![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200609_04_Boetsch-Hofer_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLe 17 mai 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la Politique agricole 2011 (PA 2011). Les modifications propos\u00e9es repr\u00e9sentent une nouvelle \u00e9tape de la r\u00e9forme agricole initi\u00e9e il y a quinze ans. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit ainsi trois objectifs. Premi\u00e8rement, il s’agit d’exploiter le potentiel de baisse des co\u00fbts existant dans le secteur agroalimentaire, afin de r\u00e9duire sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 face \u00e0 d’\u00e9ventuelles ouvertures de march\u00e9 et de soulager financi\u00e8rement les consommateurs. Deuxi\u00e8mement, le rythme des r\u00e9formes doit demeurer socialement supportable. Le d\u00e9veloppement \u00e9cologique de l’agriculture doit, enfin, \u00eatre encourag\u00e9. La PA 2011 repose sur une r\u00e9duction partielle des soutiens au march\u00e9 et sur la r\u00e9allocation des fonds ainsi lib\u00e9r\u00e9s aux paiements directs. Les enveloppes financi\u00e8res propos\u00e9es pour les ann\u00e9es 2008 \u00e0 2011 s’\u00e9l\u00e8vent au total \u00e0 13,5 milliards de francs.
<\/p>\n
\nLa PA 2007 repr\u00e9sente la troisi\u00e8me \u00e9tape d’une r\u00e9forme fondamentale de la politique agricole suisse, lanc\u00e9e en 1992 Perte de recettes, y compris r\u00e9duction des d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la production et les ventes, sans les aliments pour animaux produits dans les exploitations. La suppression du contingentement laitier et l’introduction du syst\u00e8me des ench\u00e8res – instrument d’attribution conforme au principe de la concurrence – pour la r\u00e9partition des contingents d’importation de viande en forment les principaux \u00e9l\u00e9ments.\u00a0Par la suite, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie (DFE) a r\u00e9dig\u00e9 un document de travail sur l’\u00e9volution de la politique agricole dans les ann\u00e9es 2008-2011 (PA\u00a02011) \u00e0 l’intention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci en a pris connaissance et a approuv\u00e9 l’orientation g\u00e9n\u00e9rale propos\u00e9e le 2\u00a0f\u00e9vrier 2005. L’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’agriculture (Ofag) a ensuite \u00e9labor\u00e9 le document destin\u00e9 aux milieux int\u00e9ress\u00e9s, pour lancer la consultation en automne 2005. Le 17\u00a0mai 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la PA 2011 \u00e0 l’attention du Parlement. La commission du Conseil des \u00c9tats a commenc\u00e9 \u00e0 traiter le dossier le 6\u00a0juillet 2006.
<\/p>\n
\nLe succ\u00e8s de la r\u00e9forme en cours depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es nonante peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 l’aune des effets qu’elle a eu sur la durabilit\u00e9 et l’accomplissement des t\u00e2ches conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’agriculture suisse par le mandat constitutionnel. La notion de durabilit\u00e9 comprend les trois dimensions \u00ab\u00e9conomie\u00bb, \u00absocial\u00bb et \u00ab\u00e9cologie\u00bb.\u00a0S’agissant de la dimension \u00e9conomique, on constate en particulier que l’efficacit\u00e9 de l’agriculture suisse s’est fortement accrue de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. La productivit\u00e9 du travail a augment\u00e9 en moyenne de 1,4% par an entre 1990 et 2004. Le renouvellement du capital (rapport entre les investissements et l’ensemble des b\u00e2timents, machines et \u00e9quipements) est rest\u00e9 constant, ce qui en assure la p\u00e9rennit\u00e9. La part des exploitations dont la formation de capital propre est n\u00e9gative a, toutefois, augment\u00e9 depuis les d\u00e9but des ann\u00e9es nonante, passant de 22 \u00e0 38%. La part de celles qui atteignent le salaire de r\u00e9f\u00e9rence a, au contraire, diminu\u00e9 dans toutes les r\u00e9gions. Les exploitations performantes sur le plan \u00e9conomique parviennent n\u00e9anmoins \u00e0 atteindre, voire \u00e0 d\u00e9passer ce salaire et \u00e0 effectuer les investissements de remplacement n\u00e9cessaires.\u00a0En ce qui concerne la dimension sociale de la durabilit\u00e9, on constate que l’\u00e9cart entre le revenu du travail par unit\u00e9 de main-d’oeuvre familiale dans l’agriculture, d’une part, et le revenu de r\u00e9f\u00e9rence d’un employ\u00e9 travaillant en dehors de l’agriculture, d’autre part, s’est creus\u00e9 entre 1990-92 et 2003-05, passant de presque 38,6 \u00e0 40,1%. Depuis 1990-92, les m\u00e9nages agricoles ont perdu plus de 11% de leur pouvoir d’achat. Cependant, diverses \u00e9tudes montrent que cette situation insatisfaisante ainsi que la charge physique et les longues heures de travail que r\u00e9clament l’activit\u00e9 agricole, sont du moins partiellement compens\u00e9es par d’autres facteurs, jug\u00e9s positifs.\u00a0En ce qui concerne la dimension \u00e9cologique de la durabilit\u00e9, tous les indicateurs \u00e9voluent dans la direction souhait\u00e9e. Ainsi, entre 1990 et 2002, la quantit\u00e9 de mati\u00e8res auxiliaires utilis\u00e9e a nettement diminu\u00e9 dans certains cas. Cinq des sept objectifs agro-\u00e9cologiques fix\u00e9s par la PA\u00a02007 ont \u00e9t\u00e9 atteints. Ceux qui concernent l’\u00e9tendue des surfaces de compensation \u00e9cologique en r\u00e9gion de plaine et la r\u00e9duction des exc\u00e9dents d’azote r\u00e9gionaux n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 atteints.
