![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200712_17_de-Chambrier_01.eps.jpg\")
<\/p>\nSi la \u00absimplification administrative\u00bb a pour objectif d’am\u00e9liorer le cadre r\u00e9glementaire – en simplifiant ou en r\u00e9duisant les formalit\u00e9s – et d’optimiser les performances au sein des administrations, l’administration \u00e9lectronique Selon l’OCDE, l’administration \u00e9lectronique est l’\u00abutilisation des technologies de l’information et de la communication, et en particulier de l’Internet en tant qu’outil permettant de mettre en place une administration de meilleure qualit\u00e9\u00bb. repr\u00e9sente, dans certains cas, un des meilleurs moyens d’y parvenir. Les deux approches sont compl\u00e9mentaires: en effet, l’informatisation\/automatisation implique une analyse des processus administratifs, alors que le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC) aboutit fr\u00e9quemment \u00e0 une simplification des d\u00e9marches dans les faits. Une intensification de la collaboration entre les deux services, voire leur fusion en un seul organe, appara\u00eet comme une \u00e9volution naturelle. Cet article s ‘ inspire de deux s\u00e9minaires internationaux organis\u00e9s par l ‘ OCDE et regroupant les th\u00e8mes \u00absimplification administrative\u00bb et \u00abadministration \u00e9lectronique\u00bb. La Suisse y a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e pour pr\u00e9senter son exp\u00e9rience en mati\u00e8re de simplification des proc\u00e9dures d ‘ autorisation Simplex 2007 \u00e0 Lisbonne (22-23 f\u00e9vrier 2007) et \u00abStrat\u00e9gies et instruments de la simplification administrative\u00bb, initiative \u00e0 l’appui du d\u00e9veloppement dans les pays arabes (20-21 juin 2007) (participation de 20 pays). .
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\nSelon l ‘ OCDE, l ‘ administration \u00e9lectronique est plus une affaire d ‘ administration que d ‘ \u00e9lectronique. Il ne suffit pas de cr\u00e9er des portails Internet pour faciliter la vie des usagers, il faut au pr\u00e9alable repenser enti\u00e8rement l ‘ organisation des t\u00e2ches administratives. Autrement dit, l ‘ administration \u00e9lectronique (appel\u00e9e \u00e9galement e-gouvernement ou cyber- administration) n ‘ est qu ‘ un instrument au service de la transformation du service public. Dans ce domaine, l’OCDE se donne pour r\u00f4le d ‘ identifier et de promouvoir les \u00abbonnes pratiques\u00bb Mes remerciements vont \u00e0 Christian Verges et Marco Daglio de l’OCDE pour leurs explications du r\u00f4le de cet organisme dans le domaine de l’administration \u00e9lectronique. . Elle se refuse, par contre, \u00e0 \u00e9tablir des comparaisons ou des classifications sch\u00e9matiques, laissant cette t\u00e2che \u00e0 d’autres organisations (exemple: Capgemini, Waseda ranking). Une hi\u00e9rarchie des performances en mati\u00e8re d’administration \u00e9lectronique implique des crit\u00e8res pr\u00e9cis et quantifiables. Or, comment tenir compte des priorit\u00e9s nationales, forc\u00e9ment diff\u00e9rentes Diff\u00e9rentes priorit\u00e9s\u00a0de l’administration \u00e9lectronique selon les pays: modernisation de l’\u00c9tat (France), services en ligne (Royaume-Uni), all\u00e9gement de la charge administrative (Pays-Bas), etc. , ou de la qualit\u00e9 des services? Comment juger du degr\u00e9 de coop\u00e9ration entre administrations ou de la facilit\u00e9 d’utilisation? L’objectif poursuivi par l’OCDE consiste avant tout \u00e0 \u00e9changer des exp\u00e9riences, \u00e0 mettre en \u00e9vidence des solutions utiles et des \u00e9cueils \u00e0 \u00e9viter. \u00c0 chacun, ensuite, de s’inspirer des r\u00e9sultats\u00a0existants et sous certaines conditions, de les transposer conform\u00e9ment aux institutions nationales. De nombreuses questions d’application restent, cependant, ouvertes: \u00a0 – comment faire collaborer des services r\u00e9put\u00e9s peu perm\u00e9ables en mati\u00e8re d’\u00e9change d’informations\u00a0et de donn\u00e9es? \u00a0 – quelles solutions pratiques attendent les citoyens et les entreprises? \u00a0 – faut-il cr\u00e9er des partenariats avec le secteur priv\u00e9? \u00a0 Le rapport de l’OCDE L’administration \u00e9lectronique: un imp\u00e9ratif (2004) identifie dix principes-cl\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de l’administration \u00e9lectronique (voir encadr\u00e9 1 Principes directeurs pour une administration \u00e9lectronique r\u00e9ussie
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\nLeadership et volont\u00e9 politique
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\n1. Leadership et engagement: une vision, des personnes particuli\u00e8rement engag\u00e9es et un fort soutien \u00e0 un haut niveau politique sont n\u00e9cessaires.
