{"id":154868,"date":"2006-11-01T12:00:00","date_gmt":"2006-11-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/11\/gasser-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:20:12","modified_gmt":"2023-08-23T23:20:12","slug":"gasser-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/11\/gasser-2\/","title":{"rendered":"Le nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration"},"content":{"rendered":"

Afin de pouvoir r\u00e9pondre aux exigences croissantes auxquelles est confront\u00e9e la gestion financi\u00e8re, la comptabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9e de fond en comble Voir Adamek Erich et Haniotis Antonios, \u00abLe nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 10\/2003, p. 40ss.. Le nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration (NMC) est, pour la premi\u00e8re fois, appliqu\u00e9 dans le cadre de l’\u00e9tablissement du budget 2007 et du plan financier 2008-10. Le NMC s’ordonne autour de deux principes fondamentaux: d’une part, ce seront d\u00e9sormais les r\u00e9sultats qui pr\u00e9vaudront, d’autre part, la comptabilit\u00e9 publique suisse int\u00e9grera les normes comptables internationales du secteur public (Ipsas) Le pr\u00e9sent article est un travail collectif fourni par l’ensemble des membre de la r\u00e9daction du projet NMC; la signature des deux auteurs engage leurs collaborateurs. La brochure de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances NMC. Le nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration, donne des informations plus d\u00e9taill\u00e9es. Elle peut \u00eatre consult\u00e9e sous www.efv.admin.ch<\/a> , rubriques \u00abFinances\u00bb, \u00abLes rapports sur l’\u00e9tat des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration – Budget 2007\u00bb, \u00abNMC\u00bb.. <\/p>\n

Deux nouvelles orientations fondamentales<\/h2>\n


\nLe nouveau mod\u00e8le comptable traduit la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d’informer de fa\u00e7on exhaustive et transparente sur l’\u00e9tat de ses finances, de ses revenus et de sa fortune. Ces informations doivent permettre aux cadres responsables et aux diff\u00e9rents groupes cibles de se faire une id\u00e9e fiable, diff\u00e9renci\u00e9e et adapt\u00e9e \u00e0 leur niveau respectif, de la situation financi\u00e8re et des processus budg\u00e9taires, et, par l\u00e0, de prendre les d\u00e9cisions qui s’imposent. Deux objectifs sont au centre de la r\u00e9forme.\u00a0Le nouveau mod\u00e8le comptable place, tout d’abord, les processus budg\u00e9taires et les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans une double perspective. Comme la gestion globale des finances selon le frein \u00e0 l’endettement exige l’\u00e9quilibre des d\u00e9penses et des recettes, le compte de financement conserve une importance capitale. En revanche, ce sont d\u00e9sormais les r\u00e9sultats qui priment pour la gestion administrative et op\u00e9rationnelle. Tout comme dans l’\u00e9conomie priv\u00e9e, on les retrouve dans le compte de r\u00e9sultats, compl\u00e9t\u00e9s d’une comptabilit\u00e9 analytique d’exploitation. Les conditions permettant une utilisation \u00e9conomique et efficace des moyens sont ainsi sensiblement am\u00e9lior\u00e9es. \u00a0Par ailleurs, l’introduction du NMC permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de fonder sa comptabilit\u00e9 sur les normes comptables internationales du secteur public (en anglais \u00abInternational Public Sector Accounting Standards\u00bb, Ipsas), les seuls principes exhaustifs et largement reconnus dans le secteur public. Cette r\u00e9f\u00e9rence, gage de transparence et de continuit\u00e9 de la comptabilit\u00e9, renforce la pertinence des rapports sur l’\u00e9tat des finances. La nouvelle structure comptable et le passage \u00e0 une pr\u00e9sentation commerciale des comptes permettent en outre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de se rapprocher des pratiques pr\u00e9valant dans d’autres collectivit\u00e9s et dans l’\u00e9conomie priv\u00e9e, ce qui facilite la comparaison. Transparence et comparabilit\u00e9 all\u00e8gent, \u00e0 leur tour, la gestion financi\u00e8re et \u00e9veillent la confiance du public. <\/p>\n

