![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200801_06_Defilla_01.eps.jpg\")
<\/p>\nEn mati\u00e8re d’\u00e9nergie, la Suisse affronte des d\u00e9fis redoutables: croissance incessante de la demande, forte d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des importations, limite des r\u00e9serves d’\u00e9nergie fossile, transformation du climat sous l’effet des gaz \u00e0 effet de serre, n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer certaines installations et d’investir pour garantir l’approvisionnement futur en \u00e9lectricit\u00e9. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est-il fix\u00e9, en f\u00e9vrier 2007, de nouveaux principes en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique, dont le renforcement de la politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure. L’article qui suit esquisse d’abord le contexte g\u00e9n\u00e9ral du domaine \u00e9nerg\u00e9tique, puis le march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie, enfin les liens tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9s de la Suisse avec l’Europe. Il se conclut par une \u00e9num\u00e9ration des principaux champs d’intervention de la politique \u00e9nerg\u00e9tique suisse.
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\nDans son World Energy Outlook , l’Agence internationale de l’\u00e9nergie (AIE) pr\u00e9voit que d’ici 2030, la demande mondiale d’\u00e9nergie cro\u00eetra de plus de 50% si la politique ne change pas (sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence). D’autres \u00e9tudes parviennent \u00e0 des r\u00e9sultats similaires. Cette croissance est aliment\u00e9e par l’augmentation de la population mondiale (6,7 milliards d’individus aujourd’hui, 10 milliards en 2030) et par le rattrapage \u00e9conomique des pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement, Chine et Inde en t\u00eate. En Am\u00e9rique du Nord, la demande d’\u00e9nergie pourrait \u00e9galement continuer \u00e0 cro\u00eetre, alors qu’elle devrait se stabiliser dans la prochaine d\u00e9cennie en Europe et au Japon.\u00a0 En ce qui concerne la diversit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, il ne faut pas s’attendre \u00e0 des modifications substantielles d’ici 2030: les \u00e9nergies fossiles (p\u00e9trole, charbon et gaz naturel) continueront \u00e0 couvrir 80% des besoins. La quote-part de l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire et de la biomasse dite non commerciale (bois de feu et bouse s\u00e9ch\u00e9e dans les pays en d\u00e9veloppement) restera pratiquement inchang\u00e9e. Les \u00e9nergies renouvelables – qu’elles soient classiques (hydro\u00e9lectricit\u00e9) ou nouvelles\u00a0(biomasse pour produire du courant, de la chaleur et du carburant, vent, soleil, g\u00e9othermie) – se d\u00e9velopperont certes, mais m\u00eame en b\u00e9n\u00e9ficiant d’une promotion g\u00e9n\u00e9reuse, elles ne parviendront gu\u00e8re \u00e0 couvrir plus de quelques pour-cent de la demande mondiale d’\u00e9nergie d’ici 2030.
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\nEn reprenant une proposition pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en janvier 2007, les chefs d’\u00c9tat et de gouvernement de l ‘ UE ont adopt\u00e9 un plan d’action \u00e9nerg\u00e9tique pour les ann\u00e9es 2007-2009, lors de leur sommet de mars 2007. Des objectifs ambitieux en mati\u00e8re de r\u00e9duction des rejets de gaz \u00e0 effet de serre et de promotion des \u00e9nergies renouvelables sont cens\u00e9s att\u00e9nuer jusqu’en 2020 la d\u00e9pendance de l’Europe vis-\u00e0-vis des importations et ouvrir la voie \u00e0 une \u00abnouvelle r\u00e9volution industrielle\u00bb. Le plan d’action comprend deux engagements contraignants:\u00a0 – porter la part des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 20% d’ici 2020;\u00a0 – r\u00e9duire d’au moins 20% par rapport \u00e0 1990 les rejets de gaz \u00e0 effet de serre d’ici 2020.