{"id":154402,"date":"2007-06-01T12:00:00","date_gmt":"2007-06-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/06\/gasser-4\/"},"modified":"2023-08-24T01:16:39","modified_gmt":"2023-08-23T23:16:39","slug":"gasser-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/06\/gasser-4\/","title":{"rendered":"L&#8217;effets de la libre circulation des ressortissants de l&#8217;UE15\/AELE sur le march\u00e9 suisse du travail"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse, d&#8217;une part, l&#8217;UE15 et l&#8217;Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), de l&#8217;autre, est entr\u00e9 en vigueur en 2002. Les exp\u00e9riences faites jusqu&#8217;ici montrent que l&#8217;immigration en Suisse de ressortissants de l&#8217;UE15\/AELE s&#8217;est accrue. La majeure partie des arrivants sont des travailleurs bien\u00a0&#8211; voire hautement\u00a0&#8211; qualifi\u00e9s, tr\u00e8s recherch\u00e9s par les employeurs suisses. On n&#8217;a pas constat\u00e9 d&#8217;effet n\u00e9gatif sur la main-d&#8217;oeuvre indig\u00e8ne. Du point de vue \u00e9conomique, le bilan de l&#8217;ALCP est positif et il est justifi\u00e9 d&#8217;en attendre un apport b\u00e9n\u00e9fique pour la croissance \u00e9conomique de la Suisse.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200706_17_Gasser_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"258\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAu niveau f\u00e9d\u00e9ral, les effets de l&#8217;ALCP sur le march\u00e9 suisse du travail sont suivis et analys\u00e9s par l&#8217;Observatoire de la libre circulation des personnes entre la Suisse et l&#8217;UE, groupe de travail form\u00e9 de repr\u00e9sentants du Secr\u00e9tariat d&#8217;\u00c9tat \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie (Seco), de l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations (ODM) et de l&#8217;Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Ses conclusions sont publi\u00e9es une fois par an sous forme de rapport. Le pr\u00e9sent article se fonde sur le troisi\u00e8me rapport de l&#8217;Observatoire, qui r\u00e9capitule les enseignements tir\u00e9s de la p\u00e9riode comprise entre le 1er juin 2002 et le 31 d\u00e9cembre 2006.&#13;<\/p>\n<h2>Principales modifications du cadre juridique<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSous r\u00e9serve de restrictions pendant la p\u00e9riode transitoire, l&#8217;ALCP entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2002 garantit aux travailleurs de l&#8217;UE15\/AELE l&#8217;obtention d&#8217;un permis de s\u00e9jour. Les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es, l&#8217;admission annuelle de nouveaux travailleurs \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 15300 permis de longue dur\u00e9e (B, cinq ans) et 115700 permis de courte dur\u00e9e (L, de 4 \u00e0 12 mois).\u00a0Outre le contingentement, les travailleurs indig\u00e8nes conservaient la priorit\u00e9 durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de l&#8217;ALCP (phase 1); les conditions de salaire et de travail usuelles par r\u00e9gion et m\u00e9tier devaient, en outre, \u00eatre respect\u00e9es pour obtenir une autorisation. Accorder la priorit\u00e9 aux travailleurs indig\u00e8nes signifiait qu&#8217;un \u00e9tranger ne pouvait \u00eatre engag\u00e9 qu&#8217;\u00e0 condition qu&#8217;on ne trouve pas de main-d&#8217;oeuvre ad\u00e9quate en Suisse. Ces deux r\u00e9glementations ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es le 1er juin 2004 (d\u00e9but de la phase 2) et remplac\u00e9es par les mesures dites d&#8217;accompagnement. \u00c0 la m\u00eame date, l&#8217;obligation de demander un permis de courte dur\u00e9e pour un s\u00e9jour de moins de 90 jours par an