Le syst\u00e8me europ\u00e9en d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission en mati\u00e8re de gaz \u00e0 effet de serre se fonde sur la Directive 2003\/87\/CE, telle qu’elle a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans la l\u00e9gislation nationale des \u00c9tats membres de l’UE. Ce syst\u00e8me a des cons\u00e9quences importantes pour l’industrie \u00e9lectrique suisse. Si les producteurs profitent de la hausse tarifaire du courant sur le march\u00e9, ceux qui le commercialisent sont confront\u00e9s \u00e0 une volatilit\u00e9 accrue des prix en raison des \u00e9changes de quotas europ\u00e9ens. \u00c9tant donn\u00e9 le lien qui existe entre le prix du CO2 et celui de l’\u00e9lectricit\u00e9, il leur faut conna\u00eetre le fonctionnement du march\u00e9 des \u00e9missions et en tenir compte pour fixer leurs strat\u00e9gies. <\/p>\n
\nPendant la premi\u00e8re p\u00e9riode d’allocation (2005-2007), le syst\u00e8me ne couvre que les \u00e9missions directes de CO2 des gros producteurs d’\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur, ainsi que celles de certain secteurs industriels particuli\u00e8rement gourmands en \u00e9nergie (installations de combustion, raffineries de p\u00e9trole, cokeries, usines sid\u00e9rurgiques et aci\u00e9ries, fabriques de ciment, verre, chaux, briques, c\u00e9ramique, cellulose, papier, etc.). Les installations vis\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction de planchers de capacit\u00e9 et de production. Pr\u00e8s de 11500 installations r\u00e9parties dans les 25 \u00c9tats membres de l’UE – sources de 45% des \u00e9missions de CO2 (ou de 30% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre) de cette zone – sont concern\u00e9es pendant la p\u00e9riode 2005-2007. Pour les p\u00e9riodes suivantes, le champ d’application pourra \u00eatre \u00e9largi \u00e0 d’autres gaz \u00e0 effet de serre et \u00e0 d’autres activit\u00e9s.\u00a0Pour chaque p\u00e9riode d’allocation (2005-2007, 2008-2012 et quinquennats suivants) et sur la base de crit\u00e8res v\u00e9rifiables, les installations vis\u00e9es re\u00e7oivent l’autorisation\u00a0d’\u00e9mettre une quantit\u00e9 fixe de CO2 appel\u00e9e quota. Les crit\u00e8res d’allocation et leur volume total sont pr\u00e9alablement d\u00e9finis par les gouvernements des \u00c9tats membres, dans un plan national d’allocation de quotas (PNA) qui doit \u00eatre approuv\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Le tableau 1 indique le volume annuel de quotas allou\u00e9 \u00e0 chaque \u00c9tat membre pendant la premi\u00e8re p\u00e9riode, les \u00e9missions v\u00e9rifi\u00e9es des installations vis\u00e9es en 2005, le volume annuel propos\u00e9 par les \u00c9tats membres pour la p\u00e9riode 2008-2012, le volume accord\u00e9 effectivement par la Commission europ\u00e9enne, le pourcentage de r\u00e9duction exig\u00e9, enfin la limite du recours aux droits d’\u00e9mission r\u00e9sultant d’autres protocoles internationaux, comme la Mise en oeuvre conjointe (MOC) et le M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP).\u00a0Chaque ann\u00e9e, les exploitants des installations vis\u00e9es sont tenus de restituer \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente un nombre de quotas correspondant au total des \u00e9missions de CO2 v\u00e9rifi\u00e9es de leur installation au cours de l’ann\u00e9e civile \u00e9coul\u00e9e. Les transferts s’effectuent \u00e0 travers des registres \u00e9lectroniques nationaux, dans lesquels tous les acteurs du march\u00e9 disposent de comptes pour leurs quotas. Les \u00e9missions non couvertes (exc\u00e9dentaires) sont sanctionn\u00e9es par une amende de 40 euros par tonne de CO2 (premi\u00e8re p\u00e9riode), puis de 100 euros (p\u00e9riodes suivantes). Contrairement au syst\u00e8me suisse de taxe sur le CO2, les quotas manquants doivent \u00eatre restitu\u00e9s l’ann\u00e9e suivante. Si un d\u00e9ficit s’annonce, des quotas peuvent \u00eatre achet\u00e9s dans toute l’UE ou les \u00e9missions \u00eatre r\u00e9duites par des mesures appropri\u00e9es (changement de combustible, diminution de la production, etc.). Les quotas exc\u00e9dentaires peuvent \u00eatre conserv\u00e9s pour les ann\u00e9es suivantes ou vendus sur le march\u00e9 Le report de quotas exc\u00e9dentaires (\u00abbanking\u00bb) de la premi\u00e8re p\u00e9riode sur la deuxi\u00e8me n’est pas possible.. \u00c0 partir de 2008, les droits d’\u00e9mission li\u00e9s \u00e0 des projets MOC ou MDP peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour couvrir des d\u00e9ficits, mais dans une proportion limit\u00e9e.