<\/p>\n
\nLes prestations fournies par l’agriculture dans l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 Sans les aliments pour animaux produits dans les exploitations comprennent notamment la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement et l’entretien du paysage rural. Pour mesurer la contribution de l’agriculture \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement, on se r\u00e9f\u00e8re au degr\u00e9 d’autosuffisance. Depuis le d\u00e9but de la r\u00e9forme de la politique agricole, celui-ci a baiss\u00e9 en raison de la croissance de la population, passant de 62% en 1990-92 \u00e0 59% en 2002-04.\u00a0Les paiements directs, dont l’octroi est subordonn\u00e9 \u00e0 des charges, assurent l’exploitation des terres cultiv\u00e9es et le maintien de la fertilit\u00e9 du sol malgr\u00e9 la baisse des prix. La surface agricole utile (SAU) r\u00e9gresse, toutefois, continuellement, en raison de la rurbanisation et du d\u00e9veloppement des infrastructures. De 1979-85 \u00e0 1992-97, ce recul a \u00e9t\u00e9 de 3%, soit 30 300 hectares.\u00a0La contribution de l’agriculture \u00e0 l’occupation d\u00e9centralis\u00e9e du territoire diminue en raison du progr\u00e8s technique et de l’\u00e9volution structurelle. Elle rev\u00eat encore une certaine importance dans la r\u00e9gion \u00e9largie du Gothard, les Grisons et le Jura.
<\/p>\n
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’art. 104, al. 1, Cst., la Conf\u00e9d\u00e9ration doit veiller \u00e0 ce que l’agriculture suisse puisse remplir ses t\u00e2ches constitutionnelles. Elle se doit donc d’adapter sa politique agricole, en anticipant le changement des conditions-cadres et les \u00e9volutions pr\u00e9visibles.\u00a0La force des prix \u00e0 la production ainsi que du soutien apport\u00e9 \u00e0 l’agriculture par rapport \u00e0 l’\u00e9tranger repr\u00e9sentent un d\u00e9fi particulier \u00e0 cet \u00e9gard. La diff\u00e9rence des prix s’explique avant tout par la protection \u00e0 la fronti\u00e8re et par le soutien interne accord\u00e9 \u00e0 l’agriculture. Les prix \u00e0 la production des biens agricoles pratiqu\u00e9s dans l’UE sont d’environ 46% inf\u00e9rieurs aux n\u00f4tres. Ainsi, l’ensemble des biens agricoles produits et consomm\u00e9s en Suisse \u00e9taient – en moyenne pour les ann\u00e9es 2002-04 – plus chers de 2,7 milliards de francs que dans l’UE. Les agriculteurs suisses sont aussi bien plus fortement soutenus par le biais des paiements directs.\u00a0Le graphique 1 montre une estimation de la mani\u00e8re dont les d\u00e9penses alimentaires se r\u00e9partissaient en 2002-04. Celles-ci se montent \u00e0 30 milliards de francs, sans les boissons alcoolis\u00e9es, les prestations des \u00e9tablissements de restauration ni les achats \u00e0 l’\u00e9tranger. Elles se r\u00e9partissent entre production suisse (pr\u00e8s de 6\u00a0milliards) et denr\u00e9es alimentaires import\u00e9es (6,5\u00a0milliards). Si l’on soustrait ces deux valeurs du total, on obtient une marge commerciale avoisinant les 18 milliards de francs pour les secteurs en aval de l’agriculture. Dans les ann\u00e9es 2002-04, les prix \u00e0 la consommation dans l’UE \u00e9taient de 39% inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s en Suisse, ce qui repr\u00e9sentait un total de 11,6 milliards de francs. Compte tenu de la diff\u00e9rence de 46% enregistr\u00e9e au niveau des prix \u00e0 la production, la part imputable \u00e0 la production suisse dans cet \u00e9cart est de 2,7 milliards de francs, dont environ 1,1 milliard proviennent de co\u00fbts r\u00e9els sup\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne de l’UE. Si l’on d\u00e9duit les surco\u00fbts d’acquisition (chert\u00e9 de la production indig\u00e8ne plus droits de douane) des 11,6 milliards, on obtient la marge commerciale r\u00e9alis\u00e9e par les entreprises de transformation et de commerce, qui d\u00e9passe de 8 bons milliards de francs la marge europ\u00e9enne.\u00a0Ainsi, il existe un potentiel consid\u00e9rable de baisse des charges, m\u00eame si l’on tient compte du co\u00fbt de la vie et de frais de production relativement \u00e9lev\u00e9s. C’est pourquoi la PA 2011 vise \u00e0 encourager une utilisation plus efficace des facteurs de production dans le secteur agroalimentaire tout entier.
