![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200610_04_Aeberhardt_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLe service public suisse de l’emploi jouit d’une excellente r\u00e9putation au plan international, en raison notamment de son cadre l\u00e9gal favorable aux ch\u00f4meurs, de l’engagement et du professionnalisme des institutions qui en sont charg\u00e9es et de son dispositif de pilotage par les r\u00e9sultats. Son r\u00e9examen p\u00e9riodique par des experts ind\u00e9pendants constitue \u00e9galement un important facteur de succ\u00e8s dans une perspective \u00e0 long terme. Son approche globale, solidement \u00e9tay\u00e9e au plan \u00e9conomique, va bien au-del\u00e0 d’une pure \u00e9tude d’impact et permet \u00e0 la Suisse de jouer un r\u00f4le pionnier.
<\/p>\n
\nLe fait, pour un individu, d’avoir ou non du travail rev\u00eat une grande importance sur le plan humain, social et \u00e9conomique. Les phases d’inactivit\u00e9 non d\u00e9sir\u00e9es entra\u00eenent g\u00e9n\u00e9ralement, chez ceux qui les subissent, une grande frustration et une perte \u00e9conomique. C’est pourquoi l’\u00c9tat s’engage fortement dans le service de l’emploi et oblige les ch\u00f4meurs \u00e0 participer \u00e0 des mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer leur r\u00e9insertion dans le march\u00e9 du travail.\u00a0Le service public de l’emploi et les mesures de march\u00e9 du travail (MMT) sont tr\u00e8s co\u00fbteux. Il est donc indispensable de s’assurer que les fonds qui y sont affect\u00e9s sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re judicieuse et conforme aux objectifs. L’art. 170 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale exige d’ailleurs que l’efficacit\u00e9 des mesures prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration fasse l’objet d’une \u00e9valuation.
<\/p>\n
\nLe premier cycle d’\u00e9valuation, men\u00e9 en 2000\/2001, a consist\u00e9 dans une vaste analyse des MMT et des prestations d’entreprise des offices r\u00e9gionaux de placement (ORP). Bien qu’elle ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec beaucoup de circonspection, tous les doutes qui touchent \u00e0 la validit\u00e9 de ses r\u00e9sultats n’ont pu \u00eatre dissip\u00e9s, ceci pour trois grandes raisons.\u00a0Premi\u00e8rement, le caract\u00e8re encore trop neuf des MMT destin\u00e9es \u00e0 promouvoir la r\u00e9insertion. Il a fallu d’abord accumuler des exp\u00e9riences et am\u00e9liorer progressivement le dispositif de m\u00eame que son organisation jusqu’\u00e0 ce qu’ils soient parfaitement rod\u00e9s. \u00c9valuer ce syst\u00e8me en devenir revenait d\u00e8s lors \u00e0 viser une cible mouvante.\u00a0Deuxi\u00e8mement, l’\u00e9valuation a consist\u00e9 en une pure comparaison des moyens engag\u00e9s et des r\u00e9sultats ainsi obtenus. Elle ne s’est pas int\u00e9ress\u00e9e aux relations de cause \u00e0 effet et ne permet donc pas d’identifier les mesures susceptibles d’am\u00e9liorer les effets des MMT. Il n’est pas \u00e9tonnant, dans ces conditions, que les r\u00e9sultats obtenus n’aient pas paru d’une grande utilit\u00e9 aux institutions \u00e9valu\u00e9es. Une partie d’entre elles ont \u00e9galement reproch\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tude son manque de liens avec la pratique.\u00a0Troisi\u00e8mement, l’\u00e9valuation s’est limit\u00e9e \u00e0 mesurer les r\u00e9sultats en termes de r\u00e9insertion au moyen des crit\u00e8res d\u00e9finis dans l’accord de prestations ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats (voir
\n
\nencadr\u00e9 1<\/b>
\nL’accord r\u00e9git la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration (DFE et organe de compensation) et les cantons dans la mise en oeuvre des art. 85, al. 1 et 85b, LACI. Il s’appuie sur l’art. 92, al. 7, LACI, les art. 122a et 122b OACI, l’ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’ex\u00e9cution de la loi sur l’assurance-ch\u00f4mage (ordonnance sur l’indemnisation des frais d’ex\u00e9cution de la LACI) du DFE ainsi que, en ce qui concerne le service public de l’emploi, sur les articles 24, 26 \u00e0 28 de la loi sur le service de l’emploi (LSE).L’accord repose sur le principe du pilotage par les r\u00e9sultats. Il d\u00e9finit les objectifs vis\u00e9s, les r\u00e9sultats \u00e0 atteindre, formule les r\u00e8gles de la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et encourage une ex\u00e9cution efficace. et tableau 1). Or ces crit\u00e8res sont fortement ax\u00e9s sur le succ\u00e8s en mati\u00e8re de r\u00e9insertion, ce qui est correct en soi si on analyse la question en termes de placement, mais occulte les autres am\u00e9liorations dont b\u00e9n\u00e9ficient les demandeurs d’emploi. Celles-ci devraient, pourtant, \u00eatre prises en consid\u00e9ration, pour \u00e9valuer les mesures adopt\u00e9es dans une approche globale.