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\nLe prix des quotas de CO2 pouvant \u00eatre exploit\u00e9s pendant la premi\u00e8re p\u00e9riode avait commenc\u00e9 par s’envoler (jusqu’\u00e0 30 euros la tonne de CO2). La v\u00e9rification des quantit\u00e9s de CO2 effectivement \u00e9mises en 2005 r\u00e9v\u00e9la un exc\u00e9dent de quotas dans toute l’UE et les prix s’effondr\u00e8rent fin avril 2006. Comme les prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9pendent fortement de ceux du CO2 (voir plus bas), l’effondrement fut simultan\u00e9. Les courtiers en \u00e9lectricit\u00e9 qui avaient mis\u00e9 sur des positions longues subirent donc des pertes parfois dramatiques. Depuis mars 2007, les quotas de CO2 pour la premi\u00e8re p\u00e9riode s’\u00e9changent \u00e0 moins de 1 euro par tonne. \u00a0\u00c0 l’heure qu’il est, le march\u00e9 s’attend \u00e0 ce qu’il y ait globalement trop peu de quotas pendant la deuxi\u00e8me p\u00e9riode (2008-2012). C’est pourquoi les prix de ceux allou\u00e9s pour ce quinquennat sont nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de la premi\u00e8re p\u00e9riode. Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e, ils oscillent entre 12 et 27 euros la tonne. D’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ces prix sont tr\u00e8s volatiles.
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\nLes quotas de l’UE s’\u00e9changent aussi bien aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes Bourses de carbone\u00a0– European Climate Exchange (ICE), European Energy Exchange (EEX), Nordpool, Powernext – que hors cote. Depuis que le syst\u00e8me europ\u00e9en d’\u00e9change de quotas a \u00e9t\u00e9 mis sur pied, on observe une augmentation constante des volumes n\u00e9goci\u00e9s (voir graphique 1). En juin 2007, ils ont port\u00e9 sur quasiment 140 millions de tonnes de CO2. \u00c0 titre de comparaison, la Suisse en a rejet\u00e9 41,2 millions de tonnes en 2006; par rapport \u00e0 son objectif pour 2010, l’\u00e9cart est actuellement de 4,4 millions de tonnes.\u00a0Les \u00e9changes hors cote ont lieu soit directement entre partenaires, soit par l’interm\u00e9diaire de courtiers sp\u00e9cialis\u00e9s, dont la plupart sont aussi actifs dans le commerce de l’\u00e9lectricit\u00e9 (GFI, TFS, Spectron, etc.). Les op\u00e9rations s’effectuent notamment sur des \u00e9crans d’ordinateur o\u00f9 les courtiers affichent leurs offres d’achat et de vente. En cas d’int\u00e9r\u00eat, les acteurs enregistr\u00e9s du march\u00e9 peuvent acheter ou vendre en ligne. Le courtier facture aux deux parties un \u00e9molument pour sa prestation d’interm\u00e9diaire. Le traitement de la transaction incombe directement aux parties contractantes. Sur le march\u00e9 de gros des quotas de l’UE, les acteurs sont avant tout des entreprises du secteur \u00e9nerg\u00e9tique, des banques d’investissements et des fonds sp\u00e9culatifs, dont une grande partie op\u00e8rent aussi dans le commerce de l’\u00e9lectricit\u00e9. Pour pouvoir interagir \u00e0 titre professionnel, il leur faut avoir conclu des contrats-cadres avant d’ouvrir une transaction\u00a0– par exemple ceux de l’European Federation of Energy Traders (Efet) ou de l’International Swaps and Derivatives Association (Isda)\u00a0– et avoir fix\u00e9 des limites de cr\u00e9dit.