<\/p>\n
\nEn consid\u00e9ration des r\u00e9flexions expos\u00e9es ci-dessus, les objectifs de la PA 2011 sont les suivants: \u00a01. Le potentiel de baisse des co\u00fbts et d’augmentation de la productivit\u00e9 de notre secteur agroalimentaire doit \u00eatre exploit\u00e9. En prenant les devants, la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’agriculture et de l’industrie alimentaire suisses s’am\u00e9liorera durablement. En produisant des denr\u00e9es \u00e0 meilleur prix, ce secteur all\u00e8ge les charges des consommateurs. La baisse des prix permet en m\u00eame temps de r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de notre secteur agroalimentaire lors d’une \u00e9ventuelle ouverture des march\u00e9s.\u00a02. L’exploitation du potentiel de baisse des co\u00fbts et l’\u00e9volution structurelle qu’elle implique doivent \u00eatre supportables pour le secteur primaire au plan social. \u00a03. Il convient de consolider les acquis de la production agricole en ce qui concerne l’\u00e9cocompatibilit\u00e9 et de prendre des mesures cibl\u00e9es pour accro\u00eetre encore l’efficacit\u00e9 agro-\u00e9cologique.
<\/p>\n
\nLa PA 2011 repose sur cinq axes d’action (voir encadr\u00e9 1). Au coeur du dispositif, on trouve la r\u00e9allocation aux paiements directs non li\u00e9s au produit, de plus de la moiti\u00e9 des fonds affect\u00e9s actuellement au soutien des prix. Des arguments \u00e9conomiques, ainsi que d’autres relevant des politiques de distribution et environnementale, plaident en faveur d’un tel changement.\u00a0La r\u00e9duction des moyens financiers engag\u00e9s pour soutenir les prix est appropri\u00e9e sur le plan \u00e9conomique, dans la mesure o\u00f9 les subventions li\u00e9es \u00e0 la production risquent de conduire \u00e0 une allocation non optimale des ressources, \u00e0 savoir au soutien d’activit\u00e9s \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e et \u00e0 la consolidation de structures inefficaces. C’est la raison pour laquelle la PA 2011 pr\u00e9voit non seulement de supprimer les subventions \u00e0 l’exportation allou\u00e9es en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’agriculture (LAgr), mais aussi les aides vers\u00e9es pour la transformation de pommes de terre, de betteraves sucri\u00e8res, de fruits \u00e0 cidre et de laine de mouton. Le suppl\u00e9ment accord\u00e9 pour le lait transform\u00e9 en fromage – par ailleurs nettement r\u00e9duit – sera d\u00e9sormais l’unique mesure de soutien au march\u00e9. Il s’agit d’un instrument strat\u00e9gique, qui compl\u00e8te les importations de fromage en franchise de douane provenant de l’UE. \u00c9tant donn\u00e9 les exp\u00e9riences positives que la mise aux ench\u00e8res des contingents d’importation de viande a suscit\u00e9es, il est pr\u00e9vu d’\u00e9tendre ce syst\u00e8me, conforme au march\u00e9, \u00e0 d’autres produits. Les secteurs situ\u00e9s en aval de l’agriculture seront aussi concern\u00e9s par ces mesures. L’intensification de la concurrence devrait faire baisser les co\u00fbts tout au long de la cha\u00eene de valeur ajout\u00e9e.