En 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert une proc\u00e9dure de r\u00e9vision totale de la l\u00e9gislation postale suisse. Son but est de soumettre la\u00a0Poste et les op\u00e9rateurs priv\u00e9s aux m\u00eames conditions-cadres, d’assurer la desserte de base et son financement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de poursuivre sur la voie de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 des lettres. En Su\u00e8de, ce march\u00e9 est enti\u00e8rement ouvert depuis de nombreuses ann\u00e9es. Les enseignements que l’on peut en tirer montrent qu’une refonte similaire du march\u00e9 postal en Suisse serait, certes, de nature \u00e0 stimuler la concurrence, mais qu’elle remettrait par ailleurs en question le financement de l’actuelle desserte de base. Les petits clients devraient, en particulier, s’attendre \u00e0 une hausse des prix, pour une qualit\u00e9 de service diminu\u00e9e.
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\nLe march\u00e9 postal su\u00e9dois a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement lib\u00e9ralis\u00e9 en 1993 et, selon Andersson (2006), les trois principaux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l’\u00e9poque – croissance \u00e9conomique, maintien du service universel et profit des prestataires – ont \u00e9t\u00e9 largement atteints. La lib\u00e9ralisation aurait donc eu des effets positifs sur l’\u00e9volution du march\u00e9 postal su\u00e9dois, et le service universel continuerait d’y \u00eatre assur\u00e9 sans probl\u00e8mes. PTS, l’autorit\u00e9 su\u00e9doise de r\u00e9gulation du march\u00e9, partage cette analyse et Post-Reg, son homologue helv\u00e9tique, fait le m\u00eame constat dans son rapport d’activit\u00e9 2005.\u00a0 Bien que ces conclusions soient encourageantes, le mod\u00e8le su\u00e9dois ne saurait \u00eatre transpos\u00e9 tel quel en Suisse, le principal obstacle r\u00e9sidant dans la d\u00e9finition de la desserte de base. La photo ci-dessus montre un bureau de poste su\u00e9dois. Il saute aux yeux que la structure de co\u00fbts se cachant derri\u00e8re cette simple \u00e9tag\u00e8re n’a rien de commun avec celle d’un office de poste helv\u00e9tique, offrant toute une gamme de services postaux et de paiement. Le regard port\u00e9 au-del\u00e0 des fronti\u00e8res exige donc que l’on conserve une certaine distance critique, si l’on veut en tirer des enseignements utiles pour la Suisse.
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\nLes grands axes du mod\u00e8le su\u00e9dois pr\u00e9sent\u00e9s ci-apr\u00e8s forment un mod\u00e8le \u00e9conomique de march\u00e9 tout \u00e0 fait coh\u00e9rent.
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\nUn syst\u00e8me de licence a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 afin, notamment, d’assurer la fiabilit\u00e9 du service ainsi que la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 du courrier, sans pour autant constituer une barri\u00e8re \u00e0 l’entr\u00e9e sur le march\u00e9. La poste su\u00e9doise a, par ailleurs, \u00e9t\u00e9 transform\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 anonyme, Posten\u00a0AB, pour garantir l’\u00e9galit\u00e9 des conditions-cadres. Le gouvernement, unique propri\u00e9taire, a ainsi pratiquement renonc\u00e9 \u00e0 exercer son influence sur les activit\u00e9s commerciales de l’entreprise. En ce qui concerne les conditions de travail, les m\u00eames r\u00e8gles valent pour tous les op\u00e9rateurs, si bien que les salaires vers\u00e9s par Posten AB et CityMail, son principal concurrent, sont comparables. Enfin, comme en Suisse, il n’y a pas de distorsion de la concurrence sous la forme d’une exon\u00e9ration de la TVA accord\u00e9e \u00e0 l’ancien monopoleur jusque dans les segments de march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9s, comme c’est le cas en Allemagne, en France ou en Grande-Bretagne.
