{"id":154041,"date":"2007-12-01T12:00:00","date_gmt":"2007-12-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/12\/zertiti-4\/"},"modified":"2023-08-24T01:13:53","modified_gmt":"2023-08-23T23:13:53","slug":"zertiti-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/12\/zertiti-4\/","title":{"rendered":"Cyberadministration et processus d\u00e9cisionnels: un mod\u00e8le vaudois pour la gestion des autorisations"},"content":{"rendered":"

La gestion des processus d\u00e9cisionnels dans l’administration publique vaudoise b\u00e9n\u00e9ficie de l’apport de la cyberadministration dans le cas des autorisations de construire. Cela se traduit par une am\u00e9lioration sensible de la productivit\u00e9 interne et de la qualit\u00e9 des prestations. Concr\u00e8tement, il s’est agi de cr\u00e9er un portail sp\u00e9cialis\u00e9 qui g\u00e8re actuellement quelque trente types de proc\u00e9dures ou de dossiers. Les processus \u00e0 int\u00e9grer ont \u00e9t\u00e9 choisis en fonction de leur compl\u00e9mentarit\u00e9, de leur similarit\u00e9 ou de leur analogie en ce qui concerne la logique de traitement. Le mod\u00e8le actuel vaudois d\u00e9l\u00e8gue la gestion de ces processus \u00e0 une entit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e coordonn\u00e9e de mani\u00e8re transversale. Le portail constitue une plateforme dynamique permettant d’int\u00e9grer les acteurs concern\u00e9s, de d\u00e9mat\u00e9rialiser les formulaires, de g\u00e9rer les donn\u00e9es des processus d\u00e9cisionnels et d’en extraire des indicateurs de performance.\"\"
\n
\nL’administration publique base son fonctionnement sur un nombre important de processus d\u00e9cisionnels complexes et multidisciplinaires. Parmi ceux-l\u00e0, les autorisations prennent une place importante dans le dispositif administratif de coordination et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Avec les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations qui leur sont associ\u00e9es, elles peuvent g\u00e9n\u00e9rer des co\u00fbts administratifs importants Codoni D. et Wallart N., \u00abLe mod\u00e8le des co\u00fbts standards, un moyen d’all\u00e9ger les charges administratives\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 6-2007.. La cyberadministration appara\u00eet \u00e0 ce titre comme un moyen privil\u00e9gi\u00e9 d’am\u00e9liorer l’efficience interne et de proc\u00e9der aux simplifications administratives n\u00e9cessaires. <\/p>\n

Les autorisations de construire<\/h2>\n


\nParmi les processus d\u00e9cisionnels, l’autorisation de construire est consid\u00e9r\u00e9e comme l’un des plus importants et des plus complexes. Cela vient du fait qu’il constitue l’un des canaux privil\u00e9gi\u00e9s pour l’application simultan\u00e9e de tout un ensemble de lois et de r\u00e8glements. C’est un processus lourd en termes de gestion, mais important \u00e9conomiquement et influant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 r\u00e9gionale, comme l’a d\u00e9montr\u00e9 une \u00e9tude Vaterlaus S. et Simmons B., \u00abL’influence des autorisations de construire et des ressources humaines sur la comp\u00e9titivit\u00e9 r\u00e9gionale\u00bb, Cahiers de questions conjoncturelles, 2\/98, 1998. sp\u00e9cialis\u00e9e. Dans l’enqu\u00eate BAK Recherches \u00e9conomiques, Internationaler Benchmark Report, 1\/1998. effectu\u00e9e par les auteurs de cette derni\u00e8re, les entreprises ont attribu\u00e9 aux autorisations de construire une note importance de 3 sur 4, autrement dit \u00e9gale de leur point de vue \u00e0 l’acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE, au raccordement aux r\u00e9seaux de transport ainsi qu’\u00e0 la disponibilit\u00e9 de ressources humaines qualifi\u00e9es et dipl\u00f4m\u00e9es des hautes \u00e9coles.\u00a0Ceci explique les raisons pour lesquelles ce processus a fait partie des objets prioritaires r\u00e9pertori\u00e9s dans la Strat\u00e9gie suisse de cyber-administration D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances DFF\/USIC, Strat\u00e9gie suisse de cyberadministration: Catalogue des projets prioritaires, Suisse (\u00e9tat au 15 septembre 2006). et justifie aussi la priorit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 ce processus tr\u00e8s t\u00f4t dans le canton de Vaud.\u00a0De ce fait, et en regard de l’optimisation que rendent possible les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) dans la cha\u00eene de valeur des activit\u00e9s Porter M.E et Millar V.E., \u00abHow information gives you competitive advantages\u00bb, Harvard Business Review, juillet-ao\u00fbt 1985., l’appel \u00e0 ces derni\u00e8res s’est impos\u00e9 comme un moyen privil\u00e9gi\u00e9 pour assurer \u00e0 ce processus une gestion \u00e0 la hauteur de sa complexit\u00e9 et de son importance. Ainsi, le processus de demande de permis de construire est aujourd’hui parmi les plus aboutis au niveau de la cyberadministration. Pratiquement tous les formulaires et documents le concernant sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s. Toutes les \u00e9tapes peuvent \u00eatre trait\u00e9es en ligne (voir graphique 1) par les acteurs concern\u00e9s: mandataires, communes, services cantonaux, grand public et, depuis peu, l’Inspection f\u00e9d\u00e9rale des installations \u00e0 courant fort (Esti Romandie). Cette int\u00e9gration permet la r\u00e9colte des statistiques de la construction pour l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) et la mise \u00e0 jour automatique du registre cantonal des b\u00e2timents et logements.\u00a0Derni\u00e8rement, des prestations suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es pour les citoyens et les professionnels. Il est, ainsi, possible d’\u00eatre inform\u00e9 automatiquement des avis d’enqu\u00eates publi\u00e9s par courriel, en fonction de crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l’avance. Par le gain de temps qu’elle permet, cette prestation payante est de plus en plus utilis\u00e9e tant par les particuliers que par les professionnels concern\u00e9s, comme les services industriels, les banques ou les r\u00e9gies immobili\u00e8res, pour la surveillance de leurs parcs immobiliers. Accompagn\u00e9e de mesures organisationnelles ad\u00e9quates, la cyberadministration a permis d’augmenter la productivit\u00e9 interne de la Centrale des autorisations (Camac) et d’absorber un volume de travail croissant avec moins de moyens et de ressources humaines (voir graphique 2) La Centrale des autorisations (Camac) a pu \u00e9conomiser ainsi deux postes \u00e0 plein temps pour participer \u00e0 l’effort g\u00e9n\u00e9ral d’\u00e9conomie de l’administration cantonale vaudoise.. <\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralisation de la gestion des processus d’autorisation<\/h2>\n