a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par une simple annonce obligatoire. \u00a0L&#8217;ALCP a aussi lib\u00e9ralis\u00e9 le statut des frontaliers. Depuis le 1er juin 2002, tous les frontaliers originaires d&#8217;un pays de l&#8217;UE15\/AELE peuvent travailler dans toutes les zones frontali\u00e8res de Suisse et ne doivent plus retourner qu&#8217;une fois par semaine dans leur commune de domicile \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger, alors qu&#8217;avant c&#8217;\u00e9tait tous les jours. Le statut de frontalier a donc gagn\u00e9 en attrait\u00a0&#8211; sans parler de l&#8217;abolition, au cours de la phase 2 de l&#8217;ALCP, de la priorit\u00e9 accord\u00e9e aux travailleurs indig\u00e8nes.&#13;<\/p>\n<h2>Mouvements migratoires<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;analyse des mouvements migratoires de la population r\u00e9sidente \u00e9trang\u00e8re (entr\u00e9es et sorties de Suisse) montre que les modifications juridiques apport\u00e9es par l&#8217;ALCP ont eu un effet marqu\u00e9 sur l&#8217;immigration (voir graphique 1). Alors que le solde migratoire positif de ressortissants d&#8217;\u00c9tats tiers Par ressortissants d&#8217;\u00c9tats tiers, on d\u00e9signe ici les citoyens provenant de pays non-membres de l&#8217;UE15\/AELE. s&#8217;amenuisait continuellement apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP, l&#8217;immigration nette de ressortissants de l&#8217;UE15\/AELE a augment\u00e9 les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es. L&#8217;introduction de l&#8217;ALCP a donc surtout provoqu\u00e9 un d\u00e9placement de l&#8217;immigration des \u00c9tats tiers vers les citoyens de l&#8217;UE15\/AELE. Ce sont avant tout les Allemands et les Portugais qui ont profit\u00e9 de l&#8217;ALCP pour immigrer de fa\u00e7on accrue en Suisse: 50% du solde migratoire positif des quatre premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP est le fait de travailleurs allemands, 36% de Portugais.\u00a0Le nombre de travailleurs au b\u00e9n\u00e9fice d&#8217;un permis de courte dur\u00e9e (&amp;lt;12 mois) a lui aussi cr\u00fb pendant les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es de la libre circulation des personnes, en moyenne de 5400 par an Ressortissants d&#8217;\u00c9tats tiers compris. La part de ces derniers dans le total des permis de courte dur\u00e9e \u00e9tait relativement modeste, mais a augment\u00e9 en moyenne de 1160 par an entre juin 2002 et juin 2006. . Cela provient, d&#8217;une part, du fait que les autorisations de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour remplacer celles de longue dur\u00e9e (permis B) manquantes, les contingents UE15\/AELE \u00e9tant enti\u00e8rement \u00e9puis\u00e9s. De la sorte, le taux d&#8217;\u00e9puisement des 115&nbsp;700 autorisations de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e disponibles par an pour l&#8217;UE15\/AELE est pass\u00e9 graduellement de 58% la premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 83% la quatri\u00e8me Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de permis de courte dur\u00e9e qui s\u00e9journent plus d&#8217;un an en Suisse sont recens\u00e9s dans la population r\u00e9sidente permanente.. Une autre raison pour laquelle le nombre de permis de courte dur\u00e9e a augment\u00e9 est l&#8217;introduction en juin 2004 de l&#8217;annonce obligatoire pour les s\u00e9jours de moins de 90 jours. Entre juin 2005 et mai 2006, les personnes assujetties \u00e0 ce nouveau r\u00e9gime ont fourni un volume de travail \u00e9quivalant approximativement \u00e0 celui de 13&nbsp;300 travailleurs \u00e0 plein temps, soit 3900 travailleurs suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente Ces chiffres sont compris dans l&#8217;augmentation moyenne de 5400 personnes par an mentionn\u00e9e plus haut..