{"id":154282,"date":"2007-09-01T12:00:00","date_gmt":"2007-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/09\/marioni-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:15:48","modified_gmt":"2023-08-23T23:15:48","slug":"marioni-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/09\/marioni-2\/","title":{"rendered":"Les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 dans la pratique"},"content":{"rendered":"

La Fondation centime climatique a entam\u00e9 son activit\u00e9 op\u00e9rationnelle le 1er octobre 2005 et est aliment\u00e9e depuis lors par une contribution des importateurs d’essence et d’huile de diesel \u00e0 raison de 1,5 centime par litre. Notre pays dispose ainsi d’un programme unique en son genre pour l’achat de certificats de Kyoto. Son objectif est d’acqu\u00e9rir \u00e0 l’\u00e9tranger d’ici 2012 un total de 10,2 millions de certificats issus de projets de haute qualit\u00e9 visant \u00e0 prot\u00e9ger le climat. Fin juin 2007, la fondation avait d\u00e9j\u00e0 pu s’en assurer 7,63 millions. Elle tire le bilan de presque deux ann\u00e9es d’activit\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger.\"\"
\n
\nPar contrat avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, des transports, de l’\u00e9nergie et de la communication (Detec), la Fondation centime climatique s’est engag\u00e9e \u00e0 financer au cours de la p\u00e9riode 2008 \u00e0 2012 des r\u00e9ductions d’\u00e9mission de CO2 de 9 millions de tonnes au total, qui peuvent \u00eatre imput\u00e9es aux objectifs de la loi sur le CO2 et du Protocole de Kyoto. Un maximum de 8 millions de tonnes de r\u00e9ductions d’\u00e9missions de CO2 peuvent \u00eatre fournies par le biais de projets de protection climatique r\u00e9alis\u00e9s dans un autre pays industrialis\u00e9 (Mise en oeuvre conjointe, MOC) ou dans un pays en d\u00e9veloppement (M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre, MDP). <\/p>\n

S\u00e9lection des projets<\/h2>\n


\nUne condition \u00e0 l’attribution de certificats \u00e0 un projet de protection climatique r\u00e9alis\u00e9 dans un pays en d\u00e9veloppement (projet MDP) est la r\u00e9duction d’\u00e9missions additionnelles, un objectif que seules les mesures pr\u00e9vues \u00e0 cet effet rendent possible. Un tel projet, qualifi\u00e9 par extension d’additionnel, doit aussi contribuer au d\u00e9veloppement durable du pays h\u00f4te. Un Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, responsable du contr\u00f4le et de la gouvernance du MDP, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour v\u00e9rifier de mani\u00e8re ad\u00e9quate le respect de ces crit\u00e8res et autres contraintes. Les projets enregistr\u00e9s ne sont, cependant, pas tous bons pour la protection du climat. Il existe des brebis galeuses dans ce domaine tout comme dans d’autres secteurs d’activit\u00e9.\u00a0Il ne faut, n\u00e9anmoins, pas jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l’eau du bain. Selon l’Agence internationale de l’\u00e9nergie (AIE), la consommation mondiale d’\u00e9nergie primaire d’origine fossile devrait augmenter presque de moiti\u00e9 entre aujourd’hui et 2030. Plus de 70% de cette augmentation probable de la consommation sera attribuable aux pays en d\u00e9veloppement, et en premier lieu \u00e0 la Chine et l’Inde. L’\u00e9conomie et la population de ces pays connaissent une telle croissance que le centre de gravit\u00e9 de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique mondiale est en train de se d\u00e9placer lentement dans leur direction. Il est donc imp\u00e9ratif de contribuer d\u00e8s aujourd’hui au d\u00e9veloppement durable des pays en d\u00e9veloppement tout en les aidant pour que leur \u00e9conomie ait les r\u00e9percussions les plus faibles possible en termes de pollution. Pour aboutir \u00e0 des projets MDP de bonne qualit\u00e9, il ne faut donc \u00e9conomiser ni sur les co\u00fbts d’information, de recherche, de n\u00e9gociation et de mise en oeuvre, ni plus tard sur les co\u00fbts de suivi – celui-ci devant \u00eatre effectu\u00e9 minutieusement – et de contr\u00f4le. \u00a0La Fondation centime climatique souhaite investir \u00e0 l’\u00e9tranger dans des projets particuli\u00e8rement efficaces au niveau \u00e9cologique et respectueux au plan social. Elle met l’accent sur ceux qui privil\u00e9gient les \u00e9nergies renouvelables et cherchent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de m\u00e9thane; les petits projets de haute qualit\u00e9 ont aussi la pr\u00e9f\u00e9rence. Des paiements anticip\u00e9s allant jusqu’\u00e0 30% sont vers\u00e9s dans certains cas. Les d\u00e9veloppeurs de projet ne disposent en effet souvent pas de fonds propres suffisants au regard de l’importance des sommes en jeu. Les contrats \u00e0 terme avec paiement anticip\u00e9 repr\u00e9sentent donc, dans le domaine de la protection climatique, un moyen important de surmonter les impasses de financement. La fondation renonce \u00e0 l’achat de certificats issus de projets visant \u00e0 \u00e9viter le HFC23 – un puissant gaz \u00e0 effet de serre -, aux projets relevant du domaine des puits de carbone (boisement et reboisement) et de l’extraction de charbon, ainsi qu’aux projets hydrauliques \u00e0 grande \u00e9chelle. Il est, en effet, possible qu’ils d\u00e9bouchent sur des r\u00e9sultats discutables aux plans \u00e9cologique ou social. <\/p>\n

