La Politique agricole 2011 (PA 2011) poursuit de fa\u00e7on coh\u00e9rente la voie trac\u00e9e jusqu’ici. Avec les mesures pr\u00e9vues – suppression des subventions \u00e0 l’exportation, sensible diminution des contributions de mise en valeur et transfert des fonds de soutien du march\u00e9 au profit des paiements directs -, elle \u00e9largit la marge de manoeuvre n\u00e9cessaire \u00e0 la Suisse dans les n\u00e9gociations \u00e9conomiques internationales. Les r\u00e9formes internes mises en chantier ne pr\u00e9parent, toutefois, gu\u00e8re notre agriculture \u00e0 une plus large ouverture du march\u00e9. Pour cela, d’importantes adaptations structurelles seraient n\u00e9cessaires, visant aussi bien la taille moyenne des exploitations qu’une sp\u00e9cialisation plus pouss\u00e9e de la production.
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\nSi on se place du point de vue des relations \u00e9conomiques internationales, le projet de PA 2011 est soumis \u00e0 des contraintes tr\u00e8s particuli\u00e8res ainsi qu’\u00e0 de grandes incertitudes. Le cycle de Doha a surtout \u00e9chou\u00e9 sur la question agricole. De m\u00eame, si aucune n\u00e9gociation n’a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e en vue d’un trait\u00e9 de libre-\u00e9change entre la Suisse et les \u00c9tats-Unis, c’est \u00e9galement \u00e0 cause des exigences li\u00e9es au secteur agricole. Pour l’heure, des entretiens exploratoires ont lieu avec l’UE en vue d’un \u00e9ventuel trait\u00e9 de libre-\u00e9change dans le domaine agricole. Dans de telles conditions, la PA 2011 doit poursuivre les r\u00e9formes internes entam\u00e9es en 2002 et mieux pr\u00e9parer l’agriculture suisse aux d\u00e9fis de l’\u00e9conomie ext\u00e9rieure.\u00a0Cet objectif peut-il \u00eatre atteint? Dans un commentaire sur la PA 2007 publi\u00e9 en septembre 2003 dans ce magazine Voir La Vie \u00e9conomique, 09\/2003, pp. 19-23., j’avais estim\u00e9 en substance que les mesures annonc\u00e9es rapprochaient davantage l’agriculture du march\u00e9, mais qu’elles risquaient de n’\u00eatre qu’un pas bien timide sur la route encore longue menant \u00e0 l’ouverture des march\u00e9s exig\u00e9e lors des n\u00e9gociations internationales. Le m\u00eame commentaire s’applique aujourd’hui, h\u00e9las, \u00e0 la PA 2011.
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\nRappelons, pour commencer, les \u00e9l\u00e9ments de la PA 2011 qui vont dans le sens des n\u00e9gociations internationales. D’abord la suppression des subventions \u00e0 l’exportation d\u00e8s 2008-2009: cette mesure touche les r\u00e9glementations relatives au secteur laitier, \u00e0 la production animale et \u00e0 la mise en valeur des produits de l’arboriculture et des pommes de terre. Dans un trait\u00e9 de libre-\u00e9change avec l’UE, il est clair que le maintien de subventions \u00e0 l’exportation serait impensable, puisque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les consid\u00e8re \u00e0 juste titre comme des facteurs de distorsion des march\u00e9s particuli\u00e8rement lourds. Leur \u00e9limination offre donc \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation suisse aux n\u00e9gociations la marge de manoeuvre souhait\u00e9e.