{"id":154126,"date":"2007-11-01T12:00:00","date_gmt":"2007-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/11\/stadler-4\/"},"modified":"2023-08-24T01:14:52","modified_gmt":"2023-08-23T23:14:52","slug":"stadler-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/11\/stadler-4\/","title":{"rendered":"Le nouveau r\u00e8glement Reach de l’Union europ\u00e9enne: les choix qui s’ouvrent \u00e0 la Suisse et leurs cons\u00e9quences"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement Reach dans l’Union europ\u00e9enne (UE), on peut se demander quels seront ses effets sur les substances chimiques en Suisse. Une analyse d’impact de la r\u00e9glementation (AIR) approfondie a permis d’examiner les cons\u00e9quences que pourraient avoir diff\u00e9rentes options sur les entreprises, la sant\u00e9 et l’environnement. \u00c9tant donn\u00e9 les liens commerciaux tr\u00e8s \u00e9troits que la Suisse entretient avec l’UE, l’industrie chimique doit, m\u00eame s’il n’y a pas d’adaptation de la l\u00e9gislation, prendre \u00e0 sa charge 70 \u00e0 85% des co\u00fbts directs que repr\u00e9senterait la mise en oeuvre int\u00e9grale de Reach.\"\"
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\nLe nouveau r\u00e8glement de l’Union europ\u00e9enne (UE) concernant l’enregistrement, l’\u00e9valuation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0 ces substances (Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals, Reach) est entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2007 Ordonnance CE\/1907\/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 (Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne, L396, 30 d\u00e9cembre 2006).. Il vise \u00e0 am\u00e9liorer la protection de la sant\u00e9 et de l’environnement tout en stimulant la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’industrie chimique et sa capacit\u00e9 \u00e0 innover. Il pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d’une agence europ\u00e9enne des produits chimiques. Reach contient un \u00e9l\u00e9ment crucial: en effet, ce ne sont plus seulement les nouvelles substances produites dans l’UE qui devront \u00eatre enregistr\u00e9es (comme cela se faisait jusqu’ici), toutes celles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 avant 1981 – les \u00absubstances existantes\u00bb – devront \u00e9galement l’\u00eatre par \u00e9tapes jusqu’en 2018. Les producteurs et les importateurs devront ainsi fournir des informations relatives aux propri\u00e9t\u00e9s des substances chimiques (voir encadr\u00e9 1 Avec la mise en oeuvre de Reach, on s’attend \u00e0 des cons\u00e9quences positives sur l’environnement et sur la sant\u00e9 (tant publique que sur le lieu de travail). Reach permettra d’augmenter les connaissances que l’on a des produits chimiques comme d\u00e9clencheurs ou amplificateurs de maladies. La Suisse profitera en partie de ces mesures, notamment parce que la majorit\u00e9 des substances mises sur le march\u00e9 suisse provient de l’UE. En outre, les substances et les pr\u00e9parations produites conform\u00e9ment \u00e0 Reach et destin\u00e9es \u00e0 l’exportation vers l’UE seront aussi propos\u00e9es en plus grand nombre sur le march\u00e9 int\u00e9rieur suisse. Dans le domaine des nouvelles substances, le statu quo en Suisse signifie un niveau de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 qu’avec Reach.Sans adaptation \u00e0 Reach, la proportion des substances existantes non examin\u00e9es et non enregistr\u00e9es dans l’UE devrait stagner \u00e0 15% environ en Suisse. Il est difficile d’\u00e9valuer dans quelle mesure les informations fournies par Reach sur les propri\u00e9t\u00e9s des substances, m\u00eame sans obligation juridique, parviendront vers les utilisateurs en aval, les consommateurs et les autorit\u00e9s en Suisse, et influenceront leur utilisation (que ce soit par des m\u00e9canismes de march\u00e9 ou par une r\u00e9gulation \u00e9tatique). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut craindre que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 reste plus longtemps derri\u00e8re celui de l’UE. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seule la reprise des dispositions correspondantes permet de mettre en valeur toutes les cons\u00e9quences positives que Reach peut avoir sur la sant\u00e9 et l’environnement.Reach touche les consommateurs principalement par les cons\u00e9quences qu’il peut avoir sur la sant\u00e9 en raison des effets secondaires moindres des produits. On ne s’attend pas \u00e0 une \u00e9volution n\u00e9gative du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s, du choix et des prix des produits. sur les principes de Reach).\u00a0On estime qu’en raison de Reach environ 30000 substances existantes devront \u00eatre enregistr\u00e9es dans l’UE et que 1500 d’entre elles, particuli\u00e8rement pr\u00e9occupantes, seront soumises \u00e0 autorisation. L’analyse d’impact de la Commission europ\u00e9enne a chiffr\u00e9 le co\u00fbt total de l’enregistrement \u00e0 la charge des entreprises \u00e0 2,3 milliards d’euros pour la p\u00e9riode 2008-2018 Voir Commission europ\u00e9enne 2003.. Les co\u00fbts indirects induits par le retrait probable du march\u00e9 de certaines substances sont certainement plus importants, mais ne peuvent pas \u00eatre chiffr\u00e9s de mani\u00e8re pr\u00e9cise. De m\u00eame, on ne peut pas non plus quantifier r\u00e9ellement les avantages de Reach, ne connaissant pas les cons\u00e9quences que peuvent avoir de nombreuses substances existantes sur la sant\u00e9 et l’environnement.\u00a0La chimie g\u00e9n\u00e8re une valeur ajout\u00e9e brute de 15,3 milliards de francs (3,4% du produit int\u00e9rieur brut) et appartient aux branches les plus importantes de l’industrie suisse. Les liens commerciaux avec l’UE sont tr\u00e8s importants: en 2005, 63% des exportations chimiques \u00e9taient destin\u00e9es \u00e0 l’UE tandis que les importations provenant de cette r\u00e9gion s’\u00e9levaient m\u00eame \u00e0 85%. Les liens avec l’UE sont presque tout aussi \u00e9troits dans d’autres branches concern\u00e9es par Reach. <\/p>\n

