![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200605_16_Kuebler_01.eps.jpg\")
<\/p>\nQuelle attitude doit adopter la direction d’une entreprise quand son actionnaire principal – dans le cas pr\u00e9sent, l’\u00c9tat – veut se \u00e9parer des actions de la soci\u00e9t\u00e9? Cette attitude r\u00e9sulte de la responsabilit\u00e9 propre du conseil d’administration d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme. Les organes de Swisscom doivent agir en fonction des int\u00e9r\u00eats de l’entreprise et s’abstenir de prendre des positions motiv\u00e9es politiquement ou de poursuivre un parcours personnel. Dans ce contexte, il conviendrait de consid\u00e9rer la situation politique par rapport aux diff\u00e9rents groupes d’int\u00e9r\u00eats. Les multiples raisons avanc\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour expliquer que la Conf\u00e9d\u00e9ration n’est plus le propri\u00e9taire id\u00e9al pour Swisscom se justifient, en ce qui concerne l’entreprise, par l’\u00e9volution technologique et du march\u00e9 dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications.
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\nLe comportement des utilisateurs de services de t\u00e9l\u00e9communicationsest en pleine mutation. Les services de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re plus fr\u00e9quente, individuelle, mobile et interactive. La num\u00e9risation et la commutation par paquets permettent une unification technique des terminaux, services et r\u00e9seaux. Cette \u00e9volution se manifeste dans les t\u00e9l\u00e9phones portables, l’acc\u00e8s \u00e0 Internet et la bureautique, mais pas seulement: la convergence appara\u00eet \u00e9galement dans l’infrastructure. Les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication se f\u00e9d\u00e8rent et fusionnent avec la technologie de l’information. Ils mettent \u00e0 disposition des fonctions fournies par les syst\u00e8mes d’exploitation des ordinateurs personnels. Ils permettent une interaction ais\u00e9e et optimis\u00e9e du mat\u00e9riel et des applications.\u00a0Si elle augmente la complexit\u00e9 de la planification et de l’exploitation, une vari\u00e9t\u00e9 de r\u00e9seaux, plates-formes informatiques et applications offre aussi l’occasion de produire des services complets pour les particuliers et des solutions sur mesure pour les professionnels. Swisscom est particuli\u00e8rement bien plac\u00e9e pour saisir cette chance. En effet, elle regroupe de nombreuses infrastructures tout en proposant une superstructure compos\u00e9e d’une gamme compl\u00e8te de produits et services. Plus un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications poss\u00e8de de plates-formes sous-jacentes et de services de niveau sup\u00e9rieur, plus il a avantage \u00e0 \u00e9tendre l’infrastructure pour gagner en rapidit\u00e9, souplesse et int\u00e9gration.
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\nComme d’autres op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications, Swisscom est confront\u00e9e \u00e0 une baisse des r\u00e9sultats, provoqu\u00e9e par la concurrence et la r\u00e9glementation, impossible \u00e0 compenser convenablement dans les activit\u00e9s traditionnelles de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion. Elle est donc oblig\u00e9e d’investir de nouveaux domaines d’activit\u00e9 en Suisse et \u00e0 l’\u00e9tranger en profitant de ses atouts. \u00a0Les activit\u00e9s existantes de t\u00e9l\u00e9communication et de radiodiffusion servent de socle. L’entreprise est surtout l’un des principaux fournisseurs de services bas\u00e9s sur des infrastructures. Ce sont eux qui pr\u00e9destinent Swisscom \u00e0 assurer la mission du service universel. Toutefois, l’offre d\u00e9passe de plus en plus la fourniture de raccordements et le transport de messages, pour s’\u00e9tendre \u00e0 des domaines connexes, comme les technologies de l’information, les m\u00e9dias, le divertissement et les cartes client. Ces nouveaux champs d’activit\u00e9 doivent prendre davantage d’importance selon le plan \u00e9tabli par Swisscom. Au fil du temps, cette \u00e9volution modifiera la structure des b\u00e9n\u00e9fices, mais aussi le caract\u00e8re de l’entreprise. Les r\u00e9seaux resteront un socle indispensable pour le d\u00e9veloppement de l’entreprise, car c’est sur eux que s’appuient la fonctionnalit\u00e9 et la qualit\u00e9 des services de t\u00e9l\u00e9communication. Leur r\u00f4le va, toutefois, s’effacer dans la vie du client. Isol\u00e9e, l’exploitation de r\u00e9seaux est expos\u00e9e \u00e0 des risques croissants qu’il est consid\u00e9rablement plus facile de supporter dans une entreprise int\u00e9gr\u00e9e.