\u00a0Tout aussi probl\u00e9matiques sont les subventions qui ne sont pas directement li\u00e9es aux exportations, mais \u00e0 la mise en valeur de denr\u00e9es agricoles domestiques: leur effet de distorsion devient sensible \u00e0 partir du moment o\u00f9 une partie importante de la production est export\u00e9e. La PA 2011 fait \u00e9galement un grand pas dans la bonne direction, en annon\u00e7ant une tr\u00e8s nette r\u00e9duction, \u00e0 partir de 2007, des subventions accord\u00e9es jusqu’ici aux producteurs destinant leur lait \u00e0 la fabrication de fromage (\u00absuppl\u00e9ment pour le lait transform\u00e9 en fromage\u00bb). En outre, toute une s\u00e9rie de contributions sp\u00e9ciales destin\u00e9es \u00e0 la mise en valeur du lait et de ses mati\u00e8res grasses, de la laine de mouton, d’ol\u00e9agineux et de pommes de terre, seront supprim\u00e9es.\u00a0Pour les c\u00e9r\u00e9ales fourrag\u00e8res, le march\u00e9 domestique est prot\u00e9g\u00e9 par des droits de douane variables destin\u00e9s \u00e0 compenser les diff\u00e9rences de prix entre le march\u00e9 mondial et domestique. Le prix de r\u00e9f\u00e9rence int\u00e9rieur (\u00abprix seuil\u00bb) devra \u00eatre abaiss\u00e9 progressivement. La concurrence \u00e9trang\u00e8re s’en renforcera d’autant. Une baisse plus importante aurait, cependant, \u00e9t\u00e9 souhaitable pour diminuer les co\u00fbts support\u00e9s par l’\u00e9conomie laiti\u00e8re et la production animale.\u00a0Ces changements ont aussi des r\u00e9percussions financi\u00e8res. Le cr\u00e9dit-cadre propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour les ann\u00e9es 2008-2011 atteint 13,5 milliards de francs, un montant proche des d\u00e9penses effectives qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es pour la p\u00e9riode 2004-2007 (d\u00e9duction faite des mesures d’\u00e9conomies). La structure des d\u00e9penses va, cependant, se modifier sensiblement: les charges pr\u00e9vues au titre du soutien du march\u00e9 sont ramen\u00e9es de 2,7 \u00e0 1,5 milliard de francs, alors que les paiements directs progressent de 10 \u00e0 11,3 milliards. Cela \u00e9largit sensiblement la marge de manoeuvre dont dispose le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans les n\u00e9gociations de l’OMC, puisque les paiements directs ne sont soumis \u00e0 aucun imp\u00e9ratif de r\u00e9duction s’ils ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la production ou \u00e0 la mise en valeur de produits agricoles.\u00a0Le tableau est en revanche moins r\u00e9jouissant du c\u00f4t\u00e9 du troisi\u00e8me axe de n\u00e9gociation, celui de l’ouverture du march\u00e9. Le projet relatif \u00e0 la PA 2011 ne contient \u00e0 ce sujet aucune mesure concr\u00e8te. C’est compr\u00e9hensible, puisque l’on ne voulait pas anticiper le r\u00e9sultat des n\u00e9gociations au sein de l’OMC. Le message ne mentionne qu’accessoirement le fait que la PA 2011 \u00abpermettra de ma\u00eetriser, \u00e0 raison d’un tiers \u00e0 la moiti\u00e9, les cons\u00e9quences probables du cycle de Doha\u00bb. Un trait\u00e9 de libre-\u00e9change avec l’UE aurait un impact encore plus \u00e9tendu, mais conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, celui-ci devrait \u00eatre compens\u00e9 au moins partiellement par des aides d’ajustement limit\u00e9es dans le temps.