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\n2. Int\u00e9gration: l\u2019administration \u00e9lectronique est au service des utilisateurs; c\u2019est un moyen et non une fin en soi, elle doit s\u2019int\u00e9grer dans des objectifs plus larges de gestion publique.
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\nCoop\u00e9ration
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\n3. Collaboration entre organismes: le partage des donn\u00e9es, la suppression des doubles emplois et des infrastructures communes sont \u00e0 mettre en place.
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\n4. Financement: les d\u00e9penses en TIC devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des investissements, avec un programme de financement au niveau central et des partenariats entre les secteurs public et priv\u00e9.
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\nOrientation client
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\n5. Acc\u00e8s \u00e0 Internet: s\u2019assurer qu\u2019un maximum de personnes aient acc\u00e8s \u00e0 Internet et aux services fournis. Proposer des mesures pour am\u00e9liorer cet acc\u00e8s si celui-ci se r\u00e9v\u00e8le insuffisant.
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\n6. Choix: pour s\u2019adresser \u00e0 l\u2019administration, les transactions en ligne repr\u00e9sentent une option, mais d\u2019autres portes doivent rester ouvertes.
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\n7. Engagement des citoyens: les informations et services fournis doivent \u00eatre de haute qualit\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 renforcer la participation des citoyens et \u00e0 mieux les impliquer dans le processus politique.
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\n8. Vie priv\u00e9e: veiller \u00e0 ce que l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es ne porte pas atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des individus.
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\nResponsabilit\u00e9
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\n9. Obligation de rendre compte: l\u2019ouverture des structures administratives implique une r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s et un maximum de transparence sur des actions r\u00e9alistes, d\u00e9taill\u00e9es et mesurables.
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\n10. Suivi et \u00e9valuation: identifier la demande, les co\u00fbts, les avantages, les risques et les cons\u00e9quences des projets en mati\u00e8re d\u2019administration \u00e9lectronique. Une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re est indispensable.
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\nSource: OCDE (2004) Dossier 62 ). En 2007, l’analyse s’est affin\u00e9e et certains de ces principes ont pris plus d’importance que d’autres. Ceci appara\u00eet dans les principaux obstacles rencontr\u00e9s et les mesures \u00e0 prendre pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de l’administration \u00e9lectronique Les obstacles et mesures \u00e0 prendre sont librement inspir\u00e9s du rapport d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 et d’observations plus personnelles. .
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\nLe cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire: l’adoption de solutions en ligne n\u00e9cessite des modifications au niveau l\u00e9gal, car elle doivent d\u00e9sormais correspondre aux proc\u00e9dures papier ; la \u00absignature \u00e9lectronique\u00bb devient d\u00e8s lors un pr\u00e9-requis. De plus, les interactions entre services administratifs engendreront de nouvelles structures organisationnelles. Enfin, la modification du cadre l\u00e9gal prend beaucoup de temps puisqu’elle d\u00e9pend de d\u00e9cisions politiques. \u00a0 Le cadre budg\u00e9taire: les m\u00e9canismes de financement sont cloisonn\u00e9s par d\u00e9partement et des enveloppes budg\u00e9taires transversales sont difficiles \u00e0 obtenir. Les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre de l’administration \u00e9lectronique sont souvent \u00e9lev\u00e9s, avec un risque d’\u00e9chec non n\u00e9gligeable. \u00a0 La r\u00e9sistance au changement: l’administration \u00e9lectronique exige une analyse des processus, mais \u00e9galement une tr\u00e8s grande transparence, ce qui n’est pas forc\u00e9ment appr\u00e9ci\u00e9 par certains fonctionnaires. Il s’agit de travailler \u00e9troitement avec tous les acteurs concern\u00e9s et de les convaincre du bien-fond\u00e9 des r\u00e9formes, notamment en les incitant au changement plut\u00f4t qu’en l’imposant, ceci par divers moyens comme des s\u00e9minaires d’\u00e9change d’informations, des palmar\u00e8s des meilleurs sites, des communiqu\u00e9s aux m\u00e9dias sur les nouveaut\u00e9s, des bonus aux usagers lors d’utilisation en ligne, etc. \u00a0 Enfin, mentionnons les obstacles techniques (exemple: la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9changes) et le foss\u00e9 num\u00e9rique (taux de p\u00e9n\u00e9tration d’Internet parmi la population) qui peuvent dans une moindre mesure enrayer le d\u00e9veloppement des TIC.
