www.efv.admin.ch\/f\/news\/index.php<\/a>.. Celui-ci r\u00e9pond dans le d\u00e9tail \u00e0 trois questions:\u00a0– quelles sont les t\u00e2ches f\u00e9d\u00e9rales qui se pr\u00eatent \u00e0 une externalisation (typologie des t\u00e2ches)?\u00a0– quels doivent \u00eatre la forme juridique et le mod\u00e8le de gestion des organismes et des entreprises charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution de ces t\u00e2ches (28 principes directeurs et mod\u00e8le de gestion)?\u00a0– comment la Conf\u00e9d\u00e9ration doit-elle s’organiser pour d\u00e9fendre au mieux ses int\u00e9r\u00eats de propri\u00e9taire (r\u00e9partition des r\u00f4les)?\u00a0\u00a0Le rapport sur le gouvernement d’entreprise ne porte ni sur la n\u00e9cessit\u00e9 et l’ampleur des t\u00e2ches \u00e9tatiques, ni sur leur \u00e9ventuelle privatisation. Il n’examine pas non plus les nouvelles formes de r\u00e9partition des t\u00e2ches entre les pouvoirs publics et le secteur priv\u00e9, comme le partenariat public-priv\u00e9.
<\/p>\nTypologie des t\u00e2ches<\/h2>\n
\nUne externalisation modifie les possibilit\u00e9s dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration pour g\u00e9rer l’accomplissement des t\u00e2ches. Elle la prive notamment de tout moyen d’influencer \u00e0 court terme les modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui les concernent. Il est donc capital de fixer \u00e0 moyen et long terme des objectifs strat\u00e9giques permettant de g\u00e9rer tant la t\u00e2che externalis\u00e9e que l’organisme ou l’entreprise charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution.\u00a0Toutes les t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne se pr\u00eatent pas \u00e0 cette nouvelle forme de gestion, et par cons\u00e9quent \u00e0 une externalisation. Certaines d’entre elles requi\u00e8rent un suivi politique \u00e9troit pour leur bonne ex\u00e9cution (par exemple les travaux pr\u00e9paratoires des textes l\u00e9gislatifs) ou en raison d’un fort besoin de l\u00e9gitimit\u00e9 politique (par\u00a0exemple s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure). De telles t\u00e2ches doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es au sein de l’administration f\u00e9d\u00e9rale centrale, ce qui constitue le seul moyen de garantir un contr\u00f4le politique \u00e9troit, jusqu’au niveau des d\u00e9tails.\u00a0\u00c0 l’inverse, d’autres t\u00e2ches se pr\u00eatent plut\u00f4t bien \u00e0 une externalisation: soit elles participent de plus en plus \u00e0 des march\u00e9s qui fonctionnent et le besoin de pilotage politique dispara\u00eet (par\u00a0exemple prestations dans le domaine de la t\u00e9l\u00e9communication), soit leur ex\u00e9cution est principalement d\u00e9termin\u00e9e par des imp\u00e9ratifs internationaux, scientifiques ou techniques, de sorte que le pilotage politique se limite \u00e0 l’essentiel (par\u00a0exemple s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne). Les t\u00e2ches qui d\u00e9pendent d’entit\u00e9s jouissant d’une ind\u00e9pendance comparable \u00e0 celle du pouvoir judiciaire (par exemple surveillance des march\u00e9s financiers), doivent \u00e9galement \u00eatre externalis\u00e9es.\u00a0Jusqu’ici, les externalisations \u00e9taient op\u00e9r\u00e9es sans aide d\u00e9cisionnelle syst\u00e9matique. \u00c0 l’avenir, de tels choix se baseront sur une typologie qui classe les t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration en quatre cat\u00e9gories se pr\u00eatant plus ou moins bien \u00e0 l’externalisation: t\u00e2ches minist\u00e9rielles, prestations \u00e0 caract\u00e8re monopolistique, t\u00e2ches de surveillance de l’\u00e9conomie ou de la s\u00e9curit\u00e9, prestations fournies sur le march\u00e9.\u00a0T\u00e2ches minist\u00e9rielles: ces t\u00e2ches comprennent notamment la pr\u00e9paration des dossiers politiques et les prestations qui rel\u00e8vent fortement de la puissance publique. Dans de nombreux cas, leur ex\u00e9cution est caract\u00e9ris\u00e9e par des interventions dans les droits fondamentaux (exemples: s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ext\u00e9rieure). Ces t\u00e2ches ne se pr\u00eatent pas \u00e0 une externalisation, parce qu’elles n\u00e9cessitent un \u00e9troit suivi et une importante l\u00e9gitimation politiques. En raison de leur besoin consid\u00e9rable de coordination et de leur potentiel \u00e9lev\u00e9 de synergies avec d’autres t\u00e2ches, leur ex\u00e9cution sera plus efficace au sein de l’administration f\u00e9d\u00e9rale qu’en dehors.