{"id":154307,"date":"2007-09-01T12:00:00","date_gmt":"2007-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/09\/roth-18\/"},"modified":"2023-08-24T01:15:57","modified_gmt":"2023-08-23T23:15:57","slug":"roth-18","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/09\/roth-18\/","title":{"rendered":"La neutralit\u00e9 climatique: une option pour la Suisse apr\u00e8s 2012?"},"content":{"rendered":"

Les march\u00e9s des droits d’\u00e9mission, institu\u00e9s en marge du Protocole de Kyoto, offrent une occasion unique de collaborer efficacement \u00e0 l’\u00e9chelle de la plan\u00e8te pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, en raison tant de leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique que de leur acceptation internationale. Par rapport \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e9conomique, la Suisse rejette relativement peu de gaz \u00e0 effet de serre et ne dispose, par cons\u00e9quent, que d’un faible potentiel de r\u00e9duction des \u00e9missions. L’article ci-contre expose le principe de la neutralit\u00e9 climatique, qui pourrait servir d’option pour la Suisse apr\u00e8s 2012.\"\"
\n
\nL’actuel Protocole de Kyoto \u00e0 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques expirera en 2012. Des n\u00e9gociations visant \u00e0 le reconduire et \u00e0 d\u00e9velopper la Convention ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9. Il y est notamment question des nouveaux engagements des pays industrialis\u00e9s. Les discussions cherchent aussi \u00e0 associer, autant que possible, tous les pays \u00e0 un dispositif juridique plus contraignant pour lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Au printemps de cette ann\u00e9e, l’UE a formul\u00e9 une offre de r\u00e9duction des \u00e9missions de 30% d’ici \u00e0 2020. Elle esp\u00e8re par l\u00e0 instaurer une plus grande dynamique dans des n\u00e9gociations bien peu concr\u00e8tes jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. La balle se trouve, d\u00e9sormais, dans le camp, entre autres, de la Suisse, \u00e0 qui il appartient de formuler une offre de n\u00e9gociation. Dans cette perspective et compte tenu de l’expiration de la loi sur le CO2, notre pays devra prochainement d\u00e9finir l’orientation de sa politique climatique apr\u00e8s 2012. <\/p>\n

La politique suisse du climat<\/h2>\n


\nLa future politique climatique devra tenir compte de la situation particuli\u00e8re qu’occupe la Suisse sur la sc\u00e8ne internationale. Sa concentration de gaz \u00e0 effet de serre est, en effet, remarquablement faible, puisqu’elle en rejette fort peu (voir graphique 1). Cela ne signifie pas que la population suisse ait un mode de vie plus respectueux du climat que les autres habitants de la plan\u00e8te. C’est simplement parce que la production de courant par \u00e9nergie nucl\u00e9aire et hydraulique n’\u00e9met pratiquement aucun gaz \u00e0 effet de serre et parce que les branches industrielles dont les rejets \u00e9taient importants ont c\u00e9d\u00e9 le pas aux entreprises de services. Les produits \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique sont import\u00e9s, tandis que les \u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de leur fabrication sont comptabilis\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles sont lib\u00e9r\u00e9es dans l’atmosph\u00e8re, c’est-\u00e0-dire \u00e0 l’\u00e9tranger. La Suisse importe ainsi une quantit\u00e9 importante d’\u00e9missions dites grises, qui re-pr\u00e9senteraient 75% des \u00e9missions int\u00e9rieures Office f\u00e9d\u00e9ral de l’environnement, Graue Treibhausgas-Emissionen der Schweiz 1990-2004 – erweiterte und aktualisierte Bilanz, Berne, 2007 (en allemand avec r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais)..\u00a0En cons\u00e9quence, le potentiel de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse est moindre que dans d’autres pays. En outre, \u00e0 r\u00e9duction \u00e9gale, les projets suisses ont un co\u00fbt d\u00e9multipli\u00e9 en comparaison de l’\u00e9tranger. C’est ce qui ressort par exemple du plan d’affaire de la Fondation centime climatique: le montant inscrit \u00e0 son budget pour r\u00e9duire les \u00e9missions \u00e0 l’\u00e9tranger s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 21 francs par tonne de CO2, contre 152 en Suisse Fondation centime climatique, Rapport annuel 2006 + Plan d’affaire, Zurich, 2007..\u00a0Au vu de ces chiffres, la tentation est grande de faire reposer la politique climatique suisse sur des mesures de r\u00e9duction efficaces \u00e0 l’\u00e9tranger, prises dans le cadre de la collaboration internationale pr\u00e9vue par la Convention sur les changements climatiques. Les march\u00e9s internationaux des droits d’\u00e9mission constituent la premi\u00e8re d’entre elles. Une option pourrait \u00eatre de compenser enti\u00e8rement les \u00e9missions suisses, ce qui permettrait d’appliquer le principe de la neutralit\u00e9 climatique. <\/p>\n