<\/p>\nLes grandes orientations du deuxi\u00e8me cycle d’\u00e9valuation<\/h2>\n
\nEn 2003, les conditions pr\u00e9alables externes \u00e0 la r\u00e9alisation d’une \u00e9valuation approfondie \u00e9taient r\u00e9unies. Le service public de l’emploi avait surmont\u00e9 ses \u00abmaladies de jeunesse\u00bb, tout en gagnant en stabilit\u00e9 et en efficience. Dans l’intervalle, la base de donn\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 aussi sensiblement \u00e9toff\u00e9e et permettait d\u00e9sormais l’utilisation de m\u00e9thodes plus pertinentes. Enfin, un cycle conjoncturel complet ou presque s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 depuis l’introduction du syst\u00e8me.\u00a0Dans la pr\u00e9paration du deuxi\u00e8me cycle d’\u00e9valuation, un soin particulier a \u00e9t\u00e9 vou\u00e9 au processus de formation de la volont\u00e9. L’analyse des d\u00e9fauts du premier cycle Voir Z\u00fcrcher Boris et Curti Monica, \u00ab\u00c9valuation de la politique active du march\u00e9 suisse du travail\u00bb, La Vie \u00e9conomique, 4-2000, p. 6-10. avait, en effet, montr\u00e9 qu’on \u00e9tait pass\u00e9, en partie du moins, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des vrais besoins. Aussi s’\u00e9tait-on fix\u00e9 pour but, dans ce deuxi\u00e8me cycle, d’associer tous les groupes int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la planification au stade le plus pr\u00e9coce possible. Le premier jalon a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9, en 2002, par un colloque r\u00e9unissant le Secr\u00e9tariat d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00e9conomie (Seco) et les repr\u00e9sentants de tous les offices cantonaux du travail. Ce colloque avait pour mission de porter un jugement honn\u00eate sur le premier cycle puis de d\u00e9terminer les grands axes th\u00e9matiques et conceptuels du suivant. Les th\u00e8mes ont \u00e9t\u00e9 cern\u00e9s de mani\u00e8re plus pr\u00e9cise en 2003 dans un colloque intitul\u00e9 Rencontre entre chercheurs et praticiens r\u00e9unissant des groupes de chercheurs de toute la Suisse, les responsables de la mise en oeuvre du service de l’emploi et des MMT ainsi que des repr\u00e9sentants de l’administration f\u00e9d\u00e9rale. De ces vastes travaux pr\u00e9paratoires ont \u00e9merg\u00e9 quatre grands th\u00e8mes.
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\nEst-il possible de parfaire les processus d’entreprise des organes d’ex\u00e9cution de mani\u00e8re \u00e0 renouveler l’efficacit\u00e9 du service de placement et des MMT?\u00a0Ce th\u00e8me r\u00e9pond \u00e0 la principale critique formul\u00e9e \u00e0 l’encontre du premier cycle d’\u00e9valuation de la politique suisse du march\u00e9 du travail: l’efficacit\u00e9 du travail des ORP et des MMT a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e de mani\u00e8re valable mais les \u00e9valuations restent muettes sur une question d\u00e9terminante pour les praticiens, \u00e0 savoir comment les autorit\u00e9s cantonales pourraient-elles, dans un environnement \u00e9conomique et de march\u00e9 du travail donn\u00e9, am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de leur activit\u00e9 de placement?\u00a0C’\u00e9tait l\u00e0 aussi la question la plus int\u00e9ressante pour la jurisprudence. Celle, en outre, qui, de loin, exige, tant au niveau m\u00e9thodologique que technique, le type d’\u00e9valuation le plus exigeant. Dans ces conditions, il a paru utile d’avoir un deuxi\u00e8me avis, deux offres ont donc \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es sur ce th\u00e8me. Les deux projets de recherche r\u00e9alis\u00e9s utilisent des m\u00e9thodes compl\u00e8tement diff\u00e9rentes: l’un adopte une nouvelle m\u00e9thode d’analyse micro\u00e9conomique, l’autre la m\u00e9thode \u00e9prouv\u00e9e de l’analyse de r\u00e9gression. On a ainsi l’assurance que les r\u00e9sultats sont solidement \u00e9tay\u00e9s.
