![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200709_23_Slodowicz_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLa r\u00e9duction des charges administratives support\u00e9es par les entreprises est d’une importance capitale pour la Suisse. Il para\u00eet donc judicieux d’analyser les exp\u00e9riences faites au niveau international et de d\u00e9velopper des solutions sur mesure pour notre pays. \u00c0 l’origine, le mod\u00e8le des co\u00fbts standard (MCS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 aux Pays-Bas; puis, d’autres pays europ\u00e9ens l’ont adopt\u00e9. Quelle est la m\u00e9thode la plus efficace pour r\u00e9duire les charges administratives en Suisse? Faut-il int\u00e9grer progressivement les divers composants des instruments qui existent d\u00e9j\u00e0 et qui visent \u00e0 simplifier la r\u00e9glementation? Si la r\u00e9ponse est affirmative, il faut les adapter au MCS, comme dans le cas des analyses ex post des lois.
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\nLe MCS est une m\u00e9thode destin\u00e9e \u00e0 mesurer les co\u00fbts administratifs que les entreprises doivent acquitter en raison des d’informer contenues dans la r\u00e9glementation en vigueur. Il faut comprendre par l\u00e0 l’obligation l\u00e9gale de tenir des informations \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s ou de les leur fournir. Toute obligation d’informer peut se d\u00e9composer en demandes de donn\u00e9es. Les produire entra\u00eene des charges administratives pour l’entreprise.\u00a0Le MCS consiste, pour l’essentiel, \u00e0 r\u00e9partir de mani\u00e8re analytique les r\u00e9glementations en obligations d’informer, demandes de renseignements, etc.; s’y ajoutent le recensement des activit\u00e9s administratives n\u00e9cessaires et l’examen des charges administratives qui en d\u00e9coule. Le calcul proprement dit est effectu\u00e9 de mani\u00e8re traditionnelle au moyen d’entretiens par \u00e9chantillonnage, dont les r\u00e9sultats sont ensuite extrapol\u00e9s sur la masse. Le r\u00e9sultat de l’\u00e9valuation selon le MCS donne la charge administrative en francs occasionn\u00e9e par la r\u00e9glementation en question. Dans ce contexte, il faut savoir que les r\u00e9sultats du MCS n’indiquent pas les co\u00fbts globaux d’une r\u00e9glementation. Ils ne permettent pas non plus de tirer des conclusions sur son utilit\u00e9 sociale ou le volume des co\u00fbts d’opportunit\u00e9.\u00a0L’\u00e9valuation selon le MCS peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en entier ou en partie. Dans le premier cas, on analyse toutes les r\u00e9glementations et, dans le second, une ou plusieurs d’entre elles. Une \u00e9valuation compl\u00e8te selon le MCS peut faire ressortir les r\u00e9glementations responsables de charges administratives et les chiffrer en francs. Une mesure partielle permet d’\u00e9valuer le volume des charges administratives d\u00e9coulant d’une ou plusieurs r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques. Dans les deux cas, l’analyse d\u00e9taill\u00e9e du texte de loi renseigne sur l’origine exacte des charges administratives.
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\nLa somme obtenue par le calcul des charges administratives ne doit pas \u00eatre confondue avec l’utilit\u00e9 d’une \u00e9valuation selon le MCS. Cette derni\u00e8re inspire des r\u00e9formes; la r\u00e9duction des charges administratives obtenue en est la justification. L’utilit\u00e9 du MCS se justifie par les informations qu’il produit.\u00a0Si elles indiquent qu’une r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e8re des charges administratives, on peut en conclure qu’il existe un espace pour des r\u00e9formes. Celui-ci d\u00e9pend davantage de la structure de la r\u00e9glementation que du montant des charges administratives qu’elle implique. Les r\u00e9sultats quantitatifs de l’\u00e9valuation (compl\u00e8te), obtenus selon le MCS, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour accorder un statut de priorit\u00e9 \u00e0 certaines des r\u00e9formes pr\u00e9vues.\u00a0L’\u00e9valuation m\u00e9thodique des textes de loi est une valeur ajout\u00e9e \u00e9vidente du MCS. M\u00eame si on sait d\u00e9j\u00e0 qu’une r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e8re des charges administratives, l’analyse d\u00e9taill\u00e9e de la base l\u00e9gale au moyen du MCS fournit des informations pr\u00e9cieuses sur l’autorit\u00e9 ou l’instance au niveau f\u00e9d\u00e9ral qui en est responsable, sur les \u00e9l\u00e9ments redondants de la r\u00e9glementation ou sur les aspects qui peuvent \u00eatre simplifi\u00e9s. Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der permet, d’une part, de renforcer la r\u00e9forme des r\u00e9glementations en place et, d’autre part, d’optimiser d\u00e8s le d\u00e9part celles pr\u00e9vues.
