{"id":154433,"date":"2007-06-01T12:00:00","date_gmt":"2007-06-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/06\/muggli-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:17:20","modified_gmt":"2023-08-23T23:17:20","slug":"muggli-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/06\/muggli-2\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation internationale et aviation: opportunit\u00e9s et risques d’une gestion efficace de la s\u00e9curit\u00e9"},"content":{"rendered":"

La standardisation de la gestion moderne de la s\u00e9curit\u00e9 se trouve face \u00e0 une ambivalence. D’un c\u00f4t\u00e9, elle permet une interop\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des investissements; d’autre part, elle accro\u00eet l’inertie inh\u00e9rente au syst\u00e8me. Cet article compare les diff\u00e9rentes r\u00e9percussions d’une r\u00e9glementation jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats \u00e0 une autre, compl\u00e9mentaire, ax\u00e9e sur les processus. Il analyse, enfin, le r\u00f4le de la r\u00e9glementation dans un contexte de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de syst\u00e8mes complexes Les questions de s\u00fbret\u00e9 (dangers li\u00e9s au terrorisme et \u00e0 la criminalit\u00e9) ne sont pas abord\u00e9es dans cet article..\"\"
\n
\nL’aviation fait partie de ces quelques rares syst\u00e8mes qui, depuis pr\u00e8s d’un demi-si\u00e8cle, font syst\u00e9matiquement l’objet d’une r\u00e9glementation et d’une normalisation internationales. \u00c9labor\u00e9es sous l’\u00e9gide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), celles-ci portent sur les t\u00e2ches incombant aux \u00c9tats mais \u00e9galement sur les aspects techniques, op\u00e9rationnels et \u00e9conomiques. Ces diff\u00e9rentes approches sont en interaction, si bien que la normalisation internationale a largement contribu\u00e9 au succ\u00e8s de ce moyen de transport international. Force est de constater que le tissu de normes et pratiques recommand\u00e9es (en anglais \u00abStandards and Recommended Practices\u00bb, Sarps) couvre tous les secteurs cl\u00e9s de l’aviation civile:\u00a0– op\u00e9rations et proc\u00e9dures de vol;\u00a0– formation et octroi de licences d’\u00e9quipages;\u00a0– construction, certification et maintenance des a\u00e9ronefs;\u00a0– mise \u00e0 disposition et exploitation de l’infrastructure, et notamment des services de navigation a\u00e9rienne et des a\u00e9roports. On constate, n\u00e9anmoins, que la r\u00e9glementation est nettement moins marqu\u00e9e dans ce domaine parce que ces prestations incombaient souvent par le pass\u00e9 aux pouvoirs publics. <\/p>\n

L’importance de la normalisation…<\/h2>\n


\nR\u00e9sultat d’une normalisation renforc\u00e9e, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 permet une exploitation internationale et un acc\u00e8s relativement ais\u00e9 aux march\u00e9s pour les exploitants, les constructeurs et les prestataires de services. Les proc\u00e9dures de certification et d’admission nationales, notamment pour les a\u00e9ronefs et les moteurs, ont dans l’ensemble pu \u00eatre simplifi\u00e9es et faire l’objet de reconnaissances mutuelles. Cela permet aux constructeurs de v\u00e9ritablement rentabiliser sur le march\u00e9 international les innovations qu’ils commercialisent. L’\u00e9conomie, la protection de l’environnement et la s\u00e9curit\u00e9 en profitent par ailleurs. En effet, il est difficile pour un exploitant de calculer le retour sur investissement (ROI) dans le domaine de l’environnement et de la s\u00e9curit\u00e9, le gain n’\u00e9tant pas chiffrable ou ne se concr\u00e9tisant qu’\u00e0 tr\u00e8s long terme. Or, sans standardisation internationale, ces investissements seraient encore plus difficiles \u00e0 r\u00e9aliser.\u00a0La gestion de la s\u00e9curit\u00e9 profite consid\u00e9rablement de la normalisation. D’une part, les normes et recommandations des diff\u00e9rentes organisations internationales li\u00e9es au trafic a\u00e9rien En dehors de l’OACI, existent notamment la Federal Aviation Administration (FAA), l’Agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA) et Eurocontrol. r\u00e9unissent une somme de connaissances pour une exploitation s\u00fbre de ce syst\u00e8me complexe. D’autre part, les Sarps permettent d’op\u00e9rationnaliser l’expertise et de relativiser la complexit\u00e9 inh\u00e9rente au syst\u00e8me. Il en r\u00e9sulte une performance exemplaire en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, alors que le volume de trafic atteint des sommets: actuellement, les op\u00e9rations de vol professionnel n’engendrent chaque ann\u00e9e dans le monde pas plus de victimes que le trafic routier en Suisse. <\/p>\n

