![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200711_13_Babey_01.eps.jpg\")
<\/p>\nEn 2006, le march\u00e9 du travail a connu un tournant: le taux de ch\u00f4mage a perdu 0,5 point de pourcentage pour s’\u00e9tablir \u00e0 3,3% en moyenne. Avec un produit int\u00e9rieur brut (PIB) en croissance de 2,7%, l’\u00e9conomie pouvait afficher un bilan de sant\u00e9 r\u00e9jouissant. Les perspectives de croissance \u00e9conomique et de d\u00e9veloppement de l’emploi pour l’ann\u00e9e 2007 restent bonnes, et le ch\u00f4mage devrait continuer \u00e0 reculer. Les pr\u00e9visions actuelles situent le taux de ch\u00f4mage \u00e0 2,7% en moyenne pour l’ann\u00e9e 2007.
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\nAu premier semestre 2006, le nombre de ch\u00f4meurs inscrits a fortement diminu\u00e9, passant de 154204 personnes en janvier \u00e0 121725 \u00e0 la fin juillet. La persistance d’une conjoncture favorable a stimul\u00e9 le march\u00e9 du travail et permis de maintenir un nombre de ch\u00f4meurs relativement faible au cours du second semestre. Le taux de ch\u00f4mage s’est ainsi stabilis\u00e9 sur une p\u00e9riode de six mois, de juin \u00e0 fin novembre. L’augmentation du nombre de ch\u00f4meurs enregistr\u00e9e durant ce dernier mois fut m\u00eame la plus faible observ\u00e9e \u00e0 cette p\u00e9riode de l’ann\u00e9e depuis 1989. Si le ch\u00f4mage accuse un recul important au premier semestre (quelque 32500 personnes de moins), il ne progresse que d’\u00e0 peine 7000 personnes au second semestre. L’augmentation \u00e0 128580 ch\u00f4meurs not\u00e9e \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e est exclusivement d’origine saisonni\u00e8re. Pour la troisi\u00e8me fois cons\u00e9cutive, le total en fin d’ann\u00e9e est inf\u00e9rieur \u00e0 celui enregistr\u00e9 \u00e0 son d\u00e9but.\u00a0La moyenne annuelle a \u00e9galement chut\u00e9 par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente: 131532 personnes en moyenne \u00e9taient inscrites au ch\u00f4mage en 2006. Cela repr\u00e9sente une diminution de 17005 personnes ou de 11,4% (148537 ch\u00f4meurs en 2005).\u00a0Le taux de ch\u00f4mage est calcul\u00e9 en rapportant le nombre des ch\u00f4meurs inscrits \u00e0 la population active d\u00e9nombr\u00e9e par le recensement f\u00e9d\u00e9ral de 2000. Cet indicateur permet de calculer un taux annuel moyen de 3,3% pour 2006, soit une diminution de 0,5 point par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0Le nombre total des demandeurs d’emploi (somme des ch\u00f4meurs inscrits et des demandeurs d’emploi inscrits non-ch\u00f4meurs) a \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on nettement plus dynamique que lors des deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le recul du nombre de demandeurs d’emploi s’est ainsi prolong\u00e9 jusqu’\u00e0 fin septembre, soit deux mois de plus qu’en 2004 et 2005. Son ampleur (-29 669 personnes) \u00e9tait \u00e9galement, sur l’ensemble de l’ann\u00e9e, au moins trois fois plus importante que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui s’est traduit par un total de demandeurs d’emplois (192156) en d\u00e9cembre nettement inf\u00e9rieur \u00e0 ce qu’il \u00e9tait au m\u00eame moment lors des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits est de 197414 en moyenne annuelle, ce qui correspond \u00e0 une diminution de 19740 personnes (-9,1%) par rapport \u00e0 la moyenne de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0Le nombre des ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e (ch\u00f4mage sup\u00e9rieur \u00e0 un an) a diminu\u00e9, passant d’une moyenne de 29501 en 2005 \u00e0 26455 en 2006. Leur proportion (effectif rapport\u00e9 au total des personnes au ch\u00f4mage) a atteint 19,1% \u00e0 fin d\u00e9cembre 2006.