{"id":155089,"date":"2006-09-01T12:00:00","date_gmt":"2006-09-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/09\/wasescha-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:22:06","modified_gmt":"2023-08-23T23:22:06","slug":"wasescha-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/09\/wasescha-2\/","title":{"rendered":"O\u00f9 va l&#8217;OMC?"},"content":{"rendered":"<p>Le 27 juillet 2006, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;Organisation mondiale du commerce (OMC) a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre jusqu&#8217;\u00e0 nouvel ordre les n\u00e9gociations du cycle de Doha. Le pr\u00e9sent article entend examiner les raisons qui ont men\u00e9 \u00e0 ce fiasco. L&#8217;auteur exposera \u00e9galement les perspectives envisageables. Selon la d\u00e9l\u00e9gation suisse, il \u00e9tait temps de marquer une pause pour r\u00e9fl\u00e9chir. Il faudra l&#8217;employer \u00e0 explorer le potentiel du syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral et \u00e0 cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires pour pouvoir de nouveau progresser sur le chemin menant \u00e0 un renforcement du droit \u00e9conomique international et \u00e0 la lib\u00e9ralisation progressive du commerce mondial L&#8217;auteur s&#8217;exprime ici en son nom propre sans pr\u00e9juger de la position \u00e0 venir de la Suisse au sein de l&#8217;OMC. .<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200609_05_Wasescha_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"241\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>Historique des \u00e9v\u00e9nements<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLors de la conclusion du cycle d&#8217;Uruguay en 1994, les membres de l&#8217;OMC se sont engag\u00e9s \u00e0 poursuivre en 2000 les n\u00e9gociations sur la r\u00e9forme du commerce des produits agricoles et la lib\u00e9ralisation progressive des services. Ils ont tr\u00e8s vite r\u00e9alis\u00e9 que ces dossiers resteraient au point mort si d&#8217;autres th\u00e8mes n&#8217;\u00e9taient pas inclus dans les n\u00e9gociations. Trois positions\u00a0se sont alors dessin\u00e9es:\u00a0&#8211; les pays exportateurs de produits agricoles et les \u00c9tats-Unis insistaient pour que les n\u00e9gociations qui devaient compl\u00e9ter le cycle d&#8217;Uruguay ne se concentrent que sur l&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9 des produits industriels et agricoles ainsi que des produits de la p\u00eache et des services;\u00a0&#8211; l&#8217;UE, le Japon, la Cor\u00e9e, la Suisse et la Norv\u00e8ge plaidaient pour que le cycle ait une large port\u00e9e afin de r\u00e9tablir l&#8217;\u00e9quilibre entre les pays qui devaient faire d&#8217;importantes concessions (les promoteurs de cette id\u00e9e \u00e9taient tous sur la d\u00e9fensive dans les n\u00e9gociations agricoles) et ceux qui profiteraient d&#8217;une lib\u00e9ralisation progressive de l&#8217;agriculture;\u00a0&#8211; le dernier groupe enfin, men\u00e9 entre autres par l&#8217;Inde, l&#8217;\u00c9gypte et la Malaisie, rassemblait des pays en d\u00e9veloppement pour qui un nouveau cycle de n\u00e9gociations ne pr\u00e9sentait pas d&#8217;int\u00e9r\u00eat, attendu que les d\u00e9lais transitoires de dix \u00e0 quinze ans qui leur avaient \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s pendant le cycle d&#8217;Uruguay n&#8217;\u00e9taient pas encore \u00e9chus en 2000.