![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200711_06_Heydon_01.eps.jpg\")
<\/p>\nCet article s’int\u00e9resse \u00e0 l’\u00e9volution r\u00e9cente des accords de libre-\u00e9change (ALE) engag\u00e9s par les principaux partenaires de la Suisse, soit les \u00c9tats-Unis, l’Union europ\u00e9enne (UE), le Japon, Singapour et les \u00c9tats membres de l’AELE (\u00e0 laquelle la Suisse appartient). Il \u00e9value dans quelle mesure les ALE ont renforc\u00e9 l’acc\u00e8s aux march\u00e9s et am\u00e9lior\u00e9 la r\u00e9glementation des \u00e9changes. L’analyse concerne un large \u00e9ventail de dispositions, comprenant les r\u00e8gles d’origine, les dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), les services, les investissements et la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
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\nIl n’est pas exag\u00e9r\u00e9 de parler de prolif\u00e9ration en ce qui concerne la r\u00e9cente augmentation exponentielle d’ALE. En d\u00e9cembre 2006, 367 ALE avaient \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s \u00e0 l’OMC; pas moins de 55 d’entre eux l’ont \u00e9t\u00e9 entre janvier 2005 et d\u00e9cembre 2006. De tels accords, qui repr\u00e9sentent actuellement plus de la moiti\u00e9 des \u00e9changes mondiaux, sont devenus la pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la politique commerciale de nombreux pays. Ils sont de plus en plus n\u00e9goci\u00e9s bilat\u00e9ralement, souvent entre des pays qui sont \u00e0 mille lieues les uns des autres, tant sur le plan \u00e9conomique que g\u00e9ographique.
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\nPour tous les pays, et notamment pour les cinq entit\u00e9s essentielles qui sont au coeur de la pr\u00e9sente \u00e9tude, les accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels refl\u00e8tent les objectifs strat\u00e9giques fondamentaux qui leur sont propres.\u00a0Les accords conclus par les \u00c9tats-Unis avec le P\u00e9rou et la Colombie attestent, en partie tout au moins, de la recherche d’influence de ce pays sur ses voisins imm\u00e9diats. L’accord n\u00e9goci\u00e9 r\u00e9cemment avec la Cor\u00e9e (Korus) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Congr\u00e8s par le pr\u00e9sident Bush comme \u00abrenfor\u00e7ant le solide partenariat entre la Cor\u00e9e et les \u00c9tats-Unis, et constituant un vecteur de stabilit\u00e9 et de prosp\u00e9rit\u00e9 en Asie\u00bb. En tant que tel, cet accord peut \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un facteur de consolidation de la pr\u00e9sence des \u00c9tats-Unis dans la r\u00e9gion, face \u00e0 la croissance de l’influence chinoise et \u00e0 l’id\u00e9e d’un bloc pr\u00e9f\u00e9rentiel de l’Asie de l’Est, qualifi\u00e9 d\u00e9sormais d’Asean Association des nations de l’Asie du Sud-Est. plus 3 (Chine, Cor\u00e9e et Japon).\u00a0Les diff\u00e9rents ALE conclus par l’UE refl\u00e8tent la diversit\u00e9 de ses objectifs strat\u00e9giques. Les \u00c9tats voisins et ceux susceptibles d’y adh\u00e9rer sont tenus de signer des ALE qui reprennent tous les acquis communautaires. Les accords n\u00e9goci\u00e9s dans le cadre du Partenariat euro-m\u00e9diterran\u00e9en (PEM) et visant \u00e0 apporter la stabilit\u00e9 dans une r\u00e9gion situ\u00e9e aux portes de l’UE, pr\u00e9voient le libre-\u00e9change de produits industriels, mais excluent les produits agricoles sensibles. Les ALE pass\u00e9s avec les \u00c9tats d’Afrique, des Cara\u00efbes et du Pacifique (ACP) sont d\u00e9termin\u00e9s par des objectifs de d\u00e9veloppement qui supposent une certaine souplesse face aux besoins des pays en cause. Les ALE conclus r\u00e9cemment avec des partenaires asiatiques tels que la Cor\u00e9e, l’Asean et l’Inde sont guid\u00e9s par la volont\u00e9 de renforcer la pr\u00e9sence de l’UE dans ces r\u00e9gions.