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\nUne r\u00e9forme en profondeur des processus doit pr\u00e9c\u00e9der l’introduction des TIC afin de moderniser et de simplifier les t\u00e2ches de l’\u00c9tat. Exemple: l’abolition de proc\u00e9dures d’autorisation est plus avantageuse que leur mise en ligne. \u00a0 Des qualit\u00e9s humaines\u00a0sp\u00e9cifiques: l’impulsion fournie par les individus et leur enthousiasme sont \u00e0 l’origine de grands progr\u00e8s dans ce domaine. Un engagement particulier soutenu par une r\u00e9elle volont\u00e9 politique, la mise en place d’un r\u00e9seau et des responsabilit\u00e9s clairement \u00e9tablies, ainsi que des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques – en TIC, en gestion, en collaboration et coop\u00e9ration au niveau social – sont des qualit\u00e9s que l ‘ on souhaite retrouver chez les responsables de l’administration \u00e9lectronique. Exemple: les diff\u00e9rences entre cantons s’expliquent en partie par l’impulsion qu’ont su donner quelques personnes particuli\u00e8rement motiv\u00e9es. \u00a0 Des partenariats public-priv\u00e9: en mati\u00e8re de financement, outre les fonds communs, les partenariats avec des instances priv\u00e9es peuvent att\u00e9nuer les rigidit\u00e9s budg\u00e9taires. D’une part, la quasi-totalit\u00e9 des services en ligne propos\u00e9s par l’administration s’adressent au secteur priv\u00e9. D’autre part, les aspects novateurs et comp\u00e9titifs – propres au priv\u00e9 – ainsi que le partage des risques et des b\u00e9n\u00e9fices entre partenaires devraient encourager de telles collaborations. Exemple: afin d’acc\u00e9l\u00e9rer et de faciliter le traitement des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la Convention internationale des esp\u00e8ces menac\u00e9es d ‘ extinction (Cites), l’Office v\u00e9t\u00e9rinaire f\u00e9d\u00e9ral (OVF) assure la distribution des attestations qui accompagnent la marchandise, en les faisant imprimer directement dans les chambres de commerce \u00e0 proximit\u00e9 du client. \u00a0 Une prise en compte de la demande, \u00a0 coupl\u00e9e \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re: ces deux aspects constituent un point faible r\u00e9current pour de nombreux pays de l’OCDE. L’outil le plus sophistiqu\u00e9 peut se r\u00e9v\u00e9ler inutile s’il ne correspond pas \u00e0 l’attente des usagers ou s ‘ il est techniquement trop complexe \u00e0 utiliser. Parall\u00e8lement, un suivi et une \u00e9valuation fr\u00e9quente en termes d’objectifs, de co\u00fbts et de d\u00e9lais sont indispensables. Cela permet de recadrer ou m\u00eame d’interrompre des projets ne r\u00e9pondant plus aux crit\u00e8res initiaux. Exemple: le relev\u00e9 des salaires destin\u00e9 \u00e0 l’OFS est principalement ex\u00e9cut\u00e9 manuellement, bien que le logiciel utilis\u00e9 pour le d\u00e9compte mensuel des salaires contienne une fonction appropri\u00e9e (voir aussi l’exemple de la Finlande ci-dessous).