Cons\u00e9quences pour la Suisse<\/h2>\n


\nCe n’est qu’en 2005 que la Suisse a harmonis\u00e9 sa l\u00e9gislation sur les substances chi-miques – loi sur les produits chimiques et train d’ordonnances Parchem – avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne alors en vigueur. Apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement Reach, les l\u00e9gislations suisse et europ\u00e9enne sur les substances chimiques se diff\u00e9rencient une nouvelle fois sur des points importants. De ce fait, un des objectifs principaux vis\u00e9s par l’adaptation des r\u00e9glementations, \u00e0 savoir \u00e9viter les entraves au commerce, n’est plus rempli.\u00a0Pour \u00e9valuer les options qui s’offrent \u00e0 la Suisse, l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement (Ofev), en collaboration avec l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco), a mandat\u00e9 une \u00e9tude externe Voir Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement 2007. La publication du projet a eu lieu au 3e trimestre de 2006 et l’enqu\u00eate aupr\u00e8s des entreprises a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e au 1er trimestre de 2007.. Ces travaux ont \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9s de pr\u00e8s par les offices f\u00e9d\u00e9raux et des repr\u00e9-sentants des branches de la chimie, des couleurs, des vernis, du textile, des cosm\u00e9tiques et des d\u00e9tergents. Outre les effets sur les entreprises, les consommateurs, la sant\u00e9 et l’environnement, on a analys\u00e9 les cons\u00e9quences \u00e9conomiques sur la concurrence, les entraves au commerce, l’innovation, les frais d’ex\u00e9cution \u00e9tatique ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer Les r\u00e9sultats de l’\u00e9tude se fondent sur des enqu\u00eates r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s d’entreprises dans des branches fortement impliqu\u00e9es et sur les donn\u00e9es de l’analyse d’impact de l’UE. Le projet s’est achev\u00e9 en \u00e9t\u00e9 2007. L’\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 des constatations d’ordre qualitatif, \u00e9tant donn\u00e9 les d\u00e9fis m\u00e9thodiques inh\u00e9rents \u00e0 des \u00e9tudes d’impact pr\u00e9visionnelles et les questions d’ex\u00e9cution qui n’avaient pas encore trouv\u00e9 de solution dans l’UE au moment de l’enqu\u00eate. . <\/p>\n

