Depuis quelques ann\u00e9es, les importations parall\u00e8les sont un th\u00e8me \u00e0 la mode. A priori, la situation semble simple: si les voitures ou les jeux \u00e9lectroniques sont moins chers dans un pays voisin, il para\u00eet logique de tirer profit de la diff\u00e9rence gr\u00e2ce aux importations parall\u00e8les. Des \u00e9conomistes s\u00e9rieux s’acharnent, avec un ent\u00eatement \u00e9tonnant, \u00e0 nous d\u00e9montrer que les consommateurs suisses pourraient acheter \u00e0 bien meilleur march\u00e9 si les importations parall\u00e8les \u00e9taient autoris\u00e9es dans notre pays. Ils oublient souvent que la Suisse les autorise d\u00e9j\u00e0 pour les produits de marque (machines \u00e0 laver, voitures, textiles), ceux qui, justement, sont souvent cit\u00e9s en exemple dans les comparaisons de prix. \u00c0 cet \u00e9gard, la Suisse est l’un des pays les plus lib\u00e9raux du monde.
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\nPour les produits de marque et dans le domaine des droits d’auteur (jeux \u00e9lectroniques par exemple), l’\u00e9puisement international s’applique dans notre pays. En d’autres termes: les importations parall\u00e8les – sans l’accord du producteur – sont en principe autoris\u00e9es. Dans le cas contraire, il n’y aurait pas de parfumeries d’importation qui puissent acheter des produits de marque \u00e0 l’\u00e9tranger et les revendre l\u00e9galement chez nous. Bien que les importations parall\u00e8les de produits de marque soient autoris\u00e9es, les prix suisses ne se sont pas align\u00e9s sur ceux de l’\u00e9tranger car ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les commer\u00e7ants, et non les consommateurs qui b\u00e9n\u00e9ficient de la diff\u00e9rence.
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\nAffirmer que les prix pratiqu\u00e9s en Suisse pour les produits brevet\u00e9s s’alignerait sur ceux de l’UE gr\u00e2ce aux importations parall\u00e8les rel\u00e8ve plus du mythe que de la r\u00e9alit\u00e9. En d\u00e9pit des importations parall\u00e8les, les prix diff\u00e8rent au sein de l’UE; il n’existe pas de \u00abprix europ\u00e9en\u00bb, mais bien plut\u00f4t des prix allemand, fran\u00e7ais ou grec! Il est na\u00eff de croire que l’autorisation g\u00e9n\u00e9rale des importations parall\u00e8les de produits brevet\u00e9s aurait d’autres effets. Quelques chiffres le prouvent:\u00a0– une analyse effectu\u00e9e sur mandat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2002 a abouti \u00e0 un volume d’\u00e9changes maximal de 7,35 milliards de francs pour les importations parall\u00e8les (m\u00e9dicaments et produits de consommation). Ceci correspond \u00e0 moins de 5% (!) du volume des importations suisses, les \u00e9conomies effectives repr\u00e9sentant une part infime de ce volume;\u00a0– l’Union suisse des paysans (USP) – qui a fait faire sa propre \u00e9tude – escompte \u00e9conomiser environ 25 millions de francs gr\u00e2ce aux importations parall\u00e8les, alors que les co\u00fbts de production agricole se montent \u00e0 six milliards de francs. Cette estimation semble m\u00eame trop optimiste. En effet, elle part d’une baisse des prix d’un quart \u00e0 un tiers pour les produits phytosanitaires et les m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires brevet\u00e9s. En r\u00e9alit\u00e9, la diff\u00e9rence de prix avec l’Allemagne pour les produits phytosanitaires brevet\u00e9s n’est pas plus importante que pour les produits d\u00e9j\u00e0 libres d’entrer en Suisse. On peut donc en d\u00e9duire que les importations parall\u00e8les n’ont pas permis d’harmoniser les prix des produits non brevet\u00e9s.
