{"id":155444,"date":"2006-03-01T12:00:00","date_gmt":"2006-03-01T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/2006\/03\/may-2\/"},"modified":"2023-08-24T01:24:13","modified_gmt":"2023-08-23T23:24:13","slug":"may-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2006\/03\/may-2\/","title":{"rendered":"Les budgets de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes pour 2006"},"content":{"rendered":"<p>La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ont budg\u00e9t\u00e9 un d\u00e9ficit global de l&#8217;ordre de 3,9 milliards de francs pour 2006, ce qui constitue une nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En 2006, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pr\u00e9voient, selon la statistique financi\u00e8re, un d\u00e9ficit respectif de 1,7 milliard. Quant aux communes, elles s&#8217;attendent \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re diminution de leur d\u00e9ficit, qui devrait passer de 700 \u00e0 500 millions en 2006. La dette brute des collectivit\u00e9s publiques devrait atteindre un montant de quelque 241 milliards cette ann\u00e9e.<img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"article_rect\" src=\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200603_18_May_01.eps.jpg\" alt=\"\" width=\"370\" height=\"276\" \/>&#13;<\/p>\n<h2>Les budgets globaux des collectivit\u00e9s publiques et des assurances sociales pour 2006<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nComme l&#8217;indique le tableau 1, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes pr\u00e9voient un d\u00e9ficit global consolid\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur \u00e0 3,9 milliards de francs pour 2006. Les trois \u00e9chelons politiques s&#8217;attendent ainsi \u00e0 de nouvelles insuffisances de financement (Conf\u00e9d\u00e9ration: -1,7 milliard, cantons: -1,7 milliard, communes: -0,5 milliard), plus faibles que celles budg\u00e9t\u00e9es en 2005. Pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons l&#8217;am\u00e9lioration est respectivement de 1,4 et de 1 milliard de francs, tandis qu&#8217;il atteint 200 millions pour les communes (voir <a class=\"graphic-link\" title=\"Cl\u00f4ture des comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, 1981-2006\">graphique 1<\/a>).\u00a0Pour assurer la comparaison internationale, il faut ajouter le solde des d\u00e9penses et recettes consolid\u00e9es des assurances sociales obligatoires \u00e0 celui des collectivit\u00e9s. Pour l&#8217;ann\u00e9e 2006, les assurances sociales obligatoires pr\u00e9voient un d\u00e9ficit global de 2,9 milliards de francs. Le d\u00e9ficit des administrations publiques (y c. les assurances sociales obligatoires) s&#8217;\u00e9l\u00e8ve ainsi \u00e0 6,8 milliards ou 1,4% environ des quelque 470 milliards de produit int\u00e9rieur brut (PIB) nominal pr\u00e9vu cette ann\u00e9e selon la statistique financi\u00e8re.\u00a0Suite \u00e0 ces nouvelles insuffisances de financement, la dette brute des administrations publiques devrait encore s&#8217;accro\u00eetre et atteindre un montant estim\u00e9 \u00e0 241 milliards de francs \u00e0 fin de 2006 (soit 51,3% du PIB). Celle-ci provient pour un peu plus de la moiti\u00e9 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le reste se partage en deux tiers pour les cantons et un tiers pour les communes (voir <a class=\"graphic-link\" title=\"Dettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, 1981-2006\">graphique 2<\/a>). L&#8217;endettement de la Suisse reste encore en dessous de la limite fix\u00e9e \u00e0 60% du PIB par l&#8217;Union europ\u00e9enne (UE) dans le cadre des crit\u00e8res budg\u00e9taires de Maastricht, mais depuis 1990 o\u00f9 il \u00e9tait de 29,9%, il s&#8217;est accru de 21 points de pourcentage.