{"id":154488,"date":"2007-05-01T12:00:00","date_gmt":"2007-05-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/05\/dieke-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:17:48","modified_gmt":"2023-08-23T23:17:48","slug":"dieke-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/05\/dieke-2\/","title":{"rendered":"La lib\u00e9ralisation du march\u00e9 des lettres en Europe"},"content":{"rendered":"

Les directives de l’UE pr\u00e9voient d’abaisser progressivement les limites de poids du monopole des lettres. Dans la plupart des \u00c9tats membres de l’UE, cela n’a pas stimul\u00e9 la concurrence. Quelques pays ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la lib\u00e9ralisation de leur march\u00e9 du courrier. Les monopoles sont totalement abolis depuis 1993 en Su\u00e8de et 2006 en Grande-Bretagne. Les Pays-Bas ont lib\u00e9ralis\u00e9 le publipostage, l’Allemagne les services dits \u00ab\u00e0 valeur ajout\u00e9e\u00bb. Pourtant, m\u00eame dans ces pays, les op\u00e9rateurs historiques conservent plus de 90% des parts de march\u00e9.\"\"
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\nL’ann\u00e9e 2007 marquera un jalon important dans la politique postale europ\u00e9enne. En automne 2006, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 une proposition visant \u00e0 modifier la directive postale actuelle Directive 97\/67\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 15 d\u00e9cembre 1997, concernant des r\u00e8gles communes pour le d\u00e9veloppement du march\u00e9 int\u00e9rieur des services postaux de la Communaut\u00e9 et l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service, modifi\u00e9e par la directive 2002\/39\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 10 juin 2002, modifiant la directive 97\/67\/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture \u00e0 la concurrence des services postaux de la Communaut\u00e9; Commission europ\u00e9enne (2006), proposition de directive du Parlement europ\u00e9en et du Conseil modifiant la directive 97\/67\/CE en ce qui concerne l’ach\u00e8vement du march\u00e9 int\u00e9rieur des services postaux de la Communaut\u00e9, COM\/2006\/0594 final.. Elle projette principalement d’ouvrir la totalit\u00e9 du march\u00e9 des lettres \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union europ\u00e9enne (UE) le 1er janvier 2009. La lib\u00e9ralisation progressive du march\u00e9, entam\u00e9e au d\u00e9but de 1998 avec l’entr\u00e9e en vigueur de la directive postale, sera ainsi achev\u00e9e (voir tableau 1). Dans ce contexte, le pr\u00e9sent article examine comment l’ouverture des march\u00e9s s’est, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, r\u00e9percut\u00e9e sur la concurrence au plan national et quelles en sont les cons\u00e9quences pour la Suisse. <\/p>\n