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a modifi\u00e9 avec effet au 1er juillet 2006 le droit maximum aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res des personnes assur\u00e9es proches de la retraite AVS. Celles qui tombent au ch\u00f4mage au cours des quatre ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent cette \u00e9ch\u00e9ance ont automatiquement droit \u00e0 120 indemnit\u00e9s journali\u00e8res suppl\u00e9mentaires. Ce n’est qu’apr\u00e8s \u00e9puisement de leurs droits que l’on v\u00e9rifiera si elles justifient d’une p\u00e9riode de cotisation de douze mois au moins leur ouvrant un nouveau droit aux indemnit\u00e9s. La modification de cette ordonnance b\u00e9n\u00e9ficie aussi aux personnes qui, en m\u00eame temps qu’elles per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s, accomplissent par leur travail une p\u00e9riode de cotisations suffisante leur donnant bien souvent droit \u00e0 des indemnit\u00e9s journali\u00e8res d’un montant sup\u00e9rieur. Le principe selon lequel \u00abil vaut toujours la peine de travailler\u00bb se v\u00e9rifie ainsi mieux dans les faits.
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\nEn approuvant la nouvelle conception du syst\u00e8me d’information en mati\u00e8re de placement et de statistique de l’assurance-ch\u00f4mage (Plasta) en 2004, la Commission de surveillance du fonds de l’assurance-ch\u00f4mage (AC) a donn\u00e9 son feu vert au remplacement d’une structure en place depuis 1993. En plus des adaptations techniques, les fonctionnalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches li\u00e9es \u00e0 la mise en oeuvre de la loi ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9es. Ces changements ainsi que l’adaptation et l’harmonisation des bases l\u00e9gales du traitement des donn\u00e9es personnelles dans les assurances sociales ont appel\u00e9 une refonte totale de l’ordonnance Plasta, qui sert de base l\u00e9gale au syst\u00e8me. Le nouveau texte est entr\u00e9 en vigueur le 1er janvier 2007.
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\nLe 26 novembre 2006, le peuple suisse a accept\u00e9, par voie de r\u00e9f\u00e9rendum, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les allocations familiales. Des dispositions d’ex\u00e9cution doivent maintenant \u00eatre \u00e9labor\u00e9es en pr\u00e9vision de son entr\u00e9e en vigueur (pr\u00e9vue pour le 1er janvier 2009). Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) participe, par l’interm\u00e9diaire du secteur Ex\u00e9cution du droit, au groupe de travail dirig\u00e9 par l’Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (Ofas). Cette loi entra\u00eenera une adaptation de l’art. 22, al. 1, LACI par le biais d’une autre loi.
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\nR\u00e9pondant \u00e0 deux interventions parlementaires Motion Leutenegger Oberholzer (RS 04.3789) \u00abPlacement des ch\u00f4meurs ayant charge de famille. Lutter contre les discriminations\u00bb question Fehr (RS 04.1160) \u00ab\u00c9galit\u00e9 des droits pour les m\u00e8res au ch\u00f4mage\u00bb. le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a command\u00e9 un rapport sur la discrimination dans le domaine de l’assurance-ch\u00f4mage, dont il a pu prendre connaissance le 15 d\u00e9cembre 2006. Le Seco a constat\u00e9, sur la base d’une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s des offices cantonaux du travail, que la d\u00e9claration concernant la garde d’enfants (preuve d’une possibilit\u00e9 concr\u00e8te de garde) n’\u00e9tait pas trait\u00e9e de fa\u00e7on uniforme dans la pratique, d’o\u00f9 un risque de discrimination et d’arbitraire. Il a, en outre, constat\u00e9 que les femmes voyaient r\u00e9guli\u00e8rement leur aptitude au placement contest\u00e9e au motif qu’elles ne disposaient pas d’une possibilit\u00e9 de garde. La nouvelle version de la directive (Circ. IC 2007) prie une nouvelle fois les organes d’ex\u00e9cution de renoncer \u00e0 exiger la preuve de l’existence d’une place d’accueil d\u00e8s l’inscription au ch\u00f4mage. Il appartient \u00e0 la personne assur\u00e9e d’organiser la garde de ses enfants comme elle l’entend. Un instrument de contr\u00f4le doit \u00eatre mis en place, et cette enqu\u00eate sera institutionnalis\u00e9e et renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’avenir.