La neutralit\u00e9 climatique suisse<\/h2>\n


\nOn entend par l\u00e0 le fait d’engager tous les \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse \u00e0 prendre des mesures de compensation \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 hauteur de leurs rejets. Seules les mesures ayant \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9es dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques seraient reconnues. Pour la p\u00e9riode qui suit 2012, la Suisse pourrait ainsi s’engager \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de 100%; elle n’aurait, d\u00e8s lors, plus besoin de se fixer des objectifs contraignants. Les mesures actuellement en vigueur dans le domaine des politiques \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale pour r\u00e9duire les \u00e9missions en Suisse pourraient \u00eatre maintenues et d\u00e9velopp\u00e9es en parall\u00e8le. <\/p>\n

Collaboration internationale dans la politique climatique<\/h3>\n


\nLes mesures de compensation prises en Suisse b\u00e9n\u00e9ficieraient en premier lieu aux pays en d\u00e9veloppement qui, aujourd’hui encore, n’ont adopt\u00e9 aucun objectif de r\u00e9duction dans le cadre de la Convention. Si la politique actuelle est poursuivie, ces pays, notamment ceux \u00e9mergents, \u00e9mettront bient\u00f4t une grande quantit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre. Selon le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat (Giec), les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre augmenteront entre 25 et 90% \u00e0 l’\u00e9chelle de la plan\u00e8te d’ici 2030. Jusqu’\u00e0 75% de la hausse d’\u00e9missions \u00e9nerg\u00e9tiques reviendrait aux pays en d\u00e9veloppement IPCC, Climate change 2007: Mitigation. Contribution of Working group III to the Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, 2007..\u00a0L’augmentation des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les pays en d\u00e9veloppement est principalement due au charbon dont l’usage s’accro\u00eet, ce combustible \u00e9tant encore largement r\u00e9pandu et disponible en grandes quantit\u00e9s. Utilis\u00e9 pour produire de la chaleur et de l’\u00e9lectricit\u00e9, il sert \u00e9galement de plus en plus \u00e0 fabriquer des carburants. Si aucune mesure n’est prise, une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration d’infrastructures, inefficaces au plan \u00e9nerg\u00e9tique et rejetant de grandes quantit\u00e9s de CO2, risque de voir le jour, alors que des technologies modernes \u00e0 l’efficacit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e existent d\u00e9j\u00e0. Il ne faut pas s’attendre \u00e0 ce que les pays en d\u00e9veloppement soient pr\u00eats \u00e0 assumer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires des technologies respectueuses du climat tant que subsistera un \u00e9cart de richesse important avec les pays industrialis\u00e9s. Un transfert substantiel de capitaux et de technologies est d\u00e8s lors indispensable. La compensation des \u00e9missions de CO2 en Suisse dans le cadre du march\u00e9 des droits d’\u00e9mission peut contribuer tr\u00e8s efficacement au n\u00e9cessaire transfert de capitaux et de technologies. <\/p>\n

Le march\u00e9 des droits d’\u00e9mission est plus int\u00e9ressant qu’un imp\u00f4t<\/h3>\n