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\nLors de deux s\u00e9minaires d’\u00e9change de \u00abbonnes pratiques\u00bb au niveau international, la Suisse a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 pr\u00e9senter son exp\u00e9rience en mati\u00e8re de simplification des proc\u00e9dures d ‘ autorisation. Les discussions ont port\u00e9 sur les crit\u00e8res de l’OCDE et en particulier sur la n\u00e9cessit\u00e9 de toujours se mettre \u00e0 la place de l’utilisateur, de mieux communiquer avec les citoyens sur les simplifications mises en place (exemple: mascotte en Belgique Petit personnage anim\u00e9 qui pr\u00e9sente de mani\u00e8re ludique les nouveaut\u00e9s mises en place par le gouvernement de Wallonie. ), de traiter diff\u00e9remment les cas fr\u00e9quents et exceptionnels, de motiver les fonctionnaires \u00e0 s’engager dans ces r\u00e9formes (exemple: valorisation des meilleurs sites). \u00a0 L’ Autriche se distingue\u00a0au niveau europ\u00e9en. Ce pays a investi deux milliards d’euros dans le but d’en \u00e9conomiser neuf: un pari r\u00e9ussi! L’ex-chancelier Wolfgang Sch\u00fcssel a fait de l ‘ administration \u00e9lectronique une priorit\u00e9 politique durant son mandat (2000-2007) Avec la devise: \u00abEin schlanker, aber starker Staat, der sich von der hoheitsorientierten B\u00fcrokratie zum Serviceleister f\u00fcr den B\u00fcrger entwickelt\u00bb (Un \u00c9tat svelte, mais fort, qui, d’une bureaucratie hi\u00e9rarchique, \u00e9volue vers le service au citoyen). . Ce cas est exemplaire tant par ses r\u00e9sultats que par sa rapidit\u00e9 \u00e0 les atteindre. Selon l’analyse Capgemini, c’est de loin le seul pays dont les 20 services publics Capgemini, The User Challenge Benchmarking The supply of online public services, septembre 2007. Internet: http:\/\/ec.europa.eu\/dgs_fr.htm, rubriques \u00abSoci\u00e9t\u00e9 de l’information et m\u00e9dias\u00bb, \u00abPolitique\u00bb, \u00abi2010\u00bb, \u00abEU benchmark survey confirms Member States making significant progress in eGovernment\u00bb, \u00abreport\u00bb e-Government Benchmarking Reports\u00bb. de base sont \u00e0 100% disponibles en ligne. Notons que la qualit\u00e9 et la fr\u00e9quence de l ‘ utilisation de ces sites ne sont pas connues. \u00a0 \u00c9galement tr\u00e8s \u00e0 la pointe, la Finlande est un pionnier en mati\u00e8re d’utilisation des TIC dans la modernisation de son administration (partage des donn\u00e9es, diffusion d’informations et fourniture de services \u00e9lectroniques). \u00c0 noter que des solutions techniques ambitieuses ont parfois pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la demande et sont moins utilis\u00e9es que pr\u00e9vu (exemple: carte d’identification \u00e9lectronique Fineid). \u00a0 En France , un \u00abidentifiant unique\u00bb n’est pas autoris\u00e9 (pour cause de protection des donn\u00e9es personnelles). L’\u00c9tat a, ainsi, mis en place un coffre-fort virtuel auquel chaque administration peut se connecter pour n ‘ en retirer que les informations dont elle a besoin. Les citoyens qui remplissent leur d\u00e9claration d’imp\u00f4ts en ligne b\u00e9n\u00e9ficient, en outre, de certains avantages: cr\u00e9dit de 20 euros, d\u00e9lai d’un mois suppl\u00e9mentaire accord\u00e9 et l’ann\u00e9e suivante, envoi de la d\u00e9claration d\u00e9j\u00e0 remplie et modifiable. \u00a0 \u00c9galement tr\u00e8s actifs dans l ‘ utilisation des TIC, les Pays-Bas ont re\u00e7u un mandat clair du gouvernement de diminuer de 25% la charge administrative qui p\u00e8se sur les entreprises. Au contraire de la France, le citoyen ne d\u00e9livre qu’une seule fois les informations le concernant et c’est \u00e0 l’administration de g\u00e9rer le partage des donn\u00e9es au sein des diff\u00e9rents services (registres de base communs et identifiant unique). Ce pays a mis en place des solutions tr\u00e8s innovantes pour r\u00e9duire la densit\u00e9 r\u00e9glementaire (exemple: analyse de l’ensemble des proc\u00e9dures \u00e9tatiques en cas d’invalidit\u00e9). Le taux d’utilisation pourrait, toutefois, encore s’am\u00e9liorer, notamment en ajustant au mieux les prestations \u00e0 la demande des usagers. \u00a0 En Belgique , l’agence pour la simplification administrative est un organe