{"id":154367,"date":"2007-07-01T12:00:00","date_gmt":"2007-07-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/07\/nell-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:16:14","modified_gmt":"2023-08-23T23:16:14","slug":"nell-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/07\/nell-2\/","title":{"rendered":"Intensification des relations \u00e9conomiques entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis: potentiel et moyens"},"content":{"rendered":"

Le Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure suisse 2004 pr\u00e9sente l’orientation strat\u00e9gique de notre pays dans ce domaine. Celle-ci pr\u00e9voit notamment de d\u00e9velopper notre r\u00e9seau d’accords internationaux avec certains partenaires commerciaux. Dans ce contexte, la Suisse et les \u00c9tats-Unis ont entam\u00e9 en automne 2005 des entretiens exploratoires en vue d’un \u00e9ventuel accord de libre-\u00e9change (ALE). Ses aspects \u00e9conomiques ont fait l’objet d’une \u00e9tude des professeurs Gary C. Hufbauer et Richard E. Baldwin du renomm\u00e9 Peter G. Peterson Institute for International Economics (IIE) \u00e0 Washington. En raison des divergences touchant le dossier agricole en particulier, les parties ont renonc\u00e9 \u00e0 entamer les n\u00e9gociations proprement dites. Un Forum de coop\u00e9ration sur le commerce et les investissements a, toutefois, \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9velopper les relations \u00e9conomiques entre les deux pays.\"\"
\n
\nLa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de la Suisse qui, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es soixante, est tourn\u00e9e vers l’Europe occidentale et vise l’ouverture des march\u00e9s dans un cadre multilat\u00e9ral, s’est adapt\u00e9e dans les ann\u00e9es nonante aux profondes transformations de l’\u00e9conomie mondiale. Parall\u00e8lement \u00e0 la rapide expansion des entreprises suisses sur les march\u00e9s d’Europe centrale, orientale et extra-europ\u00e9ens, la Suisse a intensifi\u00e9 ses efforts pour resserrer ses liens avec ces nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s par le biais d’ALE.\u00a0Cet article est consacr\u00e9 aux relations \u00e9conomiques entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. Il expose les fondements de la politique am\u00e9ricaine de libre-\u00e9change, l’intensit\u00e9 de nos liens \u00e9conomiques, les caract\u00e9ristiques majeures d’un \u00e9ventuel ALE telles qu’esquiss\u00e9es par l’IIE de Washington, ainsi que les principaux objectifs du Forum de coop\u00e9ration sur le commerce et les investissements, r\u00e9cemment \u00e9tabli entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n

La nouvelle politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure des \u00c9tats-Unis<\/h2>\n


