![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200607_10_Weder-Barsuglia_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLa question des importations parall\u00e8les sur le march\u00e9 des produits pharmaceutiques provoque des remous. La Neue Z\u00fcrcher Zeitung (NZZ), qui n’est, en principe, pas hostile au milieu \u00e9conomique, a d\u00e9nonc\u00e9 la \u00ablutte embarrassante de la branche pharmaceutique contre les importations parall\u00e8les\u00bb Voir NZZ, 6\/7 mai 2006.. Les repr\u00e9sentants de la branche se sont, \u00e0 leur tour, \u00e9lev\u00e9s contre cette \u00abphilippique\u00bb et ont soulign\u00e9 l’importance de son activit\u00e9 pour le p\u00f4le de recherche suisse et de nombreux patients dans le monde. Le pr\u00e9sent article discute les arguments \u00e9conomiques que la question des importations parall\u00e8les sur le march\u00e9 pharmaceutique a suscit\u00e9s.
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\nPour le consommateur, les prix des biens et des services sont toujours trop \u00e9lev\u00e9s. Pour le producteur, ils sont forc\u00e9ment trop bas. La concurrence veille en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 ce qu’aucune des deux parties ne puisse s’imposer de fa\u00e7on trop pr\u00e9pond\u00e9rante. Ainsi, le prix du march\u00e9 ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ni comme un compromis politique ni comme une valeur juste. Dans l’id\u00e9al, il refl\u00e8te simplement la raret\u00e9 relative des ressources \u00e9conomiques (co\u00fbts de la production) et les pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs (consentement \u00e0 payer). Pour que le prix puisse garantir la r\u00e9partition optimale de ressources limit\u00e9es, certaines conditions doivent pr\u00e9valoir: par exemple la concurrence des deux parties, la transparence du march\u00e9 et l’absence d’externalit\u00e9s. Sur un tel march\u00e9 id\u00e9al, chaque intervention de l’\u00c9tat entra\u00eene une distorsion des prix et une diminution de la prosp\u00e9rit\u00e9 nationale et mondiale.\u00a0C’est justement le cas lorsque l’\u00c9tat intervient pour restreindre les importations: les prix augmentent artificiellement dans le pays et engendrent des recettes (rente) dont profite le fournisseur sans contrepartie, tout cela aux frais du consommateur national. Si les restrictions aux importations sont lev\u00e9es, les prix baissent \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays; les producteurs y perdent, mais les consommateurs y gagnent. Il est important de constater que la redistribution de la rente des producteurs ne se fait pas seulement au b\u00e9n\u00e9fice des consommateurs nationaux; c’est toute l’\u00e9conomie qui en profite. La baisse des prix s’accompagne, en effet, d’une augmentation de la consommation – qu’il s’agisse du produit en question ou d’autres biens et services – tandis que les capacit\u00e9s de production nationales lib\u00e9r\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans des secteurs d’activit\u00e9 plus efficaces (ou plus raisonnables). En bref, le gain enregistr\u00e9 par l’ensemble de l’\u00e9conomie nationale est beaucoup plus important que la perte subie par les producteurs lors de la lev\u00e9e des mesures protectionnistes Dans un cadre plus large, d’autres effets positifs sont possibles: intensification de la concurrence, exploitation des \u00e9conomies d’\u00e9chelle croissantes avec des co\u00fbts de production moins \u00e9lev\u00e9s pour les entreprises, disparition des entreprises les moins productives, pratiques commerciales et technologies de production plus innovantes..\u00a0Dans la pratique, certains march\u00e9s s’\u00e9cartent de cet id\u00e9al au point que la lib\u00e9ralisation des importations n’entra\u00eene pas n\u00e9cessairement une augmentation de la prosp\u00e9rit\u00e9 nationale et\/ou mondiale. En d’autres termes, le nouvel \u00e9quilibre des prix r\u00e9sultant de la lib\u00e9ralisation des importations peut certes convenir \u00e0 certains, mais il est possible que le profit que ceux-ci en tirent soit moindre que les pertes enregistr\u00e9es par d’autres participants au march\u00e9. Cette conclusion, connue sous le nom de \u00abth\u00e9orie du second rang\u00bb (\u00abtheory of second best\u00bb), place les \u00e9conomistes devant une situation embarrassante, car elle exclut toute r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale valable pour ce type de march\u00e9 concernant, par exemple, la profitabilit\u00e9 de la lib\u00e9ralisation des importations. Il faut donc proc\u00e9der \u00e0 l’\u00e9valuation au cas par cas. Il n’est gu\u00e8re surprenant que le march\u00e9 pharmaceutique appartienne \u00e0 ceux qui s’\u00e9cartent consid\u00e9rablement du cas id\u00e9al. Or, le d\u00e9bat actuel autour des importations parall\u00e8les n’en tient compte qu’en partie.