Des options analys\u00e9es avec ou sans adaptation du droit<\/h2>\n


\nLa recherche des options dont la Suisse dispose et le choix d’un nombre restreint de solutions permettant une analyse approfondie \u00e9taient une \u00e9tape interm\u00e9diaire importante de l’AIR Le spectre des possibilit\u00e9s est, pour diverses raisons, plus large que les options analys\u00e9es dans l’\u00e9tude: d’une part, il faut tenir compte du temps n\u00e9cessaire aux adaptations du droit au niveau des lois et des ordonnances et, d’autre part, les possibilit\u00e9s et les conditions d’une collaboration \u00e9ventuelle avec l’Agence europ\u00e9enne des produits chimiques \u00e0 Helsinki jouent un r\u00f4le primordial. On peut donc concevoir des adaptations du droit qui ne recouvrent pas les options analys\u00e9es. On se pose notamment la question de la r\u00e9alisation par \u00e9tapes. . Deux options ont \u00e9t\u00e9 prises en compte d\u00e8s le d\u00e9but:\u00a0– la premi\u00e8re, Parchem Suisse, ne pr\u00e9voit aucune adaptation \u00e0 Reach et est consid\u00e9r\u00e9e comme le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence puisque, de fait, nous nous trouvons dans cette situation depuis l’entr\u00e9e en vigueur de Reach;\u00a0– la seconde, Reach Suisse, consiste \u00e0 reprendre int\u00e9gralement le texte europ\u00e9en.\u00a0\u00a0\u00c0 l’aide des huit \u00e9l\u00e9ments de Reach consid\u00e9r\u00e9s comme cruciaux pour l’adaptation du droit suisse (voir tableau 1), on a choisi deux options interm\u00e9diaires suppl\u00e9mentaires: \u00a0– Parchem-moins ne demande qu’une simple adaptation aux exigences minimums de Reach en ce qui concerne les seuils quantitatifs \u00e0 partir desquels les nouvelles substances doivent \u00eatre enregistr\u00e9es;\u00a0– Reach-moins reprend des \u00e9l\u00e9ments importants du r\u00e8glement europ\u00e9en en vue de son application sur le march\u00e9 int\u00e9rieur suisse. Contrairement \u00e0 l’harmonisation compl\u00e8te, cette option exclut les exigences qui impliquent exclusivement ou en grande partie le commerce avec des pays tiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l’UE.\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 l’importance \u00e9conomique de nos liens avec l’UE et des branches concern\u00e9es, le r\u00e8glement Reach comporte de fortes implications pour la Suisse m\u00eame sans aucune adaptation du droit. Pour que l’\u00e9valuation soit correcte, les autres options ne doivent pas \u00eatre compar\u00e9es avec la situation ant\u00e9rieure \u00e0 Reach, mais avec le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence Parchem Suisse. L’ encadr\u00e9 2 Entreprises
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\nLes entreprises suisses ne peuvent livrer \u00e0 l’UE et obtenir d’elle que des pr\u00e9parations (\u00abm\u00e9langes
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\n\u00bb de substances chimiques) conformes \u00e0 Reach. Le respect de ses exigences est une condition
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\ndes livraisons et l’importation peut conduire \u00e0 l’\u00e9limination de certaines substances achet\u00e9es dans l’UE jusqu’ici. En principe, les substances de cette nature peuvent aussi \u00eatre obtenues en dehors
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\nde l’UE ou \u00eatre remplac\u00e9es par d’autres.
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\nLes co\u00fbts directs d\u00e9coulant de l’enregistrement
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\net de l’autorisation sont d’abord \u00e0 la charge de l’industrie chimique. Celle-ci estime \u00e0 9000 le nombre des substances qui devront \u00eatre enregistr\u00e9es
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\nsous Reach. Selon les estimations de co\u00fbts de l’UE et diverses hypoth\u00e8ses, on peut d\u00e9duire que les co\u00fbts directs se situeront entre 196 et 949 millions de francs durant les 11 ann\u00e9es de l’enregistrement
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\nprogressif des substances existantes (entre 18 et 86 millions de francs par an). L’estimation
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\nla plus basse se fonde sur les hypoth\u00e8ses de l’UE report\u00e9es sur la Suisse et suppose que les co\u00fbts sont proportionnels au chiffre d’affaires des industries chimiques suisse et europ\u00e9enne. L’estimation la plus \u00e9lev\u00e9e repose sur le nombre suppos\u00e9 de substances \u00e0 enregistrer et sur l’\u00e9valuation
\n
\ndu co\u00fbt de chaque enregistrement.
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\nAu vu des liens tr\u00e8s \u00e9troits qu’elles entretiennent
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\navec l’UE en mati\u00e8re de flux de substances, les entreprises chimiques suisses interrog\u00e9es partent du principe qu’elles rempliront largement,
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\nm\u00eame sans aucune obligation juridique, les autres exigences que Reach impose au march\u00e9 int\u00e9rieur suisse et \u00e0 l’exportation dans les pays tiers (tableau 1, \u00e9l\u00e9ments 2 \u00e0 4).
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\nLes co\u00fbts indirects dus \u00e0 l’apurement du portefeuille
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\ndes substances (\u00e9limination et remplacement)
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\ntouchent autant l’industrie chimique que les utilisateurs en aval. Ils sont difficiles \u00e0 quantifier, mais peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, et repr\u00e9sentent,
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\npotentiellement, le plus grand d\u00e9fi que doivent relever les utilisateurs en aval.
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\nLes exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d’information
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\nque pose Reach aux entreprises sont un enjeu
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\nde taille, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Les PME ont avantage \u00e0 \u00e9chelonner les exigences d’apr\u00e8s les seuils quantitatifs.
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\nSant\u00e9 et environnement
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\nAvec la mise en oeuvre de Reach, on s’attend \u00e0 des cons\u00e9quences positives sur l’environnement et sur la sant\u00e9 (tant publique que sur le lieu de travail). Reach permettra d’augmenter les connaissances
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\nque l’on a des produits chimiques comme d\u00e9clencheurs ou amplificateurs de maladies.
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\nLa Suisse profitera en partie de ces mesures,
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\nnotamment parce que la majorit\u00e9 des substances
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\nmises sur le march\u00e9 suisse provient de l’UE. En outre, les substances et les pr\u00e9parations produites conform\u00e9ment \u00e0 Reach et destin\u00e9es \u00e0 l’exportation vers l’UE seront aussi propos\u00e9es en plus grand nombre sur le march\u00e9 int\u00e9rieur suisse. Dans le domaine des nouvelles substances, le statu quo en Suisse signifie un niveau de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 qu’avec Reach.
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\nSans adaptation \u00e0 Reach, la proportion des substances existantes non examin\u00e9es et non enregistr\u00e9es
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\ndans l’UE devrait stagner \u00e0 15% environ
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\nen Suisse. Il est difficile d’\u00e9valuer dans quelle
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\nmesure les informations fournies par Reach sur les propri\u00e9t\u00e9s des substances, m\u00eame sans obligation
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\njuridique, parviendront vers les utilisateurs en aval, les consommateurs et les autorit\u00e9s en Suisse, et influenceront leur utilisation (que ce soit par des m\u00e9canismes de march\u00e9 ou par une r\u00e9gulation
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\n\u00e9tatique). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut craindre que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 reste plus longtemps derri\u00e8re celui de l’UE. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale,
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\nseule la reprise des dispositions correspondantes
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\npermet de mettre en valeur toutes les cons\u00e9quences positives que Reach peut avoir sur la sant\u00e9 et l’environnement.
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\nReach touche les consommateurs principalement
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\npar les cons\u00e9quences qu’il peut avoir sur la sant\u00e9 en raison des effets secondaires moindres des produits. On ne s’attend pas \u00e0 une \u00e9volution n\u00e9gative du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s, du choix et des prix des produits.
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\nR\u00e9flexions \u00e9conomiques
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\nCertains avantages li\u00e9s \u00e0 la place \u00e9conomique sont possibles avec le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, parce que l’industrie suisse pourrait continuer \u00e0 produire des substances non conformes \u00e0 Reach et les vendre en dehors de l’UE. De plus, on peut en principe fabriquer en Suisse des produits finis en utilisant des substances non conformes \u00e0 Reach, qui ne peuvent plus \u00eatre fabriqu\u00e9es dans l’espace europ\u00e9en, pour les exporter vers l’UE. \u00e9tant donn\u00e9 les nouvelles diff\u00e9rences dans la r\u00e9glementation
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\nsur les substances chimiques, le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence est \u00e0 la source de nouvelles entraves techniques au commerce avec l’UE. r\u00e9sume les cons\u00e9quences de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence. On trouvera \u00e9galement dans le tableau 2 la synth\u00e8se des effets que pourront avoir les trois options assorties de leurs adaptations l\u00e9gales. <\/p>\n

