![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200612_15_Bernasconi_01.eps.jpg\")
<\/p>\nAu cours de l’ann\u00e9e 2006, une s\u00e9rie de bilans ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s, tant aux plans international que national, de l’aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en tant qu’instrument de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Sans \u00eatre une panac\u00e9e, l’aide budg\u00e9taire est, sous certaines conditions, une composante essentielle de la coop\u00e9ration. Les compl\u00e9mentarit\u00e9s et synergies entre l’aide budg\u00e9taire et celle fournie sous forme de projets augmentent, en outre, l’efficacit\u00e9 potentielle de l’ensemble des programmes de coop\u00e9ration bilat\u00e9rale. La Suisse, qui a jusqu’ici appliqu\u00e9 l’aide budg\u00e9taire de fa\u00e7on s\u00e9lective, s’est trouv\u00e9e confort\u00e9e dans son approche par les conclusions de plusieurs \u00e9tudes ind\u00e9pendantes, dont une de grande importance entreprise sous l’\u00e9gide de l’OCDE.
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\nApparue \u00e0 la fin des ann\u00e9es nonante, l’aide budg\u00e9taire est consid\u00e9r\u00e9e comme un instrument novateur de la coop\u00e9ration financi\u00e8re au d\u00e9veloppement. Certains pays donateurs, telle la Suisse – et le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) en particulier, responsable en ce domaine – ont assez rapidement adopt\u00e9 cet instrument, m\u00eame si c’est de mani\u00e8re tr\u00e8s cibl\u00e9e. L’aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale succ\u00e9dait aux soutiens \u00e0 la balance des paiements, qui \u00e9taient fournis \u00e9pisodiquement \u00e0 des pays faisant face \u00e0 des d\u00e9ficits soudains et marqu\u00e9s de leurs comptes ext\u00e9rieurs. L’objectif \u00e9tait alors la stabilisation macro\u00e9conomique \u00e0 court terme, le financement d’importations devant permettre \u00e0 l’\u00e9conomie de continuer \u00e0 fonctionner. M\u00eame si cet objectif imm\u00e9diat \u00e9tait souvent atteint, il ne contribuait gu\u00e8re au d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 moyen terme.\u00a0Bien que la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique demeure centrale, l’aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale marque une rupture avec celle accord\u00e9e \u00e0 la balance des paiements dans la mesure o\u00f9 elle s’inscrit dans une perspective plus longue et place un accent particulier sur la r\u00e9duction de la pauvret\u00e9 et la promotion de la croissance \u00e9conomique. Elle privil\u00e9gie les pays qui ont d\u00e9j\u00e0 fait leurs preuves en mati\u00e8re de r\u00e9formes \u00e9conomiques et sociales, et qui montrent une r\u00e9elle volont\u00e9 de poursuivre, voire d’acc\u00e9l\u00e9rer ces r\u00e9formes.
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\nM\u00eame si elle prend la forme de dons, l’aide budg\u00e9taire n’est pas pour autant un \u00abch\u00e8que en blanc\u00bb, puisque la mise \u00e0 disposition des ressources d\u00e9pend d’un certain nombre de crit\u00e8res commun\u00e9ment agr\u00e9\u00e9s entre pays bailleurs et b\u00e9n\u00e9ficiaires, et faisant l’objet d’un examen r\u00e9gulier. Ce caract\u00e8re conditionnel n’est pas nouveau, puisqu’il a aussi marqu\u00e9 les programmes d’ajustement structurels (PAS) des ann\u00e9es quatre-vingt, si souvent d\u00e9cri\u00e9s. L’aide budg\u00e9taire d\u00e9crite ici est dite de \u00abpartenariat\u00bb, dans la mesure o\u00f9 elle se distingue pr\u00e9cis\u00e9ment des PAS par la nature de la conditionnalit\u00e9, d\u00e9finie par les pays partenaires sur la base de leurs objectifs de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et de r\u00e9duction de la pauvret\u00e9. Les conditions sont donc d\u00e9termin\u00e9es par n\u00e9gociation, au lieu d’\u00eatre impos\u00e9e de l’\u00e9tranger. Celle-ci, commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00abdialogue politique\u00bb est souvent compl\u00e9t\u00e9e d’une assistance technique ou institutionnelle. De par ses dimensions extra-financi\u00e8res, Cette aide est donc bien plus qu’un transfert de ressources budg\u00e9taires Une description de la strat\u00e9gie d\u00e9finie par le Seco en mati\u00e8re d’aide budg\u00e9taire est disponible sous www.seco-cooperation.admin.ch, rubriques \u00abConditions-cadres de l’\u00e9conomie\u00bb, \u00abAides budg\u00e9taires\u00bb.. La Suisse a \u00e9t\u00e9 parmi les premiers a appliquer l’aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, mais de fa\u00e7on tr\u00e8s s\u00e9lective. Pr\u00e9sentement, le Seco intervient avec cette modalit\u00e9 dans cinq pays partenaires: Burkina Faso, Ghana, Mozambique, Nicaragua et Tanzanie. Le montant des d\u00e9caissements annuels avoisine les 35 \u00e0 40 millions de francs, soient moins de 3% du volume total de l’aide publique bilat\u00e9rale suisse au d\u00e9veloppement.