&#13;<\/p>\n<h2>Lancement du cycle de Doha<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nApr\u00e8s l&#8217;\u00e9chec de Seattle, les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre 2001 ont eu un effet catalyseur et ont permis l&#8217;ouverture d&#8217;un nouveau cycle \u00e0 Doha (Qatar) en d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e. La d\u00e9claration de Doha refl\u00e8te les trois approches susmentionn\u00e9es avec une \u00abambigu\u00eft\u00e9 constructive\u00bb: beaucoup d&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9, un vaste programme de travail et, si possible, aucune nouvelle obligation pour les pays en d\u00e9veloppement. Les membres de l&#8217;organisation avaient convenu de dresser un bilan apr\u00e8s Canc\u00fan, en automne 2003, afin de d\u00e9cider de la direction \u00e0 donner aux n\u00e9gociations. La conf\u00e9rence de Canc\u00fan Deux nouvelles alliances ont vu le jour durant la phase pr\u00e9paratoire: le G-20 et le G-10 (voir tableau 1). a \u00e9chou\u00e9 pour deux raisons: d&#8217;une part, il n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9pondre aux attentes sp\u00e9cifiques des pays en d\u00e9veloppement de petite et moyenne dimension; une coalition de pays en d\u00e9veloppement et d&#8217;organisations non gouvernementales (ONG) s&#8217;est, d&#8217;autre part, form\u00e9e pour s&#8217;opposer \u00e0 la poursuite des th\u00e8mes de Singapour Investissements, concurrence, transparence des march\u00e9s publics, facilitation des \u00e9changes.. Les \u00c9tats-Unis, de leurs c\u00f4t\u00e9s, ne s&#8217;int\u00e9ressaient qu&#8217;\u00e0 la facilitation des \u00e9changes.\u00a0La cons\u00e9quence de Canc\u00fan aura \u00e9t\u00e9 que le cycle a tra\u00een\u00e9 jusqu&#8217;au d\u00e9but de 2004. Il a fallu investir beaucoup d&#8217;\u00e9nergie pour parvenir \u00e0 un r\u00e9sultat interm\u00e9diaire, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 comme cadre de travail le 1er ao\u00fbt 2004. Certains membres du G-10, dont la Suisse, ont plaid\u00e9 pour que soient d\u00e9finies des bases auxquelles tous les membres pourraient s&#8217;identifier. Ce cadre aurait d\u00fb r\u00e9tablir l&#8217;\u00e9quilibre entre les membres lors des tractations sur les modalit\u00e9s de n\u00e9gociations dans les dossiers agricole et des biens industriels, de m\u00eame que pour progresser dans les services. Toutefois, peu apr\u00e8s son adoption, les n\u00e9gociations pi\u00e9tinaient de nouveau, les exportateurs de produits agricoles affichant des exigences maximalistes sans pour autant \u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 r\u00e9agir aux demandes de l&#8217;UE et du G-10. Lors de la conf\u00e9rence de Hong Kong en d\u00e9cembre 2005, il n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 possible de faire mieux qu&#8217;adopter un train de mesures minimal, \u00e0 savoir la fixation d&#8217;une date butoir (2013) pour toutes les subventions \u00e0 l&#8217;exportation et instruments similaires ainsi qu&#8217;un r\u00e9gime privil\u00e9gi\u00e9 \u00e9dulcor\u00e9 pour les pays les moins d\u00e9velopp\u00e9s.\u00a0Les n\u00e9gociations ont peu avanc\u00e9 depuis Hong Kong. Les seuls nouveaux \u00e9l\u00e9ments ont justement \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s par le G-10; ils d\u00e9crivent comment les produits sensibles pourraient \u00eatre trait\u00e9s et proposent une fa\u00e7on de concilier les diff\u00e9rentes approches des membres de l&#8217;OMC. Lorsqu&#8217;en juin 2006 Pascal Lamy a r\u00e9uni les ministres \u00e0 Gen\u00e8ve afin de sonder la date d&#8217;aboutissement (\u00ablanding zone\u00bb) des n\u00e9gociations dans les trois dossiers \u00ab\u00e0 probl\u00e8mes\u00bb que sont l&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9 des produits agricoles, les soutiens internes et l&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9 des produits industriels, une repr\u00e9sentante a lanc\u00e9: \u00abPourquoi parler de l&#8217;atterrissage alors que nous n&#8217;avons pas encore d\u00e9coll\u00e9?