Il ne fait aucun doute que les utilisateurs finaux suisses qui, \u00e0 l’\u00e9tranger, t\u00e9l\u00e9phonent avec leur portable paient beaucoup trop cher par rapport aux co\u00fbts des communications. Toutefois, m\u00eame si cela ne constitue pas une consolation, les prix de l’itin\u00e9rance sont tout aussi \u00e9lev\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne (UE). C’est la raison pour laquelle la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de r\u00e9glementer les taxes d’itin\u00e9rance internationale au sein de l’UE, tant au niveau des gros clients que de l’utilisateur final. La port\u00e9e de ces mesures pour le consommateur helv\u00e9tique devrait \u00eatre de peu d’importance. Les possibilit\u00e9s d’intervention des autorit\u00e9s de r\u00e9gulation suisses \u00e9tant limit\u00e9es, il faut s’attendre \u00e0 ce que les consommateurs continuent de payer, \u00e0 court et moyen termes, des prix d’itin\u00e9rance excessifs lorsqu’ils se rendent \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n
\nLes tarifs acquitt\u00e9s par l’utilisateur final suisse qui utilise son t\u00e9l\u00e9phone mobile dans un pays tiers ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9s avec ceux qui s’appliquent au consommateur ordinaire dudit pays pour la m\u00eame destination. La France a \u00e9t\u00e9 choisie comme exemple, en tant que pays tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9 par les touristes et les hommes d’affaires suisses. En outre, les prix fran\u00e7ais des communications par portable ont figur\u00e9 de longue date parmi les plus \u00e9lev\u00e9s de l’UE. Par cons\u00e9quent, si les prix suisses d’itin\u00e9rance internationale semblent \u00e9lev\u00e9s par rapport aux prix fran\u00e7ais, ce n’est pas en raison des prix nationaux et internationaux particuli\u00e8rement bas en France. Les prix des trois types d’itin\u00e9rance internationale les plus courants ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9s:\u00a0– un utilisateur final suisse t\u00e9l\u00e9phonant de France \u00e0 un utilisateur se trouvant en Suisse;\u00a0– un utilisateur final suisse t\u00e9l\u00e9phonant de France \u00e0 un autre utilisateur final se trouvant en France;\u00a0– un utilisateur final suisse recevant un appel en France de la part d’un utilisateur final se trouvant en Suisse.\u00a0\u00a0Nous constatons que, pour les m\u00eames destinations, les utilisateurs finaux suisses paient des prix nettement sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux acquitt\u00e9s par les personnes \u00e9tablies en France (voir graphique 2). Le Suisse qui appelle quelqu’un dans son pays paie environ le double (3,2 francs) d’un Fran\u00e7ais t\u00e9l\u00e9phonant au m\u00eame endroit (1,7 franc). Les diff\u00e9rences se creusent encore lorsqu’il s’agit d’appeler quelqu’un en France (2,3 francs contre 0,9 franc).\u00a0Le prix de r\u00e9ception d’un appel est aussi nettement sup\u00e9rieur au co\u00fbt. La Commission europ\u00e9enne a estim\u00e9 que le co\u00fbt net moyen de r\u00e9ception d’un appel de deux minutes en Europe \u00e9tait de 0,32 franc. Or un utilisateur final suisse paie 1,2 franc pour recevoir un appel en France, soit presque le quadruple.\u00a0Ces conclusions doivent seulement \u00eatre prises comme exemples. La structure des prix \u00e9volue fr\u00e9quemment, alors que les tarifs qui viennent d’\u00eatre \u00e9nonc\u00e9s, ne couvrent que certains abonnements et ne repr\u00e9sentent qu’une seule analyse ponctuelle \u00e0 la fois. N\u00e9anmoins, nos conclusions corroborent parfaitement celles de la Commission europ\u00e9enne (voir encadr\u00e9 2 Selon la Commission europ\u00e9enne, les prix de d\u00e9tail de l’itin\u00e9rance internationale en Europe sont quatre fois plus \u00e9lev\u00e9s que ceux du march\u00e9 int\u00e9rieur. En se fondant sur des donn\u00e9es confidentielles, la Commission estime que les prix de l’itin\u00e9rance internationale sont beaucoup trop \u00e9lev\u00e9s, tant au niveau du gros que du d\u00e9tail.On constate qu’en moyenne, les prix de gros de l’itin\u00e9rance internationale sont quatre fois sup\u00e9rieurs aux co\u00fbts. En outre, ceux factur\u00e9s au d\u00e9tail en Europe repr\u00e9sentent approximativement le double du prix moyen de gros. L’itin\u00e9rance internationale co\u00fbte en moyenne au d\u00e9tail 3,6 francs suisses (2,3 euros) pour un appel de deux minutes au sein de l’UE.Ces chiffres semblent indiquer que les prix suisses de l’itin\u00e9rance internationale pour passer un appel en France (entre 2,3 et 3,2 francs) sont l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne de l’UE, qui se situe \u00e0 3,6 francs. Toutefois, tel n’est pas le cas, \u00e9tant donn\u00e9 que la moyenne de l’UE inclut les communications vers un pays tiers et dont le co\u00fbt de transition est plus \u00e9lev\u00e9: par exemple, un Danois qui, de Gr\u00e8ce, appelle quelqu’un en Pologne. Avec une moyenne mieux adapt\u00e9e pour l’UE, qui exclut ce type de possibilit\u00e9s, on obtient un prix inf\u00e9rieur, qui rapproche encore les prix suisses de ceux de l’UE. ) et des r\u00e9gulateurs nationaux au sein de l’UE, qui estiment que les prix de l’itin\u00e9rance internationale en Europe sont plusieurs fois sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s sur le march\u00e9 int\u00e9rieur. En m\u00eame temps, rien ne permet de supposer que leurs conclusions ne s’appliqueraient pas \u00e0 la Suisse.
