![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200801_26_Fischer_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLes collectivit\u00e9s publiques suisses pr\u00e9voient pour 2008 un d\u00e9ficit de financement de 5,6\u00a0milliards de francs. Tant la Conf\u00e9d\u00e9ration que les cantons et les communes s’attendent \u00e0 un solde de financement n\u00e9gatif, alors que les assurances sociales publiques tablent sur un r\u00e9sultat \u00e9quilibr\u00e9. A la Conf\u00e9d\u00e9ration, le d\u00e9couvert s’explique par des d\u00e9penses extraordinaires \u00e9lev\u00e9es, comme les paiements uniques li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches (RPT) ou celui effectu\u00e9 \u00e0 la Caisse f\u00e9d\u00e9rale de pensions Publica. La diminution du ratio d’endettement (dette exprim\u00e9e en pour-cent du PIB) devrait, toutefois, se poursuivre, \u00e0 la faveur d’une croissance \u00e9conomique vigoureuse. La Conf\u00e9d\u00e9ration et la plupart des cantons pr\u00e9voient ainsi un exc\u00e9dent dans leurs comptes de r\u00e9sultats.
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\nLe solde de financement indiqu\u00e9 dans la statistique des collectivit\u00e9s publiques suisses a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9, pour le budget 2008, \u00e0 partir des budgets de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, de 34\u00a0villes et chefs-lieux cantonaux, ainsi que des assurances sociales publiques. La statistique financi\u00e8re englobe toutes les en-tit\u00e9s relevant du secteur public. Ainsi, en dehors du compte d’\u00c9tat, le fonds pour les grands projets ferroviaires, le fonds d’infrastructure et le domaine des EPF font partie du budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les h\u00f4pitaux et les universit\u00e9s ressortent, par contre, des cantons. En revanche, les entreprises publiques apparaissant dans les comptes d’\u00c9tat sans faire partie du secteur public, \u00e0 l’instar des entreprises \u00e9lectriques, ne sont pas prises en compte.\u00a0Ainsi, les comptes consolid\u00e9s des collectivit\u00e9s publiques suisses (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, communes et assurances sociales) affichent en 2008, selon la statistique financi\u00e8re, un d\u00e9ficit de financement total de 5,6\u00a0milliards de francs. Ce d\u00e9couvert correspond \u00e0 1,1% du PIB. Il est par cons\u00e9quent inf\u00e9rieur \u00e0 la croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) attendue en 2008 (3,8%). Tant les recettes que les d\u00e9penses sont en forte progression par rapport au budget 2007, les d\u00e9penses (+5,8%) un peu plus encore que les recettes (+5,1%). Or pour interpr\u00e9ter correctement ces chiffres, il faut garder \u00e0 l’esprit que la croissance particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e de l’ann\u00e9e 2006 a peut-\u00eatre conduit \u00e0 sous-estimer les recettes dans le budget 2007. C’est du moins ce que sugg\u00e8rent les extrapolations de la Conf\u00e9d\u00e9ration, la forte hausse des recettes fiscales ayant oblig\u00e9 \u00e0 corriger \u00e0 la hausse les estimations initiales. Ainsi la Conf\u00e9d\u00e9ration s’attend \u00e0 un exc\u00e9dent de financement de plusieurs milliards, alors que le budget 2007 ne pr\u00e9voyait qu’un r\u00e9sultat \u00e9quilibr\u00e9.\u00a0La Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit en 2008, comptes sp\u00e9ciaux compris, un d\u00e9ficit de financement de l’ordre de 2,2\u00a0milliards de francs. Ce d\u00e9couvert tient, toutefois, \u00e0 de nombreux facteurs sp\u00e9ciaux qui g\u00e9n\u00e8rent, dans le compte de financement, des d\u00e9penses extraordinaires de 2,6\u00a0milliards de francs. A lui seul, le passage \u00e0 la RPT au 1er\u00a0janvier 2008 implique des paiements uniques s’\u00e9levant \u00e0 1,6\u00a0milliard. Cette somme servira au financement d’engagements contract\u00e9s envers les cantons sous l’ancien droit et n’ayant pas encore \u00e9t\u00e9 honor\u00e9s \u00e0 la fin de 2007. Les domaines concern\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaient jusque-l\u00e0 de contributions a posteriori de la Conf\u00e9d\u00e9ration et rel\u00e8vent exclusivement, ou dans une plus large mesure, des cantons \u00e0 compter de janvier 2008. Or comme la Conf\u00e9d\u00e9ration effectue d\u00e9j\u00e0 des paiements en 2008 dans le cadre du nouveau syst\u00e8me de p\u00e9r\u00e9quation, elle subit une double charge temporaire. Des d\u00e9penses extraordinaires apparaissent \u00e9galement en 2008 dans le domaine de l’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s (122\u00a0millions) et suite \u00e0 la contribution unique vers\u00e9e \u00e0 la Publica (900\u00a0millions). Les d\u00e9penses ordinaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration affichent quant \u00e0 elles une croissance de 3,2%, soit plus ou moins celle attendue pour le PIB. Au niveau des recettes, une hausse de 3,9% est pr\u00e9vue, sur laquelle les 230\u00a0millions de francs de recettes extraordinaires (d\u00e9coulant de l’introduction de la taxe sur le CO2) n’ont pas d’influence significative.