{"id":155404,"date":"2006-04-01T12:00:00","date_gmt":"2006-04-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/04\/weber-20\/"},"modified":"2023-08-24T01:24:12","modified_gmt":"2023-08-23T23:24:12","slug":"weber-20","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/04\/weber-20\/","title":{"rendered":"Prendre davantage en compte les risques: une solution pour l’assurance-ch\u00f4mage suisse?"},"content":{"rendered":"

En Suisse, la majeure partie du financement de l’assurance-ch\u00f4mage (AC) provient d’une cotisation de 2% pr\u00e9lev\u00e9e sur les salaires. Mais si cette prime est la m\u00eame pour tous, le risque de ch\u00f4mage peut varier consid\u00e9rablement suivant les branches, les r\u00e9gions et les personnes. L’AC est donc un important moteur de redistribution. Certains de ses effets influencent indirectement les comportement des acteurs concern\u00e9s, r\u00e9duisant ainsi l’efficacit\u00e9 de cette assurance sociale si ce n’est celle du march\u00e9 du travail lui-m\u00eame. En partant de l’exemple de la diff\u00e9renciation des risques entre les branches et les entreprises, cet article vise \u00e0 ouvrir la discussion sur les avantages et les inconv\u00e9nients d’une r\u00e9orientation de l’AC qui prendrait davantage en compte ce type de facteur.\"\"
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\nLe r\u00f4le des assurances est d’offrir une protection contre des risques impr\u00e9visibles pour les individus, mais que les collectivit\u00e9s peuvent plus facilement appr\u00e9cier pour un groupe donn\u00e9 afin de mettre en place un dispositif efficace en termes de co\u00fbts. Le march\u00e9 des assurances fonctionne correctement lorsque les dommages surviennent de mani\u00e8re impromptue et que les possibilit\u00e9s des assur\u00e9s de les \u00e9viter ou de les r\u00e9duire sont faibles ou facilement observables par les assureurs. Dans le cas de l’assurance-ch\u00f4mage, ces deux pr\u00e9alables ne sont pas remplis ou le sont insuffisamment. <\/p>\n

En mati\u00e8re de ch\u00f4mage, le risque varie suivant les crit\u00e8res choisis<\/h2>\n


\nUn premier probl\u00e8me se pose: en mati\u00e8re de ch\u00f4mage, le risque varie en fonction d’un certain nombre de crit\u00e8res comme le niveau de formation, l’\u00e2ge, la profession ou la branche \u00e9conomique, si bien que l’on ne peut pas parler de pur hasard. Plac\u00e9e dans une telle situation, une assurance priv\u00e9e proposerait des contrats diff\u00e9rents pour chaque groupe de risques. Si elle ne le faisait pas, les individus pr\u00e9sentant des avantages – et donc de faibles risques – ne seraient pas pr\u00eats \u00e0 participer aux majorations de co\u00fbts support\u00e9es par les personnes \u00e0 hauts risques. Le syst\u00e8me suisse \u00e9vite une telle s\u00e9lection en imposant une assurance-ch\u00f4mage unique et obligatoire. On peut donc en d\u00e9duire qu’il existe une redistribution non n\u00e9gligeable des moyens d\u00e9gag\u00e9s par les \u00abbons\u00bb risques vers les \u00abmauvais\u00bb risques.\u00a0Cette redistribution n’est certes pas une mauvaise chose en soi. Cela peut m\u00eame, au contraire, \u00eatre l’un des buts de l’assurance. Le principe de solidarit\u00e9, selon lequel les forts soutiennent les faibles par leurs contributions, joue sans doute aussi un r\u00f4le important dans l’AC. Il convient, cependant, de constater qu’une telle redistribution entra\u00eene des co\u00fbts qui se traduisent par une moindre efficience de l’assurance en question, comme nous le verrons plus loin. <\/p>\n

