![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200610_17_Babey_01.eps.jpg\")
<\/p>\nEn 2005, la situation du march\u00e9 du travail s’est stabilis\u00e9e. Le taux de ch\u00f4mage moyen a atteint 3,8%, diminuant de 0,1 point de pourcentage par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Si la croissance du produit int\u00e9rieur brut (PIB) de 1,9% a eu un effet favorable sur l’emploi l’ann\u00e9e derni\u00e8re, elle n’a, toutefois, pas suffi \u00e0 compenser totalement les pertes accus\u00e9es en 2004. Les perspectives de croissance et de d\u00e9veloppement de l’emploi pour l’ann\u00e9e 2006 restent bonnes et laissent penser que le net recul du ch\u00f4mage constat\u00e9 au premier semestre se prolongera dans la seconde partie de l’ann\u00e9e.
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\nAu premier semestre 2005, le nombre de personnes inscrites au ch\u00f4mage a nettement diminu\u00e9, passant de 162032 en janvier \u00e0 139902 \u00e0 fin juillet. D’ao\u00fbt \u00e0 octobre, ce nombre a l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 \u00e0 144066 personnes. L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi a ensuite \u00e9t\u00e9 plus marqu\u00e9e en raison de ph\u00e9nom\u00e8nes saisonniers. Le recul du ch\u00f4mage de 22000 personnes, constat\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 contrebalanc\u00e9 par une augmentation au second semestre \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 environ de ce dernier chiffre. Pour la deuxi\u00e8me fois depuis 2000, le total en fin d’ann\u00e9e \u00e9tait inf\u00e9rieur \u00e0 celui enregistr\u00e9 \u00e0 son d\u00e9but.\u00a0De janvier \u00e0 juillet, le taux de ch\u00f4mage a recul\u00e9 de 4,1% \u00e0 3,5%, puis s’est stabilis\u00e9 \u00e0 3,7% environ entre ao\u00fbt et novembre. En d\u00e9cembre, il s’est finalement arr\u00eat\u00e9 \u00e0 3,8%, soit une valeur inf\u00e9rieure de 0,2 point de pourcentage \u00e0 celle du m\u00eame mois de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0Pour la premi\u00e8re fois depuis 2001, les moyennes annuelles du nombre de ch\u00f4meurs et du taux de ch\u00f4mage sont rest\u00e9es en dessous des valeurs de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente: en 2005, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits \u00e9tait en moyenne de 148537, ce qui correspond \u00e0 une diminution de 4554 personnes ou 3,0%. Le taux de ch\u00f4mage annuel moyen est ainsi de 3,8% (-0,1% par rapport \u00e0 2004).\u00a0Le nombre total des demandeurs d’emploi (somme des ch\u00f4meurs inscrits et des demandeurs d’emploi enregistr\u00e9s mais non inscrits au ch\u00f4mage) pr\u00e9sente une image semblable. Il a diminu\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e et connu une augmentation mod\u00e9r\u00e9e entre ao\u00fbt et octobre, pour se renforcer en novembre et en d\u00e9cembre sous l’influence de ph\u00e9nom\u00e8nes saisonniers. De ce fait, la moyenne annuelle du nombre de demandeurs d’emploi s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 217154 personnes enregistr\u00e9es (-3354 personnes par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).\u00a0Le nombre des ch\u00f4meurs de longue dur\u00e9e (dur\u00e9e de ch\u00f4mage sup\u00e9rieure \u00e0 un an) a l\u00e9g\u00e8rement diminu\u00e9, passant d’une moyenne de 29\u00a0731 personnes en 2004 \u00e0 29\u00a0501 en 2005. Leur proportion (nombre rapport\u00e9 au total des personnes au ch\u00f4mage) a atteint 18,9% \u00e0 la fin d\u00e9cembre 2005.
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\nApr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai accord\u00e9 en vue d’une augmentation g\u00e9n\u00e9rale du nombre d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res dans les cantons de Gen\u00e8ve, Vaud, Neuch\u00e2tel (r\u00e9gion MS 103) touch\u00e9s par un fort taux de ch\u00f4mage (art.\u00a041c\u00a0OACI), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 deux nouvelles demandes en ce sens pour les p\u00e9riodes qui vont du 1er juin au 31 d\u00e9cembre 2005 et du 1er janvier au 30 juin 2006. Cette mesure concerne uniquement les personnes assur\u00e9es \u00e2g\u00e9es de 50 ans et plus domicili\u00e9es dans les cantons concern\u00e9s.