&#13;<\/p>\n<h2>Le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour 2006<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLe budget 2006 de la Conf\u00e9d\u00e9ration, approuv\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales lors de leur session d&#8217;hiver en d\u00e9cembre 2005, pr\u00e9voit des d\u00e9penses de 52743 millions et des recettes de 52157 millions de francs. En consolidant ce budget avec ceux du Fonds pour les grands projets ferroviaires et ceux du domaine des EPF (voir la note de bas de page 1), les d\u00e9penses atteignent 54112 millions et les recettes 52444 millions. Selon la statistique financi\u00e8re, le d\u00e9ficit de la Conf\u00e9d\u00e9ration s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 668 millions (voir tableau 1).\u00a0Suite \u00e0 l&#8217;am\u00e9lioration des perspectives \u00e9conomiques, les estimations de recettes ont \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es \u00e0 la hausse par rapport aux pr\u00e9visions faites ant\u00e9rieurement. Par rapport au budget 2005, les recettes augmentent de 2,8%. Elles progressent ainsi un peu plus fortement que le PIB nominal pr\u00e9visionnel.\u00a0L&#8217;accroissement des recettes est attribuable avant tout \u00e0 l&#8217;imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct qui contribue pour plus d&#8217;un quart aux recettes totales de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Des rentr\u00e9es suppl\u00e9mentaires sont aussi devis\u00e9es pour la taxe \u00e0 la valeur ajout\u00e9e (TVA), l&#8217;imp\u00f4t sur les maisons de jeux, les taxes routi\u00e8res, l&#8217;imp\u00f4t sur la bi\u00e8re et ceux per\u00e7us sur les automobiles. Des moins-values sensibles sont attendues pour les droits de timbre et dans une moindre mesure pour l&#8217;imp\u00f4t sur le tabac.\u00a0La TVA repr\u00e9sente plus d&#8217;un tiers du total des recettes (18,5 milliards) et constitue la principale source de revenus de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le montant budg\u00e9t\u00e9 d\u00e9passe de 380 millions celui pr\u00e9vu pour l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. D&#8217;autres imp\u00f4ts \u00e0 la consommation importants tels que l&#8217;imp\u00f4t et la surtaxe sur les huiles min\u00e9rales utilis\u00e9es comme carburants sont budg\u00e9t\u00e9s pour les m\u00eames montants que pour l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.\u00a0D&#8217;un montant de 54,1 milliards, les d\u00e9penses consolid\u00e9es inscrites au budget 2006 ont pu \u00eatre stabilis\u00e9es et sont \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalentes \u00e0 celles du budget pr\u00e9c\u00e9dent. C&#8217;est le domaine des finances et imp\u00f4ts qui conna\u00eet la croissance nominale la plus \u00e9lev\u00e9e (+318 millions) et qui constitue maintenant, avec 10,8 milliards ou 20% de l&#8217;ensemble des d\u00e9penses, le 2e domaine de t\u00e2ches le plus on\u00e9reux. Il faut en chercher la raison dans l&#8217;augmentation des part de tiers aux recettes f\u00e9d\u00e9rales (cantons et assurances sociales). Les d\u00e9penses pr\u00e9vues pour la formation et la recherche fondamentale augmentent \u00e9galement sensiblement (+156 millions),4 ce qui refl\u00e8te la volont\u00e9 du Parlement qui, en consid\u00e9rant que les d\u00e9penses d&#8217;\u00e9ducation ont des effets favorables sur la croissance, a exig\u00e9 que celles-ci soient prioritaires.