![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200709_09_Michaelowa_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLe M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP), \u00e9tabli par le Protocole de Kyoto, joue un r\u00f4le-cl\u00e9 dans la politique climatique internationale. Les cr\u00e9dits d’\u00e9mission li\u00e9s aux projets de protection climatique r\u00e9alis\u00e9s dans les pays en d\u00e9veloppement ne sont pas tr\u00e8s co\u00fbteux et favorisent le d\u00e9veloppement durable… du moins \u00e0 en croire l’objectif proclam\u00e9 du MDP. Ils ont, en tout cas, suscit\u00e9 une v\u00e9ritable ru\u00e9e vers l’or, puisqu’en trois ans seulement, plus de 700 projets totalisant une r\u00e9duction des \u00e9missions estim\u00e9e \u00e0 1 milliard de tonnes de CO2 ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif international du MDP. Depuis quelque temps, cependant, le m\u00e9canisme suscite le d\u00e9bat. De nombreux projets pr\u00e9sent\u00e9s sous cette \u00e9tiquette ressemblent en fait \u00e0 de banales op\u00e9rations \u00e9conomiques. D\u00e8s lors, par quels moyens peut-on garantir l’int\u00e9grit\u00e9 environnementale des projets MDP?
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\nEn raison d’\u00e9v\u00e9nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames de plus en plus fr\u00e9quents et apr\u00e8s la publication d’une s\u00e9rie d’\u00e9tudes aux r\u00e9sultats pr\u00e9occupants, la politique en mati\u00e8re de protection climatique est devenue un sujet d’actualit\u00e9 en Europe et, de fa\u00e7on plus surprenante, aux \u00c9tats-Unis. On l’oublie souvent, mais cela fait plusieurs d\u00e9cennies que l’on d\u00e9bat au niveau international de ce bien public qu’est le climat mondial. Les objectifs d’\u00e9mission contraignants introduits en 1997 dans le Protocole de Kyoto \u00e0 l’intention des pays industrialis\u00e9s pour la p\u00e9riode 2008-2012 ont \u00e9t\u00e9 adoucis par divers m\u00e9canismes de march\u00e9 non conventionnels. Le MDP est celui qui va le plus loin, sa port\u00e9e s’\u00e9tendant au-del\u00e0 des pays industrialis\u00e9s. Il consiste \u00e0 offrir, pour des projets r\u00e9duisant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les pays en d\u00e9veloppement, des cr\u00e9dits d’\u00e9mission qui peuvent \u00eatre vendus aux pays industrialis\u00e9s et utilis\u00e9s par ceux-ci pour atteindre leurs propres objectifs en la mati\u00e8re. Dans la mesure o\u00f9 il fournit aux entreprises et aux gouvernements des pays en d\u00e9veloppement une incitation concr\u00e8te \u00e0 r\u00e9duire leur production de gaz \u00e0 effet de serre, le MDP joue un r\u00f4le tr\u00e8s important pour le d\u00e9veloppement durable et la politique internationale de protection du climat.
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\nTh\u00e9oriquement, le MDP devait \u00eatre op\u00e9rationnel d\u00e8s 2000, mais la mise sur pied des institutions et r\u00e8gles d’application n\u00e9cessaires a repouss\u00e9 ce d\u00e9lai \u00e0 2003. Le premier projet MDP a \u00e9t\u00e9 officiellement enregistr\u00e9 en d\u00e9cembre 2003. Aujourd’hui, les r\u00e8gles continuent d’\u00eatre \u00e9largies et adapt\u00e9es. Face \u00e0 la complexit\u00e9 de cet ouvrage normatif, maints observateurs estimaient au d\u00e9part qu’il ne jouerait jamais un r\u00f4le significatif. Ils ont donc \u00e9t\u00e9 grandement surpris par son succ\u00e8s, le MDP connaissant depuis la mi-2005 un v\u00e9ritable \u00abboom\u00bb. Chaque mois, plus de 100 nouveaux projets sont propos\u00e9s \u00e0 l’homologation (voir graphique 1). Aujourd’hui, plus de 1500 projets sont en attente, ce qui correspond \u00e0 une diminution cumul\u00e9e d’\u00e9missions estim\u00e9e \u00e0 2 milliards de tonnes de CO2 jusqu’\u00e0 fin 2012, d’une valeur totale d\u00e9passant 30 milliards de francs aux prix actuels du march\u00e9.