<\/p>\n
\nQuel est l’impact macro\u00e9conomique de la politique du march\u00e9 du travail?\u00a0Afin que cette politique soit accept\u00e9e par un public le plus large possible, il est crucial \u00e0 long terme de d\u00e9montrer que l’action des ORP et des MMT a pour effet non seulement d’accro\u00eetre le taux de r\u00e9insertion (th\u00e8me 1) mais encore, globalement, d’abaisser notablement le taux de ch\u00f4mage. Quel est, concr\u00e8tement, l’impact d’un placement r\u00e9ussi sur l’\u00e9conomie? A-t-il pour contrepartie le licenciement d’un autre travailleur quelque part ailleurs ou contribue-t-il au contraire \u00e0 accro\u00eetre l’emploi ou \u00e0 r\u00e9duire le ch\u00f4mage structurel? La question peut \u00eatre abord\u00e9e en principe sous deux angles. On peut se demander:\u00a0– si, m\u00eame dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la r\u00e9ussite du placement n’aurait aucune incidence sur la croissance \u00e9conomique, une politique du march\u00e9 du travail efficace peut contribuer \u00e0 accro\u00eetre l’emploi et \u00e0 abaisser le taux de ch\u00f4mage en exploitant \u00e0 fond la marge de r\u00e9serve qui existe en ce domaine (r\u00e9duction du ch\u00f4mage structurel);\u00a0– dans quelle mesure il est possible, par une politique de march\u00e9 du travail judicieuse, d’acc\u00e9l\u00e9rer la croissance \u00e9conomique.\u00a0\u00a0Deux offres ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retenues pour r\u00e9soudre ces questions, compte tenu de leur importance. De par leur concept, les deux \u00e9tudes se compl\u00e8tent \u00e0 de nombreux \u00e9gards et apportent ainsi un \u00e9clairage diversifi\u00e9 sur le th\u00e8me prescrit.
<\/p>\n
\nLa politique du march\u00e9 du travail a-t-elle, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ses cons\u00e9quences positives, d’\u00e9ventuels effets collat\u00e9raux n\u00e9gatifs?\u00a0Le service public a pour premi\u00e8re mission, selon la loi, de favoriser l’int\u00e9gration rapide et durable des assur\u00e9s dans le march\u00e9 du travail. Or, la mesure des r\u00e9sultats obtenus dans ce domaine ne recense probablement pas tous les b\u00e9n\u00e9fices soci\u00e9taux de la politique du march\u00e9 du travail. Celle-ci devrait prendre \u00e9galement en consid\u00e9ration les \u00e9ventuels effets collat\u00e9raux n\u00e9gatifs, comme le d\u00e9veloppement d’une \u00abmentalit\u00e9 d’assist\u00e9\u00bb ou d’une \u00abattitude revendicatrice\u00bb \u00e0 l’\u00e9gard de l’\u00c9tat, et l’\u00e9ventuelle diminution de l’int\u00e9r\u00eat \u00e0 rechercher le plus rapidement possible un nouvel emploi. \u00a0Le troisi\u00e8me volet du second cycle d’\u00e9valuation \u00e9tudie donc les \u00abeffets secondaires psychosociologiques de la politique du march\u00e9 du travail\u00bb. Une estimation de l’impact quantitatif de ce genre d’effets pr\u00e9sente \u00e9galement un haut int\u00e9r\u00eat politique g\u00e9n\u00e9ral car elle fournit des informations dont la port\u00e9e d\u00e9borde le cadre de la seule politique du march\u00e9 du travail.
<\/p>\n
\nQuels sont les probl\u00e8mes d’organisation que pose, dans la pratique, la mise en oeuvre du service de l’emploi?\u00a0Le th\u00e8me 4 est plut\u00f4t une question d’\u00e9conomie d’entreprise. Le but de ce volet est d’aider \u00e0 \u00e9liminer les probl\u00e8mes inutiles d’organisation interne de l’institution en tant qu’entreprise. Il s’agit de mieux comprendre l’influence de la culture d’entreprise, d’identifier les d\u00e9perditions d’\u00e9nergie g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par exemple par de fausses incitations ou l’absence d’incitations. Les deux approches envisag\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions \u00e9taient des analyses de bonnes pratiques et des \u00e9tudes de cas \u00e9labor\u00e9es \u00e0 partir de situations typiques. L’une et l’autre approches fournissent des enseignements sur les moyens d’am\u00e9liorer les conditions-cadres institutionnelles.