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\nLes prix des m\u00e9dicaments tendent \u00e0 \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9s en Suisse qu’\u00e0 l’\u00e9tranger et cela est attest\u00e9 par diff\u00e9rentes \u00e9tudes La diff\u00e9rence effective des prix d\u00e9pend, toutefois, dans une large mesure de la s\u00e9lection et de la pond\u00e9ration des m\u00e9dicaments inclus dans le panier, ainsi que de ce que l’on entend par m\u00e9dicaments identiques \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays et \u00e0 l’\u00e9tranger.. \u00c9tant donn\u00e9 que la Suisse interdit l’importation parall\u00e8le de m\u00e9dicaments brevet\u00e9s et que les restrictions impos\u00e9es aux importations rench\u00e9rissent les prix, il faut partir du principe qu’il existe un lien entre ces deux \u00e9l\u00e9ments. Dans ce contexte, il est facile de comprendre la position des diff\u00e9rents groupes d’int\u00e9r\u00eat suisses.\u00a0Sans surprise, les repr\u00e9sentants de l’industrie pharmaceutique (Interpharma, Novartis, Economiesuisse, syndicats de la branche) s’opposent \u00e0 la lev\u00e9e de l’interdiction des importations parall\u00e8les frappant les biens brevet\u00e9s. Face \u00e0 eux, les porte-parole des consommateurs (en particulier les associations de consommateurs et le surveillant des prix) demandent, sans surprise aussi, d’en finir avec l’interdiction. Alors que les seconds d\u00e9fendent surtout le fait qu’une ouverture du march\u00e9 entra\u00eenerait une baisse des prix Strahm R., \u00abWirkt die Schweizer Marktordnung preistreibend?\u00bb, in Weder R. (\u00e9d.), Parallelimporte und der Schweizer Pharmamarkt. Baslerschriften zur europ\u00e4ischen Integration, n\u00b0 72, 2005, pp. 33-44., les premiers \u00e9voquent principalement les arguments suivants pour justifier le maintien de l’interdiction \u00abWarum Pharmam\u00e4rkte keine Parallelimporte vertragen\u00bb, NZZ, 16 mai 2006, p. 27.:\u00a0– les investissements dans la recherche et le d\u00e9veloppement (R&D) de m\u00eame que l’\u00e9lan d’innovation de l’industrie pharmaceutique en souffriraient;\u00a0– le p\u00f4le de recherche suisse perdrait de son attrait;\u00a0– si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ce qui se passe dans l’Union europ\u00e9enne (UE),\u00a0l’\u00e9puisement r\u00e9gional n’entra\u00eenerait pas de baisse (sensible) des prix dans notre pays;\u00a0– les importateurs parall\u00e8les profiteraient de la diff\u00e9rence des prix, provoquant un transfert des fonds de l’industrie de la recherche vers les interm\u00e9diaires sans que cela b\u00e9n\u00e9ficie au consommateur.\u00a0\u00a0Il est int\u00e9ressant de constater que, en tant que \u00abd\u00e9fenseur de l’ordre national\u00bb, la NZZ a entre-temps pris partie pour la lev\u00e9e de l’interdiction des importations parall\u00e8les. Elle critique l’industrie chimique (ainsi qu’Economiesuisse), en affirmant que celle-ci traite les questions politico-\u00e9conomiques essentielles de fa\u00e7on contradictoire et douteuse \u00abPeinlicher Kampf der Pharmabranche gegen Parallelimporte\u00bb, NZZ, 6\/7 mai 2006, p. 23. et qu’elle ne soutient la concurrence que sporadiquement \u00abEin Spagat bleibt ein Spagat bleibt ein Spagat\u00bb, NZZ, 26 avril 2006, p. 28.. La NZZ exige beaucoup de l’industrie et de ses repr\u00e9sentants alors que nous, les \u00e9conomistes, attendons qu’ils d\u00e9fendent leurs propres int\u00e9r\u00eats, ni plus ni moins. Nous nous interrogeons sur les avantages r\u00e9els que pourrait repr\u00e9senter l’importation parall\u00e8le de produits pharmaceutiques brevet\u00e9s pour l’ensemble de l’\u00e9conomie, tout comme sur la validit\u00e9 des contre-arguments \u00e9nonc\u00e9s par les repr\u00e9sentants de l’industrie.