\u00a0La politique de l’AELE partage un grand nombre des caract\u00e9ristiques de celle de l’UE en ce qui concerne les ALE. Toutefois, l’AELE n’ayant pas la m\u00eame influence politique, elle cherche moins \u00e0 imiter les objectifs strat\u00e9giques vis\u00e9s par les accords de l’UE qu’\u00e0 s’aligner sur leurs dispositions. Ainsi, les premiers ALE conclus par l’AELE, ceux conclus apr\u00e8s 1991 avec les \u00c9tats d’Europe centrale et de l’Est et ceux sign\u00e9s apr\u00e8s 1995 avec le PEM ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 garantir que les int\u00e9r\u00eats de l’AELE ne soient pas min\u00e9s par les accords de l’UE.\u00a0Le Japon est tiraill\u00e9 entre des directions oppos\u00e9es: la premi\u00e8re consiste \u00e0 poursuivre l’int\u00e9gration asiatique, en r\u00e9ponse \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la r\u00e9gion, r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par la crise financi\u00e8re de 1997-98. La seconde pousse \u00e0 \u00e9largir les relations formelles au-del\u00e0 des fronti\u00e8res de la r\u00e9gion est-asiatique, dans le but de d\u00e9fendre des int\u00e9r\u00eats de plus large port\u00e9e, au niveau de l’\u00e9conomie, des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques et de la politique \u00e9trang\u00e8re. Cette derni\u00e8re tendance, sans doute la plus importante, est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le fait que le Japon soutient l’id\u00e9e d’une zone de libre-\u00e9change Asie-Pacifique. Cette proposition d’origine \u00e9tasunienne convertirait l’Apec Forum de coop\u00e9ration \u00e9conomique Asie-Pacifique. en un accord pr\u00e9f\u00e9rentiel qui servirait \u00e0 la fois \u00e0 attirer des fournisseurs de mati\u00e8res premi\u00e8res essentielles et \u00e0 brider l’influence de la Chine.\u00a0\u00c0 l’instar du Japon, Singapour a tir\u00e9 les le\u00e7ons de la crise financi\u00e8re asiatique. Toutefois, contrairement \u00e0 lui, l’\u00eele-\u00c9tat – qui ne partage pas la m\u00eame influence politique et strat\u00e9gique – a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment poursuivi un seul et unique objectif prioritaire, dans sa strat\u00e9gie en mati\u00e8re d’ALE: utiliser ses accords pr\u00e9f\u00e9rentiels avec tous les continents pour \u00e9tendre son r\u00f4le de plateforme pour les investissements et le commerce en Asie.
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\nM\u00eame si les buts strat\u00e9giques au sens large sont diff\u00e9rents, les entit\u00e9s \u00e9conomiques pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crites ont un objectif commun: utiliser les ALE pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s aux march\u00e9s et renforcer la r\u00e9glementation du commerce. Cet objectif est guid\u00e9 par un certain nombre de consid\u00e9rations:\u00a0– insatisfaction face aux progr\u00e8s, au plan multilat\u00e9ral, du Programme de Doha pour le d\u00e9veloppement (PDD) de l’OMC;\u00a0– d\u00e9sir de poursuivre une int\u00e9gration plus soutenue, y compris dans des domaines tels que les investissements et la concurrence, qui ont \u00e9t\u00e9 exclus du PDD;\u00a0– d\u00e9sir d’\u00e9viter la concurrence d\u00e9loyale, li\u00e9e \u00e0 des normes insuffisantes en mati\u00e8re d’emploi et d’environnement;\u00a0– volont\u00e9 d’encourager les r\u00e9formes au niveau national;\u00a0– d\u00e9termination \u00e0 ne pas \u00eatre \u00ablaiss\u00e9 au bord de la route\u00bb, alors que d’autres pays avancent sur la voie des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels.\u00a0\u00a0Ensemble, ces objectifs ax\u00e9s sur les march\u00e9s ont contribu\u00e9 \u00e0 la complexit\u00e9 et \u00e0 la diversit\u00e9 g\u00e9ographique de la toile d’ALE, bien au-del\u00e0 du caract\u00e8re essentiellement r\u00e9gional que ces accords rev\u00eataient au d\u00e9part. Quel succ\u00e8s les cinq entit\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es ont-elles remport\u00e9s?