\nL’exp\u00e9rience r\u00e9ussie de l’autorisation de construire a \u00e9t\u00e9, tout naturellement, g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 travers un portail sp\u00e9cialis\u00e9 dans les processus d\u00e9cisionnels d’autorisation. En plus du crit\u00e8re fondamental de la valeur ajout\u00e9e, le choix des processus \u00e0 int\u00e9grer s’est fait en consid\u00e9rant leur compl\u00e9mentarit\u00e9, leur similarit\u00e9 et leur analogie. <\/p>\n

Crit\u00e8re de compl\u00e9mentarit\u00e9<\/h3>\n


\nL’identification des processus compl\u00e9mentaires a n\u00e9cessit\u00e9 une analyse de l’ensemble des phases du projet de construction. Cela a permis d’identifier les points d’interaction et de coordonner le flux d’information avec les autres processus compl\u00e9mentaires. Ainsi, la d\u00e9livrance du permis de construire ou d’habiter permet de d\u00e9clencher automatiquement les autres processus comme la cadastration, l’immatriculation du b\u00e2timent, le registre foncier ou l’assurance-incendie. Dans ce cas pr\u00e9cis, l’int\u00e9gration de cette compl\u00e9mentarit\u00e9 dans un portail centralis\u00e9 permettra une \u00e9conomie directe, aux seules communes \u00e0 qui incombe l’obligation d’informer, de dizaines de milliers de documents papiers annuels. <\/p>\n

Crit\u00e8re de similarit\u00e9<\/h3>\n


\nLe crit\u00e8re de similarit\u00e9 a n\u00e9cessit\u00e9 l’identification des processus qui s’inscrivent dans le contexte global du projet de construction. C’est notamment le cas pour les autorisations similaires en termes d’impact sur le territoire et d’enjeux de d\u00e9veloppement \u00e9conomique (infrastructure routi\u00e8re, eaux, \u00e9quipements, mobilit\u00e9, etc.). <\/p>\n

Crit\u00e8re d’analogie<\/h3>\n


\nLa v\u00e9rification de ce crit\u00e8re a permis d’int\u00e9grer un certain nombre de processus pr\u00e9sentant de forts \u00e9l\u00e9ments d’analogie avec d’autres d\u00e9j\u00e0 existants m\u00eame s’ils ne s’inscrivent pas dans le m\u00eame contexte. Elle r\u00e9pond \u00e0 un souci d’optimisation du portail en g\u00e9n\u00e9ralisant la gestion \u00e0 d’autres processus administratifs comparables en termes de finalit\u00e9 et de proc\u00e9dure. C’est le cas, par exemple, des patentes (autorisations d’exploiter). <\/p>\n