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\nLa desserte de base est confi\u00e9e directement \u00e0 Posten\u00a0AB et n’est subventionn\u00e9e par l’\u00c9tat que si elle ne peut pas \u00eatre assur\u00e9e de mani\u00e8re rentable. Les exigences auxquelles doit satisfaire l’op\u00e9rateur historique sont tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rales, puisque seules des dispositions minimales r\u00e9glant l’acc\u00e8s aux prestations de la desserte de base ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Posten AB jouit ainsi d’une grande libert\u00e9 de conception des produits et de fixation des prix. Elle peut aussi r\u00e9duire la fr\u00e9quence de distribution dans certaines r\u00e9gions et les objectifs qui lui sont assign\u00e9s en mati\u00e8re de respect des d\u00e9lais d’acheminement sont relativement modestes (85% des envois pour le courrier\u00a0A).
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\nLes obligations li\u00e9es \u00e0 la fourniture du service universel \u00e9tant peu contraignantes, Posten AB parvient actuellement \u00e0 financer l’essentiel de ce service par ses propres moyens. Selon ses indications, elle ne touche de subventions que pour les services de paiement, pour certaines prestations dans les r\u00e9gions rurales, pour celles destin\u00e9es aux malvoyants et pour d’autres encore li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.
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\nLa r\u00e9glementation sp\u00e9cifique du secteur est r\u00e9duite au minimum, laissant largement jouer les lois du march\u00e9. En raison de l’absence de goulets d’\u00e9tranglement monopolistiques, on a renonc\u00e9 \u00e0 r\u00e9glementer l’acc\u00e8s au r\u00e9seau \u00abNo monopolistic bottlenecks\u00bb, voir notamment SECO (2005). en tant que tel, mais on a tout de m\u00eame adopt\u00e9 certaines prescriptions d’ordre technique concernant les cases postales, les ordres de r\u00e9exp\u00e9dition et le syst\u00e8me des codes postaux.
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\nLa lib\u00e9ralisation et la d\u00e9r\u00e9glementation op\u00e9r\u00e9es en Su\u00e8de ont profond\u00e9ment transform\u00e9 le march\u00e9 postal et, en particulier, Posten\u00a0AB. En effet, pour s’adapter aux besoins et aux exigences du march\u00e9, l’op\u00e9rateur national a d\u00fb prendre des mesures radicales. Au final, le prix nominal des envois isol\u00e9s du courrier\u00a0A s’est envol\u00e9 de 90% (voir graphique 1), tandis que les tarifs appliqu\u00e9s \u00e0 la client\u00e8le commerciale, bien qu’ils se soient fortement diff\u00e9renci\u00e9s, sont rest\u00e9s plus ou moins stables, abstraction faite des hausses de la TVA. Cette \u00e9volution s’est, entre autres, traduite par un bouleversement de la structure des envois, avec notamment un fort recul des courriers isol\u00e9s, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 compens\u00e9 par l’augmentation des exp\u00e9ditions en nombre. On peut se poser la question, comme le montre la comparaison avec la Suisse (voir graphique 2).\u00a0Les autres mesures ont consist\u00e9 \u00e0 externaliser les tourn\u00e9es de distribution, \u00e0 abolir celle du samedi et \u00e0 remplacer le r\u00e9seau postal traditionnel par trois nouveaux r\u00e9seaux. Ainsi, les clients commerciaux sont desservis par des \u00abbusiness centers\u00bb sp\u00e9cialis\u00e9s dans la logistique et abritant aussi les cases postales, alors que les particuliers peuvent se rendre dans des points de d\u00e9p\u00f4t de lettres et de colis int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 des commerces d’alimentation ou des stations-service. Les services de paiement d\u00e9pendent, enfin, d’un r\u00e9seau de filiales distinct ne proposant aucun produit postal. Ce \u00abSvensk Kassaservice\u00bb est d’ailleurs le principal souci de Posten AB, car malgr\u00e9 les subventions de l’\u00c9tat et plusieurs restructurations, il reste d\u00e9ficitaire. La voie suivie par la poste n\u00e9o-z\u00e9landaise semble \u00e0 cet \u00e9gard plus convaincante, mais elle implique la cr\u00e9ation d’une banque maison (voir encadr\u00e9 1 La Nouvelle-Z\u00e9lande est l’exemple type d’une large d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 postal. Sa poste a quitt\u00e9 le giron de l’administration publique d\u00e8s 1987, pour devenir une soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9, New Zealand Post Limited, dont l’\u00c9tat est l’unique propri\u00e9taire. Il faudra n\u00e9anmoins attendre encore onze ans, soit jusqu’en 1998, pour que le monopole des lettres soit enti\u00e8rement aboli, la poste n\u00e9o-z\u00e9landaise mettant cette p\u00e9riode \u00e0 profit pour se restructurer en profondeur: en 1993, elle avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit son effectif de plus d’un tiers et, en 1997, de plus de 40%. Le r\u00e9seau des bureaux de poste a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remodel\u00e9 \u00e0 partir de 1988. Alors qu’il s’\u00e9levait encore \u00e0 1262 en 1985, le nombre de bureaux exploit\u00e9s directement \u00e9tait tomb\u00e9 \u00e0 240 huit ans plus tard. Aujourd’hui, le r\u00e9seau postal se compose de 142 bureaux exploit\u00e9s en propre – pour la plupart des succursales de Kiwibank, la banque maison -, de 181\u00a0agences franchis\u00e9es et de 672 points de vente ne fournissant que les services postaux de base. Ces points de vente sont exploit\u00e9s par des partenaires, en compl\u00e9ment de leur propre activit\u00e9 commerciale, ce qui permet des \u00e9conomies de gamme (\u00abLa poste dans l’\u00e9picerie du village\u00bb). La distribution dans les r\u00e9gions rurales est assur\u00e9e par quelque 540\u00a0sous-traitants, qui peuvent aussi travailler pour la concurrence, r\u00e9alisant ainsi les m\u00eames \u00e9conomies de gamme.Ayant pour ainsi dire renonc\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9glementation sp\u00e9cifique du secteur, l’\u00c9tat n\u00e9o-z\u00e9landais n’a pas institu\u00e9 d’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation. Le service universel est d\u00e9fini \u00e0 grands traits dans une convention (\u00abDeed of Understanding\u00bb) conclue entre la poste et le minist\u00e8re comp\u00e9tent. Les obligations qui en d\u00e9coulent sont minimes. Elles consistent pour l’essentiel \u00e0 maintenir au moins 240 bureaux de poste disposant d’une offre compl\u00e8te, \u00e0 assurer la distribution sur presque tout le territoire et \u00e0 offrir un produit-lettre standard. La r\u00e9glementation en mati\u00e8re de prix se limite \u00e0 interdire la r\u00e9introduction de la \u00abrural delivery fee\u00bb, une taxe annuelle per\u00e7ue aupr\u00e8s d’habitants de r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es. En ce qui concerne l’acc\u00e8s au r\u00e9seau, la seule obligation est celle de non-discrimination.La Nouvelle-Z\u00e9lande est un exemple remarquable de d\u00e9r\u00e9glementation syst\u00e9matique. Il en est r\u00e9sult\u00e9 un syst\u00e8me reposant largement sur les lois du march\u00e9, avec un service universel r\u00e9gi par ces m\u00eames lois et r\u00e9duit \u00e0 sa plus simple expression: obligation de distribuer le courrier B sur tout le territoire. On peut donc affirmer que la concurrence est bien r\u00e9elle en Nouvelle-Z\u00e9lande, comme en t\u00e9moigne le fait que la poste n’est pas parvenue \u00e0 rehausser le niveau des prix, bien qu’elle d\u00e9tienne toujours une grosse part de march\u00e9 et que le r\u00e9gime de plafonnement des tarifs entr\u00e9 en vigueur entre-temps l’ait rendu possible. Elle s’est m\u00eame vue contrainte de fixer ses prix en fonction des co\u00fbts et donc de les diff\u00e9rencier selon qu’ils s’appliquent \u00e0 des r\u00e9gions urbaines ou rurales ou encore \u00e0 des clients commerciaux ou des particuliers. ). La lib\u00e9ralisation s’est traduite par une diminution d’environ un tiers des emplois offerts par Posten\u00a0AB, un recul qui n’a de loin pas pu \u00eatre compens\u00e9 par les nouveaux venus sur le march\u00e9.