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\nLa forte hausse des prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 en Allemagne profite aux producteurs suisses. Depuis l’introduction en 2005 des \u00e9changes de quotas d’\u00e9mission, ceux-ci se situent, en effet, bien au-dessus du niveau des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. De 2002 \u00e0 2004, par exemple, les prix spot de l’EEX \u00e9taient encore de moins de 30 euros le m\u00e9gawattheure (MWh). En 2005, la moyenne \u00e9tait de 46 euros le MWh, et de 51 en 2006. Cette hausse peut \u00eatre attribu\u00e9e\u00a0– du moins partiellement – aux \u00e9changes europ\u00e9ens de quotas d’\u00e9mission, m\u00eame si la corr\u00e9lation entre prix du CO2 et de l’\u00e9lectricit\u00e9 n’est pas absolue (voir graphique 2). \u00a0L’explication th\u00e9orique du lien entre le prix du CO2 et celui de l’\u00e9lectricit\u00e9 est la suivante. Sur un march\u00e9 concurrentiel, le prix de l’\u00e9lectricit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 par les co\u00fbts variables de la derni\u00e8re centrale\u00a0– ou la plus ch\u00e8re\u00a0–\u00a0n\u00e9cessaire pour couvrir la demande. Dans le cas des installations \u00e0 combustible d’origine fossile, ces co\u00fbts variables incluent non seulement le combustible, mais aussi les quotas requis pour couvrir les \u00e9missions de CO2. On notera encore qu’il faut non seulement tenir compte des co\u00fbts r\u00e9els d’achats \u00e9ventuels de quotas, mais aussi des co\u00fbts d’opportunit\u00e9 des quotas gratuits. Ces co\u00fbts d’opportunit\u00e9 proviennent de ce que les quotas allou\u00e9s gratuitement peuvent \u00eatre monnay\u00e9s sur le march\u00e9 plut\u00f4t qu’employ\u00e9s pour couvrir les \u00e9missions r\u00e9sultant de la production d’\u00e9lectricit\u00e9. Les co\u00fbts variables du CO2 d\u00e9pendent donc d’une part du prix des quotas, de l’autre de l’efficacit\u00e9 de la centrale. Exemple: si les \u00e9missions de CO2 sont de 600 kilos par MWh et que le prix d’un quota est de 20 euros le MWh, les co\u00fbts variables du CO2 seront de 12 euros le MWh. Le prix sur le march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 augmentera d’autant par rapport \u00e0 une situation o\u00f9 les quotas d’\u00e9mission n’existeraient pas.\u00a0Les prix sur le march\u00e9 suisse de l’\u00e9lectricit\u00e9 sont fortement li\u00e9s \u00e0 ceux de l’Allemagne et de la France, m\u00eame si depuis 2005\/2006, le niveau suisse est nettement sup\u00e9rieur \u00e0 l’allemand (d’environ 5 euros le MWh en moyenne annuelle, mais nettement davantage en hiver), en raison de la situation de p\u00e9nurie \u00e0 la fronti\u00e8re nord. Comme la production suisse d’\u00e9lectricit\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 pratiquement vierge d’\u00e9missions de CO2 jusqu’ici, une \u00e9ventuelle r\u00e9glementation des \u00e9missions (taxe sur le CO2 ou syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas) ne produirait pas de co\u00fbts d’opportunit\u00e9. C’est pour cela que le syst\u00e8me europ\u00e9en des \u00e9changes de quotas d’\u00e9mission implique l’augmentation des gains provenant de la production suisse d’\u00e9lectricit\u00e9. Ceux-ci sont \u00e0 mettre en parall\u00e8le avec des pertes du c\u00f4t\u00e9 du consommateur dans la mesure o\u00f9 les augmentations de prix du courant sont r\u00e9percut\u00e9es sur le client final.\u00a0Ces effets indirects except\u00e9s, diverses entreprises suisses d’\u00e9lectricit\u00e9 sont aussi touch\u00e9es directement par les \u00e9changes europ\u00e9ens de quotas d’\u00e9mission, puisqu’elles exploitent (ou exploiteront prochainement) des centrales \u00e0 combustible d’origine fossile dans l’UE.
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\nGraphique 1 \u00ab\u00c9volution du volume d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission de CO2, janvier 2005-juin 2007\u00bb
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\nGraphique 2 \u00ab\u00c9volution des prix du CO2 et des prix allemands de l’\u00e9lectricit\u00e9, janvier 2003-juillet 2007\u00bb
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\nTableau 1 \u00abVolumes nationaux d’allocation, premi\u00e8re et deuxi\u00e8me p\u00e9riodes\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Indications bibliographiques<\/b>
\n– Agence europ\u00e9enne pour l’environnement, Application of the emissions trading directive by EU Member States, EEA Technical report n\u00b0 2\/2006.- Agence internationale de l’\u00e9nergie, CO2 Allowance & Price Interaction, Impact on industry’s electricity purchasing strategies in Europe, Paris, 2007.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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