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\nSi on proc\u00e8de \u00e0 une comparaison internationale, la Suisse conna\u00eet bien les charges administratives qui d\u00e9coulent des lois, m\u00eame si elle n’appr\u00e9hende pas pr\u00e9cis\u00e9ment l’impact et le r\u00f4le de certains paragraphes (contrairement aux pays qui ont r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation compl\u00e8te). La d\u00e9mocratie directe et, en particulier, le recours \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation dans le processus de l\u00e9gislation entra\u00eenent un intense \u00e9change d’informations entre l’\u00c9tat (gouvernement et administration) et les entreprises concern\u00e9es. D’autres sondages ont, en outre, mis en lumi\u00e8re les r\u00e9glementations dont d\u00e9rivent les charges administratives.\u00a0Il faut, d\u00e8s lors, se poser les questions suivantes pour \u00e9valuer l’applicabilit\u00e9 du MCS en Suisse:\u00a0– est-il appropri\u00e9 dans ce pays?\u00a0– la valeur des informations suppl\u00e9mentaires obtenues par ce biais justifie-t-elle sa mise en place?\u00a0– la mise en place doit-elle passer par un nouvel instrument ou par l’int\u00e9gration des instruments existants?\u00a0– faut-il une \u00e9valuation compl\u00e8te ou partielle?\u00a0– \u00e0 quel niveau f\u00e9d\u00e9ral le MCS doit-il est mis en place?\u00a0\u00a0Le succ\u00e8s remport\u00e9 par le MCS dans divers pays europ\u00e9ens montre que celui-ci peut efficacement contribuer au traitement des charges administratives. La Suisse doit aussi contr\u00f4ler r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e9glementations existantes et pr\u00e9vues. On peut donc en d\u00e9duire que le MCS est adapt\u00e9 \u00e0 notre pays.
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\nLa Suisse dispose d\u00e9j\u00e0 de plusieurs instruments d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la question des charges administratives. Outre la proc\u00e9dure de consultation, il convient de mentionner l’analyse d’impact de la r\u00e9glementation (AIR), le test de compatibilit\u00e9 PME et le Forum PME. Les \u00e9l\u00e9ments du MCS, qui pr\u00e9sentent une valeur ajout\u00e9e par rapport au statu quo, s’ajoutent aux instruments en place, si bien qu’il est recommand\u00e9 d’int\u00e9grer le MCS dans ces trois instruments.\u00a0La m\u00e9thode d’\u00e9valuation des textes de loi doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans l’AIR et les r\u00e9sultats ajout\u00e9s directement \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation. Ainsi, on peut am\u00e9liorer consid\u00e9rablement la qualit\u00e9 des informations pour toutes les parties concern\u00e9es. Dans certains cas, des tests PME doivent \u00eatre effectu\u00e9s au moyen du MCS sous la forme d’une \u00e9valuation ex ante. Comme on r\u00e9alise de toute fa\u00e7on des entretiens avec les entreprises lors des tests PME, on peut envisager de les structurer selon le MCS, cette proc\u00e9dure fournissant bon nombre d’informations suppl\u00e9mentaires. Le Forum PME pourrait proposer les domaines qui doivent se soumettre \u00e0 une analyse.
