![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200605_21_Pfammatter_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLe compte financier 2005 de la Conf\u00e9d\u00e9ration se solde par un d\u00e9couvert de 121\u00a0millions. Ce r\u00e9sultat est faible si l’on tient compte du plan de r\u00e9duction du d\u00e9ficit, destin\u00e9 \u00e0 accompagner le frein \u00e0 l’endettement, et du budget adopt\u00e9. En effet, le d\u00e9ficit structurel autoris\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e9tait encore de deux milliards. Le budget pr\u00e9voyait pour 2005 un d\u00e9ficit de 1,8\u00a0milliard. L’am\u00e9lioration s’explique par un surcro\u00eet de recettes de plus de 0,5\u00a0milliard et surtout par un recul des d\u00e9penses de plus de 1,1\u00a0milliard. Ces chiffres ne comprennent pas les recettes extraordinaires de 8,4\u00a0milliards provenant de la vente d’or de la Banque nationale (7,0\u00a0milliards) et de celle d’actions Swisscom (1,4\u00a0milliard). Ce r\u00e9sultat t\u00e9moigne de la poursuite de l’assainissement destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9tablir l’\u00e9quilibre structurel des finances f\u00e9d\u00e9rales. Des pertes de recettes et des surplus de d\u00e9penses n’apparaissant pas dans la planification financi\u00e8re actuelle sont, toutefois, \u00e0 craindre. Il serait donc malvenu de rel\u00e2cher les efforts d’assainissement engag\u00e9s.
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\nComme l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le compte financier 2005 affiche un r\u00e9sultat plus favorable que pr\u00e9vu au budget. Avec un d\u00e9ficit de 121\u00a0millions, les finances f\u00e9d\u00e9rales s’acheminent vers l’\u00e9quilibre structurel des comptes, soit l’un des principaux objectifs de la l\u00e9gislature. Le but n’est, cependant, pas encore atteint, et les pertes de recettes ainsi que les surplus de d\u00e9penses \u00e0 l’horizon menacent les r\u00e9sultats obtenus. Dans ce contexte, les efforts visant \u00e0 l’assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales ne doivent pas se rel\u00e2cher. Il s’agira de cr\u00e9er la marge de manoeuvre n\u00e9cessaire afin que la politique budg\u00e9taire puisse de nouveau servir la croissance.\u00a0Tant les d\u00e9penses que les recettes ont contribu\u00e9 \u00e0 cette am\u00e9lioration par rapport au budget pr\u00e9vu. Gr\u00e2ce au frein \u00e0 l’endettement, la croissance des d\u00e9penses a \u00e9t\u00e9 moins forte que celle des recettes, si bien que le d\u00e9ficit a continu\u00e9 de se r\u00e9sorber. Les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures de 1,1\u00a0milliard par rapport au budget, ce qui correspond \u00e0 quelque 2% du total des cr\u00e9dits vot\u00e9s. Un \u00e9cart de cet ordre de grandeur n’a rien d’inhabituel en comparaison pluriannuelle.\u00a0L’\u00e9cart des recettes par rapport au budget, soit 0,5\u00a0milliard ou 1%, est de nouveau minime et confirme que la Conf\u00e9d\u00e9ration n’enjolive pas ses budgets, mais se base sur des hypoth\u00e8ses conjoncturelles r\u00e9alistes. S’agissant des recettes fiscales, le surplus provient avant tout du produit de l’imp\u00f4t anticip\u00e9, tr\u00e8s volatil, lequel a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieur d’un milliard au chiffre inscrit au budget et \u00e0 la moyenne \u00e0 long terme. La redevance sur les maisons de jeu et celles sur le trafic affichent \u00e9galement des surplus de recettes. Pour ce qui est des recettes non fiscales, leur surplus d\u00e9coule notamment d’une hausse du produit des taxes et des revenus de la fortune, ainsi que des remboursements suppl\u00e9mentaires de pr\u00eats.