Entreprises<\/h3>\n


\nAvec l’option Parchem-moins, la baisse des exigences pour l’enregistrement de nouvelles substances facilitera leur mise sur le march\u00e9 suisse, ce qui aura des effets positifs sur la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’innovation.\u00a0Cette constatation s’applique aussi \u00e0 l’option Reach-moins. Toutefois, les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires proviennent seulement de substances mises sur le march\u00e9 en Suisse; en revanche, celles qui sont aussi enregistr\u00e9es dans l’UE g\u00e9n\u00e8rent des \u00e9conomies puisqu’il n’est plus n\u00e9cessaire d’observer les prescriptions suisses qui divergent. Reach-moins repr\u00e9sente donc une charge pour les entreprises orient\u00e9es vers le march\u00e9 int\u00e9rieur, mais favorise celles tourn\u00e9es vers l’Europe. Avec cette option, on estime que les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires directs \u00e0 la charge de l’industrie chimique d\u00e9coulant de l’enregistrement et de l’autorisation seront de l’ordre de 79 \u00e0 167 millions de francs au total (7 \u00e0 15 millions par an) sur 11 ans. Les \u00e9conomies r\u00e9alisables n’ont pas \u00e9t\u00e9 chiffr\u00e9es.\u00a0L’option Reach Suisse pr\u00e9voit \u00e9galement d’appliquer les exigences communautaires au commerce avec des pays tiers. L’enregistrement avant la production (et non plus avant la mise sur le march\u00e9) implique, pour certaines entreprises, des d\u00e9penses suppl\u00e9mentai-res et la publication des premi\u00e8res \u00e9tapes de la production. Par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, on estime que les co\u00fbts suppl\u00e9mentai-res dus \u00e0 l’enregistrement seront de l’ordre de 89 \u00e0 167 millions de francs (8 \u00e0 15 millions par an). Vu sous cet angle, il n’y a donc que peu de diff\u00e9rences avec l’option Reach-moins. Cependant, les co\u00fbts pour l’industrie de la formulation et de l’application, toujours difficiles \u00e0 \u00e9valuer, pourraient \u00eatre un multiple des seuls co\u00fbts d’enregistrement. Comme il ne sera plus possible de se rattraper sur des substances venant de pays tiers, il faudra adapter davantage de formulations ou en cr\u00e9er de nouvelles. <\/p>\n