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\nD’un point de vue purement \u00e9conomique, pratiquement rien ne s’oppose \u00e0 ce que le mod\u00e8le su\u00e9dois fonctionne \u00e9galement en Suisse. Le d\u00e9fi est plut\u00f4t de nature politique et peut se r\u00e9sumer en une seule question: serait-il possible d’adapter \u00e0 temps la desserte de base et certaines autres obligations l\u00e9gales, telles qu’elles sont actuellement d\u00e9finies ici? Adopter le mod\u00e8le su\u00e9dois impliquerait en effet de supprimer non seulement le mandat d’infrastructure L’office de poste le plus proche disposant d’une offre compl\u00e8te (y compris les services de paiement) doit \u00eatre accessible, \u00e0 pied ou par les transports publics, en 20 minutes au maximum par au moins 90% de la population. attribu\u00e9 \u00e0 la\u00a0Poste\u00a0Suisse en 2004, mais encore un autre mandat l\u00e9gal qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 il y a peu, qui est d’offrir des emplois sur l’ensemble du territoire. Il s’agirait, en outre, de transformer la\u00a0Poste en une soci\u00e9t\u00e9 anonyme et de lui permettre de soumettre son personnel aux m\u00eames conditions de travail que celles en vigueur chez ses concurrents; en d’autres termes, cela aurait pour cons\u00e9quence de l’exclure du champ d’application de la loi sur le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Enfin, au-del\u00e0 de l’adoption de nouveaux \u00e9chelons de poids (20\u00a0et 50\u00a0grammes), il faudrait laisser la\u00a0Poste libre de fixer comme elle l’entend les tarifs applicables \u00e0 la client\u00e8le commerciale. Une forte hausse des prix des envois isol\u00e9s serait en outre in\u00e9vitable. Or, accorder \u00e0 la Poste une certaine marge de manoeuvre en la mati\u00e8re est loin d’\u00eatre une \u00e9vidence, comme le d\u00e9montre le d\u00e9bat en cours sur l’aide indirecte \u00e0 la presse.\u00a0D\u00e8s lors, avant de s’engager sur la voie d’une mutation aussi radicale, d’autant plus difficile \u00e0 op\u00e9rer en Suisse que la d\u00e9mocratie directe y est forte, il y a lieu de comparer attentivement les situations que cr\u00e9erait l’adoption du mod\u00e8le su\u00e9dois ou du maintien du statu quo. De fait, la coh\u00e9rence \u00e9conomique du mod\u00e8le nordique ne suffit pas \u00e0 elle seule \u00e0 le rendre attrayant pour la Suisse. Il faut pour cela qu’il en d\u00e9coule aussi des avantages \u00e9conomiques g\u00e9n\u00e9raux. Il convient donc d’analyser les cons\u00e9quences de ce mod\u00e8le sur la prosp\u00e9rit\u00e9 du pays, notamment en comparant les performances affich\u00e9es par les march\u00e9s postaux su\u00e9dois et suisse au cours des quinze derni\u00e8res ann\u00e9es.
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\nAu fur et \u00e0 mesure de l’ouverture des march\u00e9s de l’Union europ\u00e9enne (UE), on a r\u00e9alis\u00e9 toute une s\u00e9rie d’\u00e9tudes prospectives. Celles-ci ont examin\u00e9 les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 des lettres \u00e0 l’aide de mod\u00e8les d’acc\u00e8s au march\u00e9 relevant de l’\u00e9conomie industrielle. Des \u00e9conomistes r\u00e9put\u00e9s en ont tir\u00e9, pour la plupart, les m\u00eames conclusions: le r\u00e9gime de la libre concurrence pr\u00e9suppose un financement du service universel externe \u00e0 l’entreprise, et celui-ci est d’autant plus important que les obligations d\u00e9coulant de la desserte de base sont strictes. Une \u00e9tude de l’UE PwC (2006). adapt\u00e9e \u00e0 la Suisse conclut, elle aussi, qu’il ne serait pas possible