\nSoucieux de leur supr\u00e9matie politique, militaire et \u00e9conomique, les \u00c9tats-Unis ont remani\u00e9 leur politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure en 2002 pour la rattacher \u00e9troitement \u00e0 leur politique \u00e9trang\u00e8re. Selon la doctrine du gouvernement du pr\u00e9sident Bush, le commerce n’est pas seulement un important facteur de croissance \u00e9conomique, mais aussi l’une des bases de la puissance et du leadership mondial des \u00c9tats-Unis. Dans cette nouvelle optique, les accords commerciaux ont une fonction analogue \u00e0 celle des pactes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque de la Guerre froide, qui liaient les pays par des droits et des obligations r\u00e9ciproques.\u00a0Pour mettre en place cette politique, le pr\u00e9sident Bush a soumis au Congr\u00e8s en 2002 un projet de loi intitul\u00e9 Trade Promotion Authority (TPA, autorit\u00e9 en mati\u00e8re de promotion du commerce). Cette l\u00e9gislation permet au gouvernement am\u00e9ricain de n\u00e9gocier des accords commerciaux sur les plans multilat\u00e9ral, r\u00e9gional ou bilat\u00e9ral et de les soumettre ensuite au Congr\u00e8s pour approbation selon une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e Pr\u00e9c\u00e9demment, cette proc\u00e9dure \u00e9tait connue sous le nom de \u00abfast track\u00bb (voie rapide). Malgr\u00e9 plusieurs tentatives, le pr\u00e9sident Clinton n’avait pas r\u00e9ussi \u00e0 l’obtenir du Congr\u00e8s. Le pr\u00e9sident Bush y est parvenu avec une seule voix de majorit\u00e9. Cette base l\u00e9gale d\u00e9finit des directives g\u00e9n\u00e9rales de n\u00e9gociation. Avant d’\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 entrer en n\u00e9gociation avec un pays, le gouvernement doit consulter le Congr\u00e8s, lequel sera tenu r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 de l’avancement des n\u00e9gociations. Le Congr\u00e8s ne peut qu’accepter ou refuser tel quel un accord qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 selon la proc\u00e9dure de la TPA; il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 le modifier. . Accord\u00e9 \u00e0 l’origine pour trois ans, ce pouvoir a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 de deux ans jusqu’\u00e0 fin juin 2007. Le cycle de Doha n’\u00e9tant pas achev\u00e9, le pr\u00e9sident Bush a demand\u00e9 au Congr\u00e8s une prolongation additionnelle.\u00a0Les \u00c9tats-Unis, se fondant sur le TPA, ont pris contact avec de nombreux pays et groupes de pays, dont l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) afin d’examiner la possibilit\u00e9 d’approfondir leurs relations \u00e9conomiques. Des n\u00e9gociations men\u00e9es sur cette base ont conduit \u00e0 la mise en oeuvre d’ALE avec l’Australie, Bahrain, le Chili, les \u00c9tats membres du march\u00e9 commun de l’Am\u00e9rique centrale Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua., ainsi que la R\u00e9publique dominicaine, Oman, le Maroc et Singapour. D’autres accords ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s avec la Cor\u00e9e du Sud, la Colombie, Panama et le P\u00e9rou. Des n\u00e9gociations sont en cours avec la Malaisie. <\/p>\n

Les entretiens exploratoires en vue d’un accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis<\/h2>\n


\nCompte tenu de la politique suisse de neutralit\u00e9, l’int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats-Unis \u00e0 intensifier leurs relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales avec la Suisse tient sans doute moins \u00e0 des consid\u00e9rations strat\u00e9giques qu’\u00e0 l’importance m\u00eame des liens \u00e9conomiques qui unissent les deux pays. S’agissant des investissements directs et du commerce des services, par exemple, la Suisse fait partie des dix principaux partenaires des \u00c9tats-Unis. Ce pays est \u00e9galement le deuxi\u00e8me d\u00e9bouch\u00e9 de nos exportations de marchandises apr\u00e8s l’Allemagne et un march\u00e9 d’approvisionnement significatif (voir tableau 1).\u00a0En juillet 2005, la Suisse La Norv\u00e8ge et l’Islande, partenaires de la Suisse au sein de l’AELE, ne se sont pas associ\u00e9es \u00e0 la d\u00e9marche helv\u00e9tique. En raison de l’union douani\u00e8re qui le lie \u00e0 la Suisse, le Liechtenstein aurait pris part \u00e0 l’accord entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis dans les domaines couverts par cette union. a propos\u00e9 aux \u00c9tats-Unis d’entamer des entretiens exploratoires en vue d’un \u00e9ventuel accord de libre-\u00e9change. Ces pourparlers se sont d\u00e9roul\u00e9s entre septembre 2005 et janvier 2006. Quinze groupes de travail se sont pench\u00e9s sur les \u00e9l\u00e9ments-cl\u00e9s d’un ALE afin d’identifier les int\u00e9r\u00eats concordants et divergents et chercher des solutions \u00e0 ces derniers.\u00a0En janvier 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a renonc\u00e9 \u00e0 entamer les n\u00e9gociations proprement dites, consid\u00e9rant que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 leur aboutissement n’\u00e9taient pas r\u00e9unies. D’importantes divergences s\u00e9paraient les deux parties. Elles r\u00e9sidaient essentiellement dans le domaine agricole, o\u00f9 les structures de protection et le r\u00e9gime des soutiens internes diff\u00e8rent consid\u00e9rablement d’un pays \u00e0 l’autre. Contrairement aux autres partenaires de libre-\u00e9change de la Suisse, les \u00c9tats-Unis n’auraient accept\u00e9 un tel accord qu’\u00e0 la condition qu’il englobe l’ensemble du secteur agricole. <\/p>\n