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\nPourquoi le MDP a-t-il besoin d’un dispositif juridique compliqu\u00e9, qui soumet chaque projet \u00e0 un audit ind\u00e9pendant? Parce que tous ceux qui y participent ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 exag\u00e9rer l’importance des r\u00e9ductions d’\u00e9mission obtenues. Les promoteurs de projets veulent en retirer le maximum de recettes et les acqu\u00e9reurs de cr\u00e9dits d’\u00e9mission souhaitent l’offre la plus abondante possible au prix le plus bas. L’id\u00e9al serait donc que chaque partie puisse obtenir une quantit\u00e9 maximale de cr\u00e9dits d’\u00e9mission pour un co\u00fbt nul. Toutefois, la cause du climat mondial en souffrirait, car \u00e0 chaque bon MDP correspondent des \u00e9missions suppl\u00e9mentaires dans les pays industrialis\u00e9s.\u00a0Il faut donc une \u00abbanque centrale\u00bb pour emp\u00eacher l’octroi de cr\u00e9dits d’\u00e9mission fictifs. Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du MDP, compos\u00e9 de dix membres s\u00e9lectionn\u00e9s au sein de la Conf\u00e9rence des \u00c9tats signataires du Protocole de Kyoto, joue ce r\u00f4le. Il accr\u00e9dite les auditeurs charg\u00e9s de contr\u00f4ler et d’attester la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire de chaque projet d\u00e9pos\u00e9 et de v\u00e9rifier que ses promoteurs observent la proc\u00e9dure reconnue en mati\u00e8re de mesure des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Actuellement, 17 entreprises sont agr\u00e9\u00e9es en qualit\u00e9 d’auditeurs, dont l’helv\u00e9tique SGS. Chaque projet doit \u00eatre formellement enregistr\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du MDP qui, avec l’aide d’un groupe d’experts, contr\u00f4le une nouvelle fois les dossiers propos\u00e9s. Jusqu’ici, 700 projets ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s, soit la moiti\u00e9 du nombre de projets en attente.\u00a0En termes de transparence et d’ouverture au public, la proc\u00e9dure MDP est exemplaire. Tous les documents concernant les projets et rapports d’auditeurs sont publi\u00e9s sur le site du Secr\u00e9tariat de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Dans un d\u00e9lai d’un mois apr\u00e8s la publication d’un dossier, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut faire valoir \u00e0 son sujet un commentaire sur lequel l’auditeur est tenu de se prononcer dans son rapport. Malheureusement, on a trop peu fait usage de cette possibilit\u00e9 jusqu’ici. Si les organisations non gouvernementales (ONG) n’avaient pas, \u00e0 la fin 2004, retir\u00e9 leur initiative \u00abCDM Watch\u00bb qui visait \u00e0 \u00e9valuer les projets MDP d\u00e9pos\u00e9s, il est probable que bon nombre des probl\u00e8mes discut\u00e9s dans le pr\u00e9sent article n’auraient pas la m\u00eame acuit\u00e9 qu’aujourd’hui.