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\nApr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de mise en oeuvre initiale, une vingtaine de pays donateurs et d’institutions multilat\u00e9rales, dont la Suisse, se sont r\u00e9unis sous l’\u00e9gide de la direction de la Coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement (CAD) de l’OCDE pour commanditer une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de l’aide budg\u00e9taire Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Ruanda, Ouganda et Vietnam. Le document de synth\u00e8se de l’\u00e9valuation et les \u00e9tudes pr\u00e9paratoires sont disponibles sous Pour une synth\u00e8se des \u00e9tudes en la mati\u00e8re, voir Clemens, Radelet et Bhavnani (2004), qui classent les r\u00e9sultats en trois cat\u00e9gories: les \u00e9tudes trouvant une corr\u00e9lation positive, celles concluant \u00e0 l’absence de corr\u00e9lation et celles qui d\u00e9montrent une corr\u00e9lation positive conditionnelle. Dans leur propre analyse, ces auteurs utilisent une m\u00e9thodologie \u00e9conom\u00e9trique relativement sophistiqu\u00e9e pour \u00e9tudier l’impact des diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d’aide sur la croissance. Ils d\u00e9montrent que certains types d’aide (dont celle li\u00e9e au budget) ont un impact positif sur la croissance \u00e0 court terme. Ils trouvent, toutefois, qu’\u00e0 partir d’un certain niveau, les flux d’aide produisent des rendements d\u00e9croissants. Les \u00e9tudes concluant \u00e0 l’absence de corr\u00e9lation sont synth\u00e9tis\u00e9es dans Easterly (2006) dont le scepticisme vis-\u00e0-vis de la coop\u00e9ration a trouv\u00e9 un \u00e9cho significatif dans la presse suisse.. Outre la complexit\u00e9 de la relation, l’absence de corr\u00e9lation statistiquement d\u00e9montrable dans une \u00e9tude transversale sur plusieurs pays s’explique aussi par le fait que l’aide ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une variable homog\u00e8ne dans le temps et dans l’espace. Pour y voir plus clair, il est donc plus utile d’examiner la situation de chaque pays Dans leur \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e du cas mozambicain, Arndt, Jones et Tarp (2006) concluent, par exemple, que l’aide, et notamment celle ayant trait au budget, a clairement contribu\u00e9 \u00e0 la tr\u00e8s bonne performance \u00e9conomique et sociale du pays depuis la fin de la guerre civile..
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\nEn ce qui concerne l’effet sur la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique – une condition-cadre indispensable \u00e0 la croissance -, l’analyse d\u00e9montre que l’aide budg\u00e9taire joue un r\u00f4le positif par l’importance centrale que cette question occupe dans le dialogue politique. L’objectif n’est plus seulement, comme au temps de l’aide \u00e0 la balance des paiements, de stabiliser les agr\u00e9gats macro\u00e9conomiques sur le moment, mais de maintenir cette stabilit\u00e9 dans le dur\u00e9e tout en s’attaquant aux d\u00e9fis structurels et sociaux qui entravent la croissance. Ainsi, au travers d’un dialogue politique facilit\u00e9 par le processus d’aide budg\u00e9taire, la coh\u00e9rence entre priorit\u00e9s sectorielles (par exemple, le recrutement d’enseignants pour augmenter le taux de scolarisation) et maintien des \u00e9quilibres macro\u00e9conomiques (dans ce cas, ma\u00eetrise de l’augmentation de la masse salariale) est constamment test\u00e9e.
