L’Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) pratique un horaire m\u00e9ridional: avant neuf heures du matin, on ne voit presque personne, alors que m\u00eame apr\u00e8s six heures du soir, les bureaux sont tous occup\u00e9s! Comme dans tout m\u00e9tier informatis\u00e9, ma journ\u00e9e commence par un coup d’oeil au courriel: la Su\u00e8de et l’Australie ont rempli le questionnaire concernant la lib\u00e9ralisation de leurs services publics; le minist\u00e8re fran\u00e7ais des Finances demande comment fonctionne la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re allemande; la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e slovaque est pr\u00eate \u00e0 participer \u00e0 une br\u00e8ve \u00e9tude sur le partage des comp\u00e9tences entre les communes et l’\u00c9tat dans le domaine de la formation; et le minist\u00e8re portugais de l’Int\u00e9rieur, qui pr\u00e9pare une r\u00e9forme compl\u00e8te des finances communales, m’invite \u00e0 une conf\u00e9rence \u00e0 Lisbonne.
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\nMa statisticienne a mis \u00e0 jour les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour notre publication La p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re dans les pays de l’OCDE. Je passe le reste de la matin\u00e9e \u00e0 y apporter les derni\u00e8res corrections et envoie finalement le document aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du comit\u00e9 pour approbation.
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\nDepuis fin 2005, je dirige le secr\u00e9tariat du R\u00e9seau OCDE sur le f\u00e9d\u00e9ralisme financier. Comme tous les organes de l’OCDE, celui-ci consiste en un comit\u00e9 de 30 membres, qui si\u00e8ge deux fois par an pour fixer le programme de travail, et un secr\u00e9tariat qui l’ex\u00e9cute. Son agenda regroupe toutes les questions politiques et \u00e9conomiques concernant le f\u00e9d\u00e9ralisme financier et la d\u00e9centralisation: autonomie financi\u00e8re, concurrence fiscale, p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re, freins aux d\u00e9penses et \u00e0 l’endettement au niveau local et r\u00e9gional, transferts intragouvernementaux, collaboration entre les collectivit\u00e9s territoriales, ou encore lib\u00e9ralisation et am\u00e9lioration des services publics. Parce que l’OCDE ne traitait pas jusqu’ici les questions de f\u00e9d\u00e9ralisme financier, ou alors seulement \u00e0 l’occasion, plusieurs \u00c9tats membres ont d\u00e9cid\u00e9 en 2003 de fonder un comit\u00e9 particulier. La Suisse y est actuellement repr\u00e9sent\u00e9e par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) et en fait partie depuis la fondation. C’est surtout gr\u00e2ce au succ\u00e8s de sa gigantesque \u00abNouvelle p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re\u00bb qu’elle fait autorit\u00e9.\u00a0L’apr\u00e8s-midi commence par une discussion sur les programmes de travail 2008 et 2009 avec les directeurs du D\u00e9partement \u00e9conomique. Il y a deux mois, nous avons demand\u00e9 aux \u00c9tats membres d’\u00e9noncer les th\u00e8mes qui avaient leur pr\u00e9f\u00e9rence, mais la r\u00e9ponse n’est pas univoque. De nombreux \u00c9tats souhaitent qu’on traite de la concurrence fiscale, d’autres des transferts intra\u00e9tatiques, d’autres encore de l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 des services publics. Ces divergences refl\u00e8tent les diff\u00e9rentes r\u00e9alit\u00e9s des \u00c9tats membres. Alors que dans certains, les collectivit\u00e9s territoriales sont responsables de presque tous les services publics et l\u00e8vent les imp\u00f4ts correspondants, ailleurs, c’est le centre qui est charg\u00e9 du bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral. Certains \u00c9tats connaissent, en outre, une valse des r\u00e9formes tandis que, pour d’autres, les chiffres cl\u00e9s ne bougent que d’un dixi\u00e8me de point. Beaucoup de questions sont encore ouvertes, peu de choses arr\u00eat\u00e9es d\u00e9finitivement; le comit\u00e9 sert donc avant tout \u00e0 \u00e9changer des exp\u00e9riences et ne d\u00e9veloppera sans doute qu’avec le temps une position commune sur la d\u00e9centralisation, le f\u00e9d\u00e9ralisme financier et l’autonomie infranationale.
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\nApr\u00e8s cela, je discute un nouveau questionnaire avec un collaborateur. \u00c0 la demande du comit\u00e9, nous mettons au point un indice de l’autonomie des collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales en mati\u00e8re de d\u00e9penses et avons besoin pour cela d’informations en provenance des \u00c9tats membres. Il s’agit l\u00e0 de dialogue interculturel par excellence: \u00e0 nous de formuler le questionnaire de fa\u00e7on que les destinataires de 30 pays diff\u00e9rents comprennent nos termes, en anglais ou en fran\u00e7ais. Sur ce point, il ne faut pas seulement bien conna\u00eetre les institutions, mais faire preuve de tact linguistique, car ce qui est dit n’est pas toujours ce que l’on voulait exprimer. Nous passons l’apr\u00e8s-midi avec des dictionnaires et le guide stylistique de l’OCDE pour nous exprimer de fa\u00e7on compr\u00e9hensible. Heureusement, il s’est d\u00e9velopp\u00e9 avec le temps un vocabulaire sp\u00e9cialis\u00e9 de politique \u00e9conomique, que tous comprennent \u00e0 peu pr\u00e8s de la m\u00eame mani\u00e8re… et qu’on ne peut souvent traduire dans sa propre langue! Il y a quand m\u00eame des pannes. Ainsi, ce n’est qu’apr\u00e8s avoir exp\u00e9di\u00e9 le questionnaire de l’ann\u00e9e derni\u00e8re que nous nous sommes rendu compte que plusieurs \u00c9tats ignoraient compl\u00e8tement le terme de \u00abp\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re\u00bb, bien qu’ils appliquent des proc\u00e9dures analogues.\u00a0\u00c0 la fin de l’apr\u00e8s-midi, j’ai enfin le temps de survoler deux \u00e9tudes sur la concurrence fiscale et la croissance des d\u00e9penses au niveau communal. Je r\u00e9ponds, en outre, oui aux organisateurs de Lisbonne. Les \u00abmissions\u00bb – ce terme en dit long sur l’image que l’OCDE se fait d’elle-m\u00eame – donnent au secr\u00e9tariat l’occasion d’inscrire plus solidement son travail dans la politique des \u00c9tats membres.\u00a0Gr\u00e2ce au bon r\u00e9seau des transports publics de Paris, le retour \u00e0 la maison se fait sans probl\u00e8me. \u00c0 moins que la station de m\u00e9tro ne soit justement ferm\u00e9e \u00e0 cause d’une r\u00e9union des ministres de l’OCDE!<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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