![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200603_17_Minsch-Moser_01.eps.jpg\")
<\/p>\nLe franchissement de la fronti\u00e8re suisse occasionne des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s aux entreprises et rench\u00e9rissent les exportations aussi bien que les importations. Pour la premi\u00e8re fois, une vaste enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en Suisse permet de cerner le co\u00fbt des passages en douane pour notre \u00e9conomie. L’\u00e9tude, command\u00e9e par Avenir Suisse, r\u00e9v\u00e8le qu’ils s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 4 milliards de francs de charges diverses, soit l’\u00e9quivalent de 0,85% du PIB de notre pays.1
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\nLe contr\u00f4le des marchandises aux fronti\u00e8res suisses p\u00e9nalise les entreprises \u00e0 quatre titres:\u00a0– premi\u00e8rement, chaque passage transfrontalier doit \u00eatre annonc\u00e9 aux services douaniers. Les co\u00fbts de d\u00e9douanement p\u00e8sent aussi sur les quelque 80% d’importations pour lesquels aucun droit ne doit \u00eatre acquitt\u00e9. \u00c9tant donn\u00e9 que les biens export\u00e9s ou import\u00e9s sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) en Suisse comme \u00e0 l’\u00e9tranger, il faut \u00e9galement proc\u00e9der au d\u00e9compte de la TVA dans ces deux cas. Les co\u00fbts des formalit\u00e9s douani\u00e8res incluent donc, en plus des frais de d\u00e9douanement proprement dits, ceux du d\u00e9compte TVA;\u00a0– deuxi\u00e8mement, la fronti\u00e8re suscite des temps d’attente qui ralentissent le transport des marchandises. De plus, comme les bureaux de douane sont ferm\u00e9s la nuit, les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s, il peut en r\u00e9sulter des surco\u00fbts et m\u00eame rendre impossibles certaines op\u00e9rations commerciales;\u00a0– troisi\u00e8mement, les entreprises doivent fournir une attestation d’origine pour traverser la fronti\u00e8re avec l’UE, et ce dans les deux sens;\u00a0– quatri\u00e8mement, enfin, les entreprises importatrices ou exportatrices subissent des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’autorisation des produits. Les accords bilat\u00e9raux, ont certes, permis d’am\u00e9liorer consid\u00e9rablement la situation, mais aujourd’hui comme hier, certains exportateurs de produits suisses vers l’UE demeurent d\u00e9savantag\u00e9s par rapport \u00e0 leurs concurrents de l’UE.\u00a0 \u00a0Les frais de douane ne frappent pas seulement les entreprises exportatrices domicili\u00e9es en Suisse, mais aussi les \u00e9trang\u00e8res livrant des produits dans notre pays.\u00a0Les formalit\u00e9s douani\u00e8res, les temps d’attente \u00e0 la fronti\u00e8re, les r\u00e8gles des pays d’origine et les inconv\u00e9nients qu’entra\u00eene l’autorisation des produits rench\u00e9rissent donc les exportations comme les importations. Le tableau 1 r\u00e9sume les r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s des entreprises; en moyenne, les frais de passage en douane correspondent \u00e0 quelque 1,9% de la vente des marchandises export\u00e9es vers l’UE et \u00e0 2,3% environ des d\u00e9penses consacr\u00e9es aux marchandises import\u00e9es de l’espace communautaire. Ne sont pas compris dans ces chiffres – car impossibles \u00e0 quantifier – les co\u00fbts d’entreposage suppl\u00e9mentaires et les pertes de chiffres d’affaires dus \u00e0 ces entraves douani\u00e8res.\u00a0\u00c0 titre documentaire, le tarif douanier moyen appliqu\u00e9 en Suisse aux biens industriels \u00e0 l’\u00e9gard des pays auxquels nous ne sommes pas li\u00e9s par un trait\u00e9 de libre-\u00e9change est de 2,3%. Le co\u00fbt total du passage en douane des produits import\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re suisse est donc \u00e0 peu pr\u00e8s aussi \u00e9lev\u00e9 que la moyenne des droits de douane. Si les droits d’entr\u00e9e apportent des recettes \u00e0 l’\u00c9tat, tous les co\u00fbts aux fronti\u00e8res \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus sont en revanche pr\u00e9judiciables \u00e0 la productivit\u00e9 \u00e9conomique, puisque le temps de travail qui leur est consacr\u00e9, et l’immobilisation de capital correspondante, sont autant de ressources qui ne sont pas affect\u00e9es \u00e0 la production de biens et de services.\u00a0Les diff\u00e9rents types de co\u00fbts seront pass\u00e9s en revue dans les paragraphes suivants, avant d’aborder la fa\u00e7on de les r\u00e9duire.
