{"id":154758,"date":"2007-01-01T12:00:00","date_gmt":"2007-01-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2007\/01\/renold-4\/"},"modified":"2023-08-24T01:19:22","modified_gmt":"2023-08-23T23:19:22","slug":"renold-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2007\/01\/renold-4\/","title":{"rendered":"La formation, la recherche et l&#8217;innovation dans les ann\u00e9es 2008-2011"},"content":{"rendered":"<p>Le 24 janvier 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trac\u00e9 la voie en transmettant au Parlement le message relatif \u00e0 l&#8217;encouragement de la formation, de la recherche et de l&#8217;innovation (FRI) pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011. Le cr\u00e9dit-cadre de 21,2 milliards demand\u00e9 dans ce message respectent le plan financier du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui b\u00e9n\u00e9ficie d&#8217;un large soutien politique. Ce plan autorise la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 augmenter ses investissements dans le domaine de la FRI de 6% en moyenne chaque ann\u00e9e, \u00e0 partir de 2008. En fixant cette priorit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration est en mesure de respecter ses obligations l\u00e9gales et de promouvoir durablement le domaine de la FRI.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200701_04_Renold_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"247\" \/>&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nAvec le message FRI 2008-2011, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet \u00e0 l&#8217;approbation du Parlement les lignes directrices et les objectifs de la politique f\u00e9d\u00e9rale d&#8217;encouragement de la formation, de la recherche et de l&#8217;innovation pour les quatre prochaines ann\u00e9es ainsi que les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en oeuvre et \u00e0 l&#8217;atteinte de ces objectifs. Sous la forme de onze arr\u00eat\u00e9s financiers, il demande un cr\u00e9dit global de 20 milliards de francs. Cette somme comprend toutes les mesures nationales d&#8217;encouragement dans les domaines de la formation professionnelle, des hautes \u00e9coles &#8211; \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales (EPF) et leurs instituts de recherche, universit\u00e9s, hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (HES) -, de la recherche fondamentale, de la recherche appliqu\u00e9e et du d\u00e9veloppement (Ra&amp;D), de l&#8217;innovation et du transfert de savoir vers la soci\u00e9t\u00e9 et l&#8217;\u00e9conomie. Elle comprend aussi la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale et multilat\u00e9rale internationale, la politique spatiale ainsi que la coop\u00e9ration avec l&#8217;Union europ\u00e9enne (UE) dans le domaine de la formation.&#13;<\/p>\n<h2>Une somme jamais atteinte pour encourager la FRI<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nEn d\u00e9cembre dernier, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9 un cr\u00e9dit d&#8217;un montant total de 2,5 milliards de francs portant sur la participation int\u00e9grale de la Suisse au 7e programme-cadre de recherche de l&#8217;UE (2007-2013). De cette somme, 1,3 milliard de francs concerne les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011. Si les Chambres approuvent le cr\u00e9dit demand\u00e9 avec le dernier message FRI, la Conf\u00e9d\u00e9ration investira en tout 21,2 milliards de francs environ dans la formation, la recherche et l&#8217;innovation pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 (voir graphique 1). Si ce montant, jamais encore atteint en ce domaine, peut devenir r\u00e9alit\u00e9, c&#8217;est gr\u00e2ce \u00e0 la priorit\u00e9 politique (et financi\u00e8re) qui lui est accord\u00e9e: tenant compte des nombreuses interventions parlementaires, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9, en octobre 2006, d&#8217;accorder \u00e0 la FRI une augmentation annuelle de 6% \u00e0 dater de 2008, au lieu des 4,5% pr\u00e9vus dans un premier temps.&#13;<\/p>\n<h2>Pourquoi une telle augmentation du budget?