{"id":154558,"date":"2007-04-01T12:00:00","date_gmt":"2007-04-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/04\/aeschmann-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:17:37","modified_gmt":"2023-08-23T23:17:37","slug":"aeschmann-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/04\/aeschmann-2\/","title":{"rendered":"Ordonnance relative \u00e0 la loi sur le travail: l’\u00e2ge de protection l\u00e9gal est fix\u00e9 \u00e0 18 ans"},"content":{"rendered":"

Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9, en juin 2006, d’abaisser \u00e0 18 ans l’\u00e2ge de protection l\u00e9gal des jeunes travailleurs, qui \u00e9tait, jusque-l\u00e0, fix\u00e9 \u00e0 19 ou 20 ans selon les cas (r\u00e9vision de l’art. 29, al. 1, de la loi sur le travail). La premi\u00e8re proc\u00e9dure de consultation concernant l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (ordonnance 5 relative \u00e0 la loi sur le travail) avait fait appara\u00eetre, en 2003, une demande d’abaissement de l’\u00e2ge de protection. La d\u00e9cision du Parlement d’y donner suite a appel\u00e9 un remaniement du premier projet d’ordonnance. Les dispositions ont \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9es et r\u00e9duites \u00e0 l’essentiel. Ce fut, ainsi, largement le cas de la r\u00e9glementation sur le travail des moins de 13 ans et de la proc\u00e9dure d’autorisation du travail de nuit et du dimanche pour les moins de 18 ans. <\/p>\n

Pourquoi abaisser l’\u00e2ge de protection?<\/h2>\n


\nL’abaissement de la protection l\u00e9gale \u00e0 18 ans pr\u00e9sente plusieurs avantages: il concorde tout d’abord avec la majorit\u00e9 civile et avec l’\u00e2ge retenu en droit europ\u00e9en et international. Il permet, en outre, de mieux cibler et de renforcer les mesures de protection destin\u00e9es aux jeunes travailleurs puisqu’elles sont applicables \u00e0 un groupe plus restreint d’actifs. Une protection l\u00e9gale fix\u00e9e \u00e0 19 ou 20 ans offrait une protection g\u00e9n\u00e9rale plus faible, car elle couvrait un groupe d’\u00e2ge relativement large et donc plus h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. La concentration des mesures de protection sur les plus jeunes travailleurs permet, en revanche, de fixer des dispositions davantage ax\u00e9es sur la situation sp\u00e9cifique des 15 \u00e0 18 ans. La structure et la mise en oeuvre de l’ordonnance s’en trouvent simplifi\u00e9es, ce qui diminue les d\u00e9marches administratives. <\/p>\n

Les r\u00e8gles en vigueur<\/h2>\n


\nL’emploi de jeunes de moins de 15 ans est interdit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Ils peuvent, toutefois, \u00eatre occup\u00e9s sous certaines conditions, sans qu’il n’y ait d’autorisation \u00e0 requ\u00e9rir, dans le cadre de manifestations culturelles, artistiques ou sportives, ainsi que dans la publicit\u00e9. Si les autorit\u00e9s cantonales d’ex\u00e9cution devaient donner leur accord, elles seraient confront\u00e9es \u00e0 une t\u00e2che suppl\u00e9mentaire dont elles ne pourraient gu\u00e8re s’acquitter efficacement dans la pratique Par exemple un petit enfant dans le tournage de spots publicitaires pour des langes, un gar\u00e7on engag\u00e9 comme figurant dans un op\u00e9ra de Verdi, ou encore le petit-fils de Fredy Knie (M. Knie demanderait-il r\u00e9ellement une autorisation pour ses prestations dans le man\u00e8ge?)..\u00a0Il vaut mieux, dans de tels cas, faire appel au sens des responsabilit\u00e9s des parents ou des personnes charg\u00e9es de l’\u00e9ducation des enfants ainsi qu’\u00e0 celui des \u00abemployeurs\u00bb; c’est \u00e0 eux qu’il incombe de veiller au respect des prescriptions de l’ordonnance. Il va de soi que l’autorit\u00e9 cantonale d’ex\u00e9cution pourra intervenir s’ils ne le font pas.\u00a0\u00c0 partir de 13 ans, les jeunes peuvent effectuer des travaux l\u00e9gers, sous forme de services simples, comme distribuer des journaux ou garder des petits enfants. Ils doivent \u00e9galement avoir la possibilit\u00e9 d’accomplir un stage professionnel qui les aidera \u00e0 choisir leur futur m\u00e9tier.\u00a0Les autorit\u00e9s cantonales d’ex\u00e9cution pourront, comme c’\u00e9tait le cas jusqu’ici, autoriser l’occupation des jeunes de moins de 15 ans qui sortent de la scolarit\u00e9 obligatoire, ce qui est au demeurant admis par la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) et qui, pour des raisons pratiques, ouvre une br\u00e8che dans le principe de l’interdiction de travailler avant 15 ans. On a, actuellement, tendance \u00e0 commencer la scolarit\u00e9 obligatoire de plus en plus t\u00f4t et \u00e0 faire sauter une classe aux \u00e9l\u00e8ves particuli\u00e8rement dou\u00e9s. Ces enfants, qui n’ont pas encore 15 ans \u00e0 la fin de leur neuvi\u00e8me ann\u00e9e scolaire, doivent \u00e9galement pouvoir commencer un apprentissage. Il convient \u00e9galement d’int\u00e9grer temporairement ou d\u00e9finitivement dans le monde du travail des \u00e9l\u00e8ves qui ont \u00e9t\u00e9 exclus de l’\u00e9cole, que ce soit pour des raisons disciplinaires ou autres. <\/p>\n