\u00a0 \u00a0 Ces engagements se compl\u00e8tent d’une obligation de r\u00e9duire, dans le m\u00eame laps de temps, la consommation totale d’\u00e9nergie de 20% en adoptant des mesures destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer son efficacit\u00e9.\u00a0 D’autres points du plan d’action concernent l’ach\u00e8vement du march\u00e9 int\u00e9rieur du gaz et de l’\u00e9lectricit\u00e9 – y compris une s\u00e9paration efficace entre production et exploitation du r\u00e9seau – ainsi que la reconnaissance de la solidarit\u00e9 europ\u00e9enne en cas de crise \u00e9nerg\u00e9tique et des comp\u00e9tences des \u00c9tats membres quant \u00e0 la fa\u00e7on dont ils diversifient leur \u00e9nergie. Le plan d’action comprend, en outre, des d\u00e9clarations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement, de politique internationale de l’\u00e9nergie et de renforcement de la recherche, afin d’acc\u00e9l\u00e9rer la comp\u00e9titivit\u00e9 des nouvelles technologies.\u00a0 La demande d’\u00e9lectricit\u00e9 augmentera de plus de 50% en Europe ces 25 prochaines ann\u00e9es. Si, durant les dix derni\u00e8res, les surcapacit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mantel\u00e9es, les 25 prochaines verront le remplacement des centrales vieillissantes (environ 60% du parc) et la construction de capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires Le besoin en nouvelles capacit\u00e9s est de 730 000 MW, soit 43 fois la capacit\u00e9 actuelle des centrales suisses. . Le volume d’investissements requis est de 900 milliards d’euros. Les investisseurs h\u00e9sitent, en particulier, devant l’incertitude de la politique climatique et du prix du CO 2 qui en d\u00e9coule L’\u00e9volution spectaculaire des prix du CO2, du gaz naturel et du charbon ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es montre bien la difficult\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d’investissement. \u00c0 partir de 2004, le prix du gaz naturel, li\u00e9 \u00e0 celui du p\u00e9trole, a augment\u00e9 rapidement par rapport \u00e0 celui du charbon, d’o\u00f9 une perte d’int\u00e9r\u00eat pour les centrales \u00e0 gaz, consid\u00e9r\u00e9es jusque-l\u00e0 comme avantageuses. Le secteur de l’\u00e9lectricit\u00e9 est soumis au syst\u00e8me europ\u00e9en d’\u00e9change de quotas d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (ETS). Or, \u00e0 cause d’une allocation trop g\u00e9n\u00e9reuse des contingents au cours de la p\u00e9riode d’essai (2005-2007), le prix du CO2 s’est effondr\u00e9, alors qu’il aurait d\u00fb internaliser le surco\u00fbt \u00e9cologique du charbon. Les le\u00e7ons de la p\u00e9riode d’essai ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es et le prix du CO2 est remont\u00e9 \u00e0 un niveau acceptable pour les investisseurs. . D’autres obstacles r\u00e9sident dans les prescriptions en mati\u00e8re de promotion des \u00e9nergies renouvelables et du couplage chaleur-force, la r\u00e9duction de la demande exig\u00e9e par la directive europ\u00e9enne sur l’\u00e9nergie dans les services, le manque de soutien \u00e0 l’\u00e9nergie nucl\u00e9aire, les restrictions en mati\u00e8re d’hydro\u00e9lectricit\u00e9, etc (voir encadr\u00e9 1 Sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2007, le trait\u00e9 de Lisbonne pr\u00e9voit, entre autres, de renforcer l’orientation communautaire de la politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. Il mentionne ainsi la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement, la solidarit\u00e9, l’interconnexion des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques et l’engagement de l’UE en faveur du climat sur la sc\u00e8ne mondiale. De ce fait, la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique se d\u00e9place de plus en plus vers Bruxelles. Jusqu’ici, l’UE n’\u00e9tait habilit\u00e9e \u00e0 agir que dans les domaines de la concurrence, de l’environnement ainsi que de la politique \u00e9trang\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9 commune (Pesc), ou encore dans les quatre libert\u00e9s que constitue la circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux. ).