\nLe n\u00e9goce des droits d’\u00e9mission – \u00e0 l’instar d’une taxe sur le m\u00eame objet – incite \u00e0 r\u00e9duire les rejets l\u00e0 o\u00f9 leurs co\u00fbts marginaux sont plus faibles que leurs prix impos\u00e9s. Contrairement \u00e0 un imp\u00f4t, le march\u00e9 des droits d’\u00e9mission permet de r\u00e9pondre efficacement aux in\u00e9vitables effets de redistribution. Un imp\u00f4t fait porter le co\u00fbt de la pr\u00e9vention des \u00e9missions essentiellement sur les \u00e9conomies \u00e0 forte intensit\u00e9 de gaz \u00e0 effet de serre, soit, outre les \u00c9tats-Unis, le Canada et l’Australie, les pays en transition et en d\u00e9veloppement. En revanche, dans un syst\u00e8me de droits d’\u00e9mission, les pays riches produisant peu de gaz \u00e0 effet de serre peuvent s’engager \u00e0 r\u00e9duire sensiblement leurs \u00e9missions et prendre ainsi en charge une partie plus importante de leurs co\u00fbts de r\u00e9duction. Voil\u00e0 qui devrait ouvrir des perspectives pour mener \u00e0 bien les n\u00e9gociations sur l’am\u00e9nagement de la future politique climatique internationale. <\/p>\n

Renforcement de la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement<\/h3>\n


\nLe transfert de capitaux et de technologies dans le cadre des march\u00e9s des droits d’\u00e9mission soutiendrait les buts g\u00e9n\u00e9raux de la coop\u00e9ration suisse au d\u00e9veloppement. Des technologies propres et efficaces encouragent le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, diminuent les probl\u00e8mes \u00e9cologiques locaux et contribuent \u00e0 combattre la pauvret\u00e9. La Suisse a inscrit la protection du climat et la lutte internationale contre les changements climatiques dans sa politique de d\u00e9veloppement. Depuis plusieurs ann\u00e9es, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) et le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) soutiennent les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les pays en d\u00e9veloppement pour mettre en oeuvre la Convention sur les changements climatiques (voir encadr\u00e9 1 Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) a effectu\u00e9, dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement, un travail de pionnier de 1997 \u00e0 2004 pour le Protocole de Kyoto, finan\u00e7ant des \u00e9tudes dans une douzaine de pays en d\u00e9veloppement afin de mettre sur pied une strat\u00e9gie climatique nationale. Gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9tudes, les pays partenaires ont identifi\u00e9 les secteurs importants pour la protection du climat et \u00e9labor\u00e9 des projets potentiels, ce qui leur a permis de participer activement au processus de n\u00e9gociation du Protocole de Kyoto.Depuis l’entr\u00e9e en vigueur du protocole en janvier 2005, le Seco se concentre sur les comp\u00e9tences techniques que celui-ci requiert dans les pays en d\u00e9veloppement. En ce qui concerne les conditions-cadres nationales et internationales n\u00e9cessaires \u00e0 l’application du M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP), la Suisse est l’initiatrice et le troisi\u00e8me pays donateur du Carbon Finance Assist Program (CF-Assist) de la Banque mondiale. Ce fonds soutient les pays en d\u00e9veloppement qui veulent mettre en place des autorit\u00e9s charg\u00e9es d’approuver les projets de MDP. Il am\u00e9liore, en outre, la transparence du march\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la foire \u00abCarbon Expo\u00bb, qui se tient chaque ann\u00e9e \u00e0 Cologne. Un autre volet du CF-Assist consiste \u00e0 introduire le concept MDP dans des secteurs o\u00f9 le manque de m\u00e9thodologie n’attire gu\u00e8re les projets de protection du climat, comme dans les transports.Dans le domaine du financement des infrastructures, le Seco soutient la production et l’approvisionnement efficaces en \u00e9nergie, se concentrant notamment sur l’Europe du Sud-Est et l’Asie centrale. Des centrales hydro\u00e9lectriques d\u00e9su\u00e8tes sont r\u00e9nov\u00e9es et le r\u00e9seau stabilis\u00e9 par le biais de lignes \u00e0 haute tension, de stations de transformateurs et de centres de r\u00e9partition. Les installations de chauffage urbain du bloc de l’Est \u00e9taient souvent en pi\u00e8tre \u00e9tat. En Roumanie, le Seco a r\u00e9alis\u00e9 le premier projet-test relevant de Kyoto en rempla\u00e7ant deux installations de chauffage de quartier par d’autres dites de cog\u00e9n\u00e9ration employant des technologies suisses. Ce projet permet \u00e0 lui seul de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de quelque 10 000 tonnes par an.Enfin, la Suisse promeut l’exploitation du potentiel d’\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique industriel en mettant sur les rails des projets concrets MDP par le truchement des \u00abCleaner Production Centers\u00bb construits par le Seco (centres de conseils en environnement pour l’industrie et les arts et m\u00e9tiers dans les pays en d\u00e9veloppement). Les nombreux projets du Seco dans les for\u00eats tropicales (puits de carbone) devraient eux aussi bient\u00f4t g\u00e9n\u00e9rer des recettes pour les pays partenaires.En 2005 et en 2006, l’offre de projets MDP a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e aux trois quarts par la Chine, l’Inde et le Br\u00e9sil. La coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement du Seco essaie d’aider le \u00abmarch\u00e9 climatique\u00bb, qui p\u00e8se plusieurs milliards de dollars, \u00e0 toucher davantage de pays en d\u00e9veloppement \u00e0 revenu moyen.). <\/p>\n