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\n\u00c9tant donn\u00e9 que la Suisse n’est pas membre de l’UE, elle n’est pas directement touch\u00e9e par la proposition de la Commission. De ce fait, et en supposant que ladite proposition passe la rampe du processus politique, les utilisateurs finaux suisses ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas automatiquement d’une baisse des prix d’itin\u00e9rance. Cette derni\u00e8re, impliquant deux pays, ne peut \u00eatre trait\u00e9e de mani\u00e8re efficace qu’au niveau international.
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\nIl nous semble, n\u00e9anmoins, possible que les prix de gros suisses propos\u00e9s en mati\u00e8re d’itin\u00e9rance internationale baissent en r\u00e9ponse \u00e0 la proposition de l’UE. Les nouvelles technologies permettent, en effet, aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile d’orienter le trafic international vers les r\u00e9seaux proposant les prix de gros les plus avantageux, ce qui pourrait stimuler la concurrence \u00e0 ce niveau. Les op\u00e9rateurs suisses devraient suivre la tendance, surtout ceux qui ont nou\u00e9 des alliances avec des entreprises de t\u00e9l\u00e9phonie mobile \u00e9tablies dans l’UE. Dans ce contexte, les op\u00e9rateurs europ\u00e9ens seront incit\u00e9s \u00e0 facturer aux op\u00e9rateurs helv\u00e9tiques des prix sup\u00e9rieurs aux (futurs) prix r\u00e9glement\u00e9s appliqu\u00e9s dans l’UE. C’est la raison pour laquelle il est possible, sans \u00eatre n\u00e9cessairement vraisemblable, que des op\u00e9rateurs suisses b\u00e9n\u00e9ficient d’une baisse des prix de gros en mati\u00e8re d’itin\u00e9rance internationale.
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\nIl se pourrait que les imperfections du march\u00e9 emp\u00eachent les utilisateurs finaux en Suisse de profiter des avantages offerts par la baisse des prix de gros en mati\u00e8re d’itin\u00e9rance internationale. Il existe deux raisons essentielles \u00e0 cela.\u00a0Premi\u00e8rement, la plupart des utilisateurs finaux ne sont gu\u00e8re incit\u00e9s \u00e0 se pencher attentivement sur les prix d’itin\u00e9rance internationale lorsqu’ils choisissent un abonnement. Ceux-ci sont inclus dans les offres et repr\u00e9sentent, pour la majorit\u00e9 des utilisateurs, une part plut\u00f4t faible des d\u00e9penses de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. Ainsi, au moment de souscrire un abonnement, nombre d’entre eux, particuli\u00e8rement des consommateurs, ne cherchent gu\u00e8re \u00e0 savoir quel est l’op\u00e9rateur qui offre les prix les plus avantageux en ce domaine; leur attention porte davantage sur d’autres aspects de l’abonnement, qui leur semblent plus importants d’un point de vue \u00e9conomique. \u00a0Deuxi\u00e8mement, le manque d’int\u00e9r\u00eat de l’utilisateur final \u00e0 l’\u00e9gard des prix d’itin\u00e9rance internationale tient aussi au manque de transparence. Actuellement, la plupart des utilisateurs finaux ont de la peine \u00e0 avoir une vue d’ensemble sur les op\u00e9rateurs qui offrent de facto les prix les plus int\u00e9ressants en la mati\u00e8re. Ceux-ci peuvent varier en fonction de plusieurs param\u00e8tres: selon que l’utilisateur final appelle localement dans le pays qu’il visite, ou dans son pays d’origine, ou encore dans un pays tiers, ou qu’il re\u00e7oit un appel pendant qu’il se trouve \u00e0 l’\u00e9tranger. Les prix peuvent \u00e9galement fluctuer d’un op\u00e9rateur \u00e0 l’autre aux heures de pointe et ordinaires, ou selon que l’appel est effectu\u00e9 vers un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou mobile. Il se peut, en outre, que les divers op\u00e9rateurs facturent par seconde, par tranches de 15 ou de 30 secondes, ou \u00e0 la minute. Tous ces \u00e9l\u00e9ments alt\u00e8rent la transparence.\u00a0Les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile sont peu incit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les prix de d\u00e9tail de l’itin\u00e9rance internationale dans le but d’attirer la client\u00e8le. On en d\u00e9duit que la baisse des prix de gros n’aura qu’une incidence partielle sur les utilisateurs finaux.