Sant\u00e9 et environnement<\/h3>\n


\nL’option Parchem-moins est la plus d\u00e9favorable du point de vue de la pr\u00e9servation de la sant\u00e9 et de l’environnement. En effet, la Suisse sacrifierait le seul avantage qu’elle a par rapport \u00e0 Reach, \u00e0 savoir une meilleure protection dans le cas de nouvelles substances. \u00a0L’option Reach-moins permettrait d’augmenter progressivement le niveau de protection en Suisse par rapport \u00e0 aujourd’hui, m\u00eame si sa port\u00e9e ne sera pas la m\u00eame que dans l’UE. Les substances existantes pourraient encore \u00eatre produites en Suisse sans contr\u00f4le et export\u00e9es vers des pays ne faisant pas partie de l’UE. Il faudrait alors se r\u00e9-soudre \u00e0 faire des coupes dans la protection des travailleurs.\u00a0Avec l’option Reach Suisse, tous les effets positifs du m\u00e9canisme joueraient \u00e0 plein et le niveau de protection augmenterait dans la m\u00eame mesure en Suisse que dans l’UE. <\/p>\n

R\u00e9flexions \u00e9conomiques<\/h3>\n


\nEn raison de la baisse des exigences dans le domaine des nouvelles substances, les avantages \u00e9ventuels d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s de la place \u00e9conomique pour le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence devraient l\u00e9g\u00e8rement s’accentuer avec l’option Parchem-moins. Avec Reach-moins, les m\u00eames avantages concurrentiels par rapport \u00e0 l’UE se r\u00e9duisent l\u00e9g\u00e8rement eu \u00e9gard au march\u00e9 int\u00e9rieur suisse, tout en restant intacts pour le commerce avec des pays tiers; ils dispara\u00eetraient enti\u00e8rement avec l’option Reach Suisse.\u00a0Les trois options r\u00e9duiraient fortement les entraves techniques au commerce avec l’UE, r\u00e9pertori\u00e9es dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence. Cependant, par rapport aux pays tiers, la reprise de Reach peut faire appara\u00eetre de nouvelles (ou diff\u00e9rentes) entraves techniques au commerce. <\/p>\n

L\u00e9gislation et ex\u00e9cution<\/h3>\n


\nL’option Parchem-moins pourrait \u00eatre mise en oeuvre en modifiant l’ordonnance sur les produits chimiques sans adapter la loi. Si on veut recourir aux options Reach-moins et Reach Suisse, il faudrait modifier notablement la loi sur les produits chimiques et, dans une moindre mesure, celle sur la protection de l’environnement. L’ordonnance sur les produits chimiques devrait \u00eatre enti\u00e8rement r\u00e9vis\u00e9e. Les autres ordonnances du droit en mati\u00e8re de produits chimiques ne devraient \u00eatre modifi\u00e9es que partiellement. Dans le cas de Reach-moins, il faudrait un droit diff\u00e9renci\u00e9, plus complexe, pour le commerce des produits chimiques avec l’UE ou les pays tiers (enregistrement avant la production)..\u00a0Du fait que les t\u00e2ches d’ex\u00e9cution ne sont, dans une large mesure, pas modifi\u00e9es, l’option Parchem-moins n’engendre pas (comme le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence) de cons\u00e9quences sur les finances ou le personnel. Les frais d’ex\u00e9cution suppl\u00e9mentaires des options Reach-moins et Reach Suisse devraient \u00eatre de l’ordre de 2 \u00e0 3 millions de francs par an L’estimation repose sur des donn\u00e9es concernant la Grande-Bretagne. Elle inclut 10 \u00e0 15 nouveaux postes, les co\u00fbts d’\u00e9valuation des produits chimiques et la contribution financi\u00e8re \u00e0 l’Agence europ\u00e9enne des produits chimiques \u00e0 Helsinki.. <\/p>\n