de lib\u00e9raliser le march\u00e9 helv\u00e9tique sans red\u00e9finir le service universel. En ce qui concerne les cons\u00e9quences sur la prosp\u00e9rit\u00e9, les conclusions sont moins tranch\u00e9es. Il ressort, n\u00e9anmoins, de presque toutes les simulations que les solutions monopolistiques donnent de meilleurs r\u00e9sultats que les sc\u00e9narios pr\u00e9voyant une ouverture int\u00e9grale du march\u00e9. Le mod\u00e8le des \u00c9tats-Unis, en particulier, qui repose sur un monopole des lettres tr\u00e8s rigide, s’en sort clairement \u00e0 son avantage (voir encadr\u00e9 2 Aux \u00c9tats-Unis, le processus de r\u00e9vision de la l\u00e9gislation postale, entam\u00e9 plus de dix ans auparavant, s’est conclu fin 2006 par le maintien du monopole des lettres, probablement le plus rigide au monde. Apanage de la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00c9tat United States Postal Service (USPS), ce monopole comprend un domaine r\u00e9serv\u00e9 dont la limite est fix\u00e9e \u00e0 350 grammes, ainsi que toutes les bo\u00eetes aux lettres du pays. Il est int\u00e9ressant de constater que, malgr\u00e9 la lib\u00e9ralisation en cours en Europe, l’ouverture du march\u00e9 am\u00e9ricain n’a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’ordre du jour et serait m\u00eame largement rejet\u00e9e. La principale raison pourrait bien \u00eatre que le march\u00e9 des lettres des \u00c9tats-Unis – environ la moiti\u00e9 de celles dans le monde – domine au plan international. L’UE, en particulier, est loin de pouvoir rivaliser, autant en termes de prix et de prestations (d\u00e9lais d’acheminement notamment) que d’innovation. Si l’on prend pour param\u00e8tre le nombre de lettres par habitant, seule la Suisse fait aussi bien (voire mieux, selon les statistiques consid\u00e9r\u00e9es). Pour Cohen et al. (2002), le programme \u00abWorksharing\u00bb d’USPS n’est pas \u00e9tranger \u00e0 cette situation: il s’agit, en bref, d’un plan d’externalisation visant \u00e0 inciter financi\u00e8rement les priv\u00e9s \u00e0 fournir des prestations pr\u00e9alables. La loi dispose, toutefois, que leur indemnisation ne doit pas exc\u00e9der le montant des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par USPS. ) Voir aussi Dietl et al. (2005) et Jaag (2007). .\u00a0Quant \u00e0 la comparaison des performances des march\u00e9s su\u00e9dois et suisse, il n’est gu\u00e8re possible d’en tirer des conclusions \u00e9tay\u00e9es scientifiquement. Le mod\u00e8le monopolistique suisse (monopole \u00abr\u00e9siduel\u00bb de la\u00a0Poste) semble n\u00e9anmoins mieux r\u00e9sister aux substituts du courrier traditionnel, tels que la messagerie \u00e9lectronique, les plateformes Internet et les SMS. Ainsi, le nombre de lettres exp\u00e9di\u00e9es en 2005 en Suisse s’est accru de 10% par rapport \u00e0 1993, alors qu’en Su\u00e8de, il accusait un recul atteignant, suivant les sources, les m\u00eames proportions (voir graphique 2). Ce constat ne manque pas d’\u00e9tonner, car on s’attendrait \u00e0 ce qu’un march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 offre des prix plus avantageux, ainsi que des services \u00e0 la fois de meilleure qualit\u00e9 et davantage innovants; le trafic global aurait donc d\u00fb s’accro\u00eetre. Le march\u00e9 su\u00e9dois du courrier est en contradiction avec la th\u00e9orie et d\u00e9\u00e7oit \u00e9galement en termes d’innovation Andersson (2006): \u00abThe Swedish market is not significantly more innovative than other modern postal markets\u00bb. . Posten\u00a0AB se distingue aussi par ses mauvais scores en mati\u00e8re de satisfaction de la client\u00e8le. En effet, les Su\u00e9dois comptent parmi les Europ\u00e9ens les moins satisfaits de leur poste nationale (dernier ou avant-dernier rang) et ne lui font gu\u00e8re confiance Andersson (2006). Posten AB occupe la 26e\u00a0place sur 29. . Enfin, les prix de Posten\u00a0AB sont certes comparables \u00e0 ceux de la\u00a0Poste\u00a0Suisse pour les exp\u00e9ditions en nombre, mais ils sont environ 50% plus \u00e9lev\u00e9s pour les envois isol\u00e9s NZZ (2006). .