![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200705_04_Zenhaeusern_01.eps.jpg\")
<\/p>\nL’Union europ\u00e9enne (UE) a pr\u00e9vu de compl\u00e8tement lib\u00e9raliser les march\u00e9s postaux d’ici 2009. Les \u00abservices r\u00e9serv\u00e9s\u00bb seront d\u00e9sormais ouverts \u00e0 la concurrence. Des pays comme la Su\u00e8de, la Finlande, l’Estonie ou le Royaume-Uni l’ont d\u00e9j\u00e0 fait. D’autres – par exemple l’Allemagne et les Pays-Bas – s’y appr\u00eatent. Quelle d\u00e9marche la Suisse doit-elle suivre pour y parvenir \u00e0 son tour? Le pr\u00e9sent article aborde les questions du pouvoir de march\u00e9, des r\u00e9glementations techniques et des prestations de base, qui concernent l’ouverture du secteur postal, en se fondant sur la th\u00e9orie \u00e9conomique.
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\nLa lib\u00e9ralisation des march\u00e9s de r\u00e9seau (communication, \u00e9lectricit\u00e9, poste, etc.) soul\u00e8ve trois types de probl\u00e8mes: les abus de pouvoir sur le march\u00e9, les r\u00e9glementations techniques et les prestations de base. Les r\u00e9seaux sont des syst\u00e8mes complexes qui se distinguent par un grand nombre de noeuds (par exemple les sous-stations du r\u00e9seau \u00e9lectrique) et de liens physiques (par exemple les lignes \u00e9lectriques). \u00c0 la diff\u00e9rence des r\u00e9seaux de communication et d’\u00e9lectricit\u00e9, le r\u00e9seau postal se constitue uniquement de noeuds (centres de distribution, officines postales, bo\u00eetes aux lettres).\u00a0Il faut des crit\u00e8res explicites pour d\u00e9terminer si la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 postal pose des probl\u00e8mes de pouvoir sur le march\u00e9 contre lesquels l’autorit\u00e9 de la concurrence n’a pas les moyens d’intervenir. Du point de vue \u00e9conomique, il faut se demander si, \u00e0 la longue, l’op\u00e9rateur \u00e9tabli est avantag\u00e9 par rapport aux nouveaux venus sur le march\u00e9. Ce n’est pas le cas en ce qui concerne les \u00e9conomies d’\u00e9chelle, l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une mise en concurrence suffit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 discipliner le g\u00e9ant postal. La situation est \u00e9videmment diff\u00e9rente si, outre les \u00e9conomies d’\u00e9chelle, l’entr\u00e9e sur le march\u00e9 est li\u00e9e \u00e0 des co\u00fbts irr\u00e9versibles; autrement dit, des investissements qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas de sortie du march\u00e9 (par exemple \u00e0 travers une vente sur un march\u00e9 secondaire). De tels co\u00fbts existent dans toute industrie comp\u00e9titive. Ils ne barrent pas l’acc\u00e8s au march\u00e9 en soi, mais, si on admet qu’une entreprise peut satisfaire un march\u00e9 au meilleur prix (en profitant des \u00e9conomies d’\u00e9chelle) et que ses investissements infrastructurels sont irr\u00e9versibles, sa puissance demeure stable. Celui qui n’a pas acc\u00e8s \u00e0 ce goulet d’\u00e9tranglement ne peut fournir aucune prestation au client. Si le march\u00e9 n’est pas r\u00e9glement\u00e9 \u00e0 son entr\u00e9e, aucun concurrent ne peut se lancer.
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\nDans le cas du march\u00e9 postal, aucun goulet monopolistique ne peut \u00eatre mis en \u00e9vidence. Le cas de l’entreprise autrichienne Bronner en est un exemple flagrant. Il s’agissait de d\u00e9terminer si le service de livraison \u00e0 domicile constituait une installation essentielle pour servir le client. L’entreprise Mediaprint avait d\u00e9velopp\u00e9 un tel syst\u00e8me \u00e0 l’\u00e9chelon national pour la distribution de ses quotidiens \u00e0 grand tirage. Les journaux pouvaient ainsi \u00eatre livr\u00e9s aux abonn\u00e9s aux premi\u00e8res heures du matin. L’entreprise Bronner a demand\u00e9 \u00e0 Mediaprint d’int\u00e9grer son quotidien \u00e0 faible tirage dans son syst\u00e8me de livraison \u00e0 domicile. Or, la Cour europ\u00e9enne de justice a rejet\u00e9 cette cause, en avan\u00e7ant principalement que \u00abpour d\u00e9montrer que la cr\u00e9ation d’un tel syst\u00e8me ne constitue pas une alternative potentielle r\u00e9aliste et que l’acc\u00e8s au syst\u00e8me existant est donc indispensable, il ne suffit pas de faire valoir qu’elle n’est pas \u00e9conomiquement rentable en raison du faible tirage du ou des quotidiens \u00e0 distribuer\u00bb Cour europ\u00e9enne de justice, C-7\/97, arr\u00eat du 26 novembre 1998; voir en particulier le r\u00e9quisitoire du procureur g\u00e9n\u00e9ral Jacobs du 28 mai 1998 (publi\u00e9 sur Internet \u00e0 l’adresse: http:\/\/curia.europa.eu\/fr\/content\/juris\/index_rep.htm, rubriques \u00abFormulaires de recherche\u00bb, \u00abNum\u00e9ro d’affaire C-7\/97\u00bb, \u00abArr\u00eat\u00bb)..\u00a0Autrement dit, m\u00eame si la mise en place d’un dispositif de distribution sp\u00e9cialis\u00e9 a tous les signes d’un monopole naturel, il peut ne pas se comporter comme un goulet monopolistique. Report\u00e9e \u00e0 la Suisse, cette conclusion implique que le droit de la concurrence de-vrait suffire pour lutter contre les \u00e9ventuels abus auxquels les quelques entreprises dominant le march\u00e9 pourraient se livrer.