Le programme d’achat MDP\/MOC de la Fondation centime climatique<\/h2>\n


\nIl existe plusieurs moyens d’acqu\u00e9rir des certificats de Kyoto. Ces possibilit\u00e9s incluent la participation \u00e0 un fonds de protection climatique, la conclusion de contrats avec des courtiers (\u00abbrokers\u00bb) et des op\u00e9rateurs de march\u00e9 (\u00abtraders\u00bb) ainsi que l’achat de certificats sans interm\u00e9diaire, directement aupr\u00e8s des propri\u00e9taires de projet. Dans un fonds de protection climatique, l’acquisition de certificats de Kyoto issus de projets est prise en charge par l’op\u00e9rateur du fonds, qui conclut des contrats d’achat directement avec les propri\u00e9taires de projets. Les certificats qui en r\u00e9sultent sont distribu\u00e9s aux porteurs de parts du fonds au pro rata de leurs investissements. Les courtiers recherchent des projets de protection climatique appropri\u00e9s et se comportent comme des interm\u00e9diaires neutres entre les acheteurs et les vendeurs (propri\u00e9taires de projets). Une commission leur est vers\u00e9e en \u00e9change. Contrairement aux courtiers, les op\u00e9rateurs de march\u00e9 ne fournissent pas de projets mais revendent des certificats, acquis au pr\u00e9alable, qui en sont issus. L’op\u00e9rateur de march\u00e9 assume les risques de livraison et majore le prix des certificats en cons\u00e9quence. La fondation a obtenu des certificats de Kyoto par le biais de quatre canaux d’acquisition diff\u00e9rents: les fonds de protection climatique, les courtiers, les op\u00e9rateurs de march\u00e9 et les acquisitions propres.\u00a0Les fonds de protection climatique: la fondation participe \u00e0 hauteur de 25 millions d’USD au Asia Pacific Carbon Fund (APCF) de la Banque de d\u00e9veloppement asiatique. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de la Fondation centime climatique, les gouvernements belge, espagnol, finlandais, su\u00e9dois, portugais et luxembourgeois participent \u00e0 l’APCF. Les trois premiers sont, tout comme la fondation, des participants majeurs, et peuvent, \u00e0 ce titre, influencer les conditions-cadres qui pr\u00e9valent \u00e0 la s\u00e9lection des projets et \u00e0 la politique des prix du fonds. Ce dernier g\u00e8re une masse de 150 millions d’USD. La fondation s’attend \u00e0 obtenir du fonds, en retour de son investissement, environ 1,8 million de certificats. Elle peut refuser ceux qui correspondent \u00e0 des projets ne satisfaisant pas \u00e0 ses exigences. L’APCF mettra l’accent sur des projets relevant des domaines de l’efficience \u00e9nerg\u00e9tique, des \u00e9nergies renouvelables et de la gestion des d\u00e9chets.