![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200611_05_Schaerer_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d’une autorit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e de surveillance des march\u00e9s financiers et a adopt\u00e9 un message en ce sens. Ainsi la Commission f\u00e9d\u00e9rale des banques (CFB), l’Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances priv\u00e9es (Ofap) et l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d’argent (Autorit\u00e9 de contr\u00f4le LBA) vont \u00eatre regroup\u00e9s en une seule autorit\u00e9. Une telle entreprise doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9e sur la dur\u00e9e. Aussi le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) a-t-il mis en place une organisation charg\u00e9e de mettre en oeuvre la nouvelle loi. Cet article en donne un court aper\u00e7u.
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\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, le 1er f\u00e9vrier 2006, le message concernant la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (LAUFIN) FF 2006 2829.. Ce faisant, il a jet\u00e9 les bases n\u00e9cessaires \u00e0 l’int\u00e9gration de la CFB, de l’Ofap et de l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le LBA au sein d’une autorit\u00e9 unique. Ces trois organes distincts doivent d\u00e9sormais constituer un \u00e9tablissement autonome de droit public dot\u00e9 de sa propre personnalit\u00e9 juridique et dont le si\u00e8ge sera \u00e0 Berne: l’Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Aufin).\u00a0L’Aufin tient sa propre comptabilit\u00e9 et g\u00e8re son organisation; elle est donc autonome \u00e0 ce double titre. Les organes de l’Aufin sont le conseil d’administration qui en est l’organe strat\u00e9gique, la direction, charg\u00e9e des t\u00e2ches op\u00e9rationnelles, et le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances (CDF) qui fait office d’organe de r\u00e9vision. L’Aufin est financ\u00e9e par des \u00e9moluments et des taxes per\u00e7us aupr\u00e8s des entit\u00e9s assujetties. Sa mission est la m\u00eame qu’actuellement: elle consiste \u00e0 surveiller les march\u00e9s financiers conform\u00e9ment aux lois qui les r\u00e9gissent. \u00c0 cette fin, la LAUFIN pr\u00e9voit quelques instruments, parfois nouveaux, applicables \u00e0 tous les domaines de surveillance, comme la possibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision, d’informer le public, de prononcer des interdictions d’exercer, de publier des d\u00e9cisions et de collaborer avec des autorit\u00e9s suisses et \u00e9trang\u00e8res.\u00a0Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s’est d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 une surveillance int\u00e9gr\u00e9e et ind\u00e9pendante des march\u00e9s financiers. Ce mod\u00e8le doit permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des effets de synergie et d’accro\u00eetre l’efficacit\u00e9 dans ce domaine. Il appartient d\u00e9sormais au Parlement de se prononcer. La Commission de l’\u00e9conomie et des redevances (CER) n’entamera ses d\u00e9bats sur la loi qu’\u00e0 l’issue des diverses consultations. Le Conseil national ne pourra d\u00e9battre de la LAUFIN que lors de la session d’hiver 2006 au plus t\u00f4t, de sorte qu’elle ne pourra \u00eatre adopt\u00e9e par le Parlement, dans le meilleur des cas, que lors de la session de printemps 2007.
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\nLa volont\u00e9 de mettre la loi en oeuvre rapidement apr\u00e8s son adoption par le Parlement est clairement affich\u00e9e. L’id\u00e9al serait que l’Aufin soit op\u00e9rationnelle au 1er janvier 2008. Aussi le DFF a-t-il donn\u00e9 son feu vert d\u00e8s mars 2006 pour que les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 une telle mise en oeuvre soient entam\u00e9s. Les imp\u00e9ratifs du calendrier et l’envergure des travaux ne permettent pas d’attendre que le Parlement adopte la loi. De nombreuses questions juridiques, organisationnelles, humaines et culturelles doivent \u00eatre discut\u00e9es et r\u00e9solues en temps opportun.\u00a0Toute fusion dans le domaine public se fonde sur des bases l\u00e9gales et doit imp\u00e9rativement s’inscrire dans ce cadre. Par cons\u00e9quent, la marge de manoeuvre est inexistante et aucun retour en arri\u00e8re n’est possible. La fusion de droit public ne saurait \u00e9chouer. On est tent\u00e9 de dire qu’elle est condamn\u00e9e \u00e0 r\u00e9ussir. Une telle entreprise doit donc \u00eatre bien pens\u00e9e et pr\u00e9par\u00e9e sur la dur\u00e9e.