Le remaniement en bref<\/h2>\n


\nLe remaniement de la comptabilit\u00e9 touche dans une m\u00eame mesure la structure comptable, la pr\u00e9sentation des comptes, la gestion budg\u00e9taire et les rapports sur l’\u00e9tat des finances. Les \u00e9l\u00e9ments expos\u00e9s ci-dessous caract\u00e9risent le nouveau mod\u00e8le comptable. <\/p>\n

Structure<\/h3>\n


\nLa structure comptable, qui suit pour l’essentiel le mod\u00e8le pr\u00e9valant dans l’\u00e9conomie priv\u00e9e, se compose du compte de r\u00e9sultats, du bilan et du compte de financement. Le compte de r\u00e9sultats, qui est g\u00e9r\u00e9 au niveau de l’unit\u00e9 administrative et consolid\u00e9 \u00e0 celui de la Conf\u00e9d\u00e9ration, est le nouveau pilier de la comptabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale. Il sert de base \u00e0 l’octroi des cr\u00e9dits et \u00e0 l’\u00e9laboration de l’aper\u00e7u du financement. Le compte de r\u00e9sultats met en regard les charges (diminution de valeurs) et les revenus (augmentation de valeurs) de l’exercice. Son solde indique le r\u00e9sultat annuel, qui s’inscrit sous forme de b\u00e9n\u00e9fice ou de perte dans le bilan. <\/p>\n

Aper\u00e7u des investissements<\/h3>\n


\nDu fait qu’elle fournit une base de d\u00e9cision pour l’octroi des cr\u00e9dits, la comptabilit\u00e9 publique a pour particularit\u00e9 de pr\u00e9senter les investissements de fa\u00e7on s\u00e9par\u00e9e pour les diff\u00e9rentes unit\u00e9s administratives (dans le secteur priv\u00e9, ce genre de transactions est enregistr\u00e9 directement dans le bilan). En effet, comme les investissements repr\u00e9sentent des flux financiers, le Parlement doit pouvoir se prononcer directement \u00e0 leur sujet, afin de g\u00e9rer le budget en respectant les dispositions du frein \u00e0 l’endettement. Les investissements sont r\u00e9unis, avec les postes du compte de r\u00e9sultats, dans ce qu’on appelle l’aper\u00e7u des cr\u00e9dits, lequel est pr\u00e9sent\u00e9 dans le budget et le compte des unit\u00e9s administratives. <\/p>\n

Bilan<\/h3>\n


\nLe bilan renseigne sur la structure de la fortune et des capitaux de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le solde du bilan indique le d\u00e9couvert (ou, si le solde est positif, le capital propre) accumul\u00e9 les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Le NMC ne modifie presque pas la structure du bilan. En revanche, le nouveau syst\u00e8me \u00e9tablit d\u00e9j\u00e0 le bilan au niveau de l’unit\u00e9 administrative. <\/p>\n

Compte de financement<\/h3>\n


\nLe compte de financement indique le besoin de financement global. Dans son volet financier, il pr\u00e9sente – en principe comme l’ancien compte de financement – les d\u00e9penses et les recettes. De ce fait, il rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour la gestion globale des finances f\u00e9d\u00e9rales et l’\u00e9quilibre du budget. Le compte de financement est \u00e9tabli directement sur la base des postes du compte de r\u00e9sultats et du bilan dits avec incidences financi\u00e8res (transactions engendrant un flux financier) et sur la base de l’aper\u00e7u des investissements. <\/p>\n