\u00a0Les courtiers: la fondation a conclu deux accords-cadres avec des courtiers. Le premier l’a \u00e9t\u00e9 avec l’entreprise \u00ableader\u00bb dans l’entremise de projets MDP, CantorCO2e: le second avec un consortium form\u00e9 des entreprises Climate Focus et South Pole Carbon Asset Management, qui met l’accent sur des projets de nature particuli\u00e8rement durable. CantorCO2e a pour mandat de pr\u00e9senter \u00e0 la fondation un total de 2 millions d’unit\u00e9s de r\u00e9duction certifi\u00e9es des \u00e9missions (URCE). Elle n’est pas oblig\u00e9e d’accepter les projets propos\u00e9s et peut refuser ceux qui ne satisfont pas \u00e0 ses exigences ou qui ne conviennent pas \u00e0 son portefeuille de projets. Le consortium Climate Focus\/South Pole doit pr\u00e9senter 1,5 million d’URCE \u00e0 la fondation. Ne sont acquis par le biais du consortium que des projets de petite taille et de haute qualit\u00e9 relevant des domaines des \u00e9nergies renouvelables et de la r\u00e9duction des \u00e9missions de m\u00e9thane. Tout comme dans le cas de CantorCO2e, la fondation n’est pas oblig\u00e9e d’accepter les propositions qui lui sont faites et conserve sa libert\u00e9 en mati\u00e8re de choix.\u00a0Les op\u00e9rateurs de march\u00e9: en ce qui concerne l’achat de certificats sur le march\u00e9 secondaire, la fondation s’est engag\u00e9e par contrat avec EcoSecurities, qui doit lui fournir des certificats pour 2 millions de tonnes de CO2 et une option d’achat portant sur un autre million de tonnes. Cette derni\u00e8re permet \u00e0 la fondation d’exiger d’EcoSecurities jusqu’\u00e0 la mi-mars 2008 la livraison d’un million suppl\u00e9mentaire de certificats. Tous doivent provenir de projets tenant compte des exigences de la fondation en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 \u00e9cologique et de d\u00e9veloppement durable. L’option d’achat permet \u00e0 la fondation de prot\u00e9ger sa liquidit\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu’au moment o\u00f9 l’acquisition s’effectue, elle ne doit verser que la prime d’option. Contrairement \u00e0 une transaction \u00e0 terme, il n’est pas n\u00e9cessaire de contracter une obligation portant sur le volume entier de la transaction et de former des provisions correspondantes.\u00a0Les acquisitions propres: diff\u00e9rents propri\u00e9taires de projets sont entr\u00e9s directement en contact avec la fondation afin de lui proposer l’achat de certificats issus de projets soit d\u00e9j\u00e0 en cours soit encore en phase d’\u00e9laboration. Les propositions re\u00e7ues sont examin\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res de durabilit\u00e9. Les projets entrant en ligne de compte et s’int\u00e9grant bien au portefeuille de la fondation sont soumis \u00e0 un examen financier approfondi. 1,9 million de certificats peuvent \u00eatre acquis par ce biais. <\/p>\n