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\nL’aide budg\u00e9taire joue \u00e9galement un r\u00f4le globalement b\u00e9n\u00e9fique en ce qui concerne les conditions-cadres et les r\u00e9formes structurelles destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires et \u00e0 d\u00e9velopper l’investissement priv\u00e9, car elle permet de concentrer le dialogue politique sur un nombre limit\u00e9 de r\u00e9formes prioritaires. Les r\u00e9sultats sont l\u00e0 pour le prouver puisqu’on note, dans l’enqu\u00eate annuelle de la Banque mondiale sur les contraintes subies par les entreprises, des progr\u00e8s notoires dans certains pays africains o\u00f9 l’aide budg\u00e9taire a pris une ampleur croissante ces derni\u00e8res ann\u00e9es (le Ghana ou la Tanzanie, deux pays o\u00f9 interviennent le Seco, ont ainsi \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s parmi les 10 pays les plus r\u00e9formateurs dans ce domaine en 2006) Enqu\u00eate \u00abDoing business 2006\u00bb, Banque mondiale, 2006..
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\nL’effet de l’aide sur la composition des d\u00e9penses budg\u00e9taires et la gestion des finances dans les \u00c9tats partenaires est plus directement mesurable. La part relative des d\u00e9penses prioritaires (sant\u00e9, \u00e9ducation, infrastructure) dans les budgets nationaux a r\u00e9guli\u00e8rement augment\u00e9 dans les pays b\u00e9n\u00e9ficiant d’une telle aide. Ainsi, l’efficacit\u00e9 allocative – autrement dit l’ad\u00e9quation entre allocations budg\u00e9taires et domaines prioritaires des politiques de d\u00e9veloppement – s’est r\u00e9guli\u00e8rement accrue. Les critiques de l’aide budg\u00e9taire objectent qu’elle pourrait alimenter des d\u00e9penses non-productives de l’\u00c9tat, comme la d\u00e9fense nationale, ce qui n’est confirm\u00e9 ni par l’\u00e9valuation ni par d’autres analyses. Ainsi, dans les pays o\u00f9 le Seco met en oeuvre l’aide budg\u00e9taire, les d\u00e9penses militaires se situent en moyenne \u00e0 1,1% du PIB contre 2,6% pour la moyenne des pays \u00e0 faible revenu et dans l’OCDE. Elles ont, en outre, diminu\u00e9 de 2% par an depuis 2000 Selon les donn\u00e9es compil\u00e9es par l’Institut international de recherche sur la Paix de Stockholm. Voir Le probl\u00e8me de la \u00abfongibilit\u00e9\u00bb se r\u00e9f\u00e8re au cas o\u00f9 l’aide-projet, en finan\u00e7ant des programmes qui auraient \u00e9t\u00e9 pris en charge par le budget national, lib\u00e8re en fait des ressources qui sont ensuite affect\u00e9es \u00e0 des d\u00e9penses non-prioritaires..
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\nL’efficacit\u00e9 dans la gestion des ressources budg\u00e9taires s’est \u00e9galement am\u00e9lior\u00e9e (efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle), car l’aide s’est traduite par un surcro\u00eet d’exigences en mati\u00e8re de transparence et d’int\u00e9grit\u00e9 dans la gestion financi\u00e8re de l’\u00c9tat. Ce regard des bailleurs sur les comptes des \u00c9tats partenaires comporte aussi des risques, dans la mesure o\u00f9 il pourrait \u00e9vincer le suivi par les institutions et parties prenantes locales. Certaines exp\u00e9riences montrent, toutefois, que ces processus peuvent se renforcer mutuellement: par exemple, si les bailleurs se r\u00e9f\u00e8rent aux examens des institutions nationales de v\u00e9rification des comptes, telles les cours des comptes ou les instituts d’audit public.