Les travaux dangereux sont interdits au-dessous de 16 ans<\/h2>\n


\nL’emploi de jeunes de moins de 16 ans \u00e0 des travaux dangereux est interdit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. La convention n\u00b0182 Voir www.ilo.org\/ilolex\/french\/convdisp2.htm<\/a> . de l’OIT et celle des Nations Unies sur les droits de l’enfant obligent les \u00c9tats membres \u00e0 d\u00e9finir dans leur l\u00e9gislation nationale les types de travaux susceptibles d’avoir une influence n\u00e9faste sur la sant\u00e9 physique et psychique des jeunes et \u00e0 en dresser la liste. En Suisse, le relev\u00e9 des travaux dangereux figure dans une ordonnance d\u00e9partementale, qui pourra donc au besoin \u00eatre adapt\u00e9e de mani\u00e8re rapide et souple. Les conventions pr\u00e9cit\u00e9es autorisent des d\u00e9rogations \u00e0 l’interdiction d’effectuer des travaux dangereux pour les jeunes \u00e2g\u00e9s de plus de 16 ans, pour autant que leur sant\u00e9 physique et psychique ne soit pas mise en danger, qu’ils b\u00e9n\u00e9ficient d’instructions sp\u00e9cifiques appropri\u00e9es et que l’ex\u00e9cution de ces t\u00e2ches soit n\u00e9cessaire \u00e0 leur formation professionnelle. Sont r\u00e9put\u00e9s p\u00e9rilleux notamment les travaux exposant les jeunes \u00e0 des agents chimiques ou avec des animaux dangereux, l’utilisation de chariots \u00e9l\u00e9vateurs, etc. <\/p>\n

Des d\u00e9rogations au travail de nuit et du dimanche<\/h2>\n


\nLa loi sur le travail pr\u00e9voit une interdiction g\u00e9n\u00e9rale de travailler la nuit et le dimanche pour tous les travailleurs; elle est donc \u00e9galement valable pour les jeunes. Seuls ceux qui ont d\u00e9pass\u00e9 16 ans peuvent faire l’objet de d\u00e9rogations (voir encadr\u00e9 2 Boulanger-p\u00e2tissier (branche alimentaire): \u00e0 partir de 16 ans, un jeune peut effectuer du travail de nuit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale d\u00e8s 4 heures et d\u00e8s 3 heures les jours pr\u00e9c\u00e9dant les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 partir de 17 ans, il est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer du travail de nuit en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e8s 3 heures et d\u00e8s 2 heures les jours pr\u00e9c\u00e9dant les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 partir de 16 ans, l’employeur doit lui garantir au moins deux dimanches libres par mois; un seul \u00e0 17 ans. Accompagnant socio-\u00e9ducatif (profession de la sant\u00e9): un jeune de moins de 17 ans n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 travailler de nuit ni le dimanche. \u00c0 partir de 17 ans, il peut \u00eatre employ\u00e9 dix nuits par ann\u00e9e et un dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9 par mois (mais au maximum deux jours f\u00e9ri\u00e9s par ann\u00e9e ne tombant pas sur un dimanche). ). Ils ne peuvent \u00eatre occup\u00e9s de nuit et le dimanche que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l’apprentissage de leur m\u00e9tier, \u00e0 condition qu’ils b\u00e9n\u00e9ficient d’un encadrement assur\u00e9 par une personne qualifi\u00e9e et que l’ex\u00e9cution de ce travail ne risque pas d’avoir une influence n\u00e9gative sur leur assiduit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole professionnelle. Afin de garantir une unit\u00e9 de doctrine dans toute la Suisse et pour all\u00e9ger les d\u00e9marches administratives des entreprises formatrices et des autorit\u00e9s cantonales d’ex\u00e9cution, le travail de nuit et du dimanche doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par une ordonnance d\u00e9partementale d\u00e9finissant les professions qui b\u00e9n\u00e9ficient d’une d\u00e9rogation et fixant les limites dans lesquelles il est autoris\u00e9.\u00a0Afin de garantir une r\u00e9glementation du travail de nuit et du dimanche dans la formation professionnelle initiale qui r\u00e9ponde aux besoins r\u00e9els et aux exigences pos\u00e9es \u00e0 la formation, le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO) et l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) collaborent \u00e9troitement avec les partenaires sociaux. Les autorisations individuelles pour le travail de nuit et du dimanche r\u00e9gulier sont d\u00e9livr\u00e9es par le SECO, celles temporaires sont d\u00e9livr\u00e9es par les autorit\u00e9s cantonales d’ex\u00e9cution, mais devraient demeurer exceptionnelles. <\/p>\n