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\nEn poursuivant leurs ALE \u00abgold standard\u00bb, les \u00c9tats-Unis vont plus loin que l’OMC \u00e0 maints \u00e9gards, puisque c’est pour eux l’occasion d’\u00e9liminer pratiquement tous les droits de douane, du moins en ce qui concerne les produits industriels. Voil\u00e0 qui est important, car plus la couverture des ALE sera compl\u00e8te, plus les gains en bien-\u00eatre seront \u00e9lev\u00e9s pour les parties contractantes. Dans les services, les \u00c9tats-Unis ont fait oeuvre de pionniers en interdisant les exigences de pr\u00e9sence locale, en soutenant constamment la transparence par l’interm\u00e9diaire de listes n\u00e9gatives et en allant au-del\u00e0 de l’AGCS Accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services. dans la r\u00e9glementation de secteurs cruciaux, tels que les services financiers et les t\u00e9l\u00e9communications. Les \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 capables d’obtenir, dans la quasi-totalit\u00e9 de leurs accords, l’ensemble des dispositions de l’Alena Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain.en mati\u00e8re d’investissement. Ils ont, de plus, \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment moteur pour la reprise de dispositions Adpic-plus Accord sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle touchant au commerce. dans les ALE, lesquelles introduisent une protection plus stricte des droits d’auteur ainsi que des marques de fabrique ou de commerce. Dans le domaine des march\u00e9s publics, les \u00c9tats-Unis ont utilis\u00e9 les ALE pour \u00e9largir le nombre de leurs partenaires commerciaux observant v\u00e9ritablement les r\u00e8gles de l’Accord plurilat\u00e9ral sur les march\u00e9s publics (AMP). Dans le cas des instruments commerciaux, les ALE des \u00c9tats-Unis ont syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9 des limitations de temps plus strictes que celles de l’OMC.\u00a0Bien que ces r\u00e9sultats soient positifs, on peut tout de m\u00eame se demander s’ils constituent une norme incontournable, un \u00abgold standard\u00bb. L’uniformit\u00e9 des dispositions \u00e0 travers les accords, quel que soit le niveau de d\u00e9veloppement du partenaire de l’ALE, reste l’une des caract\u00e9ristiques de l’approche \u00e9tasunienne \u00e0 l’\u00e9gard de ces accords. L’\u00e9ventail des produits couverts, notamment dans le domaine de l’agriculture, semble se restreindre dans les ALE pass\u00e9s avec l’Australie et la Cor\u00e9e. Le recours aux r\u00e8gles d’origine complexes de l’Alena relativise quelque peu le \u00abgold standard\u00bb, m\u00eame si la couverture est \u00e9tendue. Dans les services \u00e9galement, on a tendance \u00e0 exclure certains secteurs qui posent des difficult\u00e9s au niveau multilat\u00e9ral, tels que le transport a\u00e9rien ou les services gouvernementaux. Dans les march\u00e9s publics, la couverture des entit\u00e9s contractantes aux \u00c9tats-Unis est parfois bien moins vaste que celle qui avait \u00e9t\u00e9 convenue avec leurs partenaires. Dans les secteurs de moindre priorit\u00e9, tels que les OTC et les SPS, ce pays se satisfait des dispositions existantes \u00e0 l’OMC. Finalement, lorsque les ALE n\u00e9goci\u00e9s par les \u00c9tats-Unis cherchent \u00e0 st\u00e9riliser des r\u00e8gles relatives \u00e0 l’emploi et \u00e0 l’environnement et, au bout du compte, \u00e0 imposer des sanctions pour inobservation des normes admises au niveau international, il faut reconna\u00eetre que, bien que ces dispositions soient incontestablement OMC-plus, elles ne sont pas n\u00e9cessairement \u00abmeilleures\u00bb et ne sont pas non plus exemptes du risque de pi\u00e8ge protectionniste.
