La volont\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser les partenariats public-priv\u00e9 (PPP) \u00e0 tous les domaines d’activit\u00e9 relevant de la comp\u00e9tence du secteur public est un sujet br\u00fblant autant au plan national qu’international. Ces accords repr\u00e9sentent de multiples co\u00fbts de transaction qui d\u00e9pendent de nombreux facteurs et que l’\u00c9tat doit assumer. L’auteur estime que de tels accords de partenariat ne conviennent gu\u00e8re aux actifs dont les sp\u00e9cificit\u00e9s sont complexes, contrairement \u00e0 d’autres plus simples. Il ne semble donc pas que les PPP de type \u00abconcession\u00bb, impliquant le financement et la propri\u00e9t\u00e9 d’infrastructures lourdes par le secteur priv\u00e9 sur de longues p\u00e9riodes, soit la forme la plus efficiente pour l’action publique. <\/p>\n
\nLe PPP peut se d\u00e9finir comme un concept de gestion permettant \u00e0 l’administration publique de confier \u00e0 une entreprise priv\u00e9e la conception, la r\u00e9alisation, le financement, la maintenance et la gestion de certains \u00e9quipements publics ou investissements immat\u00e9riels pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, plus ou moins longue, en fonction des modalit\u00e9s de financement retenues. Il peut prendre plusieurs formes et couvrir un spectre tr\u00e8s large de mod\u00e8les d’accords contractuels, notamment en ce qui concerne l’\u00e9tendue des responsabilit\u00e9s de chaque partenaire, la dur\u00e9e et le partage des risques (voir graphique 1).\u00a0Le PPP est un mode de d\u00e9ploiement de l’action publique qui suscite beaucoup de controverses entre ceux qui y voient le rem\u00e8de miracle \u00e0 tous les maux affectant l’action publique et ceux qui y discernent un affaiblissement de l’action publique et le risque de la mainmise du secteur priv\u00e9 dans la d\u00e9finition des objectifs et les orientations des investissements du secteur public. Or, il faut se garder de toute approche doctrinaire. Les PPP offrent certes des avantages ind\u00e9niables mais ils pr\u00e9sentent aussi de r\u00e9els inconv\u00e9nients par rapport aux modes de gestion habituels des services publics. Il est \u00e0 relever le manque cruel d’instruments d’analyse et d’\u00e9l\u00e9ments d’\u00e9valuation permettant aux d\u00e9cideurs d’appr\u00e9cier l’opportunit\u00e9 d’un tel partenariat ainsi que le type et le contexte de la prestation publique concern\u00e9e.\u00a0Sachant que les PPP peuvent s’inscrire dans la d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des accords de coop\u00e9ration, diff\u00e9rentes approches d’analyse peuvent \u00eatre propos\u00e9es, en particulier celles consacr\u00e9es aux accords de coop\u00e9ration et bas\u00e9es sur la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction. Cette derni\u00e8re est utilis\u00e9e dans ce contexte comme instrument d’analyse privil\u00e9gi\u00e9 ayant fait la preuve de sa fiabilit\u00e9 empirique et b\u00e9n\u00e9ficiant d’une large diffusion dans les milieux scientifiques et \u00e9conomiques. D’apr\u00e8s cette th\u00e9orie La th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction se base sur les travaux de R. H. Coase, prix Nobel d’\u00e9conomie en 1991, et de O. E. Williamson., les agents \u00e9conomiques construisent des modes de gouvernance et des dispositifs organisationnels et contractuels (march\u00e9, int\u00e9gration verticale ou partenariats) de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9conomiser ces co\u00fbts de transaction. Suivant leur niveau et en fonction des incertitudes de l’environnement, la transaction sera internalis\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au march\u00e9 ou soumise \u00e0 un accord de partenariat.