Adaptation de la loi et de l’ordonnance<\/h2>\n


\nUne nouvelle r\u00e9vision du droit suisse en mati\u00e8re de produits chimiques est indispensable pour \u00e9liminer les entraves au commerce et maintenir le m\u00eame niveau de s\u00e9curit\u00e9 qu’au sein de l’UE. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 diver-ses interventions parlementaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renvoy\u00e9 \u00e0 Reach Voir notamment le postulat Graf 06.3853 ou la proposition Kohler 06.1160.. Une adaptation substantielle \u00e0 ce r\u00e8glement augmenterait l’ensemble du niveau de s\u00e9curit\u00e9 et permettrait d’\u00e9viter des entraves au commerce. Pour ce faire, plusieurs \u00e9l\u00e9ments seraient n\u00e9cessaires, en particulier le fait de lier la r\u00e9vision et l’enregistrement \u00e0 la production en lieu et place de la mise sur le march\u00e9, l’obligation d’avoir une autorisation pour les substances persistantes ou celle faite aux producteurs et utilisateurs des substances de communiquer entre eux. On sait par exp\u00e9rience que ces adaptations de la loi peuvent prendre des ann\u00e9es.\u00a0Dans une premi\u00e8re phase, on pourrait se rapprocher de Reach en modifiant l’ordonnance sur les produits chimiques et celle sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques, ce qui permettrait d’\u00e9liminer les entraves au commerce des nouvelles substances et d’augmenter le degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de certaines substances existantes. Cet objectif pourrait, par exemple, \u00eatre atteint en assouplissant les contr\u00f4les des nouvelles substances produites dans des quantit\u00e9s inf\u00e9rieures \u00e0 une tonne par ann\u00e9e, les exigences pos\u00e9es \u00e0 la fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9, les obligations d’\u00e9valuation de compatibilit\u00e9 de Reach avec toutes les substances existantes dans le cadre d’un auto-contr\u00f4le, le traitement de certaines d’entre elles particuli\u00e8rement dangereuses ou la reprise de restrictions et d’interdictions avec les m\u00eames dossiers que l’UE. <\/p>\n