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\nIl n’est pas facile de d\u00e9terminer si un bon d’\u00e9mission est \u00abauthentique\u00bb. \u00c0 cet \u00e9gard, la question fondamentale consiste \u00e0 savoir si le projet concern\u00e9 ne doit son existence qu’au caract\u00e8re incitatif des cr\u00e9dits MDP et pr\u00e9sente, donc, un caract\u00e8re \u00abadditionnel\u00bb. Cette qualit\u00e9 est facile \u00e0 \u00e9tablir pour certains types de projets qui ne font qu’occasionner des co\u00fbts: par exemple l’incin\u00e9ration ou la destruction catalytique du protoxyde d’azote qui se d\u00e9gage lors de la production d’acides adipique et nitreux, ou le br\u00fblage des gaz de d\u00e9charge. \u00a0L’\u00e9valuation de l’additionnalit\u00e9 devient, toutefois, difficile pour les projets qui d\u00e9bouchent sur des productions \u00e0 valeur commerciale. C’est le cas, par exemple, de tous ceux destin\u00e9s \u00e0 produire ou \u00e9conomiser de l’\u00e9nergie \u00e9lectrique. Il n’existe, toutefois, qu’une seule alternative m\u00e9thodologique pour d\u00e9terminer l’additionnalit\u00e9.\u00a0On peut d\u00e9finir l’importance des taux de rendement internes du projet MDP pour \u00e9tablir s’ils sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux d’une solution de rechange r\u00e9aliste. Si, par exemple, le rendement annuel d’une installation \u00e9olienne est de 15%, contre 30% pour celui d’une installation au charbon, la premi\u00e8re est additionnelle. Toute la question est, bien s\u00fbr, de savoir si les solutions de rechange \u00e9voqu\u00e9es et leur potentiel de rendement sont vraiment r\u00e9alistes.\u00a0On peut, sinon, d\u00e9montrer que le projet s’est heurt\u00e9 \u00e0 des obstacles consid\u00e9rables que seule l’incitation du MDP a permis de surmonter. Cette approche ouvre, n\u00e9anmoins, un large champ d’interpr\u00e9tation.
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\nUne grande partie des critiques \u00e9mises par le public envers le MDP Voir, par exemple, Wara (2007). visent certains projets destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire un gaz rare \u00e0 effet de serre \u00e9mis par l’industrie chimique. Il s’agit du HFC23, d\u00e9riv\u00e9 de la fabrication du r\u00e9frig\u00e9rant HFC22. Cette derni\u00e8re substance n’est plus autoris\u00e9e dans les pays industrialis\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la politique internationale de protection de la couche d’ozone stratosph\u00e9rique, mais sa fabrication et son utilisation sont admises dans les pays en d\u00e9veloppement jusqu’en 2040. Il existe dans ces r\u00e9gions une vingtaine d’usines fabriquant du HFC22. Moyennant un investissement relativement modeste de 10 \u00e0 15 millions de francs, le HFC23 peut y \u00eatre \u00e9limin\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 son fort potentiel en termes d’effet de serre (11700 fois celui du CO2), \u00e0 chaque projet d’\u00e9limination peuvent correspondre plusieurs millions de bons d’\u00e9mission par ann\u00e9e. \u00c0 ce compte-l\u00e0, un cr\u00e9dit ne co\u00fbte que 30 \u00e0 50 centimes. \u00c9tant donn\u00e9 que ces projets sont clairement additionnels, ils sont comparables aux belles p\u00e9pites que l’on trouve en premier lors d’une ru\u00e9e vers l’or. Aussi, toutes les fabriques de Chine et d’Inde ont d\u00e9pos\u00e9 leurs demandes et escomptent d’ici 2012 un demi-milliard de cr\u00e9dits d’\u00e9mission.\u00a0Pour le MDP, cependant, la construction de nouvelles installations de production de HFC22 n’est pas admissible. Cette position se justifie pleinement. Les recettes provenant de la vente de bons d’\u00e9mission li\u00e9s \u00e0 cette production seraient, en effet, si \u00e9lev\u00e9es que le HFC22 finirait presque par \u00eatre distribu\u00e9 gratuitement, voire trait\u00e9 comme un d\u00e9chet. \u00c9tant donn\u00e9 qu’il ne s’agit pas seulement d’un gaz \u00e0 effet de serre, mais aussi d’un destructeur de la couche d’ozone, on comprend qu’une telle situation soit absolument \u00e0 \u00e9viter.
