{"id":154101,"date":"2007-11-01T12:00:00","date_gmt":"2007-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/11\/moser-8\/"},"modified":"2023-08-24T01:14:15","modified_gmt":"2023-08-23T23:14:15","slug":"moser-8","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/11\/moser-8\/","title":{"rendered":"Sur la voie du bilat\u00e9ralisme: enjeux et cons\u00e9quences"},"content":{"rendered":"

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que pr\u00e8s de 400 accords commerciaux r\u00e9gionaux (ACR Les \u00abaccords commerciaux r\u00e9gionaux\u00bb englobent, selon la terminologie de l’OMC, \u00e9galement les accords de libre-\u00e9change biou plurilat\u00e9raux conclus entre des pays ou des groupes de pays qui n’appartiennent pas \u00e0 la m\u00eame r\u00e9gion.) seront en vigueur d’ici 2010. Son directeur g\u00e9n\u00e9ral, Pascal Lamy, a r\u00e9cemment affirm\u00e9 que leur prolif\u00e9ration est \u00absource de pr\u00e9occupation\u00bb Discours prononc\u00e9 lors de l’ouverture de la conf\u00e9rence intitul\u00e9e \u00abMultilat\u00e9raliser le r\u00e9gionalisme\u00bb, 10 septembre 2007, Gen\u00e8ve ( www.wto.org\/french\/news_f\/sppl_f\/sppl67_f.htm<\/a> ).. Les accords ont, en effet, tendance \u00e0 se chevaucher, ce qui suscite des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 leurs effets sur les relations commerciales bas\u00e9es sur le mutilat\u00e9ralisme. Le r\u00e9gionalisme n’est, pourtant, pas pr\u00e8s de dispara\u00eetre, d’autant plus que les n\u00e9gociations commerciales multilat\u00e9rales se trouvent toujours dans l’impasse. Que signifie cette \u00e9volution du syst\u00e8me commercial international pour une \u00e9conomie aussi int\u00e9gr\u00e9e que la Suisse? Les \u00e9tudes du Seco permettent de mieux comprendre les enjeux et les cons\u00e9quences de l’effervescence du r\u00e9gionalisme.\"\"
\n
\nLa conclusion d’accords de libre-\u00e9change sur un plan r\u00e9gional n’est pas un ph\u00e9nom\u00e8ne nouveau. D\u00e8s 1960, la Suisse figurait parmi les fondateurs d’un ACR, \u00e0 savoir l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE). Ce qui est nouveau, c’est l’effervescence avec laquelle ces accords pr\u00e9f\u00e9rentiels se sont multipli\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00c0 une exception pr\u00e8s, tous les pays membres de l’OMC participent au moins \u00e0 un ACR. La Suisse n’est pas rest\u00e9e en marge de cette dynamique biou plurilat\u00e9rale: en 2007, elle aura men\u00e9 six n\u00e9gociations en parall\u00e8le, visant \u00e0 obtenir un accord de libre-\u00e9change (ALE) avec le Canada, la Tha\u00eflande, le Conseil de coop\u00e9ration du Golfe arabe, le Japon, la Colombie et le P\u00e9rou.\u00a0Depuis les ann\u00e9es nonante, la Suisse s’est engag\u00e9e \u00e0 assurer \u00e0 ses entreprises des conditions d’acc\u00e8s au march\u00e9 au moins \u00e9quivalentes \u00e0 celles dont b\u00e9n\u00e9ficient leurs concurrents europ\u00e9ens, en mettant d’abord l’accent sur la conclusion d’ALE avec les pays d’Europe centrale et orientale, puis en \u00e9tendant progressivement son r\u00e9seau au bassin m\u00e9diterran\u00e9en. Elle a, plus r\u00e9cemment, pris les devants par rapport \u00e0 l’Union europ\u00e9enne (UE), en concluant des accords avec des partenaires commerciaux du monde entier, refl\u00e9tant une nouvelle dimension dans les rapports \u00e9conomiques internationaux.