\u00bb. Un constat r\u00e9aliste de l&#8217;avanc\u00e9e des n\u00e9gociations.\u00a0Il n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 possible, au cours des consultations suivantes, de rapprocher les diff\u00e9rents points de vue d\u00e9fendus au sein du G-6. L&#8217;UE et le Japon ont fait savoir qu&#8217;ils ne pouvaient pas aller plus loin dans le domaine agricole si les autres partenaires ne faisaient pas de concessions sur leurs propres points sensibles, \u00e0 savoir le soutien interne pour les \u00c9tats-Unis et l&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9 des produits industriels pour l&#8217;Australie, l&#8217;Inde et le Br\u00e9sil. Les r\u00e9unions de Gen\u00e8ve ont donc \u00e9t\u00e9 interrompues. Lorsque les discussions du G-8 avec les grands pays \u00e9mergents que sont la Chine, l&#8217;Inde et le Br\u00e9sil ont d\u00e9bouch\u00e9 sur du vide \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg, Pascal Lamy n&#8217;eut d&#8217;autre choix que de suspendre les n\u00e9gociations.&#13;<\/p>\n<h2>Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nD\u00e8s le d\u00e9part, les exportateurs de produits agricoles ont formul\u00e9 des revendications qui n&#8217;ont jamais pu \u00eatre satisfaites dans un cycle de n\u00e9gociations du Gatt ou de l&#8217;OMC. \u00c0 la fin du cycle d&#8217;Uruguay, les \u00c9tats-Unis qualifiaient d&#8217;am\u00e9lioration substantielle pour l&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9 les modestes baisses de droits de douane, de 3 \u00e0 5%, qu&#8217;ils avaient consenties dans le domaine des textiles. En contrepartie, ils demandaient une baisse de 90% des droits de douane sur les produits agricoles, refusant le fait que lesdits droits avaient \u00e9t\u00e9 garantis par accord pendant le cycle d&#8217;Uruguay. Les membres de l&#8217;OMC s&#8217;\u00e9taient, en effet, engag\u00e9s \u00e0 supprimer toutes les autres mesures \u00e0 la fronti\u00e8re pour les remplacer par des droits de douane. C&#8217;est la raison pour laquelle ceux qui s&#8217;appliquent aux produits agricoles sont encore tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s chez les membres du G-10, mais aussi dans l&#8217;UE.\u00a0\u00c0 Doha, les exportateurs de produits agricoles se sont concentr\u00e9s sur la suppression des subventions \u00e0 l&#8217;exportation. L&#8217;UE, qui avait fait ces concessions en \u00e9t\u00e9 2004, a confirm\u00e9 la date de 2013 \u00e0 Hong Kong puisque l&#8217;ann\u00e9e avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e comme date butoir des subventions \u00e0 l&#8217;exportation dans le cadre des r\u00e9formes agricoles internes \u00e0 l&#8217;UE. Alors que le Japon, l&#8217;UE et la Suisse r\u00e9formaient leur politique agricole par phases de quatre ans (politiques agricoles 2002, 2007 et 2011), les \u00c9tats-Unis augmentaient leurs soutiens internes par le nouveau \u00abTrade Bill\u00bb de 2002, atteignant ainsi le plafond fix\u00e9 en la mati\u00e8re par l&#8217;OMC. Gr\u00e2ce aux r\u00e9formes internes et au gel du budget agricole au niveau de 2002, l&#8217;UE s&#8217;est forg\u00e9e une marge de manoeuvre, y compris au niveau du soutien interne. Elle l&#8217;a encore augment\u00e9e par le biais de l&#8217;\u00e9largissement \u00e0 l&#8217;Est, attendu que le m\u00eame budget n&#8217;est plus \u00e0 diviser entre 15, mais 25 \u00c9tats.