eau chaude: 70% pour les b\u00e2timents neufs, 50% pour les b\u00e2timents assainis;
\n
\n\u2212 \u00e9clairage et appareils: 30 \u00e0 50%.
\n
\nIndustrie:
\n
\n\u2212 production: 30 \u00e0 50%;
\n
\n\u2212 chauffage et eau chaude: 80% pour les b\u00e2timents neufs, 40% pour les b\u00e2timents assainis;
\n
\n\u2212 \u00e9clairage: 70%;
\n
\n\u2212 appareil\/moteurs: 20 \u00e0 50%.
\n
\nTransports:
\n
\n\u2212 voitures: 45%;
\n
\n\u2212 camions: 20 \u00e0 30%;
\n
\n\u2212 rail: 20%.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Bibliographie<\/b>
\n– Ofen, Perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques pour 2035, tome 1: Synth\u00e8se, 2007.- V\u00f6hringer F. et M\u00fcller A., Die Energieperspektiven 2035, tome 3: Volkswirtschaftliche Auswirkungen, sur mandat de l’Ofen, Ecoplan, 2007.- M\u00fcller A., Roth U., V\u00f6hringer F. et van Nieuwkoop R., Auswirkung der Klima\u00e4nderung auf die Schweizer Volkswirtschaft, sur mandat de l’Ofev et de l’Ofen, Ecoplan, 2007.- Kirchner A., Die Energieperspektiven 2035, tome 2: Sc\u00e9narios I \u00e0 IV, sur mandat de l’Ofen, Prognos, 2007.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le plan d’action destin\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique comprend quinze mesures qui se r\u00e9partissent dans les domaines suivants: b\u00e2timent, mobilit\u00e9, appareils, formation ordinaire et continue, recherche et transferts. Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (Detec) pr\u00e9parera les adaptations n\u00e9cessaires dans la loi sur l’\u00e9nergie et l’ordonnance […]<\/p>","protected":false},"author":3121,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3121,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. oec. publ., Leiter Marktregulierung, Bundesamt f\u00fcr Energie (BFE), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Responsable de la r\u00e9gulation du march\u00e9, Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"R\u00e9uni en s\u00e9ance le 20 f\u00e9vrier 2008, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris un certain nombre de d\u00e9cisions destin\u00e9es \u00e0 assurer l'avenir \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse. 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