{"id":154397,"date":"2007-06-01T12:00:00","date_gmt":"2007-06-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/06\/gade-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:16:13","modified_gmt":"2023-08-23T23:16:13","slug":"gade-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/06\/gade-2\/","title":{"rendered":"La politique a\u00e9ronautique de la Suisse"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’\u00e8re de la mondialisation, l’aviation civile rev\u00eat plus que jamais une grande importance. Pour la Suisse, d\u00e9pourvue d’acc\u00e8s direct \u00e0 la mer, elle est vitale, car elle permet des liaisons optimales avec les centres europ\u00e9ens et mondiaux. Dans son rapport sur la politique a\u00e9ronautique, publi\u00e9 fin 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente une vue d’ensemble de la question ainsi qu’une nouvelle orientation de sa politique qui tient compte de l’\u00e9volution observ\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le pr\u00e9sent article expose la politique a\u00e9ronautique de la Conf\u00e9d\u00e9ration en la situant dans le contexte international et dresse un \u00e9tat des lieux \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9fis que l’aviation civile suisse aura \u00e0 affronter.\"\"
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\nLe Rapport sur la politique a\u00e9ronautique de la Suisse, publi\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2004, constitue le document de fond de l’aviation civile suisse. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales en ont pris connaissance et l’ont approuv\u00e9 en mai 2005 (FF 2005, 1655 ss). Ce rapport fait un tour d’horizon complet de la situation actuelle de l’aviation civile, auquel il ajoute une analyse des probl\u00e8mes constat\u00e9s. Il pr\u00e9sente, en outre, la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur diverses questions de politique a\u00e9ronautique, propose des solutions concr\u00e8tes et offre une base de r\u00e9f\u00e9rence solide pour l’am\u00e9nagement futur de la politique a\u00e9ronautique suisse.\u00a0Le pr\u00e9c\u00e9dent rapport de politique a\u00e9ronautique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral remonte \u00e0 1953. \u00c0 l’\u00e9poque, cette politique reposait sur la confiance dans les capacit\u00e9s des acteurs du secteur priv\u00e9 \u00e0 \u00e9voluer dans un environnement monopolistique r\u00e9glement\u00e9. Le transport a\u00e9rien \u00e9tait en effet \u00e9troitement r\u00e9glement\u00e9 par l’\u00c9tat et marqu\u00e9 par des cartels et autres ententes sur les prix. Parti des \u00c9tats-Unis, le mouvement de lib\u00e9ralisation du transport a\u00e9rien entra\u00eena de profonds changements dans les ann\u00e9es quatre-vingt. Une lib\u00e9ralisation \u00e0 grande \u00e9chelle se produisit au sein de l’Union europ\u00e9enne (UE) au d\u00e9but des ann\u00e9es nonante; de nouvelles compagnies d’aviation – principalement \u00e0 bas co\u00fbts – ont d\u00e8s lors vu le jour, les prix des vols et les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires se sont fortement comprim\u00e9s et la pression sur les co\u00fbts s’est accrue, surtout pour les compagnies traditionnelles.\u00a0Dans ce climat d’\u00e2pre concurrence entre les compagnies d’aviation, rien ne garantit, d\u00e9sormais, que celles-ci soient capables, en toutes circonstances, d’assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 optimal. Cela explique pourquoi les pouvoirs publics sont amen\u00e9s \u00e0 intervenir plus souvent qu’auparavant, surtout en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9. Les autorit\u00e9s de surveillance doivent mettre en place une v\u00e9ritable gestion de la s\u00e9curit\u00e9, et passer d’un contr\u00f4le ponctuel \u00e0 une activit\u00e9 de surveillance globale et si possible anticipative. <\/p>\n