\u00a0Les performances \u00e9tonnamment bonnes du march\u00e9 postal suisse en comparaison internationale s’expliquent entre autres par deux facteurs.\u00a0Premi\u00e8rement, m\u00eame sans rivaux directs, la\u00a0Poste\u00a0Suisse subit une pression concurrentielle non n\u00e9gligeable sur le march\u00e9 des lettres, car il suffit que le rapport prix\/prestation de ses produits ne soit plus optimal pour que les clients s’orientent vers d’autres solutions, comme la messagerie \u00e9lectronique. Des analyses \u00e9conom\u00e9triques ont d’ailleurs montr\u00e9 que l’\u00e9lasticit\u00e9 des prix de la demande sur le march\u00e9 des lettres n’a cess\u00e9 d’augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es Trinkner et al. (2006). .\u00a0Deuxi\u00e8mement, la lib\u00e9ralisation entra\u00eene par d\u00e9finition la mise en place d’infrastructures parall\u00e8les. Or, surtout dans la distribution du courrier, les \u00e9conomies d’\u00e9chelle jouent un r\u00f4le majeur Farsi et al. 2006. et il faut que le syst\u00e8me en vigueur avant la lib\u00e9ralisation soit vraiment inefficace pour que les co\u00fbts unitaires n’augmentent pas malgr\u00e9 la dispersion des infra-structures, une fois le march\u00e9 ouvert.
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\nBien que tr\u00e8s coh\u00e9rent, le mod\u00e8le su\u00e9dois ne pourrait r\u00e9gir la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 des lettres en Suisse que s’il \u00e9tait possible de l’appliquer int\u00e9gralement et syst\u00e9matiquement. Or, pour des raisons politiques, son adoption en Suisse d\u00e9boucherait rapidement sur la mise en place d’un syst\u00e8me rafistol\u00e9 o\u00f9 le march\u00e9 serait certes ouvert, mais o\u00f9 ni la n\u00e9cessaire red\u00e9finition du service universel ni l’octroi de sa pleine libert\u00e9 d’entreprise \u00e0 la\u00a0Poste\u00a0Suisse ne parviendraient \u00e0 rallier la majorit\u00e9 des suffrages. La\u00a0Poste se retrouverait alors enferm\u00e9e dans un mod\u00e8le d’affaires rigide, tributaire de la politique, avec tous les risques qui en d\u00e9coulent.\u00a0On ne sait, du reste, pas franchement s’il est effectivement souhaitable, \u00e9conomiquement parlant, de lib\u00e9raliser enti\u00e8rement le march\u00e9 suisse des lettres. Si l’on s’en r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la litt\u00e9rature sp\u00e9cialis\u00e9e, il est m\u00eame permis d’en douter. Enfin, compar\u00e9es \u00e0 celles du march\u00e9 su\u00e9dois, les performances du march\u00e9 suisse, o\u00f9 r\u00e8gne encore un monopole r\u00e9siduel, sont plut\u00f4t convaincantes.\u00a0L’exemple su\u00e9dois montre que le d\u00e9bat sur la lib\u00e9ralisation en Suisse doit \u00eatre men\u00e9 de front avec celui concernant l’\u00e9tendue du service universel. Une fois que celle-ci aura \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, on pourra r\u00e9pondre \u00e0 cette question cl\u00e9: le financement du service universel peut-il \u00eatre assur\u00e9 durablement par d’autres moyens que l’actuel monopole r\u00e9siduel?