L’ouverture du march\u00e9 dans les pays de l’UE et la Norv\u00e8ge<\/h2>\n


\nLa directive postale europ\u00e9enne prescrit, pour le domaine r\u00e9serv\u00e9, des valeurs maximales que les \u00c9tats membres n’ont pas le droit de d\u00e9passer. Ceux-ci sont, en revanche, libres d’ouvrir davantage leurs march\u00e9s postaux. Actuellement, seules les lettres pesant jusqu’\u00e0 50 grammes, soit environ 72% du march\u00e9 du courrier dans l’UE, peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es Voir WIK-Consult (2006).. Le tableau 2 pr\u00e9sente une vue d’ensemble de l’\u00e9tat de l’ouverture des march\u00e9s dans les pays membres de l’UE ainsi qu’en Norv\u00e8ge.\u00a0Tous les \u00c9tats membres ont transpos\u00e9 la derni\u00e8re \u00e9tape de l’ouverture du march\u00e9, entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2006. La marge de manoeuvre qu’octroie la directive a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 des degr\u00e9s divers. Dix \u00c9tats membres l’ont enti\u00e8rement \u00e9puis\u00e9e. Trois ont d\u00e9j\u00e0 ouvert totalement leurs march\u00e9s \u00e0 la concurrence. Dans huit \u00c9tats, l’acheminement et la distribution du publipostage adress\u00e9 ne sont pas soumis au monopole. Quelques br\u00e8ches ont \u00e9t\u00e9 ouvertes dans d’autres pays. Ainsi, en Espagne, le courrier intra-urbain a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9. En Allemagne, les prestataires de services postaux peuvent proposer des prestations dites \u00ab\u00e0 valeur ajout\u00e9e\u00bb, par exemple une distribution du courrier garantie pour le jour suivant. En Allemagne et en Grande-Bretagne, les op\u00e9rateurs historiques ont l’obligation d’ouvrir leur r\u00e9seau de distribution \u00e0 la concurrence. Cette disposition permet \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s (\u00abrouteurs\u00bb) de proposer leurs services dans les domaines de la lev\u00e9e, du tri et de l’acheminement.\u00a0En d\u00e9pit de cette lib\u00e9ralisation partielle, les op\u00e9rateurs historiques de tous les \u00c9tats membres de l’UE ainsi que de la Norv\u00e8ge conservent une part de march\u00e9 largement sup\u00e9rieure \u00e0 90%. Dans la majorit\u00e9 de ces pays, les op\u00e9rateurs couvrent pr\u00e8s de 100% du march\u00e9 du courrier. L’\u00e9volution de la concurrence en Allemagne, en Finlande, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Su\u00e8de est d\u00e9crite dans ce qui suit. Le point commun de ces \u00c9tats est d’avoir ouvert leur march\u00e9 du courrier plus largement que la directive postale ne l’impose. Dans ces pays, la concurrence devrait donc \u00eatre plus forte que dans les autres \u00c9tats membres. <\/p>\n

Allemagne: la concurrence concerne surtout les prestations \u00e0 valeur ajout\u00e9e<\/h2>\n


\nEn Allemagne, l’ouverture progressive du march\u00e9 du courrier a d\u00e9but\u00e9 en 1998, avec une r\u00e9duction du monopole aux envois jusqu’\u00e0 200 grammes ou jusqu’\u00e0 cinq fois le tarif d’une lettre ordinaire. Selon la loi postale de 1998, l’ouverture totale du march\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9vue pour 2003, mais le monopole a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 de cinq ans (jusqu’en d\u00e9cembre 2007), suite \u00e0 une modification l\u00e9gislative. Au d\u00e9but de 2003 et de 2006, les limites de prix et de poids ont \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la directive postale. Depuis 1998, les prestations qui peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es du service universel, qui pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res et qui sont d’une haute valeur ajout\u00e9e \u00a7 51, al. 1, ch. 4 de la loi postale allemande. ne tombent plus sous le coup du monopole, m\u00eame si elles sont au-dessous des limites de prix et de poids du monopole. Cette r\u00e8gle a eu une influence d\u00e9terminante sur l’\u00e9volution du march\u00e9 en Allemagne. Elle a permis d’octroyer des licences \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s qui garantissent par exemple une distribution pour le jour suivant ou qui proposent un suivi des envois.\u00a0Depuis 1998, des entreprises concurrentes de la Deutsche Post AG, souvent petites et avec un champ d’activit\u00e9 local, sont parvenues \u00e0 s’\u00e9tablir peu \u00e0 peu. Les s\u00e9v\u00e8res exigences \u00e0 respecter en mati\u00e8re de valeur ajout\u00e9e – qui conditionnent l’octroi de la licence – n’ont pu \u00eatre remplies que dans de petites r\u00e9gions. Les entreprises locales de distribution travaillent le plus souvent pour des clients qui envoient un important volume de courrier dans leur r\u00e9gion, par exemple des autorit\u00e9s communales, des associations, des caisses-maladie ou des entreprises de services industriels. Par ailleurs, la concurrence s’est aussi d\u00e9velopp\u00e9e sur d’autres niches commerciales Par exemple celui du courrier judiciaire.. Le march\u00e9 devant s’ouvrir compl\u00e8tement l’ann\u00e9e prochaine, on assiste actuellement \u00e0 sa consolidation. Les soci\u00e9t\u00e9s TNT Post Deutschland et Pin AG, principalement, \u00e9tendent leurs r\u00e9seaux de distribution sur tout le territoire en rachetant des entreprises et en signant des contrats de coop\u00e9ration.\u00a0La Deutsche Post a vu sa part de march\u00e9 se r\u00e9tr\u00e9cir lentement, pour atteindre 90,3% en 2006 La part de march\u00e9 indiqu\u00e9e est une pr\u00e9vision de l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation. Au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es, la part de march\u00e9 de la Deutsche Post AG s’est \u00e9lev\u00e9e \u00e0 97,2% (2002), 96,3% (2003), 94,6% (2004) et 93,3% (2005). Voir Bundesnetzagentur, Jahresberichte.. La m\u00eame ann\u00e9e, ses concurrents ont engrang\u00e9 pour plus de 1,5 milliard d’euros de recettes. La majeure partie du chiffre d’affaires de la concurrence provient de prestations \u00e0 valeur ajout\u00e9e. Pour les envois d’un poids sup\u00e9rieur \u00e0 la limite du monopole, la concurrence ne s’est que peu d\u00e9velopp\u00e9e.\u00a0Le r\u00e9gulateur allemand a, en outre, impos\u00e9 \u00e0 la Deutsche Post d’ouvrir l’acc\u00e8s \u00e0 son r\u00e9seau. L’entreprise est ainsi tenue d’accorder des rabais sp\u00e9ciaux \u00e0 ses clients et \u00e0 ses concurrents pour les envois grand public d\u00e9j\u00e0 tri\u00e9s et livr\u00e9s aux centres de courrier. Jusqu’\u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2005, l’acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00e9tait limit\u00e9 aux clients finaux. Depuis, des entreprises concurrentes peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier des rabais de la Deutsche Post et donc d\u00e9velopper des produits pour leurs clients L’acc\u00e8s au r\u00e9seau impos\u00e9 depuis 1999 par l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 dans un premier temps aux seuls clients finaux pour les envois \u00e0 l’int\u00e9rieur des limites de prix et de poids du monopole. \u00c0 la suite d’une d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 allemande de la concurrence (Bundeskartellamt, BKartA) du 11 f\u00e9vrier 2005, la Deutsche Post a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de proposer l’acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00e9galement \u00e0 ses concurrents, ind\u00e9pendamment des limites de prix et de poids. La d\u00e9cision n’a pris v\u00e9ritablement effet qu’apr\u00e8s que le tribunal comp\u00e9tent eut rejet\u00e9 la plainte de la Deutsche Post AG contre la d\u00e9cision du BKartA le 13 juillet 2005.. Ce march\u00e9 a, d\u00e8s lors, enregistr\u00e9 une ascension fulgurante et, en 2006, les soci\u00e9t\u00e9s qui y participent ont trait\u00e9 quelque 500 millions de lettres. <\/p>\n

