{"id":154628,"date":"2007-04-01T12:00:00","date_gmt":"2007-04-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/04\/tudisco-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:18:56","modified_gmt":"2023-08-23T23:18:56","slug":"tudisco-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/04\/tudisco-2\/","title":{"rendered":"Pourquoi r\u00e9viser la directive relative \u00e0 l’appel \u00e0 des m\u00e9decins du travail et autres sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 au travail?"},"content":{"rendered":"

\u00c9viter les risques, les combattre \u00e0 la source, \u00e9valuer ceux qui peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins sont des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention inscrits dans la loi sur l’assurance-accidents (LAA); ils offrent \u00e0 tous les acteurs de l’entreprise un cadre pour aborder la pr\u00e9vention du risque en milieu professionnel. C’est pour aider les entreprises dans cette voie que la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail (CFST) a \u00e9dict\u00e9 le 1er janvier 1996 la directive relative \u00e0 l’appel \u00e0 des m\u00e9decins du travail et autres sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 au travail (MSST). Dix ans apr\u00e8s son lancement, le bilan peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme globalement positif. Fallait-il d\u00e8s lors la r\u00e9viser? La CFST a r\u00e9pondu par l’affirmative \u00e0 cette question, car, depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la directive, l’\u00e9tat des connaissances et des exp\u00e9riences en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n’a cess\u00e9 de se d\u00e9velopper.\"\"
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\nLa MSST concr\u00e9tise toujours l’obligation faite aux entreprises de recourir \u00e0 des sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 au travail Sont r\u00e9put\u00e9s sp\u00e9cialistes, les m\u00e9decins du travail, les ing\u00e9nieurs ou charg\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et les hygi\u00e9nistes du travail qui ont acquis la formation et les exp\u00e9riences n\u00e9cessaires., pour mettre en oeuvre une politique de pr\u00e9vention des risques professionnels. Avant d’examiner la directive elle-m\u00eame, il fallait d’abord tenir compte des principaux probl\u00e8mes d’ex\u00e9cution rencontr\u00e9s \u00e0 ce jour et explorer, sur la base des prises de position existantes, les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s d’application, tout en \u00e9valuant leurs cons\u00e9quences pratiques et \u00e9conomiques. Parmi les principaux probl\u00e8mes inventori\u00e9s, le besoin d’all\u00e8gement des petites entreprises sans dangers particuliers a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement soulev\u00e9. Ces derni\u00e8res, qui repr\u00e9sentent 88% des entreprises suisses et 26,3% des emplois, \u00e9prouvent, en effet, beaucoup de difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9laborer un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins. Une partie d’entre elles s’en tenaient, par cons\u00e9quent, \u00e0 une application purement formelle et paperassi\u00e8re (les fameux \u00abclasseurs \u00e0 poussi\u00e8re\u00bb) sans mesures concr\u00e8tes. Il fallait donc une directive davantage accessible et qui n’entra\u00eene pas de surcharge administrative. <\/p>\n

Les modifications en bref<\/h2>\n


\nDor\u00e9navant, le taux de prime n’est plus le principal crit\u00e8re pour d\u00e9terminer l’obligation de l’entreprise de faire appel aux sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9. Il y a au moins deux bonnes raisons \u00e0 cela:\u00a0– le taux de prime n’existe plus chez les assureurs priv\u00e9s;\u00a0– il indique plus la ma\u00eetrise du risque que les dangers encourus.\u00a0\u00a0Il conserve, n\u00e9anmoins, par pragmatisme, une valeur de pr\u00e9somption. Ce qui importe avant tout, ce sont les dangers auxquels l’entreprise est confront\u00e9e ainsi que les connaissances et moyens dont elle dispose pour y faire face. Il n’existe, d\u00e9sormais, plus que deux cat\u00e9gories de dangers dans la nouvelle directive: ceux qualifi\u00e9s d’ordinaires et ceux relevant d’un caract\u00e8re particulier. La cat\u00e9gorie des dangers particuliers de faible ampleur a \u00e9t\u00e9, d\u00e9finitivement, laiss\u00e9e de c\u00f4t\u00e9 pour des questions de clart\u00e9 et de simplicit\u00e9.\u00a0Dans les entreprises sans dangers particuliers, il suffira de r\u00e9gler les t\u00e2ches et d’organiser la pr\u00e9vention en se basant, par exemple, sur des listes de contr\u00f4le standardis\u00e9es. Cela n’emp\u00eache pas que, pour les PME appartenant \u00e0 des secteurs qui fonctionnent sur la base d’une culture de communication orale, les contr\u00f4les ne puissent pas davantage porter sur la mani\u00e8re dont le chef d’entreprise se pr\u00e9occupe de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail; des inspecteurs pourraient \u00e9galement contr\u00f4ler les conditions mat\u00e9rielles de travail et dispenser directement leurs conseils.\u00a0Les entreprises avec dangers particuliers devront pour leur part proc\u00e9der \u00e0 une appr\u00e9ciation des risques et mettre en place un v\u00e9ritable syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9. Pour \u00e9viter les \u00abnids \u00e0 poussi\u00e8re\u00bb \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus, il est important que les entreprises puissent attester qu’elles disposent des connaissances sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires pour garantir un niveau acceptable de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 aux postes de travail. Les exigences en ce domaine varient en fonction de la dangerosit\u00e9 et du nombre de personnes occup\u00e9es dans l’entreprise. Cela est \u00e9galement vrai pour les branches ou les groupes d’entreprises qui doivent pouvoir d\u00e9montrer qu’ils ne disposent pas de \u00absolutions alibis\u00bb, mais que le travail de pr\u00e9vention n\u00e9cessaire est r\u00e9alis\u00e9 et que l’application sur le terrain n’est pas seulement formelle. <\/p>\n