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nD&#8217;importantes nouveaut\u00e9s, intervenues pendant la p\u00e9riode de cr\u00e9dit 2004-2007, influencent le projet actuel. Il s&#8217;agit notamment des nouveaux articles constitutionnels sur la FRI, accept\u00e9s \u00e0 une nette majorit\u00e9 par le peuple (plus de 85% des voix) et les cantons lors de la votation populaire du 21 mai 2006. Ils forment la base sur laquelle la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons peuvent s&#8217;appuyer pour organiser ensemble l&#8217;avenir de la Suisse dans ces domaines. L&#8217;art. 61a de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale oblige les deux partenaires \u00e0 veiller ensemble \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la perm\u00e9abilit\u00e9 de l&#8217;espace suisse de formation, \u00e0 coordonner leurs efforts, \u00e0 assurer leur coop\u00e9ration et \u00e0 s&#8217;employer \u00e0 ce que les fili\u00e8res de formation g\u00e9n\u00e9rale et les voies de formation professionnelle trouvent une reconnaissance sociale \u00e9quivalente. Les nouveaux articles inscrivent notamment dans la Constitution le principe de la diversit\u00e9 et de la perm\u00e9abilit\u00e9 de l&#8217;offre de formation professionnelle. La FRI 2008-2011 est aussi marqu\u00e9e par les r\u00e9visions compl\u00e8te de la loi sur la formation professionnelle et partielle de la loi sur les HES auxquelles ont proc\u00e9d\u00e9 les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, ce qui se r\u00e9percute sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration.&#13;<\/p>\n<h2>R\u00e9partition des comp\u00e9tences entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes comp\u00e9tences de pilotage et de financement ne sont pas les m\u00eames dans les diff\u00e9rents domaines de la FRI. En ce qui concerne la formation professionnelle et le domaine des EPF, la Conf\u00e9d\u00e9ration a seule la comp\u00e9tence de l\u00e9gif\u00e9rer. Elle finance enti\u00e8rement le domaine des EPF, tandis que les co\u00fbts principaux (et les b\u00e9n\u00e9fices) de la formation professionnelle incombent \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie priv\u00e9e. Les cantons assument aujourd&#8217;hui environ 83% des co\u00fbts relevant des finances publiques et la Conf\u00e9d\u00e9ration 17%. Cette derni\u00e8re participe au financement des universit\u00e9s et des HES \u00e0 hauteur de 20 \u00e0 30%, la charge financi\u00e8re principale \u00e9tant assum\u00e9e par les cantons. Les universit\u00e9s sont sous la responsabilit\u00e9 et la surveillance des cantons tandis que la Conf\u00e9d\u00e9ration assume ces m\u00eames t\u00e2ches pour les HES. L&#8217;encouragement de la recherche scientifique et de l&#8217;innovation ainsi que la coop\u00e9ration internationale dans le domaine de la formation et des sciences rel\u00e8vent \u00e9galement de la responsabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration.&#13;<\/p>\n<h2>Maintenir l&#8217;efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de formation<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nSur le plan international, le syst\u00e8me FRI de la Suisse est consid\u00e9r\u00e9 comme particuli\u00e8rement performant. Toutefois, notre avance sur des \u00c9tats comparables se r\u00e9duit \u00e0 un rythme croissant. Il convient donc d&#8217;agir dans tous les domaines de la FRI.\u00a0Le syst\u00e8me \u00e9ducatif suisse d\u00e9montre, certes, son efficacit\u00e9 dans de nombreux domaines. Le syst\u00e8me dual de formation professionnelle au degr\u00e9 secondaire II en est l&#8217;un des \u00e9l\u00e9ments. Le taux des dipl\u00f4m\u00e9s des hautes \u00e9coles et celui de la formation professionnelle sup\u00e9rieure est, par ailleurs, en constante augmentation. En 2005, 19% de la population r\u00e9sidant en Suisse \u00e9tait dipl\u00f4m\u00e9e d&#8217;une haute \u00e9cole et environ 10% d&#8217;une formation professionnelle sup\u00e9rieure. Les universit\u00e9s suisses sont capables de soutenir la comparaison europ\u00e9enne et il n&#8217;est pas rare qu&#8217;elles occupent les premiers rangs des classements. R\u00e9unir des enseignants et des \u00e9tudiants venant du monde entier est une marque de qualit\u00e9 pour les universit\u00e9s. La Suisse partage le haut du classement avec la Su\u00e8de et l&#8217;Islande dans la formation continue (secteur quaternaire).