\u00c9tablissement du budget, tenue et pr\u00e9sentation des comptes<\/h3>\n


\nAvec le NMC, l’\u00e9tablissement du budget ainsi que la tenue et la pr\u00e9sentation des comptes suivent des principes commerciaux o\u00f9 l’aspect des r\u00e9sultats pr\u00e9vaut. Cela signifie que toutes les valeurs sont comptabilis\u00e9es sur la p\u00e9riode pendant laquelle elles sont utilis\u00e9es ou produites (\u00abcomptabilit\u00e9 et budg\u00e9tisation d’exercice\u00bb). De m\u00eame, des processus purement comptables comme les amortissements sont d\u00e9sormais saisis. L’\u00e9valuation des postes du bilan suit le principe familier \u00e0 l’\u00e9conomie priv\u00e9e de la pr\u00e9sentation fid\u00e8le, qui vient remplacer la logique de prudence inspir\u00e9e du droit des obligations. Ce changement entra\u00eene parfois des variations consid\u00e9rables dans les valeurs du bilan par rapport \u00e0 l’ancien syst\u00e8me. <\/p>\n

Gestion des finances<\/h3>\n


\nAvec le NMC, la gestion des finances ob\u00e9it au principe de la gestion duale (voir graphique 1). D\u00e9sormais, les unit\u00e9s administratives seront g\u00e9r\u00e9es par le biais des comptes de r\u00e9sultats et des investissements, ainsi que par la comptabilit\u00e9 analytique d’exploitation. Dans ce cadre, tant les crit\u00e8res de politique budg\u00e9taire du Parlement (d\u00e9cision budg\u00e9taire) que le point de vue de la gestion d’entreprise propre aux unit\u00e9s administratives (ex\u00e9cution du budget) ont leur importance. La d\u00e9centralisation syst\u00e9matique des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de gestion des cr\u00e9dits et l’introduction de l’imputation interne des prestations renforcent la conscience des co\u00fbts et encouragent l’engagement parcimonieux des ressources.\u00a0Peu de changements interviennent par contre pour la gestion globale des finances f\u00e9d\u00e9rales, le compte de financement continuant d’occuper la place centrale, conform\u00e9ment aux dispositions du frein \u00e0 l’endettement. De m\u00eame, le plan financier reste l’instrument de pilotage central du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et du Parlement pour la fixation des priorit\u00e9s politiques et budg\u00e9taires \u00e0 moyen terme dans la planification des t\u00e2ches. <\/p>\n

Pr\u00e9sentation des comptes<\/h3>\n


\nAvec le NMC, les rapports sur l’\u00e9tat des finances se pr\u00e9sentent sous un nouveau jour et avec un contenu plus \u00e9toff\u00e9. Compar\u00e9s \u00e0 l’ancien syst\u00e8me, ils gagnent en pertinence. La structure modulaire permet aux diff\u00e9rents groupes d’int\u00e9r\u00eats de se faire rapidement une id\u00e9e de l’\u00e9tat de la fortune, des revenus et des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration et, au besoin, de se procurer des informations plus d\u00e9taill\u00e9es. <\/p>\n

De l’ancien au nouveau syst\u00e8me<\/h2>\n


\nLa refonte de la comptabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration marque ind\u00e9niablement une rupture dans la pr\u00e9sentation des comptes, rupture qui limite les possibilit\u00e9s de comparaison avec les chiffres \u00e9tablis selon l’ancien syst\u00e8me. Des changements importants apparaissent notamment dans le bilan, dans le compte de r\u00e9sultats ainsi que – tout particuli\u00e8rement – dans l’aper\u00e7u des cr\u00e9dits, qui est restructur\u00e9 et pr\u00e9sente de nouveaux \u00e9l\u00e9ments. Seuls les r\u00e9sultats du compte de financement peuvent, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre compar\u00e9s sans r\u00e9serve \u00e0 ceux des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.\u00a0Pour \u00e9tablir le premier budget selon le nouveau mod\u00e8le, il est indispensable de d\u00e9terminer les op\u00e9rations et les faits financiers des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes selon les nouvelles r\u00e8gles. Pour corriger le bilan, on proc\u00e8de \u00e0 un retraitement (ou \u00abrestatement\u00bb) au moment du changement de syst\u00e8me: les postes du bilan sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9s selon les nouveaux principes applicables. Pour comparer, ensuite, l’aper\u00e7u des cr\u00e9dits, \u00e0 savoir le budget et le compte des unit\u00e9s administratives, avec celui des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, il convient de regrouper les anciens postes de cr\u00e9dits selon les nouvelles r\u00e8gles de classification et de les attribuer \u00e0 de nouvelles cat\u00e9gories.\u00a0Les principaux aspects du changement de syst\u00e8me sont bri\u00e8vement d\u00e9crits ci-dessous. <\/p>\n