\u00a0Prestations \u00e0 caract\u00e8re monopolistique: elles concernent par exemple les domaines de la formation, de la recherche et de la culture. La politique ne peut en d\u00e9finir les grandes lignes que partiellement, car elles ob\u00e9issent principalement \u00e0 des normes internationales, techniques ou scientifiques. Elles attirent les m\u00e9c\u00e8nes, mais leur succ\u00e8s d\u00e9pend souvent \u00e9troitement de la r\u00e9putation de ceux qui les produisent. Les prestations \u00e0 caract\u00e8re monopolistique, \u00e9chappant dans une large mesure \u00e0 l’influence politique, se pr\u00eatent \u00e0 une externalisation. Cela conf\u00e8re une identit\u00e9 visuelle propre au prestataire, lui donnant l’occasion de se forger sa propre r\u00e9putation. Ce type de t\u00e2ches externalis\u00e9es requiert, cependant, le suivi politique le plus \u00e9troit, car la plupart d’entre elles ne peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es qu’avec des fonds publics.\u00a0T\u00e2ches de surveillance de l’\u00e9conomie ou de la s\u00e9curit\u00e9: tout comme la jurisprudence, ces t\u00e2ches doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es au cas par cas sans subir la moindre influence du monde politique. Elles incluent, par exemple, la r\u00e9glementation du march\u00e9 postal et la surveillance des centrales nucl\u00e9aires. Ces t\u00e2ches devraient \u00eatre externalis\u00e9es, afin que leur ex\u00e9cution b\u00e9n\u00e9ficie de toute l’ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire.\u00a0Prestations fournies sur le march\u00e9: ces prestations sont de plus en plus r\u00e9gies en fonction de l’offre et de la demande, m\u00eame si la loi continue de garantir un service minimal (exemples: t\u00e9l\u00e9communication, services postaux). Ces prestations se pr\u00eatent \u00e0 une externalisation, car leur fournisseur doit disposer d’une grande ind\u00e9pendance pour op\u00e9rer avec succ\u00e8s sur le march\u00e9.\u00a0La typologie des t\u00e2ches, avec sa classification fond\u00e9e sur une grille id\u00e9ale, doit seulement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9f\u00e9rence et n’anticipe en rien les futures d\u00e9cisions d’externalisation. Celles-ci rel\u00e8vent d’un compromis entre le d\u00e9sir d’all\u00e9ger l’\u00c9tat et la volont\u00e9 de garantir la desserte publique. Le processus politique sera donc seul juge.
<\/p>\n
Principes directeurs et mod\u00e8le de gestion<\/h2>\n
\nPour que les avantages escompt\u00e9s d’une externalisation se concr\u00e9tisent, il faut que l’organisme ou l’entreprise auxquels la t\u00e2che est confi\u00e9e soient con\u00e7us de mani\u00e8re juridiquement optimale, en tenant compte du statut de propri\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration.\u00a0Le rapport sur le gouvernement d’entreprise indique, \u00e0 travers 28 principes directeurs, comment am\u00e9liorer diff\u00e9rents aspects du droit organisationnel, afin que la Conf\u00e9d\u00e9ration puisse b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 long terme d’une politique de propri\u00e9taire coh\u00e9rente. Ces nouveaut\u00e9s am\u00e8neront des changements principalement pour les \u00e9tablissements. En effet, les soci\u00e9t\u00e9s anonymes (de droit priv\u00e9) sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gies dans une large mesure par le droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme.\u00a0Selon ces principes, tous les organismes ou entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration devront \u00e0 l’avenir disposer de structures l\u00e9g\u00e8res et professionnelles, bien adapt\u00e9es \u00e0 leur activit\u00e9 respective. Leur \u00e9volution entrepreneuriale ainsi que l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches seront d\u00e9finies \u00e0 moyen terme, sur la base d’objectifs strat\u00e9giques. Les contr\u00f4les exerc\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration seront de m\u00eame renforc\u00e9s. De son c\u00f4t\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit pouvoir s’appuyer sur des bases solides et disposer de davantage de possibilit\u00e9s d’intervention si les choses n’\u00e9voluent pas dans le bon sens. Il convient, en outre, d’am\u00e9liorer la transparence dans le financement et d’\u00e9liminer les dispositions particuli\u00e8res qui entravent la concurrence.\u00a0La position de la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant que propri\u00e9taire s’am\u00e9liore sensiblement, dans la mesure o\u00f9 les 28\u00a0principes directeurs sont ax\u00e9s sur les trois types de t\u00e2ches pouvant se pr\u00eater \u00e0 une externalisation (prestations \u00e0 caract\u00e8re monopolistique, t\u00e2ches de surveillance de l’\u00e9conomie ou de la s\u00e9curit\u00e9, prestations fournies sur le march\u00e9) et constituent un mod\u00e8le de gestion sp\u00e9cifique \u00e0 chacun d’entre eux. C’est d’abord en associant typologie des t\u00e2ches et principes directeurs que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra exercer son influence de propri\u00e9taire en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque externalisation et garantir ainsi, \u00e0 long terme, une politique correspondant \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs.