Le transport a\u00e9rien, un syst\u00e8me interd\u00e9pendant<\/h2>\n


\nL’aviation suisse forme un syst\u00e8me global dont les \u00e9l\u00e9ments sont fortement interd\u00e9pendants, sur la sc\u00e8ne nationale aussi bien qu’internationale. Ses principaux acteurs sont les compagnies a\u00e9riennes, les a\u00e9roports, les services de navigation a\u00e9rienne, les entreprises de construction et de formation ainsi que les entreprises connexes. L’immobilisation de la flotte de Swissair en automne 2001 a mis en \u00e9vidence les cons\u00e9quences dramatiques que les d\u00e9boires d’une seule entreprise pouvaient avoir sur les autres partenaires du syst\u00e8me. \u00c0 cette \u00e9poque, la d\u00e9b\u00e2cle de SAir Group aurait pu remettre en question le fonctionnement de l’ensemble du syst\u00e8me a\u00e9ronautique. L’intervention financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration a permis \u00e0 la fois de sauver l’industrie a\u00e9ronautique et de r\u00e9duire son interd\u00e9pendance.\u00a0\u00c0 cause de cette forte connexit\u00e9, mais en raison aussi des d\u00e9pendances principalement internationales, la marge de manoeuvre de la Suisse est limit\u00e9e. Le d\u00e9bat politique nous montre que dans les questions a\u00e9ronautiques, il s’agit toujours de trouver un \u00e9quilibre entre trois p\u00f4les: la s\u00e9curit\u00e9, la comp\u00e9titivit\u00e9 et l’environnement. Pour la comp\u00e9titivit\u00e9, il faut au surplus assurer l’\u00e9quilibre entre le principe de la v\u00e9rit\u00e9 des prix et l’orientation des aides publiques. La t\u00e2che des autorit\u00e9s de surveillance consiste donc \u00e0 trouver une solution ad\u00e9quate aux cas particuliers en tenant compte \u00e0 chaque fois de ces trois dimensions. En d\u00e9finitive, il leur faut proc\u00e9der \u00e0 une pes\u00e9e d’int\u00e9r\u00eats entre les trois dimensions de la durabilit\u00e9. <\/p>\n

Les buts de la politique a\u00e9ronautique<\/h2>\n


\nL’objectif prioritaire de la politique suisse des transports consiste \u00e0 assurer le d\u00e9roulement du trafic dans les meilleures conditions possibles de s\u00e9curit\u00e9 et de durabilit\u00e9. Pour ce faire, il faut des infrastructures de transport performantes et coordonn\u00e9es qui permettent de relier judicieusement entre eux les diff\u00e9rents modes de d\u00e9placement en fonction de leurs avantages respectifs. L’aviation suisse a pour vocation premi\u00e8re d’\u00e9tablir des liaisons optimales entre la Suisse et les principaux centres europ\u00e9ens et mondiaux. La Conf\u00e9d\u00e9ration fournit le cadre n\u00e9cessaire en n\u00e9gociant des accords a\u00e9riens aussi lib\u00e9raux que possible et en cr\u00e9ant les conditions propices \u00e0 la mise sur pied d’infrastructures a\u00e9riennes et terrestres optimales. L’\u00c9tat laisse, toutefois, au m\u00e9canisme de l’offre et de la demande le soin de d\u00e9terminer concr\u00e8tement l’\u00e9ventail des liaisons a\u00e9riennes. Dans le m\u00eame temps, il s’efforce d’\u00e9tablir des normes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es en comparaison europ\u00e9enne. <\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n


\nLa s\u00e9curit\u00e9 de l’aviation civile suisse est un \u00e9l\u00e9ment primordial, tant au plan de la fiabilit\u00e9 technique et op\u00e9rationnelle que de la s\u00fbret\u00e9 (voir encadr\u00e9 2 La s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne concerne les aspects techniques (protection contre les d\u00e9faillances techniques ou humaines) alors que la s\u00fbret\u00e9 se rapporte aux mesures de protection contre les attaques terroristes. Sous le mot d’ordre \u00abLa s\u00e9curit\u00e9 avant tout\u00bb, l’Ofac veille \u00e0 maintenir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 en comparaison europ\u00e9enne. En tant qu’autorit\u00e9 de surveillance, il am\u00e9nage des conditions-cadres propices au d\u00e9roulement s\u00fbr et durable du trafic a\u00e9rien sur la base des prescriptions nationales et internationales existantes. Par ailleurs, il s’occupe en permanence, de mani\u00e8re syst\u00e9matique et empirique, d’am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l’aviation sur la base des r\u00e9glementations existantes.). La premi\u00e8re doit \u00eatre garantie \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en comparaison europ\u00e9enne, car elle est essentielle \u00e0 une bonne politique a\u00e9ronautique, au fonctionnement du syst\u00e8me des transports et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 des acteurs du march\u00e9. Les usagers et autres int\u00e9ress\u00e9s s’attendent \u00e0 ce que le nombre absolu des accidents et des incidents graves n’augmente pas, en d\u00e9pit de l’accroissement du trafic. Au chapitre de la s\u00fbret\u00e9, la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral consiste \u00e0 assurer au plus haut degr\u00e9 possible la protection des personnes et des biens contre des actes illicites, notamment des attentats terroristes et des d\u00e9tournements d’avion. Il faut pour cela des mesures qui soient si possible mises en oeuvre de mani\u00e8re uniforme dans le monde entier. C’est la raison pour laquelle les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires se fondent en Suisse sur les prescriptions internationales aff\u00e9rentes. La pr\u00e9vention des dangers rel\u00e8ve, g\u00e9n\u00e9ralement, par d\u00e9finition des t\u00e2ches incombant \u00e0 l’\u00c9tat. <\/p>\n