<\/p>\n
\nDeux types de co\u00fbts sont \u00e0 consid\u00e9rer: les co\u00fbts \u00abex-ante\u00bb c’est-\u00e0-dire ceux li\u00e9s \u00e0 la prospection et \u00e0 la recherche d’information, \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 l’\u00e9tablissement du contrat, et les co\u00fbts \u00abex-post\u00bb li\u00e9s au management et au suivi du contrat sign\u00e9, aux risques et pr\u00e9judices r\u00e9sultant de la mauvaise adaptation des contrats, \u00e0 la non-qualit\u00e9, \u00e0 des probl\u00e8mes de ren\u00e9gociation des accords, aux d\u00e9faillances des partenaires, ainsi qu’aux co\u00fbts d’opportunit\u00e9 dus \u00e0 l’immobilisation de certains actifs destin\u00e9s \u00e0 garantir les clauses du contrat.
<\/p>\n
\nS’engager \u00e0 long terme vis-\u00e0-vis d’un partenaire priv\u00e9 signifie proc\u00e9der \u00e0 des recherches minutieuses et m\u00e9thodiques pour s’assurer de ses qualit\u00e9s et cibler les objectifs recherch\u00e9s. Ces co\u00fbts de prospection et de recherche d’information peuvent s’av\u00e9rer lourds et co\u00fbteux dans le cas des PPP.\u00a0La volont\u00e9 d’examen et d’\u00e9tude approfondie des contrats PPP se heurte aux difficult\u00e9s inh\u00e9rentes \u00e0 ce mode d’organisation ainsi qu’aux difficult\u00e9s d’anticipation de r\u00e9sultat et de mesure de performance. La litt\u00e9rature scientifique s’accorde sur la pr\u00e9valence de ces difficult\u00e9s, inh\u00e9rente \u00e0 la nature des param\u00e8tres \u00e0 anticiper Vaillancourt Rosenau (1999).. En plus, un rapport d’\u00e9valuation Aubert et al. (2005). aboutit \u00e0 la conclusion que la nature m\u00eamedes PPP rend leur n\u00e9gociation longue, fastidieuse et complexe pour arriver \u00e0 satisfaire tous les partenaires.
<\/p>\n
\nLes trois risques principaux encourus sont ceux li\u00e9s:\u00a0– au projet (co\u00fbts et d\u00e9lais);\u00a0– \u00e0 l’utilisation du service;\u00a0– \u00e0 l’obsolescence de la technologie.\u00a0\u00a0Si le projet \u00e9choue, le secteur public doit assumer le risque de d\u00e9faillance de son partenaire et trouver le moyen de d\u00e9livrer la prestation. Si la demande du service baisse ou dispara\u00eet, l’\u00c9tat doit continuer \u00e0 honorer ses obligations vis-\u00e0-vis de son partenaire. La m\u00eame logique peut s’appliquer \u00e0 l’obsolescence technologique. Cet aspect est difficilement ma\u00eetrisable contractuellement du fait des rapides mutations technologiques et de la longue dur\u00e9e des contrats. Les co\u00fbts qui s’ensuivent d\u00e9coulent:\u00a0– de montages contractuels complexes;\u00a0– des redevances ou de compensations en cas de non-utilisation de la prestation par les usagers (risque de demande);\u00a0– de la d\u00e9faillance possible du partenaire priv\u00e9;\u00a0– du risque d’obsolescence technologique.\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir une structure ou des ressources de contr\u00f4le pour assurer un suivi correct des partenariats du fait de la responsabilit\u00e9 permanente du secteur public, est un aspect souvent oubli\u00e9 dans l’\u00e9valuation des co\u00fbts. Un r\u00e9cent rapport du National Audit Office britannique confirme ce besoin en concluant que le secteur public se doit non seulement de surveiller et de superviser les partenariats, mais aussi de conserver une capacit\u00e9 interne de fournir le service en cas de d\u00e9faillance du promoteur Danis (2004)..\u00a0Le taux d’int\u00e9r\u00eat accord\u00e9 au secteur priv\u00e9 sur le march\u00e9 des capitaux est toujours plus \u00e9lev\u00e9 que celui conc\u00e9d\u00e9 au secteur public. Cumul\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gitime d’une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire (g\u00e9n\u00e9ralement de l’ordre de 15%), cette diff\u00e9rence se retrouve dans les co\u00fbts de transaction sous forme de redevances ou de tarifs plus \u00e9lev\u00e9s pour le citoyen que si l’ensemble de la prestation \u00e9tait assur\u00e9 par le secteur public.