\u00a0Les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es de l&#8217;ALCP, le nombre des frontaliers a cr\u00fb en moyenne de 4700 personnes (2,8%) par an, mais ce nombre n&#8217;est que la moiti\u00e9 de ce qu&#8217;il \u00e9tait les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP.\u00a0Contrairement \u00e0 celui des \u00e9trangers, le solde migratoire de la population r\u00e9sidente suisse a toujours \u00e9t\u00e9 n\u00e9gatif ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il \u00e9tait d&#8217;\u00e0 peu pr\u00e8s -2050 personnes un an avant l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP et de -8600 quatre ans apr\u00e8s, selon des estimations provisoires. Il n&#8217;est pas possible de d\u00e9terminer exactement le r\u00f4le jou\u00e9 par l&#8217;ALCP, mais il para\u00eet plausible que celui-ci ait favoris\u00e9 l&#8217;\u00e9migration vers les pays de l&#8217;UE15\/AELE, puisque les citoyens suisses b\u00e9n\u00e9ficiaient de l&#8217;enti\u00e8re libert\u00e9 de circulation d\u00e8s le 1er juin 2004.\u00a0Globalement, on notait un l\u00e9ger recul du solde migratoire durant les trois premi\u00e8res ann\u00e9es qui ont suivi l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP. La quatri\u00e8me ann\u00e9e, l&#8217;ascension reprenait, ce qui refl\u00e8te sans doute une demande accrue de main-d&#8217;oeuvre en 2006. Par rapport \u00e0 la faible progression g\u00e9n\u00e9rale du march\u00e9 du travail de 2002 \u00e0 2005, l&#8217;immigration en Suisse a plut\u00f4t progress\u00e9 par rapport \u00e0 d&#8217;autres p\u00e9riodes comparables, ce qui sugg\u00e8re que l&#8217;ALCP a provoqu\u00e9 un certain \u00e9largissement du r\u00e9servoir de main-d&#8217;oeuvre.&#13;<\/p>\n<h2>Les effets de l&#8217;ALCP sur le march\u00e9 du travail<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nQuels effets l&#8217;\u00e9largissement de l&#8217;offre de main-d&#8217;oeuvre a-t-il eus sur l&#8217;emploi, le ch\u00f4mage et les salaires de la population active en Suisse? Avant de r\u00e9pondre, voyons comment la conjoncture influence le march\u00e9 du travail.&#13;<\/p>\n<h3>\u00c9volution de la conjoncture<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nL&#8217;ALCP est entr\u00e9 en vigueur en p\u00e9riode de faiblesse conjoncturelle. De 2002 \u00e0 2004, l&#8217;emploi a recul\u00e9\u00a0&#8211; ou stagn\u00e9, dans le meilleur cas. L&#8217;\u00e9conomie a red\u00e9marr\u00e9 au deuxi\u00e8me trimestre 2003, mais sans se traduire par une reprise de l&#8217;emploi pendant un temps relativement long: c&#8217;est la raison pour laquelle le taux de ch\u00f4mage est rest\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 4% de la mi-2003 \u00e0 la mi-2005. D&#8217;apr\u00e8s les statistiques de l&#8217;OFS, l&#8217;emploi a fini par remonter dans la seconde moiti\u00e9 de 2005, et en automne 2005, le ch\u00f4mage a commenc\u00e9 \u00e0 baisser de fa\u00e7on significative. Entre 2005 et 2006, le taux de ch\u00f4mage a baiss\u00e9 de 3,8% \u00e0 3,3% (moyenne annuelle).&#13;<\/p>\n<h3>La main-d&#8217;oeuvre indig\u00e8ne a-t-elle \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e?