\u00a0Avec un exc\u00e9dent de charges de 2,6\u00a0milliards, le compte de r\u00e9sultats pr\u00e9sente de nouveau un r\u00e9sultat moins favorable que le compte financier. L’\u00e9cart est essentiellement d\u00fb aux amortissements extraordinaires destin\u00e9s \u00e0 assainir d’anciennes charges li\u00e9es aux caisses de pension de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de ses anciennes r\u00e9gies. Celles-ci n’\u00e9tant pas apparues en une seule ann\u00e9e, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont d\u00e9cid\u00e9 de les amortir sur plusieurs exercices. \u00c0 la fin de 2005, il reste encore 7,7\u00a0milliards \u00e0 amortir. La dette brute de la Conf\u00e9d\u00e9ration a augment\u00e9 de 3,7\u00a0milliards pour atteindre 130,3\u00a0milliards. Outre l’avance consentie au fonds pour les grands projets ferroviaires (0,9\u00a0milliard), les pr\u00eats suppl\u00e9mentaires \u00e0 l’assurance-ch\u00f4mage (1,8\u00a0milliard) expliquent en bonne partie cette progression.\u00a0Le plafond de d\u00e9penses, autoris\u00e9 par le frein \u00e0 l’endettement et la r\u00e9duction \u00e9chelonn\u00e9e du d\u00e9ficit structurel, a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re. En cons\u00e9quence, un montant correspondant \u00e0 l’\u00e9cart, \u00e0 savoir 1,8\u00a0milliard, par rapport au plafond des d\u00e9penses autoris\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 au compte de compensation. Celui-ci est tenu s\u00e9par\u00e9ment du compte financier et ne contient que des donn\u00e9es statistiques d\u00e9coulant des erreurs de pr\u00e9vision concernant l’environnement \u00e9conomique, les recettes et les d\u00e9penses. L’inscription au cr\u00e9dit du compte, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3,8\u00a0milliards \u00e0 la fin de 2005, permettra de compenser d’\u00e9ventuelles charges futures. Selon les dispositions de la nouvelle loi sur les finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, cet avoir devra \u00eatre remis \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 la fin de 2006.\u00a0Avec 11,2%, la quote-part de l’\u00c9tat est en recul. Ce r\u00e9sultat est d\u00fb aux progr\u00e8s accomplis dans les efforts destin\u00e9s \u00e0 ma\u00eetriser les d\u00e9penses, mais \u00e9galement au fait qu’avec 2,5%, la croissance de l’\u00e9conomie a \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 celle des sommes d\u00e9bours\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration. L’augmentation de la quote-part d’imp\u00f4t \u00e0 10,4% l’ann\u00e9e derni\u00e8re s’explique par la bonne conjoncture et l’exc\u00e9dent de recettes inattendu de l’imp\u00f4t anticip\u00e9. Le taux d’endettement de 28,5% se situe au niveau des derni\u00e8res ann\u00e9es. Selon les crit\u00e8res de Maastricht, le d\u00e9ficit s’\u00e9l\u00e8verait \u00e0 1,3\u00a0milliard \u00e0 l’\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral car il faudrait alors \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration le solde du fonds pour les grands projets ferroviaires et le domaine des EPF. Si l’on prend comme indicateur la variation des d\u00e9ficits effectifs, la politique budg\u00e9taire de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 restrictive en 2004, ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable eu \u00e9gard \u00e0 une situation \u00e9conomique r\u00e9ellement favorable. Rappelons \u00e0 ce propos que l’\u00e9limination d’un d\u00e9ficit structurel est impossible sans une politique budg\u00e9taire temporairement restrictive.