Que nous apporte la nouvelle r\u00e9glementation?<\/h2>\n


\nLa nouvelle r\u00e9glementation est avant tout synonyme de clart\u00e9 et d’all\u00e9gement administratif pour les entreprises et les autorit\u00e9s. Elle prot\u00e8ge les jeunes qui entrent dans le monde du travail contre le surmenage et la surcharge jusqu’\u00e0 18 ans, soit pendant les premi\u00e8res ann\u00e9es de formation professionnelle. Une fois l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 atteint, autrement dit d\u00e8s les derni\u00e8res ann\u00e9es de formation professionnelle, ils peuvent \u00eatre employ\u00e9s avec les travailleurs qui ont termin\u00e9 leur formation. Il ne faut pas oublier qu’\u00e0 partir de 18 ans, les jeunes en formation b\u00e9n\u00e9ficient eux aussi de la protection pr\u00e9vue par les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la loi sur le travail.\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de travailler de nuit ou le dimanche pendant la formation professionnelle n’a cess\u00e9 d’augmenter au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, par exemple dans le secteur de l’informatique. L’octroi des autorisations incombait jusqu’ici aux cantons, d’o\u00f9 un manque d’unit\u00e9 de pratique, source de complications tant pour ces derniers que pour le SECO. Les entreprises actives dans toute la Suisse \u00e9taient confront\u00e9es \u00e0 des pratiques diff\u00e9rentes. La comp\u00e9tence des autorit\u00e9s cantonales d’ex\u00e9cution en mati\u00e8re d’autorisation a donc \u00e9t\u00e9 remise en question.\u00a0La nouvelle ordonnance r\u00e9sout largement ce probl\u00e8me en d\u00e9l\u00e9guant clairement au SECO la comp\u00e9tence en mati\u00e8re d’autorisations. Une ordonnance d\u00e9partementale r\u00e8gle les modalit\u00e9s et l’\u00e9tendue du travail de nuit ou du dimanche des jeunes en formation dans les branches o\u00f9 il est incontestablement indispensable. Il n’est, d\u00e8s lors, pas n\u00e9cessaire de demander une autorisation individuelle pour eux, ce qui repr\u00e9sente \u00e0 la fois un all\u00e9gement pour les entreprises et les autorit\u00e9s d’ex\u00e9cution, et des conditions uniformes applicables dans toute la Suisse.
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\nEncadr\u00e9 1: La nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs La nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs a pour but de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des jeunes au travail jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de 18 ans. Cet objectif vise autant les jeunes en formation professionnelle initiale que ceux d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gr\u00e9s au monde du travail ou encore ceux qui souhaitent gagner un peu d’argent de poche pendant leur temps libre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure de consultation le 28 f\u00e9vrier 2007. Les milieux consult\u00e9s ont jusqu’au 9 mai 2007 pour faire part de leurs observations.
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\nEncadr\u00e9 2: Exemples de d\u00e9rogations au travail de nuit et du dimanche au-dessous de 18 ans Boulanger-p\u00e2tissier (branche alimentaire): \u00e0 partir de 16 ans, un jeune peut effectuer du travail de nuit de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale d\u00e8s 4 heures et d\u00e8s 3 heures les jours pr\u00e9c\u00e9dant les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 partir de 17 ans, il est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer du travail de nuit en g\u00e9n\u00e9ral d\u00e8s 3 heures et d\u00e8s 2 heures les jours pr\u00e9c\u00e9dant les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 partir de 16 ans, l’employeur doit lui garantir au moins deux dimanches libres par mois; un seul \u00e0 17 ans.Accompagnant socio-\u00e9ducatif (profession de la sant\u00e9): un jeune de moins de 17 ans n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 travailler de nuit ni le dimanche. \u00c0 partir de 17 ans, il peut \u00eatre employ\u00e9 dix nuits par ann\u00e9e et un dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9 par mois (mais au maximum deux jours f\u00e9ri\u00e9s par ann\u00e9e ne tombant pas sur un dimanche).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9, en juin 2006, d’abaisser \u00e0 18 ans l’\u00e2ge de protection l\u00e9gal des jeunes travailleurs, qui \u00e9tait, jusque-l\u00e0, fix\u00e9 \u00e0 19 ou 20 ans selon les cas (r\u00e9vision de l’art. 29, al. 1, de la loi sur le travail). La premi\u00e8re proc\u00e9dure de consultation concernant l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs […]<\/p>","protected":false},"author":2962,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2962,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiterin Ressort Arbeitnehmerschutz, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (SECO), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Cheffe du secteur Protection des travailleurs, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154561,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9498","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d479f904a2c"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154558"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2962"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154558"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154558\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190061,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154558\/revisions\/190061"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2962"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154558"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154558"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154558"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154558"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154558"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154558"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}