\u00a0Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9allocation, aux paiements directs, des moyens financiers servant actuellement \u00e0 soutenir le march\u00e9, la PA 2011 permet une \u00e9volution des structures supportable au plan social, suivant comme maintenant le rythme des g\u00e9n\u00e9rations. La r\u00e9duction des co\u00fbts et les gains de productivit\u00e9 doivent se concr\u00e9tiser par une baisse des prix, qui se r\u00e9percutera sur les entreprises de transformation et les consommateurs. L’agriculture doit donc pouvoir conserver les moyens financiers qui sont soustraits au soutien du march\u00e9. Parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9allocation, les contributions \u00e0 la surface vers\u00e9es pour diverses cultures des champs augmenteront, les contributions allou\u00e9es pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers (contributionsUGBFG) seront harmonis\u00e9es et \u00e9tendues aux vaches laiti\u00e8res. En ce qui concerne les r\u00e9gions de montagne, les contributions octroy\u00e9es pour l’estivage de b\u00e9tail et la garde d’animaux dans des conditions difficiles (contributions GACD), augmenteront l\u00e9g\u00e8rement. \u00a0La s\u00e9paration accrue entre la politique des prix et celle des revenus pr\u00e9vue par la PA 2011 devrait encore am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 \u00e9cologique de l’agriculture suisse. En effet, des prix \u00e0 la baisse et des paiements directs non li\u00e9s \u00e0 la production diminuent la n\u00e9cessit\u00e9 d’intensifier la production. L’incitation \u00e0 utiliser les ressources efficacement et \u00e0 \u00e9conomiser des mati\u00e8res auxiliaires se renforce, et les surfaces de compensation \u00e9cologique deviennent plus comp\u00e9titives. Le nouveau programme \u00abUtilisation durable des ressources naturelles\u00bb vise par ailleurs \u00e0 promouvoir des techniques novatrices permettant de m\u00e9nager les ressources (voir encadr\u00e9 2).
<\/p>\n
\nLes d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour l’agriculture sont d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement pour une dur\u00e9e de quatre ans. Elles sont r\u00e9parties sur trois enveloppes financi\u00e8res en fonction du type de soutien. Pour la p\u00e9riode 2008-2011, la PA 2011 pr\u00e9voit un montant total de 13 499 millions de francs. Celui-ci correspond assez pr\u00e9cis\u00e9ment aux moyens financiers engag\u00e9s pour l’agriculture dans la p\u00e9riode en cours. Suite \u00e0 la r\u00e9allocation des fonds, les d\u00e9penses pour le soutien des prix diminueront de 1417 millions de francs tandis que celles pour les paiements directs augmenteront de 1234 millions (voir tableau 1).
<\/p>\n
\nLa Station de recherche Agroscope Reckenholz-T\u00e4nikon (ART) tente de cerner les cons\u00e9quences de la PA 2011 \u00e0 l’aide de mod\u00e9lisations se fondant sur la moyenne des ann\u00e9es 2002-04. Selon ses pronostics pour l’ann\u00e9e 2011, les mesures pr\u00e9vues entra\u00eeneront une baisse – importante dans certains cas – des prix \u00e0 la production, surtout en ce qui concerne le lait et les produits des champs, accompagn\u00e9e pour ces derniers d’une diminution des quantit\u00e9s produites. Dans les mod\u00e9lisations, le prix du lait a pass\u00e9 de 72 \u00e0 environ 50 ct.\/kg. La production laiti\u00e8re augmente, n\u00e9anmoins, de 4%. Ce r\u00e9sultat s’explique de trois fa\u00e7ons: suppression du contingentement laitier en 2009, baisse des recettes dans toutes les branches de production en raison de la PA\u00a02011 et compensation partielle du recul des recettes dans la production laiti\u00e8re par les contributions UGBFG. Gr\u00e2ce \u00e0 l’augmentation des contributions GACD et d’estivage, le nombre de vaches ne baisse que l\u00e9g\u00e8rement, aussi bien dans la r\u00e9gion de montagne que dans celle de plaine.