\u00c9valuation d’un accord de libre-\u00e9change entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis: les r\u00e9sultats de l’\u00e9tude de l’IIE<\/h2>\n


\nLes entretiens exploratoires ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s d’une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par l’IIE L’Institute for International Economics a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1981 et plac\u00e9 sous la direction de C. Fred Bergsten. En octobre 2006, \u00e0 l’occasion de ses 25 ann\u00e9es d’existence, il a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9 Peter G. Peterson Institute for International Economics ( www.petersoninstitute.org<\/a> ). sous le titre The Shape of a Swiss-US Free Trade Agreement. Bien que les n\u00e9gociations n’aient pas eu lieu, cette \u00e9tude repr\u00e9sente une pr\u00e9cieuse r\u00e9f\u00e9rence pour \u00e9valuer le potentiel d’un approfondissement des relations \u00e9conomiques entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. Elle contribue, de plus, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la motion de la Commission de l’\u00e9conomie et des redevances du Conseil national (CER-N) du 31 janvier 2006, intitul\u00e9e \u00abAccord commercial avec les Etats-Unis\u00bb, qui prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter une analyse \u00e9conomique globale sur une lib\u00e9ralisation des \u00e9changes avec les Etats-Unis Il s’agit de la motion 06.3007. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris position le 29 mars 2006 et propos\u00e9 d’accepter la motion. Elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Conseil national le 15.06.06 et par le Conseil des \u00c9tats le 5 juin 2007 (http:\/\/search.pd.intra.admin.ch\/f\/cv-geschaefte?gesch_id=20063007).. <\/p>\n