\u00a0Dot\u00e9 de 14,6 milliards de francs, la pr\u00e9voyance sociale demeure toujours la t\u00e2che la plus on\u00e9reuse de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Depuis 1990, sa contribution aux d\u00e9penses totales a pass\u00e9 de 21,7 \u00e0 27,7%. Par rapport \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les d\u00e9penses sociales s&#8217;accroissent de 0,3%. Les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires en faveur de l&#8217;AVS, de l&#8217;AI et de l&#8217;assurance maladie sont en partie compens\u00e9es par le recul de celles consacr\u00e9es \u00e0 l&#8217;assurance-ch\u00f4mage, \u00e0 l&#8217;aide interne aux r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e0 la construction de logements \u00e0 caract\u00e8re social. Les d\u00e9penses consacr\u00e9es au trafic arrivent en troisi\u00e8me position avec 8,6 milliards (15,8%).\u00a0Tout comme les d\u00e9penses du trafic, celles des domaines de la d\u00e9fense nationale (-151 millions) et de l&#8217;agriculture et alimentation (-38 millions) s&#8217;inscrivent \u00e9galement en recul.&#13;<\/p>\n<h2>Le budget des cantons pour 2006<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nPour 2006, les d\u00e9penses de l&#8217;ensemble des cantons sont budg\u00e9t\u00e9es \u00e0 70,1 milliards de francs. Cela correspond \u00e0 une augmentation de 0,9% par rapport \u00e0 2005. Les recettes des cantons sont estim\u00e9es \u00e0 68,4 milliards de francs, soit 2,4% de plus que ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu au budget 2005. Comme les recettes s&#8217;accroissent nettement plus rapidement que les d\u00e9penses, le d\u00e9ficit de l&#8217;ann\u00e9e 2006 diminue d&#8217;environ 1 milliard par rapport \u00e0 celui de 2005 et s&#8217;\u00e9tablit ainsi \u00e0 1,7 milliard (voir tableau 1).\u00a0Les recettes provenant des imp\u00f4ts directs, lesquelles repr\u00e9sentent pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des rentr\u00e9es du compte de fonctionnement, devraient augmenter de 3,2%.\u00a0Parmi les d\u00e9penses, celles qui concernent les rubriques contributions et d\u00e9dommagements (+3,3%) et consommation de biens et services (+11,3%) enregistrent les taux de croissance les plus \u00e9lev\u00e9s. Les d\u00e9penses de personnel s&#8217;accroissent modestement (+0,8%), un taux inf\u00e9rieur aux attentes inflationnistes. Les d\u00e9penses pour les int\u00e9r\u00eats passifs reculent de 14,7%, ce qui provient du bas niveau des taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat et de la r\u00e9duction attendue de la dette \u00e0 travers la r\u00e9partition des revenus de la vente de l&#8217;or exc\u00e9dentaire de la Banque nationale. Les investissements propres des cantons, qui repr\u00e9sentent bien les \/3 des investissements globaux, sont en l\u00e9g\u00e8re progression (+0,5%). Les contributions aux investissements de tiers augmentent de leur c\u00f4t\u00e9 de 21,1%. Les d\u00e9penses totales d&#8217;investissement reculent de 400 millions par rapport au budget 2005, mais leur montant est plus \u00e9lev\u00e9 que ceux inscrits dans les comptes de 2003 et 2004.\u00a0Dix cantons bouclent leurs budgets de fonctionnement sur un solde positif. En tenant compte des amortissements de la fortune administrative (3,3 milliards), l&#8217;autofinancement d\u00e9gag\u00e9 s&#8217;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2,5 milliards de francs. Le degr\u00e9 d&#8217;autofinancement passe ainsi de 41,8% en 2005 \u00e0 quelque 59,2% en 2006. Si ce pourcentage peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme satisfaisant, il serait souhaitable de le porter \u00e0 80% au moins. Onze cantons y arrivent, tandis que quatre d&#8217;entre eux tablent sur un autofinancement sup\u00e9rieur \u00e0 100%.\u00a0Le tableau 2 contient les r\u00e9sultats des comptes 2004 des cantons ainsi que leurs budgets pour 2005 et 2006.&#13;<\/p>\n<h2>Les budgets des communes pour 2006<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nCompte tenu des budgets des villes et des cantons, l&#8217;exc\u00e9dent de d\u00e9penses des communes est estim\u00e9 \u00e0 500 millions de francs pour 2006 (pour des d\u00e9penses de 47,4 milliards et des recettes de 46,9 milliards). Apr\u00e8s plusieurs exercices exc\u00e9dentaires, les comptes et budgets des communes sont devenus l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9ficitaires depuis 2003.