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\nL’aide budg\u00e9taire sur les services publics prioritaires (principalement sant\u00e9, \u00e9ducation et infrastructure) permet leur croissance en volume. L’effet sur la qualit\u00e9 demeure, toutefois, ambigu en raison de la logique suivie par les objectifs de d\u00e9veloppement du Mill\u00e9naire. En effet, ceux-ci se sont d’abord focalis\u00e9s sur l’am\u00e9lioration quantitative de certains indicateurs (par exemple les taux bruts de scolarisation). Les ressources de l’aide publique se sont donc port\u00e9es sur le recrutement d’enseignants ou la construction de salles de classe. Or, cet effort ne trouvera son utilit\u00e9 que s’il est rapidement accompagn\u00e9 de mesures permettant \u00e0 la qualit\u00e9 des services de suivre le rythme.
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\nL’\u00e9valuation a, enfin, permis de r\u00e9examiner la relation entre aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et celle accord\u00e9e sous forme de projets. On a trop rapidement pr\u00e9sent\u00e9 ces deux modalit\u00e9s comme des substituts concurrents. L’effet indiscutable de l’aide budg\u00e9taire sur la coordination des bailleurs a eu des retomb\u00e9es positives sur la mani\u00e8re dont sont g\u00e9r\u00e9s les projets plus traditionnels de coop\u00e9ration. Qu’ils fournissent de l’aide budg\u00e9taire ou non, les bailleurs conservent une majorit\u00e9 de programmes sous forme de projets cloisonn\u00e9s. Toutefois, une prise de conscience s’op\u00e8re graduellement sur les probl\u00e8mes qu’occasionnent les structures de gestion parall\u00e8les, surtout dans des pays o\u00f9 les capacit\u00e9s en la mati\u00e8re sont encore tr\u00e8s limit\u00e9es. Au-del\u00e0 de ces questions d’harmonisation, les synergies potentielles entre projets et aide budg\u00e9taire restent encore trop peu exploit\u00e9es. Le projet est sans doute la modalit\u00e9 la mieux adapt\u00e9e pour tenter des approches novatrices ou pour des actions cibl\u00e9es sur le secteur priv\u00e9. L’aide budg\u00e9taire est, inversement, une caisse de r\u00e9sonance id\u00e9ale pour diffuser les exp\u00e9riences positives du terrain et favoriser leur application \u00e0 plus grande \u00e9chelle.
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\nComme toute forme de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, l’aide budg\u00e9taire comporte des risques. Ceux-ci sont, toutefois, identifiables au pr\u00e9alable et des strat\u00e9gies de mitigation peuvent \u00eatre adopt\u00e9es pour limiter leur impact. Le risque de corruption vient imm\u00e9diatement \u00e0 l’esprit quant on songe \u00e0 des ressources mises \u00e0 disposition de fa\u00e7on non-affect\u00e9e en faveur des pays en d\u00e9veloppement. L’\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l’OCDE a eu le grand m\u00e9rite de d\u00e9mystifier cette question. En premier lieu, il s’est av\u00e9r\u00e9 que l’aide budg\u00e9taire n’est pas plus vuln\u00e9rable au risque de corruption que celle apport\u00e9e sous forme de projets Cette conclusion a priori surprenante s’explique par le probl\u00e8me de la fongibilit\u00e9 mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, ainsi que par d’autres facteurs. Des \u00e9tudes scientifiques ont montr\u00e9 que les individus corrompus privil\u00e9gient les projets, dont ils peuvent plus facilement contr\u00f4ler les ressources que dans le cas du budget.. Il est, en outre, possible de bien identifier les composantes du risque fiduciaire qui affecte l’aide budg\u00e9taire (voir
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\nencadr\u00e9 1<\/b>