Simplification de la politique climatique suisse<\/h3>\n


\nAu niveau de la mise en oeuvre, la compensation int\u00e9grale des \u00e9missions aurait pour effet de simplifier consid\u00e9rablement la politique climatique suisse, dont la base l\u00e9gale est constitu\u00e9e aujourd’hui par la loi sur le CO2. L’\u00c9tat devrait rendre obligatoire la compensation int\u00e9grale. Il n’aurait plus besoin de r\u00e9partir les droits d’\u00e9mission, car tous les \u00e9metteurs de CO2 devraient compenser int\u00e9gralement leurs rejets. La fixation d’objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 l’\u00e9chelle nationale et au niveau des entreprises ne serait plus n\u00e9cessaire. Cette op\u00e9ration est tr\u00e8s co\u00fbteuse et peut favoriser certaines soci\u00e9t\u00e9s en raison de l’asym\u00e9trie de l’information entre les entreprises et l’administration. L’attribution de droits calcul\u00e9s sur la base des \u00e9missions ant\u00e9rieures (principe des \u00abdroits acquis\u00bb) cr\u00e9e de nouveaux \u00e9tats de fait, qui peuvent avoir des cons\u00e9quences positives ou n\u00e9gatives, en particulier sur les nouvelles entreprises. La Suisse s’\u00e9pargnerait ainsi les longues discussions sur les potentiels de r\u00e9duction qui ont ralenti la politique climatique actuelle. <\/p>\n

Possible conception du mod\u00e8le<\/h3>\n


\nL’\u00c9tat pourrait introduire l’obligation de compensation en \u00e9tendant, par exemple, l’actuelle taxe sur le CO2 \u00e0 tous les \u00e9metteurs de gaz \u00e0 effet de serre et en la pr\u00e9levant \u00e0 un niveau qui reste encore \u00e0 d\u00e9finir. \u00c0 la diff\u00e9rence d’aujourd’hui, l’\u00c9tat ne redistribuerait pas le produit de la taxe \u00e0 la population, mais rembourserait int\u00e9gralement les assujettis qui disposeraient de la quantit\u00e9 n\u00e9cessaire de droits d’\u00e9mission \u00e9trangers.\u00a0Ce mod\u00e8le se con\u00e7oit ais\u00e9ment pour les \u00e9nergies fossiles, responsables d’environ 80% des \u00e9missions en Suisse. L’\u00c9tat pr\u00e9l\u00e8verait la taxe sur les \u00e9nergies fossiles mises en circulation. D\u00e8s qu’elles disposeraient des certificats d’\u00e9mission, les entreprises commerciales seraient rembours\u00e9es. Elles r\u00e9percuteraient les co\u00fbts d’acquisition des certificats d’\u00e9mission sur les prix de vente, de sorte que les co\u00fbts des mesures de compensation seraient report\u00e9s sur les consommateurs finals conform\u00e9ment au principe de causalit\u00e9.\u00a0Si les prix des certificats d’\u00e9mission augmentaient fortement et qu’ils d\u00e9passaient le niveau de la taxe, les assujettis n’ach\u00e8teraient plus de certificats d’\u00e9mission et renonceraient au remboursement. Le niveau de la taxe repr\u00e9senterait donc \u00e9galement la charge maximale pesant sur l’\u00e9conomie suisse. Il offrirait une garantie contre l’\u00e9volution incertaine des cours sur les march\u00e9s internationaux des droits d’\u00e9mission. Le produit de la taxe qui ne serait plus rembours\u00e9 serait vers\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, qui pourrait acheter des certifications d’\u00e9mission \u00e0 la place des entreprises priv\u00e9es. Selon les cours en vigueur, la pleine compensation des \u00e9missions nationales pourrait ne plus \u00eatre garantie, ce dont il faudrait tenir compte dans les engagements de droit international contract\u00e9s dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques.\u00a0L’\u00e9volution des cours sur les march\u00e9s internationaux des droits d’\u00e9mission a beaucoup fluctu\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Afin d’en limiter les possibles inconv\u00e9nients pour la Suisse, la solution la plus simple serait d’adh\u00e9rer au march\u00e9 europ\u00e9en des droits d’\u00e9mission (EU-ETS). Notre pays serait ainsi membre d’un grand march\u00e9 et aurait la certitude que ses entreprises re\u00e7oivent les m\u00eames signaux au niveau des prix que celles de l’UE. <\/p>\n