Un bilan transform\u00e9<\/h3>\n


\nSur la base des normes Ipsas, le bilan sera dor\u00e9navant \u00e9tabli selon le principe de la pr\u00e9sentation fid\u00e8le. L’ancien principe de prudence, qui avait tendance \u00e0 favoriser la constitution de r\u00e9serves latentes, est aboli. Ceci n\u00e9cessite une r\u00e9\u00e9valuation syst\u00e9matique des postes du bilan selon les nouveaux principes r\u00e9gissant son \u00e9tablissement et l’\u00e9valuation. La structure du bilan reste, elle, essentiellement inchang\u00e9e.\u00a0Les travaux relatifs au retraitement du bilan sont en cours. Pour \u00e9tablir le premier budget selon le nouveau mod\u00e8le comptable, il importe que l’actif du bilan ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9valu\u00e9 pr\u00e9alablement pour servir de base aux amortissements. Les r\u00e9sultats de ces r\u00e9\u00e9valuations montrent que le patrimoine administratif, notamment les immeubles et les participations, conna\u00eetra une revalorisation substantielle.\u00a0L’objectif du retraitement du bilan est de pr\u00e9senter toutes les corrections de valeur, dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2007. Ces corrections interviennent ainsi directement par le biais du d\u00e9couvert du bilan. Ainsi, elles n’ont pas d’incidence sur le r\u00e9sultat et n’influencent ni l’ancien ni le nouveau compte de r\u00e9sultats.\u00a0Le bilan d’ouverture sera \u00e9tabli en 2007 et v\u00e9rifi\u00e9 par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances. Il sera soumis \u00e0 l’approbation du Parlement au printemps 2008 avec le compte d’\u00c9tat 2007. <\/p>\n

Du compte financier au compte de r\u00e9sultats<\/h3>\n


\nDans le NMC, le compte de r\u00e9sultats remplace le compte financier de l’ancien mod\u00e8le comptable en tant que base de l’aper\u00e7u des cr\u00e9dits et de l’\u00e9tablissement des comptes des unit\u00e9s administratives. Le passage de l’ancien compte financier au nouveau compte de r\u00e9sultats et de l’ancien aper\u00e7u des cr\u00e9dits au nouveau, peut se r\u00e9sumer en trois \u00e9tapes (voir graphique 2).\u00a0La premi\u00e8re \u00e9tape doit tenir compte des distorsions li\u00e9es \u00e0 l’application du principe du produit brut. La comptabilisation brute de certains \u00e9l\u00e9ments nouveaux – en particulier les pertes sur d\u00e9biteurs li\u00e9es \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e et la charge locative du domaine des EPF – conduit en effet \u00e0 un gonflement sym\u00e9trique des revenus et des charges avec incidences financi\u00e8res.\u00a0La deuxi\u00e8me \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9duire les d\u00e9penses d’investissement de ce montant. Par d\u00e9finition, les investissements n’entrent pas dans le cadre du compte de r\u00e9sultats: seuls leurs amortissements s’y retrouvent.\u00a0La troisi\u00e8me \u00e9tape consiste \u00e0 ajouter toutes les op\u00e9rations sans incidences financi\u00e8res, mais se refl\u00e9tant sur le r\u00e9sultat. Il s’agit essentiellement d’amortissements et de r\u00e9gularisations dans le temps, autrement dit de postes purement comptables qui, suivant les principes de la comptabilit\u00e9 commerciale, se r\u00e9percutent sur les r\u00e9sultats.\u00a0Ces trois corrections permettent de parvenir au compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9. Pour passer \u00e0 l’aper\u00e7u des cr\u00e9dits, une quatri\u00e8me correction est n\u00e9cessaire: l’ensemble des revenus et des charges li\u00e9s \u00e0 l’imputation des prestations au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre additionn\u00e9 au compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Sur le plan formel, ces postes n’ont pas d’incidences financi\u00e8res, mais ils ont des r\u00e9percussions sur les cr\u00e9dits. En effet, si ces montants sont int\u00e9gralement repris dans la synth\u00e8se des comptes de r\u00e9sultats des unit\u00e9s administratives, ils sont \u00e9limin\u00e9s du compte de r\u00e9sultats consolid\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, faute de quoi ils seraient comptabilis\u00e9s en double. <\/p>\n

