{"id":153890,"date":"2008-01-01T12:00:00","date_gmt":"2008-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2008\/01\/aeberhardt-weiss-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:13:31","modified_gmt":"2023-08-23T23:13:31","slug":"aeberhardt-weiss-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2008\/01\/aeberhardt-weiss-2\/","title":{"rendered":"Mesures en faveur des travailleurs \u00e2g\u00e9s: o\u00f9 en est-on?"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 il y a deux ans un train de mesures en faveur des seniors actifs. Depuis lors, un certain nombre d&#8217;entre elles ont d\u00e9j\u00e0 vu le jour, ce qui est plut\u00f4t rapide selon les standards helv\u00e9tiques. Les r\u00e9visions de lois li\u00e9es \u00e0 ces mesures \u00e9tant trait\u00e9es dans plusieurs messages f\u00e9d\u00e9raux, l&#8217;observateur ext\u00e9rieur a quelque peine \u00e0 s&#8217;en faire une id\u00e9e d&#8217;ensemble, tout comme il lui est difficile de suivre le progr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral du dossier, dont les travaux sont r\u00e9partis entre divers offices f\u00e9d\u00e9raux. Le pr\u00e9sent article souhaite rem\u00e9dier tant soit peu \u00e0 ce probl\u00e8me.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200801_22_Aeberhardt-Weiss_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>Petit historique<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nFin 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral chargeait l&#8217;administration de mettre en oeuvre des dispositions s&#8217;int\u00e9grant dans son train de mesures en faveur de la croissance et visant \u00e0 stimuler la participation des travailleurs \u00e2g\u00e9s \u00e0 la vie active. Celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es par des groupes de travail des D\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux de l&#8217;\u00e9conomie (DFE) et de l&#8217;int\u00e9rieur (DFI). Les principaux objectifs poursuivis \u00e9taient Pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des propositions, voir Aeberhardt et Schl\u00e4pfer (2006).:\u00a0&#8211; la neutralit\u00e9 des assurances sociales en termes d&#8217;incitation;\u00a0&#8211; la r\u00e9insertion facilit\u00e9e des seniors dans le march\u00e9 du travail;\u00a0&#8211; l&#8217;am\u00e9lioration des conditions sanitaires destin\u00e9e \u00e0 soutenir la capacit\u00e9 de travail et la motivation des seniors.\u00a0\u00a0Les questions li\u00e9es \u00e0 la formation continue \u00e9taient exclues de ce train de mesures, car la votation sur l&#8217;article constitutionnel portant sur la question n&#8217;avait pas encore eu lieu. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le peuple le 21 mai 2006 et la Conf\u00e9d\u00e9ration est d\u00e9sormais charg\u00e9e de fixer les principes \u00e0 appliquer en mati\u00e8re de formation continue. Les travaux aff\u00e9rents sont en cours.\u00a0Les lois f\u00e9d\u00e9rales concern\u00e9es font actuellement l&#8217;objet d&#8217;importantes r\u00e9visions. C&#8217;est ainsi que:\u00a0&#8211; la 11e r\u00e9vision de l&#8217;AVS est en d\u00e9lib\u00e9ration aux Chambres;\u00a0&#8211; la r\u00e9forme structurelle de la pr\u00e9voyance professionnelle a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral;\u00a0&#8211; la r\u00e9vision de la loi sur l&#8217;assurance-ch\u00f4mage (LACI) est aujourd&#8217;hui engag\u00e9e.\u00a0\u00a0\u00a0Le fractionnement des r\u00e9visions en plusieurs messages a permis de soumettre rapidement aux parlementaires les modifications souhait\u00e9es. En contrepartie, il n&#8217;offre pas \u00e0 l&#8217;observateur ext\u00e9rieur une bonne vue d&#8217;ensemble des travaux en cours.