&#13;<\/p>\n<h2>Le plus grand d\u00e9fi consiste \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCes succ\u00e8s ne doivent, cependant, pas masquer le fait que le syst\u00e8me suisse de formation est perfectible et qu&#8217;il doit aussi relever d&#8217;importants d\u00e9fis dont le plus grand est assur\u00e9ment d&#8217;am\u00e9liorer sustantiellement la qualit\u00e9 de l&#8217;offre. \u00c0 cet effet, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les partenaires sociaux se sont mis d&#8217;accord pour augmenter le taux de dipl\u00f4m\u00e9s du degr\u00e9 secondaire II \u00e0 95% d&#8217;ici \u00e0 2015. Il faut savoir que les personnes sans dipl\u00f4me autre que celui de la scolarit\u00e9 obligatoire courent le risque, au cours de leur carri\u00e8re, d&#8217;\u00eatre exclues du march\u00e9 du travail et de se retrouver dans une situation pr\u00e9caire. Le nombre de personnes ayant achev\u00e9 une formation du degr\u00e9 tertiaire est encore relativement faible en Suisse; avec un taux actuel de 29% de dipl\u00f4m\u00e9s de l&#8217;enseignement sup\u00e9rieur, notre pays se positionne au milieu du classement europ\u00e9en. Le taux des personnes avec un dipl\u00f4me en sciences exactes, naturelles ou techniques est encore plus bas et se situe au-dessous de la moyenne europ\u00e9enne. Notre syst\u00e8me de formation doit aussi tenir compte de l&#8217;\u00e9volution d\u00e9mographique qui augmentera le nombre d&#8217;\u00e9tudiants dans l&#8217;ensemble du degr\u00e9 tertiaire; les hautes \u00e9coles s&#8217;attendent \u00e0 accueillir 20000 \u00e9tudiants de plus d&#8217;ici \u00e0 2014 (voir graphique 2). Il est donc n\u00e9cessaire d&#8217;accro\u00eetre leurs capacit\u00e9s, afin d&#8217;offrir des conditions d&#8217;encadrement satisfaisantes.\u00a0La lutte pour les meilleures places s&#8217;est \u00e9galement renforc\u00e9e dans les domaines de la recherche fondamentale, de la Ra&amp;D et de l&#8217;innovation. La quote-part des personnes employ\u00e9es dans la R&amp;D augmente dans presque tous les pays europ\u00e9ens davantage qu&#8217;en Suisse, ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Notre pays affiche une croissance nettement plus faible que les autres pays industrialis\u00e9s en ce qui concerne la publication de rapports scientifiques. Dans les disciplines comme la recherche clinique, les sciences humaines et sociales, la Suisse ne figure pas parmi les pays les plus souvent cit\u00e9s. En conclusion, la capacit\u00e9 d&#8217;innovation de la Suisse est excellente, mais il faut tout mettre en oeuvre pour continuer \u00e0 participer aux soci\u00e9t\u00e9s du savoir les plus comp\u00e9titives.\u00a0Dans le domaine de la R&amp;D, le d\u00e9fi consiste \u00e0 affronter la concurrence mondiale. C&#8217;est pourquoi il convient de rem\u00e9dier au ralentissement de la croissance des d\u00e9penses publiques. Les pouvoirs publics investissent actuellement 0,7% du PIB dans la recherche. C&#8217;est tr\u00e8s peu si l&#8217;on observe ce qui se passe \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger (voir graphique 3) et ce faible pourcentage remet en question l&#8217;avenir de la recherche en Suisse.&#13;<\/p>\n<h2>Les lignes directrices de la FRI 2008-2011<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nD\u00e8s les ann\u00e9es nonante, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a entam\u00e9 un processus continu de r\u00e9forme sur plusieurs ann\u00e9es dans l&#8217;ensemble de la FRI. Celui-ci doit \u00eatre consolid\u00e9 pendant la p\u00e9riode 2008-2011 en collaboration avec les cantons et les autres partenaires. Font notamment partie de ce processus, l&#8217;ach\u00e8vement de la mise en oeuvre de la D\u00e9claration de Bologne d&#8217;ici \u00e0 2010, l&#8217;application compl\u00e8te des r\u00e9formes pr\u00e9vues par la loi sur la formation professionnelle, l&#8217;\u00e9laboration d&#8217;une nouvelle loi-cadre sur les hautes \u00e9coles et la r\u00e9organisation du paysage suisse des hautes \u00e9coles qui en r\u00e9sulte ainsi que la cr\u00e9ation d&#8217;une nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale qui permette de d\u00e9finir, en collaboration avec les cantons, les interd\u00e9pendances du syst\u00e8me de formation. En r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&#8217;art. 64a de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, il est \u00e9galement pr\u00e9vu d&#8217;\u00e9laborer une loi sur la formation continue pendant la l\u00e9gislature en cours. Dans ce contexte, la politique FRI du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 se fonde sur deux lignes directrices:\u00a0&#8211; une consolidation et un accroissement durables de la qualit\u00e9 de la formation;\u00a0&#8211; une augmentation de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la croissance dans la recherche et l&#8217;innovation.