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\nDans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle (CII), la sous-commission \u00abMinimum vital\u00bb, s’appuyant sur une expertise juridique, souhaite renforcer la coop\u00e9ration entre les organes de l’assurance-invalidit\u00e9 (AI), de l’assurance-ch\u00f4mage (AC) et des services sociaux. Or ces derniers se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s peu enclins \u00e0 la coop\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne disposant pas de la comp\u00e9tence de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 leur \u00e9gard, ceux-ci ne peuvent \u00eatre contraints \u00e0 accepter cette collaboration. Pour cette raison, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 que des formes d’encouragement, avant tout d’ordre financier, soient inscrites dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’assurance-ch\u00f4mage obligatoire et l’indemnit\u00e9 en cas d’insolvabilit\u00e9 (LACI). Au cours de diff\u00e9rentes expertises et \u00e0 l’occasion de plusieurs s\u00e9ances de commission, le Seco a d\u00e9montr\u00e9 que les mesures propos\u00e9es dans l’expertise juridique ne permettraient pas d’atteindre l’objectif vis\u00e9.
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\n40 membres du Parlement veulent combattre les abus et la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation financi\u00e8re de l’AC en augmentant massivement la p\u00e9riode de cotisation. Ils exigent notamment une p\u00e9riode de cotisation de 400 mois (plus de 33 ans!) pour un droit \u00e0 400 indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Dans son avis, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu’il existe d’autres moyens efficaces pour combattre les abus. L’art.\u00a090c\u00a0LACI pr\u00e9voit, enfin, des mesures en cas de surendettement du fonds de l’AC.
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\nLa Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 du Conseil des \u00c9tats estime choquant que les jeunes citoyens ayant achev\u00e9 leur formation et qui sont sur le point d’entrer \u00e0 l’\u00e9cole de recrues, ne puissent pas b\u00e9n\u00e9ficier des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage (IC). Le Seco a fix\u00e9 \u00e0 trois mois la p\u00e9riode minimum durant laquelle la personne doit \u00eatre apte au placement. La discrimination des personnes concern\u00e9es par la motion est, ainsi, supprim\u00e9e.
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\nLa motion exige une r\u00e9vision de l’art.\u00a015\u00a0LACI pour que les personnes assur\u00e9es ayant une famille \u00e0 charge ne soient pas discrimin\u00e9es. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que concilier vies familiale et professionnelle est une pr\u00e9occupation prioritaire, \u00e0 laquelle il ne serait cependant pas pertinent de r\u00e9pondre en instaurant un statut particulier pour certains groupes de personnes. La perception des IC n’emp\u00eache pas de concilier vies familiale et professionnelle, les conditions \u00e9tant les m\u00eames pour les personnes actives que pour celles au ch\u00f4mage. Les principes juridiques existants, en particulier les directives sp\u00e9cifiques, sont suffisants pour que la justification d’une structure d’accueil ne constitue pas un facteur susceptible de priver \u00e0 tort un assur\u00e9 de son droit \u00e0 l’IC. Les autorit\u00e9s de surveillance sont, toutefois, conscientes que, dans la pratique, la transposition des directives du Seco n’est pas toujours uniforme. L’interpellation \u00ab\u00c9galit\u00e9 des droits pour les m\u00e8res au ch\u00f4mage (04.1160)\u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur le m\u00eame sujet Interpellation Fehr (04.1160)..
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\nL’art.\u00a041c, al.\u00a01bis, OACI, entr\u00e9 en vigueur le 1er juin 2005, autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 augmenter le nombre d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour l’ensemble des assur\u00e9s ou pour une classe d’\u00e2ge en particulier. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e pour les personnes au ch\u00f4mage de 50 ans et plus dans les cantons de Gen\u00e8ve, Vaud et Neuch\u00e2tel (r\u00e9gion MS 103). Or les deux auteurs des interventions parlementaires y per\u00e7oivent une forme de discrimination envers les jeunes ch\u00f4meurs. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fait ressortir que si les travailleurs les plus \u00e2g\u00e9s \u00e9taient moins touch\u00e9s par le ch\u00f4mage, ils restaient plus longtemps sans emploi. Leur situation \u00e9tant diff\u00e9rente de celles des jeunes, le grief de la discrimination ne saurait donc \u00eatre retenu.