Gestion des risques<\/h2>\n


\nSelon les statistiques de mi-2007 du Risoe Centre – un institut renomm\u00e9 du PNUE -, le risque de livraison de projets MDP est d’environ 15% en moyenne. Outre les raisons techniques, op\u00e9rationnelles, financi\u00e8res ou politiques, il faut aussi prendre en compte les violations de contrat menant \u00e0 des livraisons moindres. En pratique, il est, par cons\u00e9quent, indispensable de proc\u00e9der \u00e0 une gestion des risques. La Fondation centime climatique pr\u00e9voit d’acheter, pour 210 millions de francs, 10,2 millions de certificats de Kyoto. Elle acquiert donc une quantit\u00e9 de certificats sup\u00e9rieure d’un quart \u00e0 celle qu’elle peut imputer aupr\u00e8s de la Conf\u00e9d\u00e9ration, s’assurant ainsi contre le risque r\u00e9el de lacunes dans les livraisons. Par ailleurs, la fondation proc\u00e8de \u00e0 intervalles r\u00e9guliers \u00e0 des estimations quantitatives des risques ainsi qu’\u00e0 un contr\u00f4le des projets de son portefeuille. Une s\u00e9rie d’autres mesures permettent de minimiser le plus possible les risques de livraison. Elles comprennent la diversification, la s\u00e9lection soigneuse des pays h\u00f4tes et des partenaires contractuels, la v\u00e9rification de la technologie employ\u00e9e ainsi que l’octroi de garanties dans les contrats d’achat. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLe succ\u00e8s des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 consiste \u00e0 encourager les investissements dans des projets de protection climatique visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les revers essuy\u00e9s dans la pratique, les brebis galeuses et les importantes d\u00e9penses requises par la mise en oeuvre d’un projet de bonne qualit\u00e9 ne doivent pas les remettre en question, alors qu’ils seraient plut\u00f4t des mod\u00e8les pour d’autres initiatives respectueuses du march\u00e9. Le programme d’achat de la Fondation centime climatique a d\u00e9marr\u00e9 avec succ\u00e8s; fin juin 2007, la fondation avait d\u00e9j\u00e0 pu s’assurer d’une part importante de son objectif, \u00e0 savoir 7,63 millions de certificats de Kyoto. Son portefeuille se compose actuellement de projets concernant la biomasse, le biogaz, l’\u00e9nergie \u00e9olienne et les transports. La fondation a rapidement su s’\u00e9tablir et se b\u00e2tir une solide r\u00e9putation en tant qu’acheteur de petite taille sur le march\u00e9 MDP\/MOC \u00e9valu\u00e9 \u00e0 5 milliards d’USD (2006). Elle est per\u00e7ue \u00e0 l’\u00e9tranger comme un acheteur suisse int\u00e9ressant et cr\u00e9dible dont la particularit\u00e9 est d’acqu\u00e9rir des certificats issus de projets MDP\/MOC de haute qualit\u00e9.
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\nEncadr\u00e9 1 Une centrale \u00e0 bois d’une capacit\u00e9 de 9 MW dans la scierie d’Itacoatiara (Br\u00e9sil) substitue plusieurs g\u00e9n\u00e9rateurs diesel et assure l’alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 des 80000 habitants de la ville. L’installation produit annuellement 56000 MWh. La quantit\u00e9 de bois n\u00e9cessaire \u00e0 la production de l’\u00e9lectricit\u00e9 est livr\u00e9e sous forme de d\u00e9chets provenant de la scierie. Comme ceux-ci se d\u00e9composaient sur place avant que le projet ne devienne op\u00e9rationnel, les \u00e9missions de m\u00e9thane ont \u00e9galement pu \u00eatre r\u00e9duites par la m\u00eame occasion. Ce projet \u00e0 petite \u00e9chelle permet \u00e0 la fondation d’acqu\u00e9rir 140970 certificats au cours de la p\u00e9riode d’engagement de 2008 \u00e0 2012. Il s’agit des premiers certificats au monde bas\u00e9s sur de la biomasse certifi\u00e9e d’exploitation foresti\u00e8re durable par le Forest Stewardship Council (FSC).
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\nEncadr\u00e9 2 Un nouveau syst\u00e8me efficient de transport par bus garantit une utilisation optimale de la capacit\u00e9 des v\u00e9hicules en circulation. Il consiste en plus de 130 km de voies r\u00e9serv\u00e9es, des stations suivant le mod\u00e8le du m\u00e9tro et un syst\u00e8me moderne centralis\u00e9 de gestion de la flotte et des informations. 1200 nouveaux bus articul\u00e9s d’une capacit\u00e9 de 160 passagers ainsi que 500 autres d’une capacit\u00e9 de 70 \u00e0 90 passagers sont d\u00e9ploy\u00e9s. Le nouveau syst\u00e8me assure le transport quotidien de 1,8 million de passagers. Il remplace plus de 9000 bus inefficaces \u00e2g\u00e9s de plus de 15 ans, des courses de taxi ainsi que des trajets en v\u00e9hicule particulier. Le projet permet d’\u00e9conomiser, au cours des ann\u00e9es 2006-2012, un total de 1725 millions de tonnes de CO2, dont 167000 certificats environ vont \u00e0 la fondation.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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