ind\u00e9pendant et influent, sous la responsabilit\u00e9 directe du premier ministre et donc tr\u00e8s proche des d\u00e9cideurs politiques. Le meilleur exemple d ‘ un rapprochement int\u00e9grant \u00absimplification administrative\u00bb et \u00abadministration \u00e9lectronique\u00bb est celui rencontr\u00e9 en Wallonie (une des trois r\u00e9gions belges), o\u00f9 les deux services comp\u00e9tents ont fusionn\u00e9 en 2002 http:\/\/easi.wallonie.be. . Aujourd’hui, ces fonctions sont remplies par une \u00e9quipe pluridisciplicinaire et tr\u00e8s dynamique de 20 personnes, dont 2 informaticiens, qui couvre 22 th\u00e9matiques. La centralisation des comp\u00e9tences a d\u00e9bouch\u00e9 sur une plus grande coordination interne et une large augmentation des services en ligne. \u00a0 De nombreux pays arabes ont expliqu\u00e9 que leur administration poss\u00e8de une structure publique encore tr\u00e8s lourde h\u00e9rit\u00e9e du colonialisme. La r\u00e9sistance au changement semble relativement forte dans ces pays. Cependant, il existe une v\u00e9ritable volont\u00e9 politique de modernisation et de simplification du secteur public. Certains font preuve d’une grande avanc\u00e9e dans l’application des TIC, le Maroc Site\u00a0e-gouvernement du Maroc: www.idarati.ma, rubrique \u00abProjets E-GOV\u00bb. en particulier et la Tunisie. Par exemple, outre les nombreux services en ligne, le Maroc met en place des \u00abespaces d’acc\u00e8s communautaire\u00bb (EAC) qui permettent \u00e0 tout citoyen d’effectuer ses transactions avec l’administration par Internet, aid\u00e9 d’une personne pour le conseiller. Les fiches par \u00abprojets e-gov\u00bb sont \u00e0 disposition sur Internet, ainsi que leurs co\u00fbts et financement. Un bel exemple de transparence!
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\nEn mati\u00e8re d’administration \u00e9lectroni-que, la Suisse figure en queue de peloton. Cette tr\u00e8s faible performance s’explique notamment par sa structure f\u00e9d\u00e9raliste et le degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d’autonomie qui caract\u00e9rise les diff\u00e9rents niveaux administratifs, a fortiori dans le domaine juridique. Ainsi, tout changement l\u00e9gal est particuli\u00e8rement lent et complexe dans le syst\u00e8me institutionnel suisse. Si les bases n\u00e9cessaires \u00e0 une administration \u00e9lectronique efficiente ne sont pas encore en place, le processus est amorc\u00e9 au niveau national Voir l’article de J.-J. Didisheim et Regula Stocker qui pr\u00e9c\u00e8de. . Des analyses de processus comme Gever Gestion \u00e9lectronique des affaires administratives. La gestion Gever simplifie la conduite et le suivi des affaires, la gestion des processus et des documents s’y rapportant, de m\u00eame que l’archivage \u00e0 long terme. Elle accompagne le passage d’une administration traditionnelle \u00e0 une administration \u00e9lectronique. et la r\u00e9forme de l’administration participent \u00e0 l’instauration de structures solides pour une future cyberadministration nationale. \u00a0 \u00c0 la d\u00e9charge de la Suisse, pr\u00e9cisons que l’administration \u00e9lectronique de certains cantons pr\u00e9sente d’excellentes performances, qui ne sont pas prises en consid\u00e9ration dans le classement de Capgemini. On comprend mieux ici les r\u00e9serves de l’OCDE devant les comparaisons internationales. \u00a0 Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, on pourrait se demander pour quelle raison la Suisse a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e comme expert par l’OCDE? Dans tous les \u00c9tats, les exigences de licences et autres permis repr\u00e9sentent des tracasseries administratives importantes pour les entreprises et les administrations. L’\u00e9valuation des proc\u00e9dures d’autorisations, men\u00e9e par le Seco, a particuli\u00e8rement attir\u00e9 l’attention de l ‘ OCDE en 2005 L’OCDE a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen de la r\u00e9forme de la r\u00e9glementation suisse en 2005. L’analyse des autorisations est r\u00e9sum\u00e9e dans A. de Chambrier, \u00ables proc\u00e9dures f\u00e9d\u00e9rales d’autorisations sont-elles vraiment toutes n\u00e9cessaires?