{"id":154001,"date":"2007-12-01T12:00:00","date_gmt":"2007-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/12\/didisheim-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:13:43","modified_gmt":"2023-08-23T23:13:43","slug":"didisheim-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/12\/didisheim-2\/","title":{"rendered":"La strat\u00e9gie suisse en mati\u00e8re de cyberadministration: des bases solides et un d\u00e9but de mise en oeuvre coordonn\u00e9"},"content":{"rendered":"

La cyberadministration a pour objectif d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 des activit\u00e9s administratives tout en les rapprochant du citoyen, gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Une strat\u00e9gie nationale a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour permettre \u00e0 la Suisse de combler son retard, confirm\u00e9 par diff\u00e9rentes \u00e9tudes comparatives, dans ce domaine. Elle ne r\u00e9ussira que si tous les acteurs du f\u00e9d\u00e9ralisme collaborent activement. C’est la raison pour laquelle un comit\u00e9 de pilotage paritaire de haut niveau sera mis en place afin de superviser sa mise en oeuvre. Une direction op\u00e9rationnelle rattach\u00e9e \u00e0 l’Unit\u00e9 de strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Usic) coordonnera les op\u00e9rations et en assurera la transparence.\"\"
\n
\nComme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, la Suisse fait pi\u00e8tre figure dans le rapport sur la cyberadministration en Europe, publi\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de conseil Capgemini pour le compte de la Commission europ\u00e9enne Voir www.ch.capgemini.com\/m\/ch\/tl\/EU_eGovernment_Report_2007<\/a> .pdf .. Cette \u00e9tude mesure la disponibilit\u00e9 en ligne de 20\u00a0services cl\u00e9s pour les entreprises et la population, comme le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration d’imp\u00f4t, l’annonce d’un d\u00e9m\u00e9nagement ou l’\u00e9tablissement des d\u00e9clarations en douane. <\/p>\n

La complexit\u00e9 administrative, un vrai casse-t\u00eate<\/h2>\n


\nO\u00f9 est le probl\u00e8me? Pourquoi la Suisse a-t-elle davantage de peine \u00e0 introduire la cyberadministration que la Slov\u00e9nie, le Portugal ou l’Estonie, alors m\u00eame que d’autres indicateurs sur la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (comme la densit\u00e9 d’ordinateurs, la couverture des r\u00e9seaux \u00e0 large bande, les d\u00e9penses en TIC) r\u00e9v\u00e8lent un pays qui b\u00e9n\u00e9ficie d’un fort d\u00e9veloppement technologique Voir www.infosociety-stat.admin.ch.?\u00a0La mauvaise position de la Suisse est due notamment \u00e0 sa structure f\u00e9d\u00e9raliste particuli\u00e8re. Notre syst\u00e8me administratif est form\u00e9 d’un nombre consid\u00e9rable d’entit\u00e9s, tr\u00e8s petites parfois, mais n’en jouissant pas moins d’un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d’autonomie. L’ex\u00e9cution des diff\u00e9rentes prestations publiques qui, dans d’autres pays, ne d\u00e9pendent que d’un service central, implique fr\u00e9quemment les 26\u00a0cantons, sinon les 3000\u00a0communes – plusieurs \u00e9chelons administratifs \u00e9tant souvent mis \u00e0 contribution. Le traitement \u00e9lectronique de ces processus supra-organisationnels est lui aussi complexe et exige un patient travail de coordination et d’harmonisation. <\/p>\n