<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe fait que l&#8217;ALCP ait favoris\u00e9 l&#8217;immigration en provenance de l&#8217;UE15\/AELE, pr\u00e9cis\u00e9ment en p\u00e9riode de faiblesse du march\u00e9 du travail, avait naturellement fait craindre que la nouvelle main-d&#8217;oeuvre \u00e9trang\u00e8re \u00e9carte les travailleurs indig\u00e8nes du march\u00e9 de l&#8217;emploi. Les statistiques semblent confirmer cette hypoth\u00e8se dans la mesure o\u00f9, ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, l&#8217;activit\u00e9 des ressortissants de l&#8217;UE15\/AELE a progress\u00e9 de fa\u00e7on nettement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Selon l&#8217;Enqu\u00eate suisse sur la population active (Espa), l&#8217;activit\u00e9 de la population r\u00e9sidente permanente a augment\u00e9 de 2,2% entre les deuxi\u00e8mes trimestres de 2003 et de 2006. Toutefois, si les titulaires d&#8217;un passeport suisse ont accru leur activit\u00e9 de 1,7%, ce chiffre s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,8% pour les ressortissants d&#8217;\u00c9tats tiers et \u00e0 5,3% pour ceux de l&#8217;UE15\/AELE Ne sont pas pris en compte les b\u00e9n\u00e9ficiaires d&#8217;autorisations de courte dur\u00e9e ni les frontaliers, qui proviennent \u00e9galement (en majorit\u00e9) des pays de l&#8217;UE15\/AELE..\u00a0Une analyse de l&#8217;\u00e9volution de l&#8217;emploi par nationalit\u00e9 et cat\u00e9gorie de m\u00e9tiers permet de mieux savoir si la main-d&#8217;oeuvre indig\u00e8ne a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par les travailleurs arrivant de l&#8217;UE15\/AELE. Comme le montre le classement du tableau 1, les ressortissants de l&#8217;UE15\/AELE ont trouv\u00e9 des emplois suppl\u00e9mentaires, ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, dans les cat\u00e9gories de m\u00e9tiers o\u00f9 les citoyens suisses ont \u00e9galement progress\u00e9.\u00a0Entre 2003 et 2006, les cat\u00e9gories qui ont embauch\u00e9 le plus de ressortissants de l&#8217;UE15\/AELE sont les professions universitaires (+16000), les cadres (+5000) ainsi que les techniciens et m\u00e9tiers apparent\u00e9s (+5000). Dans ces trois cat\u00e9gories de m\u00e9tiers, la progression a aussi \u00e9t\u00e9 fortement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne; en m\u00eame temps, les taux de ch\u00f4mage y \u00e9taient tous nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne de 2006 (4%). D&#8217;un autre c\u00f4t\u00e9, on ne relevait pas d&#8217;augmentation notable de travailleurs de l&#8217;UE15\/AELE dans les cat\u00e9gories de m\u00e9tiers qui se d\u00e9veloppaient peu ou reculaient, comme les employ\u00e9s de commerce (-4000), les op\u00e9rateurs sur machines et installations (0, non significatif) ou les manoeuvres (+2000, non significatif).\u00a0Dans l&#8217;ensemble, ces donn\u00e9es indiquent que la majeure partie des nouveaux travailleurs venus ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es de l&#8217;UE15\/AELE ont trouv\u00e9 des emplois dans des domaines o\u00f9 la population r\u00e9sidente avait elle aussi de bonnes chances d&#8217;y arriver. La th\u00e8se selon laquelle les immigrants de l&#8217;UE15\/AELE \u00e9carteraient la main-d&#8217;oeuvre indig\u00e8ne du march\u00e9 du travail ne se confirme donc pas. Les donn\u00e9es disponibles montrent au contraire que gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;ALCP, les entreprises suisses ont pu combler des vides en recrutant de la main-d&#8217;oeuvre \u00e9trang\u00e8re et att\u00e9nuer ainsi le manque chronique de personnel qualifi\u00e9, ce qui aura eu tendance \u00e0 favoriser l&#8217;essor \u00e9conomique de ces derni\u00e8res ann\u00e9es et \u00e0 en assurer la permanence.