{"id":155019,"date":"2006-09-01T12:00:00","date_gmt":"2006-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/09\/chavaz-4\/"},"modified":"2023-08-24T01:20:45","modified_gmt":"2023-08-23T23:20:45","slug":"chavaz-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/09\/chavaz-4\/","title":{"rendered":"Un accord de libre-\u00e9change agricole avec l’UE serait une chance pour la Suisse"},"content":{"rendered":"

Un accord int\u00e9gral de libre-\u00e9change avec l’Union europ\u00e9enne (UE) sur les produits agroalimentaires pr\u00e9sente des avantages macro\u00e9conomiques certains. La consultation des milieux int\u00e9ress\u00e9s en Suisse et les sondages r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne font ressortir un int\u00e9r\u00eat de principe. Sur la base de ces r\u00e9sultats, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d’engager des pourparlers exploratoires avec l’UE. Il est, en m\u00eame temps, pr\u00e9vu d’examiner en d\u00e9tail les cons\u00e9quences \u00e9conomiques d’un tel accord ainsi que les mesures d’accompagnement ad\u00e9quates.\"\"
\n
\nLes premi\u00e8res analyses portant sur la faisabilit\u00e9 ainsi que sur les avantages et les inconv\u00e9nients d’un accord int\u00e9gral de libre-\u00e9change dans le secteur agroalimentaire (Alea) entre la Suisse et l’UE laissent pr\u00e9sager des effets favorables pour l’ensemble de l’\u00e9conomie suisse. \u00c0 cet \u00e9gard, l’accent doit \u00eatre mis sur le caract\u00e8re global de l’accord.\u00a0Ainsi, un Alea ne peut d\u00e9ployer pleinement ses effets que s’il int\u00e8gre tous les maillons de la cha\u00eene contribuant \u00e0 la valeur ajout\u00e9e dans le domaine agroalimentaire (agriculture et secteurs situ\u00e9s en amont ainsi qu’en aval). Les \u00e9chelons situ\u00e9s en amont fournissent les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la production agricole, tels les engrais, les semences et les machines,\u00a0alors que ceux situ\u00e9s en aval comprennent l’artisanat de transformation, l’industrie alimentaire et le commerce.\u00a0Un Alea avec l’UE doit, en outre, r\u00e9duire les entraves au commerce, qu’elles soient tarifaires ou non tarifaires. Il convient donc d’\u00e9liminer non seulement les droits de douane et les contingents, mais aussi les entraves r\u00e9sultant des prescriptions techniques (voir encadr\u00e9 1). <\/p>\n

Des avantages pour l’ensemble de l’\u00e9conomie<\/h2>\n


\nUn Alea entre la Suisse et l’UE permettrait \u00e0 notre \u00e9conomie agroalimentaire de b\u00e9n\u00e9ficier de gains de productivit\u00e9. Les prix pratiqu\u00e9s conna\u00eetraient une baisse sensible, s’ajustant probablement, \u00e0 tous les \u00e9chelons, \u00e0 ceux de l’UE, alors qu’ils leur sont actuellement sup\u00e9rieurs en moyenne de 40%.\u00a0Cet alignement renforcerait la comp\u00e9titi-vit\u00e9 des secteurs particuli\u00e8rement d\u00e9savantag\u00e9es par les prix \u00e9lev\u00e9s qui r\u00e8gnent en Suisse. Cela vaut notamment pour tous les cha\u00eenons contribuant \u00e0 la valeur ajout\u00e9e dans le secteur agroalimentaire (par exemple: l’industrie alimentaire) et, dans une certaine mesure, le tourisme.\u00a0La diminution du co\u00fbt des denr\u00e9es alimentaires all\u00e9gerait, en outre, le budget des consommateurs dont le pouvoir d’achat r\u00e9el augmenterait. La demande dans d’autres secteurs de l’\u00e9conomie se renforcerait tandis que l’ouverture des march\u00e9s permettrait aux consommateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d’une offre davantage diversifi\u00e9e en denr\u00e9es alimentaires.\u00a0On peut globalement s’attendre \u00e0 ce que l’\u00e9conomie b\u00e9n\u00e9ficie d’un gain de croissance de l’ordre de 0,5% selon les premi\u00e8res analyses, ce qui signifierait une augmentation durable du PIB d’environ deux milliards de francs. La position de l’\u00e9conomie suisse s’en trouverait confort\u00e9e. <\/p>\n