Viser les clients de l’administration<\/h2>\n


\nLes entreprises et la population demandent un traitement souple et efficace de leurs demandes, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res organisationnelles et des \u00e9chelons du f\u00e9d\u00e9ralisme. Par exemple, un cr\u00e9ateur d’entreprise aimerait annoncer sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un guichet central et \u00eatre ainsi automatiquement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de toutes les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. En cas de d\u00e9m\u00e9nagement, les particuliers seraient heureux de s’annoncer une seule fois, sans devoir signaler leur d\u00e9part et leur arriv\u00e9e \u00e0 divers services \u00e9tatiques. Quant aux entreprises, un syst\u00e8me de d\u00e9p\u00f4t \u00e9lectronique des d\u00e9comptes de TVA adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins r\u00e9duirait sensiblement leur fardeau administratif.\u00a0La strat\u00e9gie nationale de cyberadministration entend satisfaire \u00e0 ces exigences des \u00abclients\u00bb de l’administration. La structure f\u00e9d\u00e9raliste d\u00e9centralis\u00e9e de l’administration rend indispensable la d\u00e9finition de priorit\u00e9s communes et l’instauration d’un maximum de transparence sur les activit\u00e9s supra-organisationnelles. La strat\u00e9gie suisse de cyberadministration poursuit les trois objectifs suivants, par ordre d’importance:\u00a0– l’\u00e9conomie effectue les transactions administratives avec les autorit\u00e9s par voie \u00e9lectronique;\u00a0– les autorit\u00e9s modernisent leurs processus et communiquent entre elles par voie \u00e9lectronique;\u00a0– la population peut r\u00e9gler ses affaires importantes – qu’elles soient r\u00e9p\u00e9titives ou complexes – avec les autorit\u00e9s par voie \u00e9lectronique. <\/p>\n

Ordre de priorit\u00e9 des prestations et des pr\u00e9alables<\/h2>\n


\nIl faut, en premier lieu, proposer sous forme \u00e9lectronique les prestations publiques procurant une utilit\u00e9 maximale aux groupes cibles externes ainsi qu’\u00e0 l’administration. Exp\u00e9rience \u00e0 l’appui, les prestations destin\u00e9es aux entreprises (\u00abgovernment to business, G2B\u00bb) constituent le segment le plus prometteur. Les transactions avec cette client\u00e8le sont, d’abord, plus fr\u00e9quentes et r\u00e9guli\u00e8res que les contacts avec la population; ensuite, l’\u00e9conomie ne tarde gu\u00e8re \u00e0 exploiter les nouvelles offres \u00e9lectroniques qu’on lui propose. Or, un gain r\u00e9el d’efficience suppose un traitement enti\u00e8rement \u00e9lectronique des prestations au sein de l’administration, au-del\u00e0 des fronti\u00e8res organisationnelles. Le syst\u00e8me administratif tout entier, ainsi que les groupes cibles externes, profiteraient de cette rapidit\u00e9 et de cette flexibilit\u00e9 d’ex\u00e9cution.\u00a0L’ex\u00e9cution \u00e9lectronique des prestations publiques d\u00e9finies comme prioritaires exige qu’une s\u00e9rie de conditions pr\u00e9alables soient remplies. De tels projets cumulent souvent diff\u00e9rents aspects d’ordre juridique, proc\u00e9dural, organisationnel ou technique. C’est, par exemple, le cas de l’introduction d’un identificateur personnel unique. Beaucoup d’administrations et de registres sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9changer des donn\u00e9es personnelles, dans le cadre des prescriptions l\u00e9gales. Or, la plupart du temps, ces \u00e9changes s’effectuent encore manuellement, faute d’une identification s\u00fbre et sans \u00e9quivoque des personnes. Un identificateur unique permettrait l’\u00e9change automatique des donn\u00e9es, et donc un r\u00e9el gain d’efficience et des donn\u00e9es de meilleure qualit\u00e9.\u00a0Le raisonnement vaut aussi pour les entreprises. Pour ne citer que la Conf\u00e9d\u00e9ration, divers services tiennent \u00e0 l’heure actuelle leur propre r\u00e9pertoire des entreprises avec, \u00e0 chaque fois, un syst\u00e8me d’identification diff\u00e9rent, comme le registre des entreprises et des \u00e9tablissements (REE), celui du commerce ou les num\u00e9ros de TVA. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc charg\u00e9 l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) de d\u00e9finir pour la fin de 2007 un plan permettant de mettre en place un num\u00e9ro unique d’identification des entreprises. <\/p>\n