\u00a0L’\u00e9volution du r\u00e9gionalisme a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement vigoureuse ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es et ne semble pas ralentir, comme en t\u00e9moigne la multiplication des accords entre des pays asiatiques qui auparavant n’avaient pas d’arrangements pr\u00e9f\u00e9rentiels. On estime que les ACR couvrent aujourd’hui plus de la moiti\u00e9 du commerce mondial. Ces initiatives r\u00e9gionales ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues tant\u00f4t comme une menace, tant\u00f4t comme compl\u00e9mentaires au cadre multilat\u00e9ral. Les \u00e9tudes du Seco n’ont pas pour objectif d’alimenter davantage ce d\u00e9bat. Au contraire, en admettant que la conclusion d’accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels est devenu une constante dans le syst\u00e8me commercial international, ses implications doivent \u00eatre examin\u00e9es avec attention. <\/p>\n

L’avantage de la flexibilit\u00e9<\/h2>\n


\nL’attrait du bilat\u00e9ralisme provient essentiellement de la flexibilit\u00e9 que permettent les n\u00e9gociations biou plurilat\u00e9rales, que ce soit au niveau du choix et du nombre de cosignataires ou encore du contenu des accords. Il est \u00e9vident qu’un nombre limit\u00e9 de partenaires homog\u00e8nes peuvent plus facilement n\u00e9gocier que 151 pays aux int\u00e9r\u00eats divergents, comme c’est le cas \u00e0 l’OMC. Cette flexibilit\u00e9 dans le choix des partenaires ravive, n\u00e9anmoins, la question des rapports de force que ceux-ci entretiennent lorsqu’ils sont de taille diff\u00e9rente. Lier les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques aux consid\u00e9rations politiques peut devenir probl\u00e9matique pour les petits pays qui ne disposent pas du m\u00eame pouvoir de n\u00e9gociation que les grands blocs Selon certains observateurs, le manque de progr\u00e8s des n\u00e9gociations d’un ALE entre les \u00c9tats-Unis et la Nouvelle-Z\u00e9lande serait en partie d\u00fb \u00e0 la d\u00e9cision de cette derni\u00e8re, en 1985, d’interdire l’acc\u00e8s de ses ports aux navires \u00e0 propulsion nucl\u00e9aire et, plus r\u00e9cemment, \u00e0 son refus de soutenir l’intervention am\u00e9ricaine en Irak en 2003..\u00a0Dans ce contexte, l’\u00e9tude de Ken Heydon et Steve Woolcock identifie les consid\u00e9rations strat\u00e9giques qui sous-tendent la politique commerciale de trois grandes puissances \u00e9conomiques, \u00e0 savoir les \u00c9tats-Unis, l’Union europ\u00e9enne et le Japon, et de deux petites entit\u00e9s \u00e9conomiques fortement int\u00e9gr\u00e9es dans le commerce mondial: l’AELE et Singapour. Les auteurs examinent ensuite les dispositions des accords conclus, en \u00e9valuant leur signification en termes d’acc\u00e8s au march\u00e9 et d’ouverture.\u00a0Bien que par d\u00e9finition, un accord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel d\u00e9roge au principe fondamental de non-discrimination sur lequel est construit le syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral, les pays membres de l’OMC peuvent conclure de tels accords, \u00e0 condition de respecter les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’art. XXIV du GATT, \u00e0 l’art. V de l’AGCS ou pr\u00e9vues par la clause dite d’habilitation Cette clause permet aux pays d\u00e9velopp\u00e9s d’accorder un traitement plus favorable aux pays en d\u00e9veloppement, comme le pr\u00e9voit, par exemple, le Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rences.. Parmi celles-ci figure l’\u00e9limination des droits de douane et autres r\u00e9glementations restrictives pour \u00abl’essentiel\u00bb des \u00e9changes commerciaux. Cette formulation assez vague conf\u00e8re une certaine marge de manoeuvre aux n\u00e9gociateurs et permet d’accommoder les sensibilit\u00e9s des uns et des autres. <\/p>\n

Un domaine sensible: l’agriculture<\/h2>\n