\u00a0Les \u00c9tats-Unis n&#8217;ont jamais \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9s \u00e0 accepter des baisses importantes dans les subventions et ont refus\u00e9, pratiquement jusqu&#8217;en juin 2006, de n\u00e9gocier les crit\u00e8res selon lesquels fonctionnerait une nouvelle \u00abcat\u00e9gorie bleue\u00bb, taill\u00e9e \u00e0 leurs mesures, qui leur permettrait tout simplement de sortir certains projets de la cat\u00e9gorie orange pour les int\u00e9grer \u00e0 la cat\u00e9gorie bleue. Une telle mani\u00e8re de faire n&#8217;aurait gu\u00e8re diminu\u00e9 les subventions vers\u00e9es \u00e0 l&#8217;agriculture. Les \u00c9tats-Unis campent sur leurs positions: ils ne seraient pr\u00eats \u00e0 faire des concessions en mati\u00e8re de soutiens internes que s&#8217;ils obtenaient en \u00e9change un important acc\u00e8s au march\u00e9, et ce non seulement dans les pays de l&#8217;OCDE, mais aussi dans ceux \u00e9mergents comme l&#8217;Inde et le Br\u00e9sil.\u00a0Or l&#8217;Inde, notamment, n&#8217;est pas d&#8217;accord. Le pays s&#8217;est en effet signal\u00e9, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, par des baisses autonomes des droits de douane, en particulier dans le secteur industriel. Il d\u00e9fend la th\u00e9orie de la marge de manoeuvre politique nationale et refuse de fixer ces r\u00e9formes unilat\u00e9rales dans le cadre de l&#8217;OMC. L&#8217;Inde a, par ailleurs, rejoint la position intransigeante des exportateurs de produits agricoles, puisqu&#8217;elle en fera sous peu partie. Quant au Br\u00e9sil, il ne pouvait que profiter de chaque mouvement. Il s&#8217;est ligu\u00e9 aux autres pays exportateurs de produits agricoles et aux \u00c9tats-Unis contre l&#8217;UE et le Japon pour obtenir des acc\u00e8s au march\u00e9 et s&#8217;est rang\u00e9, \u00e0 l&#8217;inverse, aux c\u00f4t\u00e9s de l&#8217;UE et du Japon contre les \u00c9tats-Unis pour les soutiens internes.&#13;<\/p>\n<h2>Les causes de l&#8217;\u00e9chec<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPlusieurs raisons expliquent la mauvaise fortune du cycle de Doha. Tout d&#8217;abord, le clivage Nord-Sud n&#8217;existe plus. Les pays en d\u00e9veloppement ont accru leurs exportations de produits, qui comptent pour plus de 50% des \u00e9changes mondiaux, si bien que les int\u00e9r\u00eats divergent \u00e0 pr\u00e9sent fortement d&#8217;un pays \u00e0 l&#8217;autre. Le cycle de Doha doit donc \u00e9galement permettre d&#8217;am\u00e9liorer l&#8217;acc\u00e8s au march\u00e9 entre pays en d\u00e9veloppement.\u00a0Les pays en d\u00e9veloppement n&#8217;acceptent d&#8217;ailleurs pas l&#8217;id\u00e9e que des diff\u00e9rences s&#8217;op\u00e8rent selon le niveau de d\u00e9veloppement, provoquant ainsi un \u00e9chelonnement des privil\u00e8ges. L&#8217;ancien syst\u00e8me du Gatt accordait les m\u00eames droits au Br\u00e9sil, \u00e0 l&#8217;Afrique du Sud et au Togo: cela aurait actuellement pour cons\u00e9quence que le Br\u00e9sil, qui est concurrentiel, et l&#8217;Afrique du Sud, qui l&#8217;est dans certaines branches, \u00e9vinceraient des pays comme le Togo du march\u00e9 mondial. La situation est paradoxale, puisque les pays en d\u00e9veloppement de petite et de moyenne tailles, qui disposent d&#8217;un acc\u00e8s au march\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9 dans l&#8217;UE, en Suisse, en Norv\u00e8ge et partiellement aussi en Am\u00e9rique et au Japon sont, pour ce qui est de leurs int\u00e9r\u00eats, dans la m\u00eame position que l&#8217;UE et le G-10, mais ne peuvent pas agir en cons\u00e9quence en raison de la solidarit\u00e9 politique qui unit les pays en d\u00e9veloppement. Le fait que des pays comme la Cor\u00e9e, Singapour, Hong Kong, le Br\u00e9sil, l&#8217;Inde, l&#8217;Afrique du Sud, le Mexique et la Turquie se consid\u00e8rent toujours comme des pays en d\u00e9veloppement fausse par ailleurs la donne.