\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 1\/2 2006. , puisqu ‘ elle a permis de supprimer ou de simplifier 15% des processus. L’ensemble des autorisation f\u00e9d\u00e9rales sont r\u00e9unies sur un seul site, o\u00f9 elles sont d\u00e9taill\u00e9es par fiches, 30% des formulaires \u00e9tant t\u00e9l\u00e9chargeables Internet: http:\/\/autorisations.pmeinfo.ch. . \u00c0 la base de l’\u00e9valuation, la grille d’analyse du Seco \u00e9labor\u00e9e en 1998 reste valable aujourd’hui et va dans le sens des propositions de l’OCDE. Le recours aux TIC repr\u00e9sente un instrument de plus en plus utilis\u00e9 dans le processus de simplification administrative, bien que d’autres outils soient \u00e9galement \u00e0 disposition (voir encadr\u00e9 2 Cinq crit\u00e8res d\u2019am\u00e9lioration des proc\u00e9dures (Seco)
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\n1. Acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures.
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\nExemple: proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, d\u00e9lais r\u00e9duits pour les voies de droit (recours\/oppositions) et prises de position.
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\n2. Coordination des proc\u00e9dures.
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\nExemple: fusion des proc\u00e9dures, int\u00e9gration des proc\u00e9dures parall\u00e8les en une seule, une seule autorit\u00e9 (guichet unique), voie de recours unique.
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\n3. Changement de dispositions l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.
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\nExemple: renoncement aux fronti\u00e8res r\u00e9gionales ou entre secteurs \u00e9conomiques, reconnaissance des formations \u00e9quivalentes, institution de quotas, de d\u00e9rogations ou de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es, autorisation (avec droit) \u00e0 la place d\u2019interdiction ou de mono-poles d\u2019\u00c9tat, instruments d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9.
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\n4. Optimisation des proc\u00e9dures.
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\nExemple: abandon d\u2019une r\u00e9glementation ou d\u2019une pratique administrative stricte, introduction dans la loi d\u2019indications permettant aux autorit\u00e9s d\u2019utiliser leur marge d\u2019appr\u00e9ciation, plus de transparence, instauration d\u2019instances de contr\u00f4le priv\u00e9es.
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\n5. Utilisation des TIC.
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\nExemple: information en ligne, formulaire t\u00e9l\u00e9chargeable, \u00e9change et traitement enti\u00e8rement \u00e9lectronique des donn\u00e9es. ). \u00a0 Au vu de l’\u00e9volution dans les autres pays, il appara\u00eet qu’en Suisse, une \u00e9troite collaboration entre les services s’occupant de \u00absimplification administrative\u00bb au sens large et de \u00abcyberadministration\u00bb donnerait lieu \u00e0 une synergie de comp\u00e9tences qui serait tr\u00e8s utile au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Une plus grande transparence dans la gestion des projets d’administration \u00e9lectronique et de leur financement est souhaitable, ainsi qu’une \u00e9valuation annuelle de leur \u00e9tat d’avancement.
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\nGraphique 1 \u00abOffres de services \u00e9lectroniques en Europe, 2007\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Principes directeurs pour une administration \u00e9lectronique r\u00e9ussie Principes directeurs pour une administration \u00e9lectronique r\u00e9ussie
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\nLeadership et volont\u00e9 politique
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\n1. Leadership et engagement: une vision, des personnes particuli\u00e8rement engag\u00e9es et un fort soutien \u00e0 un haut niveau politique sont n\u00e9cessaires.
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\n2. Int\u00e9gration: l\u2019administration \u00e9lectronique est au service des utilisateurs; c\u2019est un moyen et non une fin en soi, elle doit s\u2019int\u00e9grer dans des objectifs plus larges de gestion publique.