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\nIl est possible que les prix \u00e9lev\u00e9s de l’itin\u00e9rance internationale stimulent l’innovation et le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies. Deux domaines analys\u00e9s ci-dessous – la t\u00e9l\u00e9phonie Internet et les cartes SIM internationales – offrent, \u00e0 nos yeux, d’excellentes possibilit\u00e9s de r\u00e9duire les prix de d\u00e9tail de l’itin\u00e9rance internationale. Ce sera, n\u00e9anmoins, sur le long terme.\u00a0La t\u00e9l\u00e9phonie Internet (\u00abVoice over IP\u00bb), a d\u00e9j\u00e0 eu un fort impact sur les syst\u00e8mes fixes. L’apparition de la 3G et des technologies de r\u00e9seaux sans fil, telles que le Wi-Fi, ainsi que de nouveaux terminaux, aura pour effet de rendre techniquement possible l’utilisation de la t\u00e9l\u00e9phonie mobile IP. Cependant, \u00e0 court et \u00e0 moyen termes, la plupart des utilisateurs finaux ne profiteront vraisemblablement pas de la baisse des prix de l’itin\u00e9rance internationale fond\u00e9e sur cette technologie.\u00a0Les cartes SIM internationales permettent aux utilisateurs finaux d’appeler de l’\u00e9tranger \u00e0 des prix avantageux. Des op\u00e9rateurs tels que Riiing Mobile et United Mobile les proposent actuellement. Ils acqui\u00e8rent des interconnexions internationales \u00e0 bas prix ou poss\u00e8dent leurs propres r\u00e9seaux internationaux, afin que leurs prix soient int\u00e9ressants pour les utilisateurs finaux se trouvant \u00e0 l’\u00e9tranger. N\u00e9anmoins, cette solution implique souvent un nouveau num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et les correspondants potentiels doivent en \u00eatre inform\u00e9s. Cette solution n’est donc souhaitable que pour les clients qui voyagent beaucoup, comme les hommes d’affaires.
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\nAu vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs finaux suisses ne peuvent gu\u00e8re s’attendre \u00e0 des changements dans les prix de d\u00e9tail de l’itin\u00e9rance internationale, m\u00eame si les prix de gros diminuaient. La solution passe donc davantage par une intervention des autorit\u00e9s, ce qui ne va pas sans difficult\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 que la Suisse ne conna\u00eet aucune des dispositions internes \u00e0 l’UE; seules existent des r\u00e8gles de concurrence, des r\u00e9glements sp\u00e9cifiques au secteur et\/ou des prescriptions qui visent la fixation abusive des prix. La Commission f\u00e9d\u00e9rale de la communication (ComCom) ne dispose actuellement d’aucune comp\u00e9tence en ce qui concerne les prix d’itin\u00e9rance internationale, et les proc\u00e9dures sont lentes en raison des retards occasionn\u00e9s par les recours.\u00a0Faute de r\u00e9glementation sur les prix de d\u00e9tail li\u00e9s \u00e0 l’itin\u00e9rance internationale, il serait utile de pallier les deux imperfections du march\u00e9 d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es: le manque de transparence quant \u00e0 la fixation des prix et la curiosit\u00e9 insuffisante de l’utilisateur final.\u00a0Pour sensibiliser ce dernier aux co\u00fbts d’itin\u00e9rance internationale, on pourrait envisager de comparer les prix de d\u00e9tail des divers op\u00e9rateurs sur Internet. Les autorit\u00e9s suisses pourraient exiger des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile qu’ils fournissent gratuitement aux utilisateurs finaux, via SMS ou par un appel t\u00e9l\u00e9phonique, des informations sur les prix de l’itin\u00e9rance. Les op\u00e9rateurs pourraient, en outre, renseigner sur les taxes d’itin\u00e9rance applicables, au moment o\u00f9 les clients souscrivent un abonnement. Enfin, les autorit\u00e9s pourraient proposer aux op\u00e9rateurs suisses de se r\u00e9f\u00e9rer aux prix d’itin\u00e9rance internationale pratiqu\u00e9s au sein de l’UE, pour promouvoir une baisse des prix dans notre pays. Cette derni\u00e8re suggestion restera, toutefois, lettre morte si les prix de l’itin\u00e9rance au sein de l’UE sont aussi exorbitants qu’en Suisse.