\u00a0La troisi\u00e8me cause des probl\u00e8mes du cycle de Doha tient \u00e0 l&#8217;\u00e9troitesse des majorit\u00e9s politiques, qui limite la marge de manoeuvre du gouvernement des \u00c9tats-Unis, du Japon, de l&#8217;UE et de l&#8217;Inde. Le sch\u00e9ma de n\u00e9gociations avec les six plus grands (G-6) n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 concluant. Les pays qui avaient jou\u00e9 le r\u00f4le d&#8217;interm\u00e9diaires pendant le cycle d&#8217;Uruguay n&#8217;ont pas pu le faire cette fois-ci. Outre les pays de l&#8217;AELE, il s&#8217;agissait du Canada, de l&#8217;Australie, de la Nouvelle-Z\u00e9lande, de l&#8217;Uruguay et du Chili ainsi que de certains pays de l&#8217;Anase (Asean en anglais). Aujourd&#8217;hui, les n\u00e9gociations se polarisent du fait de l&#8217;\u00e9mergence de groupes (voir tableau 1).\u00a0Autre cause essentielle, le fait que les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es au niveau minist\u00e9riel tr\u00e8s rapidement a ralenti le travail des n\u00e9gociateurs qui devaient toujours attendre, d&#8217;une conf\u00e9rence \u00e0 l&#8217;autre, ce que les ministres allaient d\u00e9cider de plus. Il manquait, toutefois, \u00e0 ces derniers les bases pour prendre des d\u00e9cisions.\u00a0Aucune puissance commerciale n&#8217;a servi de locomotive. Le regain d&#8217;int\u00e9r\u00eat des \u00c9tats-Unis pour les accords bilat\u00e9raux semblait m\u00eame indiquer qu&#8217;ils n&#8217;\u00e9taient pas r\u00e9ellement pr\u00eats \u00e0 n\u00e9gocier au niveau multilat\u00e9ral. Ils ont, toutefois, r\u00e9it\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises leur attachement au multilat\u00e9ralisme commercial. Le gouvernement n&#8217;avait, cependant, pas de marge de manoeuvre au Congr\u00e8s en raison de la faible majorit\u00e9 favorable \u00e0 une lib\u00e9ralisation accrue. L&#8217;UE ne pouvait pas plus assumer le r\u00f4le de leader car sa propre marge de manoeuvre \u00e9tait, elle aussi, limit\u00e9e par la complexit\u00e9 de ses structures d\u00e9cisionnelles et la position d\u00e9fensive adopt\u00e9e sous la pression des exportateurs de produits agricoles.\u00a0La polarisation sur le dossier agricole a certes permis de mettre au point des \u00e9bauches de solutions dans ce domaine mais a \u00e9galement fait que rien ou presque ne bouge dans les autres dossiers. Reprendre le cycle de Doha n&#8217;aura de sens que lorsqu&#8217;il sera possible de se concentrer sur tous les dossiers \u00e0 n\u00e9gocier \u00e0 la fois et \u00e0 condition de garder toujours \u00e0 l&#8217;esprit que les pays en d\u00e9veloppement de petite et de moyenne taille ne partagent pas les m\u00eames int\u00e9r\u00eats que les march\u00e9s \u00e9mergents.&#13;<\/p>\n<h2>Quelles sont les perspectives?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nAu vu des \u00e9v\u00e9nements de politique int\u00e9rieure (\u00e9lections pr\u00e9sidentielles en France et au Br\u00e9sil, \u00e9lections l\u00e9gislatives aux \u00c9tats-Unis) pr\u00e9vus jusqu&#8217;\u00e0 la mi-2007, il est peu probable que des d\u00e9cisions courageuses soient prises d&#8217;ici l\u00e0. Les sc\u00e9narios envisageables sont donc les suivants:\u00a0&#8211; le cycle est suspendu jusqu&#8217;\u00e0 ce que la nouvelle administration am\u00e9ricaine commence son travail au premier semestre de 2009;\u00a0&#8211; le cycle se cl\u00f4ture sur un r\u00e9sultat minimal, ce qui supposerait que les exportateurs de produits agricoles retirent leurs demandes, que