\u00a0Selon les estimations des experts, la baisse des prix \u00e0 la production concernant les produits des champs se situera entre 10% (l\u00e9gumes frais) et environ 50% (betteraves sucri\u00e8res). Suivant les mod\u00e9lisations, les surfaces affect\u00e9es \u00e0 la culture d’ol\u00e9agineux et de pommes de terre diminueront de 30%. La SAU continuera n\u00e9anmoins \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9e, car les herbages augmenteront en cons\u00e9quence. Les surfaces de compensation \u00e9cologique passent de 96 000 \u00e0 150 000 hectares d’apr\u00e8s les mod\u00e9lisations \u00e9labor\u00e9es. Les quantit\u00e9s d’engrais min\u00e9raux et de produits phytosanitaires utilis\u00e9es devraient diminuer. Une r\u00e9duction des barri\u00e8res douani\u00e8res (telle qu’attendue), qui s’appliquent aux c\u00e9r\u00e9ales et aux aliments pour animaux, devrait entra\u00eener une augmentation de la consommation d’aliments concentr\u00e9s.\u00a0Les recettes tir\u00e9es de la vente de produits dans le secteur primaire passeront, d’apr\u00e8s les calculs, de 9,7 \u00e0 quelque 8,5 milliards de francs, ce qui repr\u00e9sente un recul d’environ 12%. Celui-ci ne sera pas enti\u00e8rement compens\u00e9 par l’augmentation des paiements directs, d’o\u00f9 une diminution du revenu net des entreprises, qui passera de pr\u00e8s de 3 milliards de francs \u00e0 probablement 2,44 milliards (-19%). Le revenu sectoriel r\u00e9gressera ainsi de 2,5% par an. L’Ofag estime que le nombre d’exploitations et de personnes occup\u00e9es dans l’agriculture diminuera dans les m\u00eames proportions que les ann\u00e9es pass\u00e9es, \u00e0 savoir \u00e9galement d’environ 2,5%. Cela signifie que les revenus par exploitation et par unit\u00e9 de main-d’oeuvre pourront en moyenne \u00eatre maintenus, du moins en termes nominaux.
<\/p>\n
\nLors de la consultation, les r\u00e9actions \u00e0 la PA 2011 ont \u00e9t\u00e9 partag\u00e9es. Si la plupart des cantons, des associations et des partis politiques approuvent en principe l’orientation g\u00e9n\u00e9rale, il existe des divergences en ce qui concerne l’ampleur et la rapidit\u00e9 de la r\u00e9forme. Cette derni\u00e8re est jug\u00e9e excessive notamment par des repr\u00e9sentants des milieux ruraux et des organisations de transformateurs, tandis que des porte-parole du commerce de gros et des entreprises travaillant pour les march\u00e9s d’exportation souhaitent son acc\u00e9l\u00e9ration.\u00a0Dans ces conditions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la PA 2011 est une r\u00e9forme \u00e9quilibr\u00e9e et ad\u00e9quate. Il a d\u00e8s lors maintenu dans une large mesure les propositions faites dans le document de consultation. Ces propositions tiennent en particulier compte des d\u00e9fis \u00e0 relever \u00e0 long terme, des \u00e9carts de prix par rapport \u00e0 l’\u00e9tranger et donc de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du secteur agroalimentaire suisse face \u00e0 la future ouverture des march\u00e9s. Le rythme de la r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 en fonction de ce qui est supportable pour ce secteur. Comme la somme des enveloppes financi\u00e8res propos\u00e9es correspond assez pr\u00e9cis\u00e9ment aux moyens financiers engag\u00e9s pour l’agriculture pendant la p\u00e9riode en cours, la PA 2011 est neutre au plan budg\u00e9taire. Si l’on ralentissait la r\u00e9forme – comme le revendiquent notamment des repr\u00e9sentants du milieu paysan et des organisations de transformateurs – elle devrait \u00e9ventuellement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e plus tard sous une pression accrue et \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9. \u00c0 l’inverse, une acc\u00e9l\u00e9ration impliquerait des co\u00fbts consid\u00e9rables, \u00e0 assumer par les pouvoirs publics, pour que la r\u00e9forme reste supportable au plan social.