Un portail sp\u00e9cialis\u00e9 pour les processus d’autorisation<\/h2>\n


\nBas\u00e9e sur ces trois crit\u00e8res structurante et riche d’une exp\u00e9rience de plusieurs ann\u00e9es dans la gestion \u00e9lectronique des processus d’autorisation de construire, la Camac a mis en oeuvre le premier noyau d’un portail d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion des processus d\u00e9cisionnels pour la d\u00e9livrance des autorisations (voir graphique 3).\u00a0La Camac joue un r\u00f4le d’instance de coordination et d’int\u00e9gration centrale. Elle accompagne les services demandeurs dans la formalisation des processus d\u00e9cisionnels en apportant son conseil en mati\u00e8re d’optimisation et de simplification. Elle int\u00e8gre par la suite de mani\u00e8re \u00abindustrielle\u00bb la proc\u00e9dure en question dans la plateforme centralis\u00e9e. De plus, quand le flux de l’information est accompagn\u00e9 de dossiers ou documents physiques, la Camac met \u00e0 disposition sa logistique interne.\u00a0Actuellement, la centrale g\u00e8re plusieurs processus d’autorisation de diff\u00e9rents services en rapport avec les plans d’am\u00e9nagement du territoire, la mobilit\u00e9, l’\u00e9nergie, le bruit, la construction des routes, les am\u00e9nagements hydrauliques, les mutations cadastrales, etc. Globalement, ce portail donne acc\u00e8s \u00e0 quelque trente types de proc\u00e9dures ou de dossiers. <\/p>\n

Int\u00e9r\u00eat de la d\u00e9marche<\/h2>\n


\nUn tel portail cr\u00e9e un v\u00e9ritable cadre dynamique de gestion autour d’une base de donn\u00e9es structur\u00e9e, des formulaires d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s et des flux d’information formalis\u00e9s et balis\u00e9s. Il permet un suivi transparent et mesurable \u00e0 travers des tableaux de bord appropri\u00e9s (volume, d\u00e9lais, consommation de ressources, etc.). Un contr\u00f4le permanent de la performance devient ainsi possible, de m\u00eame que l’instauration d’une dynamique de simplification et d’am\u00e9lioration continue.\u00a0Il rend \u00e9galement n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 plat et de formaliser compl\u00e8tement les processus avec l’avantage de la transparence et la clarification des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s.\u00a0Les points d’interaction avec d’autres processus sont d\u00e9finis clairement, afin de diminuer les niveaux de coordination superflus, souvent dus \u00e0 l’enchev\u00eatrement des processus.\u00a0Ce portail permet de r\u00e9aliser une vraie transversalit\u00e9 d\u00e9cisionnelle ind\u00e9pendante des barri\u00e8res fonctionnelles administratives.\u00a0Il entra\u00eene la constitution et la formalisation d’un v\u00e9ritable portefeuille des processus d\u00e9cisionnels de l’\u00c9tat sous la forme d’un manuel de qualit\u00e9.\u00a0Il am\u00e9liore l’efficience et la coordination interne par le partage de l’information – en \u00e9vitant des d\u00e9cisions contradictoires – et d’un m\u00eame outil d\u00e9cisionnel.
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\nGraphique 1 \u00abProc\u00e9dure de demande de permis de construire dans le canton de Vaud\u00bb
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\nGraphique 2 \u00ab\u00c9volution du volume des dossiers et de la capacit\u00e9 de traitement interne, 2001-2007\u00bb
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\nGraphique 3 \u00abUn mod\u00e8le de portail sp\u00e9cialis\u00e9 pour les processus d’autorisation\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Cyberadministration et \u00abOpen Source\u00bb La cyberadministration, par essence globale et ouverte au plus grand nombre, peut perdre de sa coh\u00e9rence si le citoyen est confront\u00e9 \u00e0 des outils ou \u00e0 des applications diff\u00e9rents selon le canton ou la commune. Cette h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9, caract\u00e9ristique du contexte f\u00e9d\u00e9ral helv\u00e9tique, est notamment due aux difficult\u00e9s d’utilisation et de partage des solutions existantes. Une meilleure coordination alli\u00e9e \u00e0 la possibilit\u00e9 de pouvoir disposer \u00e0 moindre co\u00fbt, voire gratuitement, de solutions sont des pr\u00e9alables n\u00e9cessaires.L’adoption \u00e0 l’unanimit\u00e9 par la Conf\u00e9rence suisse de l’informatique (CSI), sur proposition du canton de Vaud, d’une licence \u00abOpen Source\u00bb pour la diffusion d’applications informatiques est un pas important dans cette direction. Il permet de donner aux outils de la cyberadministration une plus grande possibilit\u00e9 de diffusion et \u00e0 l’action publique une meilleure lisibilit\u00e9. La plate-forme de la Camac fera partie des premi\u00e8res applications informatiques vaudoises \u00e0 adopter cette licence.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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