Les assurances peuvent influencer le comportement de leurs assur\u00e9s<\/h2>\n


\nLe deuxi\u00e8me probl\u00e8me inh\u00e9rent aux assurances est leur capacit\u00e9 \u00e0 influer, par leur existence m\u00eame, sur les comportements potentiellement dommageables. En effet, les co\u00fbts des dommages \u00e9tant support\u00e9s par la collectivit\u00e9, les incitations individuelles \u00e0 les \u00e9viter sont moins efficaces que s’ils \u00e9taient \u00e0 la charge de chacun. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne est appel\u00e9, en jargon technique, \u00abrisque moral\u00bb. Si les individus ne sont pas suffisamment incit\u00e9s \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 r\u00e9duire les dommages et si l’assurance n’est pas \u00e0 m\u00eame d’\u00e9valuer de mani\u00e8re fiable les actes des assur\u00e9s, son efficience diminue; ce qui entra\u00eene une hausse des co\u00fbts ainsi que des primes.\u00a0En Suisse, les offices r\u00e9gionaux de placement (ORP) disposent de moyens adapt\u00e9s pour contr\u00f4ler et \u00e9valuer les efforts fournis par les demandeurs d’emploi dans leurs recherches. Un suivi sans faille n’est, cependant, pas possible et co\u00fbterait par ailleurs trop cher. Notre syst\u00e8me ne dispose par contre d’aucun instrument permettant d’observer le comportement des entreprises en mati\u00e8re d’embauche et de licenciements. Or ce param\u00e8tre peut influer sur le risque de ch\u00f4mage. <\/p>\n

Une assurance plus conforme aux risques serait plus efficace<\/h2>\n


\nL’un des moyens d’att\u00e9nuer les deux probl\u00e8mes que nous venons de mentionner consiste \u00e0 rendre l’assurance davantage conforme aux risques. Dans le premier cas, o\u00f9 l’on a des groupes de risques tr\u00e8s diff\u00e9rents, il serait plus efficace pour l’AC de proposer des contrats sur mesure \u00e0 des groupes les plus homog\u00e8nes possibles. Cela mettrait fin au subventionnement transversal des mauvais risques par les bons ou, tout au moins, cela le r\u00e9duirait.\u00a0Un exemple illustre assez bien l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique d’une telle solution, qui pr\u00e9voit des cotisations salariales diff\u00e9rentes par branche. Celles qui affichent des taux de ch\u00f4mage au-dessus de la moyenne devraient \u00abelles-m\u00eames\u00bb supporter la diff\u00e9rence de co\u00fbts r\u00e9sultant de leurs risques intrins\u00e8ques. Dans ces domaines, l’offre et la demande de travailleurs seraient ainsi r\u00e9gul\u00e9es par la hausse des co\u00fbts salariaux accessoires On ne peut pas affirmer a priori que les charges salariales influent davantage sur l’offre des travailleurs que sur la demande des entreprises. Les deux effets sont envisageables, ind\u00e9pendamment de la question de savoir qui assume en fait les co\u00fbts salariaux accessoires.. En revanche, ceux-ci baisseraient dans les branches dont les taux de ch\u00f4mage sont inf\u00e9rieurs \u00e0 la moyenne, ce qui stimulerait la demande des entreprises. <\/p>\n