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\nLes efforts consentis en Europe ont une grande importance pour la Suisse et notre politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure peut en profiter. En fait, la Suisse est totalement int\u00e9gr\u00e9e aux syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques europ\u00e9ens et une foule d’\u00e9tudes communautaires sur la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement la pr\u00e9sentent comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel du march\u00e9 continental:\u00a0 – les importations suisses de p\u00e9trole et de gaz naturel proviennent en partie d’\u00c9tats membres de l’UE ou passent par ces \u00c9tats;\u00a0 – la Suisse est une plaque tournante du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9lectricit\u00e9; les flux transfrontaliers sont plus \u00e9lev\u00e9s que la consommation nationale et repr\u00e9sentent \u00e0 eux seuls 20% de tous les \u00e9changes d’\u00e9lectricit\u00e9 en Europe;\u00a0 – quelque 14% des importations suisses d’\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendent de contrats avec Electricit\u00e9 de France (EDF);\u00a0 – le passage par notre pays de gaz naturel \u00e0 destination de l’Italie repr\u00e9sente le quintuple de notre consommation nationale.\u00a0 \u00a0 Le 8 novembre 2007, un premier cycle de n\u00e9gociations sur l’\u00e9lectricit\u00e9 s’est tenu \u00e0 Bruxelles entre la Suisse et l’UE. Le principal souci des deux parties est d’assurer l’approvisionnement dans un contexte lib\u00e9ralis\u00e9. Les n\u00e9gociations porteront sur les transits d’\u00e9lectricit\u00e9, le maintien des contrats \u00e0 long terme actuels, l’harmonisation des normes de s\u00e9curit\u00e9, la reconnaissance mutuelle des garanties d’origine du courant \u00abvert\u00bb et l’acc\u00e8s au march\u00e9.
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\nSi on consid\u00e8re les pays d’origine, la couverture des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques suisses est plus diversifi\u00e9e pour le p\u00e9trole que pour le gaz naturel (voir graphiques 1 et 2 ).\u00a0 Gr\u00e2ce \u00e0 des contrats d’approvisionnement \u00e0 long terme et \u00e0 caract\u00e8re d’investissement, la Suisse dispose depuis une vingtaine d’ann\u00e9es d’\u00e9lectricit\u00e9 bon march\u00e9 produite par des centrales nucl\u00e9aires fran\u00e7aises . Pays de transit pour le p\u00e9trole et le gaz naturel, et site d’implantation de r\u00e9servoirs de gaz naturel, la France est un partenaire important pour la Suisse. La mise en oeuvre, par la France, de la directive 2004\/67\/CE compromet, cependant, la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement suisse en gaz naturel. Le d\u00e9cret d’application fran\u00e7ais pr\u00e9voit, en effet, qu’en cas de p\u00e9nurie, les r\u00e9servoirs g\u00e9ologiques de gaz situ\u00e9s dans l’Hexagone, mais cofinanc\u00e9s par des entreprises suisses, doivent servir en priorit\u00e9 aux clients finaux fran\u00e7ais.\u00a0 Deux tiers des besoins suisses en gaz naturel sont couverts par des fournisseurs allemands et plus de 80% des importations de gaz passent par l’ Allemagne . En raison de son d\u00e9ficit structurel, l’ Italie est un d\u00e9bouch\u00e9 important pour les \u00e9lectriciens suisses; notre pays investit d’ailleurs massivement dans le parc des centrales italiennes. Gr\u00e2ce \u00e0 un gazoduc, de grandes quantit\u00e9s de gaz naturel de mer du Nord \u00e0 destination de l’Italie passent par la Suisse. Avec leurs ports de Rotterdam et d’Anvers ainsi que leurs raffineries, les Pays-Bas et la Belgique sont un maillon essentiel de la cha\u00eene de l’approvisionnement p\u00e9trolier suisse. Conclue en 1868 et r\u00e9vis\u00e9e en 1963, la Convention pour la navigation du Rhin RS 0.747.224.10. est un acte multilat\u00e9ral de droit international public qui garantit \u00e0 la Suisse la libert\u00e9 de transit sur le Rhin.