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\nSe fondant sur le compl\u00e9ment publi\u00e9 dans la nouvelle circulaire IC (chiffre marginal B227), qui veut qu’un assur\u00e9 disponible pendant au moins trois mois soit r\u00e9put\u00e9 apte au placement, le Conseil national a rejet\u00e9 la motion CPS par 89 voix contre 61. Il a ainsi mis un terme \u00e0 un d\u00e9saccord qui durait depuis une dizaine d’ann\u00e9es \u00e0 propos de l’aptitude au placement des apprentis et des jeunes en formation qui effectuent leur service militaire.
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\nLe Seco a trait\u00e9 trois demandes d’augmentation du nombre maximum d’indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage (art. 27 al. 5 LACI), qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des modifications successives de l’annexe \u00e0 l’OACI (6 juin, 13 septembre et 8 d\u00e9cembre 2006). Le Seco a \u00e9galement pr\u00e9par\u00e9 ou contribu\u00e9 \u00e0 l’\u00e9laboration des r\u00e9ponses aux deux interpellations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la suite de ces modifications. Il s’agit de l’interpellation F\u00fcglistaller du 22 juin 2006 \u00abLes ch\u00f4meurs romands b\u00e9n\u00e9ficient-ils d’un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel?\u00bb et de l’interpellation Huguenin du 4 octobre 2006 \u00abIndemnit\u00e9s de ch\u00f4mage \u00e0 520 jours pour r\u00e9gions fortement touch\u00e9es. Un lent d\u00e9mant\u00e8lement?\u00bb.
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\nFin 2006, Jean-Luc Nordmann a pr\u00e9sid\u00e9 pour la derni\u00e8re fois la s\u00e9ance de la commission de surveillance du fonds de compensation. Serge Gaillard, le nouveau chef de la Direction du travail, lui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette fonction d\u00e8s le 1er f\u00e9vrier 2007. Lui-m\u00eame repr\u00e9sentait les travailleurs au sein de la commission et a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 \u00e0 ce poste par Daniel Lampart. Daniella L\u00fctzelschwab et Daniel Lehmann ont quant \u00e0 eux succ\u00e9d\u00e9, en tant que repr\u00e9sentants du patronat, \u00e0 Thomas Daum et Deborah Walton, lesquels se sont retir\u00e9s \u00e0 la fin 2006. \u00a0En mati\u00e8re d’assurance-ch\u00f4mage, la commission de surveillance assume des fonctions de surveillance, de conseil et de d\u00e9cision. Elle a si\u00e9g\u00e9 quatre fois en 2006 (3 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). Elle s’est notamment occup\u00e9e de la strat\u00e9gie TI du fonds de l’AC (Plasta, Sipac, Lamda), de la nouvelle r\u00e9glementation pour un financement \u00e0 plus long terme de l’assurance-ch\u00f4mage, du deuxi\u00e8me volet de l’\u00e9valuation du placement public et du budget 2007 (organe de compensation, mesures relatives au march\u00e9 du travail, CCh, ORP\/LMMT\/ACt).