Environnement<\/h3>\n


\nUn autre objectif consiste \u00e0 concilier les besoins de mobilit\u00e9 avec les exigences de la protection de l’environnement. Ce th\u00e8me n’a pas beaucoup \u00e9volu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. La Suisse joue un r\u00f4le important en mati\u00e8re d’harmonisation internationale des mesures de protection de l’environnement dans le secteur a\u00e9rien. Elle oeuvre en particulier en faveur de mesures coordonn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelon international visant \u00e0 limiter et \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre occasionn\u00e9es par le trafic a\u00e9rien.\u00a0Dans notre pays, le bruit caus\u00e9 par ce trafic est un sujet de d\u00e9bat permanent. Environ 100 000 personnes vivent dans des zones o\u00f9 les immissions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le trafic a\u00e9rien d\u00e9passent les valeurs limites. De nombreuses proc\u00e9dures pendantes n’aboutiront que dans plusieurs ann\u00e9es; elles devraient co\u00fbter bien plus d’un milliard de francs aux installations concern\u00e9es, c’est-\u00e0-dire aux a\u00e9roports. C’est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tudie les possibilit\u00e9s de l\u00e9gif\u00e9rer sur les proc\u00e9dures relatives aux mesures anti-bruit et \u00e0 l’expropriation formelle et mat\u00e9rielle. <\/p>\n

A\u00e9roports, trafic et espace a\u00e9riens<\/h2>\n


\nLe rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique a\u00e9ronautique s’int\u00e9resse \u00e9galement aux trois domaines cit\u00e9s en titre et pr\u00e9sente pour chacun d’eux les mesures n\u00e9cessaires au maintien des liaisons optimales de la Suisse. Font notamment partie de ce dispositif la participation de la Suisse \u00e0 l’Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA) et au Ciel unique europ\u00e9en (CUE), ainsi qu’une gestion efficace par Skyguide de l’espace a\u00e9rien des pays limitrophes. La politique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant les a\u00e9roports fait l’objet d’une description circonstanci\u00e9e dans le Plan sectoriel de l’infrastructure a\u00e9ronautique (PSIA). Le gouvernement y d\u00e9fend une politique durable des infrastructures; il met l’accent sur l’utilisation efficace de l’infrastructure a\u00e9ronautique, l’int\u00e9gration dans une conception globale des transports, une protection globale de l’environnement, un d\u00e9veloppement territorial coordonn\u00e9 et le d\u00e9veloppement des a\u00e9roports en fonction de la demande. <\/p>\n

