{"id":154237,"date":"2007-09-01T12:00:00","date_gmt":"2007-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/09\/codoni-10\/"},"modified":"2023-08-24T01:15:22","modified_gmt":"2023-08-23T23:15:22","slug":"codoni-10","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/09\/codoni-10\/","title":{"rendered":"La Conf\u00e9rence internationale de Berne sur la mesure de la charge administrative"},"content":{"rendered":"

Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco), conjointement avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la r\u00e9forme de l’administration, a organis\u00e9 une Conf\u00e9rence internationale sur la mesure de la charge administrative le 29 mai 2007 \u00e0 Berne. Son objectif \u00e9tait de lancer une discussion au niveau suisse en s’appuyant sur le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, intitul\u00e9 Simplifier la vie des entreprises, de d\u00e9cembre 2006. Le mod\u00e8le des co\u00fbts standard (MCS) permet de mesurer la charge administrative et repr\u00e9sente donc un pr\u00e9cieux auxiliaire pour la r\u00e9duire Le mod\u00e8le des co\u00fbts standard (MCS) a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de La Vie \u00e9conomique de juin 2007.. Cette m\u00e9thode doit, toutefois, s’accompagner d’infrastructures ad\u00e9quates et impliquer tous les acteurs concern\u00e9s.
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\nL’id\u00e9e d’organiser une conf\u00e9rence internationale sur la mesure de la charge administrative au moyen du MCS r\u00e9sulte d’un double processus:\u00a0– d’un c\u00f4t\u00e9, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la r\u00e9forme de l’administration, Ulrich F\u00e4ssler, a per\u00e7u le potentiel du MCS pour la modernisation des processus administratifs, laquelle d\u00e9passe le simple besoin de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9conomies;\u00a0– de son c\u00f4t\u00e9, le Seco s’est int\u00e9ress\u00e9 au potentiel offert par le MCS pour l’all\u00e9gement administratif des entreprises.\u00a0\u00a0Le Seco a, par ailleurs, lanc\u00e9 trois \u00e9tudes sur le sujet, dont les r\u00e9sultats interm\u00e9diaires ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s lors de la conf\u00e9rence Voir les articles suivants. Toutes les interventions effectu\u00e9es lors de la conf\u00e9rence sont disponibles sur le site Internet du Seco: www.seco.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb, \u00abAnalyses structurelles et croissance \u00e9conomique\u00bb, \u00abStandard Cost Model\u00bb..\u00a0Celle-ci a r\u00e9uni une centaine de participants le 29 mai 2007 \u00e0 Berne. Elle a, en particulier, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la pr\u00e9sence de la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard. Dans son allocution, celle-ci a soulign\u00e9 le fait que le succ\u00e8s des futures mesures de r\u00e9duction de la charge administrative n\u00e9cessite une collaboration optimale entre les d\u00e9partements au niveau f\u00e9d\u00e9ral, des objectifs communs et, dans la mesure du possible, une coop\u00e9ration au sein des trois ni-veaux gouvernementaux. Elle a aussi constat\u00e9 qu’il existe un potentiel important de r\u00e9duction de la charge administrative en d\u00e9veloppant la cyberadministration au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration. <\/p>\n

La hausse des charges administratives<\/h2>\n


\nPour le professeur et ancien conseiller d’\u00c9tat Ernst Buschor, il y a bien 20 raisons qui font que les charges administratives augmentent r\u00e9guli\u00e8rement. Il a notamment cit\u00e9 l’augmentation des t\u00e2ches publiques, le manque de clart\u00e9 de l’ordre juridique ou des comp\u00e9tences, ou encore une approche de l’administration et de la soci\u00e9t\u00e9 qui vise \u00e0 \u00e9liminer le moindre risque. La multiplication des normes, \u00e9tatiques ou non, augmente aussi les charges administratives.\u00a0Il faut donc r\u00e9duire la bureaucratie. Cela passe par l’abandon de certaines t\u00e2ches, la simplification des lois et de leur ex\u00e9cution, ou encore l’am\u00e9lioration des processus administratifs et d’autocontr\u00f4le. Pour y arriver, il faut accepter de modifier certaines habitudes. On devrait en particulier:\u00a0– mettre l’accent sur la responsabilit\u00e9 personnelle;\u00a0– accepter davantage d’incertitude;\u00a0– cr\u00e9er un conseil charg\u00e9 de contr\u00f4ler les normes et d’examiner syst\u00e9matiquement les cons\u00e9quences des projets de loi;\u00a0– r\u00e9duire les exceptions et r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux. <\/p>\n