\u00a0\u00a0Consolider et accro\u00eetre la qualit\u00e9 de la formation passe par:\u00a0&#8211; une Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons qui s&#8217;engagent en faveur d&#8217;un syst\u00e8me public de formation dont le contenu correspond aux besoins actuels tout en \u00e9tant capable de s&#8217;adapter \u00e0 l&#8217;\u00e9volution et aux besoins futurs de la soci\u00e9t\u00e9;\u00a0&#8211; une Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons qui encouragent la diversit\u00e9 et la perm\u00e9abilit\u00e9 de l&#8217;offre de formation dans le respect du principe de l&#8217;apprentissage adapt\u00e9 \u00e0 chacun et tout au long de la vie, avec la volont\u00e9 de contribuer \u00e0 raccourcir les voies de formation;\u00a0&#8211; une Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons qui agissent ensemble pour que la qualit\u00e9 et la diversit\u00e9 de l&#8217;offre demeurent l&#8217;image de marque de l&#8217;espace suisse de formation;\u00a0&#8211; des offres aux exigences moindres pour les jeunes confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s scolaires et issus de milieux socialement d\u00e9favoris\u00e9s, afin d&#8217;augmenter leurs chances d&#8217;int\u00e9gration;\u00a0&#8211; un espace suisse de formation dont les acteurs d\u00e9veloppent et intensifient les \u00e9changes internationaux des personnes et des id\u00e9es.\u00a0\u00a0Augmenter la comp\u00e9titivit\u00e9 et la croissance dans la recherche et l&#8217;innovation exige que:\u00a0&#8211; la Conf\u00e9d\u00e9ration investisse dans la recherche fondamentale libre pour que le p\u00f4le intellectuel suisse continue de se d\u00e9velopper avec succ\u00e8s. Elle encourage le transfert de savoir des hautes \u00e9coles vers l&#8217;\u00e9conomie;\u00a0&#8211; la Conf\u00e9d\u00e9ration renforce particuli\u00e8rement son soutien aux projets prometteurs de recherche appliqu\u00e9e et de d\u00e9veloppement, en augmentant les moyens allou\u00e9s \u00e0 son agence pour la promotion de l&#8217;innovation, la CTI;\u00a0&#8211; la Conf\u00e9d\u00e9ration assure et encourage la rel\u00e8ve scientifique;\u00a0&#8211; la Conf\u00e9d\u00e9ration mise sur les hautes \u00e9coles et les instituts de recherche du domaine EPF dont les qualit\u00e9s et les capacit\u00e9s constituent l&#8217;\u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence pour l&#8217;ensemble de la FRI;\u00a0&#8211; la Conf\u00e9d\u00e9ration renforce la formation professionnelle et les HES. Ce faisant, elle cr\u00e9e une base sp\u00e9cialis\u00e9e, fortement ax\u00e9e sur la pratique, dont les dipl\u00f4m\u00e9s jouent un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant dans l&#8217;\u00e9conomie suisse;\u00a0&#8211; la Conf\u00e9d\u00e9ration mette tout en oeuvre pour offrir les meilleures conditions-cadres aux acteurs du syst\u00e8me FRI en Suisse, notamment en participant \u00e0 des organisations et des programmes d&#8217;encouragement internationaux d&#8217;importance strat\u00e9gique, en particulier \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle europ\u00e9enne et en d\u00e9veloppant ses relations bilat\u00e9rales avec des pays partenaires, principalement en Asie.&#13;<\/p>\n<h2>Engagement des moyens d&#8217;encouragement et priorit\u00e9s politiques<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nDans son message FRI, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que le nombre de personnes d\u00e9sireuses de se former augmente, que la recherche et l&#8217;innovation rec\u00e8lent un potentiel encore inexploit\u00e9 et que le domaine de la FRI rev\u00eat une tr\u00e8s grande importance pour la soci\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, il engage une politique d&#8217;encouragement qui, d&#8217;une part, impose une augmentation cons\u00e9quente de l&#8217;efficacit\u00e9 et qui, d&#8217;autre part, vise l&#8217;obtention des meilleurs r\u00e9sultats possibles. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires des subventions f\u00e9d\u00e9rales seront tenus de respecter ces deux obligations.