&#13;<\/p>\n<h3>\u00c9volution du ch\u00f4mage<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nOn n&#8217;a constat\u00e9 aucune \u00e9volution qui permette de conclure que la main-d&#8217;oeuvre r\u00e9sidente aurait \u00e9t\u00e9 accul\u00e9e au ch\u00f4mage depuis l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les taux de ch\u00f4mage des citoyens suisses, des ressortissants d&#8217;\u00c9tats tiers et de ceux de l&#8217;UE15 ont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9volu\u00e9 de fa\u00e7on parall\u00e8le (voir graphique 2). Ce constat vaut aussi pour la p\u00e9riode d&#8217;essor actuelle; ainsi, entre les mois de d\u00e9cembre 2005 et 2006, les taux de ch\u00f4mage ont diminu\u00e9 dans les m\u00eames proportions: Suisses -17%, ressortissants d&#8217;\u00c9tats tiers -16%, ressortissants de l&#8217;UE15 -13% La baisse du taux de ch\u00f4mage chez les ressortissants de l&#8217;UE15 est un peu sous-estim\u00e9e dans les statistiques officielles, \u00e9tant donn\u00e9 qu&#8217;on ne tient pas compte de l&#8217;accroissement de la population active (base de calcul du taux de ch\u00f4mage).. \u00a0On ne note pas non plus de changements significatifs dans l&#8217;\u00e9volution du taux de ch\u00f4mage des secteurs qui ont connu une pouss\u00e9e de l&#8217;immigration apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP La pr\u00e9sente analyse tient compte des b\u00e9n\u00e9ficiaires de permis de courte dur\u00e9e et des frontaliers., soit l&#8217;agriculture, le b\u00e2timent, l&#8217;h\u00f4tellerie et la restauration, l&#8217;immobilier, les conseils, l&#8217;informatique, la recherche et le d\u00e9veloppement (R&amp;D), l&#8217;enseignement et la cat\u00e9gorie r\u00e9siduelle des \u00abautres services\u00bb.\u00a0Le niveau du ch\u00f4mage structurel n&#8217;a pas non plus augment\u00e9 du fait de l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP. Selon une expertise command\u00e9e par l&#8217;assurance-ch\u00f4mage, il aurait m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9 durant la p\u00e9riode 2000-2005 par rapport \u00e0 1997-1999 Sheldon George, Die H\u00f6he der konjunkturneutralen Arbeitslosigkeit in der Schweiz, expertise destin\u00e9e au Seco, Berne, mars 2006.. Il ne faut probablement pas y voir la marque de l&#8217;ALCP, mais plut\u00f4t celle des r\u00e9visions successives de la loi sur l&#8217;assurance-ch\u00f4mage et des am\u00e9liorations concomitantes du travail des offices de placement.&#13;<\/p>\n<h3>Effet sur les salaires<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLa croissance nominale des salaires a \u00e9volu\u00e9 entre 0,9% et 1,4% apr\u00e8s l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP; cette croissance peut sembler mod\u00e9r\u00e9e, mais face \u00e0 la faiblesse du march\u00e9 du travail, on ne saurait non plus la qualifier d&#8217;atypique. Il n&#8217;est donc pas possible d&#8217;en d\u00e9duire une influence directe de l&#8217;ALCP sur les salaires. L&#8217;\u00e9tude des secteurs d&#8217;activit\u00e9 ne permet pas non plus d&#8217;\u00e9tablir de lien syst\u00e9matique entre immigration et \u00e9volution des salaires durant la p\u00e9riode 2002-2006. Parmi ceux qui ont connu une pouss\u00e9e migratoire, certains ont vu les salaires progresser plus vite que la moyenne (autres services, h\u00f4tellerie), alors que pour d&#8217;autres, c&#8217;\u00e9tait le contraire (b\u00e2timent, enseignement).\u00a0Il n&#8217;est cependant pas exclu que, \u00e0 l&#8217;heure actuelle, l&#8217;ALCP ayant permis d&#8217;\u00e9largir la main-d&#8217;oeuvre potentielle, la p\u00e9nurie de personnel se soit att\u00e9nu\u00e9e dans certains domaines et que l&#8217;augmentation des salaires, \u00e0 laquelle on se serait attendu dans la p\u00e9riode actuelle de haute conjoncture, ne se trouve quelque peu retard\u00e9e. Du point de vue \u00e9conomique, cet effet ne serait d&#8217;ailleurs pas ind\u00e9sirable, en soi, puisque les progr\u00e8s de l&#8217;emploi ne sont ainsi pas \u00e9touff\u00e9s pr\u00e9matur\u00e9ment par une croissance trop forte des salaires.&#13;<\/p>\n<h3>Y a-t-il eu pression sur les bas salaires?