…et ses limites<\/h2>\n


\nLa normalisation comporte \u00e9galement son lot d’inconv\u00e9nients et de risques. Tout d’abord, les Sarps sont l’oeuvre d’\u00eatres humains et elles sont le plus souvent introduites sur la base d’un consensus. En raison de l’imperfection caract\u00e9risant toute activit\u00e9 humaine, elles comportent forc\u00e9ment des lacunes, des erreurs et des contradictions. D\u00e8s lors, m\u00eame leur strict respect ne saurait \u00eatre synonyme de s\u00e9curit\u00e9 absolue. Aux insuffisances des Sarps viennent encore s’ajouter les risques inh\u00e9rents aux usagers consid\u00e9r\u00e9s comme des syst\u00e8mes sociotechniques. M\u00eame les cultures de la s\u00e9curit\u00e9 les mieux organis\u00e9es ne peuvent garantir le risque z\u00e9ro. La dose de risque acceptable est une question sociopolitique.\u00a0Le d\u00e9fi suivant est bien plus d\u00e9licat. En effet, les entreprises op\u00e9rant sur des march\u00e9s tr\u00e8s concurrentiels peuvent \u00eatre tent\u00e9es de se limiter \u00e0 respecter les normes l\u00e9gales obligatoires tout en renon\u00e7ant \u00e0 appliquer les pratiques recommand\u00e9es. On parle \u00e9galement dans ce contexte de \u00abr\u00e8gles de la technique\u00bb et d’\u00ab\u00e9tat de la technique\u00bb.\u00a0Il n’est, en outre, pas rare de constater qu’un probl\u00e8me important soulev\u00e9 dans le cadre d’une organisation internationale butte sur les int\u00e9r\u00eats particuliers des acteurs \u00e9conomiques et des \u00c9tats et ne d\u00e9bouche pas toujours sur une recommandation ou une norme. La lente \u00e9volution des Sarps ou les proc\u00e9dures de certification \u00e9galement co\u00fbteuses peuvent emp\u00eacher, voire reporter l’exploitation d’innovations techniquement viables et profitables en termes de s\u00e9curit\u00e9. L’acc\u00e8s facilit\u00e9 au march\u00e9 international mentionn\u00e9 ci-dessus (gr\u00e2ce \u00e0 la normalisation et aux reconnaissances r\u00e9ciproques) est en partie frein\u00e9 par le co\u00fbt des mesures \u00e0 prendre pour satisfaire les normes. <\/p>\n

Une nouvelle approche ax\u00e9e sur les processus<\/h2>\n


\nIl existe, dans les t\u00e2ches relevant jusqu’ici de la souverainet\u00e9 de l’\u00c9tat, un besoin structurel de normalisation. Eurocontrol l’a reconnu et a d\u00e9velopp\u00e9 un nouveau mod\u00e8le compl\u00e9mentaire ax\u00e9 sur les processus \u00e0 l’intention des prestataires de services de navigation a\u00e9rienne impliqu\u00e9s dans le projet de Ciel unique europ\u00e9en, compte tenu de la faible r\u00e9glementation ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats du secteur. Les exigences r\u00e9glementaires \u00abEurocontrol Safety Regulatory Requirements\u00bb (Esarr) ne prescrivent pas de sp\u00e9cifications techniques d\u00e9taill\u00e9es mais exigent des m\u00e9tastructures de la part des prestataires de services de navigation a\u00e9rienne.\u00a0Les m\u00e9tastructures se concentrent sur la gestion constructive des pannes et des erreurs, sur la formation et l’octroi des licences, sur l’\u00e9valuation des risques li\u00e9s aux modifications de syst\u00e8mes, sur la mani\u00e8re de sp\u00e9cifier ces derniers, de les \u00e9laborer, de les construire et de les contr\u00f4ler. Ce principe est prometteur pour la gestion de la s\u00e9curit\u00e9: il est neutre aux plans technique et op\u00e9rationnel et, contrairement au principe ascendant, il n’est pas soumis au m\u00eame rythme de modification. Cette relative stabilit\u00e9 permet d’atteindre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 souhait\u00e9. Dans l’ensemble, le principe ax\u00e9 sur les processus a pour objectif d’engendrer des am\u00e9liorations constantes au niveau des entreprises. Par contre, l’ampleur et la complexit\u00e9 des normes internationales emp\u00eachent parfois une adaptation suffisamment rapide \u00e0 l’\u00e9volution. <\/p>\n