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\nAu contraire de ceux des \u00c9tats-Unis, les ALE sign\u00e9s par l’UE se caract\u00e9risent par leur souplesse et des r\u00e9sultats relativement modestes \u00e0 ce jour en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation. Cela appara\u00eet \u00e0 travers la couverture tarifaire qui exclut relativement plus de produits agricoles que les accords sign\u00e9s par les \u00c9tats-Unis. Dans les services, l’UE recourt \u00e0 une m\u00e9thode de liste positive et conserve donc davantage de flexibilit\u00e9 pour exclure certains secteurs sensibles, aussi bien pour elle-m\u00eame que pour ses partenaires commerciaux. L’exp\u00e9rience interne de l’UE en mati\u00e8re de barri\u00e8res non tarifaires et la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9laborer des dispositions compl\u00e8tes sur les SPS et les OTC impliquent qu’elle d\u00e9ploie davantage d’efforts que les \u00c9tats-Unis dans ce domaine, y compris pour promouvoir des normes adopt\u00e9es au niveau international (tout en restant flexible). L’UE a une pr\u00e9f\u00e9rence pour les r\u00e8gles SPS-moins, dans le sens o\u00f9 elle souhaite une interpr\u00e9tation prudente qui permette une \u00e9valuation des risques sur une base \u00e0 la fois sociale et scientifique. Les dispositions en mati\u00e8re de concurrence et de march\u00e9s publics ont fait leur chemin dans les ALE n\u00e9goci\u00e9s par l’UE, bien que les propositions en faveur d’une plateforme minimum de dispositions en mati\u00e8re d’investissement dans les ALE de l’UE soient loin d’\u00e9galer les r\u00e8gles exhaustives mises en place par les \u00c9tats-Unis. L’UE laisse \u00e0 ses \u00c9tats membres la comp\u00e9tence de n\u00e9gocier les trait\u00e9s bilat\u00e9raux concernant les investissements.\u00a0La souplesse de l’UE est positive, en ce sens qu’elle laisse davantage d’espace aux dispositions asym\u00e9triques favorisant les pays en d\u00e9veloppement partenaires de l’UE. Toutefois, dans certains cas, c’est l’UE qui b\u00e9n\u00e9ficie de cette asym\u00e9trie, par exemple dans l’\u00e9limination tarifaire agricole pr\u00e9vue par l’accord conclu entre l’UE et le Chili.
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\nComme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 plus haut, l’approche de l’AELE \u00e0 l’\u00e9gard des ALE a initialement \u00e9t\u00e9 guid\u00e9e par le d\u00e9sir de s’ajuster \u00e0 ce que faisait l’UE. L’AELE continue de partager avec l’UE (et le Japon) une attitude d\u00e9fensive \u00e0 propos de l’agriculture. Elle adopte une approche tr\u00e8s semblable \u00e0 celle de Bruxelles quant au traitement des SPS et des OTC dans les ALE. Plus r\u00e9cemment, toutefois, l’AELE a cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9passer l’UE:\u00a0– en adoptant une approche active \u00e0 l’\u00e9gard des ALE par la conclusion d’accords avec Singapour, la Sacu Southern African Customs Union. et la Cor\u00e9e;\u00a0– en int\u00e9grant des dispositions en mati\u00e8re d’investissement qui, tout en \u00e9tant moins ambitieuses que le mod\u00e8le de l’Alena, vont bien plus loin que celles figurant dans les accords de l’UE, puisqu’elles incluent, par exemple, le traitement national dans la phase de pr\u00e9-investissement (droit d’\u00e9tablissement) et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre l’\u00c9tat et l’investisseur.
