![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200703_16_May_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ont budg\u00e9tis\u00e9 un d\u00e9ficit global de 350\u00a0millions de francs pour 2007, ce qui constitue une nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En 2007, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit, selon la statistique financi\u00e8re, un d\u00e9ficit de 102\u00a0millions de francs, contre 850\u00a0millions pour les cantons. Quant aux communes, elles s’attendent \u00e0 un l\u00e9ger exc\u00e9dent de 600\u00a0millions. La dette brute des collectivit\u00e9s publiques devrait atteindre, cette ann\u00e9e, un montant de 227\u00a0milliards, soit 46,7% du produit int\u00e9rieur brut (PIB).
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\nComme l’indique le tableau\u00a01, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes pr\u00e9voient un d\u00e9ficit consolid\u00e9 de pr\u00e8s de 350\u00a0millions de francs. Tant la Conf\u00e9d\u00e9ration (-102\u00a0millions) La diff\u00e9rence par rapport au r\u00e9sultat du budget financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration arr\u00eat\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, en d\u00e9cembre 2006, \u00e0 -904\u00a0millions provient du fait que les chiffres de la statistique financi\u00e8re int\u00e8grent les d\u00e9penses et les recettes du Fonds pour les grands projets ferroviaires (solde: -943 millions) ainsi que celles du domaine des EPF (solde: -63\u00a0millions). que les cantons (-850\u00a0millions) s’attendent \u00e0 de nouvelles insuffisances de financement. En revanche, les communes pr\u00e9voient un exc\u00e9dent de 600\u00a0millions de francs. Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, l’am\u00e9lioration est respectivement de 1,6 et 0,9\u00a0milliard, contre 100\u00a0millions pour les communes (voir graphique\u00a01).\u00a0Pour assurer la comparabilit\u00e9 internationale, il faut ajouter le solde des d\u00e9penses et recettes consolid\u00e9es des assurances socia-les obligatoires \u00e0 celui des collectivit\u00e9s. Pour l’ann\u00e9e 2007, les assurances sociales obligatoires Conform\u00e9ment aux crit\u00e8res d’attribution des unit\u00e9s \u00e9conomiques aux secteurs pr\u00e9vus par le syst\u00e8me des comptes nationaux (SEC 95), la statistique financi\u00e8re consid\u00e8re que seules l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance invalidit\u00e9 (AI), les allocations pour pertes de gain (APG) et l’assurance-ch\u00f4mage (AC) font partie des assurances sociales obligatoires. pr\u00e9voient un d\u00e9ficit global de 2\u00a0milliards de francs. Le d\u00e9ficit des administrations publiques (y compris les assurances sociales obligatoires) s’\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 2,3\u00a0milliards, ou 0,5% des quelque 486\u00a0milliards Cela correspond \u00e0 une croissance nominale estim\u00e9e \u00e0 2,6% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. de PIB nominal pr\u00e9vu cette ann\u00e9e, selon la statistique financi\u00e8re.\u00a0La dette brute des administrations publiques devrait se stabiliser et atteindre un montant estim\u00e9 \u00e0 227\u00a0milliards de francs \u00e0 la fin de 2007 (soit 46,7% du PIB), sous l’effet de la reprise conjoncturelle et parce que les cantons ont consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de leur endettement la majeure partie des recettes qui leur ont \u00e9t\u00e9 revers\u00e9es apr\u00e8s la vente des r\u00e9serves d’or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale. Ces 227 milliards sont pour moiti\u00e9 \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes se partageant le reste \u00e0 raison de deux tiers et un tiers (voir graphique 2). L’endettement de la Suisse est donc en dessous de la limite fix\u00e9e \u00e0 60% du PIB par l’UE dans le cadre des crit\u00e8res budg\u00e9taires de Maastricht, m\u00eame si depuis 1990, o\u00f9 il \u00e9tait de 29,9%, il s’est accru de 20\u00a0points de pourcentage. Un renversement de tendance est, toutefois, r\u00e9cemment apparu, pour les raisons indiqu\u00e9es plus haut. La quote-part d’endettement est en effet en diminution depuis 2005 (49,9% en 2006).