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\nL’ AIE a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1974 par les \u00c9tats industrialis\u00e9s pour r\u00e9agir \u00e0 la premi\u00e8re crise mondiale du p\u00e9trole. Elle se fonde sur un autre acte adopt\u00e9 \u00e9galement en 1974, le P rogramme international de l’\u00e9nergie (PIE) RS 0.730.1. , qui astreint les \u00c9tats parties \u00e0 entretenir et exploiter de fa\u00e7on coordonn\u00e9e des r\u00e9serves de p\u00e9trole en cas de p\u00e9nurie. Depuis sa fondation, l ‘ AIE a \u00e9tendu ses activit\u00e9s \u00e0 tous les agents ainsi qu ‘ \u00e0 la consommation et \u00e0 l ‘ efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiques. Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, elle s’est de plus en plus int\u00e9ress\u00e9e aux principes \u00e9cologiques et sociaux d’une politique \u00e9nerg\u00e9tique durable, lesquels ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par les ministres de l’\u00e9nergie en 1993 dans leurs \u00abobjectifs communs\u00bb (voir encadr\u00e9 2 Selon le PIE, les \u00c9tats membres de l’AIE sont tenus de constituer des r\u00e9serves de p\u00e9trole \u00e9quivalant \u00e0 au moins nonante jours d’importations nettes. En cas de p\u00e9nurie de plus de 7% de la consommation, le PIE pr\u00e9voit l’activation d’un plan d’urgence approuv\u00e9 par les \u00c9tats. Des mesures suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vues en cas de p\u00e9nurie de plus de 12%. La mise en oeuvre concr\u00e8te des mesures (comme la r\u00e9duction de la demande et la lib\u00e9ration des r\u00e9serves obligatoires) est largement l’affaire des \u00c9tats membres. Jusqu’ici, le plan d’urgence de l’AIE a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 deux fois: en janvier 1991 (d\u00e9but de la premi\u00e8re Guerre du Golfe) et en septembre 2005 (paralysie partielle de la production p\u00e9troli\u00e8re am\u00e9ricaine suite \u00e0 l’ouragan Katrina). ).\u00a0 Entr\u00e9 en vigueur en 1998, le trait\u00e9 sur la Charte de l’\u00e9nergie RS 0.730.0. est un accord sectoriel multilat\u00e9ral r\u00e9gissant le commerce, le transit, les investissements et des questions \u00e9cologiques li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9nergie. Il r\u00e9unit 46 \u00c9tats d’Europe occidentale, la CEI et le Japon; l’adh\u00e9sion du Pakistan aura bient\u00f4t force juridique; la Russie, le Belarus, la Norv\u00e8ge et l’Islande ne l’ont pas encore ratifi\u00e9. Au chapitre commercial, le trait\u00e9 applique les r\u00e8gles de l’OMC, qui interdit le contingentement des importations et des exportations. Un embargo de nature politique, comme celui de 1973 sur le p\u00e9trole (c’est-\u00e0-dire un contingent z\u00e9ro pour l’exportation vers un groupe d\u00e9sign\u00e9 de pays) serait contraire aux principes de l’OMC, \u00e0 moins d’avoir \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l’ONU. L’OMC exige, en outre, que les entreprises d’\u00c9tat se comportent comme des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.\u00a0 Au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, un dialogue officieux s’est nou\u00e9 dans le cadre du Forum international de l’\u00e9nergie (FIE) entre les ministres concern\u00e9s des grands \u00c9tats industrialis\u00e9s et de l’Organisation des pays exportateurs de p\u00e9trole (Opep) pour examiner les int\u00e9r\u00eats aussi bien contraires que communs des consommateurs et des producteurs de p\u00e9trole. Le but de ce dialogue, qui a lieu tous les deux ans, est avant tout d’instaurer la confiance, ce qui facilite la ma\u00eetrise d’\u00e9ventuelles p\u00e9nuries (par exemple lors de l’invasion de l’Irak). La premi\u00e8re participation de la Suisse au FIE remonte \u00e0 2002, celle d’un Conseiller f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 2006. La Suisse ne contribue pas pour le moment au financement (volontaire) du secr\u00e9tariat du FIE.\u00a0 Le secteur de l’\u00e9nergie \u00e9tant le principal \u00e9metteur de gaz \u00e0 effet de serre, les questions d’\u00e9nergie jouent aussi un r\u00f4le dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) . La protection du climat, qui rel\u00e8ve du droit international public, et les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions fix\u00e9s par le Protocole de Kyoto sont donc des moteurs importants de la politique \u00e9nerg\u00e9tique suisse. La cible fix\u00e9e dans la loi sur le CO 2 , soit une r\u00e9duction de 10% de ce type d’\u00e9mission, d\u00e9coule par exemple de celle attribu\u00e9e \u00e0 la Suisse par le Protocole de Kyoto.\u00a0 L’ Agence internationale de l’\u00e9nergie atomique (AIEA) de l’ONU a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1957, dans le but de mettre aussi vite que possible les technologies nucl\u00e9aires au service de la sant\u00e9 et du bien-\u00eatre de l’humanit\u00e9. La Suisse en a fait partie d\u00e8s l’origine. Lors de l’entr\u00e9e en vigueur du Trait\u00e9 sur la non-prolif\u00e9ration des armes nucl\u00e9aires (TNP) et en vertu de son exp\u00e9rience dans le contr\u00f4le des activit\u00e9s nucl\u00e9aires, l’AIEA a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de contr\u00f4ler les \u00c9tats signataires qui, en adh\u00e9rant au TNP, renon\u00e7aient \u00e0 l’armement nucl\u00e9aire. Depuis une dizaine d’ann\u00e9es, l’AIEA s’efforce de renforcer et d’\u00e9largir son syst\u00e8me de contr\u00f4le par l’adoption d’un protocole additionnel.