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La question des importations parall\u00e8les sur le march\u00e9 des produits pharmaceutiques provoque des remous. La Neue Z\u00fcrcher Zeitung (NZZ), qui n’est, en principe, pas hostile au milieu \u00e9conomique, a d\u00e9nonc\u00e9 la \u00ablutte embarrassante de la branche pharmaceutique contre les importations parall\u00e8les\u00bb Voir NZZ, 6\/7 mai 2006.. Les repr\u00e9sentants de la branche se sont, \u00e0 leur […]<\/p>","protected":false},"author":2848,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2848,"seco_co_author":[2849,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Chefredaktor, Die Volkswirtschaft","seco_author_post_occupation_fr":"R\u00e9dacteur en chef de \u00abLa Vie \u00e9conomique\u00bb","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2849,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Aussenwirtschaft und Europ\u00e4ische Integration, Dekan der Wirtschaftswissenschaftlichen Fakult\u00e4t, Universit\u00e4t Basel ","seco_co_author_post_occupation_fr":"Professeur d\u2019\u00e9conomie internationale et d\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne, doyen de la Facult\u00e9 d\u2019\u00e9conomie politique de l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le "}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155177,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9310","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55d736780792b"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155174"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2848"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155174"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155174\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190201,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155174\/revisions\/190201"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2849"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2848"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155174"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155174"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155174"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155174"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155174"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe march\u00e9 pharmaceutique suisse se trouve \u00e0 la crois\u00e9e des brevets, de la r\u00e9glementation des prix et de l’interdiction des importations parall\u00e8les (voir encadr\u00e9 1 et r\u00e9glementation des prix<\/a> L’extension territoriale du brevet est li\u00e9e au principe de l’\u00e9puisement. Si le pays (ou la r\u00e9gion) est soumis \u00e0 l’\u00e9puisement national (ou r\u00e9gional), le d\u00e9tenteur du brevet perd ses droits dans ce pays (ou cette r\u00e9gion) au moment o\u00f9 le bien y est commercialis\u00e9. Les importations parall\u00e8les en provenance d’un autre pays (ou d’une autre r\u00e9gion) ne sont dans ce cas pas autoris\u00e9es. Si, par contre, le pays est soumis \u00e0 l’\u00e9puisement international, la protection du brevet s’\u00e9teint dans ce pays au moment de la commercialisation du bien et ind\u00e9pendamment de l’endroit o\u00f9 cela se produit. Les importations parall\u00e8les sont alors possibles quelle que soit leur provenance. Chaque pays choisit d’appliquer l’\u00e9puisement national ou internationalb. En Suisse, les biens brevet\u00e9s sont soumis au principe de l’\u00e9puisement national. Puisque la segmentation du march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE va \u00e0 l’encontre du principe de la libre circulation des marchandises, les importations parall\u00e8les sont en principe autoris\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union, mais celles en provenance d’\u00c9tats tiers ne le sont pas. R\u00e9glementation des prix La fixation d\u2019un prix maximum impose au fabricant le prix le plus \u00e9lev\u00e9 auquel il peut commercialiser un m\u00e9dicament. Cela signifie qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de vendre le produit \u00e0 ce prix maximum ou \u00e0 un autre moins \u00e9lev\u00e9. En Suisse, les prix maximum figurent sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS) de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). Leur d\u00e9termination est d\u00e9crite au chapitre 8 de l\u2019ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) sur les prestations dans l\u2019assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins, Opas).). \u00c0 cela s’ajoute un syst\u00e8me complexe de sant\u00e9 publique, dans lequel les patients ne paient pas la totalit\u00e9 du prix des m\u00e9dicaments. Nous ne tiendrons cependant pas compte de ce dernier point dans la suite de l’article.