les travaux dans les autres dossiers progressent rapidement et que les pays en d\u00e9veloppement qui en sont capables, acceptent un paquet d&#8217;engagements suffisamment important;\u00a0&#8211; la troisi\u00e8me \u00e9ventualit\u00e9 serait la ren\u00e9gociation de la d\u00e9claration de Doha, ce qui demanderait beaucoup de temps et ne serait possible &#8211; au regard des int\u00e9r\u00eats divergents des membres de l&#8217;OMC &#8211; que sous le leadership de nombreux pays.;\u00a0&#8211; enfin, il reste l&#8217;option du constat d&#8217;\u00e9chec pour le cycle de n\u00e9gociations ou, plus diplomatiquement, sa transformation en programme de travail comme lors de la conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de 1982. Les sp\u00e9cialistes feraient alors progresser les questions techniques tandis que les probl\u00e8mes politiques resteraient en veilleuse jusqu&#8217;en 2009.&#13;<\/p>\n<h2>Que se passera-t-il d&#8217;ici l\u00e0?<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes commentaires des m\u00e9dias sur l&#8217;\u00e9chec provisoire du cycle de Doha ont trop peu soulign\u00e9 que l&#8217;ensemble des accords du cycle d&#8217;Uruguay continueront d&#8217;\u00eatre appliqu\u00e9s et que le r\u00e8glement des diff\u00e9rends sera, lui aussi, maintenu. Ces deux piliers de l&#8217;OMC resteront donc intacts. On assistera, toutefois, \u00e0 un glissement g\u00e9n\u00e9ral des n\u00e9gociations vers le r\u00e8glement des diff\u00e9rends, comme l&#8217;ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 de nombreux membres. Ce seront principalement les subventions du secteur agricole par les \u00c9tats-Unis et l&#8217;UE qui seront remises en question.\u00a0Parall\u00e8lement, des th\u00e8mes auxquels on n&#8217;avait pas accord\u00e9, jusque-l\u00e0, tant d&#8217;importance, se retrouveront davantage sur le devant de la sc\u00e8ne. Si l&#8217;on consid\u00e8re que le commerce des contrefa\u00e7ons repr\u00e9sente 12% des \u00e9changes mondiaux et qu&#8217;il est donc plus important que le commerce des produits agricoles (10%), il y a vraiment de quoi se demander ce que fait l&#8217;OMC. La rar\u00e9faction de l&#8217;\u00e9nergie et les probl\u00e8mes d&#8217;approvisionnement en eau sont \u00e9galement des th\u00e8mes qui devraient \u00eatre trait\u00e9s, sous leur aspect commercial, au sein de l&#8217;OCDE et de l&#8217;OMC. La question du commerce et de la s\u00e9curit\u00e9 rev\u00eat une importance particuli\u00e8re, notamment \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les menaces terroristes refont surface. Il n&#8217;est pas tr\u00e8s r\u00e9aliste de croire que l&#8217;on peut lutter contre le terrorisme \u00e0 coup de mesures administratives sans que n&#8217;en p\u00e2tissent les \u00e9changes commerciaux. Plus la charge administrative est l\u00e9g\u00e8re, plus les contr\u00f4les sur le terrain sont simples. Enfin, les experts devront continuer \u00e0 se pencher sur les th\u00e8mes suivants: investissements, commerce et politique de la concurrence, transparence des march\u00e9s publics.\u00a0Il faut aussi r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re de rendre l&#8217;OMC plus d\u00e9mocratique et efficace. La Suisse imaginerait sans probl\u00e8me un \u00abparlement de l&#8217;OMC\u00bb, dans le sens de la proposition avanc\u00e9e il y a quelques ann\u00e9es. Mais de nombreux membres de l&#8217;OMC ne connaissent pas de syst\u00e8me parlementaire et se montrent de ce fait plut\u00f4t r\u00e9ticents.