L’effet redistributif de l’AC entre les branches<\/h2>\n


\nLe tableau 1 montre une estimation de l’effet redistributif de l’AC entre les branches sur la base d’un budget global de 5 milliards de francs Ce chiffre correspond globalement aux recettes de l’AC en 2004, d\u00e9duction faite des co\u00fbts de r\u00e9trocession aux frontaliers et aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de permis de courte dur\u00e9e (voir\u00a0encadr\u00e9 1). . La m\u00e9thode de calcul est d\u00e9crite dans l’encadr\u00e9 1. Comme l’indiquent les r\u00e9sultats, les trois premi\u00e8res branches \u00e0 profiter du \u00absubventionnement\u00bb de l’AC sont l’h\u00f4tellerie-restauration (385 millions de francs), le commerce et les r\u00e9parations (241 millions) et le domaine de l’immobilier, de l’informatique et des services aux entreprises (204 millions). Les principaux contributeurs nets de l’AC sont des branches de service public, \u00e0 savoir l’enseignement (-316 millions), la sant\u00e9 et l’action sociale (-228 millions) et l’administration publique (-181 millions). Les services financiers sont le plus gros contributeur net du secteur priv\u00e9, \u00e0 raison de 103 millions de francs.\u00a0Pour une meilleure compr\u00e9hension, la colonne de droite indique les diff\u00e9rences, par rapport au taux de cotisation unique actuel de 2%, qu’il faudrait appliquer pour que chaque branche puisse couvrir ses risques sp\u00e9cifiques (chiffres de 2004). C’est l’h\u00f4tellerie-restauration qui affiche la diff\u00e9rence la plus importante, avec 5,5% de plus. Il faudrait en outre ajouter 0,8% dans le commerce et les r\u00e9parations, 0,7%, dans l’immobilier, l’informatique et les services aux entreprises et 0,4% dans la construction. En revanche, les branches suivantes verraient leur taux de cotisation diminuer: l’enseignement (-1,5%), la distribution d’eau et d’\u00e9nergie (-1,1%), l’administration publique (-1,0%), la sant\u00e9 et l’action sociale (-0,9%), les transports et communications (-0,6%) ainsi que les activit\u00e9s financi\u00e8res et les assurances (-0,5%). Selon nos estimations, les taux de cotisation ne changeraient pratiquement pas dans l’agriculture et la sylviculture (+0,1%), l’industrie (+0,2%) et les autres services (-0,2%).\u00a0Le volume total des redistributions (somme de toutes les redistributions positives) se monterait \u00e0 pr\u00e8s d’un milliard de francs, soit un cinqui\u00e8me du budget de l’AC. D’un point de vue macro\u00e9conomique, le passage \u00e0 un syst\u00e8me de cotisations diff\u00e9renci\u00e9es selon les branches repr\u00e9senterait surtout un all\u00e9gement pour les collectivit\u00e9s publiques, alors que l’h\u00f4tellerie-restauration serait la branche la plus d\u00e9savantag\u00e9e, avec un quasi-quadruplement de ses primes, suivie par le commerce (environ 40% d’augmentation). Dans les autres branches, la redistribution appara\u00eet trop insignifiantes pour avoir des effets structurels de grande ampleur. <\/p>\n

La conformit\u00e9 aux risques r\u00e9duit-elle le risque moral?<\/h2>\n


\nUne simple diff\u00e9renciation des primes par groupe de risques ne suffirait pas \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me du risque moral. Au sein de chaque groupe, les assur\u00e9s continueraient de r\u00e9percuter sur la collectivit\u00e9 les co\u00fbts induits par des recherches d’emploi insuffisantes. M\u00eame les entreprises ne profiteraient pas d’un tel changement de syst\u00e8me pour modifier leur comportement en mati\u00e8re d’embauche et de licenciement. Elles continueraient de r\u00e9percuter les co\u00fbts induits par leur comportement sur leurs concurrents en Suisse. Pour s’attaquer au probl\u00e8me du risque moral, il faut donc agir directement sur les comportements individuels des acteurs. Comme cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9, cette action a lieu aujourd’hui aupr\u00e8s des demandeurs d’emploi, dans le cadre des ORP notamment: les recherches d’emploi insuffisantes, pour autant qu’elles puissent \u00eatre observ\u00e9es, sont sanctionn\u00e9es par des r\u00e9ductions de prestations. <\/p>\n

Participation des employeurs aux risques par le biais de l’\u00abexperience rating\u00bb<\/h2>\n