\nL’aide budg\u00e9taire est souvent per\u00e7ue comme un instrument particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable aux risques de gouvernance \u00e9conomique et politique, la \u00abtra\u00e7ablit\u00e9\u00bb des fonds \u00e9tant a priori moins \u00e9vidente que cela n’est le cas pour le financement de projets bien cloisonn\u00e9s. En fait, les risques de mauvaises gouvernance \u00e9conomique s’appliquent \u00e0 toutes les ressources alimentant le budget (revenus fiscaux, etc.). C’est donc dans les faiblesses que rec\u00e8le la gestion des finances publiques que ces risques, dits \u00abfiduciaires\u00bb, r\u00e9sident. L’appr\u00e9ciation de tels risques sur l’ensemble du budget se justifie dans la mesure o\u00f9 les \u00abvictimes\u00bb potentielles ne sont pas seulement les contribuables des pays donateurs, mais avant tout les citoyens du pays partenaires. Les risques fiduciaires li\u00e9s \u00e0 l’aide budg\u00e9taire comportent quatre dimensions.Les risques de transfert: il s’agit de risques proprement li\u00e9s au transfert de fonds de l’aide budg\u00e9taire. Il \u00e9voque la possibilit\u00e9 d’un d\u00e9tournement de l’aide budg\u00e9taire avant qu’elle ne parvienne au Tr\u00e9sor. Les bailleurs ext\u00e9rieurs commanditent des audits ext\u00e9rieurs pour contr\u00f4ler ce risque, qui ne s’est jamais concr\u00e9tis\u00e9 dans les pays d’intervention du Seco.Les risques d’ex\u00e9cution non planifi\u00e9e: ceux-ci supposent que le budget n’est pas ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment au vote du Parlement.Les risques de non-enregistrement: ils mat\u00e9rialisent la crainte d’une comptabilisation inad\u00e9quate des flux financiers, ou encore le fait que les v\u00e9rifications (contr\u00f4les internes, audit externes) soient inexistantes ou ne r\u00e9pondent pas aux exigences de qualit\u00e9 et de d\u00e9lais n\u00e9cessaires.Les risques d’utilisation sous-optimale des ressources: cette notion recouvre le concept selon lequel les ressources doivent \u00eatre engag\u00e9es selon les principes d’\u00e9conomie (achats au moindre co\u00fbt), d’efficience (services publics effectivement fournis) et d’efficacit\u00e9 (par rapport aux objectifs de d\u00e9veloppement).L’appr\u00e9ciation et la limitation des risques fiduciaires reposent sur trois types d’outils:- le diagnostique a priori;- le contr\u00f4le simultan\u00e9;- les audits et \u00e9valuations a posteriori.Le diagnostique a priori est particuli\u00e8rement important en ce qui concerne les appuis budg\u00e9taires du Seco. En effet, celui-ci n’entre en mati\u00e8re que lorsque le niveau de risque fiduciaire est acceptable, que l’aide demand\u00e9e renforce les finances publiques du pays partenaire et qu’elle est agr\u00e9\u00e9s par les institutions financi\u00e8res multilat\u00e9rales.Des diagnostiques externes et ind\u00e9pendants sont en g\u00e9n\u00e9ral mandat\u00e9s par les bailleurs en consultation avec les autorit\u00e9s et entrepris de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. Ils suivent la m\u00e9thodologie PEFA (\u00abPublic Expenditure and Financial Accountability\u00bb), d\u00e9velopp\u00e9e avec le soutien de la Suisse, et permettent de mesurer le risque \u00e0 l’entr\u00e9e, ainsi que le progr\u00e8s dans le renforcement des finances publiquesa. Dans les pays o\u00f9 le Seco est pr\u00e9sent, les syst\u00e8mes nationaux de gestion et de contr\u00f4le des finances publiques comportent des contr\u00f4les simultan\u00e9s de la d\u00e9pense qui limitent les risques. Il est \u00e9vident que la qualit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux d\u00e9pend des capacit\u00e9s locales. Celle-ci est \u00e9valu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement et le fonctionnement effectif des organes de contr\u00f4le est au coeur du dialogue politique entre bailleurs et autorit\u00e9s.Les autres dimensions de la corruption (dessous-de-table, \u00abpetite corruption\u00bb, pots-de-vin, caisses noires, trafics d’influence, etc.), quoique dommageables au d\u00e9veloppement, ne posent pas un risque plus direct \u00e0 l’aide budg\u00e9taire qu’\u00e0 d’autres types de coop\u00e9ration. Le dialogue politique auquel l’aide budg\u00e9taire donne lieu, peut, par contre, permettre d’en faire \u00e9tat en toute transparence. Ainsi, des r\u00e9formes institutionnelles (telle celle du syst\u00e8me judiciaire ou de la fonction publique) ont \u00e9t\u00e9 retenues comme conditions \u00e0 l’aide budg\u00e9taire dans certains pays partenaires. L’impact r\u00e9el de telles mesures