<\/p>\n
R\u00e9partition des r\u00f4les<\/h2>\n
\nAu sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les t\u00e2ches relevant de la politique de propri\u00e9taire incombent \u00e0 la fois au Parlement, au Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 l’administration f\u00e9d\u00e9rale (secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux, offices sp\u00e9cialis\u00e9s, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances).\u00a0Il y a lieu de maintenir la r\u00e9partition des r\u00f4les entre le Parlement et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le second intervient en tant que propri\u00e9taire vis-\u00e0-vis des organismes et des entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration tandis que le Parlement fixe le cadre l\u00e9gislatif et exerce la haute surveillance.\u00a0Au niveau de l’administration, une redistribution des r\u00f4les se justifie avant tout pour clarifier les fonctions exerc\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, dans la mesure o\u00f9 elles risquent d’entrer en conflit avec sa politique de propri\u00e9taire:\u00a0Dans le cadre de la surveillance technique, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit veiller \u00e0 ce que ses t\u00e2ches soient accomplies correctement, d’un point de vue tant l\u00e9gal que technique, y compris \u00e0 l’ext\u00e9rieur de l’administration f\u00e9d\u00e9rale. Cette surveillance peut \u00eatre assortie d’obligations qui desservent l’\u00e9conomie d’entreprise et donc inint\u00e9ressantes pour la Conf\u00e9d\u00e9ration en tant que propri\u00e9taire.\u00a0Dans le cadre de la surveillance de l’\u00e9conomie ou de la s\u00e9curit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration contr\u00f4le le fonctionnement des march\u00e9s et la fourniture de prestations \u00e0 risques pour le public. Elle doit exercer cette fonction le plus objectivement possible, sans se laisser influencer par le fait qu’elle est elle-m\u00eame propri\u00e9taire d’entreprises actives sur le march\u00e9.\u00a0Lors de commandes de prestations, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit consid\u00e9rer avant tout l’offre la moins co\u00fbteuse, m\u00eame si celle-ci provient d’un concurrent de sa propre entreprise active sur le march\u00e9.\u00a0Pour \u00e9viter tout conflit d’int\u00e9r\u00eats, les services administratifs charg\u00e9s de la pr\u00e9paration des questions relevant de la propri\u00e9t\u00e9 publique devront, quoi qu’il en soit, \u00eatre s\u00e9par\u00e9s sur le plan organisationnel de ceux dont les activit\u00e9s sont en relation avec la surveillance de l’\u00e9conomie ou de la s\u00e9curit\u00e9. Ils n’exerceront si possible aucune activit\u00e9 en rapport avec la surveillance technique ou la commande de prestations.
\n
\nTableau 1 \u00abLes principales nouveaut\u00e9s du rapport\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Perspectives<\/b>
\nLe rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le gouvernement d’entreprise servira de base \u00e0 la discussion en cours au Parlement sur le gouvernement d’entreprise publique. Sa mise en oeuvre fera l’objet d’une planification qui sera \u00e9labor\u00e9e d’ici 2007. Celle-ci prendra en compte les conclusions des Chambres f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En Suisse et \u00e0 l’\u00e9tranger, les externalisations ont donn\u00e9 lieu aux formes d’organisation les plus diverses. En 2004, l’OCDE a regrett\u00e9 que ses membres entretiennent une telle profusion qu’elle a compar\u00e9e \u00e0 un \u00abzoo administratif\u00bb, ayant pour effet de r\u00e9duire la transparence des comp\u00e9tences et des responsabilit\u00e9s \u00e9tatiques OCDE, \u00abLa modernisation du secteur public: La […]<\/p>","protected":false},"author":2901,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2901,"seco_co_author":[2902,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"F\u00fcrsprecherin, Stabsdienste und Grundsatzfragen, Eidg. Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Avocate, Service d'\u00e9tat-major et des questions fondamentales, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2902,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Leiterin Stabsdienste und Grundsatzfragen, Eidg. Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Cheffe du Service d'\u00e9tat-major et des questions fondamentales, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154926,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9406","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d6f19281f78"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154923"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2901"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154923"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154923\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190148,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154923\/revisions\/190148"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2902"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2901"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154923"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154923"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154923"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154923"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154923"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154923"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}