\u00a0Le message se fonde essentiellement sur les strat\u00e9gies suivantes:\u00a0&#8211; adaptation mod\u00e9r\u00e9e des d\u00e9penses dans le domaine de l&#8217;\u00e9ducation;\u00a0&#8211; nette augmentation des moyens destin\u00e9s aux activit\u00e9s nationales de recherche et d&#8217;innovation;\u00a0&#8211; moyens suppl\u00e9mentaires pour des mesures g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;encouragement et de suivi de la FRI;\u00a0&#8211; moyens suppl\u00e9mentaires pour la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale entre la Suisse et les pays non europ\u00e9ens.&#13;<\/p>\n<h3>Une adaptation mod\u00e9r\u00e9e des d\u00e9penses dans le domaine de l&#8217;\u00e9ducation<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn consid\u00e9ration du nombre d&#8217;\u00e9tudiants et du rench\u00e9rissement, le budget global du domaine des EPF et les contributions de base vers\u00e9es aux universit\u00e9s cantonales seront accrus. Les contributions allou\u00e9es aux HES pour leurs frais d&#8217;exploitation et la subvention f\u00e9d\u00e9rale attribu\u00e9e \u00e0 la formation professionnelle seront augment\u00e9es dans le cadre des obligations l\u00e9gales. La Conf\u00e9d\u00e9ration garantit ainsi, avec les cantons, que les institutions de formation disposeront des moyens financiers leur permettant de faire face \u00e0 l&#8217;\u00e9volution d\u00e9mographique et aux nouvelles exigences l\u00e9gales qui demandent une planification strat\u00e9gique. Ce faisant, la Conf\u00e9d\u00e9ration incite \u00e0 assainir les portefeuilles et \u00e0 d\u00e9finir les priorit\u00e9s.&#13;<\/p>\n<h3>Une nette augmentation des moyens destin\u00e9s aux activit\u00e9s nationales de recherche et d&#8217;innovation<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLe Fonds national suisse (FNS) et la CTI ont pour mission d&#8217;encourager les meilleurs chercheurs, projets, id\u00e9es et institutions dans leur domaine respectif, en appliquant le principe de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de la concurrence (voir encadr\u00e9 1 Le Fonds national suisse (FNS) et l&#8217;agence pour la promotion de l&#8217;innovation (CTI) travaillent d\u00e9j\u00e0 actuellement en \u00e9troite collaboration et ils intensifieront leurs efforts en ce sens ces prochaines ann\u00e9es:- examen de la possibilit\u00e9 d&#8217;un financement commun de projets qui n\u00e9cessitent, dans une premi\u00e8re phase, de la recherche fondamentale et, dans une deuxi\u00e8me, une orientation pratique (p. ex. \u00e9tudes de faisabilit\u00e9);- renforcement de la coordination dans le domaine des programmes nationaux de recherche (PNR) avec des projets men\u00e9s en commun et une meilleure utilisation du potentiel de mise en pratique;- mise en r\u00e9seau syst\u00e9matique des PNR et des p\u00f4les nationaux de recherche avec les consortiums TT et R&amp;D constitu\u00e9s dans les HES. ). Les moyens allou\u00e9s par le FNS et la CTI produisent un double effet:\u00a0&#8211; premi\u00e8rement, ils encouragent des projets exceptionnels de recherche fondamentale, de Ra&amp;D et d&#8217;innovation;\u00a0&#8211; deuxi\u00e8mement, ils am\u00e9liorent la qualit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 des personnes et des institutions participant aux projets encourag\u00e9s.\u00a0\u00a0C&#8217;est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut augmenter consid\u00e9rablement les budgets du FNS et de la CTI et, en plus, introduire Overhead pour le fonds national, en tant qu&#8217;incitation suppl\u00e9mentaire pour les hautes \u00e9coles \u00e0 obtenir des subsides. Il attend de ces mesures que le domaine de la recherche, du d\u00e9veloppement et de l&#8217;innovation en Suisse atteigne un niveau de qualit\u00e9 et d&#8217;excellence comp\u00e9titif sur le plan international. Il en attend \u00e9galement une plus grande concentration des forces et un meilleur partage des t\u00e2ches en mati\u00e8re de recherche dans les hautes \u00e9coles et, en cons\u00e9quence, des r\u00e9percussions sur le pilotage de l&#8217;ensemble du syst\u00e8me suisse FRI. Par ces mesures, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend aussi am\u00e9liorer les chances du corps interm\u00e9diaire et de la rel\u00e8ve scientifique dans les EPF, les universit\u00e9s et les HES; il veut ainsi contribuer au d\u00e9veloppement quantitatif et qualitatif de la collaboration entre les partenaires publics et priv\u00e9s dans les domaines de l&#8217;innovation, du transfert de savoir et de la technologie.