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\nPar rapport \u00e0 l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les d\u00e9penses ont augment\u00e9 de 1118\u00a0millions ou de 2,2%, un taux inf\u00e9rieur \u00e0 la croissance de l’\u00e9conomie en termes nominaux (2,5%). Cette hausse est due dans une large mesure au rel\u00e8vement de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP). Les deux tiers des recettes de la RPLP sont transf\u00e9r\u00e9s au fonds pour les grands projets ferroviaires et un tiers aux cantons, ce qui se traduit par une augmentation des d\u00e9penses. Abstraction faite de ces transferts, la croissance des d\u00e9penses n’est que de 1,2%, soit l’\u00e9quivalent exact du rench\u00e9rissement.\u00a0L’\u00e9volution des d\u00e9penses par groupe de t\u00e2ches pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes:\u00a0– Finances et imp\u00f4ts (+799 millions, soit +8,5%): les d\u00e9penses de ce domaine comprennent les parts de tiers aux recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les int\u00e9r\u00eats passifs. Les parts de tiers ont progress\u00e9 de 476\u00a0millions ou 7,9%, un r\u00e9sultat sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne. Une augmentation est \u00e0 signaler aussi bien pour les parts \u00e0 la RPLP et \u00e0 l’imp\u00f4t anticip\u00e9 qu’\u00e0 l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) affect\u00e9e \u00e0 l’AVS. Quant \u00e0 l’augmentation des d\u00e9penses au titre des int\u00e9r\u00eats passifs, elle s’explique principalement par la baisse des agios, qui repr\u00e9sentent une diminution des int\u00e9r\u00eats passifs dans l’exercice comptable o\u00f9 un emprunt a \u00e9t\u00e9 major\u00e9;\u00a0– Trafic (+369 millions, soit +5,0%): l’essentiel de la croissance – sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne – est all\u00e9 aux transports publics, en l’occurrence au fonds pour les grands projets ferroviaires suite au rel\u00e8vement de la RPLP, \u00e0 la premi\u00e8re\u00a0\u00e9tape de Rail 2000 ainsi qu’aux entreprises d’autobus et de chemins de fer concessionnaires (ETC). La diminution dans le domaine des routes concerne presque exclusivement la construction des routes nationales, o\u00f9 les travaux pr\u00e9vus sur certains tron\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9s;\u00a0– Pr\u00e9voyance sociale (+330 millions, soit +2,4%): la croissance des d\u00e9penses de ce groupe de t\u00e2ches – sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne – s’est poursuivie en 2005. On rel\u00e8ve, toutefois, des divergences dans l’\u00e9volution de ses diverses composantes. Alors que l’AVS, l’AI et l’assurance-maladie ont demand\u00e9 davantage de ressources, les moyens destin\u00e9s \u00e0 l’aide aux r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 la construction de logements sociaux ont diminu\u00e9. Cette derni\u00e8re baisse s’explique par la suppression de l’aide destin\u00e9e \u00e0 encourager la construction de logements, inscrite dans le programme d’all\u00e9gement budg\u00e9taire (PAB) 03. Les fonds allou\u00e9s \u00e0 l’assurance-ch\u00f4mage ont \u00e9galement diminu\u00e9;\u00a0– Relations avec l’\u00e9tranger (+27 millions, soit +1,1%): cette \u00e9volution est la r\u00e9sultante d’\u00e9volutions contraires. Si les d\u00e9penses li\u00e9es aux relations politiques et \u00e0 l’aide au d\u00e9veloppement ont augment\u00e9, celles qui correspondent aux relations \u00e9conomiques ont enregistr\u00e9 un recul;\u00a0– Formation et recherche fondamentale (+23\u00a0millions, soit +0,6%): ce taux de croissance est biais\u00e9 par deux facteurs extraordinaires. En effet, si l’on fait abstraction de l’effet anticip\u00e9 du PAB 04 sur le Fonds national, qui n’entra\u00eene pas de r\u00e9duction du volume des aides, et de l’avance extraordinaire accord\u00e9e au Cern, ce domaine prioritaire affiche une croissance de 2,6%. La plus forte croissance en pourcentage appara\u00eet dans le domaine des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es et de la formation professionnelle. Toutefois, les cr\u00e9dits destin\u00e9s aux \u00e9coles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales et aux universit\u00e9s cantonales ont \u00e9galement connu une hausse;\u00a0– D\u00e9fense nationale (-64 millions, soit -1,4%): pour ce groupe de t\u00e2ches, les efforts d’\u00e9conomie se sont poursuivis l’ann\u00e9e derni\u00e8re. Le recul des d\u00e9penses est la cons\u00e9quence de l’\u00e9volution de la d\u00e9fense militaire nationale. Il refl\u00e8te d’une part les r\u00e9ductions de personnel li\u00e9es \u00e0 la mise en oeuvre d’Arm\u00e9e XXI, d’autre part la diminution des achats de mat\u00e9riel d’armement, sous l’effet principalement des \u00e9conomies \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre du PAB\u00a003 et accessoirement de redistributions internes;\u00a0– Agriculture (-131 millions, soit -3,4%): pr\u00e8s des deux tiers des d\u00e9penses dans l’agriculture consistent en paiements directs. Celles en faveur de la garantie des prix et de l’\u00e9coulement ont connu un nouveau recul de 79\u00a0millions; en revanche les moyens destin\u00e9s \u00e0 la recherche et \u00e0 la vulgarisation ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des bases de la production sont rest\u00e9s relativement stables;\u00a0– Autres groupes de t\u00e2ches (-233 millions, soit -4,9%): les autres groupes de t\u00e2ches g\u00e9n\u00e8rent 8,8% des d\u00e9penses totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce domaine comprend notamment la culture et les loisirs, la justice et la police, la sant\u00e9, l’environnement et l’am\u00e9nagement du territoire ainsi que l’administration g\u00e9n\u00e9rale. Seul le domaine de la culture et des loisirs s’est pratiquement maintenu au niveau de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les autres groupes de t\u00e2ches affichant des d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 celles de 2004.