Un important potentiel dans denombreux domaines<\/h3>\n


\nComme le souligne l’\u00e9tude, les \u00c9tats-Unis continuent de pr\u00e9lever, dans le domaine des biens industriels, des droits de douane \u00e9lev\u00e9s sur les montres, produits chimiques et autres produits suisses. Un ALE pourrait se traduire par la suppression imm\u00e9diate de ces droits sur la quasi-totalit\u00e9 des produits industriels d’exportation. Pour un petit nombre de produits sensibles, des d\u00e9lais de transition de dix ans au maximum pourraient \u00eatre envisag\u00e9s. Un accord devrait pr\u00e9voir des r\u00e8gles d’origine lib\u00e9rales afin de b\u00e9n\u00e9ficier des pr\u00e9f\u00e9rences douani\u00e8res. Il pourrait, en outre, conduire \u00e0 des progr\u00e8s en mati\u00e8re de reconnaissance r\u00e9ciproque des normes techniques et des organismes d’\u00e9valuation de conformit\u00e9, ainsi qu’en mati\u00e8re d’admission de l’autocertification.\u00a0L’\u00e9tude consacre une large place \u00e0 l’agriculture, le dossier le plus difficile. Compte tenu du tr\u00e8s haut degr\u00e9 de protection de la Suisse et du haut degr\u00e9 de protection des \u00c9tats-Unis, les auteurs ne recommandent l’\u00e9limination de tous les droits et contingents d’importation que sur une p\u00e9riode de 20 ans, avec une attention toute particuli\u00e8re accord\u00e9e aux produits suisses d’exportation (fromages et sp\u00e9cialit\u00e9s au lait, chocolats, produits de confiserie). Pour les produits moins sensibles, les \u00c9tats-Unis pourraient \u00e9liminer leurs droits de douane lin\u00e9airement sur une p\u00e9riode de cinq ans.\u00a0S’agissant de la Suisse, les auteurs recommandent une ouverture en profondeur de son march\u00e9 agricole. Un ALE avec les \u00c9tats-Unis, soulignent-ils, s’accompagnerait \u00e0 long terme d’une libert\u00e9 des \u00e9changes agricoles ne comportant qu’un faible nombre d’exceptions. Les \u00c9tats-Unis ne pourraient consentir \u00e0 une protection illimit\u00e9e dans le temps (ou la r\u00e9clamer) que pour un nombre tr\u00e8s restreint de produits. Pour assurer un d\u00e9roulement ordonn\u00e9 de cette mutation structurelle, l’ouverture du march\u00e9 pourrait s’accompagner de clauses de protection sp\u00e9ciales. Il serait \u00e9galement possible de recourir dans l’avenir aux clauses de protection de l’OMC. La s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement alimentaire pourrait \u00eatre reconnue comme justifiant le recours \u00e0 de telles clauses. Pour am\u00e9nager aux produits agricoles un acc\u00e8s effectif au march\u00e9, l’\u00e9limination des barri\u00e8res actuelles associ\u00e9es aux mesures sanitaires et phytosanitaires, et la reconnaissance r\u00e9ciproque en mati\u00e8re de biocertification seraient \u00e9galement n\u00e9cessaires. En outre, les auteurs de l’IIE recommandent aux \u00c9tats-Unis de garantir une protection particuli\u00e8re aux produits suisses avec indication g\u00e9ographique de provenance (en particulier pour assurer l’\u00e9quilibre \u00abpolitico-\u00e9conomique\u00bb de l’accord). En contrepartie, estiment-ils, la Suisse devrait reconna\u00eetre plusieurs indications g\u00e9ographiques des \u00c9tats-Unis.\u00a0Dans le domaine du commerce des services, les auteurs ont identifi\u00e9 des obstacles au niveau des services financiers, des industries de r\u00e9seau, de l’audiovisuel et des services professionnels. Dans un ALE, les deux pays devraient s’accorder sans restrictions le principe de la nation la plus favoris\u00e9e et reconna\u00eetre sur une base r\u00e9ciproque les conventions de formations de base et continue. Chaque pays devrait r\u00e9server aux soci\u00e9t\u00e9s d’assurance de son partenaire les m\u00eames r\u00e8gles qu’aux siennes. Il s’agirait \u00e9galement de chercher \u00e0 r\u00e9aliser la libre-circulation pour la main-d’oeuvre tr\u00e8s qualifi\u00e9e et le personnel dirigeant. Enfin, un ALE serait une source de progr\u00e8s suppl\u00e9mentaires pour les services d’information, les t\u00e9l\u00e9communications et les services publics.\u00a0S’agissant des march\u00e9s publics, l’IIE recommande \u00e0 la Suisse et aux \u00c9tats-Unis de s’accorder mutuellement et sans restrictions le principe de la nation la plus favoris\u00e9e, sur le plan f\u00e9d\u00e9ral aussi bien qu’\u00e0 l’\u00e9chelon des \u00c9tats de l’Union ou des cantons. Les \u00c9tats-Unis devraient lib\u00e9raliser les march\u00e9s concernant la recherche et le d\u00e9veloppement (R&D) ainsi que les services de transport et d’approvisionnement. Ils devraient \u00e9galement convaincre certains \u00c9tats f\u00e9d\u00e9raux r\u00e9ticents ainsi que des zones m\u00e9tropolitaines (notamment de la c\u00f4te Est) d’y soumettre leurs r\u00e9gimes d’adjudication. Les auteurs rel\u00e8vent que l’ouverture des march\u00e9s publics aurait un effet positif sur l’efficience des d\u00e9penses publiques et pourrait constituer un pr\u00e9c\u00e9dent tr\u00e8s utile dans les n\u00e9gociations de l’OMC L’Accord plurilat\u00e9ral sur les march\u00e9s publics de l’OMC fait l’objet d’une r\u00e9vision totale; actuellement, les n\u00e9gociations portent sur une extension de son champ de couverture..\u00a0L’IIE voit des possibilit\u00e9s de lib\u00e9ralisation suppl\u00e9mentaires dans le domaine des investissements. Actuellement, des restrictions existent dans les secteurs domin\u00e9s par des monopoles publics, dans le cadre de participations \u00e9trang\u00e8res et de certaines pratiques r\u00e9clamant des autorisations sp\u00e9ciales ainsi que pour les activit\u00e9s temporaires et l’exercice de certaines professions. Dans un accord entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis, les dispositions sur les investissements devraient pr\u00e9voir le traitement national pour les investisseurs priv\u00e9s et garantir l’indemnisation en cas d’expropriation. L’accord devrait aussi pouvoir offrir une proc\u00e9dure d’arbitrage pour les litiges opposant les investisseurs \u00e9trangers de l’un ou l’autre des deux \u00c9tats signataires \u00e0 l’\u00c9tat-h\u00f4te. <\/p>\n