\u00a0 Suite \u00e0 l ‘ adoption du Plan d’action sur le changement climatique, l’\u00e9nergie propre et le d\u00e9veloppement durable au sommet du G8 de Gleneagles (en 2005), les banques multilat\u00e9rales de d\u00e9veloppement Banque mondiale, BERD, Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement, Banque asiatique de d\u00e9veloppement, Banque africaine de d\u00e9veloppement. , le Global Environment Facility (GEF) et les Nations Unies ont \u00e9labor\u00e9 de nouvelles initiatives ax\u00e9es sp\u00e9cifiquement sur la promotion de l’utilisation et l’approvisionnement durable en \u00e9nergie. Dans ce cadre, les institutions multilat\u00e9rales se fixent pour but d’accro\u00eetre leurs investissements dans l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9nergies renouvelables, parall\u00e8lement \u00e0 leur mission de lutte contre la pauvret\u00e9. La Suisse participe activement au dialogue politique destin\u00e9 \u00e0 mettre en forme ces initiatives et soutient financi\u00e8rement la mise en oeuvre de certaines d’entre elles. La coop\u00e9ration bilat\u00e9rale au d\u00e9veloppement sera \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9e dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure (voir encadr\u00e9 3 Le Seco souhaite, \u00e0 travers ses programmes multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux, am\u00e9liorer l’acc\u00e8s des pays partenaires aux prestations \u00e9nerg\u00e9tiques modernes, encourager l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables et contribuer au progr\u00e8s de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Les centres de consultation – appel\u00e9s \u00abCleaner Production Centers\u00bb – mis sur pied par le Seco et l’Onudi dans deux douzaines de pays en d\u00e9veloppement offrent aux entreprises des possibilit\u00e9s d’\u00e9conomiser l’\u00e9nergie et en soutiennent la mise en oeuvre, ce qui renforce du m\u00eame coup leur comp\u00e9titivit\u00e9. Au niveau des infrastructures, des partenariats public-priv\u00e9 (PPP) mobilisent des fonds et du savoir-faire priv\u00e9s pour pr\u00e9parer la production d’\u00e9nergie durable et le transfert de technologie. Il est aussi pr\u00e9vu de d\u00e9velopper la promotion des coop\u00e9rations avec les pays en d\u00e9veloppement en mati\u00e8re de recherche et de technologie des \u00e9nergies renouvelables, y compris la production durable de carburant biog\u00e8ne, fond\u00e9e sur des crit\u00e8res \u00e9cologiques et sociaux minimaux. Enfin la formation cibl\u00e9e et le renforcement des institutions nationales doivent permettre \u00e0 un plus grand nombre d’\u00c9tats de participer aux m\u00e9canismes flexibles du Protocole de Kyoto et de la Convention-cadre sur le climat. ).
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\nLes grands objectifs de la politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure de la Suisse sont:\u00a0 1. La s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement . L’objectif prioritaire de la politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure est d’assurer les importations d’\u00e9nergie. Comme celles-ci sont enti\u00e8rement aux mains du secteur priv\u00e9, il s’agit d’obtenir l’appuis des projets et contrats conclus, soit par voie diplomatique, soit en droit international public. \u00a0 2. L’ \u00e9conomicit\u00e9 . L’\u00e9conomicit\u00e9 de l’\u00e9nergie implique des march\u00e9s ouverts et efficaces, qui contribuent \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la place \u00e9conomique suisse. Sur de tels march\u00e9s, les prix doivent couvrir enti\u00e8rement les co\u00fbts (principe de causalit\u00e9), donc aussi ceux des atteintes \u00e0 l’environnement (voir graphique 3 ).\u00a0 3. L’ \u00e9cocompatibilit\u00e9 . Elle implique une utilisation de l’\u00e9nergie efficace et respectueuse du climat. En tant qu’objectif de la politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure, elle est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l’exportation de technologie. En politique \u00e9trang\u00e8re, cet objectif ne peut aboutir que par une d\u00e9marche pluraliste, qui associe les politiques de l’environnement, de la recherche sur l’\u00e9nergie et de la technologie, la promotion des exportations ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de promotion de la paix et de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement.\u00a0 4. L’ int\u00e9gration de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement . Depuis l’adoption des Objectifs du Mill\u00e9naire pour le d\u00e9veloppement (2000), il est devenu \u00e9vident que ceux-ci ne pourraient \u00eatre atteints qu’en r\u00e9duisant le \u00abfoss\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00bb On d\u00e9signe par \u00abfoss\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00bb le fait qu’un milliard et demi d’hommes n’ont pas acc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9 et que 2,4 milliards n’ont que la biomasse \u00abnon commerciale\u00bb (bois de feu et bouse s\u00e9ch\u00e9e) pour cuisiner et se chauffer. . Int\u00e9grer la politique \u00e9nerg\u00e9tique ext\u00e9rieure dans la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement rev\u00eat donc une importance particuli\u00e8re.