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\nLes formalit\u00e9s douani\u00e8res (d\u00e9douanement, r\u00e8glement de la TVA), gr\u00e8vent de quelque 50 francs en moyenne les exportations et d’environ 70 francs les importations. Ces chiffres peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme fiables, car les r\u00e9ponses des entreprises travaillant avec l’\u00e9tranger, tout comme celles des compagnies de transports interrog\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment, sont presque identiques. L’enqu\u00eate met clairement en \u00e9vidence que les co\u00fbts des formalit\u00e9s douani\u00e8res sont d’autant plus pesants que l’entreprise est petite. Ceux-ci ne sont pas n\u00e9gligeables, puisqu’ils alourdissent les frais de transport de 14 \u00e0 15%.\u00a0\u00c9tant donn\u00e9 que toute exp\u00e9dition de marchandises franchissant la fronti\u00e8re doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e, les formalit\u00e9s douani\u00e8res ne touchent pas seulement les entreprises, mais aussi les personnes priv\u00e9es. Les tarifs des transporteurs le montrent clairement: pour un envoi d’une valeur marchande de 100 francs, il faut acquitter par SwissPost GLS 20 francs au titre du r\u00e8glement de la TVA et 33 francs \u00e0 celui des frais de d\u00e9douanement (chiffres de d\u00e9cembre 2004). Pour 100 francs de colis, le co\u00fbt des formalit\u00e9s douani\u00e8res est donc de 53 francs!\u00a0La Banque mondiale confirme le fait que la Suisse pr\u00e9sente un potentiel d’am\u00e9lioration non n\u00e9gligeable en mati\u00e8re de bureaucratie douani\u00e8re impos\u00e9e aux transports de marchandises. Dans une \u00e9tude comparative concernant la r\u00e9glementation des affaires, elle publie des donn\u00e9es sur la densit\u00e9 normative observ\u00e9e dans le cas du trafic transfrontalier de marchandises.2 Sur l’indice de r\u00e9f\u00e9rence publi\u00e9 par la Banque mondiale, notre pays n’est que 57e sur une liste de 155 pays. Dans ce domaine, le foisonnement r\u00e9glementaire de la Suisse est donc important en comparaison internationale.
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\nAu passage de la fronti\u00e8re, le contr\u00f4le des marchandises cause des temps d’attente qui peuvent varier entre quelques minutes et plusieurs heures selon le moment, le jour de la semaine et le lieu consid\u00e9r\u00e9. \u00c0 la fronti\u00e8re suisse en direction de l’Allemagne, par exemple, les camions sont retenus en moyenne entre 50 et 150 minutes. Ces attentes ne sont pas seulement longues, mais d’une dur\u00e9e parfois tr\u00e8s variable, ce qui complique encore plus la planification des entreprises. M\u00eame lorsque les transporteurs disposent de points de rep\u00e8re pour d\u00e9terminer le temps de passage approximatif auquel ils peuvent s’attendre \u00e0 certains moments, ils doivent int\u00e9grer dans leur logistique des retards \u00e9ventuels \u00e0 la fronti\u00e8re et des p\u00e9riodes tampons pour leurs livraisons sur place. Les transporteurs privil\u00e9gient en outre les bureaux de douane connus pour leurs temps d’attente les moins longs et acceptent donc d’allonger leurs itin\u00e9raires en cons\u00e9quence. Ils estiment qu’\u00e0 elle seule, la diminution des temps d’attente \u00e0 la douane devrait faire baisser les co\u00fbts de transport des exportations de 7,4% en moyenne. Pour les importations, ils \u00e9valuent cette baisse \u00e0 8,7% en moyenne.\u00a0Les formalit\u00e9s douani\u00e8res et le surcro\u00eet des frais de transports p\u00e9nalisent aussi les personnes priv\u00e9es. L’examen des listes tarifaires de DHL, UPS et FedEx montre des diff\u00e9rences de co\u00fbts frappantes au d\u00e9triment des livraisons destin\u00e9es \u00e0 la Suisse: pour un envoi de 50 kilos, les transporteurs priv\u00e9s r\u00e9clament en moyenne pr\u00e8s de 80 euros de plus si le pays de destination est la Suisse plut\u00f4t qu’un pays membre de l’UE.