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\nAvec 51,3\u00a0milliards, les recettes totales sont sup\u00e9rieures de 0,5\u00a0milliard \u00e0 celles inscrites au budget. Les \u00e9carts sont dans l’ensemble modestes. Les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’imp\u00f4t anticip\u00e9, l’imp\u00f4t sur les maisons de jeu et par les redevances sur le trafic ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieures aux pr\u00e9visions budg\u00e9taires. \u00c0 l’inverse, certaines recettes ont \u00e9t\u00e9 moins \u00e9lev\u00e9es: en premier lieu, le droit de timbre, notamment le droit de n\u00e9gociation frappant les transactions sur titres et le droit d’\u00e9mission, ainsi que l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et l’imp\u00f4t sur le tabac. Le recul est plus faible pour les droits d’entr\u00e9e. Quant \u00e0 l’imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales et \u00e0 la TVA, les \u00e9carts sont modestes et ils ne peuvent pas s’expliquer isol\u00e9ment, \u00e9tant donn\u00e9 que toutes les recettes comportent une part d’al\u00e9atoire.\u00a0En comparant les recettes suppl\u00e9mentaires par rapport au budget, il importe de tenir compte notamment du fait que le produit suppl\u00e9mentaire de la RPLP et de la redevance sur les maisons de jeu est vers\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 des tiers, en l’occurrence au fonds pour les grands projets ferroviaires et \u00e0 l’AVS, et que les remboursements des pr\u00eats accord\u00e9s ne repr\u00e9sentent pas une ressource stable pour un financement durable des d\u00e9penses. Ce sont, de plus, des recettes affect\u00e9es qui, tout en augmentant la quote-part d’imp\u00f4t et la quote-part de l’\u00c9tat, n’ont aucune incidence sur le solde du compte financier. Dans le domaine moins important des recettes non fiscales, les pr\u00e9visions budg\u00e9taires ont aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es. Outre l’augmentation des dividendes vers\u00e9s par Swisscom, les recettes suppl\u00e9mentaires s’expliquent en premier lieu par un accroissement du produit des taxes et des remboursements de frais, de m\u00eame que par l’acc\u00e9l\u00e9ration du remboursement des pr\u00eats accord\u00e9s au titre de l’encouragement \u00e0 la construction de logements.\u00a0Les recettes de l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct, moins \u00e9lev\u00e9es que pr\u00e9vu, sont dues \u00e0 la faiblesse des rentr\u00e9es des p\u00e9riodes fiscales ant\u00e9rieures pour les personnes morales ainsi qu’\u00e0 celle de l’ann\u00e9e d’\u00e9ch\u00e9ance principale 2004 pour les personnes physiques. Les recettes budg\u00e9tis\u00e9es pour la TVA, principale source de recettes fiscales de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9pass\u00e9es. Le produit de l’imp\u00f4t anticip\u00e9, qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quatre milliards, est sup\u00e9rieur d’un milliard au chiffre inscrit au budget et \u00e0 la moyenne des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Les surplus de recettes sont li\u00e9s \u00e0 l’augmentation des dividendes distribu\u00e9s, des rachats d’actions par des entreprises, des rendements de fonds de placement ainsi qu’\u00e0 la faiblesse des demandes d’acomptes pour les remboursements. En raison des taux de remboursement \u00e9lev\u00e9s enregistr\u00e9s par le pass\u00e9, ces recettes devraient, toutefois, retourner en majeure partie aux contribuables, apr\u00e8s un certain temps. Par ailleurs, le rendement des droits de timbre, inf\u00e9rieur au budget, s’explique par les op\u00e9rations boursi\u00e8res et les droits d’\u00e9mission qui sont rest\u00e9s en retrait par rapport aux attentes. En ce qui concerne la RPLP, les surplus de recettes li\u00e9s au rel\u00e8vement, le 1er janvier 2005, des taux en vigueur ont \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9s. Quant aux recettes suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’imp\u00f4t sur les maisons de jeu, elles proviennent de la hausse des chiffres d’affaires. Toutefois, faute de donn\u00e9es empiriques, elles n’avaient pu faire l’objet d’estimations fiables. Enfin, en d\u00e9pit de la forte majoration de taux qui l’a frapp\u00e9 en automne 2004, l’imp\u00f4t sur le tabac n’affiche pas d’augmentation notable.