&#13;<\/p>\n<h2>Neutralit\u00e9 des assurances sociales<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe syst\u00e8me helv\u00e9tique des trois piliers est en soi capable de ma\u00eetriser le vieillissement d\u00e9mographique. C&#8217;est ce que confirme d&#8217;ailleurs la participation, particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e en Suisse, des seniors au monde du travail. Nul besoin, par cons\u00e9quent, d&#8217;une r\u00e9forme en profondeur. On peut se contenter de perfectionner ce qui existe et de l&#8217;adapter aux nouvelles donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales. \u00abNeutralit\u00e9\u00bb signifie qu&#8217;aucun travailleur ne doit \u00eatre artificiellement pouss\u00e9 \u00e0 anticiper ou diff\u00e9rer son d\u00e9part \u00e0 la retraite. Les actifs doivent pouvoir choisir librement, apr\u00e8s pes\u00e9e des avantages et des inconv\u00e9nients, quand et comment ils entendent sortir de la vie active. Deux grandes orientations semblent donc s&#8217;imposer, qui sont d\u00e9velopp\u00e9es ci-apr\u00e8s.&#13;<\/p>\n<h3>Flexibiliser le temps de travail des seniors<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nSouvent, le manque de flexibilit\u00e9 des mod\u00e8les de travail et la rigidit\u00e9 des r\u00e9glementations des institutions de pr\u00e9voyance forcent les assur\u00e9s \u00e0 se retirer inutilement t\u00f4t de la vie active. Les nouvelles dispositions propos\u00e9es doivent ouvrir aux travailleurs un large \u00e9ventail de possibilit\u00e9s pour mieux adapter leurs activit\u00e9s \u00e0 leurs capacit\u00e9s et acceptation du risque (voir tableau 1).\u00a0L&#8217;introduction dans le r\u00e9gime obligatoire d&#8217;une option d&#8217;anticipation ou d&#8217;ajournement des rentes doit, d\u00e9sormais, offrir \u00e0 tous les assur\u00e9s, et non plus \u00e0 quelques privil\u00e9gi\u00e9s, des choix en mati\u00e8re de retraite. On en attend un assouplissement des formules professionnelles propos\u00e9es aux seniors afin qu&#8217;ils puissent continuer \u00e0 \u00eatre actifs bien au-del\u00e0 de l&#8217;\u00e2ge r\u00e9glementaire de la retraite et qu&#8217;ils n&#8217;optent pas pour la retraite anticip\u00e9e int\u00e9grale. Si cette attitude se r\u00e9pand \u00e0 grande \u00e9chelle parmi les travailleurs \u00e2g\u00e9s, elle peut am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des derni\u00e8res ann\u00e9es professionnelles et, finalement, favoriser le prolongement de la vie active.\u00a0Le maintien du principe du dernier salaire assur\u00e9 est \u00e9galement \u00e0 l&#8217;ordre du jour. M\u00eame s&#8217;ils r\u00e9duisent leur horaire de travail ou passent \u00e0 une activit\u00e9 moins exigeante avant la retraite, les assur\u00e9s peuvent, d\u00e9sormais, conserver leur droit int\u00e9gral \u00e0 la rente. Cette mesure offre aux seniors la possibilit\u00e9 de rester actifs jusqu&#8217;\u00e0 l&#8217;\u00e2ge r\u00e9glementaire de la retraite plut\u00f4t que d&#8217;avoir \u00e0 prendre une retraite anticip\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h3>Inciter financi\u00e8rement \u00e0 l&#8217;activit\u00e9 au-del\u00e0 de la retraite<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nPuisque les rentiers seront \u00e0 l&#8217;avenir plus nombreux, plus actifs et en meilleure sant\u00e9 qu&#8217;aujourd&#8217;hui, il est utile de cr\u00e9er des modalit\u00e9s flexibles en faveur non seulement de la retraite anticip\u00e9e, mais aussi et surtout du prolongement de l&#8217;activit\u00e9 professionnelle. La validit\u00e9 des modifications propos\u00e9es s&#8217;\u00e9tend jusqu&#8217;\u00e0 70 ans.\u00a0D&#8217;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les mesures rendent mat\u00e9riellement int\u00e9ressant le prolongement de la vie active et sont donc utiles \u00e0 l&#8217;emploi. Elles vont, en outre, \u00e0 l&#8217;encontre d&#8217;un raccourcissement des carri\u00e8res professionnelles. Gr\u00e2ce \u00e0 elles, il devient donc possible de combler en tout ou partie, apr\u00e8s l&#8217;\u00e2ge de la retraite, les lacunes de la pr\u00e9voyance provenant, par exemple, de p\u00e9riodes de formation &#8211; compl\u00e9mentaire ou nouvelle &#8211; ayant entra\u00een\u00e9 des interruptions dans l&#8217;activit\u00e9. Cela donne aux personnes actives une libert\u00e9 bien plus grande pour am\u00e9nager leur vie.&#13;<\/p>\n<h2>R\u00e9int\u00e9gration des seniors<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn Suisse, le taux de ch\u00f4mage des travailleurs \u00e2g\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne et leur participation \u00e0 la vie active compte parmi les plus \u00e9lev\u00e9es du monde. Ceux qui cherchent du travail sont, toutefois, contraints d&#8217;effectuer, en moyenne, un minimum de cinquante d\u00e9marches avant de trouver un nouvel emploi. Il s&#8217;agit l\u00e0 d&#8217;un probl\u00e8me complexe qui doit \u00eatre trait\u00e9 par tous les acteurs concern\u00e9s.