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\nLes auditeurs ind\u00e9pendants jouent un r\u00f4le-cl\u00e9 pour garantir l’int\u00e9grit\u00e9 du MDP. Ils devraient se d\u00e9faire des moutons noirs et \u00e9viter de les laisser entrer dans le processus. Malheureusement, dans le m\u00e9canisme d’approbation des dossiers, il est de plus en plus \u00e9vident qu’ils ne manifestent pas toute la prudence requise. C’est ainsi qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les rapports de validation ne mentionnent pas les raisons pour lesquelles un projet est qualifi\u00e9 d’additionnel. Il est proprement scandaleux que certains auditeurs ignorent les commentaires publics, m\u00eame formul\u00e9s dans les d\u00e9lais, lorsque ceux-ci n’\u00e9manent pas d’observateurs du processus de changement climatique accr\u00e9dit\u00e9s par l’ONU. Les r\u00e8gles du MDP stipulent pourtant clairement que tout observateur ext\u00e9rieur est autoris\u00e9 \u00e0 faire enregistrer un commentaire. Par ailleurs, des auditeurs n’h\u00e9sitent pas \u00e0 reprendre \u00e0 leur compte pratiquement mot pour mot l’argument, f\u00fbt-il tir\u00e9 par les cheveux, d’un promoteur de projet. C’est ainsi que la soci\u00e9t\u00e9 norv\u00e9gienne de certification De Norske Veritas a d\u00e9clar\u00e9 sans autres qu’un projet mis en route d\u00e8s la fin des ann\u00e9es nonante en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale en vue d’exploiter des rejets de gaz naturel jusqu’ici br\u00fbl\u00e9s en torch\u00e8re satisfaisait bel et bien aux crit\u00e8res du MDP, parce qu’il avait \u00e9t\u00e9 suspendu en 2000. D\u00e8s lors, ajoutait-elle, ce projet, qui porte sur un impressionnant volume de bons d’\u00e9mission estim\u00e9 \u00e0 2,4 millions par ann\u00e9e, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant d\u00e9marr\u00e9 en 2001 (remplissant ainsi les crit\u00e8res du MDP, qui veulent que pour \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 et admis, un projet ne doit pas avoir commenc\u00e9 avant le 1er janvier 2000).\u00a0Quelle est la principale raison de cette complaisance de certains auditeurs? Elle tient au fait qu’ils sont aux prises avec une \u00e2pre concurrence pour des mandats de promoteurs. S’ils refusent de valider trop de projets, leur future part de march\u00e9 diminuera car les promoteurs probl\u00e9matiques ne leur confieront plus de mandats. D’o\u00f9 une tendance \u00e0 la \u00abd\u00e9valuation\u00bb des audits. La concurrence a aussi pour effet qu’un nombre croissant d’examens sont confi\u00e9s \u00e0 des collaborateurs engag\u00e9s et form\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te. Les contr\u00f4les effectu\u00e9s par les employ\u00e9s exp\u00e9riment\u00e9s des si\u00e8ges des soci\u00e9t\u00e9s d’audit dans les pays industrialis\u00e9s sont de plus en plus superficiels, en raison de la charge de travail croissante.