\u00a0Les principaux risques transf\u00e9r\u00e9s au secteur priv\u00e9 sont assum\u00e9s pendant le d\u00e9roulement du projet de construction. Or, une fois les travaux termin\u00e9s, un refinancement est possible sur la base des risques existants, \u00e0 des taux d’int\u00e9r\u00eat inf\u00e9rieurs. Cela constitue pour les entreprises impliqu\u00e9es dans des PPP une option tr\u00e8s lucrative sans que le secteur public puisse en profiter, souvent par ignorance. Cette possibilit\u00e9, rarement \u00e9tudi\u00e9e, peut \u00eatre comptabilis\u00e9e comme un surco\u00fbt ou un co\u00fbt d’opportunit\u00e9. Par exemple, lors de la construction de la prison de Fazakerley \u00e0 Liverpool, le taux de rendement r\u00e9alis\u00e9 par les actionnaires est pass\u00e9 des 13% pr\u00e9vus \u00e0 un taux r\u00e9el de 39%. Au lieu de recouvrer ses co\u00fbts sur la dur\u00e9e contractuelle de 25 ans, le consortium (Groupe4\/Carillion) n’a mis que deux ans pour le faire. Un bl\u00e2me a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 au service des prisons pour avoir n\u00e9glig\u00e9 cet aspect et l\u00e9s\u00e9 le secteur public Clark (2005)..
<\/p>\n
\nLes co\u00fbts de transaction, \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour le choix du mode de gouvernance, sont influenc\u00e9s, eux, par trois \u00e9l\u00e9ments fondamentaux – ou attributs transactionnels -, \u00e0 savoir: la sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs, la fr\u00e9quence des transactions ainsi que la complexit\u00e9 et les incertitudes li\u00e9es au contexte.
<\/p>\n
\nLa sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs physiques intervient lorsque la conception et\/ou la construction d’une ressource est \u00e0 ce point particuli\u00e8re qu’elle ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu’\u00e0 une seule fin. C’est le cas dans des PPP impliquant la construction et la gestion de lourdes infrastructures publiques (h\u00f4pitaux, routes, \u00e9coles…). Ces derni\u00e8res sont, dans leur grande majorit\u00e9, marqu\u00e9es par un niveau \u00e9lev\u00e9 de sp\u00e9cificit\u00e9. Or, la coop\u00e9ration ou le partenariat est un mode d’organisation recommand\u00e9 dans le cas des actifs de moyenne sp\u00e9cificit\u00e9; ce sont d’ailleurs l\u00e0 des crit\u00e8res que le secteur priv\u00e9 applique \u00e0 lui-m\u00eame lors d’alliances entre entreprises. Plus la sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs est grande et risque d’enfermer les partenaires dans une dangereuse relation de d\u00e9pendance, plus l’actif m\u00e9rite d’\u00eatre internalis\u00e9.
<\/p>\n
\nLa fr\u00e9quence des transactions, dans le cas des PPP, repr\u00e9sente le nombre de citoyens ou d’usagers faisant appel \u00e0 une prestation fournie et ayant pour support l’infrastructure, objet de la transaction. Il va de soi que la construction d’infrastructures publiques est toujours destin\u00e9e \u00e0 un usage intensif et donc \u00e0 une haute fr\u00e9quence d’utilisation. La combinaison de ces deux dimensions, \u00e0 savoir la sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs et la haute fr\u00e9quence des transactions, permet d’utiliser le mod\u00e8le empirique g\u00e9n\u00e9ral bas\u00e9 sur le type de contrat pour situer les PPP (voir tableau 2). Ce dernier permet de confirmer que les PPP de cette nature ne sont pas le meilleur mode de gouvernance possible et que la prestation peut \u00eatre mieux g\u00e9r\u00e9e dans le cadre d’une int\u00e9gration verticale, autrement dit au sein de l’\u00c9tat.