\u00a0Au cours des prochaines ann\u00e9es, de nombreux accords de libre-\u00e9change devraient voir le jour en marge du syst\u00e8me de l&#8217;OMC. Cette tendance comporte deux risques: d&#8217;un c\u00f4t\u00e9, ces accords risquent de marginaliser encore davantage les petits pays en d\u00e9veloppement peu int\u00e9ressants en termes de politique commerciale, de l&#8217;autre, le commerce mondial sera fragment\u00e9 par des r\u00e8gles d&#8217;origines diff\u00e9rentes et par leur application \u00e9galement dissemblable, ce qui renforcera la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver des solutions multilat\u00e9rales afin de faciliter r\u00e9ellement les \u00e9changes commerciaux. Il n&#8217;existe \u00e0 moyen terme aucune alternative au syst\u00e8me commercial mondial. Il est en revanche possible d&#8217;organiser diff\u00e9remment les n\u00e9gociations et d&#8217;en modifier les r\u00e8gles du jeu. Peut-\u00eatre est-il possible de lancer un mouvement qui se pencherait sur ces questions entre-temps; la question m\u00e9rite en tout cas d&#8217;\u00eatre examin\u00e9e.&#13;<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nUne chose est s\u00fbre, il n&#8217;y a pas d&#8217;alternative au syst\u00e8me commercial multilat\u00e9ral. Tant que les gouvernements feront preuve d&#8217;un minimum de raison, celui-ci s&#8217;imposera \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. Il est donc important que la Suisse poursuive ses r\u00e9formes internes pour maintenir et am\u00e9liorer sa comp\u00e9titivit\u00e9, dans le domaine agricole comme dans toutes les branches \u00e9conomiques touchant au march\u00e9 int\u00e9rieur.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nTableau 1 \u00abAlliances dans le cadre des n\u00e9gociations du cycle de Doha\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 27 juillet 2006, le Conseil g\u00e9n\u00e9ral de l&#8217;Organisation mondiale du commerce (OMC) a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre jusqu&#8217;\u00e0 nouvel ordre les n\u00e9gociations du cycle de Doha. Le pr\u00e9sent article entend examiner les raisons qui ont men\u00e9 \u00e0 ce fiasco. L&#8217;auteur exposera \u00e9galement les perspectives envisageables. Selon la d\u00e9l\u00e9gation suisse, il \u00e9tait temps de marquer une [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":2867,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2867,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Botschafter, Delegierter des Bundesrates f\u00fcr Handelsvertr\u00e4ge und Chefunterh\u00e4ndler der Schweiz in der WTO, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Ambassadeur, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux accords commerciaux et n\u00e9gociateur en chef de la Suisse \u00e0 l'OMC, Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155092,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9348","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d71c029864b"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155089"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2867"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155089"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155089\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190190,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155089\/revisions\/190190"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2867"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155089"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155089"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155089"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155089"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155089"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155089"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}