faire l’objet d’un suivi r\u00e9gulier.a. Pour plus de renseignements sur l’initiative PEFA, voir Pour une pr\u00e9sentation exhaustive des d\u00e9fis que pourrait poser une afflux massif d’aide \u00e0 la gestion macro\u00e9conomique, voir l’excellent ouvrage de Isard et al. (2006).. Un autre risque relatif \u00e0 la gestion macro\u00e9conomique, a trait au possible al\u00e9a moral que susciterait la mise \u00e0 disposition de ressources budg\u00e9taires ext\u00e9rieures et qui pourrait provoquer un rel\u00e2chement de l’effort n\u00e9cessaire \u00e0 la mobilisation de ressources internes. Ce risque ne s’est pas non plus v\u00e9rifi\u00e9 jusqu’ici, m\u00eame si la pression fiscale n’augmente que tr\u00e8s lentement dans les pays concern\u00e9s. Le Seco s’engage partout o\u00f9 il intervient \u00e0 ce que cette question soit pleinement int\u00e9gr\u00e9e au dialogue politique.\u00a0Finalement, un dernier risque \u00e0 ne pas n\u00e9gliger a trait au processus du dialogue politique lui-m\u00eame, qui pourrait se r\u00e9sumer \u00e0 des \u00e9changes de vues entre gouvernements b\u00e9n\u00e9ficiaires et bailleurs, laissant sur la touche les institutions d\u00e9mocratiques locales (comme les parlements), les collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es ou encore les repr\u00e9sentants des soci\u00e9t\u00e9s civiles ou des secteurs priv\u00e9s. L’\u00e9valuation de l’OCDE ne s’\u00e9tend pas en d\u00e9tail sur cette importante question, mais l’exp\u00e9rience du Seco montre que la participation des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile pose un double d\u00e9fi, \u00e0 savoir:\u00a0– favoriser l’acc\u00e8s \u00e0 une information pertinente en ce qui concerne le budget de l’\u00c9tat et les politiques macro\u00e9conomiques;\u00a0– renforcer les capacit\u00e9s des associations pour qu’elles puissent traiter cette information et l’utiliser pour prendre position.\u00a0\u00a0La participation des acteurs non-gouvernementaux au dialogue fait partie des conditions de l’aide budg\u00e9taire suisse, car ils sont souvent les mieux plac\u00e9s pour juger de l’efficacit\u00e9 de l’action publique dans leur pays. Par ailleurs, loin de favoriser la centralisation des ressources, l’aide budg\u00e9taire permet un dialogue approfondi sur les conditions et modalit\u00e9 de la d\u00e9centralisation budg\u00e9taire, comme au Mozambique.
<\/p>\nQuel r\u00f4le et avantage pour la Suisse?<\/h2>\n
Au cours de l’ann\u00e9e 2006, une s\u00e9rie de bilans ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s, tant aux plans international que national, de l’aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale en tant qu’instrument de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement. Sans \u00eatre une panac\u00e9e, l’aide budg\u00e9taire est, sous certaines conditions, une composante essentielle de la coop\u00e9ration. Les compl\u00e9mentarit\u00e9s et synergies entre l’aide budg\u00e9taire et celle fournie […]<\/p>","protected":false},"author":2749,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2749,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Ressortleiter Makro\u00f6konomische Unterst\u00fctzung, Leistungsbereich Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Soutien macro\u00e9conomique, Centre de prestations Coop\u00e9ration \u00e9conomique au d\u00e9veloppement, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154796,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9410","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d6d92d48eee"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154793"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2749"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154793"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154793\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190132,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154793\/revisions\/190132"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2749"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154793"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154793"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154793"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154793"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154793"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154793"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nEn