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\nLe budget 2007 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, approuv\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales lors de leur session d’hiver en d\u00e9cembre 2006, pr\u00e9voit des d\u00e9penses de 55107\u00a0millions et des recettes de 56011\u00a0millions de francs. En consolidant ce budget avec ceux du Fonds pour les grands projets ferroviaires et du domaine des EPF (voir la note de bas de page 1), les d\u00e9penses atteignent 56314\u00a0millions de francs et les recettes 56212\u00a0millions. Selon la statistique financi\u00e8re, le d\u00e9ficit de la Conf\u00e9d\u00e9ration s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 102\u00a0millions (voir tableau 1).\u00a0Suite \u00e0 l’am\u00e9lioration des perspectives \u00e9conomiques, les estimations de recettes ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es \u00e0 la hausse par rapport aux pr\u00e9visions ant\u00e9rieures. Compar\u00e9es au budget 2006, les recettes augmentent de 7,2%. Elles progressent ainsi beaucoup plus vigoureusement que le PIB nominal pr\u00e9visionnel.\u00a0Si l’on compare avec le budget 2006, l’accroissement des recettes est tr\u00e8s net pour l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (+1,4\u00a0milliard) et pour la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (+1,2\u00a0milliard). De m\u00eame, les droits de timbre devraient rapporter davantage, sous l’effet de la reprise conjoncturelle et, par cons\u00e9quent, de la bonne tenue des march\u00e9s boursiers. Les recettes pr\u00e9vues pour l’imp\u00f4t anticip\u00e9 et celui sur les huiles min\u00e9rales, les taxes routi\u00e8res ou les droits d’entr\u00e9e restent plus ou moins stables. Des moins-values sont devis\u00e9es pour l’imp\u00f4t sur le tabac (-114\u00a0millions). En effet, le net rel\u00e8vement de cet imp\u00f4t en octobre 2004 n’a pas rapport\u00e9 jusqu’ici le surplus de recet-tes escompt\u00e9. Avec plus d’un tiers du total des recettes (19,7\u00a0milliards), la TVA demeure la principale source de revenus de la Conf\u00e9d\u00e9ration.\u00a0D’un montant de 56,3\u00a0milliards de francs, les d\u00e9penses consolid\u00e9es inscrites au budget 2007 sont sup\u00e9rieures de 4,1% \u00e0 celles inscrites l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Il importe de noter que la croissance des d\u00e9penses resterait inf\u00e9rieure \u00e0 l’\u00e9volution du PIB sans la distorsion n\u00e9e de l’introduction du nouveau mod\u00e8le comptable et sans les postes transitoires \u00e9chappant au contr\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration. C’est le domaine finances et imp\u00f4ts qui conna\u00eet la croissance nominale la plus \u00e9lev\u00e9e (+931\u00a0millions) et qui constitue aujourd’hui, avec 9,7\u00a0milliards ou 16,7% de l’ensemble des d\u00e9penses, le deuxi\u00e8me domaine de t\u00e2ches le plus on\u00e9reux. Il faut en chercher la raison dans l’augmentation des parts de tiers aux recettes f\u00e9d\u00e9rales (cantons et assurances sociales). Les d\u00e9penses pr\u00e9vues pour la formation et la recherche augmentent \u00e9galement (+522\u00a0millions) La diff\u00e9rence par rapport au budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration s’explique par les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires dans le domaine des EPF (+513\u00a0millions).; cela refl\u00e8te la volont\u00e9 du Parlement qui, en consid\u00e9rant que les d\u00e9penses d’\u00e9ducation ont des effets favorables sur la croissance, a exig\u00e9 qu’elles soient prioritaires. La pr\u00e9voyance sociale demeure toujours la t\u00e2che la plus on\u00e9reuse de la Conf\u00e9d\u00e9ration avec 17,3\u00a0milliards de francs (+714\u00a0millions), soit 31,5% des d\u00e9penses totales.\u00a0Les d\u00e9penses consacr\u00e9es au trafic (-152\u00a0millions) arrivent en troisi\u00e8me position avec 8,2\u00a0milliards de francs (13,6% du total) La diff\u00e9rence par rapport au budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration s’explique par les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour le Fonds destin\u00e9 aux grands projets ferroviaires (+694\u00a0millions).. Tous les autres domaines de t\u00e2ches ont \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9s pour un montant comparable \u00e0 celui de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.
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\nPour 2007, les d\u00e9penses de l’ensemble des cantons Les chiffres se fondent sur les budgets vot\u00e9s par les parlements cantonaux. Ils ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9s en collaboration avec le Groupe d’\u00e9tude pour les finances cantonales (FkF) et mis aimablement \u00e0 notre disposition. sont budg\u00e9t\u00e9es \u00e0 71,2\u00a0milliards de francs. Cela correspond \u00e0 une augmentation de 1,6% par rapport \u00e0 2006. Les recettes des cantons sont estim\u00e9es \u00e0 70,4\u00a0milliards de francs, soit 2,9% de plus que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Comme les recettes s’accroissent nettement plus rapidement que les d\u00e9penses, le d\u00e9ficit de l’ann\u00e9e 2007 diminue d’environ 1\u00a0milliard par rapport \u00e0 celui de 2006 et s’\u00e9tablit ainsi \u00e0 850\u00a0millions de francs (voir tableau 1).\u00a0Les recettes provenant des imp\u00f4ts directs, qui repr\u00e9sentent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des rentr\u00e9es du compte de fonctionnement, devraient augmenter de 5%.\u00a0Parmi les d\u00e9penses, celles de la rubrique contributions et d\u00e9dommagements (+5,1%) enregistrent le taux de croissance le plus \u00e9lev\u00e9. Une baisse assez nette est attendue pour les d\u00e9penses de personnel (-2,1%) et la con-sommation de biens et services (-1,7%). Cette situation s’explique par l’accession d’h\u00f4pitaux et d’autres unit\u00e9s administratives \u00e0 l’autonomie; elle se refl\u00e8te, en outre, dans la hausse des contributions vers\u00e9es. Les d\u00e9penses pour les int\u00e9r\u00eats passifs reculent de 8,1%, cons\u00e9quence directe du bas niveau des taux d’int\u00e9r\u00eat et de la r\u00e9duction de la dette \u00e0 travers la r\u00e9partition des revenus provenant de la vente de l’or exc\u00e9dentaire de la Banque nationale. Les investissements propres, qui repr\u00e9sentent largement les 2\/3 des investissements globaux, diminuent \u00e9galement de 2,8%. Les contributions aux investissements de tiers augmentent de leur c\u00f4t\u00e9 de 11,7%. Les d\u00e9penses totales d’investissement croissent de 1,4% par rapport \u00e0 2006.\u00a0Quinze cantons pr\u00e9voient pour leur budget de fonctionnement un solde positif, contre douze en 2006. En tenant compte des amortissements de la fortune administrative (3,8\u00a0milliards), l’autofinancement d\u00e9gag\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,2\u00a0milliards de francs. Le degr\u00e9 d’autofinancement passe ainsi de 54,2% en 2006 \u00e0 79,4% en 2007, soit pratiquement 80%, qui est la limite jug\u00e9e souhaitable. Huit cantons tablent m\u00eame sur un degr\u00e9 d’autofinancement sup\u00e9rieur \u00e0 100%.\u00a0Le tableau\u00a02 contient les r\u00e9sultats des comptes 2005 des cantons ainsi que leurs budgets pour 2006 et 2007.