Volume des compensations<\/h3>\n


\nLa Suisse rejette aujourd’hui environ 50 millions de tonnes d’\u00e9quivalents CO2. Sur les march\u00e9s des droits d’\u00e9mission, une tonne de CO2 se n\u00e9gocie actuellement entre 20 et 30 francs. Par cons\u00e9quent, la compensation int\u00e9grale co\u00fbterait entre 1 et 1,5 milliard de francs par an. Si ces co\u00fbts sont r\u00e9percut\u00e9s sur tous les \u00e9metteurs selon le principe de causalit\u00e9, ils auraient pour effet de provoquer une hausse des carburants et de l’huile de chauffage comprise entre 5 et 8 centimes par litre. Ce montant est l\u00e9g\u00e8rement plus faible ou en tout cas du m\u00eame ordre de grandeur que la taxe sur le CO2 appliqu\u00e9e aux combustibles, qui, avec un taux maximal de 36 francs par tonne de CO2, rench\u00e9rira les combustibles d’environ 9 centimes par litre.\u00a0La taxe sur les carburants \u00e9voqu\u00e9e plus haut que l’\u00c9tat devrait pr\u00e9lever serait fix\u00e9e \u00e0 un niveau un peu plus \u00e9lev\u00e9 pour que les march\u00e9s des droits d’\u00e9mission puissent encourager le d\u00e9veloppement et l’application des nouvelles technologies dans le domaine du climat.\u00a0Le niveau de la taxe devrait \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 un prix permettant d’utiliser les mesures et les technologies respectueuses du climat de mani\u00e8re rentable. Font partie de celles-ci l’accroissement de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’utilisation accrue des \u00e9nergies renouvelables et l’application de nouvelles technologies, tels la capture et le stockage du CO2 (\u00abCarbon Capture and Storage\u00bb, CCS). Le dernier rapport du Giec juge encore tr\u00e8s incertaines les derni\u00e8res estimations du prix qu’une tonne de CO2 devrait co\u00fbter sur les march\u00e9s des droits d’\u00e9mission pour garantir la stabilisation des concentrations de gaz \u00e0 effet de serre dans l’atmosph\u00e8re. Il est difficile de pr\u00e9voir les avanc\u00e9es technologiques qui permettront de r\u00e9duire les \u00e9missions \u00e0 un meilleur co\u00fbt de m\u00eame que l’\u00e9volution des cours de l’\u00e9nergie. Sur la base des nombreuses estimations disponibles, on peut, toutefois, imaginer qu’un r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de plus de 2 degr\u00e9s peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 \u00e0 un prix compris entre 50 et 100 francs par tonne de CO2 sur les march\u00e9s des droits d’\u00e9mission. <\/p>\n