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\nDes recettes extraordinaires au sens du frein \u00e0 l’endettement ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans le compte d’\u00c9tat 2005 pour 8388\u00a0millions. La part de la Conf\u00e9d\u00e9ration au produit de la vente des r\u00e9serves d’or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale suisse (BNS) s’est chiffr\u00e9e \u00e0 7038\u00a0millions, tandis que la vente d’actions Swisscom a rapport\u00e9 1350\u00a0millions. Dans le cas du produit de la vente d’or de la BNS, dont la Conf\u00e9d\u00e9ration ne disposera probablement que pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, une provision \u00e9quivalente a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e dans le bilan. En revanche, le produit de la vente d’actions Swisscom sera affect\u00e9 au remboursement de la dette de la Conf\u00e9d\u00e9ration.\u00a0Selon le message sur le frein \u00e0 l’endettement, il n’est pas justifi\u00e9 d’augmenter les d\u00e9penses lors d’un surcro\u00eet substantiel et unique de recettes. Ce serait en effet peu objectif et incompatible avec une politique budg\u00e9taire pr\u00e9visible et durable. Les deux cas en question remplissent le crit\u00e8re d’exceptionnalit\u00e9. En outre, le produit de la vente d’or de la BNS, dont la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose provisoirement, aboutira en 2007 ou en 2008 \u00e0 une d\u00e9pense extraordinaire \u00e9quivalente.
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\nDu fait de la suppression de la parit\u00e9-or du franc, la BNS disposait de davantage de r\u00e9serves d’or qu’elle n’en avait besoin pour mener sa politique mon\u00e9taire. Un avoir \u00e9quivalant \u00e0 1300\u00a0tonnes d’or, soit \u00e0 quelque 21\u00a0milliards de francs, \u00e9tait ainsi disponible pour \u00eatre employ\u00e9 \u00e0 d’autres fins d’utilit\u00e9 publique. Le 2\u00a0f\u00e9vrier 2005, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de distribuer l’avoir en or de la BNS, selon le droit en vigueur (art.\u00a099, al.\u00a04, Cst.; art.\u00a030 et 31 LBN), entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Un montant de 21\u00a0milliards a ainsi \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration (1\/3) et aux cantons (2\/3). Durant la session d’hiver 2005, les deux Chambres se sont entendues pour que les 7 milliards de francs revenant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration soient cr\u00e9dit\u00e9s au Fonds de compensation de l’AVS, pour autant que l’initiative Cosa soit retir\u00e9e ou rejet\u00e9e par le peuple le 24\u00a0septembre 2006. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’utilisation de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux r\u00e9serves d’or exc\u00e9dentaires de la Banque nationale est un contre-projet indirect \u00e0 l’initiative Cosa. La part de la Conf\u00e9d\u00e9ration au produit de la vente d’or continue ainsi provisoirement d’appara\u00eetre dans les comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
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\nL’ann\u00e9e derni\u00e8re, la Conf\u00e9d\u00e9ration a vendu des actions Swisscom pour un montant de 1350\u00a0millions. \u00c0 la fin de f\u00e9vrier 2005, des actions ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es suite \u00e0 la conversion d’un emprunt convertible, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 412\u00a0millions de recettes. En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration a particip\u00e9 en 2005 \u00e0 un rachat d’actions \u00e0 hauteur de 939\u00a0millions. Ce rachat fait partie de la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui consiste \u00e0 r\u00e9duire progressivement sa participation \u00e0 Swisscom, en tenant compte des conditions du march\u00e9. Des mesures d’accompagnement sont, par ailleurs, pr\u00e9vues pour garantir les prestations relevant du service universel et pr\u00e9server l’ind\u00e9pendance de Swisscom.