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\nL’Inde est un pionnier du march\u00e9 MDP et pr\u00e9sente toujours, malgr\u00e9 l’impressionnant rattrapage de la Chine, le plus grand nombre de projets d\u00e9pos\u00e9s et homologu\u00e9s. L’autorit\u00e9 indienne de validation pratique une politique de laisser-faire. R\u00e9cemment, dans son discours budg\u00e9taire, le ministre indien des Finances a m\u00eame salu\u00e9 dans le MDP un brillant exemple de secteur \u00e9conomique prometteur. Il n’y a gu\u00e8re de pays o\u00f9 l’\u00e9conomie priv\u00e9e ait davantage conscience des chances offertes par le MDP. Aucun autre non plus n’abrite autant de projets douteux du point de vue de leur additionnalit\u00e9 (voir encadr\u00e9 1 L’aci\u00e9rie du groupe su\u00e9dois JSW install\u00e9e dans l’\u00c9tat indien du Karnataka rejetait des gaz provenant du traitement m\u00e9tallurgique, des hauts fourneaux et de la cok\u00e9faction. Dans le m\u00eame temps, elle utilisait du charbon pour produire de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans des centrales install\u00e9es sur place et dont le rendement total avoisinait 500 MW. Le groupe d\u00e9cida de remplacer le charbon par le gaz perdu de la production, en d\u00e9posant \u00e0 cette fin deux projets MDP qui devaient fournir annuellement 1,3 million de bons d’\u00e9mission. Les seuls investissements que le groupe JSW a d\u00fb effectuer \u00e0 cette fin ont \u00e9t\u00e9 la construction d’une citerne pour stocker la production tr\u00e8s fluctuante des gaz, et la pose de quelques kilom\u00e8tres de conduites. Ces d\u00e9penses furent amorties en seulement quelques semaines gr\u00e2ce aux \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les achats de charbon. Le projet n’\u00e9tait donc pas \u00abadditionnel\u00bb. Le groupe JSW affirma, cependant, que l’aci\u00e9rie et les usines \u00e9lectriques \u00e9taient le fait de deux entreprises distinctes. La soci\u00e9t\u00e9 exploitant les centrales \u00e9lectriques devait offrir \u00e0 l’aci\u00e9rie, pour le gaz, un prix correspondant \u00e0 celui pay\u00e9 jusqu’ici pour le charbon. Elle n’avait donc aucun int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 se convertir au gaz, de sorte que le projet devait \u00eatre qualifi\u00e9 d’additionnel. Or, il n’a pas \u00e9t\u00e9 tenu compte du fait que l’exploitant de l’aci\u00e9rie, donc l’ensemble du groupe, retire d\u00e9sormais un b\u00e9n\u00e9fice de la vente du gaz pr\u00e9c\u00e9demment perdu. Bien que nous ayons attir\u00e9 l’attention de la soci\u00e9t\u00e9 de validation (la SGS) sur ce point dans un commentaire public, le projet a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9.). \u00c0 quoi cela tient-il?\u00a0La plupart des projets indiens sont \u00abunilat\u00e9raux\u00bb, dans le sens o\u00f9 leurs promoteurs, lors de la mise en oeuvre effective, n’obtiennent aucun investissement ou financement d’une entreprise issue d’un pays industrialis\u00e9, ce qui \u00e9tait en fait l’id\u00e9e de base du MDP. En g\u00e9n\u00e9ral, l’id\u00e9e de soumettre de tels projets \u00e0 ce m\u00e9canisme ne vient pas des promoteurs indiens eux-m\u00eames. On trouve, dans leur pays, un grand nombre de soci\u00e9t\u00e9s de conseils fut\u00e9es qui se d\u00e9placent d’une entreprise industrielle \u00e0 l’autre pour leur proposer d’\u00e9tablir des dossiers de projets MDP sans, toutefois, leur r\u00e9clamer imm\u00e9diatement des honoraires de consultants. Ces derniers consisteront en une participation aux futurs cr\u00e9dits d’\u00e9mission apport\u00e9s par le projet. Le promoteur ne court donc aucun risque – aussi propose-t-il volontiers au titre de projets MDP toutes les activit\u00e9s qu’il a de toute fa\u00e7on pr\u00e9vu de r\u00e9aliser. Pour sa part, le consultant rentre dans ses frais d\u00e8s l’instant o\u00f9 une partie seulement des projets qu’il a pr\u00e9par\u00e9s rapportent des cr\u00e9dits d’\u00e9mission. Quant au gouvernement indien, il est heureux de constater que son pays occupe la premi\u00e8re place dans le monde pour le march\u00e9 des MDP. Il en r\u00e9sulte des projets dont l’additionnalit\u00e9 s’appuie sur des arguments effarants.