<\/p>\nLa protection des brevets<\/h3>\n
\nUn fabricant de produits pharmaceutiques n’investira vraisemblablement pas dans des activit\u00e9s de R&D souhait\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 sans \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par un brevet, car tout le monde pourrait alors utiliser les informations auxquelles ses recherches ont abouti, et il lui serait impossible d’amortir ses investissements. Ce dysfonctionnement du march\u00e9 peut justifier l’intervention de l’\u00c9tat dans la mesure o\u00f9 il en va de l’int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Dans la pratique, cela consiste \u00e0 attribuer au fabricant un brevet lui conf\u00e9rant un monopole sur son invention. Il s’agit, toutefois, d’un droit qui s’accompagne toujours d’une baisse de la prosp\u00e9rit\u00e9, car le fabricant est incit\u00e9 \u00e0 vendre peu de m\u00e9dicaments par rapport \u00e0 l’importance de l’innovation, \u00e0 un prix sup\u00e9rieur au co\u00fbt effectif.
<\/p>\nLa r\u00e9glementation des prix<\/h3>\n
\nPour lutter contre cet effet secondaire des brevets, les r\u00e9gulateurs appliquent un autre correctif. Il s’agit en g\u00e9n\u00e9ral d’un prix maximum qui vise \u00e0 abaisser celui des monopoles, tout en permettant \u00e0 ces derniers de couvrir leurs d\u00e9penses. Le manque de transparence qui caract\u00e9rise la d\u00e9finition de ce prix maximum national est \u00e0 consid\u00e9rer avec un oeil critique, car il doit garantir des d\u00e9penses au niveau mondial. D’un autre c\u00f4t\u00e9, il faut se demander s’il n’est pas en contradiction fondamentale avec la protection du brevet, car le fabricant en tient d\u00e9j\u00e0 compte lors de l’\u00e9valuation de ses d\u00e9penses de R&D. Les prix \u00e0 l’\u00e9tranger Les pays compar\u00e9s sont l’Allemagne, le Danemark, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas; on y ajoute de fa\u00e7on subsidiaire la France, l’Autriche et l’Italie. et ceux des m\u00e9dicaments comparables \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays servent de r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9gulateur suisse pour d\u00e9terminer le prix maximum. Les bar\u00e8mes \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e9tant, toutefois, fix\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re, les prix maximum des diff\u00e9rents pays font l’objet d’une interd\u00e9pendance complexe.
<\/p>\nL’interdiction des importations parall\u00e8les<\/h3>\n
\nPuisque la Suisse applique le principe de l’\u00e9puisement national pour les biens brevet\u00e9s, les entreprises ont la possibilit\u00e9 de d\u00e9terminer le prix de vente d’apr\u00e8s la demande. Ils profitent ainsi des avantages de ce que l’on appelle la discrimination des prix, qui leur garantit des recettes plus \u00e9lev\u00e9es que s’ils appliquaient un prix moyen unique sur les diff\u00e9rents march\u00e9s.