<\/p>\n
\nLe troisi\u00e8me attribut, \u00e0 savoir l’incertitude et la complexit\u00e9, renvoie \u00e0 la limitation de la rationalit\u00e9 humaine en termes de pr\u00e9vision de l’avenir. Un contrat aussi parfait soit-il ne peut pr\u00e9voir toutes les \u00e9volutions futures de l’environnement contractuel. Cette incertitude fondamentale porte principalement sur l’\u00e9volution des march\u00e9s (niveau de la demande, co\u00fbt de la prestation), sur le changement de l’environnement institutionnel, juridique, politico-social et technologique ou bien sur le comportement futur des parties du contrat, ainsi que sur la complexit\u00e9 de l’objet de la transaction. Cette incertitude est aggrav\u00e9e dans le cas des PPP dont la dur\u00e9e des contrats peut \u00eatre particuli\u00e8rement longue, parfois plus de 35 ans. Dans ce cas, plus le niveau d’incertitude et de complexit\u00e9 est \u00e9lev\u00e9, plus l’internalisation est recommand\u00e9e Quelin (1997).; donc plus la description d’un actif est complexe, plus il a tendance \u00e0 \u00eatre produit par une hi\u00e9rarchie Abecassis (1997)..
<\/p>\n
\nOn peut affirmer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que la coop\u00e9ration ou le PPP est un mode d’organisation recommand\u00e9 plut\u00f4t dans le cas des actifs de moyenne sp\u00e9cificit\u00e9. Dans le cas d’une haute sp\u00e9cificit\u00e9, l’internalisation de la transaction est recommand\u00e9e. Ceci est confirm\u00e9 par les r\u00e9sultats empiriques de la th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction, par l’application du mod\u00e8le contractuel \u00e0 deux dimensions, permettant de choisir le type de contrat le plus ad\u00e9quat (contrat relationnel) ainsi que par le haut degr\u00e9 de complexit\u00e9 et d’incertitude, qui marquent intrins\u00e8quement les PPP de cette nature. Ainsi, les PPP de type \u00abconcession\u00bb ne paraissent pas appropri\u00e9s pour assurer des prestations de service public. Ce type de PPP tente de rapprocher deux syst\u00e8mes antinomiques aux logiques institutionnelles diff\u00e9rentes. \u00c0 ce titre, il ne faut pas que ce type de partenariat devienne un pi\u00e8ge pour l’action publique et discr\u00e9dite d’autres formes de PPP qui peuvent, inversement, se r\u00e9v\u00e9ler utiles et efficientes.