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\nLes motivations japonaises suivent celles des \u00c9tats-Unis: ils craignent d’\u00eatre \u00ablaiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9\u00bb, sont insatisfaits face aux progr\u00e8s de l’OMC et souhaitent renforcer l’int\u00e9gration r\u00e9gionale. Ces facteurs rev\u00eatent tous une dimension importante pour l’acc\u00e8s aux march\u00e9s. Toutefois, \u00e0 l’instar de l’UE, le Japon a \u00e9t\u00e9 relativement moins agressif que les \u00c9tats-Unis et a donc moins bien r\u00e9ussi qu’eux \u00e0 mettre en oeuvre des accords ambitieux de libre-\u00e9change permettant d’ouvrir les march\u00e9s. Les deux accords \u00e9tudi\u00e9s d’une mani\u00e8re circonstanci\u00e9e pour cette recherche (conclus avec Singapour et le Chili) excluent plus de la moiti\u00e9 des produits agricoles, et les concessions tarifaires dans le domaine industriel sont plus limit\u00e9es que pour toutes les autres entit\u00e9s faisant l’objet de cet article. En outre, \u00e0 la diff\u00e9rence des \u00c9tats-Unis et de l’UE, le Japon fait preuve d’une h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dans sa conception des ALE qui va au-del\u00e0 de la souplesse, en ce sens que, d’un accord \u00e0 l’autre, il alterne les listes positives et n\u00e9gatives, varie ses engagements tarifaires et passe successivement de r\u00e8gles d’origine s\u00e9v\u00e8res \u00e0 des r\u00e8gles souples, et vice-versa.\u00a0N\u00e9anmoins, il est difficile de porter des jugements tranch\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 que le Japon est plut\u00f4t un nouveau venu en mati\u00e8re d’ALE et ne dispose que de trois accords en vigueur. Certains observateurs ont, n\u00e9anmoins, relev\u00e9 que l’absence d’un solide m\u00e9canisme national permettant de coordonner la politique en mati\u00e8re d’ALE, combin\u00e9e au pouvoir des lobbies de l’agriculture et \u00e0 des pressions relatives au march\u00e9 de l’emploi, a port\u00e9 atteinte jusqu’ici aux accords n\u00e9goci\u00e9s par le Japon.
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\nIl ne fait aucun doute que les ALE de Singapour pourraient \u00eatre estampill\u00e9s \u00abgold standard\u00bb: droits de douane nuls, des services largement lib\u00e9ralis\u00e9s, des accords d’investissements globaux, des mesures allant dans le sens des Adpic-plus auxquelles il convient d’ajouter des dispositions proches de celles de l’UE en mati\u00e8re d’OTC, de SPS et de march\u00e9s publics. Ce que Singapour re\u00e7oit en retour est bien inf\u00e9rieur \u00e0 ce \u00abgold standard\u00bb, mais c’est vraisemblablement un prix qu’il est pr\u00eat \u00e0 payer pour atteindre son objectif prioritaire: \u00e9tendre son r\u00f4le de plateforme pour les investissements et le commerce en Asie.
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\nEn conformit\u00e9 avec les observations faites plus haut, les ALE du Japon – \u00e0 la diff\u00e9rence de ceux des \u00c9tats-Unis et, dans une moindre mesure, de l’UE – semblent avoir une incidence n\u00e9gligeable sur les flux d’investissements et d’\u00e9changes commerciaux des deux parties signataires. En ce qui concerne l’AELE, m\u00eame si le commerce global avec ses partenaires n’a pas augment\u00e9, les produits b\u00e9n\u00e9ficiant d’une importante lib\u00e9ralisation – telles que les montres ou les produits pharmaceutiques suisses export\u00e9s au Mexique – ont vu leurs ventes s’accro\u00eetre fortement.\u00a0Tous les accords pr\u00e9f\u00e9rentiels comportent le risque de l\u00e9ser un pays tiers par la d\u00e9viation des \u00e9changes. Celle-ci en sera d’autant plus r\u00e9duite que les droits de douane accord\u00e9s sur la base de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF) seront bas; il est donc crucial de progresser dans la lib\u00e9ralisation tarifaire multilat\u00e9rale, en m\u00eame temps que le nombre des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels s’accro\u00eet. Dans les domaines o\u00f9 l’int\u00e9gration demande \u00e0 \u00eatre poursuivie, comme les march\u00e9s publics, les services et les investissements, les OTC et les SPS, etc., la marge pr\u00e9f\u00e9rentielle contenue dans les ALE est moins \u00e9vidente et il se peut qu’elle soit moins prononc\u00e9e. N\u00e9anmoins, l\u00e0 aussi, il est n\u00e9cessaire d’\u00e9valuer l’impact, sur des tierces parties, de toute disposition pr\u00e9f\u00e9rentielle.