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\nLes transporteurs ne peuvent d\u00e9douaner leur chargement que durant certaines p\u00e9riodes. Les bureaux de douane sont g\u00e9n\u00e9ralement ouverts 10 heures par jour entre 7h00 et 17h30, et ferm\u00e9s les samedis apr\u00e8s-midi, dimanches et autres jours f\u00e9ri\u00e9s. Souvent, on ne semble pas consid\u00e9rer ces limitations d’horaires comme un probl\u00e8me pour la simple raison qu’en Suisse, le trafic lourd est interdit la nuit et le dimanche. Cette interdiction ne s’applique, toutefois, pas aux voitures de livraison transportant des pi\u00e8ces de rechange ou des envois urgents en volume restreint. Ceux-ci se trouvent d\u00e8s lors bloqu\u00e9s ou ralentis aux fronti\u00e8res par les horaires des bureaux de douane.\u00a0Toutes les entreprises interrog\u00e9es en Suisse ne ressentent pas de la m\u00eame mani\u00e8re l’impact de ces horaires sur leur \u00e9conomie: si la majorit\u00e9 d’entre elles disent s’accommoder sans trop de peine des temps d’attente aux fronti\u00e8res, une sur dix d\u00e9clare que ces moments d’immobilisation ainsi que les horaires des douanes lui cr\u00e9ent des probl\u00e8mes non n\u00e9gligeables. Certaines signalent que cela se r\u00e9percute sur leurs chiffres d’affaires et provoque des frais d’entreposage suppl\u00e9mentaires en Suisse ou dans l’UE. Pour d’autres, les retards aux fronti\u00e8res leur donnent une mauvaise image aupr\u00e8s de leurs clients \u00e9trangers et peuvent aussi les d\u00e9savantager lorsqu’ils fournissent des entreprises qui fonctionnent \u00e0 flux tendu. Une telle situation ne permet pas non plus d’assurer un service de livraison de pi\u00e8ces de rechange ou un service express fonctionnant 24 h sur 24 avec des entreprises \u00e9trang\u00e8res. \u00c0 cet \u00e9gard, les exemples pr\u00e9sent\u00e9s dans l’encadr\u00e9 2 montrent tr\u00e8s concr\u00e8tement les probl\u00e8mes que ces limitations d’horaires peuvent poser.
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\nLe co\u00fbt des certificats d’origine atteint en moyenne 3285 francs par ann\u00e9e. Ce n’est pas un probl\u00e8me pour la grande majorit\u00e9 des entreprises, mais quelques unes d’entre elles trouvent ces charges pesantes. Les co\u00fbts augmentent avec le nombre d’envois export\u00e9s vers l’UE, les sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque branche expliquant aussi une partie de ces diff\u00e9rences. Les co\u00fbts des r\u00e8gles d’origine correspondent en moyenne \u00e0 0,2% de la valeur des marchandises export\u00e9es vers l’UE. Ce chiffre est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui des estimations faites pour d’autres pays, qui partent d’un niveau moyen de 5% (comprenant toutefois les co\u00fbts administratifs douaniers).