Cons\u00e9quences \u00e9conomiques<\/h3>\n


\nL’\u00e9tude analyse les effets \u00e9conomiques d’un \u00e9ventuel ALE entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. Selon la m\u00e9thode retenue, les auteurs pr\u00e9voient une augmentation du commerce bilat\u00e9ral, qui se situerait entre 20% (MEGC Le MEGC (mod\u00e8le d’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral calculable) du Projet d’analyse des \u00e9changes mondiaux (\u00abGlobal Trade Analysis Project\u00bb, GTAP) a \u00e9t\u00e9 retenu pour les calculs. Des informations pr\u00e9cises sur le GTAP sont disponibles sous www.gtap.agecon.purdue.edu\/about\/center.asp.) et 100% (mod\u00e8le de gravit\u00e9 Les auteurs recourent au mod\u00e8le de gravit\u00e9 pour tenter d’\u00e9valuer l’impact que pourrait avoir un ALE entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis sur les \u00e9changes commerciaux. Ils utilisent comme base les exp\u00e9riences effectu\u00e9es dans le cadre des ALE et unions douani\u00e8res existants.). Les calculs fond\u00e9s sur le mod\u00e8le de gravit\u00e9 permettent aussi d’escompter une progression de quelque 40% du niveau des investissements am\u00e9ricains en Suisse. D’apr\u00e8s le mod\u00e8le MEGC, le commerce des services devrait s’accro\u00eetre de 12%. Selon les auteurs, ce chiffre relativement modeste est principalement imputable \u00e0 des probl\u00e8mes de mod\u00e9lisation.\u00a0En raison du caract\u00e8re statique du mod\u00e8le MEGC, les effets directs sur la progression du produit int\u00e9rieur brut (PIB) de la Suisse et des \u00c9tats-Unis sont n\u00e9gligeables. Selon d’autres m\u00e9thodes de calcul, les auteurs \u00e9valuent lesdits effets \u00e0 quelque 1,1 milliard d’USD (1,4 milliard de francs) pour chacun des deux partenaires. Pour la Suisse, il en r\u00e9sulterait une progression permanente de 0,5% du PIB. <\/p>\n

Pas de cons\u00e9quences sur les relations Suisse – UE<\/h3>\n


\nLes auteurs estiment qu’un tel accord n’aurait aucune retomb\u00e9e n\u00e9gative sur les relations entre la Suisse et l’Union europ\u00e9enne, \u00e9tant donn\u00e9 que cette derni\u00e8re a toujours respect\u00e9 l’ind\u00e9pendance de notre pays en mati\u00e8re de politique commerciale. En outre, les producteurs europ\u00e9ens jouissent d\u00e9j\u00e0 – sauf dans le domaine agricole – d’une large libert\u00e9 d’acc\u00e8s au march\u00e9 suisse. <\/p>\n