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\nM\u00eame si, au d\u00e9part, l’analyse des nouveaux projets de loi – dans le cadre, par exemple, des r\u00e9formes en cours – est prioritaire, \u00e0 moyen terme c’est l’ensemble des r\u00e9glementations suisses qui devrait \u00eatre analys\u00e9 ex post \u00e0 l’aide de la m\u00e9thode d’\u00e9valuation du MCS. On verrait alors clairement les aspects des r\u00e9glementations qui g\u00e9n\u00e8rent des charges administratives. Comme alternative, les r\u00e9glementations pourraient \u00eatre r\u00e9parties en fonction des d\u00e9partements comp\u00e9tents, qui les analyseraient syst\u00e9matiquement. On peut aussi imaginer accorder un droit de propositions au Forum PME, celui-ci indiquant les r\u00e9glementations prioritaires en cas d’analyse.\u00a0La valeur du MCS r\u00e9sidant dans les informations obtenues, une telle \u00e9valuation n’a d’int\u00e9r\u00eat que si la volont\u00e9 politique est suffisamment forte et que ces informations sont utilis\u00e9es pour mettre en place des r\u00e9formes (sur le moment ou plus tard). Dans le cas contraire, l’\u00e9valuation ne repr\u00e9sente qu’une charge administrative de plus pour l’entreprise.
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\nLes outils destin\u00e9s \u00e0 simplifier les r\u00e9glementations – AIR, test PME et Forum PME – se limitent \u00e0 l’administration f\u00e9d\u00e9rale, il est donc conseill\u00e9 d’introduire, d’abord, le MCS \u00e0 ce niveau. Ces instruments – y compris les composants du MCS – peuvent, toutefois, \u00eatre utilis\u00e9s au niveau cantonal, leurs avantages \u00e9tant, en toute logique, valables aux deux \u00e9chelons politiques. N\u00e9anmoins, la coordination et l’assistance de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont n\u00e9cessaires pour atteindre cet objectif, notamment dans les domaines techniques et m\u00e9thodiques. On peut garantir ainsi que la m\u00eame m\u00e9thode est appliqu\u00e9e partout et que des \u00e9valuations comparables en ressortent. En \u00e9changeant des exp\u00e9riences, on \u00e9vite, en outre, de recourir plusieurs fois aux processus d’apprentissage.\u00a0L’analyse des r\u00e9glementations cantonales selon la m\u00e9thode du MCS est indiqu\u00e9e, puisqu’on sait qu’une partie des charges administratives proviennent de la l\u00e9gislation cantonale. Une analyse ad\u00e9quate est particuli\u00e8rement recommand\u00e9e en amont au cas o\u00f9 il faudrait la r\u00e9former. L’\u00e9valuation d’une grande partie ou de toutes les r\u00e9glementations d’un canton peut devenir un probl\u00e8me en termes de co\u00fbts, en particulier pour les petits cantons. On peut les r\u00e9duire si plusieurs cantons analysent leurs co\u00fbts ensemble et se r\u00e9partissent les frais fixes.\u00a0Des coop\u00e9rations de ce type seraient judicieuses dans d’autres domaines o\u00f9 la r\u00e9glementation pourrait \u00eatre simplifi\u00e9e, par exemple lors de la r\u00e9alisation commune de tests de compatibilit\u00e9 PME. Une autre utilisation possible du MCS au niveau cantonal, irr\u00e9alisable au niveau f\u00e9d\u00e9ral, consisterait en des \u00e9valuations ex post d’une r\u00e9glementation dans plusieurs cantons. Un \u00e9talonnage des r\u00e9glementations serait possible; il instaurerait, entre les cantons impliqu\u00e9s, une \u00e9mulation pour la meilleure architecture r\u00e9glementaire. De cette mani\u00e8re, on identifierait les bonnes pratiques qui dicteraient la direction que devraient prendre les r\u00e9formes.\u00a0Les possibilit\u00e9s d’utilisation du MCS sont plut\u00f4t limit\u00e9es au niveau communal. Ce dernier est, certes, \u00e0 l’origine de r\u00e9glementations occasionnant des charges administratives dans les entreprises, mais celles-ci sont peu nombreuses dans les petites communes; un \u00e9chantillonnage d’entretiens engloberait une grande partie des collectivit\u00e9s. De m\u00eame, la mise en place d’instruments permanents destin\u00e9s \u00e0 simplifier la r\u00e9glementation impliquerait des ressources \u00e9lev\u00e9es. On peut, toutefois, envisager, avec l’aide de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, d’analyser quelques r\u00e9glementations selon la m\u00e9thode du MCS.