\u00a0La situation s’aggrave du fait qu’il existe depuis longtemps en Inde, pour les \u00e9nergies renouvelables, un syst\u00e8me de subventionnement bien rod\u00e9 qui rend tr\u00e8s attrayants les projets de production d’\u00e9nergie \u00e9olienne ou de biomasse. De la sorte, les recettes correspondant aux cr\u00e9dits d’\u00e9mission ne constituent que la \u00abcerise sur le g\u00e2teau\u00bb (voir encadr\u00e9 2 Pour diverses raisons, les installations \u00e9oliennes int\u00e9ressent beaucoup les industriels indiens. Elles donnent lieu \u00e0 des abattements fiscaux de 80% pour l’ann\u00e9e de leur mise en service. En outre, le recours aux \u00e9oliennes permet aux investisseurs de r\u00e9duire massivement leurs frais d’\u00e9lectricit\u00e9, car ils ne d\u00e9pendent plus des fournitures du r\u00e9seau \u00e9lectrique public, \u00e0 peu pr\u00e8s deux fois plus ch\u00e8res que l’\u00e9nergie \u00e9olienne. Les tarifs \u00e9lev\u00e9s du courant industriel fourni par le r\u00e9seau public sont un r\u00e9sultat du subventionnement crois\u00e9 des fournitures d’\u00e9lectricit\u00e9 aux paysans, politiquement tr\u00e8s puissants. Les fabricants de turbines \u00e9oliennes fournissent aux investisseurs un ensemble de prestations \u00absans souci\u00bb, qui incluent l’entretien et m\u00eame la garantie d’une fourniture minimale d’\u00e9lectricit\u00e9. Voici ce que dit le rapport annuel du fabricant de v\u00e9hicules Bajaj Auto \u00e0 propos de son projet d’\u00e9olienne, qui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 ult\u00e9rieurement par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du MDP: \u00abLe projet est en soi extr\u00eamement b\u00e9n\u00e9fique et sa dur\u00e9e d’amortissement est de trois ans, avec un taux de rendement interne de 28%. En plus de r\u00e9duire les co\u00fbts d’\u00e9nergie de Bajaj Auto, cet investissement est avantageux au titre de l’imposition du chiffre d’affaires et met les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l’abri de l’imp\u00f4t sur le revenu\u00bb (Bajaj Auto 2002, p. 18-19).).
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\nLe Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du MDP a certes refus\u00e9 20 projets, mais cela ne correspond qu’\u00e0 3% de ceux enregistr\u00e9s jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. La plupart ont \u00e9chou\u00e9 parce que leur caract\u00e8re additionnel n’a pas pu \u00eatre suffisamment d\u00e9montr\u00e9; parmi eux, citons deux projets indiens d’\u00e9nergie \u00e9olienne et hydraulique. Le comit\u00e9 a refus\u00e9 de mani\u00e8re relativement coh\u00e9rente des projets utilisant les cendres provenant de centrales au charbon ou d’aci\u00e9ries en tant qu’additifs pour la production de ciment et visant en principe une baisse des co\u00fbts de production: 14 projets de ce type ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s et 8 refus\u00e9s.\u00a0M\u00eame si, par ses refus, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif a donn\u00e9 quelques signaux n\u00e9gatifs tout \u00e0 fait n\u00e9cessaires, il n’en continue pas moins d’enregistrer avec empressement des projets beaucoup plus importants qui sont aussi peu \u00abadditionnels\u00bb que ceux qu’il a refus\u00e9s. C’est ainsi que le projet d\u00e9crit dans l’encadr\u00e9 1 a pass\u00e9 comme une lettre \u00e0 la poste. De m\u00eame, deux grands projets indiens d’\u00e9nergie \u00e9olienne de plusieurs centaines de MW ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9s, bien qu’ils aient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’aides encore plus importantes que les deux projets refus\u00e9s et mentionn\u00e9s plus haut. Cela peut seulement s’expliquer par la pression que les grands promoteurs de projet mettent sur le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Ceux-ci l’ont plusieurs fois menac\u00e9 de proc\u00e8s, l’ONU n’ayant, malheureusement, pas r\u00e9ussi \u00e0 assurer \u00e0 temps l’immunit\u00e9 de ses membres.