d\u00e9pit des difficult\u00e9s de tirer un bilan d\u00e9finitif sur l’impact final de l’aide budg\u00e9taire, les conclusions globalement favorables auxquelles est parvenue l’\u00e9valuation ainsi que les exp\u00e9riences de terrain de la Suisse dans les pays o\u00f9 elle applique cet instrument, confirment que ce type de coop\u00e9ration est essentiel dans certains cas. Cela \u00e9tant, m\u00eame si l’instrument fait ses preuves, il faut continuellement examiner son int\u00e9r\u00eat dans le contexte de l’aide bilat\u00e9rale suisse et \u00e9valuer la valeur ajout\u00e9e qu’il est possible d’apporter au processus.\u00a0\u00c0 cet \u00e9gard, la Conf\u00e9d\u00e9ration a r\u00e9cemment assum\u00e9 la pr\u00e9sidence des groupes de bailleurs dans pas moins de quatre des cinq pays o\u00f9 l’instrument est mis en oeuvre Burkina Faso, Mozambique, Nicaragua et Tanzanie.. Cette exp\u00e9rience a prouv\u00e9 qu’une pr\u00e9sence forte sur le terrain au travers des bureaux de coop\u00e9ration assure une cr\u00e9dibilit\u00e9 reconnue par les partenaires locaux comme par les autres bailleurs. L’aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale repr\u00e9sente, en outre, l’occasion pour la Suisse d’appliquer son engagement \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de la coop\u00e9ration, puisqu’elle r\u00e9pond aux principes de l’appropriation des politiques de d\u00e9veloppement par les pays partenaires, de la concentration de l’aide sur les priorit\u00e9s locales et de l’harmonisation des pratiques des bailleurs Ces principes ont \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9s dans la d\u00e9claration de Paris, sign\u00e9e en mars 2005 par un grand nombre de pays donateurs, dont la Suisse. Voir www.oecd.org<\/a> , rubriques \u00abNaviguer par direction\u00bb, \u00abCAD Coop\u00e9ration pour le d\u00e9veloppement\u00bb.. Fort de ces constats, le Seco se propose donc de poursuivre son exp\u00e9rience jusqu’ici positive avec l’aide budg\u00e9taire, tout en \u00e9valuant r\u00e9guli\u00e8rement et objectivement les effets sur le terrain.
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\nGraphique 1 \u00abCadre d’analyse des effets de l’aide budg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Aide budg\u00e9taire et corruption: les enjeux<\/b>
\nL’aide budg\u00e9taire est souvent per\u00e7ue comme un instrument particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable aux risques de gouvernance \u00e9conomique et politique, la \u00abtra\u00e7ablit\u00e9\u00bb des fonds \u00e9tant a priori moins \u00e9vidente que cela n’est le cas pour le financement de projets bien cloisonn\u00e9s. En fait, les risques de mauvaises gouvernance \u00e9conomique s’appliquent \u00e0 toutes les ressources alimentant le budget (revenus fiscaux, etc.). C’est donc dans les faiblesses que rec\u00e8le la gestion des finances publiques que ces risques, dits \u00abfiduciaires\u00bb, r\u00e9sident. L’appr\u00e9ciation de tels risques sur l’ensemble du budget se justifie dans la mesure o\u00f9 les \u00abvictimes\u00bb potentielles ne sont pas seulement les contribuables des pays donateurs, mais avant tout les citoyens du pays partenaires. Les risques fiduciaires li\u00e9s \u00e0 l’aide budg\u00e9taire comportent quatre dimensions.Les risques de transfert: il s’agit de risques proprement li\u00e9s au transfert de fonds de l’aide budg\u00e9taire. Il \u00e9voque la possibilit\u00e9 d’un d\u00e9tournement de l’aide budg\u00e9taire avant qu’elle ne parvienne au Tr\u00e9sor. Les bailleurs ext\u00e9rieurs commanditent des audits ext\u00e9rieurs pour contr\u00f4ler ce risque, qui ne s’est jamais concr\u00e9tis\u00e9 dans les pays d’intervention du Seco.Les risques d’ex\u00e9cution non planifi\u00e9e: ceux-ci supposent que le budget n’est pas ex\u00e9cut\u00e9 conform\u00e9ment