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\nIl est faux d’expliquer les diff\u00e9rences avec d’autres pays par des prix exag\u00e9r\u00e9s ou des \u00e9conomies dont ne profiterait pas le consommateur. Dans la plupart des cas, on passe sous silence les diff\u00e9rences structurelles des co\u00fbts, des salaires et du commerce, ainsi que tout ce qui touche aux co\u00fbts et profits des importateurs parall\u00e8les. On oublie souvent qu’aux \u00c9tats-Unis, pays de la libert\u00e9 du march\u00e9, les importations parall\u00e8les sont quasiment inexistantes, les accords de distribution \u00e9tant tr\u00e8s restrictifs. Enfin, les entraves aux importations parall\u00e8les proc\u00e9dant d’accords verticaux – restrictions de livraison dans la cha\u00eene de distribution, par exemple – n’ont aucun rapport avec les marques ou les brevets, mais sont usuelles dans de nombreux secteurs, notamment pour les produits de luxe. La situation est encore plus complexe pour les m\u00e9dicaments:\u00a0– les diff\u00e9rences de prix n’ont g\u00e9n\u00e9ralement rien \u00e0 voir avec le producteur, mais sont le fruit de l’intervention de l’\u00c9tat. Autoriser les importations parall\u00e8les mettrait donc en concurrence, non pas les prix, mais les r\u00e9glementations gouvernementales;\u00a0– dans les pays en d\u00e9veloppement, de nombreuses entreprises pharmaceutiques proposent certains m\u00e9dicaments – par exemple contre le sida – \u00e0 un prix r\u00e9duit, ou m\u00eame gratuitement. Cela ne peut se faire que s’il n’y a pas d’importations parall\u00e8les ou de r\u00e9importation dans les pays riches tels que la Suisse;\u00a0– l’exp\u00e9rience au sein de l’UE montre que les consommateurs ne b\u00e9n\u00e9ficient que tr\u00e8s peu des importations parall\u00e8les. Pour les entreprises pharmaceutiques, qui investissent environ un cinqui\u00e8me de leurs recettes dans la recherche, le manque \u00e0 gagner est en revanche important. Les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les importateurs parall\u00e8les;\u00a0– le commerce parall\u00e8le des m\u00e9dicaments peut compromettre la s\u00e9curit\u00e9 pharmaceutique car ces produits sont toujours reconditionn\u00e9s, ce qui augmente le risque de contrefa\u00e7ons. Les rappels sont quasiment impossibles parce que le commerce parall\u00e8le se soustrait au contr\u00f4le normal des flux de marchandises par les entreprises productrices. C’est pourquoi les importations parall\u00e8les de m\u00e9dicaments sont strictement interdites aux \u00c9tats-Unis.\u00a0\u00a0La question des importations parall\u00e8les comporte diff\u00e9rents aspects. On ne simplifie, toutefois, pas le d\u00e9bat en m\u00e9langeant tout. Il n’est pas r\u00e9aliste d’exiger des entreprises suisses de produire aux co\u00fbts suisses et avec les salaires suisses, tout en voulant profiter des prix cass\u00e9s par l’\u00c9tat fran\u00e7ais ou italien pour les m\u00e9dicaments. Une chose est s\u00fbre, saper ou amoindrir la protection des brevets remettrait en question la recherche et l’emploi en Suisse.
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\nLa Suisse fait partie des pays les plus riches du monde. Dot\u00e9e d’un petit march\u00e9 int\u00e9rieur et d\u00e9pourvue de mati\u00e8res premi\u00e8res, elle doit sa richesse \u00e0 sa force d’innovation et \u00e0 l’ouverture de sa politique commerciale. Ces deux \u00e9l\u00e9ments renforcent la comp\u00e9titivit\u00e9 et la productivit\u00e9 de son \u00e9conomie. La forte valeur ajout\u00e9e qu’elle g\u00e9n\u00e8re lui permet de payer des salaires \u00e9lev\u00e9s, ce qui se traduit \u00e9galement par un fort pouvoir d’achat. L’importance de l’innovation pour la richesse et la croissance est trop souvent n\u00e9glig\u00e9e, m\u00eame par les \u00e9conomistes de renom. On parle de protectionnisme pour l’industrie pharmaceutique ou pour les banques alors qu’il s’agit de protection par brevets ou du maintien du secret bancaire. Or, ce sont justement de tels facteurs qui ont conditionn\u00e9 le succ\u00e8s de ces branches. Des conditions locales avantageuses telles que la stabilit\u00e9 politique ou un environnement fiscal attractif ne sont pas suffisantes, car, pour r\u00e9ussir, les entreprises doivent \u00eatre meilleures que la concurrence internationale. Abandonner ces avantages serait pour la Suisse une \u00e9norme sottise.\u00a0Le fait que les entreprises biotechnologiques et pharmaceutiques puissent commercialiser leurs innovations en exclusivit\u00e9 dans le monde entier, les rend concurrentielles par rapport \u00e0 leurs homologues \u00e9trang\u00e8res. La Suisse en retire des profits, des recettes fiscales et des emplois. Sans une forte protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, personne ne serait pr\u00eat \u00e0 investir de capitaux dans la recherche incertaine et risqu\u00e9e de nouveaux m\u00e9dicaments. Il est donc incompr\u00e9hensible que des efforts politiques soient actuellement engag\u00e9s pour affaiblir la protection des brevets, essentielle pour notre industrie.
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\nIl existe des instruments plus efficaces que les importations parall\u00e8les pour r\u00e9duire les co\u00fbts dans le syst\u00e8me de sant\u00e9. Des mesures qui profitent aux patients sans mettre en danger le p\u00f4le de recherche suisse: introduction d’une comparaison des prix avec l’\u00e9tranger (Allemagne, Danemark, Angleterre, Pays-Bas), effectu\u00e9e \u00e0 chaque fois qu’un nouveau m\u00e9dicament pris en charge par les caisses-maladie est approuv\u00e9, ou encore \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur les anciens m\u00e9dicaments pour lesquels les diff\u00e9rences de prix avec l’\u00e9tranger \u00e9taient les plus grandes. L’autorisation d’importations parall\u00e8les de produits brevet\u00e9s serait un signe que la riche Suisse souhaite constamment s’orienter vers le prix le plus bas. En effet, les importations parall\u00e8les proviennent rarement d’Allemagne ou de Hollande, mais le plus souvent d’Espagne, de Gr\u00e8ce ou des pays baltes. Il est inimaginable qu’un tel signal soit sans cons\u00e9quence pour l’avenir \u00e0 long terme de la recherche suisse et son industrie pharmaceutique.
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\nGraphique 1 \u00abD\u00e9penses de l’\u00e9conomie suisse en recherche et d\u00e9veloppement, 2004 Total: 9659 millions de francs\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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