Raccordement international<\/h3>\n


\nPour l’\u00e9conomie et le tourisme suisses, la desserte internationale est essentielle, le pays \u00e9tant priv\u00e9 de tout acc\u00e8s direct \u00e0 la mer. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, ainsi, toujours encourag\u00e9 l’aviation civile suisse \u00e0 se tourner vers l’ext\u00e9rieur. Ce n’est pas uniquement une question \u00e9conomique; non-membre de l’UE, la Suisse ne peut, en effet, se passer de la technologie, des connaissances et de l’exp\u00e9rience des autorit\u00e9s et industries a\u00e9ronautiques \u00e9trang\u00e8res. Une \u00e9troite coop\u00e9ration internationale dans les domaines de la technique et de l’exploitation a\u00e9rienne permet d’ailleurs de nettement am\u00e9liorer le degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l’aviation helv\u00e9tique.\u00a0De nos jours, il existe peu de domaines de l’aviation qui ne soient soumis de fa\u00e7on significative \u00e0 des prescriptions internationales. \u00c9tant donn\u00e9 le poids des organisations multinationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours \u00e9t\u00e9 persuad\u00e9 qu’il \u00e9tait de la plus haute importance pour notre pays de participer \u00e0 ces institutions et de coop\u00e9rer avec d’autres autorit\u00e9s. La Suisse a donc veill\u00e9 \u00e0 s’engager d\u00e8s le d\u00e9but dans toutes les organisations et institutions internationales. Elle a encore intensifi\u00e9, sur certains points, son implication ces derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/p>\n

Mesures \u00e0 prendre<\/h2>\n


\nLe rapport sur la politique a\u00e9ronautique se termine par une liste des principales mesures \u00e0 mettre en oeuvre, dont respectivement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement devront s’occuper pour concr\u00e9tiser les objectifs pr\u00e9sent\u00e9s dans le document. Succinctement, ces mesures sont les suivantes:\u00a0– am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 du trafic a\u00e9rien;\u00a0– renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’aviation civile suisse;\u00a0– modernisation du droit a\u00e9rien suisse;\u00a0– \u00e9tablissement d’une fiche PSIA pour l’a\u00e9roport de Zurich;\u00a0– n\u00e9gociations avec l’Allemagne sur le r\u00e9gime d’approche et de d\u00e9collage de l’a\u00e9roport de Zurich;\u00a0– conclusion de conventions de s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne avec l’Italie, l’Autriche et l’Allemagne;\u00a0– mise sur pied d’un concept int\u00e9gral de financement pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne;\u00a0– r\u00e9examen du partage des r\u00f4les entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pour les a\u00e9roports nationaux et d\u00e9finition de leur statut;\u00a0– garantie de la s\u00e9curit\u00e9 juridique en rapport avec la probl\u00e9matique du bruit; \u00a0– r\u00e9examen des m\u00e9canismes de financement pour le domaine de la s\u00fbret\u00e9. <\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 d’abord<\/h3>\n