\nAux \u00c9tats-Unis, l’assurance-ch\u00f4mage applique une autre m\u00e9thode pour att\u00e9nuer le risque moral. Elle ne l’aborde pas \u00e0 travers le comportement des demandeurs d’emploi, mais plut\u00f4t de celui des entreprises. Ce qui est dit ici de l’\u00abexperience rating\u00bb se base essentiellement sur la pr\u00e9sentation qui en est donn\u00e9e dans: Bertelsmann Stiftung (\u00e9d.), Reform der Arbeitslosenversicherung, 2004, p. 29 \u00e0 40. Les sommes que celles-ci doivent verser \u00e0 l’assurance-ch\u00f4mage sont proportionnelles au nombre de licenciements auxquels elles proc\u00e8dent par rapport \u00e0 leur effectif en personnel actuel. On parle en l’occurrence d’\u00abexperience rating\u00bb, une proc\u00e9dure que tous les \u00c9tats am\u00e9ricains pratiquent sous une forme ou une autre.\u00a0Th\u00e9oriquement, cette proc\u00e9dure est une sorte de protection contre les licenciements collectifs. L’objectif essentiel est d’\u00e9viter, au moyen d’une \u00abamende fiscale\u00bb, les licenciements temporaires, notamment dans les branches dont la demande d\u00e9pend fortement des fluctuations saisonni\u00e8res. Diverses \u00e9tudes empiriques ont d\u00e9montr\u00e9 que cet instrument permet de combattre efficacement les licenciements temporaires aux \u00c9tats-Unis. Outre qu’elle sanctionne les entreprises dont le comportement participe du risque moral, la diff\u00e9renciation des cotisations vers\u00e9es \u00e0 l’assurance-ch\u00f4mage par les entreprises a automatiquement pour corollaire une diff\u00e9renciation des cotisations moyennes \u00e0 l’AC selon les branches, et elle finit ainsi par r\u00e9duire l’ampleur de la redistribution. <\/p>\n

Avantages et inconv\u00e9nients pour la Suisse<\/h2>\n

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Diff\u00e9rencier les contributions \u00e0 l’AC<\/h3>\n


\nL’efficacit\u00e9 de l’AC suisse pourrait s’am\u00e9liorer si les risques \u00e9taient davantage pris en compte. Percevoir des primes diff\u00e9renci\u00e9es par branche aurait principalement pour effet de soulager les entreprises et les budgets publics, tandis que les branches de l’h\u00f4tellerie-restauration et du commerce auraient \u00e0 supporter des charges nettement plus lourdes qu’\u00e0 l’heure actuelle.\u00a0Un des inconv\u00e9nients que susciterait une diff\u00e9renciation des primes AC par branche est qu’elle entra\u00eenerait un surcro\u00eet non n\u00e9gligeable de travail administratif, \u00e9tant donn\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir r\u00e9guli\u00e8rement un d\u00e9compte propre \u00e0 chaque branche. La redistribution entre les diff\u00e9rents groupes de risques au sein d’une m\u00eame branche augmenterait \u00e9galement. Les entreprises offrant des emplois stables dans une branche donn\u00e9e devraient, par exemple, assumer les frais occasionn\u00e9s par celles dont les emplois sont instables, ce qui reviendrait finalement \u00e0 ne plus inciter les entreprises \u00e0 proposer d’emplois stables.\u00a0Par-del\u00e0 les aspects \u00e9conomiques et pratiques des effets redistributifs de primes AC davantage diff\u00e9renci\u00e9s au niveau des risques, il pourrait \u00eatre \u00e9galement int\u00e9ressant d’en examiner les aspects politiques. \u00c0 consid\u00e9rer les calculs ci-dessus, on serait aujourd’hui enclin \u00e0 conclure, par exemple, que les entreprises et les branches expos\u00e9es \u00e0 une augmentation de leurs co\u00fbts salariaux accessoires sont surtout celles qui emploient un personnel peu qualifi\u00e9. Remarquons \u00e0 ce propos – et c’est un point positif – que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les signaux-prix du march\u00e9 de l’emploi indiquent clairement qu’il existe un int\u00e9r\u00eat \u00e0 am\u00e9liorer ses qualifications et \u00e0 choisir une branche qui offre des conditions de travail s\u00fbres. Par ailleurs, il est incontestable que des diminutions de revenu seraient difficilement supportables pour les m\u00e9nages \u00e0 faible salaire. <\/p>\n