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\nL’am\u00e9lioration des finances f\u00e9d\u00e9rales s’est poursuivie lors de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Le d\u00e9ficit a en effet pu \u00eatre r\u00e9duit d’environ 1,5\u00a0milliard par rapport \u00e0 2004. \u00c0 l’exception des parts \u00e0 la RPLP, les d\u00e9penses augmentent au rythme de l’inflation, ce qu’il faut souligner \u00e9tant donn\u00e9 la dynamique inh\u00e9rente \u00e0 certains groupes de t\u00e2ches.\u00a0L’\u00e9limination du d\u00e9ficit structurel d’ici \u00e0 2007 repr\u00e9sente l’un des objectifs prioritaires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la l\u00e9gislature en cours. Le retour \u00e0 l’\u00e9quilibre structurel des finances f\u00e9d\u00e9rales n’est, toutefois, pas encore assur\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 que divers projets susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer, ces prochaines ann\u00e9es, des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ou des pertes de recettes n’apparaissent pas dans l’actuel plan financier. \u00c9tant donn\u00e9 la charge croissante des t\u00e2ches incombant \u00e0 l’\u00c9tat, des programmes d’all\u00e9gement budg\u00e9taire traditionnels \u00e0 court terme ne suffiront pas \u00e0 assainir durablement les finances f\u00e9d\u00e9rales. Il serait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9formes structurelles et d’abandonner certaines t\u00e2ches. Il faut, toutefois, tenir compte du fait que de tels projets n\u00e9cessitent une longue pr\u00e9paration et un d\u00e9bat politique approfondi. Souvent, les effets des all\u00e9gements budg\u00e9taires n\u00e9s de telles mesures ne se r\u00e9percutent sur les finances f\u00e9d\u00e9rales qu’\u00e0 moyen ou long terme.
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\nGraphique 1 \u00abGroupes de t\u00e2ches les plus on\u00e9reux, 1990 et 2005 en % des d\u00e9penses totales\u00bb
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\nGraphique 2 \u00abComposition des recettes f\u00e9d\u00e9rales, 2005. Total des recettes: 51 282 millions de francs\u00bb
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\nTableau 1 \u00abPrincipaux chiffres globaux, 2004\/2005\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le compte financier 2005 de la Conf\u00e9d\u00e9ration se solde par un d\u00e9couvert de 121\u00a0millions. Ce r\u00e9sultat est faible si l’on tient compte du plan de r\u00e9duction du d\u00e9ficit, destin\u00e9 \u00e0 accompagner le frein \u00e0 l’endettement, et du budget adopt\u00e9. En effet, le d\u00e9ficit structurel autoris\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e9tait encore de deux milliards. Le budget pr\u00e9voyait […]<\/p>","protected":false},"author":2810,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[229],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2810,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter der Sektion Finanzplanung, Budget, Rechnung, Eidg. Finanzverwaltung (EFV), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Planification financi\u00e8re, budget, compte d'\u00c9tat, Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155302,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9236","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55dadfd2b866f"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155299"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2810"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155299"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155299\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190233,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155299\/revisions\/190233"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2810"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155299"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155299"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155299"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155299"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155299"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155299"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}