Les entreprises assur\u00e9es en vertu de la loi sur l’assurance-accidents sont tenues de respecter les exigences de la directive de la CFST Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail relative \u00e0 l’appel \u00e0 des m\u00e9decins du travail et autres sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 au travail (directive MSST) depuis le 1er janvier 2000. Son objectif est d’assurer la prise en charge syst\u00e9matique et professionnelle de la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale des entreprises. Le pr\u00e9sent article montre comment la directive MSST a oeuvr\u00e9 en faveur de la pr\u00e9vention dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et de la protection de la sant\u00e9, que ce soit \u00e0 travers la formation des sp\u00e9cialistes n\u00e9cessaires, en conf\u00e9rant une assise aux organismes qui proposent des solutions interentreprises ou en influant sur la fa\u00e7on dont les inspections sont conduites ainsi que sur leur dur\u00e9e. <\/p>\n
\nL’entr\u00e9e en vigueur de la directive MSST s’est accompagn\u00e9e de la cr\u00e9ation de fili\u00e8res de formation tr\u00e8s diverses, qui ont produit – et continuent de produire – un grand nombre de sp\u00e9cialistes:\u00a0– 145 personnes sont pass\u00e9es par la fili\u00e8re \u00abSant\u00e9 au travail\u00bb de l’EPF Zurich et l’universit\u00e9 de Lausanne, ce qui leur a permis d’obtenir un dipl\u00f4me en m\u00e9decine ou hygi\u00e8ne du travail;\u00a0– 714 ont suivi le cours de charg\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 de la CFST;\u00a0– 167 ont achev\u00e9 la formation d’ing\u00e9nieur de s\u00e9curit\u00e9. \u00a0\u00a0Par ailleurs, divers organismes proposant des solutions MSST interentreprises ont form\u00e9 un grand nombre de personnes de contact au sein des entreprises adh\u00e9rentes et ce, de mani\u00e8re cibl\u00e9e en fonction de leurs besoins.
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\nLors du processus de mise en oeuvre de la directive MSST, les associations de branches et les partenaires sociaux se sont engag\u00e9s \u00e0 fournir les instruments adapt\u00e9s \u00e0 leurs membres. C’est ainsi que sont apparues les solutions MSST interentreprises (solutions par branche ou par groupe d’entreprises), qui fournissent de pr\u00e9cieux services, en particulier aux PME. Jusqu’\u00e0 maintenant, 76 solutions par branche, 15 par groupe d’entreprises et 15 silutions types ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par la CFST. L’appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes MSST, que la directive impose \u00e0 certaines entreprises, a lieu de mani\u00e8re indirecte lorsque ces derni\u00e8res mettent en oeuvre une solution par branche ou par groupe d’entreprises. Dans les cas individuels, en revanche, l’entreprise r\u00e9pond aux exigences de la directive en recourant \u00e0 une solution sur mesure, adapt\u00e9e \u00e0 ses besoins concrets. Pour l’\u00e9laborer, elle peut faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste MSST interne ou externe.\u00a0Les syst\u00e8mes de gestion de tous types sont en g\u00e9n\u00e9ral configur\u00e9s en fonction des structures des grandes entreprises et courent le risque de ne pas \u00eatre utilisables pour les \u00e9tablissements de taille inf\u00e9rieure. Plus d’une solution MSST interentreprises s’est retrouv\u00e9e expos\u00e9e \u00e0 ce reproche. Certains organismes ont, par contre, correctement appr\u00e9ci\u00e9 les besoins de leurs membres et adapt\u00e9 leurs solutions aux petites structures commerciales, notamment en pr\u00e9voyant de les introduire par \u00e9tapes.
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\nL’\u00e9valuation d’environ 4000 contr\u00f4les effectu\u00e9s dans les cantons en 2003 et 2004 a montr\u00e9 que les inspections du travail constataient nettement moins de lacunes dans les \u00e9tablissements disposant de solutions MSST interentreprises que dans les autres. Les meilleurs r\u00e9sultats enregistr\u00e9s dans la premi\u00e8re cat\u00e9gorie appartenaient aux entreprises ayant opt\u00e9 pour une solution type, suivies par celles qui pr\u00e9f\u00e9raient un syst\u00e8me par groupe d’entreprises, puis par celles qui avaient adopt\u00e9 une solution de branche. Les organes d’ex\u00e9cution constatent qu’il y a encore du chemin \u00e0 faire dans les domaines de la d\u00e9termination des dangers, des mesures \u00e0 prendre et de la formation des collaborateurs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 au travail et de protection de la sant\u00e9. Cette formation rev\u00eat une importance cruciale pour les apprentis, qui pr\u00e9sentent un risque d’accident sup\u00e9rieur de 70% \u00e0 celui des autres groupes d’\u00e2ge.\u00a0L\u00e0 o\u00f9 le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre, les organes d’ex\u00e9cution ont adapt\u00e9 leur m\u00e9thode et remplac\u00e9 le contr\u00f4le d\u00e9taill\u00e9 par celui du syst\u00e8me. Toutes les entreprises n’appr\u00e9cient pas, pour autant cette mani\u00e8re de proc\u00e9der. Les PME attendent le plus souvent de l’inspecteur non qu’il mette le doigt sur les lacunes, mais qu’il leur apporte conseils et solutions \u00e0 la fois cl\u00e9s en main et gratuits. Les inspecteurs sont quotidiennement tiraill\u00e9s entre cette attente et leur fonction de surveillance. Comme cette derni\u00e8re est au coeur de leur t\u00e2che, l’activit\u00e9 de conseil et l’apport de solutions aux probl\u00e8mes des entreprises devront \u00e0 l’avenir \u00eatre davantage le fait de sp\u00e9cialistes MSST externes.