L’\u00abexperience rating\u00bb<\/h3>\n


\nL’\u00abexperience rating\u00bb aurait des effets structurels positifs sur l’\u00e9conomie suisse. Un atout suppl\u00e9mentaire de ce syst\u00e8me est qu’il permettrait notamment de r\u00e9duire les licenciements dits temporaires dans les branches fortement cycliques, c’est-\u00e0-dire tr\u00e8s d\u00e9pendantes de fluctuations saisonni\u00e8res, ce qui serait une source d’\u00e9conomies pour l’AC. C’\u00e9tait effectivement l’objectif principal que visait l’instauration de ce syst\u00e8me aux \u00c9tats-Unis. En Suisse, c’est essentiellement du c\u00f4t\u00e9 de l’h\u00f4tellerie-restauration, ainsi que de la construction et de l’agriculture, que l’on pourrait escompter des \u00e9conomies pour l’AC.\u00a0Un des inconv\u00e9nients de ce mod\u00e8le r\u00e9side dans le fait que, comme toute mesure de protection contre le licenciement, il peut avoir un effet n\u00e9gatif sur le comportement des entreprises en mati\u00e8re d’embauche. En r\u00e9compensant le maintien des rapports de travail existants, il aggrave le probl\u00e8me des relations \u00abinsider-outsider\u00bb sur le march\u00e9 de l’emploi. Il rend ainsi plus difficile l’int\u00e9gration des jeunes arrivant sur le march\u00e9 du travail et la r\u00e9insertion des femmes dans la vie professionnelle Quant aux mesures de protection contre le licenciement et \u00e0 leurs effets sur le march\u00e9 du travail, voir OCDE, \u00abEmployment Protection Regulation and Labour Market Performance\u00bb, Employment Outlook 2004, 2004, p.\u00a061 \u00e0 125.. Du point de vue des entreprises, les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, qui font pour de nombreuses personnes office de pont en attendant un engagement fixe, perdraient de leur attrait Il est bien connu que l’h\u00f4tellerie et la restauration engagent de nombreuses personnes provenant d’autres branches ou qui souhaiteraient \u00eatre engag\u00e9es dans d’autres branches. Cette fonction serait r\u00e9duite par l’\u00abexperience rating\u00bb. Voir notamment: Arbeitsmarktbeobachtung Ostschweiz, Aargau und Zug (Amosa), 2005, \u00abDer Arbeitsmarkt im Gastgewerbe\u00bb.. La flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail s’en trouverait diminu\u00e9e et une partie des avantages structurels mentionn\u00e9s dispara\u00eetrait.\u00a0Une r\u00e9ticence accrue des entreprises en mati\u00e8re d’embauche peut m\u00eame avoir une influence n\u00e9gative sur l’emploi, comme le montrent quelques \u00e9tudes empiriques effectu\u00e9es aux \u00c9tats-Unis Voir Bertelsmann Stiftung (\u00e9d.), Reform der Arbeits-losenversicherung, 2004.. \u00c0 ce sujet, il convient de mentionner que dans ce pays, la dur\u00e9e usuelle du droit aux prestations de l’AC est de six mois au plus, contre 18 \u00e0 24 mois actuellement en Suisse. Avec l’\u00abexp\u00e9rience rating\u00bb, le co\u00fbt potentiel qu’aurait \u00e0 supporter une entreprise pronon\u00e7ant un licenciement serait bien plus \u00e9lev\u00e9 en Suisse qu’aux \u00c9tats-Unis, et aurait \u00e9galement davantage d’effets n\u00e9gatifs sur l’emploi. La philosophie implicite de l’\u00abexperience rating\u00bb, en vertu de laquelle les entreprises qui licencient sont quasiment tenues pour \u00abresponsables\u00bb a priori du ch\u00f4mage, appara\u00eet \u00e9galement inad\u00e9quate dans le cas du ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e.\u00a0D’un point de vue technique, le passage \u00e0 l’\u00abexperience rating\u00bb serait certes faisable, comme le montre l’exp\u00e9rience des \u00c9tats-Unis; toutefois, si l’on voulait l’appliquer en Suisse, il faudrait s’attendre \u00e0 des co\u00fbts d’ajustement consid\u00e9rables et \u00e0 une foule de d\u00e9tails \u00e0 r\u00e9gler. Le syst\u00e8me de paiement de l’AC devrait tout d’abord \u00eatre con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir distinguer, pour chaque entreprise, entre ce qu’elle a pay\u00e9 comme cotisations en tant qu’employeur et ce que cette assurance a vers\u00e9 comme prestations aux anciens employ\u00e9s. Des r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux devraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s pour les cas particuliers, comme les fondations d’entreprise, les regroupements, les scissions, etc. Pour les personnes exempt\u00e9es de cotisation, comme les jeunes quittant l’\u00e9cole, le financement devrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment. D’autres questions se poseraient, et notamment celle-ci: comment proc\u00e9der en g\u00e9n\u00e9ral avec les personnes disposant de contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, et en particulier avec les \u00e9trangers titulaires d’un permis de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e? Il faudrait aussi r\u00e9gler la question de l’imputation des contributions AC vers\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger dans le cadre de la libre circulation des personnes instaur\u00e9e par l’UE. Cette liste non exhaustive de questions et d’adaptations montre que si l’\u00abexperience rating\u00bb \u00e9tait instaur\u00e9, cela aurait de tr\u00e8s vastes cons\u00e9quences, qui pourraient se r\u00e9percuter sur le syst\u00e8me en le rendant nettement plus complexe. <\/p>\n