&#13;<\/p>\n<h3>Des moyens suppl\u00e9mentaires pour des mesures g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;encouragement et de suivi de la FRI<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nEn allouant des moyens par projet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite inciter les hautes \u00e9coles \u00e0 assainir davantage leur offre. Il demande aussi des moyens pour combler, avec les cantons et dans un d\u00e9lai convenable, les lacunes constat\u00e9es au niveau de la statistique FRI et du suivi. Ces mesures produiront les effets suivants:\u00a0&#8211; une am\u00e9lioration suppl\u00e9mentaire de la qualit\u00e9 de la formation gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;assainissement du portefeuille et \u00e0 la d\u00e9finition de priorit\u00e9s;\u00a0&#8211; une comp\u00e9titivit\u00e9 accrue au niveau international de l&#8217;ensemble de la FRI suisse gr\u00e2ce \u00e0 des centres d&#8217;excellence nationaux performants;\u00a0&#8211; une politique de la FRI, t\u00e2che commune de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons, davantage tourn\u00e9e, dor\u00e9navant, vers l&#8217;efficacit\u00e9 et se basant sur des donn\u00e9es probantes gr\u00e2ce \u00e0 un pilotage structur\u00e9 et consolid\u00e9 au fur et \u00e0 mesure (voir encadr\u00e9 2 Conform\u00e9ment aux nouveaux articles constitutionnels sur la formation, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pilotent l&#8217;ensemble du syst\u00e8me. Pour mener \u00e0 bien cette t\u00e2che, ils ont surtout besoin de connaissances approfondies des faits, du contexte g\u00e9n\u00e9ral et des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments en interaction. Le rapport 2006 sur l&#8217;\u00e9ducation en Suisse montre les lacunes dans les donn\u00e9es disponibles et celles que pr\u00e9sente l&#8217;\u00e9tat de la recherche sur le syst\u00e8me de formation, du degr\u00e9 pr\u00e9scolaire \u00e0 la formation continue. Il sert de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la coordination et \u00e0 la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans le domaine de la formation. Il faut, toutefois, consid\u00e9rer le rapport 2006 sur l&#8217;\u00e9ducation en Suisse comme un rapport pilote. Les moyens demand\u00e9s avec le message FRI garantissent la poursuite du suivi durant la p\u00e9riode 2008-2011 et la publication d&#8217;un deuxi\u00e8me rapport, plus d\u00e9taill\u00e9.Font \u00e9galement partie du pilotage strat\u00e9gique, les efforts communs en faveur de la mise en place d&#8217;un portail national de la formation en Suisse, disponible pour tous les niveaux \u00e9ducatifs, et un engagement commun pour mesurer les prestations fournies au degr\u00e9 secondaire I (Pisa); les r\u00e9sultats obtenus prendront une importance croissante pour le pilotage et l&#8217;am\u00e9nagement de passerelles entre l&#8217;\u00e9cole obligatoire et le degr\u00e9 secondaire II. ).&#13;<\/p>\n<h3>Des moyens suppl\u00e9mentaires pour la coop\u00e9ration bilat\u00e9rale entre la Suisse et les pays non europ\u00e9ens<\/h3>\n<p>&#13;<br \/>\nLes institutions du domaine scientifique suisse doivent prendre de nouvelles initiatives en mati\u00e8re de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale avec des partenaires de pays strat\u00e9giquement importants, situ\u00e9s en dehors de l&#8217;Europe comme la Chine, l&#8217;Inde et la Cor\u00e9e. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces coop\u00e9rations compl\u00e8teront judicieusement la politique scientifique de notre pays, presque exclusivement ax\u00e9e sur l&#8217;Europe pour l&#8217;instant. Il faut aboutir \u00e0 une utilisation des moyens d&#8217;encouragement qui soit plus fortement ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats et assortie de l&#8217;obligation pour tous les domaines de d\u00e9finir des objectifs sp\u00e9cifiques. L&#8217;atteinte de ces objectifs sera v\u00e9rifi\u00e9e dans le cadre d&#8217;un contr\u00f4le strat\u00e9gique de la FRI.