Une proposition forte dans les n\u00e9gociations internationales<\/h2>\n


\nLa neutralit\u00e9 climatique suisse, incluant un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de 100% d’ici 2020, serait une offre tr\u00e8s ambitieuse dans les n\u00e9gociations en cours sur la politique climatique apr\u00e8s 2012. La Suisse signifierait par l\u00e0 qu’elle assume ses responsabilit\u00e9s de pays riche et d\u00e9velopp\u00e9 et qu’elle est pr\u00eate \u00e0 apporter une contribution importante \u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me climatique. La proposition suisse soutiendrait \u00e0 la fois la poursuite de la politique climatique actuelle d\u00e9finie par la Convention sur les changements climatiques (engagements nationaux et m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9) et le march\u00e9 des droits d’\u00e9mission, que l’UE, d’autres pays et diff\u00e9rents \u00c9tats des \u00c9tats-Unis d\u00e9veloppent comme un instrument central de la politique climatique.\u00a0Pour que soit reconnu l’objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions de 100% \u00e0 l’aide de mesures prises essentiellement \u00e0 l’\u00e9tranger, la r\u00e8gle dite de suppl\u00e9mentarit\u00e9, que contient l’actuel Protocole de Kyoto, devrait \u00eatre abrog\u00e9e. Elle pr\u00e9voit que les mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 l’\u00e9tranger en compl\u00e8tent d’autres prises au niveau national dans le but de remplir les engagements. Au vu de la dimension de l’offre suisse, cette modification ne devrait pas poser de difficult\u00e9s. Compte tenu de l’essor des march\u00e9s des droits d’\u00e9mission, la suppression de la r\u00e8gle de suppl\u00e9mentarit\u00e9 dans le protocole qui remplacera Kyoto semble de toute fa\u00e7on bienvenue.\u00a0La proposition d’une pleine compensation devrait permettre \u00e0 la Suisse de renforcer son image au sein de la Convention sur les changements climatiques et de mieux se faire entendre. Elle lui conf\u00e9rerait aussi plus de poids pour exhorter d’autres partenaires (\u00c9tats-Unis, pays \u00e9mergents) \u00e0 adopter des objectifs contraignants. La Suisse devrait pouvoir influencer davantage le n\u00e9cessaire d\u00e9veloppement des march\u00e9s internationaux des droits d’\u00e9mission et s’engager pour que la certification des r\u00e9ductions d’\u00e9mission soit efficace, transparente et cr\u00e9dible. Les m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 doivent garantir des r\u00e9ductions effectives et s\u00fbres pour que les mesures de compensation – suisses mais aussi celles de tous les autres pays – puissent d\u00e9ployer le plus d’effets possibles dans le monde. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLa neutralit\u00e9 climatique suisse n’est pas une option qui m\u00e9rite d’\u00eatre examin\u00e9e simplement parce qu’elle permettrait \u00e0 la Suisse de rehausser sa r\u00e9putation sur la sc\u00e8ne internationale, mais aussi parce qu’elle ferait sensiblement progresser la politique suisse du climat et en simplifierait l’ex\u00e9cution. La compensation int\u00e9grale des \u00e9missions n’exclut pas de conserver et de prendre de nouvelles mesures de compensation dans le domaine de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale en Suisse. La politique en vigueur – par exemple le transfert de la route au rail dans les transports, l’accroissement de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l’encouragement des \u00e9nergies renouvelables et la r\u00e9duction d’autres atteintes \u00e0 l’environnement – devrait \u00eatre maintenue. Le report des co\u00fbts des droits d’\u00e9mission des gaz \u00e0 effet de serre selon le principe de causalit\u00e9 et les mesures compl\u00e9mentaires dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale devraient permettre \u00e0 la Suisse de r\u00e9duire graduellement ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.
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\nGraphique 1 \u00ab\u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre des vingt plus gros pays \u00e9metteurs et de la Suisse\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Le Seco soutient les pays en d\u00e9veloppement dans la mise en oeuvre de la Convention climatique Le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) a effectu\u00e9, dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement, un travail de pionnier de 1997 \u00e0 2004 pour le Protocole de Kyoto, finan\u00e7ant des \u00e9tudes dans une douzaine de pays en d\u00e9veloppement afin de mettre sur pied une strat\u00e9gie climatique nationale. Gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9tudes, les pays partenaires ont identifi\u00e9 les secteurs importants pour la protection du climat et \u00e9labor\u00e9 des projets