Conclusion<\/h2>\n


\nLe syst\u00e8me actuel de l’AC induit d’importantes redistributions entre les diverses branches, et il n’est pas inutile de mettre ces effets en lumi\u00e8re. N\u00e9anmoins, il n’est pas n\u00e9cessaire, \u00e0 notre avis, d’instaurer des primes AC diff\u00e9renci\u00e9es selon les branches ou sp\u00e9cifiques \u00e0 certaines entreprises. La relative modestie des effets positifs qui en r\u00e9sulteraient pour la structure \u00e9conomique ne compenseraient pas l’important surcro\u00eet de travail administratif et la diminution probable de la flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail. Cela peut aussi tenir au fait que le ch\u00f4mage – et par cons\u00e9quent son co\u00fbt – reste relativement faible en Suisse. Des mesures tendant \u00e0 diversifier les risques seraient \u00e9galement sujettes \u00e0 controverse, notamment parce qu’elles toucheraient un grand nombre de salari\u00e9s non qualifi\u00e9s et peu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, alors qu’aujourd’hui le d\u00e9bat politique porte moins sur le probl\u00e8me de l’offre exc\u00e9dentaire d’emplois que sur les questions li\u00e9es \u00e0 une comp\u00e9titivit\u00e9 insuffisante des demandeurs d’emploi et au manque d’incitations au travail.
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\nEncadr\u00e9 1: D\u00e9termination empirique de l’ampleur de la redistribution de l’AC entre les branches, en Suisse<\/a> Pour \u00e9valuer l’effet redistributif de l’AC entre les branches, on a besoin d’informations, pour chaque branche, sur les cotisations vers\u00e9es \u00e0 l’AC et sur les prestations que celle-ci a fournies. Cette \u00e9valuation est relativement simple \u00e0 effectuer du c\u00f4t\u00e9 des prestations, du moins en ce qui concerne le versement des indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage et d’intemp\u00e9ries ou en cas de ch\u00f4mage partiel. soit les trois quarts environ des d\u00e9penses totales en 2004. Nous avons renonc\u00e9 ici \u00e0 ventiler les frais administratifs et les d\u00e9penses imputables aux mesures de march\u00e9 du travail, partant de l’id\u00e9e qu’ils se r\u00e9partissent en proportion des prestations vers\u00e9es en esp\u00e8ces.Du c\u00f4t\u00e9 des recettes, la ventilation s’av\u00e8re plus compliqu\u00e9e, le syst\u00e8me de paiement ne permettant pas d’\u00e9tablir de quelle branche proviennent les montants vers\u00e9s \u00e0 l’ACa. \u00c0 cet \u00e9gard, on est donc tributaire d’estimations \u00e0 partir de diff\u00e9rentes sources de donn\u00e9es. Sur la base des r\u00e9sultats de l’Enqu\u00eate suisse sur la population active (Espa) de 2004, on a estim\u00e9 le salaire brut des personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 salari\u00e9e jusqu’\u00e0 un gain maximal assur\u00e9 de 106 800 francs par ann\u00e9e. La part, par branche, des r\u00e9sidents \u00e9trangers en s\u00e9jour de courte dur\u00e9e – qui ne sont pas pris en compte par l’Espa – a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e au moyen des chiffres indiqu\u00e9s par le Registre central des \u00e9trangers (RCE), ce qui a permis d’\u00e9tablir un facteur de correction. Nous avons \u00e9galement renonc\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les recettes des frontaliers, \u00e9tant donn\u00e9 que l’AC les r\u00e9troc\u00e8de aux \u00c9tats dont ils sont ressortissants. Au terme des deux estimations, on obtient la r\u00e9partition, par branche, de la masse salariale assujettie et celle des prestations fournies par l’AC. Les r\u00e9sultats pr\u00e9sent\u00e9s dans le tableau 1 mettent en \u00e9vidence l’ampleur de la redistribution entre les branches en prenant pour hypoth\u00e8se un budget global de 5 milliards de francs. Cela correspond \u00e0 peu pr\u00e8s aux recettes de l’AC pour l’exercice 2004 si l’on d\u00e9duit les montants r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s aux \u00c9tats limitrophes. \u00c9tant donn\u00e9 la m\u00e9thode indirecte appliqu\u00e9e pour \u00e9valuer la r\u00e9partition par branche, les r\u00e9sultats sont \u00e0 interpr\u00e9ter avec r\u00e9serve. En outre, comme il s’agit d’un instantan\u00e9 de la situation en 2004, il est \u00e0 pr\u00e9voir que le tableau se modifie avec le temps. N\u00e9anmoins, certains calculs de \u00absensibilit\u00e9\u00bb op\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir d’autres sources de donn\u00e9es font appara\u00eetre plausibles les redistributions comptabilis\u00e9es dans cet article.a C’est en effet la caisse de compensation AVS qui se charge d’encaisser les cotisations AC.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Suisse, la majeure partie du financement de l’assurance-ch\u00f4mage (AC) provient d’une cotisation de 2% pr\u00e9lev\u00e9e sur les salaires. Mais si cette prime est la m\u00eame pour tous, le risque de ch\u00f4mage peut varier consid\u00e9rablement suivant les branches, les r\u00e9gions et les personnes. L’AC est donc un important moteur de redistribution. Certains de ses effets […]<\/p>","protected":false},"author":2704,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2704,"seco_co_author":null,"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stv. Ressortleiter Arbeitsmarktanalyse und Sozialpolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef suppl\u00e9ant du secteur Analyse du march\u00e9 du travail et politique sociale, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155407,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9206","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55daebb3ce66e"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155404"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2704"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155404"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190250,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155404\/revisions\/190250"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155404"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155404"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155404"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155404"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}