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\nLes exportateurs suisses vers l’UE se battent-ils \u00e0 armes \u00e9gales avec vis-\u00e0-vis? Malgr\u00e9 les progr\u00e8s enregistr\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans le domaine de l’acc\u00e8s des produits, pr\u00e8s d’une entreprise interrog\u00e9e sur cinq (18%) fait \u00e9tat de co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s que leurs voisins. Une majorit\u00e9 d’entreprises (57%) ne s’estiment, toutefois, pas d\u00e9savantag\u00e9es en la mati\u00e8re. Les deux principales raisons expliquant ces in\u00e9galit\u00e9s de co\u00fbts sont des frais plus \u00e9lev\u00e9s dus \u00e0 la fois aux proc\u00e9dures d’examen plus longues que celles qui s’appliquent aux concurrents europ\u00e9ens et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une admission s\u00e9par\u00e9e. En moyenne, les entreprises suisses consacrent 0,5% du produit de leurs ventes de marchandises sur le territoire de l’UE aux d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires exig\u00e9es pour l’admission des produits. En ce qui concerne les importations, bien qu’on ne dispose pas de donn\u00e9es fournies par les entreprises, on est en droit de supposer qu’en raison de l’exigu\u00eft\u00e9 du march\u00e9 suisse, les co\u00fbts support\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res les d\u00e9savantagent davantage.\u00a0L’enqu\u00eate n’a pas permis de situer pr\u00e9cis\u00e9ment le montant des co\u00fbts indirects g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des autorisations s\u00e9par\u00e9es. Si un produit doit pr\u00e9senter une composition d\u00e9termin\u00e9e ou \u00eatre pourvu d’une \u00e9tiquette sp\u00e9ciale pour \u00eatre admis sur le (petit) march\u00e9 helv\u00e9tique, une fabrication ou une pr\u00e9paration sp\u00e9ciale est n\u00e9cessaire. De ce fait, le co\u00fbt moyen des vari\u00e9t\u00e9s destin\u00e9es au march\u00e9 suisse augmente et des d\u00e9savantages d’\u00e9chelle apparaissent aussi \u00e0 la production. La n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9parations sp\u00e9ciales pour la Suisse s’observe surtout dans le domaine des denr\u00e9es alimentaires et produits apparent\u00e9s.3
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Le franchissement de la fronti\u00e8re suisse occasionne des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s aux entreprises et rench\u00e9rissent les exportations aussi bien que les importations. Pour la premi\u00e8re fois, une vaste enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e en Suisse permet de cerner le co\u00fbt des passages en douane pour notre \u00e9conomie. L’\u00e9tude, command\u00e9e par Avenir Suisse, r\u00e9v\u00e8le qu’ils s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 4 milliards […]<\/p>","protected":false},"author":2772,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[],"acf":{"seco_author":2772,"seco_co_author":[2773,0],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Volkswirtschaftslehre, Hochschule f\u00fcr Technik und Wirtschaft Chur (HTW Chur)","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur d'\u00e9conomie politique, Hochschule f\u00fcr Technik und Wirtschaft (HTW), Coire","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":2773,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Volkswirtschaftslehre, Zentrum f\u00fcr wirtschaftspolitische Forschung, Fachhochschule Graub\u00fcnden, Chur","seco_co_author_post_occupation_fr":"Professeur de sciences \u00e9conomiques, Centre de recherche en politique \u00e9conomique, Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e des Grisons"}],"short_title":"","post_lead":"","post_hero_image_description":"","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":155452,"main_focus":null,"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"9166","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":null,"redaktoren":null,"korrektor":null,"planned_publication_date":null,"original_files":null,"external_release_for_author":"19700101","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/exedit\/55dc14369aa38"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155449"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=155449"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155449\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":190259,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/155449\/revisions\/190259"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/0"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2773"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2772"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=155449"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=155449"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=155449"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=155449"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=155449"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=155449"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nQuelle