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\nTous les ans, ce sont quelque 2% des exploitations agricoles qui disparaissent. L’effort d’adaptation structurelle de l’agriculture suisse n’a certes pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9gligeable, mais, bien que les d\u00e9clarations des milieux paysans donnent \u00e0 entendre que la concurrence des produits import\u00e9s est tr\u00e8s dure, les comparaisons internationales tiennent un autre langage. Il en ressort, en effet, que le degr\u00e9 d’auto-approvisionnement, les diff\u00e9rences de prix par rapport \u00e0 l’\u00e9tranger et l’ampleur du soutien d\u00e9ploy\u00e9 par l’\u00c9tat – qui participe ainsi au revenu des paysans – se sont \u00e0 peine modifi\u00e9s ces 10 \u00e0 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Le graphique 1 montre que, \u00e0 l’exception des rubriques fruits et poissons (o\u00f9 elle est en baisse sensible) et du sucre (en forte hausse), la part de la production nationale dans la consommation domestique est demeur\u00e9e \u00e9tonnamment stable ces 40 derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0Malgr\u00e9 des diff\u00e9rences de prix qui demeurent \u00e9lev\u00e9es par rapport \u00e0 l’\u00e9tranger, les producteurs suisses ont pu maintenir des parts de march\u00e9 parfois impressionnantes (voir graphique 2). On est frapp\u00e9 par la faible ampleur des variations observ\u00e9es entre 1990\/92 et 2002\/04. Pour l’ensemble du panier type, les prix \u00e0 la production observ\u00e9s dans l’UE n’\u00e9quivalent qu’\u00e0 la moiti\u00e9 environ des prix suisses, avec quelques \u00e9carts vers le haut ou le bas selon les postes. Il convient, toutefois, de remarquer que les prix \u00e0 la production ayant diminu\u00e9 d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la diff\u00e9rence en valeur absolue s’est r\u00e9duite. Malgr\u00e9 cela, elle demeure forte et d\u00e9note l’existence de march\u00e9s segment\u00e9s; rien, du reste, ne semble indiquer que la nouvelle politique agricole soit d\u00e9j\u00e0 parvenue au point de convergence d\u00e9sir\u00e9, celui qui faciliterait une future lib\u00e9ralisation. Pour ce qui est du r\u00e9gime laitier, il reste \u00e0 voir dans quelle mesure la forte diminution annonc\u00e9e des suppl\u00e9ments pour le lait transform\u00e9 en fromage parviendra effectivement \u00e0 r\u00e9duire l’\u00e9cart par rapport aux pays environnants.\u00a0Autre param\u00e8tre tr\u00e8s instructif: celui de l’\u00e9volution des mesures de soutien de l’\u00c9tat. L’indice de r\u00e9f\u00e9rence le plus complet \u00e0 cet \u00e9gard est l’estimation du soutien aux producteurs (ESP), \u00e9tablie par l’OCDE et calcul\u00e9e en %. Cet indicateur \u00e9value la part des recettes brutes des exploitations agricoles redevables aux mesures politiques de transfert. En l’occurrence, peu importe de savoir par quels instruments s’op\u00e8rent ces transferts. Il peut s’agir entre autres de subventions \u00e9tatiques, mais aussi de mesures de soutien des prix, qui font que ceux pratiqu\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays sont sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 mondial. Le graphique 3 montre que le % ESP a diminu\u00e9 entre 1986\/88 et 2003\/05 dans tous les pays de l’OCDE faisant r\u00e9f\u00e9rence. On peut y voir le reflet d’une politique agricole davantage ax\u00e9e sur le march\u00e9. Les diff\u00e9rences nationales demeurent, cependant, tr\u00e8s marqu\u00e9es, la Suisse occupant la premi\u00e8re place devant les autres membres de l’OCDE, suivie de pr\u00e8s par la Norv\u00e8ge, la Cor\u00e9e et le Japon.