La conversion des chiffres rend les comparaisons approximatives<\/h3>\n


\nLa conversion de l’ancien au nouveau syst\u00e8me doit permettre de transposer les postes de l’ancien compte de financement dans la structure du nouvel aper\u00e7u des cr\u00e9dits. Il s’agit de faire en sorte que les budgets et les comptes calcul\u00e9s suivant l’ancien syst\u00e8me puissent \u00eatre directement compar\u00e9s avec les chiffres issus du nouveau. Cette conversion ne s’arr\u00eate, toutefois, pas aux m\u00e9canismes d\u00e9crits au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, qui expliquaient comment passer de l’ancien compte de financement au compte de r\u00e9sultats sur la base de groupes globaux de charges et de d\u00e9penses.\u00a0Ce processus int\u00e8gre les chiffres des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes dans la nouvelle structure. Le r\u00e9sultat figure dans le budget 2007 des unit\u00e9s administratives (deuxi\u00e8me tome des rapports sur l’\u00e9tat des finances). Cela permet de comparer avec les autres ann\u00e9es. Certaines r\u00e9serves d’ordre technique sont, cependant, de mise:\u00a0– les comparaisons sont possibles sans la moindre r\u00e9serve d\u00e8s lors qu’il s’agit de postes budg\u00e9taires ayant des incidences financi\u00e8res et que celui qui figurait dans l’ancienne structure peut \u00eatre repris tel quel dans la nouvelle;\u00a0– en l’absence d’une telle correspondance directe, les anciens postes se r\u00e9partissent entre plusieurs nouveaux. Par exemple, ceux autrefois intitul\u00e9s \u00abprestations de services de tiers\u00bb et \u00abautres biens et services\u00bb sont d\u00e9sormais r\u00e9partis de fa\u00e7on proportionnelle en trois nouveaux postes d\u00e9nomm\u00e9s \u00abautres charges de personnel\u00bb, \u00abcharges de conseil\u00bb et \u00abautres charges d’exploitation\u00bb;\u00a0– l’application des nouveaux principes de pr\u00e9sentation des comptes (par exemple rel\u00e8vement des seuils d’inscription \u00e0 l’actif) entra\u00eene des reports entre charges et cr\u00e9dits d’investissement – notamment pour les d\u00e9penses informatiques – qui ne sont pas pris en consid\u00e9ration dans le cadre de la conversion.\u00a0\u00a0De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il est \u00e0 noter que le passage d’une logique de comptabilisation ax\u00e9e sur l’aspect du financement aux principes de la comptabilit\u00e9 commerciale ne permet pas toujours de comparer l’ancien et le nouveau syst\u00e8me. Si la prudence s’impose pour les postes de charges propres, la comparabilit\u00e9 est en principe garantie pour les charges de transfert (subventions et contributions \u00e0 des tiers). Les tableaux des rapports des finances pr\u00e9sentent des remarques en ce sens. <\/p>\n