<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nDepuis l&#8217;entr\u00e9e en vigueur de l&#8217;ALCP, on dispose de donn\u00e9es sur la ventilation des salaires pour 2002 et 2004, gr\u00e2ce aux enqu\u00eates sur la structure des salaires (ESS). Les donn\u00e9es de 2004 ne permettent pas de conclure \u00e0 une \u00e9rosion des bas salaires par rapport \u00e0 2002, m\u00eame dans les secteurs qui connaissent une pouss\u00e9e migratoire. Des donn\u00e9es plus r\u00e9centes seront publi\u00e9es au cours de 2007.\u00a0Les travaux des commissions tripartites charg\u00e9es de mettre en oeuvre les mesures d&#8217;accompagnement permettent eux aussi de tirer quelques conclusions quant \u00e0 l&#8217;\u00e9volution des salaires et leur rapport avec l&#8217;ALCP. En 2005, sur 31000 travailleurs contr\u00f4l\u00e9s, 14% ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un soup\u00e7on de dumping salarial, ou au versement de salaires inf\u00e9rieurs aux normes CCT d\u00e9clar\u00e9es de force obligatoire. Comme ces contr\u00f4les se concentraient sur les secteurs particuli\u00e8rement sensibles, la proportion d&#8217;infractions noircit nettement le tableau de l&#8217;ensemble de l&#8217;\u00e9conomie. De ce fait, on a pu constater qu&#8217;en 2005, les conditions salariales usuelles ont, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es en Suisse, m\u00eame pour les travailleurs et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de permis de courte dur\u00e9e en d\u00e9placement. Les rapports interm\u00e9diaires de quatorze cantons pour 2006 arrivent \u00e0 une conclusion similaire. Dans la plupart des cas o\u00f9 l&#8217;on a constat\u00e9 une infraction, un arrangement a pu \u00eatre trouv\u00e9 avec les entreprises concern\u00e9es. En cons\u00e9quence, aucun canton ne s&#8217;est vu contraint de recourir \u00e0 l&#8217;extension facilit\u00e9e d&#8217;une CCT. Jusqu&#8217;ici, seul le canton de Gen\u00e8ve a promulgu\u00e9 \u00e0 la demande de sa commission tripartite un contrat-type de travail pour les aides de m\u00e9nage, avec salaires minimaux.&#13;<\/p>\n<h2>\u00c9valuation globale<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes enseignements tir\u00e9s des effets de l&#8217;ALCP conclu avec l&#8217;UE15\/AELE sur le march\u00e9 suisse du travail sont jusqu&#8217;ici positifs. Malgr\u00e9 une immigration accrue, la main-d&#8217;oeuvre indig\u00e8ne n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e du march\u00e9 et la pression sur les salaires est rest\u00e9e dans des limites \u00e9troites. Les donn\u00e9es disponibles indiquent plut\u00f4t que la main-d&#8217;oeuvre issue de l&#8217;UE15\/AELE a influenc\u00e9 positivement l&#8217;\u00e9volution \u00e9conomique de la Suisse en att\u00e9nuant la p\u00e9nurie chronique de personnel qualifi\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;ALCP, il y a aujourd&#8217;hui de bonnes chances pour que la croissance \u00e9conomique continue \u00e0 souffrir moins rapidement du manque de personnel qualifi\u00e9.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00abSolde migratoire de la population r\u00e9sidente permanente et variations d&#8217;effectif des frontaliers et de la population \u00e9trang\u00e8re non r\u00e9sidente\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2 \u00abTaux de ch\u00f4mage par groupes de nationalit\u00e9s, janvier 2000-d\u00e9cembre 2006\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1 \u00abActivit\u00e9 de la population r\u00e9sidente permanente par groupes de m\u00e9tiersa et de nationalit\u00e9s, changements 2003-2006 (toujours au 2e trimestre)\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse, d&#8217;une part, l&#8217;UE15 et l&#8217;Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE), de l&#8217;autre, est entr\u00e9 en vigueur en 2002. 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