\n
\nGraphique 1 \u00abTypologie des PPP selon les r\u00f4les et les implications des partenaires\u00bb
\n
\nTableau 1 \u00abDescription des r\u00f4les des partenaires selon le type de partenariat\u00bb
\n
\nTableau 2 \u00abType de contrat: sp\u00e9cificit\u00e9 des actifs et fr\u00e9quence des transactions\u00bb
\n
\nEncadr\u00e9 1: Bibliographie – Abecassis C., \u00abLes co\u00fbts de transaction: \u00c9tat de la th\u00e9orie\u00bb, R\u00e9seaux, n\u00b0 84, 1997.- Aubert B.-A., Azami L., Bourdeau S., Patry M. et Perreault N., Synth\u00e8se critique d’exp\u00e9riences de partenariats public-priv\u00e9, Cirano, 2005.- Clark D., \u00abLes partenariats public-priv\u00e9 au Royaume-Uni\u00bb, T\u00e9lescope, Revue d’analyse compar\u00e9e en administration publique, vol. 12 n\u00b0 1, f\u00e9vrier 2005, pp. 31-40. – Coase R.H., \u00abLa nature de la firme\u00bb, Revue \u00e9conomique, vol. 2, n\u00b0 1, 1987.- Danis G., Notes de recherche sur les partenariats public-priv\u00e9 (PPP): mythes, r\u00e9alit\u00e9 et enjeux, CSQ, note de recherches n\u00b054, Montr\u00e9al, 2004.- Desmazes J. et Kalika M., \u00abAchats publics et th\u00e9orie des co\u00fbts de transaction: le cas des achats de fournitures dans la collectivit\u00e9 territoriale\u00bb, Cahier de recherche, n\u00b0 55, 2000, Laboratoire Crepa, universit\u00e9 de Paris-Dauphine.- Fares M. et Saussier S., \u00abTh\u00e9orie des co\u00fbts de transaction versus Th\u00e9orie des contrats incomplets: quelles divergences?\u00bb, Revue fran\u00e7aise d’\u00e9conomie, 2\/3, janvier 2002, pp. 193-230.- Hammerschmid G., \u00abLe p\u00e9nible parcours des partenariats public-priv\u00e9 en Autriche\u00bb, T\u00e9lescope, Revue d’analyse compar\u00e9e en administration publique, vol. 12, n\u00b01, f\u00e9vrier 2005, pp. 65-79.- Knoepfel P., Larrue C. et Varone F., Analyse et pilotage des politiques publiques, vol. 2, Helbing &Lichtenhahn, 2001.- Malone T. et Rockart J., \u00abOrdinateurs, r\u00e9seaux et \u00e9conomie\u00bb, Pour la science, n\u00b0 169, 1991.- Mazouz B. et Belhocine N., \u00abPartenariats public-priv\u00e9, une \u00e9quation \u00e0 r\u00e9soudre par la gestion de projets\u00bb, Bulletin d’information de l’Enap, n\u00b05, vol. 17, Qu\u00e9bec.- Vaillancourt Rosenau P., \u00abThe strengths and Weaknesses of Public-Private Policy Partnerships\u00bb, The American Behavioral Scientist, vol. 43, n\u00b0 1, 1999, pp. 10-34.- Quelin B., \u00abL’outsourcing: une approche par la th\u00e9orie des transactions\u00bb, R\u00e9seaux, n\u00b0 84, Cnet, 1997.- Stuckey J. et White D., \u00abWhen and When not to vertically Integrate\u00bb, Sloan Management Review, vol. 34, n\u00b0 3, 1993, pp. 71-83.- Williamson O.E., The Economic Institution of Capitalism. Firms, Markets, Relational Constructing, The Free Press, 1985.- Williamson O.E., \u00abTransaction-Cost Economics:The governance of contractual Relations\u00bb, The Journal of Law and Economics, n\u00b0 22, octobre 1979, pp. 233-261.- Zertiti A., Qualit\u00e9 totale et r\u00e9seaux strat\u00e9giques dans la construction, EPFL, 1997.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La volont\u00e9 de g\u00e9n\u00e9raliser les partenariats public-priv\u00e9 (PPP) \u00e0 tous les domaines d’activit\u00e9 relevant de la comp\u00e9tence du secteur public est un sujet br\u00fblant autant au plan national qu’international. Ces accords repr\u00e9sentent de multiples co\u00fbts de transaction qui d\u00e9pendent de nombreux facteurs et que l’\u00c9tat doit assumer. L’auteur estime que de tels accords de partenariat […]<\/p>","protected":false},"author":2832,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2832,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Direktor der Centrale des autorisations (Camac), D\u00e9partement des infrastructures des Kantons Waadt, Lausanne","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur de la Centrale des autorisations de construire (Camac), D\u00e9partement des infrastructures du canton de Vaud, Lausanne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155257,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9276","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55dac89ca385c"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155254"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2832"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155254"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155254\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190222,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155254\/revisions\/190222"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2832"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155254"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155254"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155254"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155254"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155254"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}