\nSur ce dernier point, l’agriculture est un secteur particuli\u00e8rement sensible dans les n\u00e9gociations commerciales internationales. L’\u00e9tude de Jean-Christophe Bureau montre que la politique commerciale de l’UE a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e durant plusieurs ann\u00e9es par trois priorit\u00e9s qui ne mettaient pas les relations bilat\u00e9rales au centre de sa strat\u00e9gie commerciale. Outre la voie multilat\u00e9rale, l’UE s’est efforc\u00e9e de renforcer ses relations commerciales avec ses voisins imm\u00e9diats, soit pour des raisons de stabilit\u00e9 politique, soit en vue d’une future int\u00e9gration dans l’UE. La troisi\u00e8me priorit\u00e9 consistait \u00e0 suivre une politique de pr\u00e9f\u00e9rence vis-\u00e0-vis des pays en d\u00e9veloppement. Ce n’est que r\u00e9cemment que l’UE s’est mise \u00e0 conclure des ALE \u00e0 vocation purement \u00e9conomique. L’\u00e9tude de Bureau montre que, dans le domaine agricole, les accords sign\u00e9s par l’UE n’apportent que des avantages limit\u00e9s aux pays partenaires, compar\u00e9s \u00e0 ceux dont ils b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u00e9j\u00e0 sous le Syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rences. Contrairement aux accords du cycle de l’Uruguay du GATT, sign\u00e9s en 1994 \u00e0 Marrakech, les accords pr\u00e9f\u00e9rentiels ne semblent pas avoir influenc\u00e9 l’\u00e9volution de la politique agricole commune de l’UE.\u00a0L’\u00e9tude de S\u00e9bastien Jean prolonge celle de Bureau dans la mesure o\u00f9 elle quantifie les effets des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires et se r\u00e9f\u00e8re aussi \u00e0 la Suisse. Compar\u00e9 \u00e0 l’UE, notre pays a davantage tendance \u00e0 exclure de ses accords de libre-\u00e9change les produits consid\u00e9r\u00e9s comme sensibles. Par contre, les r\u00e9ductions des droits de douane accord\u00e9es sont proportionnellement plus importantes, le niveau initial \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement plus \u00e9lev\u00e9 Il faut n\u00e9anmoins souligner que les comparaisons tarifaires entre la Suisse et l’UE sont incertaines en raison des probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques li\u00e9s au calcul d’\u00e9quivalents ad valorem. . Pour plusieurs pays partenaires, les estimations quantitatives r\u00e9v\u00e8lent que la lib\u00e9ralisation du commerce a des effets plut\u00f4t modestes dans le secteur agricole, sauf s’il est d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9 en cat\u00e9gories de produits. Les estimations empiriques sont, n\u00e9anmoins, rendues difficiles par la pr\u00e9sence d’instruments commerciaux tels que les contingents tarifaires ou un syst\u00e8me de prix d’entr\u00e9e, ainsi que par le manque de recul temporaire des donn\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 la mise en oeuvre relativement r\u00e9cente de la plupart de ces accords. <\/p>\n

Effets sur les pays tiers<\/h2>\n


\nLes effets des accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels sont \u00e9troitement li\u00e9s non seulement \u00e0 l’acc\u00e8s au march\u00e9 effectif qu’ils permettent (importance de la marge pr\u00e9f\u00e9rentielle), mais \u00e9galement \u00e0 la capacit\u00e9 du partenaire de saisir de nouvelles opportunit\u00e9s d’exportation. L’ampleur de la marge pr\u00e9f\u00e9rentielle d\u00e9pend bien s\u00fbr du niveau des droits de douane accord\u00e9s sur la base de la clause de la nation la plus favoris\u00e9e (NPF). Le graphique 1 montre qu’il existe des variations importantes entre les pays \u00e9tudi\u00e9s, en particulier entre les produits agricoles et industriels.