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\nGraphique 1 \u00ab\u00c9volution du prix nominal des envois isol\u00e9sa\u00bb
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\nGraphique 2 \u00ab\u00c9volution du march\u00e9 des envois adress\u00e9s\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: La lib\u00e9ralisation du march\u00e9 postal en Nouvelle-Z\u00e9lande:une d\u00e9r\u00e9glementation syst\u00e9matique La Nouvelle-Z\u00e9lande est l’exemple type d’une large d\u00e9r\u00e9glementation du march\u00e9 postal. Sa poste a quitt\u00e9 le giron de l’administration publique d\u00e8s 1987, pour devenir une soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9, New Zealand Post Limited, dont l’\u00c9tat est l’unique propri\u00e9taire. Il faudra n\u00e9anmoins attendre encore onze ans, soit jusqu’en 1998, pour que le monopole des lettres soit enti\u00e8rement aboli, la poste n\u00e9o-z\u00e9landaise mettant cette p\u00e9riode \u00e0 profit pour se restructurer en profondeur: en 1993, elle avait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9duit son effectif de plus d’un tiers et, en 1997, de plus de 40%. Le r\u00e9seau des bureaux de poste a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remodel\u00e9 \u00e0 partir de 1988. Alors qu’il s’\u00e9levait encore \u00e0 1262 en 1985, le nombre de bureaux exploit\u00e9s directement \u00e9tait tomb\u00e9 \u00e0 240 huit ans plus tard. Aujourd’hui, le r\u00e9seau postal se compose de 142 bureaux exploit\u00e9s en propre – pour la plupart des succursales de Kiwibank, la banque maison -, de 181\u00a0agences franchis\u00e9es et de 672 points de vente ne fournissant que les services postaux de base. Ces points de vente sont exploit\u00e9s par des partenaires, en compl\u00e9ment de leur propre activit\u00e9 commerciale, ce qui permet des \u00e9conomies de gamme (\u00abLa poste dans l’\u00e9picerie du village\u00bb). La distribution dans les r\u00e9gions rurales est assur\u00e9e par quelque 540\u00a0sous-traitants, qui peuvent aussi travailler pour la concurrence, r\u00e9alisant ainsi les m\u00eames \u00e9conomies de gamme.Ayant pour ainsi dire renonc\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9glementation sp\u00e9cifique du secteur, l’\u00c9tat n\u00e9o-z\u00e9landais n’a pas institu\u00e9 d’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation. Le service universel est d\u00e9fini \u00e0 grands traits dans une convention (\u00abDeed of Understanding\u00bb) conclue entre la poste et le minist\u00e8re comp\u00e9tent. Les obligations qui en d\u00e9coulent sont minimes. Elles consistent pour l’essentiel \u00e0 maintenir au moins 240 bureaux de poste disposant d’une offre compl\u00e8te, \u00e0 assurer la distribution sur presque tout le territoire et \u00e0 offrir un produit-lettre standard. La r\u00e9glementation en mati\u00e8re de prix se limite \u00e0 interdire la r\u00e9introduction de la \u00abrural delivery fee\u00bb, une taxe annuelle per\u00e7ue aupr\u00e8s d’habitants de r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es. En ce qui concerne l’acc\u00e8s au r\u00e9seau, la seule obligation est celle de non-discrimination.La Nouvelle-Z\u00e9lande est un exemple remarquable de d\u00e9r\u00e9glementation syst\u00e9matique. Il en est r\u00e9sult\u00e9 un syst\u00e8me reposant largement sur les lois du march\u00e9, avec un service universel r\u00e9gi par ces m\u00eames lois et r\u00e9duit \u00e0 sa plus simple expression: obligation de distribuer le courrier B sur tout le territoire. On peut donc affirmer que la concurrence est bien r\u00e9elle en Nouvelle-Z\u00e9lande, comme en t\u00e9moigne le fait que la poste n’est pas parvenue \u00e0 rehausser le niveau des prix, bien qu’elle d\u00e9tienne toujours une grosse part de march\u00e9 et que le r\u00e9gime de plafonnement des tarifs entr\u00e9 en vigueur entre-temps l’ait rendu possible. Elle s’est m\u00eame vue contrainte de fixer ses prix en fonction des co\u00fbts et donc de les diff\u00e9rencier selon qu’ils s’appliquent \u00e0 des r\u00e9gions urbaines ou rurales ou encore \u00e0 des clients commerciaux ou des particuliers.