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La r\u00e9duction des charges administratives support\u00e9es par les entreprises est d’une importance capitale pour la Suisse. Il para\u00eet donc judicieux d’analyser les exp\u00e9riences faites au niveau international et de d\u00e9velopper des solutions sur mesure pour notre pays. \u00c0 l’origine, le mod\u00e8le des co\u00fbts standard (MCS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 aux Pays-Bas; puis, d’autres pays europ\u00e9ens l’ont […]<\/p>","protected":false},"author":3049,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3049,"seco_co_author":[2997,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"\u00d6konom, Stategischer Analyst, Petroplus AG, Zug; ehemaliger Berater bei Plaut Economics","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste, analyste strat\u00e9gique, Petroplus AG, Zoug; autrefois conseiller aupr\u00e8s de Plaut Economics","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2997,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Mitglied Strategy Board, Polynomics, Olten","seco_co_author_post_occupation_fr":"Membre du comit\u00e9 strat\u00e9gique, Polynomics, Olten "}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154315,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9664","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55bb1bcabc0a4"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154312"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3049"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154312"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154312\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190032,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154312\/revisions\/190032"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2997"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3049"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154312"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154312"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154312"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154312"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154312"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154312"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLes possibilit\u00e9s d’utiliser le MCS cit\u00e9es plus haut ne g\u00e9n\u00e8rent pas des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s dans la mesure o\u00f9 les instruments existants tels que l’AIR, le test PME et le Forum PME sont orient\u00e9s en fonction des exigences du MCS. Il est, toutefois, important de tenir compte des aspects politico-\u00e9conomiques pour concr\u00e9tiser ces propositions. Il faut \u00e9galement renforcer la dynamique actuelle de diminution des charges administratives et ne pas la laisser s’affaiblir. Le MCS est une m\u00e9thode efficace de r\u00e9duction des charges administratives. Avant d’\u00eatre mis en place en Suisse \u00absur une large \u00e9chelle\u00bb, il devrait \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 et adapt\u00e9 aux particularit\u00e9s helv\u00e9tiques, le f\u00e9d\u00e9ralisme notamment.
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\nEncadr\u00e9 1: Sources – AMVAB: www.amvab.dk<\/a>.- Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 18 janvier 2006: Simplifier la vie des entreprises. Mesures pour r\u00e9duire les charges administratives et all\u00e9ger les r\u00e9glementations, Grundlagen der Wirtschaftspolitik n\u00b0 13D, Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie SECO, Berne, 2006.- Gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, Programm B\u00fcrokratieabbau und bessere Rechtssetzung. Einf\u00fchrung des Standardkosten-Modells. Methodenhandbuch der Bundesregierung, Statistisches Bundesamt, Wiesbaden, 2006.- Commission europ\u00e9enne, Lignes directrices concernant l’analyse d’impact, SEC (2005) 791, 2005.- Hampton P., Reducing administrative burdens: effective inspection and enforcement, HM Treasury, London, 2005.- International SCM Network to reduce administrative burdens, International Standard Cost Model Manual. Internet: www.administrative-burdens.com.- Minist\u00e8re des Finances des Pays-Bas, R\u00e9duction des charges administratives, en avant toute!, juin 2005. Internet: www.compliancecosts.com<\/a> .- Minist\u00e8re norv\u00e9gien de la Modernisation, eNorway 2009 – the digital leaps, 2005.- OCDE, OECD Reviews of Regulatory Reform, Regulatory Reform in Switzerland: Enhancing Market Openness Through Regulatory Reform, 2006.- Schlange L. E., Administrative Entlastung von kleinen und mittleren Unternehmungen im Kanton Graub\u00fcnden, enqu\u00eate \u00e0 l’attention du D\u00e9partement de l’int\u00e9rieur et de l’\u00e9conomie du canton des Grisons, 2005.- Minist\u00e8re su\u00e9dois de l’Industrie, du Travail et de la Communication, The Swedish Governments Action Plan to reduce administrative burden for enterprises, Stockholm, 2004.- Banque mondiale, Doing Business 2007. Comment r\u00e9former, 2006. Internet: www.doingbusiness.org<\/a> .- World Economic Forum, Global Competitiveness Report (2006-2007), 2006. Internet: www.weforum.org<\/a> .<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"