Finlande: des conditions de licence d\u00e9courageantes emp\u00eachent la concurrence<\/h2>\n


\nM\u00eame si le domaine r\u00e9serv\u00e9 a \u00e9t\u00e9 aboli en Finlande la m\u00eame ann\u00e9e qu’en Su\u00e8de (1993), aucune entreprise concurrente ne s’est impos\u00e9e sur le march\u00e9 du courrier finnois \u00e0 ce jour. En 1995, quand une entreprise d\u00e9posa une demande de licence pour le transport du courrier, un d\u00e9bat s’engagea sur la possible mise en p\u00e9ril du service universel par la concurrence. Son principal r\u00e9sultat fut la promulgation, en 1997, d’une loi qui pr\u00e9voit le pr\u00e9l\u00e8vement d’un imp\u00f4t additionnel de 5 \u00e0 20% au maximum, selon la densit\u00e9 de la population de la zone desservie, sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es Loi sur les taxes per\u00e7ues pour assurer la desserte postale des zones peu peupl\u00e9es, 1997.. Ainsi, une soci\u00e9t\u00e9 de distribution qui propose ses prestations dans le grand Helsinki se voit appliquer le taux d’imposition maximum de 20%. Si le territoire compte moins de 250 habitants au kilom\u00e8tre carr\u00e9, aucun imp\u00f4t n’est d\u00fb. Toujours selon la loi postale, une soci\u00e9t\u00e9 de distribution doit assurer ses services les jours ouvrables, donc au moins cinq jours par semaine.\u00a0En 1997, l’entreprise Suomen Suoramainonta Oy a obtenu une licence pour distribuer du courrier adress\u00e9 dans le grand Helsinki. Elle est traditionnellement pr\u00e9sente dans la distribution des envois non adress\u00e9s ainsi que des journaux et des revues Voir OCDE (2003), p. 44.. Elle n’a, toutefois, pas encore entam\u00e9, \u00e0 l’heure actuelle, ses activit\u00e9s dans la distribution de courrier. <\/p>\n