<\/p>\nL’effet th\u00e9orique des importations parall\u00e8les<\/h2>\n
\nIl y a quelque temps, nous avons d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence, dans cette m\u00eame revue, les effets des importations parall\u00e8les sur la prosp\u00e9rit\u00e9 en nous appuyant sur un mod\u00e8le d’\u00e9quilibre partiel Weder R. et Barsuglia G., \u00abLes importations parall\u00e8les am\u00e9liorent-elles la prosp\u00e9rit\u00e9 sur les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s?\u00bb, La Vie \u00e9conomique, octobre 2003, pp. 21-25.. Pour simplifier, on part du principe que le fabricant suisse de produits pharmaceutiques applique des prix monopolistiques diff\u00e9rents sur les march\u00e9s suisse et \u00e9tranger. En Suisse, le prix d’un m\u00e9dicament prot\u00e9g\u00e9 par un brevet est plus \u00e9lev\u00e9 qu’\u00e0 l’\u00e9tranger en raison d’une demande plus faiblement \u00e9lastique.\u00a0Quelles seraient les cons\u00e9quences de la lev\u00e9e de l’interdiction des importations parall\u00e8les? Le fabricant suisse de produits pharmaceutiques fixerait un prix monopolistique optimal pour lui et identique sur les deux march\u00e9s, ce qui lui permettrait de conserver une partie de ses recettes vis-\u00e0-vis des importateurs parall\u00e8les. Ce nouveau prix serait plus faible en Suisse et plus important \u00e0 l’\u00e9tranger que celui pratiqu\u00e9 au moment o\u00f9 les march\u00e9s \u00e9taient ferm\u00e9s. Le consommateur suisse y gagnerait, alors que ceux de l’\u00e9tranger et le fabricant suisse y perdraient.\u00a0Une analyse plus pouss\u00e9e permet de montrer Cette partie est fond\u00e9e sur une analyse d\u00e9taill\u00e9e dans la th\u00e8se de Barsuglia G., Parallelimporte am Pharmamarkt. \u00dcber Regulierung und Deregulierung in unvollkommenen M\u00e4rkten, universit\u00e9 de B\u00e2le, 2006. que, si les conditions suivantes sont r\u00e9unies, la prosp\u00e9rit\u00e9 augmente aussi bien en Suisse – ce qui signifie que les gains des consommateurs d\u00e9passent les pertes des producteurs – que dans le monde en g\u00e9n\u00e9ral (on tient \u00e9galement compte des pertes des consommateurs \u00e9trangers):\u00a0– avec l’ouverture des fronti\u00e8res, tous les march\u00e9s doivent continuer \u00e0 avoir acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments. Ainsi, l’augmentation des prix \u00e0 l’\u00e9tranger ne doit pas \u00eatre telle qu’elle emp\u00eache un pays en d\u00e9veloppement de s’approvisionner;\u00a0– la dynamique d’innovation du fabricant suisse ne doit pas souffrir des importations parall\u00e8les;\u00a0– la demande sur les march\u00e9s doit \u00eatre telle que le r\u00e9sultat total du fabricant ne diminue pas \u00e0 cause des importations parall\u00e8les (par exemple, si la courbe de la demandeest lin\u00e9aire) En cas de courbe de la demande non lin\u00e9aire, la prosp\u00e9rit\u00e9 mondiale peut baisser dans quelques cas, alors que celle de la Suisse augmente la plupart du temps..\u00a0\u00a0En ajoutant \u00e0 ces consid\u00e9rations l’id\u00e9e d’un prix maximum \u00e0 l’\u00e9tranger, on constate que si les importations parall\u00e8les provoquent une hausse des prix maximum \u00e0 l’\u00e9tranger, les fabricants suisses – et globalement (probablement) toute la Suisse – en tirent un avantage, contrairement \u00e0 l’\u00e9conomie mondiale qui en souffre. Si les prix maximum \u00e0 l’\u00e9tranger baissent, c’est la Suisse dans son ensemble qui s’en ressent probablement, alors que la prosp\u00e9rit\u00e9 mondiale en b\u00e9n\u00e9ficie. Enfin, si les prix maximum \u00e0 l’\u00e9tranger ne changent pas, la prosp\u00e9rit\u00e9 augmente aussi bien en Suisse que dans le monde. En raison du manque de transparence, \u00e9voqu\u00e9 plus haut, qui affecte la r\u00e9glementation des prix, il est a priori difficile d’\u00e9valuer l’effet des importations parall\u00e8les sur les tarifs pratiqu\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger. Ces consid\u00e9rations mettent \u00e9galement en \u00e9vidence la diff\u00e9rence qui existe entre les perspectives nationale et internationale dans la r\u00e9flexion sur l’ouverture des fronti\u00e8res.