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\nContrairement \u00e0 l’optimisme (temp\u00e9r\u00e9) dont fait preuve le message f\u00e9d\u00e9ral sur la PA 2011, cette derni\u00e8re ne pr\u00e9pare qu’insuffisamment l’agriculture suisse \u00e0 davantage d’ouverture du march\u00e9; la diff\u00e9rence de prix demeure trop \u00e9lev\u00e9e et le degr\u00e9 de sp\u00e9cialisation trop faible. Cela signifie que le climat qui caract\u00e9rise actuellement le cycle de Doha se r\u00e9p\u00e9tera tr\u00e8s probablement dans un cycle ult\u00e9rieur de n\u00e9gociations mondiales. Les exportateurs agricoles continueront d’exiger l’ouverture des march\u00e9s et le gouvernement suisse se verra plac\u00e9 une fois de plus devant l’alternative fort d\u00e9sagr\u00e9able d’avoir \u00e0 adopter une position tr\u00e8s d\u00e9fensive dans les n\u00e9gociations ou \u00e0 imposer \u00e0 sa propre agriculture de lourdes contraintes d’ajustement sur une courte p\u00e9riode. Rappelons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se trouverait aujourd’hui dans une situation extraordinairement difficile si les principaux membres de l’OMC (UE, \u00c9tats-Unis, Japon, Br\u00e9sil et Inde) finissaient tout de m\u00eame par trouver un compromis sur le dossier agricole, car celui-ci exigerait certainement de la Suisse une ouverture du march\u00e9 nettement sup\u00e9rieure \u00e0 ce qu’elle est actuellement. Si la PA 2007 nous a mal pr\u00e9par\u00e9s au cycle de Doha, la PA 2011 ne nous pr\u00e9pare pas mieux \u00e0 de futures n\u00e9gociations.\u00a0\u00c0 ce stade, il me para\u00eet n\u00e9cessaire de rappeler bri\u00e8vement les cons\u00e9quences structurelles g\u00e9n\u00e9rales de l’ouverture des march\u00e9s. Les produits homog\u00e8nes que le consommateur a de la peine \u00e0 distinguer les uns des autres suivent la loi des avantages comparatifs. \u00c0 cet \u00e9gard, les co\u00fbts support\u00e9s par l’agriculture suisse repr\u00e9sentent pour elle un lourd handicap par rapport \u00e0 d’importants fournisseurs \u00e9trangers. Il en va ainsi du sucre, des c\u00e9r\u00e9ales, des ol\u00e9agineux, mais aussi d’une partie de la production laiti\u00e8re et carn\u00e9e, pour ne prendre que ces exemples. En cas d’ouverture totale du march\u00e9, la production domestique de ces denr\u00e9es reculerait sensiblement. Sur des produits diff\u00e9rentiables, au contraire, l’ouverture du march\u00e9 n’a pas les m\u00eames effets. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une sp\u00e9cialisation s’est impos\u00e9e dans les industries qui se sont trouv\u00e9es confront\u00e9es \u00e0 cette situation et a d\u00e9bouch\u00e9 sur un \u00e9largissement du march\u00e9 pour les producteurs concern\u00e9s. Cela signifie que les denr\u00e9es alimentaires suisses ont toutes leurs chances, mais seulement dans les domaines o\u00f9 les consommateurs parviennent \u00e0 bien les distinguer et seulement si leur march\u00e9 d\u00e9passe nos fronti\u00e8res.\u00a0Au plan interne, cela implique d’\u00eatre pr\u00eat – ou contraint – \u00e0 des adaptations structurelles rapides et de grande port\u00e9e. Sur le plan ext\u00e9rieur, il convient de d\u00e9gager des strat\u00e9gies qui ouvrent \u00e0 l’\u00e9tranger de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s pour des produits suisses diff\u00e9renci\u00e9s, ceci parall\u00e8lement \u00e0 l’ouverture interne du march\u00e9. Vu sous cet angle, un accord de libre-\u00e9change avec l’UE serait une chance unique. Nous devrions, cependant, aborder cette n\u00e9gociation dans un esprit offensif et ne pas chercher avant tout \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats actuels de la production agricole helv\u00e9tique. Au surplus, les chances offertes par un tel accord ne peuvent \u00eatre r\u00e9ellement mises \u00e0 profit que si l’on accepte de consid\u00e9rer des modifications structurelles de large port\u00e9e comme l’expression d’une capacit\u00e9 d’adaptation au march\u00e9.