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\nL’effectif des membres de la commission de surveillance de l’organe de compensation de l’assurance-ch\u00f4mage est rest\u00e9 stable en 2005. Pour succ\u00e9der au Pr Yves Fl\u00fcckiger, \u00e0 Thomas Br\u00fcgger et \u00e0 Hans-Peter Burkhard, le Pr Claude Jeanrenaud a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu pour repr\u00e9senter la science, Michael Eggler pour l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances et Marc Genilloud, pr\u00e9sident de l’Association des offices du travail suisses, pour les cantons.\u00a0En mati\u00e8re d’assurance-ch\u00f4mage, la commission de surveillance, qui assume des fonctions de surveillance, de conseil et de d\u00e9cision dans le domaine de l’AC, a si\u00e9g\u00e9 \u00e0 3 reprises durant l’ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e (4 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente). La commission a, entre autres, trait\u00e9 des dossiers suivants:\u00a0– nouveau financement des mesures relatives au march\u00e9 du travail (MMT);\u00a0– mesures relatives au ch\u00f4mage des jeunes;\u00a0– \u00e9volution des r\u00e9sultats du service de placement public 1998-2003;\u00a0– nouvelle conception du syst\u00e8me Plasta;\u00a0– incidences des mesures d’\u00e9conomies de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur le budget de l’AC;\u00a0– budget 2006 (organe de compensation, mesures relatives au march\u00e9 du travail, caisses de ch\u00f4mage, ORP\/LMMT\/ACt);\u00a0– mesures visant \u00e0 garantir le financement \u00e0 long terme de l’assurance-ch\u00f4mage.
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\nFix\u00e9es \u00e0 2% du salaire, les cotisations vers\u00e9es par les personnes assur\u00e9es et les employeurs se sont \u00e9lev\u00e9es \u00e0 4361,9 millions de francs en 2005. De 4357,6 millions l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, elles augmentent donc de 4,3 millions de francs ou de 0,1%.
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\nDurant l’exercice \u00e9coul\u00e9, un montant de 4352,5 millions de francs d’IC a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 (4749,7 millions en 2004), soit 397,2 millions ou 8,4% de moins que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Cela repr\u00e9sente une moyenne mensuelle d’environ 363\u00a0millions de francs. Le nombre de ch\u00f4meurs s’est \u00e9lev\u00e9 en moyenne annuelle \u00e0 148537 (153091 en 2004), ce qui correspond \u00e0 un taux de ch\u00f4mage moyen de 3,8% (3,9% en 2004).
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\nDans le cadre de l’exercice \u00e9coul\u00e9, 273,2 millions de francs (281,3 millions en 2004) ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es \u00e0 des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de mesures relatives au march\u00e9 du travail.
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\nLes MMT individuelles ont co\u00fbt\u00e9, durant l’exercice consid\u00e9r\u00e9, 270,6 millions de francs (275,2 millions en 2004), soit 4,6 millions ou 1,7% de moins que l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le co\u00fbt des MMT collectives a augment\u00e9 de 0,8 million ou 0,2% par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, pour un montant total de 409,1 millions de francs (408,3 millions en 2004).
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\nIl s’agit des cotisations de l’AC per\u00e7ues aupr\u00e8s des frontaliers qui travaillent en Suisse, mais r\u00e9sident \u00e0 l’\u00e9tranger. En sa qualit\u00e9 d’\u00c9tat sur le territoire duquel l’activit\u00e9 professionnelle s’exerce, la Suisse est tenue, en vertu de diff\u00e9rents accords, de verser ces montants aux \u00c9tats frontaliers en couverture du risque de ch\u00f4mage complet. 198,4 millions ont ainsi \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en 2005 (196,7 millions en 2004).
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\nAvec l’introduction au 1er juin 2002 des accords bilat\u00e9raux avec les \u00c9tats de l’UE et en vertu de la convention de l’AELE, la Suisse est tenue de restituer les cotisations de l’AC aux titulaires d’un permis de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e qui ne disposent pas d’une p\u00e9riode de cotisation suffisante leur permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d’IC en Suisse (exception faite du Liechtenstein). Le montant de ces restitutions atteint 21,3 millions de francs en 2005 (21,7 millions l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).
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\nLe compte 2005 se cl\u00f4t sur un d\u00e9ficit de 1878,3 millions de francs (celui-ci \u00e9tait de 2271,9 millions l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente).
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\nGraphique 1 \u00abPaiements effectu\u00e9es par les caisses d’assurance-ch\u00f4mage, 1996-2004\u00bb
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\nTableau 1 \u00abFonds de compensation de l’assurance-ch\u00f4mage: bilan au 31 d\u00e9cembre 2005\u00bb
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\nTableau 2 \u00abFonds de compensation de l’assurance-ch\u00f4mage:compte d’exploitation du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2005\u00bb
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\nTableau 3 \u00abR\u00e9partition des d\u00e9penses entre les diff\u00e9rentes MMT individuelles en millions de francs, 2004-2005\u00bb
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\nTableau 4 \u00abR\u00e9partition des frais d’administration en millions de francs, 2004-2005\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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