<\/p>\nAutres possibilit\u00e9s<\/h2>\n
\nSi l’on consid\u00e8re les trois \u00e9l\u00e9ments qui influencent le march\u00e9 pharmaceutique, on constate qu’il existe d’autres possibilit\u00e9s de faire progresser la prosp\u00e9rit\u00e9 mondiale. La th\u00e9orie dit qu’indemniser les efforts de R&D des fabricants gr\u00e2ce \u00e0 un budget global, puis vendre les m\u00e9dicaments partout dans le monde \u00e0 des co\u00fbts marginaux serait la solution optimum. Cette approche pose, cependant, la question de l’approvisionnement du budget global et de la r\u00e9partition de son contenu afin de cr\u00e9er des incitations.\u00a0On pourrait \u00e9galement maintenir les brevets, interdire les importations parall\u00e8les \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale et nommer un r\u00e9gulateur de prix universel pour remplacer les r\u00e9gulateurs nationaux. Celui-ci pourrait alors mettre en pratique une th\u00e9orie du second rang pour maximiser de fa\u00e7on r\u00e9aliste la prosp\u00e9rit\u00e9 mondiale. Vogelsang et Finsinger ont d\u00e9velopp\u00e9 un m\u00e9canisme assez simple et applicable aux march\u00e9s pharmaceutiques, permettant indubitablement d’atteindre un niveau de prosp\u00e9rit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 qu’avec les importations parall\u00e8les (voir
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\nencadr\u00e9 2<\/b>
\nRamsey (1927)a puis Baumol et Bradford (1970)b montrent comment il est possible d’\u00e9tablir un ensemble de co\u00fbts fixes d\u00e9bouchant sur des prix diff\u00e9rents (suivant l’\u00e9lasticit\u00e9 de la demande de chaque march\u00e9), tout en maximisant la prosp\u00e9rit\u00e9 mondiale. Comme on ne peut pas imaginer que les fabricants d\u00e9terminent eux-m\u00eames ce que l’on appelle les prix Ramsey sur des march\u00e9s cloisonn\u00e9s, il convient de faire appel \u00e0 un m\u00e9canisme particulier pour y arriver. Vogelsang et Finsinger (1979)c en ont \u00e9labor\u00e9 un qui peut s’appliquer au march\u00e9 pharmaceutique. Par sa dynamique, il incite les fabricants \u00e0 faire des recherches rentables et \u00e0 fixer des prix Ramsey sur les diff\u00e9rents march\u00e9s.Ce qui est impressionnant, c’est que le r\u00e9gulateur mondial ne doit conna\u00eetre ni la demande ni les co\u00fbts moyens ni les prix Ramsey vis\u00e9s pour mettre en oeuvre cette r\u00e9glementation dynamique et globale des prix. Il lui suffit de conna\u00eetre la quantit\u00e9 actuelle de m\u00e9dicaments fabriqu\u00e9s et le co\u00fbt total. En ce basant sur ces informations, il indique aux fabricants que les prix \u00e0 venir sur les march\u00e9s – multipli\u00e9s par la quantit\u00e9 actuelle des produits sur les march\u00e9s respectifs – ne devront pas d\u00e9passer les co\u00fbts totaux actuels. En recommen\u00e7ant et en adaptant cette restriction \u00e0 plusieurs reprises, les prix Ramsey s’\u00e9tablissent d’eux-m\u00eames. Ce m\u00e9canisme suit le principe: \u00ab… the firm’s management [is] in a superior position to calculate and implement welfare maximizing prizes\u00bb (le management de l’entreprise [est] en premi\u00e8re ligne pour calculer et appliquer des prix maximisant le bien-\u00eatre).).