<\/p>\n
\nL’appel d’offres a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 selon la proc\u00e9dure OMC; le d\u00e9lai de remise des offres courait jusqu’\u00e0 fin septembre 2003. 18 offres ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. Diverses institutions \u00e9trang\u00e8res int\u00e9ress\u00e9es (de Belgique, des Pays-Bas et d’Allemagne) ont demand\u00e9 le dossier d’appel d’offres. Pourtant, en d\u00e9pit de tous les efforts de transparence, \u00e0 la grande d\u00e9ception de la direction du projet, aucun soumissionnaire romand ou \u00e9tranger ne figurait dans les offres re\u00e7ues. Les r\u00e8gles des appels d’offres OMC interdisaient malheureusement de solliciter apr\u00e8s coup directement les instituts de recherche romands ou \u00e9trangers. \u00a0Les offres re\u00e7ues ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es par un groupe de travail interne du Seco sur la base des cinq crit\u00e8res ci-apr\u00e8s:\u00a0– bonne appr\u00e9hension conceptuelle du sujet (20%);\u00a0– ach\u00e8vement d’au moins un des trois objectifs du deuxi\u00e8me cycle d’\u00e9valuation (20%);\u00a0– ma\u00eetrise des m\u00e9thodes statistiques (20%);\u00a0– ma\u00eetrise de l’arsenal th\u00e9orique (20%);\u00a0– appr\u00e9ciation du rapport prix\/prestations (20%).\u00a0\u00a0Sur la base des propositions de ce groupe de travail, la commission de surveillance a d\u00e9cid\u00e9, le 26 janvier 2004, de r\u00e9aliser six \u00e9tudes (voir tableau 2).
<\/p>\n
\nLes \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es entre 2004 et 2006. Chaque mandataire a \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9 par un groupe d’accompagnement form\u00e9 de repr\u00e9sentants du Seco, des cantons, des partenaires sociaux et de l’Association des offices suisses du travail (Aost). Gr\u00e2ce au grand engagement de tous les participants – en particulier des membres du groupe n’appartenant pas au Seco et des mandataires – les r\u00e9unions du groupe d’accompagnement ont permis de discuter de fa\u00e7on tr\u00e8s efficace des questions pos\u00e9es et des r\u00e9sultats obtenus.\u00a0Une des \u00e9tudes Il s’agit de l’\u00e9tude d’Infras\/Siaw,\u00a0Der Einfluss betrieblicher Prozesse auf die Effektivit\u00e4t arbeitsmarktlicher Massnahmen. n’a pu \u00eatre achev\u00e9e en m\u00eame temps que les autres: la collecte des donn\u00e9es n\u00e9cessaires s’est av\u00e9r\u00e9e complexe, ce qui a entra\u00een\u00e9, du c\u00f4t\u00e9 de l’administration f\u00e9d\u00e9rale, un retard que le mandataire n’a pu rattraper. Cette \u00e9tude sera pr\u00e9sent\u00e9e dans l’\u00e9dition de d\u00e9cembre de La Vie \u00e9conomique.\u00a0L’\u00e9tude sur la situation des ch\u00f4meurs en fin de droits a pu \u00eatre achev\u00e9e au m\u00eame moment que les \u00e9tudes d’\u00e9valuation. Elle s’inscrit bien dans le th\u00e8me du mois puisqu’elle ne se limite pas \u00e0 une analyse quantitative mais appr\u00e9hende toute la dimension sociale et humaine du ch\u00f4mage.