au vote du Parlement.Les risques de non-enregistrement: ils mat\u00e9rialisent la crainte d’une comptabilisation inad\u00e9quate des flux financiers, ou encore le fait que les v\u00e9rifications (contr\u00f4les internes, audit externes) soient inexistantes ou ne r\u00e9pondent pas aux exigences de qualit\u00e9 et de d\u00e9lais n\u00e9cessaires.Les risques d’utilisation sous-optimale des ressources: cette notion recouvre le concept selon lequel les ressources doivent \u00eatre engag\u00e9es selon les principes d’\u00e9conomie (achats au moindre co\u00fbt), d’efficience (services publics effectivement fournis) et d’efficacit\u00e9 (par rapport aux objectifs de d\u00e9veloppement).L’appr\u00e9ciation et la limitation des risques fiduciaires reposent sur trois types d’outils:- le diagnostique a priori;- le contr\u00f4le simultan\u00e9;- les audits et \u00e9valuations a posteriori.Le diagnostique a priori est particuli\u00e8rement important en ce qui concerne les appuis budg\u00e9taires du Seco. En effet, celui-ci n’entre en mati\u00e8re que lorsque le niveau de risque fiduciaire est acceptable, que l’aide demand\u00e9e renforce les finances publiques du pays partenaire et qu’elle est agr\u00e9\u00e9s par les institutions financi\u00e8res multilat\u00e9rales.Des diagnostiques externes et ind\u00e9pendants sont en g\u00e9n\u00e9ral mandat\u00e9s par les bailleurs en consultation avec les autorit\u00e9s et entrepris de fa\u00e7on ind\u00e9pendante. Ils suivent la m\u00e9thodologie PEFA (\u00abPublic Expenditure and Financial Accountability\u00bb), d\u00e9velopp\u00e9e avec le soutien de la Suisse, et permettent de mesurer le risque \u00e0 l’entr\u00e9e, ainsi que le progr\u00e8s dans le renforcement des finances publiquesa. Dans les pays o\u00f9 le Seco est pr\u00e9sent, les syst\u00e8mes nationaux de gestion et de contr\u00f4le des finances publiques comportent des contr\u00f4les simultan\u00e9s de la d\u00e9pense qui limitent les risques. Il est \u00e9vident que la qualit\u00e9 des syst\u00e8mes nationaux d\u00e9pend des capacit\u00e9s locales. Celle-ci est \u00e9valu\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement et le fonctionnement effectif des organes de contr\u00f4le est au coeur du dialogue politique entre bailleurs et autorit\u00e9s.Les autres dimensions de la corruption (dessous-de-table, \u00abpetite corruption\u00bb, pots-de-vin, caisses noires, trafics d’influence, etc.), quoique dommageables au d\u00e9veloppement, ne posent pas un risque plus direct \u00e0 l’aide budg\u00e9taire qu’\u00e0 d’autres types de coop\u00e9ration. Le dialogue politique auquel l’aide budg\u00e9taire donne lieu, peut, par contre, permettre d’en faire \u00e9tat en toute transparence. Ainsi, des r\u00e9formes institutionnelles (telle celle du syst\u00e8me judiciaire ou de la fonction publique) ont \u00e9t\u00e9 retenues comme conditions \u00e0 l’aide budg\u00e9taire dans certains pays partenaires. L’impact r\u00e9el de telles mesures faire l’objet d’un suivi r\u00e9gulier.a. Pour plus de renseignements sur l’initiative PEFA, voir www.pefa.org<\/a> .
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\nEncadr\u00e9 2: R\u00e9f\u00e9rences<\/b>
\n– Arndt Channing, Jones Sam et Tarp Finn, Aid and Development: The Mozambican Case, Discussion Paper no. 27E, Directorate of Studies and Policy Analysis, 2006. Disponible sous www.mpd.gov.mz\/gest\/English.htm, rubrique \u00abPublications\u00bb.- Clemens Michael, Radelet Steven et Bhavnani Rikhil, Counting Chickens When They Hatch: The Short-term Effect of Aid on Growth, Working Paper 44, Center for Global Development, 2004. Disponible sous www.cgdev.org<\/a> , rubrique \u00abPublications\u00bb.- Easterly William, The White Man’s Burden, The Penguin Press, 2006.- Isard Peter, Lipschitz Leslie, Mourmouras Alex et Yontcheva Boriana, The Macroeconomic Management of Foreign Aid: Opportunities and Pitfalls, Fonds mon\u00e9taire international, 2006. – Koeberle Stefan, Stavreski Zoran et Walliser Jan, Budget Support as More Effective Aid?, Banque mondiale, 2006.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"