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\nGraphique 1 \u00abUn exemple d’itin\u00e9rance internationale: les appels entre la Suisse et la France\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abPrix en 2006 des utilisateurs finaux suisses et fran\u00e7ais appelant de France\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Qu’est-ce que l’itin\u00e9rance internationale? On parle d’itin\u00e9rance internationale d\u00e8s lors que des utilisateurs finaux font usage de leur t\u00e9l\u00e9phone portable \u00e0 l’\u00e9tranger. Prenons pour exemple un utilisateur suisse (abonn\u00e9 \u00e0 Swisscom), en s\u00e9jour en France, et appelant par son portable son amie (abonn\u00e9e \u00e0 Sunrise) qui se trouve en Suisse. Pour effectuer l’appel de France, le t\u00e9l\u00e9phone mobile de l’utilisateur final suisse se connecte tout d’abord \u00e0 un r\u00e9seau national, par exemple Orange France (voir graphique 1). L’op\u00e9rateur pr\u00e9cit\u00e9 transmet ensuite l’appel au r\u00e9seau de Sunrise en Suisse. Pour ce faire, Orange France facture un prix de gros \u00e0 Swisscom. Parall\u00e8lement, Swisscom facture un prix de d\u00e9tail \u00e0 l’utilisateur final suisse abonn\u00e9 \u00e0 Swisscoma. L’utilisateur final suisse, qui t\u00e9l\u00e9phone de France, peut \u00e9galement appeler une autre personne dans ce pays. En pareil cas, l’appel t\u00e9l\u00e9phonique ne traverse pas la fronti\u00e8re. Le m\u00eame utilisateur peut encore appeler une personne domicili\u00e9e dans un pays tiers, par exemple en Allemagne. Il peut, en outre, appeler, dans les trois cas, un t\u00e9l\u00e9phone fixe ou portable. Il paie, enfin, chaque fois un prix de d\u00e9tail \u00e0 son op\u00e9rateur local, alors que ce dernier acquitte \u00e0 l’op\u00e9rateur visit\u00e9 un prix de gros d’itin\u00e9rance internationaleb.
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\nEncadr\u00e9 2: Les conclusions de la Commission europ\u00e9enne Selon la Commission europ\u00e9enne, les prix de d\u00e9tail de l’itin\u00e9rance internationale en Europe sont quatre fois plus \u00e9lev\u00e9s que ceux du march\u00e9 int\u00e9rieur. En se fondant sur des donn\u00e9es confidentielles, la Commission estime que les prix de l’itin\u00e9rance internationale sont beaucoup trop \u00e9lev\u00e9s, tant au niveau du gros que du d\u00e9tail.On constate qu’en moyenne, les prix de gros de l’itin\u00e9rance internationale sont quatre fois sup\u00e9rieurs aux co\u00fbts. En outre, ceux factur\u00e9s au d\u00e9tail en Europe repr\u00e9sentent approximativement le double du prix moyen de gros. L’itin\u00e9rance internationale co\u00fbte en moyenne au d\u00e9tail 3,6 francs suisses (2,3 euros) pour un appel de deux minutes au sein de l’UE.Ces chiffres semblent indiquer que les prix suisses de l’itin\u00e9rance internationale pour passer un appel en France (entre 2,3 et 3,2 francs) sont l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne de l’UE, qui se situe \u00e0 3,6 francs. Toutefois, tel n’est pas le cas, \u00e9tant donn\u00e9 que la moyenne de l’UE inclut les communications vers un pays tiers et dont le co\u00fbt de transition est plus \u00e9lev\u00e9: par exemple, un Danois qui, de Gr\u00e8ce, appelle quelqu’un en Pologne. Avec une moyenne mieux adapt\u00e9e pour l’UE, qui exclut ce type de possibilit\u00e9s, on obtient un prix inf\u00e9rieur, qui rapproche encore les prix suisses de ceux de l’UE.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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