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\nSi les mesures prises sous l’impulsion de la directive MSST ont un prix, elles peuvent aussi rapporter. Les exemples suivants le montrent.
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\nL’\u00e9conomie carn\u00e9e (boucherie-charcuterie) suisse a commenc\u00e9 \u00e0 mettre en oeuvre la solution MSST par branche en 1999. Alors que le nombre d’accidents professionnels \u00e9tait encore de 179 (pour 1000 collaborateurs) en 1999 selon la Suva et les assureurs priv\u00e9s, il a pu \u00eatre ramen\u00e9 \u00e0 122 en 2004, ce qui correspond \u00e0 une r\u00e9duction de 32% Centre de formation pour l’\u00e9conomie carn\u00e9e suisse..
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\nUne entreprise de l’industrie des biscuits employant 450 collaborateurs a lanc\u00e9 en 2002 une campagne de pr\u00e9vention. Cette derni\u00e8re, qui reposait sur la solution par branche n\u00b0 30 (Chocosuisse\/Biscosuisse), a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e, adapt\u00e9e aux besoins de l’entreprise et mise en place par une \u00e9quipe d’ing\u00e9nieurs de s\u00e9curit\u00e9. Le nombre d’accidents professionnels est pass\u00e9 de 103 (pour 1000 postes \u00e0 plein temps) en moyenne par an durant la p\u00e9riode 2000-2002 \u00e0 81 en 2003-2005. Cela repr\u00e9sente une baisse du risque d’accident professionnel de 21% Journ\u00e9e d’\u00e9change 2006 de la solution par branche Chocosuisse\/Biscosuisse.. Cette d\u00e9marche de pr\u00e9vention a m\u00eame permis de r\u00e9duire le nombre d’absences pour maladie dans une mesure encore plus importante. 70% de la baisse des co\u00fbts enregistr\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e0 mettre sur le compte de ladite d\u00e9marche de pr\u00e9vention (voir graphique 1). Aucun effet positif comparable n’a par contre pu \u00eatre constat\u00e9 en ce qui concerne les absences dues \u00e0 des accidents non professionnels et leurs co\u00fbts.
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\nDans les entreprises ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la solution par branche n\u00b0 15 du Groupement suisse des marchands d’aciers sp\u00e9ciaux, m\u00e9taux et plastique (GSMAMP), le nombre d’accidents professionnels \u00e9tait de 182 par an en moyenne pour 1000 postes \u00e0 plein temps. L’introduction de la solution par branche, en 2000, l’a ramen\u00e9 \u00e0 96 en 2004 (voir graphique 2), soit une r\u00e9duction du risque d’accident professionnel de 47% Service de centralisation des statistiques de l’assurance accidents..
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\nL’exemple de la menuiserie montre lui aussi que le recours \u00e0 des solutions MSST se r\u00e9v\u00e8le payant. La Suva indique que le risque d’accident professionnel y a diminu\u00e9 de 25% ces 5 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les menuiseries peuvent par cons\u00e9quent s’attendre \u00e0 une r\u00e9duction de prime d’environ 10% (soit 2 millions de francs) pour le 1er janvier 2007.
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\nIl est clairement \u00e9tabli que la pr\u00e9vention contribue non seulement \u00e0 faire baisser le risque d’accident professionnel mais aussi \u00e0 r\u00e9duire sensiblement le nombre d’absences pour maladie. Ce constat motive l’Inspection du travail \u00e0 poursuivre son engagement en faveur d’une approche globale de la loi sur l’assurance-accidents et de celle sur le travail, que ce soit par des d\u00e9marches de pr\u00e9vention ou dans le cadre de l’ex\u00e9cution des textes l\u00e9gislatifs. Pour \u00eatre valable, un syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et de la protection de la sant\u00e9 doit donc, d’apr\u00e8s nous, inclure tous les aspects qui conduisent \u00e0 des absences au travail g\u00e9n\u00e9ratrices de co\u00fbts, que ceux-ci soient pris en charge par l’assurance-accidents ou maladie.
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\nGraphique 1 \u00abImpact de la campagne de pr\u00e9vention sur le co\u00fbt g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les heures perdues dans une entreprise appartenant \u00e0 l’industrie des biscuits, 2000-2005\u00bb
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\nGraphique 2 \u00ab\u00c9volution du risque dans les entreprises recourant \u00e0 la solution de branche n\u00b0 15, 1995-2004\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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