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe message relatif \u00e0 l&#8217;encouragement de la formation, de la recherche et de l&#8217;innovation pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 montre que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du r\u00f4le d\u00e9terminant de ces domaines dans la prosp\u00e9rit\u00e9 suisse. Ce message leur accorde une place prioritaire dans la planification financi\u00e8re des ann\u00e9es futures. Il attend de l&#8217;augmentation annuelle des cr\u00e9dits de 6% en moyenne un renforcement de la FRI, des impulsions pour l&#8217;am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 du pays et la mise en oeuvre des r\u00e9formes n\u00e9cessaires au niveau des structures. Ces moyens suppl\u00e9mentaires permettront en outre \u00e0 la Suisse d&#8217;am\u00e9liorer sa position dans le contexte international de la formation, de la recherche et de l&#8217;innovation, et de contribuer ainsi \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays et au bien-\u00eatre de la population.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\n&nbsp;&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00abComparaison entre les moyens d&#8217;encouragement allou\u00e9s au domaine FRI pendant les ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007 et ceux demand\u00e9s pour 2008-2011\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2 \u00abNombre d&#8217;\u00e9tudiants dans les hautes \u00e9coles suisses de 1995 \u00e0 2005 et pr\u00e9visions jusqu&#8217;en 2015\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 3 \u00abFinancement de la R+D par les pouvoirs publics, en&nbsp;% du PIB, 2004: comparaison internationale\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 1: Collaboration entre le FNS et la CTI Le Fonds national suisse (FNS) et l&#8217;agence pour la promotion de l&#8217;innovation (CTI) travaillent d\u00e9j\u00e0 actuellement en \u00e9troite collaboration et ils intensifieront leurs efforts en ce sens ces prochaines ann\u00e9es:- examen de la possibilit\u00e9 d&#8217;un financement commun de projets qui n\u00e9cessitent, dans une premi\u00e8re phase, de la recherche fondamentale et, dans une deuxi\u00e8me, une orientation pratique (p. ex. \u00e9tudes de faisabilit\u00e9);- renforcement de la coordination dans le domaine des programmes nationaux de recherche (PNR) avec des projets men\u00e9s en commun et une meilleure utilisation du potentiel de mise en pratique;- mise en r\u00e9seau syst\u00e9matique des PNR et des p\u00f4les nationaux de recherche avec les consortiums TT et R&amp;D constitu\u00e9s dans les HES.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nEncadr\u00e9 2: Le pilotage strat\u00e9gique du syst\u00e8me de formation Conform\u00e9ment aux nouveaux articles constitutionnels sur la formation, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pilotent l&#8217;ensemble du syst\u00e8me. Pour mener \u00e0 bien cette t\u00e2che, ils ont surtout besoin de connaissances approfondies des faits, du contexte g\u00e9n\u00e9ral et des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments en interaction. Le rapport 2006 sur l&#8217;\u00e9ducation en Suisse montre les lacunes dans les donn\u00e9es disponibles et celles que pr\u00e9sente l&#8217;\u00e9tat de la recherche sur le syst\u00e8me de formation, du degr\u00e9 pr\u00e9scolaire \u00e0 la formation continue. Il sert de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la coordination et \u00e0 la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons dans le domaine de la formation. Il faut, toutefois, consid\u00e9rer le rapport 2006 sur l&#8217;\u00e9ducation en Suisse comme un rapport pilote. Les moyens demand\u00e9s avec le message FRI garantissent la poursuite du suivi durant la p\u00e9riode 2008-2011 et la publication d&#8217;un deuxi\u00e8me rapport, plus d\u00e9taill\u00e9.Font \u00e9galement partie du pilotage strat\u00e9gique, les efforts communs en faveur de la mise en place d&#8217;un portail national de la formation en Suisse, disponible pour tous les niveaux \u00e9ducatifs, et un engagement commun pour mesurer les prestations fournies au degr\u00e9 secondaire I (Pisa); les r\u00e9sultats obtenus prendront une importance croissante pour le pilotage et l&#8217;am\u00e9nagement de passerelles entre l&#8217;\u00e9cole obligatoire et le degr\u00e9 secondaire II.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 24 janvier 2007, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a trac\u00e9 la voie en transmettant au Parlement le message relatif \u00e0 l&#8217;encouragement de la formation, de la recherche et de l&#8217;innovation (FRI) pendant les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011. 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