Grande-Bretagne: les concurrents utilisent le \u00abdernier kilom\u00e8tre\u00bb de la poste<\/h2>\n


\nEn Grande-Bretagne, la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 du courrier fut inhabituelle \u00e0 plus d’un titre:\u00a0– d’abord, parce que le l\u00e9gislateur britannique a habilit\u00e9 le r\u00e9gulateur (Postal Services Commission, Postcomm) \u00e0 d\u00e9cider lui-m\u00eame de l’ouverture du march\u00e9;\u00a0– ensuite, parce que Postcomm a mis en oeuvre une strat\u00e9gie d’ouverture du march\u00e9 qui s’\u00e9carte consid\u00e9rablement du calendrier de l’UE et de la r\u00e9duction progressive des limites de poids du monopole.\u00a0\u00a0En 2002, l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation Postcomm pr\u00e9senta un calendrier de lib\u00e9ralisation qui pr\u00e9voyait d’ouvrir \u00e0 la concurrence les envois grand public, un segment de march\u00e9 fort int\u00e9ressant. D\u00e8s avril de la m\u00eame ann\u00e9e, les soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es furent autoris\u00e9es \u00e0 acheminer des lettres qui devaient \u00eatre livr\u00e9es \u00e0 au moins 4000 exemplaires, soit 30% du march\u00e9 du courrier. Il \u00e9tait pr\u00e9vu d’abaisser ce nombre minimal d’envois et de lib\u00e9raliser ainsi encore 30% du march\u00e9 \u00e0 partir d’avril 2005. En 2007, le monopole aurait d\u00fb compl\u00e8tement tomber. Au d\u00e9but de 2005, Postcomm d\u00e9cida pourtant, compte tenu de l’\u00e9volution peu satisfaisante de la concurrence, de ne pas r\u00e9aliser la deuxi\u00e8me \u00e9tape et d’abolir totalement le monopole postal d\u00e8s janvier 2006.\u00a0En d\u00e9pit de l’ouverture totale du march\u00e9, la concurrence demeure pratiquement inexistante dans la distribution. Les entreprises autres que Royal Mail actives dans la distribution d\u00e9tenaient une part de march\u00e9 de 0,2% ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es Financial Years 2004\/05 et 2005\/06..\u00a0Les clients b\u00e9n\u00e9ficient toutefois d’une plus grande concurrence depuis que Royal Mail offre des produits d’acc\u00e8s au r\u00e9seau. Le premier contrat en ce domaine (entre Royal Mail et UK Mail) a \u00e9t\u00e9 conclu en f\u00e9vrier 2004 sur pression de l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation. Depuis, Royal Mail offre aux gros exp\u00e9diteurs et aux soci\u00e9t\u00e9s concurrentes des rabais tr\u00e8s attrayants pour les prestations de tri et de transport. Pendant l’exercice 2005\/06, les services d’acc\u00e8s au r\u00e9seau repr\u00e9sentaient 2,8% de parts de march\u00e9. Seulement 1,3% revenait aux soci\u00e9t\u00e9s concurrentes, tandis que 1,5% de tous les envois ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s directement par les clients finaux dans le cadre de \u00abcontrats d’acc\u00e8s\u00bb Voir Postcomm (2006).. <\/p>\n