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\nFix\u00e9es \u00e0 2% du salaire, les cotisations vers\u00e9es par les personnes assur\u00e9es et les employeurs se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 4501,4 millions de francs en 2006. De 4361,9 millions l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, elles ont donc augment\u00e9 de 139,5 millions ou de 3,2%.
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\nLes indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage vers\u00e9es – y compris les indemnit\u00e9s journali\u00e8res issues de mesures relatives au march\u00e9 du travail (MMT) – ont atteint 4024,7 millions de francs durant l’exercice \u00e9coul\u00e9 (4625,7 millions en 2005), soit 601,0 millions ou 13,0% de moins que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cela repr\u00e9sente une moyenne mensuelle d’environ 335 millions de francs. Le nombre de ch\u00f4meurs s’est \u00e9lev\u00e9 en moyenne annuelle \u00e0 131532 (148537 en 2005), ce qui correspond \u00e0 un taux de ch\u00f4-mage moyen de 3,3% (3,8% en 2005).
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\nLes MMT individuelles ont co\u00fbt\u00e9, durant l’exercice consid\u00e9r\u00e9, 195,9 millions de francs (270,6 millions en 2005), soit 74,7 millions ou 27,6% de moins que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le co\u00fbt des MMT collectives a, quant \u00e0 lui, diminu\u00e9 de 9 millions de francs ou 2,2% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, affichant un montant total de 400,1 millions de francs (409,1 millions en 2005).
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\nIl s’agit des cotisations de l’AC per\u00e7ues aupr\u00e8s des frontaliers qui travaillent en Suisse, mais r\u00e9sident \u00e0 l’\u00e9tranger. En sa qualit\u00e9 d’\u00c9tat sur le territoire duquel l’activit\u00e9 professionnelle s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de diff\u00e9rents accords, de verser ces montants aux \u00c9tats frontaliers en couverture du risque de ch\u00f4mage complet. Les montants transf\u00e9r\u00e9s ont atteint 203,2 millions de francs pour l’ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence (198,4 millions en 2005).
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\nAvec l’introduction au 1er juin 2002 des accords bilat\u00e9raux avec les \u00c9tats de l’UE et en vertu de la convention de l’AELE, la Suisse est tenue de restituer les cotisations de l’AC aux titulaires d’un permis de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e qui ne disposent pas d’une p\u00e9riode de cotisation suffisante leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage en Suisse (hormis pour le Liechtenstein). Depuis le 1er avril 2006, suite \u00e0 l’\u00e9largissement de l’UE vers l’Est, ces accords concernent dix nouveaux \u00c9tats. Le montant de ces restitutions s’est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 26,8 millions de francs en 2006 (21,3 millions l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).
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\nLe compte 2006 se cl\u00f4t sur un d\u00e9ficit de 1054,3 millions de francs. Celui-ci \u00e9tait de 1878,3 millions l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
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\nLes nouveaux pr\u00eats de tr\u00e9sorerie accord\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration pour financer les prestations du fonds de l’AC durant l’ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e se sont \u00e9lev\u00e9s \u00e0 1000 millions de francs (1800 millions en 2005). Au terme de l’exercice, le montant total de ces pr\u00eats se montait \u00e0 4800 millions de francs (3800 millions en 2005).
\n
\nGraphique 1 \u00abPaiements effectu\u00e9s par les caisses de ch\u00f4mage, 1997-2006\u00bb
\n
\nTableau 1 \u00abFonds de compensation de l’assurance-ch\u00f4mage: bilan au 31 d\u00e9cembre 2006\u00bb
\n
\nTableau 2 \u00abFonds de compensation de l’assurance-ch\u00f4mage: compte d’exploitation du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2006\u00bb
\n
\nTableau 3 \u00abR\u00e9partition des d\u00e9penses entre les diff\u00e9rentes MMT individuelles, 2005-2006\u00bb
\n
\nTableau 4 \u00abR\u00e9partition des frais d’administration, 2005-2006\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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