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\nLes num\u00e9ros postaux d’acheminement, les annuaires, les cases postales, les bo\u00eetes aux lettres publiques, les modalit\u00e9s pour annoncer les mutations d’adresses, les services de d\u00e9viation du courrier ne constituent pas des goulets monopolistiques. Ils repr\u00e9sentent davantage des fonctions techniques destin\u00e9es \u00e0 coordonner le march\u00e9. La tenue des annuaires constitue par exemple une prestation pour laquelle il para\u00eet judicieux d’imposer l’\u00e9change des donn\u00e9es \u00e0 tous les acteurs du march\u00e9 postal. En Su\u00e8de, les r\u00e8glements concernant l’acc\u00e8s \u00e0 certaines infrastructures postales, telles que les num\u00e9ros d’acheminement ou les cases postales, ont fait l’objet d’une r\u00e9vision de loi. La poste su\u00e9doise est aujourd’hui tenue d’accorder \u00e0 ses concurrents un acc\u00e8s aux r\u00e9pertoires des num\u00e9ros d’acheminement. La tenue des annuaires a m\u00eame \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 une coentreprise financ\u00e9e par l’ancien monopoleur et CityMail.\u00a0Le service des cases postales ne profite aucunement de l’effet de masse d’un r\u00e9seau. Il permet d\u00e9j\u00e0 d’exploiter les \u00e9conomies d’\u00e9chelle d\u00e8s qu’on dispose d’une petite client\u00e8le. La construction de cases parall\u00e8les pour les diff\u00e9rentes entreprises postales serait acceptable au plan \u00e9conomique. Toutefois, en raison de blocages, la Su\u00e8de a d\u00fb r\u00e9glementer de mani\u00e8re non discriminatoire le d\u00e9p\u00f4t du courrier dans ces cases postales, en jouant sur les prix. La l\u00e9gislation s’est, par ailleurs, av\u00e9r\u00e9e beaucoup trop lourde pour punir les abus en temps utile. La Commission europ\u00e9enne recommande, du reste, de r\u00e9glementer les fonctions de coordination techniques utiles sur le march\u00e9 postal.\u00a0Pour la Suisse, la question est de savoir s’il faut appliquer ex ante ou ex post une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour les fonctions techniques de coordination. Un syst\u00e8me ex ante permettrait d’acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place d’un r\u00e9gime concurrentiel. Ex post, il faudrait, dans tous les cas, \u00e9viter que des actions en justice ne retardent la mise en oeuvre de la r\u00e9glementation. On pourrait, par exemple, abroger l’effet suspensif des d\u00e9cisions qui s’y rapportent. L’id\u00e9e est de trouver une solution pragmatique en pesant bien le rapport co\u00fbts\/b\u00e9n\u00e9fices des interventions sur le march\u00e9.
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\nLa desserte de base est une n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9coulant de la politique sociale. Dans la perspective d’une lib\u00e9ralisation totale du march\u00e9 postal, la Suisse devrait limiter les exigences applicables \u00e0 l’approvisionnement de base. Les condi-tions de production, le nombre de bureaux de poste, etc. ne devraient plus figurer dans le cahier des charges politiques, du moins du point de vue \u00e9conomique. Si la r\u00e9glementation de ces intrants continue de r\u00e9pondre \u00e0 une volont\u00e9 politique, il faudrait user d’autres canaux (par exemple les imp\u00f4ts communaux). Les prestations exig\u00e9es par le politique (standards de qualit\u00e9, etc.) devraient figurer dans la desserte de base et faire l’objet d’un appel d’offres au plan r\u00e9gional, sinon national. Suivant les possibilit\u00e9s, il pourrait s’agir d’une mise au concours, comme c’est d\u00e9j\u00e0 le cas dans le secteur des t\u00e9l\u00e9communications. Pour \u00e9viter le subventionnement crois\u00e9 entre les services de base et les autres soumis \u00e0 la libert\u00e9 du march\u00e9, il y a lieu de pr\u00e9voir certains standards de co\u00fbts, afin d’\u00e9viter que le mandat de service public ne procure un avantage financier entra\u00eenant une distorsion de la concurrence.
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\nEncadr\u00e9 1: Bibliographie<\/b>
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