La concurrence sur le march\u00e9 n\u00e9erlandais du publipostage<\/h2>\n


\nAux Pays-Bas, le l\u00e9gislateur a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d’ouvrir plus largement le march\u00e9. Ainsi, le transport et la distribution du publipostage ne sont pas soumis au monopole. De plus, la limite de poids pour les envois de courrier a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9e \u00e0 100 g d\u00e8s 2000 (au lieu de 350 g, valeur maximale pr\u00e9vue dans la directive). Les Pays-Bas devraient ouvrir totalement le march\u00e9 du courrier \u00e0 la concurrence au d\u00e9but de 2008, \u00e0 condition que l’Allemagne abolisse le domaine r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la m\u00eame date.\u00a0Dans le segment de march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 – celui du publipostage notamment -, la concurrence se fait d\u00e9j\u00e0 clairement sentir. Deux entreprises ont mis en place des r\u00e9seaux de distribution parall\u00e8les couvrant presque tout le territoire: Sandd (propri\u00e9t\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 de capital-risque) et Selektmail (Deutsche Post). Toutes deux assurent la distribution non pas cinq jours par semaine, mais seulement deux jours par semaine en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Leurs co\u00fbts de distribution sont ainsi consid\u00e9rablement r\u00e9duits. On rencontre \u00e9galement sur le march\u00e9 quelques soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gionales de distribution et des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans des march\u00e9s de niche, comme l’acheminement des envois interentreprises et une distribution limit\u00e9e aux bo\u00eetes postales Voir Ministerie van Economische Zaken (2004), ainsi qu’Ecorys (2005).. Quelques maisons d’\u00e9dition sont aussi actives dans la distribution. Actuellement, la part de march\u00e9 de TNT Post, le prestataire n\u00e9erlandais de service universel, est de plus de 90%. <\/p>\n

En Su\u00e8de, l’op\u00e9rateur historique conserve plus de 90% de part de march\u00e9<\/h2>\n