Comment g\u00e9rer la complexit\u00e9<\/h2>\n


\nLe syst\u00e8me de l’aviation civile est largement diversifi\u00e9, mettant en r\u00e9seau des secteurs aux structures et aux technologies totalement diff\u00e9rentes, recourant \u00e0 diff\u00e9rentes professions o\u00f9 les exigences varient consid\u00e9rablement en mati\u00e8re de formation. Ne connaissant pas de fronti\u00e8res, le syst\u00e8me se caract\u00e9rise par de multiples interconnexions et r\u00e9troactions politiques, \u00e9conomiques, psychologiques et techniques. Les normes et les bonnes pratiques contribuent consid\u00e9rablement \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9 au sein du syst\u00e8me.\u00a0Sur le terrain, les Sarps sont essentielles pour organiser les processus de travail dans les diff\u00e9rentes branches et pour garantir des r\u00e9sultats pr\u00e9dictibles de ces processus op\u00e9rationnels, une exigence centrale du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 de telles structures, les travaux complexes, d\u00e9terminants du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9, sont finalement confi\u00e9s \u00e0 des collaborateurs (titulaires d’une licence) sans formation tertiaire. Si les Sarps permettent de d\u00e9l\u00e9guer d’importants processus de travail, il n’en reste pas moins, malgr\u00e9 des exigences particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 pos\u00e9es aux ex\u00e9cutants et \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs – notamment en ce qui concerne la formation et les rapports lors de l’apprentissage -, \u00e0 g\u00e9rer des comportements humains fautifs.\u00a0Les Sarps constituent \u00e9galement le fondement de l’interop\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 une plus large \u00e9chelle. La coordination transfrontali\u00e8re entre les services de navigation a\u00e9rienne, ceux de la m\u00e9t\u00e9orologie a\u00e9rienne ainsi que la planification des interventions et des vols d\u00e9pendent, par exemple, de cet ensemble de normes. Dans ce cas \u00e9galement, des r\u00e9sultats pr\u00e9dictibles vont de pair avec des processus ma\u00eetris\u00e9s, ce qui est essentiel du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne mais aussi pour une exploitation sans faille au plan commercial. Cet ensemble de normes internationales constitue, finalement, une aide essentielle, notamment pour les plus petits pays. Pour ces derniers, les structures cr\u00e9\u00e9es par l’OACI et d’autres organisations seraient difficiles \u00e0 g\u00e9rer et \u00e0 coordonner avec les partenaires \u00e9conomiques. Reprendre les normes internationales a, toutefois, un prix, \u00e0 savoir que les possibilit\u00e9s pour un seul \u00c9tat de faire montre d’influence sont plut\u00f4t minimes. Il est donc essentiel de participer de mani\u00e8re active aux principales commissions internationales afin de conserver une marge d’influence, m\u00eame si celle-ci est par nature limit\u00e9e. <\/p>\n

\u00c0 la recherche de l’\u00e9quilibre<\/h2>\n


\nLes Sarps \u00e9prouv\u00e9es et adopt\u00e9es au niveau international repr\u00e9sentent une des conditions essentielles \u00e0 une gestion efficace et durable de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne, ceci aussi bien aux niveaux technique, op\u00e9rationnel, organisationnel qu’institutionnel. Il existe visiblement un lien entre, d’une part, la philosophie de la s\u00e9curit\u00e9 bien implant\u00e9e chez les ex\u00e9cutants et les cadres et, d’autre part, la port\u00e9e \u00e0 long terme des Sarps existantes.\u00a0Il appara\u00eet \u00e9galement que ces derni\u00e8res doivent tenir compte d’objets et de processus concrets. Tout exc\u00e8s dans un sens ou dans l’autre contribuerait \u00e0 desservir la s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9e. Dans un environnement o\u00f9 r\u00e8gne la comp\u00e9tition, des lacunes importantes peuvent inciter \u00e0 renoncer \u00e0 la mise en oeuvre de mesures de s\u00e9curit\u00e9. Si le renforcement des Sarps devait se faire trop rapidement ou aller au-del\u00e0 des objectifs vis\u00e9s, l’attention risquerait immanquablement d’\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9e des affaires courantes.\u00a0Une gestion efficace de la s\u00e9curit\u00e9 se nourrit de d\u00e9veloppements constants, pens\u00e9s sur le long terme. Outre les r\u00e8gles dont elle d\u00e9pend, la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 l’exercice de la responsabilit\u00e9 en fonction de l’\u00e9tat de la technique. Celle-ci devrait en outre comprendre une culture d’entreprise qui consid\u00e8re les erreurs et les risques impr\u00e9vus comme des effets secondaires normaux\u00a0tout en se pr\u00e9parant syst\u00e9matiquement \u00e0 les ma\u00eetriser rapidement et de mani\u00e8re durable dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La standardisation de la gestion moderne de la s\u00e9curit\u00e9 se trouve face \u00e0 une ambivalence. D’un c\u00f4t\u00e9, elle permet une interop\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 des investissements; d’autre part, elle accro\u00eet l’inertie inh\u00e9rente au syst\u00e8me. Cet article compare les diff\u00e9rentes r\u00e9percussions d’une r\u00e9glementation jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats \u00e0 une autre, compl\u00e9mentaire, ax\u00e9e sur […]<\/p>","protected":false},"author":3010,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229,106],"post_content_subject":[231],"acf":{"seco_author":3010,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Civil Aviation Safety Officer, Generalsekretariat Departement f\u00fcr Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Civil Aviation Safety Officer, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication DETEC, Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154436,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9584","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d4287d2e2e3"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154433"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3010"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154433"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154433\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190052,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154433\/revisions\/190052"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3010"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154433"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154433"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154433"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154433"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154433"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154433"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}