Perspectives<\/h2>\n


\nAvec son entr\u00e9e en service, le NMC va devoir tout d’abord \u00eatre \u00e9prouv\u00e9 dans la pratique. En effet, les personnes appel\u00e9es \u00e0 l’utiliser – du comptable au parlementaire, en passant par le directeur d’office – doivent apprendre \u00e0 manier les instruments, les processus et les termes techniques nouveaux. La formation approfondie dont ils auront b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 les soutiendra dans leur travail avec le NMC. Cependant, seule l’utilisation quotidienne permet de s’approprier ces nouveaux outils et de d\u00e9couvrir des points, plus ou moins importants, susceptibles d’\u00eatre am\u00e9lior\u00e9s. Une communication active et une bonne coordination, aussi bien au sein des unit\u00e9s administratives qu’entre elles, sont requises dans ce processus d’acquisition de connaissances pratiques. Elles contribuent \u00e0 faire du NMC un instrument de travail efficace gr\u00e2ce \u00e0 un processus d’apprentissage constant.\u00a0Sur le plan technique et institutionnel \u00e9galement, des d\u00e9veloppements sont en cours. Ainsi, un compte annuel consolid\u00e9 doit \u00eatre \u00e9tabli et publi\u00e9. Il devra \u00e9galement inclure les organisations juridiquement externalis\u00e9es mais \u00e9troitement li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le plan \u00e9conomique (p. ex. le domaine des EPF). Un tel aper\u00e7u consolid\u00e9 du domaine \u00abadministration f\u00e9d\u00e9rale publique\u00bb doit fournir de nombreuses informations suppl\u00e9mentaires sur les finances f\u00e9d\u00e9rales dans leur ensemble. De m\u00eame, un d\u00e9veloppement du syst\u00e8me d’imputation des prestations dans l’administration f\u00e9d\u00e9rale est \u00e0 l’examen: la conscience et la transparence des co\u00fbts doivent encore \u00eatre renforc\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes appropri\u00e9s et \u00e0 de nouveaux instruments d’information.
\n
\nGraphique 1 \u00abPrincipe de la gestion duale\u00bb
\n
\nGraphique 2 \u00abDe l’ancien compte de financement au compte de r\u00e9sultats et \u00e0 l’aper\u00e7u des cr\u00e9dits\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Principales notions Bilan<\/strong>
\n
\nPartie des comptes annuels dans laquelle est pr\u00e9sent\u00e9e la situation du patrimoine (actif) et des engagements (passif) \u00e0 la date de cl\u00f4ture. Un exc\u00e9dent d\u2019actif correspond \u00e0 du capital propre et un solde de passif \u00e0 un d\u00e9couvert du bilan.
\n
\nStructure de l\u2019actif: patrimoine financier, patrimoine
\n
\nadministratif et financements sp\u00e9ciaux.
\n
\nStructure du passif: capitaux de tiers \u00e0 court terme, capitaux de tiers \u00e0 long terme, financements
\n
\nsp\u00e9ciaux et capital propre \/ d\u00e9couvert du bilan.
\n
\nComptabilit\u00e9 analytique (CA)<\/strong>
\n
\nPartie de la comptabilit\u00e9 d\u2019exploitation dans laquelle les co\u00fbts sont calcul\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s par nature, par centres de co\u00fbts et par unit\u00e9s d\u2019imputation.
\n
\nLe solde constitue le r\u00e9sultat d\u2019exploitation.
\n
\nComptabilit\u00e9 d\u2019exercice<\/strong>
\n
\nPrincipe de la comptabilit\u00e9 commerciale par lequel les transactions sont comptabilis\u00e9es dans la p\u00e9riode durant laquelle la diminution ou l\u2019augmentation
\n
\nde valeur correspondante a lieu, et non au moment o\u00f9 les versements sont effectu\u00e9s.
\n
\nDualit\u00e9<\/strong>
\n
\nDouble perspective du nouveau mod\u00e8le comptable,
\n
\nqui rend aussi bien l\u2019aspect du financement
\n
\nque celui des r\u00e9sultats. Cette double perspective
\n
\nvise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de la gestion globale des finances f\u00e9d\u00e9rales (logique politique)
\n
\net de la gestion administrative inspir\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie d\u2019entreprise (logique de gestion) au niveau des unit\u00e9s administratives.
\n
\nCompte de financement<\/strong>
\n
\nPartie des comptes annuels dans laquelle sont pr\u00e9sent\u00e9s les flux financiers. Le compte de financement,
\n
\ndont l\u2019\u00e9tablissement suit la m\u00e9thode dite
\n
\ndirecte, peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un processus \u00e0 trois niveaux.