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\nCompte tenu des budgets des villes et des cantons, l’exc\u00e9dent de recettes des communes L’estimation des communes repose sur les projets de budgets pour 2006 de 37\u00a0villes ou chefs-lieux cantonaux. est estim\u00e9 \u00e0 600\u00a0millions de francs pour 2007 (pour des d\u00e9penses de 46,5\u00a0milliards et des recettes de 47,1\u00a0milliards). La majorit\u00e9 des villes et des chefs-lieux cantonaux sont confront\u00e9s \u00e0 des exc\u00e9dents de d\u00e9penses pour 2007. Seules 14\u00a0localit\u00e9s, sur les 37 observ\u00e9es, pr\u00e9voient un b\u00e9n\u00e9fice.\u00a0Pour 2007, les comptes de fonctionnement des communes de l’enqu\u00eate pr\u00e9voient une progression des d\u00e9penses de 3,1% et des recettes de 4%. Une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration des budgets est d\u00e8s lors attendue par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le taux moyen d’autofinancement passe de 56% en 2006 \u00e0 59%. Les communes s’attendent \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re progression des d\u00e9penses d’investissements et \u00e0 une hausse des recettes correspondantes. En valeur nette, ceux-ci augmenteront de 9,6%.
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\nEn raison de l’am\u00e9lioration de la conjoncture, les comptes 2006 des collectivit\u00e9s et des assurances sociales obligatoires d\u00e9gageront un exc\u00e9dent, ce qui constitue une nette am\u00e9lioration par rapport au budget initial. Il n’en demeure pas moins urgent d’\u00e9liminer les d\u00e9ficits structurels subsistants et de stabiliser l’endettement nominal.\u00a0Selon la statistique financi\u00e8re, les comptes 2006 de la Conf\u00e9d\u00e9ration affichent un exc\u00e9dent de 1,4\u00a0milliard de francs au lieu du d\u00e9ficit de 1,7\u00a0milliard inscrit au budget. Ce redressement s’explique aussi bien par la forte progression des recettes fiscales que par la discipline appliqu\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9penses. Ces chiffres ne comprennent pas les recettes extraordinaires de 3,2\u00a0milliards de francs provenant de la vente d’actions Swisscom, qui serviront \u00e0 r\u00e9duire la dette. Les donn\u00e9es disponibles des cantons pour 2006 donnent une image comparable. Au lieu du d\u00e9ficit de 1,7\u00a0milliard inscrit au budget, les comptes devraient boucler sur un exc\u00e9dent d’environ 500\u00a0millions de francs. Les recettes fiscales ont \u00e0 nouveau \u00e9t\u00e9 nettement sup\u00e9rieures aux pr\u00e9visions. En raison des liens \u00e9troits qui existent entre les recettes fiscales cantonales et communales, les comptes des communes de l’ann\u00e9e 2006 devraient \u00e9galement \u00eatre meilleurs que ne le laissaient pr\u00e9voir les budgets. L’exc\u00e9dent cumul\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes pourrait atteindre 2,7\u00a0milliards en 2006. Il n’est, toutefois, plus que d’un milliard si l’on tient compte des d\u00e9ficits des assurances sociales obligatoires publiques.
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\nGraphique 1 \u00abCl\u00f4ture des comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, 1981-2007\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abDettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, 1981-2007\u00bb
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\nTableau 1 \u00abComptes et budgets de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, 2002-2007\u00bb
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\nTableau 2 \u00abCl\u00f4ture des comptes de 2005 et budgets pour 2006 et 2007, selon les comptes d\u2018\u00c9tat cantonaux\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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