<\/p>\nConclusion<\/h2>\n
\nNotre expos\u00e9 a mis en lumi\u00e8re la complexit\u00e9 du d\u00e9bat sur les importations parall\u00e8les et la quasi-impossibilit\u00e9 d’\u00e9mettre un point de vue g\u00e9n\u00e9ral sur leur utilit\u00e9 en ce qui concerne la prosp\u00e9rit\u00e9 suisse et mondiale lorsque les prix sont plafonn\u00e9s r\u00e9glementairement. Nous pouvons, toutefois, tirer les conclusions suivantes:\u00a0– en admettant que les importations parall\u00e8les sur un march\u00e9 relativement petit comme celui de la Suisse n’entravent pas la capacit\u00e9 d’innovation des entreprises pharmaceutiques dont les recherches int\u00e9ressent le monde entier, leur autorisation devrait profiter au consommateur suisse de m\u00e9dicaments brevet\u00e9s et \u00eatre d\u00e9favorable (de fa\u00e7on marginale) au consommateur \u00e9tranger;\u00a0– les recettes des fabricants helv\u00e9tiques de produits pharmaceutiques et leurs d\u00e9penses en R&D dans le monde pourraient chuter si les importations parall\u00e8les en Suisse provoquaient une baisse du niveau mondial des prix des m\u00e9dicaments brevet\u00e9s. Cela serait le cas si la baisse des prix suisses \u00e9tait un signal pour les prix \u00e9trangers (argument des prix de r\u00e9f\u00e9rence). Toutefois, en raison du manque de transparence de la r\u00e9glementation des prix, on ne peut, pour l’instant, que faire des suppositions. Puisque 98% du chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques suisses sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger, un effet prix n\u00e9gatif n’a pas besoin d’\u00eatre tr\u00e8s marqu\u00e9 pour arriver \u00e0 ce r\u00e9sultat;\u00a0– si les pertes des entreprises pharmaceutiques restent mod\u00e9r\u00e9es, les importations parall\u00e8les contribuent \u00e0 augmenter la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse, car soit les prix \u00e0 l’\u00e9tranger ne changent pas, soit ils augmentent en raison de nouveaux arguments entrant en ligne de compte dans les n\u00e9gociations;\u00a0– en ce qui concerne les fabricants de produits pharmaceutiques qui maximisent les profits, l’attrait que repr\u00e9sente le p\u00f4le de R&D suisse ne d\u00e9pend sans doute gu\u00e8re du niveau des prix des produits pharmaceutiques brevet\u00e9s dans notre pays. Il est vrai que, en cas de r\u00e9duction des d\u00e9penses mondiales en R&D, le site helv\u00e9tique pourrait \u00eatre redimensionn\u00e9 proportionnellement aux autres, mais il ne devrait pas perdre en attrait par suite d’une modification du niveau des prix qui y sont pratiqu\u00e9s;\u00a0– le fait qu’il existe toujours des diff\u00e9rences de prix \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’UE n’est pas uniquement li\u00e9 aux importateurs parall\u00e8les. Elles montrent plut\u00f4t qu’avec les r\u00e9glementations actuelles en mati\u00e8re de produits pharmaceutiques, les fabricants ont encore int\u00e9r\u00eat \u00e0 fixer des prix diff\u00e9rents malgr\u00e9 les importations parall\u00e8les. Ainsi, ils souffrent moins des pertes occasionn\u00e9es par de telles importations que de la fixation d’un prix moyen n\u00e9 des r\u00e8glements de l’UE. Il faut, toutefois, partir du principe que, sur le long terme, les importations parall\u00e8les contribuent \u00e0 la convergence des prix;\u00a0– il faut, enfin, signaler, qu’en Suisse la discussion sur les importations parall\u00e8les a un caract\u00e8re hypoth\u00e9tique. En effet, la th\u00e9orie va clairement contre le principe de l’\u00e9puisement international (approvisionnement insuffisant des march\u00e9s). D’autre part, comme le soulignent les juristes, les r\u00e8gles de l’OMC vont \u00e0 l’encontre de l’\u00e9puisement r\u00e9gional avec l’UE, solution qui serait \u00e9ventuellement justifiable; de plus, l’UE n’y consentirait gu\u00e8re – ce qui est, pourtant, indispensable – sans contreparties. Celles-ci en valent-elles la peine? \u00c9tant donn\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la question demeure en suspens. Du reste, s’il s’agissait seulement de faire baisser les prix des m\u00e9dicaments brevet\u00e9s en Suisse, le r\u00e9gulateur dispose d\u00e9j\u00e0 d’un instrument: la r\u00e9glementation des prix maximum.