\u00a0L’effervescence du bilat\u00e9ralisme soul\u00e8ve la question des cons\u00e9quences sur la comp\u00e9titivit\u00e9 des pays tiers. En 1950 d\u00e9j\u00e0, Jacob Viner reconnaissait deux effets distincts \u00e0 un accord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel:\u00a0– cr\u00e9ation de commerce lorsque l’\u00e9limination (ou r\u00e9duction) tarifaire permet d’importer des produits moins chers du pays partenaire;\u00a0– d\u00e9viation du commerce lorsque ces importations s’effectuent au d\u00e9triment du pays tiers qui, s’il b\u00e9n\u00e9ficiait de pr\u00e9f\u00e9rences similaires, serait \u00e0 l’origine des importations les plus avantageuses. \u00a0\u00a0En se concentrant sur un secteur extr\u00eamement concurrentiel, Olivier Cadot utilise deux types de mod\u00e8les \u00e9conomiques afin d’\u00e9valuer les effets de la lib\u00e9ralisation du commerce de la zone Euro-Med dans le secteur du textile et de l’habillement. Il conclut que pour la Suisse, les risques de d\u00e9viation du commerce existent, mais sont limit\u00e9s, et que d’autres facteurs (tels que le PIB, le taux de change r\u00e9el, la qualit\u00e9 des infrastructures, etc.) expliquent davantage l’\u00e9volution des \u00e9changes. Outre l’aspect tarifaire, l’\u00e9tude de Cadot s’int\u00e9resse plus particuli\u00e8rement aux effets des r\u00e8gles d’origine. Ces derni\u00e8res visent \u00e0 assurer que le produit import\u00e9 sous un r\u00e9gime pr\u00e9f\u00e9rentiel provient effectivement du pays auquel la pr\u00e9f\u00e9rence tarifaire a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e. Elles sont, toutefois, d\u00e9finies selon diff\u00e9rents crit\u00e8res et de mani\u00e8re non harmonis\u00e9e. D\u00e8s lors, la prolif\u00e9ration des accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels a donn\u00e9 lieu \u00e0 un enchev\u00eatrement de r\u00e8gles complexes ressemblant ainsi \u00e0 un \u00abplat de spaghetti\u00bb, selon l’expression consacr\u00e9e de Jagdish Baghwati Baghwati Jagdish, Free Trade Today, Princeton (New Jersey), 2002, Princeton University Press..\u00a0Le textile est un secteur qui se pr\u00eate bien \u00e0 l’\u00e9tude de la probl\u00e9matique des d\u00e9viations du commerce, car il met en jeu des cha\u00eenes d’approvisionnement transfrontali\u00e8res – du fil au v\u00eatement en passant par le tissu -, qui se retrouvent dans les statistiques. Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de cette cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e se d\u00e9roulent en g\u00e9n\u00e9ral dans plusieurs pays, par exemple au Nord et au Sud de la M\u00e9diterran\u00e9e. En se concentrant sur le secteur textile et habillement en Afrique du Nord, l’\u00e9tude de Cadot montre de mani\u00e8re empirique que les r\u00e8gles d’origine contraignantes r\u00e9duisent de fa\u00e7on statistiquement significative les avantages des pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires octroy\u00e9es \u00e0 des pays comme la Tunisie et le Maroc. Les contraintes des r\u00e8gles d’origine emp\u00eachent la fragmentation optimale de la cha\u00eene de production.\u00a0L’\u00e9tude r\u00e9dig\u00e9e par des collaborateurs de la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement (BID) renverse la perspective Nord-Sud de Heydon et Woolcock en se concentrant sur l’Am\u00e9rique latine et en identifiant les facteurs qui d\u00e9terminent les importations dans cette r\u00e9gion ces quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. Le principal d’entre eux est sans conteste l’essor rapide des pays dynamiques d’Asie – de la Chine en particulier -, \u00e0 quoi s’ajoute l’instabilit\u00e9 macro-\u00e9conomique des grands pays latino-am\u00e9ricains. La Suisse – tout comme l’Europe en g\u00e9n\u00e9ral -, en tant qu’exportateur, a perdu des parts de march\u00e9 en Am\u00e9rique latine. Il est encore trop t\u00f4t pour d\u00e9terminer dans quelle mesure les ALE conclus dans la r\u00e9gion parviendront \u00e0 faire progresser le commerce entre les partenaires commerciaux parties \u00e0 ces accords au d\u00e9triment d’autres sources d’approvisionnement. Cependant, les auteurs sont d’avis que les facteurs structurels (composition du commerce commune \u00e0 l’Am\u00e9rique latine, selon les pays d’origine et les cat\u00e9gories de biens) expliquent davantage l’\u00e9volution des \u00e9changes que les facteurs politiques, y compris la politique commerciale. <\/p>\n