\u00a0La majorit\u00e9 des villes et des chefs-lieux cantonaux sont confront\u00e9e \u00e0 des exc\u00e9dents de d\u00e9penses pour 2006. Seules 7 localit\u00e9s sur les 28 observ\u00e9es tablent sur un b\u00e9n\u00e9fice.\u00a0Pour 2006, les comptes de fonctionnement des communes de l&#8217;enqu\u00eate estiment que les d\u00e9penses progresseront de 2,7% et les recettes de 3,4%. Une r\u00e9duction des d\u00e9ficits est d\u00e8s lors attendue par rapport \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Le taux moyen d&#8217;autofinancement passe de 56,5% en 2005 \u00e0 65,8% en 2006.\u00a0En ce qui concerne les investissements, les communes s&#8217;attendent \u00e0 une l\u00e9g\u00e8re progression des d\u00e9penses et \u00e0 une hausse sensible des recettes correspondantes. L&#8217;investissement net augmente de 11 millions.&#13;<\/p>\n<h2>Perspectives<\/h2>\n<p>&#13;<br \/>\nLes d\u00e9ficits pr\u00e9vus des collectivit\u00e9s et assurances sociales obligatoires de l&#8217;ann\u00e9e 2005 devraient \u00eatre plus faibles que budg\u00e9t\u00e9 en raison de l&#8217;am\u00e9lioration de la conjoncture. Il n&#8217;en demeure pas moins qu&#8217;il est toujours urgent d&#8217;\u00e9liminer les d\u00e9ficits structurels existants. Une charge fiscale mod\u00e9r\u00e9e, des comptes publics en \u00e9quilibre ainsi qu&#8217;une stabilisation de l&#8217;endettement sont les conditions essentielles au d\u00e9veloppement \u00e9conomique et \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre pays.\u00a0Durant l&#8217;exercice 2005, le d\u00e9ficit de la Conf\u00e9d\u00e9ration sera tr\u00e8s en dessous des 3 milliards figurant au budget, notamment en raison de l&#8217;augmentation des recettes fiscales et de l&#8217;importance des soldes de cr\u00e9dits qui r\u00e9duiront les d\u00e9penses totales devis\u00e9es. Suivant les premi\u00e8res informations disponibles, il appara\u00eet que les cantons boucleront leurs comptes 2005 par un d\u00e9ficit \u00e9gal sinon plus faible que celui budg\u00e9t\u00e9. Cela s&#8217;explique \u00e9galement par le fait que les recettes fiscales ont \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieures aux pr\u00e9visions. En cons\u00e9quence, l&#8217;insuffisance de financement des cantons sera probablement inf\u00e9rieure aux 2,7 milliards budg\u00e9t\u00e9s. En raison des liens \u00e9troits qui existent entre les recettes fiscales cantonales et communales, les comptes des communes de l&#8217;ann\u00e9e 2005 devraient aussi \u00eatre meilleurs que ne le laissaient pr\u00e9voir les budgets. Le d\u00e9ficit cumul\u00e9e de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes pourrait se monter \u00e0 quelque 2 milliards. Celle-ci approcherait la limite des 5 milliards environ si l&#8217;on tenait compte des assurances sociales obligatoires publiques.&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 1 \u00abCl\u00f4ture des comptes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, 1981-2006\u00bb&#13;<br \/>\n&#13;<br \/>\nGraphique 2 \u00abDettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes, 1981-2006\u00bb<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes ont budg\u00e9t\u00e9 un d\u00e9ficit global de l&#8217;ordre de 3,9 milliards de francs pour 2006, ce qui constitue une nette am\u00e9lioration par rapport \u00e0 l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. En 2006, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons pr\u00e9voient, selon la statistique financi\u00e8re, un d\u00e9ficit respectif de 1,7 milliard. 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