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\nOn est frapp\u00e9 par le peu de place qu’occupe le revenu net d’entreprise dans le volume total du chiffre d’affaires paysan, quand on \u00e9tudie les principales composantes des comptes \u00e9conomiques agricoles (voir graphique 4). Sur 12,37 milliards de francs de recettes enregistr\u00e9es au cours de la p\u00e9riode de base, il n’est rest\u00e9 \u00e0 disposition des familles paysannes que 3 milliards de francs de revenu proprement dit. Plus de 9 milliards ont ainsi \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9s par les co\u00fbts r\u00e9els, qui englobent la consommation interm\u00e9diaire, les salaires, les fermages et les int\u00e9r\u00eats. Dans les pr\u00e9visions pour 2011, le rapport est encore plus d\u00e9savantageux: par rapport \u00e0 la p\u00e9riode de base, le revenu d’entreprise r\u00e9gresse de 560 millions de francs, alors que les co\u00fbts r\u00e9els ne diminuent que de 180 millions. La comparaison des subventions et du revenu paysan offre un tableau encore plus pr\u00e9cis. Le graphique 4 regroupe les subventions li\u00e9es \u00e0 la production et les mesures de soutien du march\u00e9 dans la rubrique \u00abProduction de l’agriculture\u00bb. Si l’on accumule toutes les subventions de la Conf\u00e9d\u00e9ration, cela donne, selon les d\u00e9penses effectivement d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre du plafond de d\u00e9penses de 2004-07, quelque 3,4 milliards de francs par ann\u00e9e. Cette somme est donc sup\u00e9rieure \u00e0 celle des revenus restant \u00e0 disposition des m\u00e9nages paysans et, selon les projections de la PA 2011, le rapport devrait encore se d\u00e9t\u00e9riorer en 2011. Les\u00a0autres subventions englobent principalement les paiements directs et d\u00e9passent \u00e0 elles seules de quelque 700 millions de francs le revenu net d’entreprise des agriculteurs.\u00a0Il faut donc agir non seulement pour des consid\u00e9rations d’\u00e9conomie internationale, mais aussi en raison de la faible efficacit\u00e9 de la politique agricole suisse \u00e0 l’\u00e9gard du revenu paysan.
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\nLes acteurs de la politique agricole suisse devraient accepter de d\u00e9battre plus ouvertement d’un certain nombre de v\u00e9rit\u00e9s – ou de choix des urnes – d\u00e9sagr\u00e9ables, et notam-ment de ce qui suit.
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\nD’apr\u00e8s l’article 104, al. 1, Cst, \u00abla Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0veille \u00e0 ce que l’agriculture, par une production r\u00e9pondant \u00e0 la fois aux exigences du d\u00e9veloppement durable et \u00e0 celles du march\u00e9, contribue substantiellement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l’approvisionnement de la population\u00bb. Si on interpr\u00e8te ce mandat comme une obligation d’assurer cet approvisionnement pour toutes les denr\u00e9es alimentaires, alors l’ouverture du march\u00e9 vers l’ext\u00e9rieur pourra toujours \u00eatre \u00e9troitement limit\u00e9e. Pour des produits peu diff\u00e9renciables, les conditions de co\u00fbts d\u00e9savantagent la Suisse et pour des prestations diff\u00e9renciables, le march\u00e9 helv\u00e9tique est trop petit. Si l’on suppose qu’avec la PA 2007 et la r\u00e9forme de la politique agricole qui se poursuit avec la PA 2011, on pr\u00e9pare une ouverture du march\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, on se dissimule une v\u00e9rit\u00e9 d\u00e9sagr\u00e9able qui veut qu’un large approvisionnement de base et l’ouverture du march\u00e9 sont deux objectifs qu’il n’est pas possible d’obtenir simultan\u00e9ment. La seule voie praticable est celle de l’int\u00e9gration \u00e0 un plus vaste march\u00e9, et l’acceptation d’un effort de sp\u00e9cialisation nettement plus pouss\u00e9 touchant aussi bien les orientations de la production que des lignes de produits \u00e0 l’int\u00e9rieur des segments investis.