\nLa Su\u00e8de a totalement ouvert son march\u00e9 postal bien avant l’entr\u00e9e en vigueur de la directive postale. Le monopole d’\u00c9tat est tomb\u00e9 le 1er janvier 1993. En 1994, avec la loi postale, un cadre r\u00e9glementaire sectoriel est entr\u00e9 en force, tandis qu’\u00e9tait institu\u00e9e une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation ind\u00e9pendante Voir Andersson (2006).. En parall\u00e8le \u00e0 l’ouverture du march\u00e9, les prestations postales ont \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 la TVA.\u00a0La poste su\u00e9doise contr\u00f4le aujourd’hui un peu plus de 90% du march\u00e9. Son concurrent le plus s\u00e9rieux dans le domaine du courrier est CityMail, une filiale de l’entreprise postale norv\u00e9gienne. En 2005, celle-ci a conquis 7,9% du march\u00e9. Fond\u00e9e au milieu des ann\u00e9es nonante, son mod\u00e8le commercial est venu combler une lacune sur le march\u00e9. CityMail est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la distribution d’envois d\u00e9j\u00e0 tri\u00e9s dans des r\u00e9gions dens\u00e9ment peupl\u00e9es du sud de la Su\u00e8de. Active uniquement \u00e0 Stockholm \u00e0 ses d\u00e9buts, elle s’est ensuite \u00e9tendue dans d’autres villes. Elle couvre, aujourd’hui, environ 45% des m\u00e9nages su\u00e9dois. La distribution est assur\u00e9e deux fois par semaine. Gr\u00e2ce \u00e0 son mod\u00e8le commercial, CityMail n’a pas besoin d’investir dans de co\u00fbteuses installations de tri, tandis que les frais de distribution demeurent contenus gr\u00e2ce au faible nombre de jours o\u00f9 le courrier est remis chaque semaine. Malgr\u00e9 des co\u00fbts de distribution avantageux, la soci\u00e9t\u00e9 s’est plusieurs fois trouv\u00e9e aux prises avec de grosses difficult\u00e9s financi\u00e8res. Celles-ci provenaient, entre autres, du comportement du prestataire su\u00e9dois de service universel, qui offrait, par exemple, des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels aux seuls clients de CityMail, contrairement aux r\u00e8gles en ce domaine. \u00c0 la fin des ann\u00e9es nonante, les autorit\u00e9s de la concurrence ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9liminer la grande majorit\u00e9 de ces distorsions apport\u00e9es \u00e0 la concurrence.\u00a0Aucune nouvelle grande entreprise concurrente ne devrait s’introduire sur le march\u00e9 su\u00e9dois. Quant \u00e0 l’ouverture du march\u00e9 elle-m\u00eame, elle n’a pas beaucoup entam\u00e9 le chiffre d’affaires de l’op\u00e9rateur historique. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nEn mati\u00e8re de politique postale europ\u00e9enne, il est acquis dans de vastes milieux que la lib\u00e9ralisation des march\u00e9s postaux est \u00e9conomiquement judicieuse. Elle incite les anciens monopolistes \u00e0 travailler avec davantage d’efficacit\u00e9 et \u00e0 se pr\u00e9occuper de la client\u00e8le, elle encourage la cr\u00e9ation de produits innovants et tend \u00e0 faire reculer les prix. Pourtant, la lib\u00e9ralisation a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e de mani\u00e8re plut\u00f4t timide. Dans l’UE, l’approche choisie a consist\u00e9 \u00e0 introduire des limites de poids maximales pour les monopoles postaux et \u00e0 les abaisser ensuite progressivement. Les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es dans les pays europ\u00e9ens montrent que la concurrence sur le march\u00e9 du courrier ne cro\u00eet que tr\u00e8s lentement, m\u00eame quand les march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9s. Les op\u00e9rateurs historiques sont parvenus \u00e0 conserver des parts de march\u00e9 de plus de 90%, y compris dans les pays o\u00f9 le march\u00e9 du courrier a \u00e9t\u00e9 fortement ou enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9.\u00a0La lib\u00e9ralisation progressive avait essentiellement pour but d’accorder un d\u00e9lai de gr\u00e2ce aux anciennes administrations postales pour leur permettre de se pr\u00e9parer \u00e0 la concurrence. A posteriori, cette mesure de pr\u00e9caution para\u00eet injustifi\u00e9e, puisque les anciens monopolistes ont r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9fendre leur position m\u00eame l\u00e0 o\u00f9 les march\u00e9s du courrier ont \u00e9t\u00e9 totalement ouverts. La lib\u00e9ralisation progressive r\u00e9alis\u00e9e par le biais d’un abaissement successif des limites de poids se r\u00e9v\u00e8le ainsi aujourd’hui plus un compromis politique malheureux qu’une solution transitoire adapt\u00e9e. Si l’on veut que la concurrence s’installe sur le march\u00e9 suisse du courrier, on ne doit plus pr\u00e9voir d’\u00e9tape interm\u00e9diaire et ouvrir totalement le march\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but.
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\nTableau 1 \u00abCalendrier de l’ouverture du march\u00e9 selon la directive postale europ\u00e9enne\u00bb
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\nTableau 2 \u00abServices r\u00e9serv\u00e9s dans les \u00c9tats membres de l’UE ainsi qu’en Norv\u00e8ge (mars 2007)\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Les principaux \u00e9l\u00e9ments de la directive postale europ\u00e9enne La directive postale europ\u00e9enne fixe un cadre pour am\u00e9nager et r\u00e9glementer le service postal universel et l’ouverture du march\u00e9. Elle exige \u00e9galement l’institution d’autorit\u00e9s de r\u00e9gulation ind\u00e9pendantes. La directive formule, de mani\u00e8re tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale, les normes minimales de qualit\u00e9 que doit remplir le service postal universel: un acc\u00e8s en tout point du territoire, une distribution au moins cinq jours par semaine, des objectifs de temps d’acheminement du courrier et une m\u00e9thode