Services et investissements<\/h2>\n


\nAu-del\u00e0 des questions tarifaires et des r\u00e8gles d’origine, de plus en plus d’accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels sont qualifi\u00e9s de \u00abdeuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration\u00bb, c’est-\u00e0-dire qu’ils visent aussi \u00e0 r\u00e9duire les barri\u00e8res non tarifaires et couvrent les domaines des services et des investissements. L’\u00e9tude de Pierre Sauv\u00e9 quitte donc le domaine du commerce des marchandises pour s’int\u00e9resser aux services et aux investissements directs \u00e9trangers. En se concentrant sur le bloc asiatique, Sauv\u00e9 constate d’abord que l’int\u00e9gration des pays asiatiques dans l’\u00e9conomie mondiale a \u00e9t\u00e9 essentiellement d\u00e9termin\u00e9e par les forces de march\u00e9, en particulier par l’investissement direct \u00e9tranger et par le commerce intra-industriel qu’il a suscit\u00e9. Il semble que les accords de libre-\u00e9change et d’investissement n’aient jou\u00e9 qu’un r\u00f4le limit\u00e9 dans l’ouverture progressive de la r\u00e9gion.\u00a0Il n’en reste pas moins que toute lib\u00e9ralisation pr\u00e9f\u00e9rentielle comporte un risque inh\u00e9rent de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des pays tiers. Il semble, toutefois, que ce risque est plus limit\u00e9 dans le cas des services que pour les marchandises, du fait que les obstacles au commerce se trouvent moins \u00e0 la fronti\u00e8re (tarifs ou quotas) qu’au niveau des r\u00e9glementations internes. Or, une fois qu’un secteur est r\u00e9glement\u00e9 de fa\u00e7on plus lib\u00e9rale, l’ouverture b\u00e9n\u00e9ficie g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l’ensemble des partenaires commerciaux. En outre, les accords commerciaux pr\u00e9f\u00e9rentiels conclus par les pays asiatiques comprennent des r\u00e8gles d’origine li\u00e9es aux investissements dans les services qui sont relativement peu restrictives, puisqu’elles permettent \u00e0 une entreprise \u00e9trang\u00e8re implant\u00e9e dans le pays partie \u00e0 l’accord de b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames pr\u00e9f\u00e9rences que les entreprises locales. En cons\u00e9quence, une entreprise suisse qui entretient un volume substantiel d’op\u00e9rations commerciales dans une plateforme (\u00abhub\u00bb) telle que Singapour peut \u00e9galement profiter de l’ouverture des march\u00e9s en Asie. Les r\u00e8gles d’origine lib\u00e9rales contenues dans les accords conclus par nos concurrents ne remplacent, cependant, pas le besoin de s\u00e9curit\u00e9 juridique qu’assurent les ALE conclus par notre pays. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nIl ressort des \u00e9tudes pr\u00e9sent\u00e9es ici qu’il faut nuancer les d\u00e9viations du commerce que fait traditionnellement craindre l’effervescence du bilat\u00e9ralisme. En tous les cas, le r\u00e9gionalisme va se poursuivre et d\u00e8s lors m\u00e9rite que des travaux de recherche empiriques y soient consacr\u00e9s. Il faut, n\u00e9anmoins, rappeler que les r\u00e9gimes pr\u00e9f\u00e9rentiels n’existent que parce que les droits de douane accord\u00e9s sur une base NPF ne sont pas nuls. D\u00e8s lors, l’int\u00e9r\u00eat pour le bilat\u00e9ralisme – et les risques qu’il comporte – diminuera substantiellement avec la r\u00e9ussite du cycle de Doha.