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\nLes tendances sp\u00e9cifiques observ\u00e9es dans ce qui pr\u00e9c\u00e8de devront encore \u00eatre confirm\u00e9es pour nombre d’entre elles; elles semblent, n\u00e9anmoins, corroborer l’histoire famili\u00e8re des bonnes et mauvaises nouvelles g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les ALE (voir encadr\u00e9 1 Les ALE suivront une s\u00e9rie de tendances d\u00e9j\u00e0 perceptibles actuellement:- \u00e9limination tarifaire sur les articles manufactur\u00e9s, mais non sur les produits agricoles;- \u00e9mergence de quelques rares mod\u00e8les dominants de r\u00e8gles d’origine – tels que les r\u00e9glementations PanEuro et Alena – dont la complexit\u00e9 ira en augmentant au fur et \u00e0 mesure que les ALE se d\u00e9veloppent;- limitations du recours aux mesures conditionnelles, au fur et \u00e0 mesure que l’int\u00e9gration progresse;- int\u00e9gration de dispositions SPS et OTC de plus en plus compl\u00e8tes, qui adoptent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des principes de l’OMC et cherchent \u00e0 les appliquer avec davantage d’efficacit\u00e9;- application \u00e9tendue de l’AMP par l’interm\u00e9diaire des ALE, tout en poursuivant des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales, fond\u00e9es sur la r\u00e9ciprocit\u00e9, sur la couverture des objets en cause;- utilisation croissante de listes hybrides pour les services, les listes positives \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9es aux secteurs sensibles;- couverture des investissements qui quittent les trait\u00e9s bilat\u00e9raux les concernant pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux ALE (n\u00e9anmoins pas encore au sein de l’UE).La mani\u00e8re dont \u00e9voluera l’approche des entit\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard des ALE est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Certaines questions se posent \u00e0 ce propos:- les fortes motivations strat\u00e9giques et \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis garantiront-elles que la priorit\u00e9 sera toujours donn\u00e9e aux ALE, quel que soit le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation dite de la \u00abvoie rapide\u00bb?- l’UE continuera-t-elle de faire preuve de \u00absouplesse\u00bb dans ses ALE ou \u00e9voluera-t-elle vers une vision plus uniforme et donc plus dure dans ses accords en suspens avec la Cor\u00e9e, les pays de l’Asean et l’Inde?- les accords du Japon vont-ils \u00e9voluer en refl\u00e9tant un meilleur \u00e9quilibre entre int\u00e9r\u00eats domestiques divergents?- la coh\u00e9rence et le contenu des accords r\u00e9gionaux sign\u00e9s par des associations r\u00e9gionales comme l’AELE et l’Asean seront-ils affaiblis si leurs membres poursuivent des accords bilat\u00e9raux avec des pays tiers?). Quelles que soient les r\u00e9ponses que l’avenir apportera, les accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels resteront une part acquise du paysage commercial et, en tant que tels, justifieront qu’on leur porte une attention soutenue et que l’on d\u00e9ploie des efforts multilat\u00e9raux afin de garantir que les opportunit\u00e9s qu’ils pr\u00e9sentent puissent \u00eatre exploit\u00e9es et que leurs risques soient minimis\u00e9s. Par-dessus tout, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9passer le d\u00e9bat portant sur le choix entre multilat\u00e9ralisme et bilat\u00e9ralisme, et de trouver des moyens concrets d’assurer la compatibilit\u00e9 entre les divers niveaux de n\u00e9gociations commerciales.