Une ouverture pour l’agriculture<\/h2>\n


\nUn Alea entre la Suisse et l’UE offrirait des chances propres \u00e0 compenser en partie le manque \u00e0 gagner que pourrait provoquer une lib\u00e9ralisation dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En particulier, les opportunit\u00e9s d’exportation s’am\u00e9lioreraient pour l’agriculture suisse. L’UE, un march\u00e9 de 450 millions de consommateurs, nous serait enti\u00e8rement ouverte. En raison de sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique, des habitudes de consommation similaires \u00e0 celles de la Suisse et de la bonne r\u00e9putation de nos produits, l’UE constitue le principal march\u00e9 d’exportation pour notre agriculture. Aujourd’hui 70% de nos exportations agricoles se dirigent d\u00e9j\u00e0 vers l’UE et 80% de nos importations en proviennent (voir encadr\u00e9 2).\u00a0Une baisse des prix des moyens de production – et donc des co\u00fbts acquitt\u00e9s par le producteur – am\u00e9liorerait la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’agriculture suisse. La production agricole devrait, en outre, continuer \u00e0 se sp\u00e9cialiser pour optimiser ses chances et atteindre une valeur ajout\u00e9e aussi \u00e9lev\u00e9e que possible. Il est probable que la production laiti\u00e8re, notamment, en profiterait, alors que celle de c\u00e9r\u00e9ales reculerait. <\/p>\n

Davantage d’efficience dans la transformation et le commerce<\/h2>\n


\nL’\u00e9cart entre les prix agricoles suisses et europ\u00e9ens n’explique que 20 \u00e0 30% de ceux constat\u00e9s \u00e0 la consommation. Un rapprochement des prix \u00e0 ce dernier niveau impliquerait un gain d’efficacit\u00e9 consid\u00e9rable et d’importantes adaptations structurelles dans les secteurs situ\u00e9s en amont et en aval. La question concerne principalement le march\u00e9 d’approvisionnement de l’agriculture suisse, le premier \u00e9chelon de transformation (fabrication de produits tels que fromage, poudre de lait, farine, viande, huiles et graisses) et le commerce. Quant au deuxi\u00e8me \u00e9chelon, en aval (produits issus de la transformation industrielle tels que chocolat, biscuits, soupes pr\u00eates \u00e0 l’emploi, bonbons), les conditions sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s proches d’un libre-\u00e9change avec l’UE. De nombreux domaines de l’industrie alimentaire pourraient profiter de l’\u00e9limination des obstacles non tarifaires au commerce, la qualit\u00e9 et l’image des mati\u00e8res premi\u00e8res et des produits suisses \u00e9tant en effet tr\u00e8s bonnes.\u00a0En amont (moyens de production) et au premier \u00e9chelon en aval, la pression de la concurrence se renforcerait; certains offreurs pourraient, en outre, b\u00e9n\u00e9ficier de nouveaux potentiels de commercialisation consid\u00e9rables. <\/p>\n

Des mesures d’accompagnement n\u00e9cessaires<\/h2>\n


\nL’\u00e9volution structurelle en cours dans l’agriculture et dans les secteurs situ\u00e9s en amont et en aval s’acc\u00e9l\u00e9rerait avec un Alea. Selon les premi\u00e8res estimations, le revenu sectoriel net de l’agriculture (environ trois milliards de francs en 2004) passerait \u00e0 quelque 1,5 milliard de francs d’ici \u00e0 la fin du processus de restructuration. L’intensit\u00e9 des ajustements structurels particuliers d\u00e9pendrait de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode transitoire jusqu’\u00e0 la pleine lib\u00e9ralisation du commerce. En fonction des mesures d’accompagnement \u00e0 pr\u00e9voir, le libre-\u00e9change serait \u00e9galement d\u00e9fendable du point de vue des politiques sociale et agricole. \u00c0 supposer que le niveau actuel des paiements directs soit maintenu, une combinaison d’aides \u00e0 la cessation de l’exploitation et de paiements compensatoires de courte dur\u00e9e pourrait garantir une \u00e9volution de l’agriculture socialement supportable.\u00a0On ne peut, toutefois, discuter en d\u00e9tail du type et de la port\u00e9e des mesures d’accompagnement \u00e0 prendre, qu’en connaissant le contenu effectif de l’accord et apr\u00e8s une appr\u00e9ciation consolid\u00e9e de ses incidences \u00e9conomiques. <\/p>\n

Une suite logique de l’accord de 1999<\/h2>\n


\nDans le secteur industriel, le libre-\u00e9change avec l’UE est en place depuis 1972; en ce qui concerne les produits agricoles – au sens strict et transform\u00e9s -, la lib\u00e9ralisation est d\u00e9j\u00e0 partiellement effective. La clause \u00e9volutive figurant dans l’accord agricole de 1999 permet aux parties contractantes de prendre des mesures de lib\u00e9ralisation suppl\u00e9mentaires, compte tenu de leur politique agricole. L’extension du libre-\u00e9change avec l’UE \u00e0 tous les produits agricoles serait donc la suite logique d’une politique menant \u00e0 une lib\u00e9ralisation graduelle du trafic des marchandises entre la Suisse et l’UE. La souverainet\u00e9 de la Suisse en mati\u00e8re de politique europ\u00e9enne et commerciale serait pr\u00e9serv\u00e9e. Un Alea avec l’UE ne signifierait la reprise ni de la politique agricole commune (PAC), ni des politiques commerciale et douani\u00e8re de l’UE. Il n’anticiperait pas non plus d’autres \u00e9tapes dans la politique europ\u00e9enne de la Suisse. Un tel accord serait compatible avec l’\u00e9volution future de la Politique agricole (PA) 2011 et permettrait aux agriculteurs de prendre des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d’investissements dans des conditions claires.\u00a0Le libre-\u00e9change des produits agricoles entre la Suisse et l’UE s’ins\u00e9rerait en outre dans la dynamique de lib\u00e9ralisation mondiale actuellement en cours et \u00e0 laquelle la Suisse ne peut ni ne veut se soustraire dans l’int\u00e9r\u00eat de son \u00e9conomie tout enti\u00e8re. En ouvrant d’abord ses march\u00e9s agricoles \u00e0 l’UE, son principal partenaire commercial et le plus prometteur dans ce secteur, la Suisse \u00e9largirait les possibilit\u00e9s d’exportation de ses entreprises. En adoptant un rythme appropri\u00e9 et les mesures d’accompagnement n\u00e9cessaires, l’accomplissement des t\u00e2ches constitutionnelles de l’agriculture ne serait pas remis en question. <\/p>\n