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\nGraphique 1 \u00abTaux ad valorem consolid\u00e9s et appliqu\u00e9s pour la Suisse en comparaison internationale\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Les \u00e9tudes mandat\u00e9es par le Seco Le Seco a confi\u00e9 six \u00e9tudes \u00e0 des chercheurs en politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, avec pour objectif d’examiner la strat\u00e9gie des concurrents de la Suisse en mati\u00e8re d’ALE et d’\u00e9valuer le risque de discrimination qu’elle encourt avec l’acc\u00e9l\u00e9ration de la conclusion de ce type d’accords. L’articulation de ces \u00e9tudes vise \u00e0 donner un aper\u00e7u horizontal des diff\u00e9rents r\u00e9seaux d’ALE (\u00e9tude horizontale), puis d’associer une r\u00e9gion g\u00e9ographique \u00e0 une cat\u00e9gorie \u00e9conomique particuli\u00e8re (UE-biens agricoles, Zone Euro-Med-textiles, Am\u00e9rique latine-biens manufacturiers, Asie-services et investissement). Ces \u00e9tudes doivent para\u00eetre en trois volumes dans la s\u00e9rie Strukturberichterstattung du Seco dans le courant du mois de novembre 2007: 36\/1 Heydon K. et Woolcock S., The Evolution of Free Trade Agreements negotiated by the US, EU, EFTA, Japan and Singapore 36\/2 Bureau J.-C et Jean S., L’\u00e9volution de l’offre agricole de l’Union europ\u00e9enne Jean S. et Bureau J.-C., \u00c9valuation ex post des accords commerciaux bilat\u00e9raux r\u00e9ciproques de l’Union europ\u00e9enne dans l’agriculture 36\/3 Cadot O. et al., Pr\u00e9f\u00e9rences et r\u00e8gles d’origine dans le textile-habillement Sauv\u00e9 P. et al., Preferential services and investment liberalization in Asia Estevadeordal A. et al., Shifting Import Patterns in Latin America
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\nEncadr\u00e9 2: Terminologie La terminologie se r\u00e9f\u00e9rant aux accords commerciaux dans les \u00e9tudes n’est pas homog\u00e8ne et requi\u00e8re les explications suivantes:- accord commercial r\u00e9gional: traditionnellement, le terme fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un arrangement r\u00e9gional, tel qu’une zone de libre-\u00e9change ou union douani\u00e8re;- accord de libre-\u00e9change: le terme refl\u00e8te le fait qu’aujourd’hui un nombre important d’accords commerciaux sont conclus entre des pays qui ne se situent pas n\u00e9cessairement dans la m\u00eame r\u00e9gion g\u00e9ographique;- accord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel: on tend \u00e0 employer cette expression lorsque l’on se r\u00e9f\u00e8re plus particuli\u00e8rement aux accords entre pays d\u00e9velopp\u00e9s et en d\u00e9veloppement: Elle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la possibilit\u00e9 d’accorder un traitement diff\u00e9renci\u00e9 et plus favorable aux pays en voie de d\u00e9veloppement. Outre l’aspect g\u00e9ographique, les expressions \u00abaccord commercial pr\u00e9f\u00e9rentiel\u00bb et \u00abaccord de libre-\u00e9change\u00bb sont souvent utilis\u00e9s pour refl\u00e9ter l’inclusion croissante dans les accords de dispositions allant au-del\u00e0 des r\u00e9ductions tarifaires sur les marchandises, mais contenant \u00e9galement des disciplines sur le commerce des services ou les investissements.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que pr\u00e8s de 400 accords commerciaux r\u00e9gionaux (ACR Les \u00abaccords commerciaux r\u00e9gionaux\u00bb englobent, selon la terminologie de l’OMC, \u00e9galement les accords de libre-\u00e9change biou plurilat\u00e9raux conclus entre des pays ou des groupes de pays qui n’appartiennent pas \u00e0 la m\u00eame r\u00e9gion.) seront en vigueur d’ici 2010. Son directeur g\u00e9n\u00e9ral, […]<\/p>","protected":false},"author":3076,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3076,"seco_co_author":[2797,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Ressort Wachstum und Wettbewerbspolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Croissance et politique de la concurrence,Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2797,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter Ressort Wachstum und WettbewerbspolitikStaatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Croissance et politique de la concurrence, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (Seco), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154104,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9718","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b9d356c3cd4"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154101"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3076"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154101"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189972,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154101\/revisions\/189972"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2797"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3076"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154101"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154101"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154101"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154101"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}