\n
\nNiveau 1: recettes et d\u00e9penses courantes ordinaires
\n
\nainsi que recettes et d\u00e9penses d\u2019investissement
\n
\nordinaires. Solde de financement r\u00e9sultant
\n
\ndes transactions ordinaires.
\n
\nNiveau 2: addition des transactions extraordinaires
\n
\n(selon la d\u00e9finition du frein \u00e0 l\u2019endettement).
\n
\nSolde de financement global.
\n
\nNiveau 3: addition des flux de fonds r\u00e9sultant des variations de la fortune (financement externe
\n
\net variations du patrimoine financier net).
\n
\nCompte de r\u00e9sultats<\/strong>
\n
\nPartie des comptes annuels dans laquelle sont pr\u00e9sent\u00e9es les diminutions et les augmentations de valeur au cours d\u2019une ann\u00e9e comptable ainsi que le r\u00e9sultat de cette ann\u00e9e. Pr\u00e9sentation \u00e0 trois niveaux.
\n
\nNiveau 1: revenus et charges ordinaires d\u2019exploitation.
\n
\nR\u00e9sultat op\u00e9rationnel ordinaire.
\n
\nNiveau 2: addition des revenus et charges financiers.
\n
\nR\u00e9sultat ordinaire.
\n
\nNiveau 3: addition des charges et des revenus extraordinaires selon la d\u00e9finition du frein \u00e0 l\u2019endettement.
\n
\nR\u00e9sultat annuel.
\n
\nFrein \u00e0 l\u2019endettement<\/strong>
\n
\nM\u00e9canisme budg\u00e9taire fixant l\u2019\u00e9volution du montant maximal des d\u00e9penses autoris\u00e9es en fonction des recettes et de la situation conjoncturelle.
\n
\nLe frein \u00e0 l\u2019endettement est inscrit dans la Constitution (art. 126, al. 1, Cst).
\n
\nImputation des prestations (IP)<\/strong>
\n
\nFacturation de l\u2019\u00e9change interne de prestations
\n
\nentre les unit\u00e9s administratives (de la Conf\u00e9d\u00e9ration)
\n
\navec incidence sur les cr\u00e9dits.
\n
\nPr\u00e9sentation des comptes<\/strong>
\n
\n\u00c9tablissement d\u2019un rapport sur les comptes annuels, destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter l\u2019\u00e9tat de la fortune, des finances et des revenus de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Afin de pouvoir r\u00e9pondre aux exigences croissantes auxquelles est confront\u00e9e la gestion financi\u00e8re, la comptabilit\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9e de fond en comble Voir Adamek Erich et Haniotis Antonios, \u00abLe nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 10\/2003, p. 40ss.. Le nouveau mod\u00e8le comptable de la Conf\u00e9d\u00e9ration (NMC) est, pour la […]<\/p>","protected":false},"author":3756,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":3756,"seco_co_author":[4298,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Leiter Stabsdienste und Grundsatzfragen, Eidg. Finanzverwaltung EFV, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Responsable suppl\u00e9ant des services d\u2019\u00e9tat-major, division Politique des d\u00e9penses, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances AFF","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":4298,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiter Systemanwendung Rechnungswesen, Projektleiter Neues Rechnungsmodell, Eidg. Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Leiter Systemanwendung Rechnungswesen, Projektleiter Neues Rechnungsmodell, Eidg. Finanzverwaltung (EFV), Bern"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154871,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9384","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d6f1ead57a7"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154868"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3756"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154868"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154868\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190140,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154868\/revisions\/190140"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4298"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3756"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154868"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154868"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154868"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154868"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154868"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154868"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}