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\nSi l’on ne s’attaque pas rapidement aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la mise en oeuvre du MDP, il faut s’attendre \u00e0 de virulentes attaques – tout \u00e0 fait justifi\u00e9es – contre ce m\u00e9canisme de la part des repr\u00e9sentants des ONG Bond et Dada (2006) montrent \u00e0 quoi pourraient ressembler ces attaques.. \u00c9tant donn\u00e9 que la population, du moins en Europe, est plut\u00f4t sceptique \u00e0 l’\u00e9gard des m\u00e9canismes de march\u00e9, une campagne intensive contre le MDP pourrait fort bien conduire \u00e0 sa disparition.\u00a0L’int\u00e9grit\u00e9 \u00e9cologique du MDP peut, n\u00e9anmoins, s’am\u00e9liorer en faisant appel \u00e0 un ensemble de mesures relativement simples. Afin qu’ils soient r\u00e9ellement ind\u00e9pendants des promoteurs de projet, les auditeurs devraient \u00eatre mandat\u00e9s par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du MDP et les projets devraient leur \u00eatre attribu\u00e9s de mani\u00e8re al\u00e9atoire. Les promoteurs seraient tenus de verser au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif une taxe destin\u00e9e \u00e0 couvrir les frais aff\u00e9rents. Enfin, les membres du comit\u00e9 doivent b\u00e9n\u00e9ficier d’une immunit\u00e9 personnelle \u00e0 l’\u00e9gard des d\u00e9cisions qu’ils prennent. Les \u00e9ventuels proc\u00e8s seront men\u00e9s par le Secr\u00e9tariat de l’ONU sur les changements climatiques.
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\nGraphique 1 \u00abLa ru\u00e9e vers le MDP en chiffres\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abProportion de projets non additionnels dans le volume total du MDP et sur l’ensemble des projets\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Prix de transfert fictifs pour l’exploitation des gaz perdus d’une aci\u00e9rie su\u00e9doise L’aci\u00e9rie du groupe su\u00e9dois JSW install\u00e9e dans l’\u00c9tat indien du Karnataka rejetait des gaz provenant du traitement m\u00e9tallurgique, des hauts fourneaux et de la cok\u00e9faction. Dans le m\u00eame temps, elle utilisait du charbon pour produire de l’\u00e9lectricit\u00e9 dans des centrales install\u00e9es sur place et dont le rendement total avoisinait 500 MW. Le groupe d\u00e9cida de remplacer le charbon par le gaz perdu de la production, en d\u00e9posant \u00e0 cette fin deux projets MDP qui devaient fournir annuellement 1,3 million de bons d’\u00e9mission. Les seuls investissements que le groupe JSW a d\u00fb effectuer \u00e0 cette fin ont \u00e9t\u00e9 la construction d’une citerne pour stocker la production tr\u00e8s fluctuante des gaz, et la pose de quelques kilom\u00e8tres de conduites. Ces d\u00e9penses furent amorties en seulement quelques semaines gr\u00e2ce aux \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les achats de charbon. Le projet n’\u00e9tait donc pas \u00abadditionnel\u00bb. Le groupe JSW affirma, cependant, que l’aci\u00e9rie et les usines \u00e9lectriques \u00e9taient le fait de deux entreprises distinctes. La soci\u00e9t\u00e9 exploitant les centrales \u00e9lectriques devait offrir \u00e0 l’aci\u00e9rie, pour le gaz, un prix correspondant \u00e0 celui pay\u00e9 jusqu’ici pour le charbon. Elle n’avait donc aucun int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 se convertir au gaz, de sorte que le projet devait \u00eatre qualifi\u00e9 d’additionnel. Or, il n’a pas \u00e9t\u00e9 tenu compte du fait que l’exploitant de l’aci\u00e9rie, donc l’ensemble du groupe, retire d\u00e9sormais un b\u00e9n\u00e9fice de la vente du gaz pr\u00e9c\u00e9demment perdu. Bien que nous ayons attir\u00e9 l’attention de la soci\u00e9t\u00e9 de validation (la SGS) sur ce point dans un commentaire public, le projet a \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9.