La cyberadministration suisse, un syst\u00e8me englobant tous les \u00e9chelons<\/h2>\n


\nLa mise en oeuvre de la strat\u00e9gie se fera de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e mais coordonn\u00e9e, sous la surveillance d’un comit\u00e9 de pilotage paritaire de haut niveau. Le comit\u00e9 de pilotage se compose de neuf membres dont trois repr\u00e9sentent \u00e0 chaque fois la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9sign\u00e9, pour repr\u00e9senter la Conf\u00e9d\u00e9ration, le chef du D\u00e9partement des finances, celui du D\u00e9partement de l’\u00e9conomie, ainsi que la chanceli\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La Conf\u00e9rence des gouvernements cantonaux (CdC) a nomm\u00e9 au comit\u00e9 de pilotage deux conseillers d’\u00c9tat et un chancelier d’\u00c9tat. L’Association des communes, en accord avec l’Union des villes, a d\u00e9sign\u00e9 trois pr\u00e9sidents de communes. Une direction au plus haut niveau politique est ainsi assur\u00e9e. Une commission d’experts, d\u00e9sign\u00e9e par le comit\u00e9 de pilotage et form\u00e9e de neuf membres au maximum issus de l’administration, de l’\u00e9conomie et de la science, fera part de ses recommandations lors de la mise en oeuvre. Une direction op\u00e9rationnelle rattach\u00e9e \u00e0 l’Unit\u00e9 de strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration (Usic) coordonnera la mise en oeuvre de la strat\u00e9gie, en tant qu’\u00e9tat-major du comit\u00e9 de pilotage et de la commission d’experts.\u00a0La constitution, l’organisation et les t\u00e2ches de ces comit\u00e9s sont r\u00e9gl\u00e9es dans la convention-cadre concernant la collaboration en mati\u00e8re de cyberadministration en Suisse, texte adop-t\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 29\u00a0septembre 2007 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la CdC \u00e0 son assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du 22\u00a0juin. Par leur signature, les partenaires ont clairement signal\u00e9 leur volont\u00e9 de collaborer \u00e0 la mise en oeuvre de la cyberadministration en Suisse. <\/p>\n

La cyberadministration, facteur de transparence<\/h2>\n


\nLes \u00aborganisations chefs de file\u00bb jouent un r\u00f4le moteur dans la mise en oeuvre, en r\u00e9alisant et coordonnant les projets d\u00e9finis comme prioritaires. \u00c0 cet effet, elles ont be-soin que le syst\u00e8me de cyberadministration qui vient d’\u00eatre \u00e9tabli en Suisse soit transparent. Les acteurs doivent savoir qui travaille \u00e0 quels projets et dans quelle mesure les travaux des autres auront un impact sur les leurs. Cette transparence est un pr\u00e9alable essentiel. Les chefs de file souhaitant offrir des prestations de cyberadministration doivent, en effet, bien conna\u00eetre le contexte dans lequel s’inscrira leur projet. Il est donc n\u00e9cessaire d’harmoniser les processus et de mettre \u00e0 disposition de mani\u00e8re centralis\u00e9e ou commune des infrastructures et des services g\u00e9n\u00e9raux.\u00a0La direction op\u00e9rationnelle de la cyberadministration suisse, en cours de constitution \u00e0 l’Usic, d\u00e9veloppe un portefeuille de projets accessible en ligne et r\u00e9pondant aux besoins de transparence et de coordination. Cet instrument doit permettre d’une part d’acqu\u00e9rir une vue d’ensemble des projets en cours ou pr\u00e9vus et, d’autre part, de clarifier les liens et les interd\u00e9pendances, ainsi que les aspects financiers et le calendrier. <\/p>\n