\u00a0En ce qui concerne les cantons, la statistique financi\u00e8re mentionne pour 2008 un d\u00e9ficit de financement de 1,8\u00a0milliard de francs. Tant les recettes que les d\u00e9penses progressent beaucoup plus vite que le PIB, avec des taux de croissance respectifs de 7,2% et 7,8%. Les donn\u00e9es \u00e0 disposition ne permettent, toutefois, pas de juger dans quelle mesure cette \u00e9volution tient elle aussi \u00e0 des facteurs exception-nels li\u00e9s au passage \u00e0 la RPT.\u00a0La remarque vaut aussi pour les communes qui, sans \u00eatre directement impliqu\u00e9es dans la RPT, sont concern\u00e9es dans certains cantons par les ajustements qu’elle implique au niveau de la r\u00e9partition locale des t\u00e2ches. La croissance des recettes (3,9%) et celle des d\u00e9penses (3,2%) aboutissent \u00e0 un d\u00e9ficit de financement de 1,6\u00a0milliard.\u00a0En revanche, les assurances sociales publiques (AVS, AI, APG, AC) pr\u00e9sentent un solde \u00e9quilibr\u00e9. Leurs recettes augmentent l\u00e9g\u00e8rement par rapport au budget 2007, tandis qu’une croissance nulle est attendue au niveau des d\u00e9penses.
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\nLes budgets de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons appellent certains commentaires sur leurs r\u00e9sultats en 2008. Les donn\u00e9es examin\u00e9es sont les budgets publi\u00e9s, sans corrections ni estimations relevant de la statistique financi\u00e8re. Dans le cas de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les comptes sp\u00e9ciaux ne sont pas pris en compte, contrairement \u00e0 la statistique financi\u00e8re. Quant aux budgets des cantons, on n’y trouve ni \u00e9criture suppl\u00e9mentaire, ni poste biff\u00e9. Les montants totaux indiqu\u00e9s ne sont pas consolid\u00e9s (voir tableau 2).\u00a0Pour l’ann\u00e9e budg\u00e9taire 2008, la Conf\u00e9d\u00e9ration s’attend \u00e0 un exc\u00e9dent de revenus (252 millions de francs), comme en 2006 et en 2007. On notera que les facteurs extraordinaires ont aussi des incidences sur le compte de r\u00e9sultats, mais \u00e0 un degr\u00e9 bien moindre que pour le compte de financement. Ainsi, les contributions a posteriori encore dues dans le cadre du passage \u00e0 la RPT ne sont pas comptabilis\u00e9es, attendu que ces paiements concernent des charges d’exercices ant\u00e9rieurs. Le r\u00e9sultat ordinaire affiche \u00e0 la cl\u00f4ture un exc\u00e9dent d’environ 1,5\u00a0milliard de francs. Les recettes fiscales y sont pour beaucoup. En particulier, gr\u00e2ce au maintien de la haute conjoncture, l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct devrait g\u00e9n\u00e9rer d’importantes rentr\u00e9es en 2008. Les charges op\u00e9rationnelles (charges ordinaires sans les charges financi\u00e8res) n’affichent qu’une croissance mod\u00e9r\u00e9e de 2,8% par rapport au budget 2007.\u00a0Les cantons pr\u00e9voient en 2008 un exc\u00e9dent de 368\u00a0millions de francs pour le compte de r\u00e9sultats. Tant les charges que les revenus affichent une forte progression, de 7,8% et 9,2%, par rapport au budget 2007. Ces chiffres sont, toutefois, \u00e0 interpr\u00e9ter avec prudence. D’abord, les changements li\u00e9s \u00e0 la RPT rendent d\u00e9licate la comparaison de nombreux postes de revenus et de charges avec les exercices pr\u00e9c\u00e9dents. Ensuite, ces donn\u00e9es budg\u00e9taires ne sont pas consolid\u00e9es. Des paiements de transfert entre cantons atteignant des montants \u00e9lev\u00e9s (notamment dans le cadre de la nouvelle p\u00e9r\u00e9quation horizontale des ressources ou de la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges qu’encourage la RPT) sont ainsi comptabilis\u00e9s deux fois. Compte tenu des amortissements du patrimoine administratif (3,4\u00a0milliards), l’autofinancement des investissements nets atteint 3,7\u00a0milliards de francs. Le taux d’autofinancement atteint donc 91,6% en moyenne, douze cantons parvenant \u00e0 financer la totalit\u00e9 de leurs investissements.\u00a0Le tableau 3 indique les r\u00e9sultats annuels des cantons. La plupart pr\u00e9voient de boucler l’ann\u00e9e en cours avec un solde positif. Seuls Schwyz, le Tessin et Neuch\u00e2tel ont budg\u00e9tis\u00e9 des d\u00e9ficits dans leurs comptes de r\u00e9sultats.