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\nLa r\u00e9forme de la politique agricole suisse se heurte plus ou moins ouvertement \u00e0 l’id\u00e9e que l’adaptation structurelle n\u00e9cessaire devrait se d\u00e9rouler en l’espace d’un changement de g\u00e9n\u00e9rations. Ce n’est pas une telle approche qui va permettre \u00e0 notre pays de rattraper son retard sur les march\u00e9s \u00e9trangers. M\u00eame si la Suisse a fortement progress\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies quant \u00e0 la taille moyenne des exploitations et en termes de productivit\u00e9, elle n’a fait, dans le meilleur des cas, que suivre les autres march\u00e9s. L’\u00e9cart de co\u00fbts n’a pas pu \u00eatre combl\u00e9, m\u00eame \u00e0 l’\u00e9gard de pays dont le niveau de vie n’est que mod\u00e9r\u00e9ment inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la Suisse. Pour arriver \u00e0 adapter les structures, comme il en est question plus haut, il faut se d\u00e9barrasser de l’id\u00e9e que cela ne peut se faire qu’\u00e0 la faveur d’un changement de g\u00e9n\u00e9rations.
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La Politique agricole 2011 (PA 2011) poursuit de fa\u00e7on coh\u00e9rente la voie trac\u00e9e jusqu’ici. Avec les mesures pr\u00e9vues – suppression des subventions \u00e0 l’exportation, sensible diminution des contributions de mise en valeur et transfert des fonds de soutien du march\u00e9 au profit des paiements directs -, elle \u00e9largit la marge de manoeuvre n\u00e9cessaire \u00e0 la […]<\/p>","protected":false},"author":2857,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[],"post_content_subject":[139],"acf":{"seco_author":2857,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Schweizerisches Institut f\u00fcr Aussenwirtschaft und Angewandte Wirtschaftsforschung, Universit\u00e4t St. Gallen","seco_author_post_occupation_fr":"Schweizerisches Institut f\u00fcr Aussenwirtschaft und Angewandte Wirtschaftsforschung, universit\u00e9 de Saint-Gall","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155037,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9326","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d71d45e94f7"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155034"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2857"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155034"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155034\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190159,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155034\/revisions\/190159"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2857"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155034"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155034"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155034"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155034"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155034"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155034"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nComment poursuivre la mutation structurelle de l’agriculture dans le respect des crit\u00e8res sociaux est une question qui demanderait des recherches approfondies et pourrait faire l’objet d’un article suppl\u00e9mentaire. Je me contenterai, \u00e0 ce propos, de mentionner deux obstacles aux cessions de terrains contre lesquels il me semble n\u00e9cessaire de r\u00e9agir vigoureusement. Le premier a trait au mode actuel des paiements directs. Ceux-ci sont li\u00e9s aux surfaces agricoles utiles, soit directement, soit indirectement \u00e0 travers les contributions destin\u00e9es aux animaux consommant des fourrages grossiers. En partant de 1,5 unit\u00e9 de gros b\u00e9tail par hectare pour une exploitation laiti\u00e8re de plaine, les paiements directs annuels g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9vus par la PA 2011 (sans les contributions \u00e9cologiques directes ni celles pour les r\u00e9gions de collines et de montagne) atteignent 2000 francs par hectare. Cette rente, qui se perd en cas de vente ou d’affermage des surfaces, constitue un s\u00e9rieux