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\nEncadr\u00e9 1: Brevets, importations parall\u00e8les et r\u00e9glementation des prix<\/a> L’extension territoriale du brevet est li\u00e9e au principe de l’\u00e9puisement. Si le pays (ou la r\u00e9gion) est soumis \u00e0 l’\u00e9puisement national (ou r\u00e9gional), le d\u00e9tenteur du brevet perd ses droits dans ce pays (ou cette r\u00e9gion) au moment o\u00f9 le bien y est commercialis\u00e9. Les importations parall\u00e8les en provenance d’un autre pays (ou d’une autre r\u00e9gion) ne sont dans ce cas pas autoris\u00e9es. Si, par contre, le pays est soumis \u00e0 l’\u00e9puisement international, la protection du brevet s’\u00e9teint dans ce pays au moment de la commercialisation du bien et ind\u00e9pendamment de l’endroit o\u00f9 cela se produit. Les importations parall\u00e8les sont alors possibles quelle que soit leur provenance. Chaque pays choisit d’appliquer l’\u00e9puisement national ou internationalb. En Suisse, les biens brevet\u00e9s sont soumis au principe de l’\u00e9puisement national. Puisque la segmentation du march\u00e9 int\u00e9rieur de l’UE va \u00e0 l’encontre du principe de la libre circulation des marchandises, les importations parall\u00e8les sont en principe autoris\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’Union, mais celles en provenance d’\u00c9tats tiers ne le sont pas. R\u00e9glementation des prix La fixation d\u2019un prix maximum impose au fabricant le prix le plus \u00e9lev\u00e9 auquel il peut commercialiser un m\u00e9dicament. Cela signifie qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de vendre le produit \u00e0 ce prix maximum ou \u00e0 un autre moins \u00e9lev\u00e9. En Suisse, les prix maximum figurent sur la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s (LS) de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP). Leur d\u00e9termination est d\u00e9crite au chapitre 8 de l\u2019ordonnance du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) sur les prestations dans l\u2019assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l\u2019assurance des soins, Opas).
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\nEncadr\u00e9 2: Le m\u00e9canisme de Vogelsang et Finsinger<\/b>
\nRamsey (1927)a puis Baumol et Bradford (1970)b montrent comment il est possible d’\u00e9tablir un ensemble de co\u00fbts fixes d\u00e9bouchant sur des prix diff\u00e9rents (suivant l’\u00e9lasticit\u00e9 de la demande de chaque march\u00e9), tout en maximisant la prosp\u00e9rit\u00e9 mondiale. Comme on ne peut pas imaginer que les fabricants d\u00e9terminent eux-m\u00eames ce que l’on appelle les prix Ramsey sur des march\u00e9s cloisonn\u00e9s, il convient de faire appel \u00e0 un m\u00e9canisme particulier pour y arriver. Vogelsang et Finsinger (1979)c en ont \u00e9labor\u00e9 un qui peut s’appliquer au march\u00e9 pharmaceutique. Par sa dynamique, il incite les fabricants \u00e0 faire des recherches rentables et \u00e0 fixer des prix Ramsey sur les diff\u00e9rents march\u00e9s.Ce qui est impressionnant, c’est que le r\u00e9gulateur mondial ne doit conna\u00eetre ni la demande ni les co\u00fbts moyens ni les prix Ramsey vis\u00e9s pour mettre en oeuvre cette r\u00e9glementation dynamique et globale des prix. Il lui suffit de conna\u00eetre la quantit\u00e9 actuelle de m\u00e9dicaments fabriqu\u00e9s et le co\u00fbt total. En ce basant sur ces informations, il indique aux fabricants que les prix \u00e0 venir sur les march\u00e9s – multipli\u00e9s par la quantit\u00e9 actuelle des produits sur les march\u00e9s respectifs – ne devront pas d\u00e9passer les co\u00fbts totaux actuels. En recommen\u00e7ant et en adaptant cette restriction \u00e0 plusieurs reprises, les prix Ramsey s’\u00e9tablissent d’eux-m\u00eames. Ce m\u00e9canisme suit le principe: \u00ab… the firm’s management [is] in a superior position to calculate and implement welfare maximizing prizes\u00bb (le management de l’entreprise [est] en premi\u00e8re ligne pour calculer et appliquer des prix maximisant le bien-\u00eatre).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"