Le Forum de coop\u00e9ration sur le commerce et les investissements<\/h2>\n


\nBien que les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de n\u00e9gociations en vue d’un ALE ne soient actuellement pas r\u00e9unies, la dynamique et les contacts issus des entretiens exploratoires doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour intensifier la collaboration \u00e9conomique entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis.\u00a0\u00c0 cette fin, le chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie (DFE) et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 am\u00e9ricain au Commerce (USTR) ont manifest\u00e9, \u00e0 l’issue des entretiens exploratoires, leur volont\u00e9 de mettre sur pied un Forum de coop\u00e9ration sur le commerce et les investissements entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis (voir
\n
\nencadr\u00e9 1<\/b>
\nPromouvoir le commerce et les investissement entre les deux pays en:- poursuivant des initiatives dans les domaines du commerce et des investissements en vue de conclure des accords ou d’autres arrangements sp\u00e9cifiques; – identifiant les questions qui se pr\u00eatent \u00e0 des n\u00e9gociations ou des actions communes au sein de forums multilat\u00e9raux; – encourageant la coop\u00e9ration entre les deux parties; – examinant toute question qu’une partie pourrait soulever;- reprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les discussions exploratoires en vue d’un \u00e9ventuel accord de libre-\u00e9change.). Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la motion de la CER-N du 31 janvier 2006, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poursuivre, avec les \u00c9tats-Unis, les entretiens en vue d’un accord commercial portant essentiellement sur la coop\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale, la lib\u00e9ralisation du commerce, les services et les investissements.\u00a0L’accord instituant ce Forum, sign\u00e9 le 25 mai 2006 \u00e0 Washington par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Joseph Deiss et l’USTR Robert Portman, pr\u00e9voit notamment la conclusion d’accords ou d’arrangements destin\u00e9s \u00e0 faciliter le commerce et les investissements entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. Le Forum permet d’identifier les questions relevant du commerce et des investissements qui se pr\u00eatent \u00e0 des n\u00e9gociations ou des actions communes au sein de cercles bilat\u00e9raux et multilat\u00e9raux. Les parties s’engagent aussi \u00e0 se consulter avant toute d\u00e9cision susceptible d’avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur l’autre en mati\u00e8re de commerce et d’investissements. Le Forum peut, enfin, servir de cadre pour la reprise d’entretiens exploratoires en vue de n\u00e9gociations pour un ALE.\u00a0Au niveau organisationnel, le Forum est plac\u00e9 sous la direction du DFE et de l’USTR. Selon les dossiers, d’autres d\u00e9partements et offices prennent part \u00e0 ses activit\u00e9s. Des r\u00e9unions annuelles permettent d’effectuer la synth\u00e8se des travaux et de donner des impulsions aux principaux dossiers. En d\u00e9cembre 2006, les sujets couverts par le Forum ont fait l’objet d’entretiens \u00e0 Washington entre la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard et la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e am\u00e9ricaine au commerce Susan Schwab. Les statuts du Forum pr\u00e9voient aussi express\u00e9ment d’associer le secteur priv\u00e9 aux travaux.\u00c0 ce titre, en novembre 2006, la chambre de commerce helv\u00e9to-\u00e9tasunienne Il s’agit de la Swiss-American Chamber of Commerce dont le si\u00e8ge est \u00e0 Zurich. Elle comprend plus de 2500 membres; www.amcham.ch<\/a> . a lanc\u00e9, en pr\u00e9sence du secr\u00e9taire d’\u00c9tat Jean-Daniel Gerber, une s\u00e9rie de d\u00e9jeuners\/d\u00e9bats. Lors de ces rencontres, qui se tiennent dans le cadre du Forum, les activit\u00e9s de PME suisses aux \u00c9tats-Unis sont pr\u00e9sent\u00e9es et les questions int\u00e9ressant ces entreprises d\u00e9battues.\u00a0Le DFE et l’USTR ont tir\u00e9 un bilan positif de la premi\u00e8re ann\u00e9e du Forum, le 14 juin 2007 \u00e0 Washington. De nouvelles impulsions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es et plusieurs sujets ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, dont notamment le commerce \u00e9lectronique, la facilitation des \u00e9changes, les actions communes visant \u00e0 mieux faire respecter les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans les pays en d\u00e9veloppement et \u00e9mergents, la r\u00e9glementation du secteur des t\u00e9l\u00e9communications et le commerce de divers produits agricoles. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nEn l’absence d’un ALE, l’accord du 25 mai 2006 instituant le Forum de coop\u00e9ration offre un cadre souple favorable \u00e0 des am\u00e9liorations cibl\u00e9es des conditions-cadres, dont d\u00e9pendent les \u00e9changes commerciaux et les investissements entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis; de plus, il permet d’assurer un dialogue continu. L’\u00e9tude de l’IIE a mis en \u00e9vidence un important potentiel d’am\u00e9lioration des relations entre les deux pays.