Un catalogue de projets prioritaires<\/h2>\n


\nL’un des principaux instruments de mise en oeuvre de la strat\u00e9gie est le catalogue des projets prioritaires. Celui-ci \u00e9claire sur tous les travaux \u00e0 effectuer au niveau suisse de m\u00eame qu’il indique les prestations et conditions pr\u00e9alables prioritaires. R\u00e9guli\u00e8rement \u00e9valu\u00e9 par le comit\u00e9 de pilotage, il est actualis\u00e9 et publi\u00e9 si n\u00e9cessaire.\u00a0Le catalogue s\u00e9lectionne les prestations publiques pour lesquelles l’utilit\u00e9 d’un processus \u00e9lectronique est la plus grande, tant pour les groupes cibles externes que pour l’administration elle-m\u00eame. La fourniture \u00e9lectronique des prestations indiqu\u00e9es ci-dessous devrait all\u00e9ger massivement les entreprises d’un travail improductif:\u00a0– demande de permis de construire;\u00a0– annonce des entreprises aupr\u00e8s des autorit\u00e9s concern\u00e9es;\u00a0– transfert des donn\u00e9es salariales aux services comp\u00e9tents;\u00a0– annonce d’employ\u00e9s aux caisses de compensation;\u00a0– ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de douane, d’importation et d’exportation;\u00a0– d\u00e9roulement des soumissions publiques, y compris envoi et \u00e9valuation des offres;\u00a0– commande et r\u00e9ception de confirmations officielles, d’extraits authentifi\u00e9s de diff\u00e9rents registres et certificats d’\u00e9tat civil (registre du commerce, registre foncier, registre des poursuites, registre p\u00e9nal, registre de l’\u00e9tat civil);\u00a0– acc\u00e8s \u00e0 des services g\u00e9ographiques avec applications cartographiques interactives.\u00a0\u00a0Le catalogue expose, en outre, les conditions pr\u00e9alables dont la mise en place est n\u00e9cessaire pour que les prestations prioritaires puissent \u00eatre fournies sous forme \u00e9lectronique. <\/p>\n

Bilan et perspectives<\/h2>\n


\nDepuis l’adoption, cette ann\u00e9e, d’une strat\u00e9gie nationale ainsi que de la convention-cadre correspondante entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, les conditions politiques qui faisaient jusque-l\u00e0 d\u00e9faut sont r\u00e9unies pour une mise en oeuvre coordonn\u00e9e et donc acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la cyberadministration en Suisse.\u00a0L’enjeu majeur lors de la mise en oeuvre sera de d\u00e9finir, pour tous les projets prioritaires, les organisations chefs de file, puis d’assurer le financement des travaux. La direction op\u00e9rationnelle de la cyberadministration \u00e0 l’Usic coordonnera la mise en oeuvre, dans un souci de transparence et de synth\u00e8se, des activit\u00e9s en cours, et accompagnera les organisations chefs de file D’autres informations sur www.isb.admin.ch\/themen\/egovernment\/index.html?lang=fr<\/a> ..<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La cyberadministration a pour objectif d’am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 des activit\u00e9s administratives tout en les rapprochant du citoyen, gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Une strat\u00e9gie nationale a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e pour permettre \u00e0 la Suisse de combler son retard, confirm\u00e9 par diff\u00e9rentes \u00e9tudes comparatives, dans ce domaine. Elle […]<\/p>","protected":false},"author":3088,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3088,"seco_co_author":[3089,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Bereich E-Government, Informatikstrategieorgan des Bundes ISB, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Responsable de la cyberadministration, Unit\u00e9 de strat\u00e9gie informatique de la Conf\u00e9d\u00e9ration USIC, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3089,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Beraterin, BHP - Brugger und Partner AG, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Consultante, BHP - Brugger und Partner AG, Zurich"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154004,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9740","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b9c7e4e6e13"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154001"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3088"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154001"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154001\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189957,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154001\/revisions\/189957"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3089"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154001"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154001"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154001"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154001"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154001"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154001"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}