de mesure. La directive contient aussi des r\u00e8gles sur la protection des consommateurs, notamment sur le traitement des r\u00e9clamations. Conform\u00e9ment au principe de subsidiarit\u00e9, les \u00c9tats membres peuvent transposer les dispositions r\u00e9gissant le service postal universel selon leurs int\u00e9r\u00eats nationaux. Ils ont l’obligation de d\u00e9signer une entreprise (ou plusieurs) charg\u00e9e(s) d’assurer le service postal universel. Celle(s)-ci doi(ven)t ob\u00e9ir \u00e0 des exigences suppl\u00e9mentaires concernant la transparence des comptes, les principes tarifaires et les normes de qualit\u00e9. Les r\u00e8gles concr\u00e8tes rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres. Ils peuvent accorder un monopole partiel (domaine r\u00e9serv\u00e9) pour la distribution de lettres aux entreprises postales qu’ils ont d\u00e9sign\u00e9es (prestataires du service universel), si le maintien du service universel l’exige. Le nombre maximal de services susceptibles d’\u00eatre r\u00e9serv\u00e9s a \u00e9t\u00e9 peu \u00e0 peu r\u00e9duit depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la directive postale au d\u00e9but de 1998. Les \u00c9tats membres peuvent r\u00e9glementer l’acc\u00e8s aux march\u00e9s postaux en accordant des autorisations g\u00e9n\u00e9rales ou des licences individuelles.
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\nEncadr\u00e9 2: Bibliographie – Andersson Peter, The liberalisation of postal services in Sweden – goals, results and lessons for other countries, 2006 ( www.seco.admin.ch<\/a> ).- Bundesnetzagentur, Jahresbericht 2006, Bonn, 2007.- Bundesnetzagentur, Neunte Marktuntersuchung f\u00fcr den Bereich der lizenzpflichtigen Postdienstleistungen, Bonn, 2006.- Cohen Robert, Jonsson Per, Robinson Matthew, Selander Sten, Waller John et Xenakis Spyros, The impact of competitive entry into the Swedish postal market. Beitrag zum 10th K\u00f6nigswinter Postal Seminar, f\u00e9vrier 2007 (publi\u00e9 sur www.wik.org<\/a> ).- Ecorys, Development of Competition in European postal markets, \u00e9tude sur mandat de la Commission europ\u00e9enne, 2005 (ec.europa.eu\/internal_market\/post).- Commission europ\u00e9enne, Rapport sur l’application de la directive postale (directive 97\/67\/CE modifi\u00e9e par la directive 2002\/39\/CE), COM\/2006\/0595 final, 2006.- Ministerie van Economische Zaken, Postal Memorandum, janvier 2004.- Ministerie van Economische Zaken, Supplemental information to the Postal Services Policy Memorandum, 27 septembre 2004.- OCDE, Regulatory Reform in Finland: Marketisation of Government Services – State-Owned Enterprises, Paris, 2003.- Postcomm, 2006 Competitive Market Review, Londres, 2006.- Postcomm, Promoting Effective Competition in UK Postal Services through Downstream Access – Observations on the Agreement between Royal Mail and UK Mail Ltd. On Access to Royal Mail’s Delivery Network, Londres, mars 2004.- Postcomm, Promoting Effective Competition in UK Postal Services, A Decision Document, Londres, 2002.- PTS (Post et Telestyrelsen), Service och konkurrens 2006, avril 2006.- WIK-Consult, Main Developments in the Postal Sector (2004-2006), \u00e9tude sur mandat de la Commission europ\u00e9enne, 2006 (ec.europa.eu\/internal_market\/post).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les directives de l’UE pr\u00e9voient d’abaisser progressivement les limites de poids du monopole des lettres. Dans la plupart des \u00c9tats membres de l’UE, cela n’a pas stimul\u00e9 la concurrence. Quelques pays ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la lib\u00e9ralisation de leur march\u00e9 du courrier. Les monopoles sont totalement abolis depuis 1993 en Su\u00e8de et 2006 en Grande-Bretagne. Les Pays-Bas […]<\/p>","protected":false},"author":2983,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2983,"seco_co_author":[2984,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Abteilungsleiter \u00abPost und Logistik\u00bb, WIK Wissenschaftliches Institut f\u00fcr Infrastruktur und Kommunikationsdienste GmbH, Bad Honnef, Deutschland","seco_author_post_occupation_fr":"Responsable \u00abPost und Logistik\u00bb,WIK Wissenschaftliches Institut f\u00fcr Infrastruktur und Kommunikationsdienste GmbH, Bad Honnef, Allemagne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2984,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Senior Economist \u00abPost und Logistik\u00bb, WIK Wissenschaftliches Institut f\u00fcr Infrastruktur und Kommunikationsdienste GmbH, Bad Honnef, Deutschland","seco_co_author_post_occupation_fr":"Senior Economist \u00abPost und Logistik\u00bb,WIK Wissenschaftliches Institut f\u00fcr Infrastruktur und Kommunikationsdienste GmbH, Bad Honnef, Allemagne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154491,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9536","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d4543596af7"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154488"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2983"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154488"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154488\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190063,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154488\/revisions\/190063"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2984"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2983"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154488"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154488"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154488"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154488"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154488"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154488"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}