\nPour l’avenir imm\u00e9diat de l’aviation civile suisse, toutes ces mesures ne sont pas d’\u00e9gale importance. Leur mise en oeuvre exige l’application de textes divers, autrement dit de strat\u00e9gies diff\u00e9renci\u00e9es. Par cons\u00e9quent, leurs d\u00e9lais de r\u00e9alisation diff\u00e8rent aussi, selon l’ampleur et l’urgence du probl\u00e8me. La priorit\u00e9 est r\u00e9serv\u00e9e aux th\u00e8mes de la s\u00e9curit\u00e9 et de la comp\u00e9titivit\u00e9.\u00a0En mati\u00e8re de comp\u00e9titivit\u00e9, il faut d’abord garantir des conditions-cadres optimales \u00e0 l’aviation civile suisse. D’importants objectifs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 ce titre gr\u00e2ce \u00e0 l’adh\u00e9sion de la Suisse, le 1er d\u00e9cembre 2006, \u00e0 l’Agence europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA) et au CUE. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la participation active \u00e0 ces importants projets europ\u00e9ens est de nature \u00e0 renforcer l’orientation internationale, notamment europ\u00e9enne, de l’aviation civile suisse et donc sa comp\u00e9titivit\u00e9. Dans la liste des mesures programm\u00e9es, celle qui a la plus large port\u00e9e concerne l’\u00e9ventuelle affectation d’une partie du produit de la taxe sur le k\u00e9ros\u00e8ne (entre 40 et 60 millions de francs) \u00e0 des mesures en faveur de la protection de l’environnement, de la s\u00e9curit\u00e9 et de la s\u00fbret\u00e9 dans le transport a\u00e9rien. Aujourd’hui, la plus grande partie de ces recettes alimente le compte routier et le reste est vers\u00e9 \u00e0 la caisse g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Comme l’affectation du produit de l’imp\u00f4t sur les carburants est r\u00e9glement\u00e9e par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, il faut la modifier pour proc\u00e9der \u00e0 cette r\u00e9affectation, et donc passer par une votation populaire. Apr\u00e8s quoi, il s’agira d’adapter la loi sur l’imposition des huiles min\u00e9rales. Pour l’heure, le processus de formation de l’opinion politique suit son cours. Le message correspondant doit \u00eatre soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le courant de 2007.\u00a0Les mesures visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 du trafic a\u00e9rien comportent de nombreuses modifications juridiques dans la perspective de la reprise de r\u00e8gles internationales de s\u00e9curit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral compte \u00e9galement faire progresser substantiellement le degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me non punitif de comptes rendus volontaires et confidentiels, introduit le 1er avril 2007. Ce syst\u00e8me permet, \u00e0 titre pr\u00e9ventif essentiellement, de d\u00e9celer des lacunes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 afin de prendre les mesures appropri\u00e9es.\u00a0Parmi les autres mesures, citons la modernisation du droit a\u00e9rien suisse, dont la mise \u00e0 jour s’impose. Vieille de 50 ans, la loi sur l’aviation et ses ordonnances d’application seront actualis\u00e9es \u00e0 la faveur de plusieurs r\u00e9visions partielles coordonn\u00e9es. Il s’agira d’y inscrire des consid\u00e9rations importantes concernant le d\u00e9veloppement durable, la s\u00e9curit\u00e9, la desserte, la comp\u00e9titivit\u00e9 et le raccordement international, et d’arr\u00eater des directives sur l’applicabilit\u00e9 de normes minimales et de recommandations dans l’aviation civile. Des entretiens ou des consultations sont \u00e9galement en cours avec les \u00c9tats voisins concernant la r\u00e9glementation de services transfrontaliers de navigation a\u00e9rienne.\u00a0Quant \u00e0 la question de l’a\u00e9roport de Zurich-Kloten, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue de pr\u00e9coniser un d\u00e9veloppement en fonction de la demande. Des d\u00e9rogations \u00e0 ce principe sont, toutefois, envisageables au cas o\u00f9 le d\u00e9veloppement durable l’exigerait. Dans le processus de coordination PSIA pour l’a\u00e9roport de Zurich-Kloten, toutes les options op\u00e9rationnelles techniquement r\u00e9alisables ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es dans un premier temps sous la supervision de l’Ofac et sont actuellement discut\u00e9es au niveau politique. Ult\u00e9rieurement, le projet de fiche de coordination du PSIA sera soumis \u00e0 la population et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes seront entendues. La fiche remani\u00e9e sera finalement approuv\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.\u00a0Des discussions avec les autorit\u00e9s allemandes se poursuivent. Elles portent sur le r\u00e9gime des vols d’approche et de d\u00e9collage dans la r\u00e9gion sud de l’Allemagne avoisinant l’a\u00e9roport de Zurich-Kloten. Il s’agit de r\u00e9gler au plus vite ce probl\u00e8me lancinant pour la population comme pour l’a\u00e9roport, autrement dit d’aboutir \u00e0 une solution acceptable pour les deux parties. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLe rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique a\u00e9ronautique suisse constitue une tr\u00e8s bonne base de travail pour fixer les modalit\u00e9s de la politique a\u00e9ronautique suisse d’aujourd’hui et de demain. Les mesures d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou en cours – par exemple sur le plan l\u00e9gislatif – sont de nature \u00e0 concr\u00e9tiser les objectifs de politique a\u00e9ronautique arr\u00eat\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Bref, l’aviation civile suisse est par\u00e9e pour affronter l’avenir!