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\nLa s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse d\u00e9pend en particulier de la persistance d’une production nationale suffisante, du maintien des contrats d’approvisionnement et de fourniture \u00e0 long terme conclus avec les \u00c9tats limitrophes, et de l’instauration de m\u00e9canismes efficaces pour pallier les crises. En ce qui concerne l’UE, la question se pose de savoir jusqu’o\u00f9 la Suisse entend se rapprocher du march\u00e9 europ\u00e9en de l’\u00e9nergie. Elle peut soit se limiter \u00e0 des domaines pr\u00e9cis, soit rechercher un accord complet sur l’\u00e9lectricit\u00e9, voire l’\u00e9nergie. Dans le cadre de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, la Suisse peut consolider les march\u00e9s de l’\u00e9nergie des pays \u00e9mergents et en d\u00e9veloppement.\u00a0 L’\u00e9conomicit\u00e9 de l’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9pend dans une large mesure du degr\u00e9 d’int\u00e9gration dans le march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en, autrement dit de l’\u00e9limination des discriminations sur tous les march\u00e9s. Il s’agit d’acc\u00e9der librement non seulement aux march\u00e9s des \u00e9nergies primaires et des produits \u00e9nerg\u00e9tiques, mais aussi \u00e0 ceux des biens, services et investissements li\u00e9s aux \u00e9quipements \u00e9nerg\u00e9tiques. \u00a0 En mati\u00e8re d’\u00e9cocompatibilit\u00e9, les mesures climatiques d\u00e9cid\u00e9es au niveau national ou international ont des effets directs sur la politique \u00e9nerg\u00e9tique, puisque celle-ci doit en priorit\u00e9 mettre en oeuvre les d\u00e9cisions relatives au climat. Ainsi, celle concernant le volume des \u00e9missions de CO 2 compensable en Suisse ou \u00e0 l’\u00e9tranger a des effets directs sur la construction de futures centrales de production d’\u00e9nergie.\u00a0 En mati\u00e8re de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, les banques multilat\u00e9rales concern\u00e9es et diverses organisations onusiennes s’activent de plus en plus dans le domaine de l’\u00e9nergie. Leurs programmes comprennent des projets d’approvisionnement local en \u00e9lectricit\u00e9 (acc\u00e8s des populations pauvres \u00e0 l’\u00e9nergie), d’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de promotion des \u00e9nergies renouvelables et de transfert de technologie \u00abpropre\u00bb. La Suisse examine si elle pourrait participer davantage \u00e0 la mise en oeuvre de ces programmes, en compl\u00e9ment de ses activit\u00e9s bilat\u00e9rales.
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\nGraphique 1 \u00abImportations suisses de p\u00e9trole, 2005\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abImportations suisses de gaz, 2005\u00bb
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\nGraphique 3 \u00ab\u00c9volution du PIB, de la consommation finale d’\u00e9nergie et de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, 1981-2005\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Le trait\u00e9 de Lisbonne Sign\u00e9 en d\u00e9cembre 2007, le trait\u00e9 de Lisbonne pr\u00e9voit, entre autres, de renforcer l’orientation communautaire de la politique \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne. Il mentionne ainsi la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement, la solidarit\u00e9, l’interconnexion des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques et l’engagement de l’UE en faveur du climat sur la sc\u00e8ne mondiale. De ce fait, la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique se d\u00e9place de plus en plus vers Bruxelles. Jusqu’ici, l’UE n’\u00e9tait habilit\u00e9e \u00e0 agir que dans les domaines de la concurrence, de l’environnement ainsi que de la politique \u00e9trang\u00e8re et de la s\u00e9curit\u00e9 commune (Pesc), ou encore dans les quatre libert\u00e9s que constitue la circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.