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\nEn raison de la situation du march\u00e9 et du positionnement de l’entreprise, Swisscom doit pouvoir avoir la certitude qu’elle ne deviendra ni le jouet de la politique, ni l’objet d’acteurs priv\u00e9s avides de b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 court terme. Elle attend des actionnaires visant le long terme et d\u00e9sirant pr\u00e9server intact l’avenir du groupe en conservant son int\u00e9gration verticale et l’offre d’une gamme compl\u00e8te.\u00a0Il serait, par contre, dommageable de la d\u00e9manteler pour former des soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes, dont l’une, par exemple, exploiterait le r\u00e9seau fixe et l’autre le r\u00e9seau mobile. Charger une soci\u00e9t\u00e9 de droit public d’exploiter le r\u00e9seau n’est pas non plus une bonne id\u00e9e. La strat\u00e9gie de Swisscom est oppos\u00e9e \u00e0 un tel morcellement ou \u00e0 une gestion s\u00e9par\u00e9e des diff\u00e9rentes parties de l’entreprise. Au lieu d’augmenter, la valeur de l’entreprise pourrait m\u00eame s’en trouver diminu\u00e9e.\u00a0Un actionnariat ax\u00e9 sur le long terme doit aussi \u00eatre pr\u00eat \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement de l’entreprise en consentant des investissements, ce qui ne va pas sans risques. Swisscom doit pouvoir contracter des alliances, proc\u00e9der \u00e0 des acquisitions et s’engager dans des participations souhaitables pour l’entreprise. C’est pour cela et pour introduire de nouvelles techniques d’avenir qu’elle a \u00e9galement besoin d’une marge de manoeuvre financi\u00e8re suffisante. Celle-ci doit concilier les int\u00e9r\u00eats des actionnaires (distribution des r\u00e9sultats) et les besoins de l’entreprise en mati\u00e8re d’investissements.
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\nSwisscom soutient la cession compl\u00e8te de la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si cela ne peut se faire compl\u00e8tement pour des raisons politiques, il serait souhaitable que ce soit au moins partiellement. Les multiples raisons avanc\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour expliquer que la Conf\u00e9d\u00e9ration n’est plus le propri\u00e9taire id\u00e9al, sont justifi\u00e9es au plan de l’entreprise. Aujourd’hui, on peut consid\u00e9rer que les t\u00e9l\u00e9communications sont devenues une branche \u00e9conomique normale dans laquelle r\u00e8gne une concurrence intense, m\u00eame si elle demeure fortement r\u00e9glement\u00e9, afin de couvrir les besoins en approvisionnement du pays et d’encourager la concurrence. Swisscom \u00e9tant de moins en moins li\u00e9e \u00e0 sa seule image de service universel ou public, le contr\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait se r\u00e9v\u00e9ler de plus en plus inadapt\u00e9, voire constituer une entrave.\u00a0Swisscom a une approche ouverte vis-\u00e0-vis des mesures d’accompagnement qui pourraient s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires, en fonction des modalit\u00e9s de cession de la participation majoritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des consid\u00e9rations politiques. Il ne faut, toutefois, pas qu’elles nuisent \u00e0 l’entreprise. Ce serait le cas si une soci\u00e9t\u00e9 de droit public, ou de droit priv\u00e9 mais r\u00e9glement\u00e9e, \u00e9tait fond\u00e9e pour exploiter le r\u00e9seau. En effet, cela d\u00e9savantagerait injustement Swisscom par rapport \u00e0 ses concurrents, qui disposent eux aussi de leurs propres r\u00e9seaux. \u00c0 son avis, le service universel est de toute fa\u00e7on garanti de mani\u00e8re satisfaisante par la loi sur les t\u00e9l\u00e9communications (LTC).
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\nCertains avancent que la participation majoritaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration est une possibilit\u00e9 d’exercer une influence politique sur l’entreprise. Le fait que la Conf\u00e9d\u00e9ration soit actionnaire majoritaire garantirait davantage le service universel dans l’ensemble du pays et les r\u00e9percussions macro\u00e9conomiques souhait\u00e9es s’en trouveraient facilit\u00e9es. Sur le plan juridique, ces attentes ne sont pas en accord avec la gouvernance en vigueur. Le droit des soci\u00e9t\u00e9s anonymes assigne imp\u00e9rativement la haute direction de l’entreprise au conseil d’administration, ce qui vise \u00e0 sauvegarder les int\u00e9r\u00eats des actionnaires minoritaires et est confirm\u00e9 par la loi sur l’entreprise de t\u00e9l\u00e9communications (LET). Ce que la Conf\u00e9d\u00e9ration appelle des \u00abobjectifs strat\u00e9giques\u00bb sont ses propres objectifs, qu’elle souhaite poursuivre en faisant usage des possibilit\u00e9s offertes par le droit des soci\u00e9t\u00e9s par actions Art. 6, al. 3, LET.. Les interventions dans les aspects strat\u00e9giques ou m\u00eame op\u00e9rationnels ou la poursuite d’objectifs ext\u00e9rieurs \u00e0 l’entreprise ne trouvent aucun appui dans la LET. Au lieu de pr\u00e9voir des diff\u00e9rences de contenu dans l’int\u00e9r\u00eat public, la LET se borne \u00e0 des prescriptions d’ordre organisationnel et \u00e0 des renvois au code des obligations.\u00a0Actuellement, Swisscom est d\u00e9j\u00e0 tenue de poursuivre exclusivement des int\u00e9r\u00eats entrepreneuriaux. Ceux-ci comprennent une desserte de tous les clients dans chacune des r\u00e9gions du pays, un encouragement aux innovations et le maintien d’une bonne r\u00e9putation, digne d’un leader des t\u00e9l\u00e9communications suisses. Ces motifs sont entrepreneuriaux car ils positionnent favorablement Swisscom sur le march\u00e9. Ce ne sont pas seulement les actionnaires actuels, mais \u00e9galement ceux \u00e0 venir qui devraient accorder de l’importance \u00e0 une telle position.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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