est l’ampleur du co\u00fbt \u00e9conomique des barri\u00e8res douani\u00e8res? \u00c0 partir des estimations de frais pr\u00e9sent\u00e9es plus haut, Ecoplan (2005) a calcul\u00e9 les co\u00fbts \u00e9conomiques globaux occasionn\u00e9s par le contr\u00f4le des marchandises \u00e0 la fronti\u00e8re. Le mod\u00e8le d’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral Swissgem, construit sur les chiffres de plusieurs pays, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 en 1999 pour le rapport d’int\u00e9gration. Il a \u00e9t\u00e9 remani\u00e9 pour l’occasion:\u00a0– d’abord parce que la situation politique s’est entre-temps sensiblement modifi\u00e9e (accords bilat\u00e9raux, \u00e9largissement de l’UE);\u00a0– ensuite parce qu’on dispose aujourd’hui de nouvelles statistiques du commerce ext\u00e9rieur de meilleure qualit\u00e9.\u00a0 \u00a0Pour \u00e9valuer l’effet des restrictions douani\u00e8res, on a compar\u00e9 un sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence au sc\u00e9nario \u00abSuppression du contr\u00f4le des marchandises aux fronti\u00e8res avec l’UE\u00bb. Le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence correspond au statu quo. Il pr\u00e9suppose des frais de douane correspondant aux r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate. Le sc\u00e9nario \u00abSuppression du contr\u00f4le des marchandises aux fronti\u00e8res avec l’UE\u00bb repose en revanche sur l’id\u00e9e que le co\u00fbt des temps d’attente, des r\u00e8gles d’origine et de l’autorisation des produits est r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant. Pour ce qui est des formalit\u00e9s douani\u00e8res, on admet que la suppression des contr\u00f4les de marchandises diminuerait les co\u00fbts des trois quarts. La diff\u00e9rence entre les deux sc\u00e9narios traduit les suppl\u00e9ments de co\u00fbts d\u00e9coulant pour la Suisse du franchissement de sa fronti\u00e8re physique avec les pays limitrophes. On tiendra compte du fait que les estimations des deux sc\u00e9narios \u00e9quivalent \u00e0 des donn\u00e9es d’inventaire. L’introduction de nouvelles formalit\u00e9s ou d’all\u00e9gements en mati\u00e8re d’autorisation des produits pourrait \u00e0 l’avenir r\u00e9duire les co\u00fbts et, peut \u00eatre aussi, les diff\u00e9rences de co\u00fbts.\u00a0Comme on pouvait s’y attendre, la diminution des frais de franchissement de la fronti\u00e8re am\u00e9liorerait les chiffres du commerce ext\u00e9rieur suisse. Sans les formalit\u00e9s douani\u00e8res, les exportations augmenteraient de quelque 0,6% et les importations d’environ 0,9%. Si les temps d’attente dus aux certificats d’origine et \u00e0 l’admission des produits disparaissaient eux aussi, les exportations progresseraient de 1,7% et les importations de 2,4%. La diminution des frais de douane permettrait d’affecter plus de main d’oeuvre et de capital \u00e0 la production de biens et de services. Selon les mod\u00e9lisations retenues, les investissements en Suisse augmenteraient d’environ 1,4%, et la consommation de quelque 1,1%. Le d\u00e9mant\u00e8lement des barri\u00e8res commerciales profiterait aussi aux travailleurs qui, suite \u00e0 l’accroissement du capital disponible (+1,5%) obtiendraient de meilleurs salaires r\u00e9els (au total +1,6%). Selon Swissgem, l’emploi pourrait m\u00eame progresser d’un modeste 0,3%.\u00a0Si les contr\u00f4les de marchandises \u00e9taient supprim\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re helv\u00e9tique avec l’UE, notre produit int\u00e9rieur brut (PIB) progresserait d’environ 0,85% (voir graphique 1<\/a>). Pour un PIB de 446 milliards de francs (2004), le co\u00fbt du franchissement de la fronti\u00e8re s’\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 environ 4 milliards. Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de ce co\u00fbt est imputable aux formalit\u00e9s douani\u00e8res, environ un cinqui\u00e8me \u00e0 l’admission des produits et aux temps d’attente, et un dixi\u00e8me aux r\u00e8gles d’origine.