La PA 2011 est la bonne voie<\/h2>\n


\nIl faudra compter au moins trois ans jusqu’\u00e0 l’entr\u00e9e en vigueur d’un Alea avec l’UE, soit un an respectivement pour la pr\u00e9para-tion, la n\u00e9gociation et la ratification. Des p\u00e9riodes transitoires de plusieurs ann\u00e9es devraient, en outre, \u00eatre n\u00e9goci\u00e9es pour la suppression totale des barri\u00e8res frontali\u00e8res.\u00a0Pour l’instant, il est donc utile et judicieux de mettre en oeuvre la PA 2011. D’une part, elle permet de faire baisser les co\u00fbts dans l’agriculture et de d\u00e9charger les consommateurs, \u00e0 condition que la baisse des prix soit r\u00e9percut\u00e9e. D’autre part, les \u00e9tapes propos\u00e9es par la r\u00e9forme sont conformes aux objectifs dans la perspective des divers sc\u00e9narios d’ouverture des march\u00e9s imaginables. Le temps qui reste \u00e0 disposition devrait donc \u00eatre mis \u00e0 profit pour continuer d’am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’agriculture, ainsi que celle des \u00e9chelons en amont et en aval.
\n
\nEncadr\u00e9 1: Les entraves non tarifaires au commerce<\/b>
\nLe commerce transfrontalier est entrav\u00e9 en raison de prescriptions techniques portant sur les produits (caract\u00e9ristiques, emballage, \u00e9tiquetage), les proc\u00e9d\u00e9s (fabrication, transport, entreposage, conditionnement), l’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 (examen, inspections, certification) et sur l’homologation dans les pays d’origine et destinataires.Les entraves non tarifaires au commerce peuvent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es de trois mani\u00e8res:1 Reconnaissance mutuelle des prescriptions portant sur les produits et des proc\u00e9dures d’homologation dans les domaines o\u00f9 l’UE a harmonis\u00e9 sa l\u00e9gislation: conform\u00e9ment \u00e0 l’accord agricole de 1999, l’\u00e9quivalence des prescriptions est d\u00e9j\u00e0 reconnue pour certains moyens de production, pour les normes bio, pour le lait et les produits laitiers ainsi que pour les animaux et les sous-produits d’origine animale; il a \u00e9t\u00e9 convenu de l’appliquer aux autres produits alimentaires d’origine animale d\u00e8s 2007. La reconnaissance mutuelle peut passer soit par l’\u00e9tablissement d’une \u00e9quivalence des l\u00e9gislations suisse et europ\u00e9enne, soit par la reprise aussi compl\u00e8te que possible de l’acquis communautaire en Suisse. Des adaptations dans les domaines de la l\u00e9gislation relative aux denr\u00e9es alimentaires et aux moyens de production sont donc \u00e0 pr\u00e9voir.2 Libre circulation des produits conform\u00e9ment aux prescriptions nationales du pays d’origine dans les domaines o\u00f9 l’UE n’a pas harmonis\u00e9 sa l\u00e9gislation ou ne l’a fait que partiellement.3 Admission des importations parall\u00e8les pour certains produits brevet\u00e9s (par ex. m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires, produits phytosanitaires).
\n
\nEncadr\u00e9 2: Les relations commerciales entre la Suisse et l’UE dans le secteur agricole<\/b>
\nEn 2004, 69% des exportations agricoles suisses (2,8 milliards de francs) ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9es vers l’UE, alors que 77% des importations (6,9 milliards de francs) en provenaient. La m\u00eame ann\u00e9e, les exportations suisses ont augment\u00e9 de quelque 378 millions de francs par rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, ce qui t\u00e9moigne du potentiel d’exportation de nos produits agricoles.La Suisse importe avant tout des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles (deux tiers) et exporte principalement des produits agricoles transform\u00e9s (deux tiers \u00e9galement).Dans le commerce avec l’UE, la Suisse enregistre un d\u00e9ficit en ce qui concerne les mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles. Elle exporte, par contre, presque autant de produits agricoles transform\u00e9s qu’elle en importe (deux\u00a0milliards de francs en 2005). L’industrie agroalimentaire suisse exporte environ 20% de sa production.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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