Sensibiliser les petites entreprises<\/h2>\n


\nIl faut rappeler ici que c’est le travail de pr\u00e9vention lui-m\u00eame qui co\u00fbte \u00e0 l’entreprise – en temps comme en argent – plus que la charge administrative li\u00e9e \u00e0 la mise en oeuvre de la directive. \u00c0 moins de proc\u00e9der d’une vision trop formaliste qui entra\u00eene des contraintes superflues, ces co\u00fbts doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des investissements et non des frais g\u00e9n\u00e9raux. La moindre capacit\u00e9 financi\u00e8re des petites entreprises ne les encourage, cependant, pas \u00e0 de telles d\u00e9penses d\u00e8s lors que les b\u00e9n\u00e9fices n’en sont que difficilement perceptibles \u00e0 court terme. \u00abMSST-Inside\u00bb et des outils sous forme de guide ont donc \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s afin de sensibiliser cette cat\u00e9gorie d’entreprises. La directive modifi\u00e9e se conforme aux normes europ\u00e9ennes qui op\u00e8rent une distinction entre les grandes entreprises (plus de 250 collaborateurs), les moyennes (50 \u00e0 249 personnes), les petites (10 \u00e0 49 personnes) et les tr\u00e8s petites (moins de 10 personnes).
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\nEncadr\u00e9 1: Informations sur la directive MSST L’ajout d’un nouveau chapitre sur l’appel \u00e0 des m\u00e9decins du travail et autres sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 au travail (MSST) dans l’ordonnance sur la pr\u00e9vention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) a d\u00e9plac\u00e9 les priorit\u00e9s en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 du travail en Suisse. Les t\u00e2ches des organes d’ex\u00e9cution consistaient jusqu’alors \u00e0 contr\u00f4ler le respect des exigences de protection; l’encouragement et le contr\u00f4le des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 dans les entreprises devenaient, d\u00e9sormais, leurs principales activit\u00e9s. En application de l’art. 11b OPA, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail (CFST) \u00e9laborait en 1995 une directive concr\u00e9tisant l’obligation faite \u00e0 l’employeur de recourir \u00e0 des sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 au travail. La \u00abdirective MSST\u00bb de la CFST a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en janvier 1996. Elle \u00e9tait assortie d’une p\u00e9riode transitoire de quatre ans.Si la directive n’est juridiquement pas contraignante, elle suppose, en droit, que l’employeur respecte l’obligation qui lui est faite. \u00c0 d\u00e9faut, celui-ci doit pouvoir prouver d’une autre mani\u00e8re qu’il garantit la protection de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail de ses employ\u00e9s. Dans la pratique, l’appel \u00e0 des MSST a lieu souvent indirectement. En effet, la directive autorise des solutions inter-entreprises (p. ex. solutions de branche), \u00e0 l’\u00e9laboration desquelles participent des m\u00e9decins du travail et d’autres sp\u00e9cialistes de la s\u00e9curit\u00e9 au travail. La plupart des experts estiment que la s\u00e9curit\u00e9 au travail dans le cadre de la directive MSST et la diffusion des solutions de branche \u00e0 une large \u00e9chelle ont constitu\u00e9 un apport essentiel \u00e0 l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 au travail et \u00e0 la ma\u00eetrise des co\u00fbts. \u00c0 l’expiration de la p\u00e9riode transitoire, en 2000, les plaintes provenant des petites et tr\u00e8s petites entreprises ainsi que des exploitations sans dangers particuliers se sont, cependant, multipli\u00e9es. Selon elles, les exigences documentaires de la directive MSST entra\u00eeneraient un travail administratif disproportionn\u00e9.La CFST avait d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9 son intention de revoir la directive MSST apr\u00e8s dix ans d’existence. Apr\u00e8s avoir pris connaissance des critiques exprim\u00e9es et constat\u00e9 les lacunes de la mise en oeuvre, en particulier dans les petites entreprises, la commission f\u00e9d\u00e9rale a commenc\u00e9 ses travaux en automne 2005. Pour am\u00e9liorer la transparence sur ses r\u00e9percussions au niveau \u00e9conomique, la r\u00e9vision s’est accompagn\u00e9e d’une analyse d’impact de la r\u00e9glementation. Celle-ci a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (SECO) en collaboration avec le groupe de travail mandat\u00e9 par la CFST.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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