\n
\nGraphique 1 \u00abComposition des d\u00e9penses destin\u00e9es aux denr\u00e9es alimentaires en Suisse, 2002-2004\u00bb
\n
\nTableau 1 \u00ab\u00c9volution des enveloppes financi\u00e8res (EF)\u00bb
\n
\nTableau 2 \u00abCons\u00e9quences financi\u00e8res de la politique agricole sur l’agriculture, les finances f\u00e9d\u00e9rales et les consommateurs\u00bb
\n
\nTableau 3 \u00abDimensions Indicateur Incidences de la PA 2011 \u00e9valuation\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Axes d’action et propositions de r\u00e9vision<\/b>
\nLa PA\u00a02011 pr\u00e9voit cinq axes d’action pour remplir ses objectifs:- am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 de la production primaire et de la transformation en r\u00e9allouant, aux paiements directs, des moyens financiers servant actuellement au soutien du march\u00e9 et en baissant les co\u00fbts;- garantir les prestations d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral fournies par l’agriculture et encourager la durabilit\u00e9 \u00e9cologique par une int\u00e9gration cibl\u00e9e des moyens financiers servant actuellement au soutien du march\u00e9 dans un syst\u00e8me de paiements directs simplifi\u00e9 et par un nouveau programme destin\u00e9 \u00e0 promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles;- favoriser le potentiel de valeur ajout\u00e9e de produits agricoles et le d\u00e9veloppement durable dans le milieu rural en \u00e9largissant les possibilit\u00e9s de diff\u00e9rencier les produits et d’accorder des aides \u00e0 l’investissement, ainsi que par le soutien de projets proc\u00e9dant d’initiatives collectives;- att\u00e9nuer l’impact social de l’\u00e9volution structurelle en assouplissant le droit foncier rural et le droit sur le bail \u00e0 ferme agricole;- r\u00e9duire les co\u00fbts en simplifiant l’administration et en coordonnant davantage les activit\u00e9s de contr\u00f4le.Les mesures propos\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son message sur la PA\u00a02011 requi\u00e8rent un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur les moyens financiers destin\u00e9s \u00e0 l’agriculture et des adaptations pour les six lois suivantes: – loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’agriculture;- loi f\u00e9d\u00e9rale sur le droit foncier rural;- loi f\u00e9d\u00e9rale sur le bail \u00e0 ferme agricole;- loi f\u00e9d\u00e9rale sur les allocations familiales dans l’agriculture;- loi f\u00e9d\u00e9rale sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels;- loi f\u00e9d\u00e9rale sur les \u00e9pizooties.
\n
\nEncadr\u00e9 2: Le programme \u00abUtilisation durable des ressources naturelles\u00bb<\/b>
\nCe nouvel instrument de la politique agricole soutient des initiatives prises par des r\u00e9gions ou des branches, qui conduisent \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 des substances et de l’\u00e9nergie utilis\u00e9e ou contribuent \u00e0 la durabilit\u00e9 des sols ainsi qu’\u00e0 la biodiversit\u00e9 dans l’agriculture. La Conf\u00e9d\u00e9ration accorde une aide initiale \u00e0 des innovations dont l’autonomie financi\u00e8re est assur\u00e9e apr\u00e8s la phase de d\u00e9marrage. Il ne s’agit donc pas explicitement d’un subventionnement permanent, mais d’un financement de d\u00e9marrage permettant de mettre en pratique des id\u00e9es nouvelles en mati\u00e8re \u00e9cologique, organisationnelle et technique.La fili\u00e8re de la pomme de terre entend, par exemple, r\u00e9aliser un projet pilote qui r\u00e9duirait la proportion de pommes de terre non commercialisables et gourmandes en \u00e9nergie. Elle pr\u00e9voit, ainsi, de s’investir dans la qualit\u00e9 des plants et l’optimisation de la production. Cela ne pourra qu’avoir des retomb\u00e9es positives sur le plan \u00e9conomique et \u00e9cologique.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 17 mai 2006, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le message sur la Politique agricole 2011 (PA 2011). Les modifications propos\u00e9es repr\u00e9sentent une nouvelle \u00e9tape de la r\u00e9forme agricole initi\u00e9e il y a quinze ans. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit ainsi trois objectifs. Premi\u00e8rement, il s’agit d’exploiter le potentiel de baisse des co\u00fbts existant dans le […]<\/p>","protected":false},"author":2851,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[139],"acf":{"seco_author":2851,"seco_co_author":[2852,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Direktor Bundesamt f\u00fcr Landwirtschaft (BLW), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (Ofag), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2852,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Vizedirektor Bundesamt f\u00fcr Landwirtschaft (BLW), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Sous-directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture (Ofag), Berne"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155007,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9314","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d71b7822f77"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155004"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2851"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155004"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155004\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190153,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155004\/revisions\/190153"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2852"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155004"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155004"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155004"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155004"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155004"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155004"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}