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\nLes finances publiques en Suisse se pr\u00e9sentent actuellement sous un jour favorable. Comme le montre le graphique 1, les d\u00e9ficits enregistr\u00e9s sont largement inf\u00e9rieurs \u00e0 la croissance du PIB depuis 2004. Le taux d’endettement est ainsi en constante diminution. Cette tendance semble devoir se poursuivre au cours des prochaines ann\u00e9es. Des estimations tir\u00e9e de la statistique financi\u00e8re et portant sur les plans financiers de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des assurances sociales, de 19\u00a0cantons ainsi que de 22\u00a0villes ou chefs-lieux cantonaux, montrent en effet qu’apr\u00e8s le pic de 2008, le d\u00e9ficit de financement diminuera fortement jusqu’en 2011. Comme le taux de croissance attendu pour le PIB nominal avoisine 3% par an de 2009 \u00e0 2011, le ratio d’endettement retrouverait en 2011 le niveau de 40% qu’il affichait en 1993.\u00a0Il importe de pr\u00e9ciser, au vu des risques conjoncturels que comporte aujourd’hui la crise des march\u00e9s hypoth\u00e9caires \u00e9tasuniens, que ce sc\u00e9nario exige que l’\u00e9conomie suisse continue \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une croissance robuste. Rien ne laisse pr\u00e9sager pour l’heure un brusque ralentissement de la croissance. L’exp\u00e9rience montre, toutefois, que d’autres param\u00e8tres \u00e9conomiques pourraient affecter l’\u00e9volution r\u00e9jouissante des finances publiques.
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\nGraphique 1 \u00abD\u00e9ficit de financement des collectivit\u00e9s publiques par rapport \u00e0 la croissance du PIB, 1991-2011\u00bb
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\nTableau 1 \u00abComptes de financement des collectivit\u00e9s publiques, 2003-2008\u00bb
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\nTableau 2 \u00abComptes et budgets 2007\/2008 des cantons\u00bb
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\nTableau 3
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\nEncadr\u00e9 1: Compte de financement, compte de r\u00e9sultats et compte des investissements Le compte de financement indique le solde des recettes et des d\u00e9penses d’une collectivit\u00e9 publique. S’il affiche un d\u00e9ficit, l’endettement augmente, tandis qu’un solde positif se traduit par une diminution de la dette. Autrement dit, le compte de financement montre jusqu’\u00e0 quel point l’Etat finance l’ex\u00e9cution de ses t\u00e2ches par des fonds de tiers. Quant au compte de r\u00e9sultats, il montre le solde des revenus et des charges, et donc la variation des fonds propres d’une collectivit\u00e9 publique. Si le compte de r\u00e9sultats pr\u00e9sente un exc\u00e9dent de revenus, le capital propre augmente, alors qu’un solde n\u00e9gatif r\u00e9duit d’autant le capital propre. Enfin, le compte des investissements renseigne sur l’acquisition ou la vente des actifs (par\u00a0exemple immobilisations corporelles, immeubles) n\u00e9cessaires \u00e0 l’accomplissement des t\u00e2ches publiques (patrimoine administratif).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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