\u00a0Afin de renforcer la capacit\u00e9 concurrentielle des acteurs \u00e9conomiques, le Forum doit se doter d’un programme de travail substantiel. \u00c0 cet effet, il incombe aux administrations et au secteur priv\u00e9 de travailler \u00e9troitement pour identifier les principales barri\u00e8res non tarifaires affectant les \u00e9changes et les investissements, et les \u00e9liminer. Dans ce contexte, la Suisse suivra attentivement les travaux du \u00abCadre transatlantique\u00bb Pour plus d’informations, voir: www.eurunion.org\/partner\/summit\/20070430sum.htm<\/a> . \u00e9tabli le 30 avril 2007 entre les \u00c9tats-Unis et l’UE. Elle cherchera \u00e0 en \u00e9tendre les r\u00e9sultats \u00e0 ses propres relations avec son partenaire nord-am\u00e9ricain par le biais du Forum, jetant par-l\u00e0 de nouveaux ponts vers celui-ci.
\n
\nTableau 1: Relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis
\n
\nEncadr\u00e9 1: Principaux objectifs du Forum<\/b>
\nPromouvoir le commerce et les investissement entre les deux pays en:- poursuivant des initiatives dans les domaines du commerce et des investissements en vue de conclure des accords ou d’autres arrangements sp\u00e9cifiques; – identifiant les questions qui se pr\u00eatent \u00e0 des n\u00e9gociations ou des actions communes au sein de forums multilat\u00e9raux; – encourageant la coop\u00e9ration entre les deux parties; – examinant toute question qu’une partie pourrait soulever;- reprenant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les discussions exploratoires en vue d’un \u00e9ventuel accord de libre-\u00e9change.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Indications bibliographiques<\/b>
\n– Hufbauer Gary C. et Baldwin Richard E., The Shape of a Swiss-US Free Trade Agreement, Washington, D.C., 2006, Peter G. Peterson Institute for International Economics (IIE). Internet: http:\/\/bookstore.petersoninstitute.org\/book-store\/3853.html.- Accord du 25 mai 2006 \u00e9tablissant un Forum de coop\u00e9ration sur le commerce et les investissements entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis. Internet: www.seco.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abTh\u00e8mes\u00bb, \u00abPolitique \u00e9conomique ext\u00e9rieure\u00bb, \u00abInformation par pays\u00bb, \u00abAm\u00e9rique du Nord\u00bb.- Conseil f\u00e9d\u00e9ral, Rapport sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure 2004 et message concernant des accords \u00e9conomiques internationaux (\u00abRapport sur la politique ext\u00e9rieure\u00bb), Berne, 2005. Internet: www.admin.ch\/ch\/f\/ff\/2005\/993<\/a> .pdf.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure suisse 2004 pr\u00e9sente l’orientation strat\u00e9gique de notre pays dans ce domaine. Celle-ci pr\u00e9voit notamment de d\u00e9velopper notre r\u00e9seau d’accords internationaux avec certains partenaires commerciaux. Dans ce contexte, la Suisse et les \u00c9tats-Unis ont entam\u00e9 en automne 2005 des entretiens exploratoires en vue d’un \u00e9ventuel accord […]<\/p>","protected":false},"author":3023,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3023,"seco_co_author":[3024,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Minister, Leiter des Ressort Americas, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern, Privatdozent Universit\u00e4ten Basel und Fribourg","seco_author_post_occupation_fr":"Ministre, chef du secteur Am\u00e9riques, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne; charg\u00e9 de cours aux universit\u00e9s de B\u00e2le et de Fribourg","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3024,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter Stab, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern, Research Associate am SIAW-HSG, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef de l'\u00e9tat-major, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie SECO, Berne, associ\u00e9 de recherche au SIAW-HSG, universit\u00e9 de Saint-Gall"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154370,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9614","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55bb35e42c172"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154367"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3023"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154367"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154367\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190026,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154367\/revisions\/190026"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3024"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3023"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154367"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154367"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154367"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154367"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154367"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154367"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}