obstacle \u00e0 la cession volontaire de terrain. Je pense qu’il faut se demander si les paiements directs ne devraient pas \u00eatre vers\u00e9s ind\u00e9pendamment de la surface et sur une autre base, par exemple en fonction du principe de l’exploitation \u00e0 plein temps. Il conviendrait, dans ce cas, de s’assurer que le morcellement des exploitations c\u00e9d\u00e9es ne se traduise pas par des paiements directs suppl\u00e9mentaires. Parvenir \u00e0 r\u00e9duire de mani\u00e8re cr\u00e9dible les rentes \u00abpolitiques\u00bb li\u00e9es aux surfaces renforcerait tr\u00e8s probablement la propension des propri\u00e9taires \u00e0 vendre, plut\u00f4t qu’\u00e0 simplement affermer, les terrains qu’ils n’exploitent plus directement. L’on pourrait stimuler encore ce r\u00e9flexe en utilisant une partie du fonds des paiements directs pour allouer au vendeur une subvention calcul\u00e9e \u00e0 l’hectare et venant s’ajouter au prix de vente si le terrain c\u00e9d\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre l’exploitation de l’acheteur. Nous cr\u00e9erions de la sorte un \u00e9cart entre le prix de l’offre et celui de la demande de terrain agricole, qui accro\u00eetrait la mobilit\u00e9 du sol.\u00a0Le second obstacle tient au fait que les exploitations agricoles sont parfois plong\u00e9es dans un tel endettement – suite aux divers investissements effectu\u00e9s tout au long de leur existence – que celui-ci ne peut m\u00eame plus \u00eatre couvert par le prix de vente. Les paiements directs constituent souvent une source de financement importante du service de la dette, de sorte que les propri\u00e9taires peuvent difficilement s’en passer. Le projet de PA 2011 ne pr\u00e9voit qu’un soutien tr\u00e8s modeste \u00aben cas de cessation d’activit\u00e9 anticip\u00e9e\u00bb (conversion de cr\u00e9dits d’investissement en pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat), mais cette mesure n’entra\u00eene pas de d\u00e9sendettement et n’incite gu\u00e8re \u00e0 la cessation d’activit\u00e9. C’est la raison pour laquelle il serait int\u00e9ressant d’\u00e9tudier des solutions qui all\u00e9geraient davantage les charges.\u00a0Ce ne sont l\u00e0 que des \u00e9bauches de r\u00e9flexion \u00e0 l’appui de mod\u00e8les qui n\u00e9cessiteraient des travaux plus pouss\u00e9s. Elles signalent, cependant, que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du syst\u00e8me actuel ralentissent le mouvement d’adaptation structurelle souhait\u00e9 et qu’il faut songer \u00e0 des r\u00e9formes plus profondes si l’on entend r\u00e9soudre le conflit qui oppose aux imp\u00e9ratifs de l’\u00e9conomie ext\u00e9rieure les objectifs et strat\u00e9gies de la politique agricole suisse mise en oeuvre jusqu’ici. La voie suivie actuellement n’est pas en mesure de r\u00e9soudre dans un d\u00e9lai raisonnable la contradiction fondamentale qui existe entre les int\u00e9r\u00eats de notre agriculture et ceux de notre \u00e9conomie d’exportation, avec, h\u00e9las, des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour l’une comme pour l’autre.\u00a0Ces consid\u00e9rations ne signifient pas qu’une mutation structurelle impos\u00e9e par la force, notamment par l’ouverture du march\u00e9, soit la seule option politique possible. Il faut, cependant, se repr\u00e9senter clairement les objectifs que l’on ne pourra pas atteindre si l’on s’en tient \u00e0 l’option d’une mutation lente retenue par la politique agricole actuelle. La politique agricole suisse a des possibilit\u00e9s de choix nettement plus importantes qu’on ne l’admet habituellement, et les contraintes \u00e9voqu\u00e9es plus haut devraient \u00eatre d\u00e9battues ouvertement.m
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\nGraphique 1 \u00abProduction indig\u00e8ne en % de la consommation, 1960, 1980, 2003\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abPrix \u00e0 la production dans l’UE-4\/6 par rapport \u00e0 la Suisse\u00bb
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\nGraphique 3 \u00abEstimation du soutien aux producteurs (%ESP) dans quelques pays de l’OCDE, 1986\/88 et 2003\/05\u00bb