\u00a0La r\u00e9vision de la LACI propose diverses adaptations qui devraient faciliter la r\u00e9insertion (voir tableau 2). Le succ\u00e8s de la r\u00e9int\u00e9gration des travailleurs \u00e2g\u00e9s en qu\u00eate d&#8217;emploi d\u00e9pendra, cependant, surtout de l&#8217;application bien cibl\u00e9e des dispositions en question. Le processus qui vient de se mettre en place s&#8217;\u00e9tendra sur plusieurs ann\u00e9es et prendra de plus en plus d&#8217;importance avec l&#8217;augmentation du nombre de travailleurs \u00e2g\u00e9s. Parce qu&#8217;il est impossible de savoir exactement \u00e0 quoi ressembleront les probl\u00e8mes dans l&#8217;avenir, on ne peut pas constituer une \u00abr\u00e9serve\u00bb de mesures destin\u00e9es \u00e0 parer \u00e0 toute \u00e9ventualit\u00e9. Il s&#8217;agit donc d&#8217;am\u00e9liorer les conditions existantes de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir identifier et r\u00e9gler rapidement les probl\u00e8mes. \u00c0 cet effet, l&#8217;actuel syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 est id\u00e9al, car il favorise les \u00e9changes d&#8217;exp\u00e9riences entre les services charg\u00e9s de l&#8217;ex\u00e9cution, dans le cadre de l&#8217;Association des offices suisses du travail.\u00a0Ce processus doit \u00eatre renforc\u00e9 scientifiquement. Le Seco proposera au Fonds de compensation de l&#8217;assurance-ch\u00f4mage d&#8217;axer davantage la probl\u00e9matique sur la r\u00e9insertion des travailleurs \u00e2g\u00e9s. Les enqu\u00eates aff\u00e9rentes doivent fournir aux autorit\u00e9s d&#8217;ex\u00e9cution cantonales des donn\u00e9es concr\u00e8tes sur les moyens \u00e0 retenir, les structures les plus efficaces et les strat\u00e9gies les plus \u00e9prouv\u00e9es. \u00a0On constate, dans l&#8217;ensemble, que le processus d&#8217;adaptation se met progressivement en place. D\u00e8s lors, les conditions sont favorables \u00e0 une r\u00e9action rapide et bien cibl\u00e9e aux probl\u00e8mes des travailleurs vieillissants.&#13;<\/p>\n<h2>Conditions de travail et sant\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes mesures prises \u00e0 ces deux titres visent \u00e0 encourager et conserver la productivit\u00e9 des travailleurs \u00e2g\u00e9s. Les conditions de travail doivent, d&#8217;abord, \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garder, si possible, intactes la capacit\u00e9 de travail et la motivation des employ\u00e9s tout au long de leur vie active. Il faut, ensuite, savoir moduler les exigences impos\u00e9es aux seniors en mati\u00e8re de prestations afin qu&#8217;ils puissent y satisfaire durablement; autrement dit, les postes doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l&#8217;\u00e2ge de leurs titulaires. Il convient, enfin, de corriger les pr\u00e9jug\u00e9s observ\u00e9s un peu partout \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des travailleurs vieillissants et de mettre en avant leurs atouts.\u00a0En 2005, un groupe de travail mixte DFE\/DFI avait propos\u00e9, \u00e0 partir des bases l\u00e9gales existantes, un programme en faveur des travailleurs \u00e2g\u00e9s. Celui-ci s&#8217;appuyait sur des \u00e9tudes et des exp\u00e9riences internationales, et s&#8217;inspirait du programme national finlandais. Il proposait de mettre en oeuvre une strat\u00e9gie pousser-tirer (\u00abpush-pull\u00bb) \u00e0 la faveur d&#8217;une large campagne s&#8217;\u00e9tendant sur cinq ans et de diverses mesures d&#8217;accompagnement. Un examen plus approfondi a, cependant, montr\u00e9 qu&#8217;une campagne sur le mod\u00e8le finlandais n&#8217;\u00e9tait pas r\u00e9alisable en Suisse &#8211; ne serait-ce que pour des raisons financi\u00e8res -, aussi les services responsables de la Conf\u00e9d\u00e9ration ont opt\u00e9 pour une formule plus r\u00e9duite. Un \u00e9tat des lieux de la capacit\u00e9 de travail et de l&#8217;int\u00e9gration des travailleurs \u00e2g\u00e9s en Suisse a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 sur la base de deux \u00e9tudes scientifiques, lesquelles sont expos\u00e9es dans le pr\u00e9sent dossier.