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\nEncadr\u00e9 1: Comment les ALE \u00e9volueront-ils? Les ALE suivront une s\u00e9rie de tendances d\u00e9j\u00e0 perceptibles actuellement:- \u00e9limination tarifaire sur les articles manufactur\u00e9s, mais non sur les produits agricoles;- \u00e9mergence de quelques rares mod\u00e8les dominants de r\u00e8gles d’origine – tels que les r\u00e9glementations PanEuro et Alena – dont la complexit\u00e9 ira en augmentant au fur et \u00e0 mesure que les ALE se d\u00e9veloppent;- limitations du recours aux mesures conditionnelles, au fur et \u00e0 mesure que l’int\u00e9gration progresse;- int\u00e9gration de dispositions SPS et OTC de plus en plus compl\u00e8tes, qui adoptent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale des principes de l’OMC et cherchent \u00e0 les appliquer avec davantage d’efficacit\u00e9;- application \u00e9tendue de l’AMP par l’interm\u00e9diaire des ALE, tout en poursuivant des n\u00e9gociations bilat\u00e9rales, fond\u00e9es sur la r\u00e9ciprocit\u00e9, sur la couverture des objets en cause;- utilisation croissante de listes hybrides pour les services, les listes positives \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9es aux secteurs sensibles;- couverture des investissements qui quittent les trait\u00e9s bilat\u00e9raux les concernant pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s aux ALE (n\u00e9anmoins pas encore au sein de l’UE). La mani\u00e8re dont \u00e9voluera l’approche des entit\u00e9s \u00e9tudi\u00e9es \u00e0 l’\u00e9gard des ALE est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Certaines questions se posent \u00e0 ce propos:- les fortes motivations strat\u00e9giques et \u00e9conomiques des \u00c9tats-Unis garantiront-elles que la priorit\u00e9 sera toujours donn\u00e9e aux ALE, quel que soit le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation dite de la \u00abvoie rapide\u00bb?- l’UE continuera-t-elle de faire preuve de \u00absouplesse\u00bb dans ses ALE ou \u00e9voluera-t-elle vers une vision plus uniforme et donc plus dure dans ses accords en suspens avec la Cor\u00e9e, les pays de l’Asean et l’Inde?- les accords du Japon vont-ils \u00e9voluer en refl\u00e9tant un meilleur \u00e9quilibre entre int\u00e9r\u00eats domestiques divergents?- la coh\u00e9rence et le contenu des accords r\u00e9gionaux sign\u00e9s par des associations r\u00e9gionales comme l’AELE et l’Asean seront-ils affaiblis si leurs membres poursuivent des accords bilat\u00e9raux avec des pays tiers?<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Cet article s’int\u00e9resse \u00e0 l’\u00e9volution r\u00e9cente des accords de libre-\u00e9change (ALE) engag\u00e9s par les principaux partenaires de la Suisse, soit les \u00c9tats-Unis, l’Union europ\u00e9enne (UE), le Japon, Singapour et les \u00c9tats membres de l’AELE (\u00e0 laquelle la Suisse appartient). Il \u00e9value dans quelle mesure les ALE ont renforc\u00e9 l’acc\u00e8s aux march\u00e9s et am\u00e9lior\u00e9 la r\u00e9glementation […]<\/p>","protected":false},"author":3070,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3070,"seco_co_author":[3071,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Department of International Relations, London School of Economics","seco_author_post_occupation_fr":"Department of International Relations, London School of Economics","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3071,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Department of International Relations, London School of Economics","seco_co_author_post_occupation_fr":"Department of International Relations, London School of Economics"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154084,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9710","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b9d3c1d5033"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154081"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3070"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154081"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154081\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189984,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154081\/revisions\/189984"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3071"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3070"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154081"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154081"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154081"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154081"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154081"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154081"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}