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\nGraphique 1 \u00abLe syst\u00e8me a\u00e9ronautique suisse\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abLes organisation europ\u00e9ennes dans l’aviation\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: L’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’aviation civile (Ofac) L’Ofac est l’autorit\u00e9 suisse comp\u00e9tente en mati\u00e8re d’aviation civile. Il occupe environ 230 collaborateurs, qui travaillent pour la plupart \u00e0 Ittigen pr\u00e8s de Berne, mais en partie aussi \u00e0 l’a\u00e9roport de Zurich-Kloten.La principale t\u00e2che de l’Ofac consiste \u00e0 assurer la surveillance de l’aviation civile en Suisse; elle se r\u00e9partit entre les secteurs de l’infrastructure, des appareils volants, des compagnies a\u00e9riennes et du personnel de l’aviation. L’Ofac accomplit sa mission en s’appuyant principalement sur des normes et des pratiques internationales, cons\u00e9quence logique du caract\u00e8re transfrontalier de l’aviation.En tant qu’autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de politique a\u00e9ronautique, l’Ofac participe aussi \u00e0 l’am\u00e9nagement des conditions-cadres de l’aviation suisse. Ainsi, il pr\u00e9pare et met en oeuvre les d\u00e9cisions prises par le gouvernement et le Parlement en mati\u00e8re de politique a\u00e9ronautique.
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\nEncadr\u00e9 2: S\u00fbret\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 La s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne concerne les aspects techniques (protection contre les d\u00e9faillances techniques ou humaines) alors que la s\u00fbret\u00e9 se rapporte aux mesures de protection contre les attaques terroristes. Sous le mot d’ordre \u00abLa s\u00e9curit\u00e9 avant tout\u00bb, l’Ofac veille \u00e0 maintenir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 en comparaison europ\u00e9enne. En tant qu’autorit\u00e9 de surveillance, il am\u00e9nage des conditions-cadres propices au d\u00e9roulement s\u00fbr et durable du trafic a\u00e9rien sur la base des prescriptions nationales et internationales existantes. Par ailleurs, il s’occupe en permanence, de mani\u00e8re syst\u00e9matique et empirique, d’am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l’aviation sur la base des r\u00e9glementations existantes.
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\nEncadr\u00e9 3: A\u00e9roports nationaux Les trois a\u00e9roports nationaux de Zurich, Gen\u00e8ve et B\u00e2le-Mulhouse sont les grands piliers de l’infrastructure a\u00e9ronautique suisse. Ils constituent \u00e0 ce titre des maillons importants du syst\u00e8me de transport tant national qu’international. Leur principale fonction est de garantir le raccordement optimal de la Suisse aux centres europ\u00e9ens et mondiaux. L’a\u00e9roport de Zurich doit assumer son r\u00f4le de plaque tournante du trafic a\u00e9ronautique mondial. Ceux de Gen\u00e8ve et de B\u00e2le-Mulhouse doivent se d\u00e9velopper conform\u00e9ment \u00e0 leur fonction binationale et trinationale, en \u00e9tant ax\u00e9s \u00e0 la fois sur les vols intercontinentaux requis au plan r\u00e9gional et sur le trafic a\u00e9rien europ\u00e9en.En 2006, quelque 19,2 millions de voyageurs ont utilis\u00e9 l’a\u00e9roport de Zurich, 10 millions celui de Gen\u00e8ve et 4 millions celui de B\u00e2le-Mulhouse. Les a\u00e9roports nationaux doivent pouvoir se d\u00e9velopper en fonction de la demande. Des d\u00e9rogations \u00e0 ce principe sont, toutefois, envisageables au cas o\u00f9 le d\u00e9veloppement durable l’exigerait.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 l’\u00e8re de la mondialisation, l’aviation civile rev\u00eat plus que jamais une grande importance. Pour la Suisse, d\u00e9pourvue d’acc\u00e8s direct \u00e0 la mer, elle est vitale, car elle permet des liaisons optimales avec les centres europ\u00e9ens et mondiaux. Dans son rapport sur la politique a\u00e9ronautique, publi\u00e9 fin 2004, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente une vue d’ensemble […]<\/p>","protected":false},"author":3001,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3001,"seco_co_author":[3002,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Leiterin Direktionsstab, Bundesamt f\u00fcr Zivilluftfahrt BAZL, Ittigen b. Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe suppl\u00e9ante de l'\u00e9tat-major de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile OFAC, Ittigen b. Bern","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3002,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter DirektionsstabBundesamt f\u00fcr Zivilluftfahrt BAZL, Ittigen b. Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Chef de l'\u00e9tat-major de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'avia-tion civile OFAC, Ittigen b. Bern"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154400,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9568","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d4275fdf4ec"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154397"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3001"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154397"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154397\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190028,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154397\/revisions\/190028"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3002"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3001"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154397"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154397"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154397"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154397"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}