<\/p>\n
Le service public suisse de l’emploi jouit d’une excellente r\u00e9putation au plan international, en raison notamment de son cadre l\u00e9gal favorable aux ch\u00f4meurs, de l’engagement et du professionnalisme des institutions qui en sont charg\u00e9es et de son dispositif de pilotage par les r\u00e9sultats. Son r\u00e9examen p\u00e9riodique par des experts ind\u00e9pendants constitue \u00e9galement un important facteur […]<\/p>","protected":false},"author":2690,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2690,"seco_co_author":[2868,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Ressort Arbeitsmarktanalyse und Sozialpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef du secteur Analyse du march\u00e9 du travail et politique sociale,Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2868,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Wissenschaftlicher Mitarbeiter, Ressort Arbeitsmarktanalyse und Sozialpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, secteur Analyse du march\u00e9 du travail et politique sociale, Secr\u00e9tariat d\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":154936,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9350","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d70d29add23"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154933"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2690"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=154933"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154933\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190146,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/154933\/revisions\/190146"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2868"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2690"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=154933"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=154933"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=154933"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=154933"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=154933"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=154933"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe programme de recherche mise, comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9, sur la diversit\u00e9 des mod\u00e8les afin d’aboutir \u00e0 des conclusions solides qui ne soient pas domin\u00e9es par les particularit\u00e9s d’une m\u00e9thode donn\u00e9e. Cette d\u00e9marche \u00e9tait audacieuse car les \u00e9tudes auraient pu aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats contradictoires qui auraient compromis la pertinence des analyses. Heureusement, cela ne s’est pas produit. Malgr\u00e9 des approches diff\u00e9rentes, les \u00e9tudes se recoupent largement sur les points essentiels. Cela conforte la confiance dans la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats.\u00a0Les r\u00e9sultats concordent largement aussi avec ceux des \u00e9valuations \u00e9conomiques faites dans d’autres pays. Cette confirmation sera utile surtout dans la mise en oeuvre des r\u00e9sultats controvers\u00e9s. Ainsi, s’agissant des cours, les \u00e9tudes \u00e9trang\u00e8res constatent elles aussi qu’ils n’ont aucun effet; ils peuvent m\u00eame avoir des effets plut\u00f4t n\u00e9gatifs sur la rapidit\u00e9 de la r\u00e9insertion.\u00a0Il reste maintenant \u00e0 transposer les r\u00e9sultats. Le Seco et les organes d’ex\u00e9cution cantonaux vont, dans un premier temps, \u00e9valuer les potentiels d’am\u00e9lioration et mettre au point des strat\u00e9gies pour les exploiter. Les \u00e9tudes abordent par ailleurs de grands th\u00e8mes qui vont bien au-del\u00e0 de la pure activit\u00e9 de placement et des MMT. C’est en particulier le cas des th\u00e8ses d\u00e9velopp\u00e9es dans l’\u00e9tude du B\u00fcro Bass ou du probl\u00e8me de l’apprentissage tout au long de la vie. La publication des \u00e9tudes mettra ces r\u00e9sultats au service de la politique en g\u00e9n\u00e9ral.
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\nTableau 1 \u00abMesure des r\u00e9sultats par les indicateurs\u00bb
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\nTableau 2 \u00abProjets r\u00e9alis\u00e9s\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: L\u2019accord de prestations ax\u00e9 sur les r\u00e9sultats<\/a> L’accord r\u00e9git la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration (DFE et organe de compensation) et les cantons dans la mise en oeuvre des art. 85, al. 1 et 85b, LACI. Il s’appuie sur l’art. 92, al. 7, LACI, les art. 122a et 122b OACI, l’ordonnance du 29 juin 2001 sur l’indemnisation des cantons pour l’ex\u00e9cution de la loi sur l’assurance-ch\u00f4mage (ordonnance sur l’indemnisation des frais d’ex\u00e9cution de la LACI) du DFE ainsi que, en ce qui concerne le service public de l’emploi, sur les articles 24, 26 \u00e0 28 de la loi sur le service de l’emploi (LSE).L’accord repose sur le principe du pilotage par les r\u00e9sultats. Il d\u00e9finit les objectifs vis\u00e9s, les r\u00e9sultats \u00e0 atteindre, formule les r\u00e8gles de la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons et encourage une ex\u00e9cution efficace.
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\nEncadr\u00e9 2: Mise en oeuvre des conclusions<\/b>
\nLes \u00e9tudes sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail dans le pr\u00e9sent num\u00e9ro de La Vie \u00e9conomique. Aucune conclusion finale n’a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9mise du c\u00f4t\u00e9 du Seco comme des organes d’ex\u00e9cution cantonaux, \u00e9tant donn\u00e9 que l’exploitation du potentiel d’efficacit\u00e9 mis en \u00e9vidence et le d\u00e9veloppement de strat\u00e9gies ad\u00e9quates demandent beaucoup de temps. Les travaux sont actuellement entam\u00e9s; ils devraient \u00eatre achev\u00e9s et publi\u00e9s dans la seconde moiti\u00e9 de l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"