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\nGraphique 4 \u00abComptes \u00e9conomiques agricoles, 2002-04 et 2011\u00bb
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\nEncadr\u00e9 1: Informations compl\u00e9mentaires<\/b>
\nLes informations sur la politique agricole suisse sont contenues dans le Rapport agricole publi\u00e9 chaque ann\u00e9e par l’Office f\u00e9d\u00e9ral de l’agriculture (Ofag). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 la PA 2011 dans son Message concernant l’\u00e9volution future de la politique agricole (Politique agricole 2011). Les prises de position r\u00e9pondant \u00e0 la proc\u00e9dure de consultation sont r\u00e9sum\u00e9es dans le Rapport sur les r\u00e9sultats de la consultation relative \u00e0 l’\u00e9volution future de la politique agricole. Tous ces documents sont consultables sur le site de l’Ofag ( www.blw.admin.ch<\/a> ). Le site de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) offre \u00e9galement d’abondantes informations statistiques sur l’\u00e9volution de l’agriculture suisse ( www.bfs.admin.ch<\/a> ).On trouvera un tableau comparatif tr\u00e8s clair (en allemand) des nouveaut\u00e9s annonc\u00e9es par la PA 2011 dans la Bauernzeitung du 19 mai 2006. L’\u00e9tude (en allemand) de Gabriele Mack et Christian Flury Auswirkungen der Agrarpolitik 2011. Modellrechnungen f\u00fcr den Agrarsektor mit Hilfe des Prognosesystems Silas, command\u00e9e par l’Ofag, livre des pr\u00e9visions d\u00e9taill\u00e9es sur les cons\u00e9quences que pourra avoir la PA 2011 sur les prix et les structures ( www.blw.admin.ch<\/a> ).Deux rapports de l’OCDE paraissant en alternance – Les politiques agricoles des pays de l’OCDE: Panorama (derni\u00e8re \u00e9dition 2006)\u00a0et Les politiques agricoles des pays de l’OCDE: Suivi et \u00e9valuation (derni\u00e8re \u00e9dition 2005) – publient des comparaisons internationales en mati\u00e8re de politiques agricoles (Internet: www.oecd.org<\/a> ).
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\nEncadr\u00e9 2: Les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s ne sont pas une fatalit\u00e9<\/b>
\nLe d\u00e9bat public v\u00e9hicule l’id\u00e9e que les co\u00fbts de production sont une donn\u00e9e exog\u00e8ne, en raison des conditions particuli\u00e8res que doit affronter l’agriculture suisse, et que le compl\u00e9ment de revenu, indispensable \u00e0 sa survie, doit \u00eatre assur\u00e9 par l’\u00c9tat. C’est contraire \u00e0 la logique \u00e9conomique. Dans de larges domaines, au contraire, les co\u00fbts sont de nature endog\u00e8ne, autrement dit tributaires des conditions g\u00e9n\u00e9rales impos\u00e9es au march\u00e9. Deux exemples peuvent illustrer ce propos:1. Le prix du terrain (prix d’achat ou prix de fermage aux conditions du march\u00e9) d\u00e9pend du profit estim\u00e9 que peut d\u00e9gager l’exploitation. Dans l’ancien syst\u00e8me o\u00f9 le revenu \u00e9tait assur\u00e9 par les soutiens du march\u00e9, c’\u00e9taient les prix \u00e0 la production garantis par l’\u00c9tat qui d\u00e9terminaient la valeur d’un terrain agricole. Dans le syst\u00e8me du contingentement laitier, la rente du lait exer\u00e7ait une influence sensible sur les prix des terrains. Avec les paiements directs li\u00e9s \u00e0 la surface, enfin, les prix se mesurent de plus en plus en fonction de la rente que ceux-ci constituent.2. Il en va de m\u00eame pour les machines et les b\u00e2timents: en comparaison internationale, l’agriculture suisse poss\u00e8de un stock de capital tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 par hectare de surface agricole utile. Cela refl\u00e8te la petitesse des exploitations helv\u00e9tiques par rapport \u00e0 leurs homologues \u00e9trang\u00e8res, une situation largement imputable \u00e0 la politique agricole des pouvoirs publics ainsi qu’\u00e0 l’important apport de base des paiements directs, qui rendent financi\u00e8rement possible l’acquisition de bon nombre de biens d’\u00e9quipement. L\u00e0 encore, les co\u00fbts d\u00e9pendent tr\u00e8s fortement de la politique agricole suivie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"