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\nCoop\u00e9ration
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\n3. Collaboration entre organismes: le partage des donn\u00e9es, la suppression des doubles emplois et des infrastructures communes sont \u00e0 mettre en place.
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\n4. Financement: les d\u00e9penses en TIC devraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des investissements, avec un programme de financement au niveau central et des partenariats entre les secteurs public et priv\u00e9.
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\nOrientation client
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\n5. Acc\u00e8s \u00e0 Internet: s\u2019assurer qu\u2019un maximum de personnes aient acc\u00e8s \u00e0 Internet et aux services fournis. Proposer des mesures pour am\u00e9liorer cet acc\u00e8s si celui-ci se r\u00e9v\u00e8le insuffisant.
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\n6. Choix: pour s\u2019adresser \u00e0 l\u2019administration, les transactions en ligne repr\u00e9sentent une option, mais d\u2019autres portes doivent rester ouvertes.
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\n7. Engagement des citoyens: les informations et services fournis doivent \u00eatre de haute qualit\u00e9, de fa\u00e7on \u00e0 renforcer la participation des citoyens et \u00e0 mieux les impliquer dans le processus politique.
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\n8. Vie priv\u00e9e: veiller \u00e0 ce que l\u2019\u00e9change de donn\u00e9es ne porte pas atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des individus.
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\nResponsabilit\u00e9
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\n9. Obligation de rendre compte: l\u2019ouverture des structures administratives implique une r\u00e9partition des responsabilit\u00e9s et un maximum de transparence sur des actions r\u00e9alistes, d\u00e9taill\u00e9es et mesurables.
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\n10. Suivi et \u00e9valuation: identifier la demande, les co\u00fbts, les avantages, les risques et les cons\u00e9quences des projets en mati\u00e8re d\u2019administration \u00e9lectronique. Une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re est indispensable.
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\nSource: OCDE (2004) Dossier 62
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\nEncadr\u00e9 2: Cinq crit\u00e8res d’am\u00e9lioration des proc\u00e9dures (Seco) 1. Acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures.
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\nExemple: proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, d\u00e9lais r\u00e9duits pour les voies de droit (recours\/ oppositions) et prises de position.
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\n2. Coordination des proc\u00e9dures.
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\nExemple: fusion des proc\u00e9dures, int\u00e9gration des proc\u00e9dures parall\u00e8les en une seule, une seule autorit\u00e9 (guichet unique), voie de recours unique.
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\n3. Changement de dispositions l\u00e9gales sp\u00e9cifiques.
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\nExemple: renoncement aux fronti\u00e8res r\u00e9gionales ou entre secteurs \u00e9conomiques, reconnaissance des formations \u00e9quivalentes, institution de quotas, de d\u00e9rogations ou de proc\u00e9dures simplifi\u00e9es, autorisation (avec droit) \u00e0 la place d\u2019interdiction ou de mono-poles d\u2019\u00c9tat, instruments d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9.
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\n4. Optimisation des proc\u00e9dures.
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\nExemple: abandon d\u2019une r\u00e9glementation ou d\u2019une pratique administrative stricte, introduction dans la loi d\u2019indications permettant aux autorit\u00e9s d\u2019utiliser leur marge d\u2019appr\u00e9ciation, plus de transparence, instauration d\u2019instances de contr\u00f4le priv\u00e9es.
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\n5. Utilisation des TIC.
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\nExemple: information en ligne, formulaire t\u00e9l\u00e9chargeable, \u00e9change et traitement enti\u00e8rement \u00e9lectronique des donn\u00e9es.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Si la \u00absimplification administrative\u00bb a pour objectif d’am\u00e9liorer le cadre r\u00e9glementaire – en simplifiant ou en r\u00e9duisant les formalit\u00e9s – et d’optimiser les performances au sein des administrations, l’administration \u00e9lectronique Selon l’OCDE, l’administration \u00e9lectronique est l’\u00abutilisation des technologies de l’information et de la communication, et en particulier de l’Internet en tant qu’outil permettant de mettre […]<\/p>","protected":false},"author":3087,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3087,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Ressort Wachstum und Wettbewerbspolitik,Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Secteur Croissance et politique de la concurrence, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154054,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9760","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b9c75f2e445"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154051"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3087"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154051"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154051\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189981,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154051\/revisions\/189981"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3087"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154051"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154051"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154051"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154051"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154051"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154051"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}