R\u00e9duire la charge administrative en Suisse<\/h2>\n


\nAymo Brunetti, chef de la Direction de la politique \u00e9conomique au Seco, a \u00e9voqu\u00e9 le programme du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour simplifier la vie des entreprises. Ce dernier a adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2006 le message correspondant. 75 proc\u00e9dures d’autorisation sont en voie d’\u00eatre supprim\u00e9es ou simplifi\u00e9es, et des progr\u00e8s significatifs ont lieu dans l’all\u00e8gement administratif et la cyberadministration.\u00a0La Suisse se situe, en mati\u00e8re de charge administrative, dans une position relativement avantageuse par rapport \u00e0 d’autres pays comparables. Ce r\u00e9sultat est l’aboutissement d’une multitude de \u00abpetites\u00bb mesures, d’un travail m\u00e9ticuleux et pas toujours tr\u00e8s spectaculaire. Dans ce contexte, le MCS pourrait constituer un \u00e9l\u00e9ment-cl\u00e9 du programme de simplification du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, car il rend visible la charge administrative tout en sensibilisant les administrations au co\u00fbt des r\u00e9glementations; il permet aussi de fixer des objectifs quantitatifs. <\/p>\n

L’exp\u00e9rience internationale<\/h2>\n


\nPionnier du MCS, les Pays-Bas ont mis en place une structure apte \u00e0 d\u00e9velopper des mesures de r\u00e9duction de la charge administrative. Jeroen Nijland, responsable de la Direction interminist\u00e9rielle charg\u00e9e du projet sur les charges administratives (Ipal) aux Pays-Bas, souligne le fait que l’efficacit\u00e9 des r\u00e9formes r\u00e9glementaires n\u00e9cessite l’interaction de trois \u00e9l\u00e9ments (voir graphique 1):\u00a0– une m\u00e9thode de mesure de la charge administrative, comme le MCS;\u00a0– une infrastructure impliquant notamment les parties prenantes;\u00a0– des acteurs incit\u00e9s \u00e0 atteindre les objectifs fix\u00e9s.\u00a0\u00a0Un soutien politique important, \u00e0 la fois au niveau du gouvernement, du Parlement et des principaux acteurs concern\u00e9s tels que les PME, est une condition sine qua non au succ\u00e8s du programme.\u00a0Selon Franck Frick, de la Fondation Bertelsmann de Berlin, le MCS permet d’identifier certains processus qui pourraient passer inaper\u00e7us. En Allemagne, par exemple, une nouvelle l\u00e9gislation devait obliger les entreprises \u00e0 annoncer le versement des cotisa-tions sociales plusieurs jours avant la fin du mois. Ceci impliquait que nombre d’entre elles auraient d\u00fb \u00e9tablir deux d\u00e9comptes successifs, un provisoire et un d\u00e9finitif. Une mesure effectu\u00e9e \u00e0 l’aide du MCS a montr\u00e9 que cette nouvelle r\u00e8gle entra\u00eene une hausse de la charge administrative de 800 millions d’euros par ann\u00e9e. Une fois que cette information a \u00e9t\u00e9 connue, le minist\u00e8re a r\u00e9agi tr\u00e8s rapidement et propos\u00e9 une simplification.\u00a0Plusieurs intervenants ont soulign\u00e9 le fait que le MCS ne r\u00e9duit pas seulement les charges administratives des entreprises, l’administration publique en profite \u00e9galement. Nous nous trouvons donc dans une situation o\u00f9 tout le monde est gagnant. Ainsi, en France, chaque fois qu’on parvient \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts administratifs des entreprises de 4 euros, celui du fonctionnement de l’administration publique baisse ordinairement de 1 euro. <\/p>\n

Poursuivre la lutte contre les charges administratives<\/h2>\n


\nLa conf\u00e9rence s’est termin\u00e9e par un forum dont les participants ont esquiss\u00e9 quelques pistes pour l’avenir. Le MCS a \u00e9galement un potentiel certain au niveau des cantons; son application pourrait permettre de surmonter certains blocages. Toutefois, comme Ulrich F\u00e4ssler l’a soulign\u00e9, on a int\u00e9r\u00eat \u00e0 se concentrer sur les r\u00e9glementations les plus co\u00fbteuses, les \u00abgros poissons\u00bb comme le bouclement des comptes, les imp\u00f4ts ou les cotisations sociales.\u00a0L’id\u00e9e d’un Conseil de contr\u00f4le des normes (comme le \u00abNormenkontrollrat\u00bb en Allemagne) a suscit\u00e9 un certain int\u00e9r\u00eat. Une telle institution a pour fonction de v\u00e9rifier que les principes \u00e0 la base du MCS sont bel et bien appliqu\u00e9s. Les structures ne sont, toutefois, pas tout: le succ\u00e8s du mod\u00e8le n\u00e9erlandais repose \u00e9galement sur un consensus r\u00e9unissant les diff\u00e9rents acteurs politiques.\u00a0Les incitations doivent, enfin, \u00eatre appropri\u00e9es. Lorsque les mesures de simplification permettent d’\u00e9conomiser des postes de travail dans l’administration, une partie d’entre eux doivent pouvoir \u00eatre r\u00e9affect\u00e9s \u00e0 de nouvelles t\u00e2ches dans les diff\u00e9rents minist\u00e8res. Si ceux-ci ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’une mani\u00e8re ou d’une autre des ressources ainsi lib\u00e9r\u00e9es, les r\u00e9formes risquent d’\u00eatre frein\u00e9es ou m\u00eame bloqu\u00e9es.
\n
\nGraphique 1 \u00abL’interaction: cl\u00e9 du succ\u00e8s des r\u00e9formes r\u00e9glementaires\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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