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\nEncadr\u00e9 2: La nouvelle l\u00e9gislation postale aux \u00c9tats-Unis maintient le monopole des lettres Aux \u00c9tats-Unis, le processus de r\u00e9vision de la l\u00e9gislation postale, entam\u00e9 plus de dix ans auparavant, s’est conclu fin 2006 par le maintien du monopole des lettres, probablement le plus rigide au monde. Apanage de la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00c9tat United States Postal Service (USPS), ce monopole comprend un domaine r\u00e9serv\u00e9 dont la limite est fix\u00e9e \u00e0 350 grammes, ainsi que toutes les bo\u00eetes aux lettres du pays. Il est int\u00e9ressant de constater que, malgr\u00e9 la lib\u00e9ralisation en cours en Europe, l’ouverture du march\u00e9 am\u00e9ricain n’a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’ordre du jour et serait m\u00eame largement rejet\u00e9e. La principale raison pourrait bien \u00eatre que le march\u00e9 des lettres des \u00c9tats-Unis – environ la moiti\u00e9 de celles dans le monde – domine au plan international. L’UE, en particulier, est loin de pouvoir rivaliser, autant en termes de prix et de prestations (d\u00e9lais d’acheminement notamment) que d’innovation. Si l’on prend pour param\u00e8tre le nombre de lettres par habitant, seule la Suisse fait aussi bien (voire mieux, selon les statistiques consid\u00e9r\u00e9es). Pour Cohen et al. (2002), le programme \u00abWorksharing\u00bb d’USPS n’est pas \u00e9tranger \u00e0 cette situation: il s’agit, en bref, d’un plan d’externalisation visant \u00e0 inciter financi\u00e8rement les priv\u00e9s \u00e0 fournir des prestations pr\u00e9alables. La loi dispose, toutefois, que leur indemnisation ne doit pas exc\u00e9der le montant des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par USPS.
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\nEncadr\u00e9 3: Bibliographie – Andersson P., The liberalisation of postal services in Sweden – goals, results, and lessons for other countries, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat du seco, 2006.- Cohen R. H., Ferguson W. W., Waller J. D. et Xenakis S. S., \u00abThe Impact of Using Worksharing to Liberalize a Postal Market\u00bb, dans G. Kulenkampff et H. Smith. Rheinbreitbach (\u00e9d.), Liberalisation of Postal Markets, Plump KG, 2002.- Dietl H., Trinkner U. et Bleisch R., \u00abLiberalization and Regulation of the Swiss Letter Market\u00bb, dans M. Crew et P. Kleindorfer (\u00e9d.), Regulatory and Economic Challenges in the Postal and Delivery Sector, Kluwer, 2005.- Farsi M., Filippini M. et Trinkner U., \u00abEconomies of scale, density and scope in Swiss Post’s Mail Delivery\u00bb, dans M. A. Crew et P. R. Kleindorfer (\u00e9d.), Liberalization of the Postal and Delivery Sector, Edward Elgar, 2006.- Jaag C., Liberalization of the Swiss Letter Market and the Viability of Universal Service Obligations, document de travail, 2007.- Neue Z\u00fcrcher Zeitung, \u00abDie Post mit guten Karten: Briefsendungen sind in vielen Kategorien preiswert\u00bb, 25 juillet 2006, p. 23.- PostReg (2006), Rapport d’activit\u00e9 2005, p. 26.- PwC, The Impact on Universal Service of the Full market Accomplishment of the Postal Internal Market in 2009, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de la Commission europ\u00e9enne, 2006.- PwC, Evaluating the Impact of a Full Market Opening on Swiss Post, \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur mandat de la\u00a0Poste\u00a0Suisse, 2006.- SECO, Rapport comparatif sur la lib\u00e9ralisation des services en Suisse et dans l’UE, 2005.- Trinkner U. et Grossmann M., \u00abForecasting Swiss Mail Demand\u00bb, dans M. Crew et P. Kleindorfer (\u00e9d.), Progress toward Liberalization of the Postal and Delivery Sector, Springer, 2006.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert une proc\u00e9dure de r\u00e9vision totale de la l\u00e9gislation postale suisse. Son but est de soumettre la\u00a0Poste et les op\u00e9rateurs priv\u00e9s aux m\u00eames conditions-cadres, d’assurer la desserte de base et son financement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de poursuivre sur la voie de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 des lettres. En […]<\/p>","protected":false},"author":3360,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3360,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. oec. publ., Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, Swiss Economics, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur, Swiss Economics, Zurich","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154521,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9548","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d4547cbf56f"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154518"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3360"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154518"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154518\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190062,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154518\/revisions\/190062"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3360"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154518"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154518"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154518"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154518"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154518"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}