Collaboration avec l’Union europ\u00e9enne<\/h2>\n


\nDans le cadre de la mise en oeuvre de Reach, l’Agence europ\u00e9enne des produits chimi-ques \u00e0 Helsinki joue un r\u00f4le central pour l’enregistrement, l’\u00e9valuation et l’autorisation des produits ainsi que pour les restrictions qui leur sont applicables. Comme le montre l’\u00e9tude, la Suisse ne pourra mat\u00e9rialiser ces \u00e9l\u00e9ments importants – notamment l’enregistrement obligatoire de toutes les substances existantes – qu’en collaborant \u00e9troitement avec l’UE et l’Agence des produits chimiques. C’est la raison pour laquelle il faut examiner les possibilit\u00e9s de collaborer avec l’UE. Ces discussions prennent du temps; elles influenceront consid\u00e9rablement les d\u00e9cisions que devra prendre la Suisse en ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 reprendre dans Reach. Pour l’heure, il n’y a pas d’accord entre la Suisse et l’UE qui r\u00e9glemente ou harmonise la politique des produits chimiques sur une base commune.\u00a0Ind\u00e9pendamment du fait que Reach soit mis en oeuvre par \u00e9tapes ou non, la Suisse peut utiliser le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux questions en suspens et analyser les premi\u00e8res exp\u00e9riences faites par l’UE.
\n
\nTableau 1 \u00abSc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence et options choisies pour une analyse approfondie\u00bb
\n
\nTableau 2 \u00abSynth\u00e8se des cons\u00e9quences des diff\u00e9rentes options\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: \u00abLes principes de Reach\u00bb Avec la mise en oeuvre de Reach, on s’attend \u00e0 des cons\u00e9quences positives sur l’environnement et sur la sant\u00e9 (tant publique que sur le lieu de travail). Reach permettra d’augmenter les connaissances que l’on a des produits chimiques comme d\u00e9clencheurs ou amplificateurs de maladies. La Suisse profitera en partie de ces mesures, notamment parce que la majorit\u00e9 des substances mises sur le march\u00e9 suisse provient de l’UE. En outre, les substances et les pr\u00e9parations produites conform\u00e9ment \u00e0 Reach et destin\u00e9es \u00e0 l’exportation vers l’UE seront aussi propos\u00e9es en plus grand nombre sur le march\u00e9 int\u00e9rieur suisse. Dans le domaine des nouvelles substances, le statu quo en Suisse signifie un niveau de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 qu’avec Reach.Sans adaptation \u00e0 Reach, la proportion des substances existantes non examin\u00e9es et non enregistr\u00e9es dans l’UE devrait stagner \u00e0 15% environ en Suisse. Il est difficile d’\u00e9valuer dans quelle mesure les informations fournies par Reach sur les propri\u00e9t\u00e9s des substances, m\u00eame sans obligation juridique, parviendront vers les utilisateurs en aval, les consommateurs et les autorit\u00e9s en Suisse, et influenceront leur utilisation (que ce soit par des m\u00e9canismes de march\u00e9 ou par une r\u00e9gulation \u00e9tatique). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut craindre que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 reste plus longtemps derri\u00e8re celui de l’UE. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, seule la reprise des dispositions correspondantes permet de mettre en valeur toutes les cons\u00e9quences positives que Reach peut avoir sur la sant\u00e9 et l’environnement.Reach touche les consommateurs principalement par les cons\u00e9quences qu’il peut avoir sur la sant\u00e9 en raison des effets secondaires moindres des produits. On ne s’attend pas \u00e0 une \u00e9volution n\u00e9gative du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s, du choix et des prix des produits.
\n
\nEncadr\u00e9 2: \u00abCons\u00e9quences du sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (Parchem Suisse)\u00bb Entreprises
\n
\nLes entreprises suisses ne peuvent livrer \u00e0 l’UE et obtenir d’elle que des pr\u00e9parations (\u00abm\u00e9langes
\n
\n\u00bb de substances chimiques) conformes \u00e0 Reach. Le respect de ses exigences est une condition
\n
\ndes livraisons et l’importation peut conduire \u00e0 l’\u00e9limination de certaines substances achet\u00e9es dans l’UE jusqu’ici. En principe, les substances de cette nature peuvent aussi \u00eatre obtenues en dehors
\n
\nde l’UE ou \u00eatre remplac\u00e9es par d’autres.
\n
\nLes co\u00fbts directs d\u00e9coulant de l’enregistrement
\n
\net de l’autorisation sont d’abord \u00e0 la charge de l’industrie chimique. Celle-ci estime \u00e0 9000 le nombre des substances qui devront \u00eatre enregistr\u00e9es
\n
\nsous Reach. Selon les estimations de co\u00fbts de l’UE et diverses hypoth\u00e8ses, on peut d\u00e9duire que les co\u00fbts directs se situeront entre 196 et 949 millions de francs durant les 11 ann\u00e9es de l’enregistrement
\n
\nprogressif des substances existantes (entre 18 et 86 millions de francs par an). L’estimation
\n
\nla plus basse se fonde sur les hypoth\u00e8ses de l’UE report\u00e9es sur la Suisse et suppose que les co\u00fbts sont proportionnels au chiffre d’affaires des industries chimiques suisse et europ\u00e9enne. L’estimation la plus \u00e9lev\u00e9e repose sur le nombre suppos\u00e9 de substances \u00e0 enregistrer et sur l’\u00e9valuation
\n
\ndu co\u00fbt de chaque enregistrement.
\n
\nAu vu des liens tr\u00e8s \u00e9troits qu’elles entretiennent
\n
\navec l’UE en mati\u00e8re de flux de substances, les entreprises chimiques suisses interrog\u00e9es partent du principe qu’elles rempliront largement,
\n
\nm\u00eame sans aucune obligation juridique, les autres exigences que Reach impose au march\u00e9 int\u00e9rieur suisse et \u00e0 l’exportation dans les pays tiers (tableau 1, \u00e9l\u00e9ments 2 \u00e0 4).
\n
\nLes co\u00fbts indirects dus \u00e0 l’apurement du portefeuille
\n
\ndes substances (\u00e9limination et remplacement)
\n
\ntouchent autant l’industrie chimique que les utilisateurs en aval. Ils sont difficiles \u00e0 quantifier, mais peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, et repr\u00e9sentent,
\n
\npotentiellement, le plus grand d\u00e9fi que doivent relever les utilisateurs en aval.
\n
\nLes exigences \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re d’information
\n
\nque pose Reach aux entreprises sont un enjeu
\n