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\nEncadr\u00e9 2: L’\u00e9nergie \u00e9olienne en Inde: un investissement lucratif, m\u00eame sans MDP Pour diverses raisons, les installations \u00e9oliennes int\u00e9ressent beaucoup les industriels indiens. Elles donnent lieu \u00e0 des abattements fiscaux de 80% pour l’ann\u00e9e de leur mise en service. En outre, le recours aux \u00e9oliennes permet aux investisseurs de r\u00e9duire massivement leurs frais d’\u00e9lectricit\u00e9, car ils ne d\u00e9pendent plus des fournitures du r\u00e9seau \u00e9lectrique public, \u00e0 peu pr\u00e8s deux fois plus ch\u00e8res que l’\u00e9nergie \u00e9olienne. Les tarifs \u00e9lev\u00e9s du courant industriel fourni par le r\u00e9seau public sont un r\u00e9sultat du subventionnement crois\u00e9 des fournitures d’\u00e9lectricit\u00e9 aux paysans, politiquement tr\u00e8s puissants. Les fabricants de turbines \u00e9oliennes fournissent aux investisseurs un ensemble de prestations \u00absans souci\u00bb, qui incluent l’entretien et m\u00eame la garantie d’une fourniture minimale d’\u00e9lectricit\u00e9. Voici ce que dit le rapport annuel du fabricant de v\u00e9hicules Bajaj Auto \u00e0 propos de son projet d’\u00e9olienne, qui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 ult\u00e9rieurement par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif du MDP: \u00abLe projet est en soi extr\u00eamement b\u00e9n\u00e9fique et sa dur\u00e9e d’amortissement est de trois ans, avec un taux de rendement interne de 28%. En plus de r\u00e9duire les co\u00fbts d’\u00e9nergie de Bajaj Auto, cet investissement est avantageux au titre de l’imposition du chiffre d’affaires et met les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 l’abri de l’imp\u00f4t sur le revenu\u00bb (Bajaj Auto 2002, p. 18-19).
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\nEncadr\u00e9 3: Indications bibliographiques – Bajaj Auto, Annual report 2001-2002, Pune, 2002.- Bond Patrick et Dada Rehana (\u00e9d.), Trouble in the air. Global warming and the privatised atmosphere, CCS Energy Series, Durban, 2006.- Wara Michael, \u00abIs the global carbon market working\u00bb, Nature, 445, 2007, p. 595-596.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP), \u00e9tabli par le Protocole de Kyoto, joue un r\u00f4le-cl\u00e9 dans la politique climatique internationale. Les cr\u00e9dits d’\u00e9mission li\u00e9s aux projets de protection climatique r\u00e9alis\u00e9s dans les pays en d\u00e9veloppement ne sont pas tr\u00e8s co\u00fbteux et favorisent le d\u00e9veloppement durable… du moins \u00e0 en croire l’objectif proclam\u00e9 du MDP. Ils […]<\/p>","protected":false},"author":3044,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[143],"acf":{"seco_author":3044,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer Perspectives GmbH, Lehrbeauftragter an der Universit\u00e4t Z\u00fcrich, Gockhausen (ZH)","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de Perspectives GmbH et charg\u00e9 de cours \u00e0 l'universit\u00e9 de Zurich, Gockhausen (ZH)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154290,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9654","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55bb15c771f90"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154287"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3044"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154287"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154287\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190024,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154287\/revisions\/190024"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3044"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154287"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154287"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154287"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154287"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154287"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154287"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}