potentiels, ce qui leur a permis de participer activement au processus de n\u00e9gociation du Protocole de Kyoto.Depuis l’entr\u00e9e en vigueur du protocole en janvier 2005, le Seco se concentre sur les comp\u00e9tences techniques que celui-ci requiert dans les pays en d\u00e9veloppement.En ce qui concerne les conditions-cadres nationales et internationales n\u00e9cessaires \u00e0 l’application du M\u00e9canisme de d\u00e9veloppement propre (MDP), la Suisse est l’initiatrice et le troisi\u00e8me pays donateur du Carbon Finance Assist Program (CF-Assist) de la Banque mondiale. Ce fonds soutient les pays en d\u00e9veloppement qui veulent mettre en place des autorit\u00e9s charg\u00e9es d’approuver les projets de MDP. Il am\u00e9liore, en outre, la transparence du march\u00e9, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la foire \u00abCarbon Expo\u00bb, qui se tient chaque ann\u00e9e \u00e0 Cologne. Un autre volet du CF-Assist consiste \u00e0 introduire le concept MDP dans des secteurs o\u00f9 le manque de m\u00e9thodologie n’attire gu\u00e8re les projets de protection du climat, comme dans les transports.Dans le domaine du financement des infrastructures, le Seco soutient la production et l’approvisionnement efficaces en \u00e9nergie, se concentrant notamment sur l’Europe du Sud-Est et l’Asie centrale. Des centrales hydro\u00e9lectriques d\u00e9su\u00e8tes sont r\u00e9nov\u00e9es et le r\u00e9seau stabilis\u00e9 par le biais de lignes \u00e0 haute tension, de stations de transformateurs et de centres de r\u00e9partition. Les installations de chauffage urbain du bloc de l’Est \u00e9taient souvent en pi\u00e8tre \u00e9tat. En Roumanie, le Seco a r\u00e9alis\u00e9 le premier projet-test relevant de Kyoto en rempla\u00e7ant deux installations de chauffage de quartier par d’autres dites de cog\u00e9n\u00e9ration employant des technologies suisses. Ce projet permet \u00e0 lui seul de r\u00e9duire les \u00e9missions de CO2 de quelque 10 000 tonnes par an.Enfin, la Suisse promeut l’exploitation du potentiel d’\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique industriel en mettant sur les rails des projets concrets MDP par le truchement des \u00abCleaner Production Centers\u00bb construits par le Seco (centres de conseils en environnement pour l’industrie et les arts et m\u00e9tiers dans les pays en d\u00e9veloppement). Les nombreux projets du Seco dans les for\u00eats tropicales (puits de carbone) devraient eux aussi bient\u00f4t g\u00e9n\u00e9rer des recettes pour les pays partenaires.En 2005 et en 2006, l’offre de projets MDP a \u00e9t\u00e9 domin\u00e9e aux trois quarts par la Chine, l’Inde et le Br\u00e9sil. La coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement du Seco essaie d’aider le \u00abmarch\u00e9 climatique\u00bb, qui p\u00e8se plusieurs milliards de dollars, \u00e0 toucher davantage de pays en d\u00e9veloppement \u00e0 revenu moyen.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les march\u00e9s des droits d’\u00e9mission, institu\u00e9s en marge du Protocole de Kyoto, offrent une occasion unique de collaborer efficacement \u00e0 l’\u00e9chelle de la plan\u00e8te pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, en raison tant de leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique que de leur acceptation internationale. Par rapport \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e9conomique, la Suisse rejette […]<\/p>","protected":false},"author":3048,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[143],"acf":{"seco_author":3048,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Leiter Ressort Technologie-, Umwelt- und Energiepolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Secteur Politique technologique, environnementale et \u00e9nerg\u00e9tique, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154310,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9662","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55bb16109d942"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154307"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3048"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154307"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154307\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190019,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154307\/revisions\/190019"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3048"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154307"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154307"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154307"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154307"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154307"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154307"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}