\nde taille, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Les PME ont avantage \u00e0 \u00e9chelonner les exigences d’apr\u00e8s les seuils quantitatifs.
\n
\nSant\u00e9 et environnement
\n
\nAvec la mise en oeuvre de Reach, on s’attend \u00e0 des cons\u00e9quences positives sur l’environnement et sur la sant\u00e9 (tant publique que sur le lieu de travail). Reach permettra d’augmenter les connaissances que l’on a des produits chimiques comme d\u00e9clencheurs ou amplificateurs de maladies. La Suisse profitera en partie de ces mesures, notamment parce que la majorit\u00e9 des substances mises sur le march\u00e9 suisse provient de l’UE. En outre, les substances et les pr\u00e9parations produites conform\u00e9ment \u00e0 Reach et destin\u00e9es \u00e0 l’exportation vers l’UE seront aussi propos\u00e9es en plus grand nombre sur le march\u00e9 int\u00e9rieur suisse. Dans le domaine des nouvelles substances, le statu quo en Suisse signifie un niveau de s\u00e9curit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 qu’avec Reach.Sans adaptation \u00e0 Reach, la proportion des substances existantes non examin\u00e9es et non enregistr\u00e9es dans l’UE devrait stagner \u00e0 15% environ en Suisse. Il est difficile d’\u00e9valuer dans quelle mesure les informations fournies par Reach sur les propri\u00e9t\u00e9s des substances, m\u00eame sans obligation juridique, parviendront vers les utilisateurs en aval, les consommateurs et les autorit\u00e9s en Suisse, et influenceront leur utilisation (que ce soit par des m\u00e9canismes de march\u00e9 ou par une r\u00e9gulation \u00e9tatique). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on peut craindre que le niveau de s\u00e9curit\u00e9 reste plus longtemps derri\u00e8re celui de l’UE. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale,
\n
\nseule la reprise des dispositions correspondantes
\n
\npermet de mettre en valeur toutes les cons\u00e9quences positives que Reach peut avoir sur la sant\u00e9 et l’environnement. Reach touche les consommateurs principalement par les cons\u00e9quences qu’il peut avoir sur la sant\u00e9 en raison des effets secondaires moindres des produits. On ne s’attend pas \u00e0 une \u00e9volution n\u00e9gative du c\u00f4t\u00e9 des propri\u00e9t\u00e9s, du choix et des prix des produits.
\n
\nR\u00e9flexions \u00e9conomiques
\n
\nCertains avantages li\u00e9s \u00e0 la place \u00e9conomique sont possibles avec le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, parce que l’industrie suisse pourrait continuer \u00e0 produire des substances non conformes \u00e0 Reach et les vendre en dehors de l’UE. De plus, on peut en principe fabriquer en Suisse des produits finis en utilisant des substances non conformes \u00e0 Reach, qui ne peuvent plus \u00eatre fabriqu\u00e9es dans l’espace europ\u00e9en, pour les exporter vers l’UE. \u00e9tant donn\u00e9 les nouvelles diff\u00e9rences dans la r\u00e9glementation sur les substances chimiques, le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence est \u00e0 la source de nouvelles entraves techniques au commerce avec l’UE. sur les substances chimiques, le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence est \u00e0 la source de nouvelles entraves techniques au commerce avec l’UE.
\n
\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie – Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, Cons\u00e9quences du r\u00e8glement Reach de l’Union europ\u00e9enne sur la Suisse, Berne, 2007 (t\u00e9l\u00e9chargement \u00e0 partir de www.umwelt-schweiz.ch). – Commission europ\u00e9enne, Reach in Brief, septembre 2006. – Commission europ\u00e9enne, Regulation of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals (Reach) – Extended Impact Assessment, SEC(2003)1171, Bruxelles, 29 octobre 2003. – Salam\u00e9 Fran\u00e7oise, \u00abL’harmonisation des l\u00e9gislations suisse et europ\u00e9enne sur les produits chimiques\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 11-2005, p. 54-58. – Siegwart Karine, \u00abAu sujet de la politique de l’Union europ\u00e9enne dans le domaine des substances chimiques (Reach) et les cons\u00e9quences sur la Suisse\u00bb, Droit de l’environnement dans la pratique, 7-2006, p. 831-846.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement Reach dans l’Union europ\u00e9enne (UE), on peut se demander quels seront ses effets sur les substances chimiques en Suisse. Une analyse d’impact de la r\u00e9glementation (AIR) approfondie a permis d’examiner les cons\u00e9quences que pourraient avoir diff\u00e9rentes options sur les entreprises, la sant\u00e9 et l’environnement. \u00c9tant donn\u00e9 les liens commerciaux […]<\/p>","protected":false},"author":3083,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3083,"seco_co_author":[2740,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Sektion \u00d6konomie, Bundesamt f\u00fcr Umwelt BAFU, Ittigen b. Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Section \u00c9conomie, Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement OFEV, Ittigen b. Bern","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2740,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Stabsstelle Regulierungsanalyse, Direktion f\u00fcr Wirtschaftspolitik,Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Section d'\u00c9tat-major Analyse de la r\u00e9glementation, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154129,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9728","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55b9d67fc7801"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154126"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3083"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154126"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154126\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":189992,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154126\/revisions\/189992"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2740"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3083"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154126"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154126"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154126"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154126"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154126"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154126"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}