\u00a0Le programme redimensionn\u00e9 actuellement en cours, intitul\u00e9 \u00abConditions de travail et sant\u00e9\u00bb, poursuit les objectifs suivants: \u00a0&#8211; moins de d\u00e9parts anticip\u00e9s de la vie active pour raisons de sant\u00e9 ou de d\u00e9motivation;\u00a0&#8211; sensibilisation des entreprises &#8211; en particulier les PME &#8211; aux efforts \u00e0 fournir pour maintenir leurs employ\u00e9s en bonne sant\u00e9 \u00e0 tous les stades de leur vie active, et les soutenir dans ces efforts.\u00a0\u00a0Ce train de mesures comprend \u00e9galement la publication de bonnes pratiques fournies par les entreprises en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de promotion. La sensibilisation et le soutien des cadres dirigeants, des responsables en ressources humaines et des collaborateurs par le biais des \u00e9coles professionnelles, des partenaires sociaux ainsi que des associations professionnelles et de branche exigent l&#8217;appui et la participation des partenaires sociaux, des autorit\u00e9s concern\u00e9es et des organisations non gouvernementales.\u00a0Pour la protection sanitaire en entreprise, il existe d\u00e9j\u00e0 des structures, des programmes, des moyens d&#8217;information, des \u00e9quipements et des offres de formation. Les mesures propos\u00e9es int\u00e8grent autant que possible les activit\u00e9s et les offres d&#8217;organisations nationales et internationales, et les compl\u00e8tent en \u00e9vitant au maximum les doubles emplois.&#13;<\/p>\n<h2>Perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn ce qui concerne la neutralit\u00e9 des assurances sociales en termes d&#8217;incitation, la balle est \u00e0 pr\u00e9sent dans le camp du Parlement. Il y a de bonnes chances que celui-ci accepte sans trop de difficult\u00e9s l&#8217;am\u00e9nagement des syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance qui lui est propos\u00e9.\u00a0L&#8217;effort de sensibilisation des entreprises a d\u00e9j\u00e0 fait de grands progr\u00e8s. Les associations fa\u00eeti\u00e8res sont pass\u00e9es \u00e0 l&#8217;action en prenant diverses mesures dans ce sens. C&#8217;est l&#8217;\u00e9conomie qui assumera, en fin de compte, le plus gros des t\u00e2ches d&#8217;adaptation. Le programme \u00abConditions de travail et sant\u00e9\u00bb lui apportera son aide. La Vie \u00e9conomique, pour sa part, tiendra r\u00e9guli\u00e8rement ses lecteurs inform\u00e9s de l&#8217;avancement des travaux.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1 \u00abModifications dans les syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 2 \u00abPoursuite de l&#8217;activit\u00e9 apr\u00e8s la retraite\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Pour plus d&#8217;informations (s\u00e9lection) &#8211; <a href=\"http:\/\/www.seco.admin.ch\">www.seco.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb, \u00abTravail\u00bb, \u00abTravailleurs \u00e2g\u00e9s\u00bb.- Aeberhardt W. et Schl\u00e4pfer M., \u00abCroissance \u00e9conomique et vieillissement de la population\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 04-2006, p. 4-7.- Clemens W., H\u00f6pflinger F. et Winkler R. (\u00e9d.), Arbeit in sp\u00e4teren Lebensjahren &#8211; Sackgassen, Perspektiven, Visionen. Berne, Haupt, 2005.- Cranach M. von, Schneider H.-D., Ulich E. et Winkler R. (\u00e9d.), \u00c4ltere Menschen im Unternehmen &#8211; Chancen, Risiken. Modelle, Berne, Haupt, 2004.- Ilmarinen J., Towards a Longer Worklife &#8211; Ageing and the Quality of Worklife in the European Union, Helsinki. Finnish Institute for Occupational Health, 2006.- Reday-Mulvey G., Working Beyond 60 &#8211; Key Policies and Practices in Europe, Houndmills, Palgrave Macmillan, 2005.- Union patronale suisse, Strat\u00e9gie pour l&#8217;emploi des seniors, 2006.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 il y a deux ans un train de mesures en faveur des seniors actifs. Depuis lors, un certain nombre d&#8217;entre elles ont d\u00e9j\u00e0 vu le jour, ce qui est plut\u00f4t rapide selon les standards helv\u00e9tiques. 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