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\nLes trois unit\u00e9s disposent aujourd’hui d’une organisation et d’une int\u00e9gration propres dans l’administration f\u00e9d\u00e9rale. La CFB est une commission d\u00e9cisionnelle qui n’est rattach\u00e9e au DFF qu’au plan administratif; l’Ofap est un office f\u00e9d\u00e9ral qui a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 le 1er juillet 2003 du DFJP au DFF; l’Autorit\u00e9 de contr\u00f4le LBA est quant \u00e0 elle une division de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF). Outre leur t\u00e2che commune de surveillance des march\u00e9s financiers, ces unit\u00e9s connaissent des structures, des processus administratifs et surtout des cultures diff\u00e9rentes. Tout l’enjeu \u00e0 pr\u00e9sent est de les r\u00e9unir sous un m\u00eame toit.\u00a0Le projet se r\u00e9partit en quatre domaines: int\u00e9gration organisationnelle, int\u00e9gration op\u00e9rationnelle et technique, aspects juridiques, image et communication.\u00a0L’int\u00e9gration organisationnelle concerne l’organisation structurelle et la strat\u00e9gie de la nouvelle autorit\u00e9.\u00a0L’int\u00e9gration op\u00e9rationnelle et technique traite de l’informatique, des processus et du personnel. Cette derni\u00e8re question est particuli\u00e8rement d\u00e9licate. Il s’agit en l’occurrence d’\u00e9laborer un nouveau droit du personnel qui r\u00e9ponde aussi bien aux exigences des pouvoirs publics qu’\u00e0 celles de l’\u00e9conomie priv\u00e9e, et qui repr\u00e9sente en m\u00eame temps une solution acceptable pour le personnel.\u00a0Les aspects juridiques se retrouvent dans l’adaptation n\u00e9cessaire de l’ensemble des ordonnances aux nouvelles dispositions de la LAUFIN, que ce soit dans la surveillance des banques, des Bourses, des fonds de placement et des assurances, ainsi que dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Il convient, en outre, de promulguer une nouvelle ordonnance sur les \u00e9moluments et de r\u00e9gler l’activit\u00e9 d’audit. Toute modification de la superstructure l\u00e9gale entra\u00eene son cort\u00e8ge d’ajustements de circulaires et de directives.\u00a0L’image de l’autorit\u00e9 et la communication, enfin, s’occupe de forger une identit\u00e9 \u00e0 l’Aufin et de la diffuser.
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\nQui dit nouvelle autorit\u00e9 dit aussi nouvelles interfaces. La collaboration avec le DFF, tant en ce qui concerne la r\u00e9glementation que le domaine international, doit \u00eatre repens\u00e9e: comment s’organisent les projets de r\u00e9glementation? Qui repr\u00e9sente la Suisse dans les forums internationaux?\u00a0Il reste enfin l’obstacle le plus d\u00e9licat \u00e0 surmonter, celui qui a fait \u00e9chouer tant de fusions dans l’\u00e9conomie priv\u00e9e: arriver \u00e0 r\u00e9unir trois cultures afin d’obtenir le meilleur r\u00e9sultat possible. Cette mission incombera aussi et surtout \u00e0 la direction du projet.\u00a0Les nombreux travaux d\u00e9coulant de la r\u00e9vision placent les collaborateurs des trois unit\u00e9s ainsi que ceux du DFF devant une t\u00e2che hercul\u00e9enne. Il faut, toutefois, y voir la chance de partager un savoir-faire r\u00e9ciproque et de prendre un nouveau d\u00e9part, synonyme d’abandon de pratiques inutiles.
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\nEugen Haltiner, le nouveau pr\u00e9sident de la CFB et fervent d\u00e9fenseur de la future surveillance int\u00e9gr\u00e9e des march\u00e9s financiers, a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 \u00e0 la t\u00eate du projet. Il sera second\u00e9 par un comit\u00e9 de pilotage compos\u00e9 d’une repr\u00e9sentante et de deux repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s concern\u00e9es, ainsi que d’une repr\u00e9sentante du DFF. Les milieux int\u00e9ress\u00e9s et l’\u00e9conomie pourront faire entendre leur avis \u00e0 travers un \u00abpanel\u00bb qui les repr\u00e9sentera. Celui-ci doit permettre de renforcer l’adh\u00e9sion des personnes concern\u00e9es \u00e0 la nouvelle autorit\u00e9 et de trouver des solutions viables.\u00a0Apr\u00e8s l’adoption de la loi par le Parlement, ce sera au tour du DFF d’intervenir. Il aura pour t\u00e2che de proposer la composition du conseil d’administration de l’Aufin au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui donnera son aval. Il importe que le conseil d’administration puisse \u00eatre op\u00e9rationnel imm\u00e9diatement apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai r\u00e9f\u00e9rendaire, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il doit publier ses directives techniques, ainsi que le r\u00e8glement d’organisation. Il lui appartient en outre d’\u00e9lire la direction. \u00c7a n’est qu’une fois ces points r\u00e9gl\u00e9s que la loi pourra compl\u00e8tement entrer en vigueur et l’Aufin \u00eatre op\u00e9rationnelle.
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\nLa question principale demeure encore sans r\u00e9ponse: l’Aufin survivra-t-elle \u00e0 la discussion politique? Dans l’affirmative, quelles modifications le Parlement entreprendra-t-il dans la LAUFIN? Les premi\u00e8res r\u00e9actions permettent d’esp\u00e9rer une r\u00e9ponse plut\u00f4t positive, m\u00eame si le Parlement apportera probablement des modifications au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Au regard de cette incertitude, il est important de ne pas cr\u00e9er de situations de fait accompli. C’est pourquoi la priorit\u00e9 est pour l’heure donn\u00e9e aux th\u00e8mes pr\u00e9sentant une certaine utilit\u00e9 m\u00eame sans l’Aufin, comme l’\u00e9laboration d’une strat\u00e9gie ou la v\u00e9rification des processus. Si le Parlement devait effectivement clore les d\u00e9bats sur la nouvelle loi au printemps prochain, le d\u00e9lai du 1er janvier 2008 pourrait \u00eatre respect\u00e9. Si tel n’\u00e9tait pas le cas, le risque serait de devoir reporter le d\u00e9but op\u00e9rationnel de l’Aufin, probablement d’une ann\u00e9e.\u00a0M\u00eame si la question du d\u00e9lai est encore en suspens, tous les participants au projet poursuivent le m\u00eame objectif: ils se consacrent \u00e0 la cr\u00e9ation d’une surveillance des march\u00e9s financiers qui se veut forte, au rayonnement international, comp\u00e9tente \u00e0 l’interne comme \u00e0 l’externe, transparente et efficace dans l’int\u00e9r\u00eat de la place financi\u00e8re et de sa client\u00e8le.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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