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\nEncadr\u00e9 2: Le plan d’urgence de l’AIE Selon le PIE, les \u00c9tats membres de l’AIE sont tenus de constituer des r\u00e9serves de p\u00e9trole \u00e9quivalant \u00e0 au moins nonante jours d’importations nettes. En cas de p\u00e9nurie de plus de 7% de la consommation, le PIE pr\u00e9voit l’activation d’un plan d’urgence approuv\u00e9 par les \u00c9tats. Des mesures suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vues en cas de p\u00e9nurie de plus de 12%. La mise en oeuvre concr\u00e8te des mesures (comme la r\u00e9duction de la demande et la lib\u00e9ration des r\u00e9serves obligatoires) est largement l’affaire des \u00c9tats membres. Jusqu’ici, le plan d’urgence de l’AIE a \u00e9t\u00e9 activ\u00e9 deux fois: en janvier 1991 (d\u00e9but de la premi\u00e8re Guerre du Golfe) et en septembre 2005 (paralysie partielle de la production p\u00e9troli\u00e8re am\u00e9ricaine suite \u00e0 l’ouragan Katrina).
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\nEncadr\u00e9 3: Coop\u00e9ration \u00e9conomique et d\u00e9veloppement Le Seco souhaite, \u00e0 travers ses programmes multilat\u00e9raux et bilat\u00e9raux, am\u00e9liorer l’acc\u00e8s des pays partenaires aux prestations \u00e9nerg\u00e9tiques modernes, encourager l’utilisation des \u00e9nergies renouvelables et contribuer au progr\u00e8s de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Les centres de consultation – appel\u00e9s \u00abCleaner Production Centers\u00bb – mis sur pied par le Seco et l’Onudi dans deux douzaines de pays en d\u00e9veloppement offrent aux entreprises des possibilit\u00e9s d’\u00e9conomiser l’\u00e9nergie et en soutiennent la mise en oeuvre, ce qui renforce du m\u00eame coup leur comp\u00e9titivit\u00e9. Au niveau des infrastructures, des partenariats public-priv\u00e9 (PPP) mobilisent des fonds et du savoir-faire priv\u00e9s pour pr\u00e9parer la production d’\u00e9nergie durable et le transfert de technologie. Il est aussi pr\u00e9vu de d\u00e9velopper la promotion des coop\u00e9rations avec les pays en d\u00e9veloppement en mati\u00e8re de recherche et de technologie des \u00e9nergies renouvelables, y compris la production durable de carburant biog\u00e8ne, fond\u00e9e sur des crit\u00e8res \u00e9cologiques et sociaux minimaux. Enfin la formation cibl\u00e9e et le renforcement des institutions nationales doivent permettre \u00e0 un plus grand nombre d’\u00c9tats de participer aux m\u00e9canismes flexibles du Protocole de Kyoto et de la Convention-cadre sur le climat.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En mati\u00e8re d’\u00e9nergie, la Suisse affronte des d\u00e9fis redoutables: croissance incessante de la demande, forte d\u00e9pendance \u00e0 l’\u00e9gard des importations, limite des r\u00e9serves d’\u00e9nergie fossile, transformation du climat sous l’effet des gaz \u00e0 effet de serre, n\u00e9cessit\u00e9 de remplacer certaines installations et d’investir pour garantir l’approvisionnement futur en \u00e9lectricit\u00e9. Aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est-il fix\u00e9, […]<\/p>","protected":false},"author":2766,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2766,"seco_co_author":[2767,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Energieberater, Ressort Technologie-, Umwelt- und Energiepolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Conseiller dans le domaine de l'\u00e9nergie, secteur Politiques technologique, environnementale et \u00e9nerg\u00e9tique, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2767,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Delegierter f\u00fcr internationale Energieangelegenheiten, Bundesamt f\u00fcr Energie (BFE), Ittigen b. Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Affaires \u00e9nerg\u00e9tiques internatio-nales, Office federal de l'\u00e9nergie (Ofen), Ittigen b. Bern"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":153918,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9772","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b89579a547c"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153915"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2766"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=153915"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153915\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189945,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/153915\/revisions\/189945"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2767"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2766"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153915"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=153915"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=153915"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=153915"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=153915"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=153915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}