<\/p>\nLes options possibles en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique<\/h2>\n
\nQue peut faire la Suisse pour r\u00e9duire ces co\u00fbts consid\u00e9rables? Trois options s’offrent \u00e0 elle:\u00a0– premi\u00e8rement, notre pays pourrait adopter un certain nombre de mesures unilat\u00e9rales allant dans ce sens. \u00c9tant donn\u00e9, toutefois, que la fronti\u00e8re helv\u00e9tique communique partout avec le syst\u00e8me douanier europ\u00e9en, seule une petite partie des am\u00e9liorations envisageables peuvent \u00eatre adopt\u00e9es sans qu’il soit n\u00e9cessaire de s’entendre avec l’UE;\u00a0– une deuxi\u00e8me possibilit\u00e9 consiste donc \u00e0 conclure des accords bilat\u00e9raux avec l’UE, ce qui est aussi le seul moyen d’obtenir des concessions r\u00e9ciproques. \u00c0 ce titre, on pourrait songer par exemple \u00e0 tenir certains postes de douane ouverts 24 heures sur 24 et sept jours sur sept;\u00a0– la troisi\u00e8me solution, la plus radicale, est celle d’une union douani\u00e8re entre la Suisse et l’UE. Elle aurait pour effet de supprimer enti\u00e8rement les barri\u00e8res douani\u00e8res. Finis les temps d’attente et les certificats d’origine! Seuls les d\u00e9comptes de TVA subsisteraient. Cependant, l’union douani\u00e8re aurait d’autres cons\u00e9quences. La Suisse devrait reprendre les droits de douane pratiqu\u00e9s par l’UE \u00e0 l’\u00e9gard d’\u00c9tats tiers ainsi que l’ensemble de sa politique en mati\u00e8re de commerce ext\u00e9rieur. Comme nous le montrons,4 toutefois, ces cons\u00e9quences ne seraient pas trop pesantes. Par ailleurs, la Suisse devrait abolir tous les droits de douane dont elle frappe les produits agricoles en provenance de l’UE et transformer son syst\u00e8me fiscal. Notre pays serait certes tenu de majorer sa TVA pour la porter au niveau minimum de 15% impos\u00e9 par l’UE, mais il pourrait abaisser d’autres imp\u00f4ts en contrepartie. En proc\u00e9dant habilement, la Suisse pourrait s’assurer ainsi un suppl\u00e9ment de croissance.
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\nGraphique 1 \u00ab\u00c9valuation de l’impact des passages en douane sur le PIB\u00bb<\/a>
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\nEncadr\u00e9 1: Inad\u00e9quation entre recettes douani\u00e8res et co\u00fbts douaniers<\/a> Les formalit\u00e9s douani\u00e8res ne sont pas seulement co\u00fbteuses pour les entreprises priv\u00e9es; elles le sont aussi pour l’\u00c9tat. Les d\u00e9penses de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes se sont \u00e9lev\u00e9es en 2004 \u00e0 quelque 792 millions de francs. Seule une partie de ces d\u00e9penses peut \u00eatre mise au compte des formalit\u00e9s douani\u00e8res, car en plus des droits d’entr\u00e9e, l’Administration des douanes pr\u00e9l\u00e8ve aussi divers imp\u00f4ts et redevances (imp\u00f4t sur le tabac, TVA, imp\u00f4t sur les voitures, RPLP, etc.). Nous estimons que les formalit\u00e9s douani\u00e8res occasionnent, n\u00e9anmoins, \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration entre deux et quatre cent millions de francs de d\u00e9penses.\u00c0 ces co\u00fbts s’opposent les recettes douani\u00e8res provenant des droits de douane. Elles atteignaient encore 1054 millions de francs en 2004. La plus grande partie de cette somme est due aux importations de produits agricoles. Seuls 28%, ou moins de 300 millions de francs, d\u00e9coulent des droits d’entr\u00e9e frappant les produits industriels. Les recettes douani\u00e8res accusent, toutefois, une nette tendance \u00e0 la baisse puisque depuis 1995, elles ont recul\u00e9 de 18% en valeur r\u00e9elle. En 2004, elles ne d\u00e9passaient pas 2,2% de la totalit\u00e9 des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si l’on songe aux nouveaux accords de libre \u00e9change qui se profilent \u00e0 l’horizon (par exemple, avec la Cor\u00e9e du Sud) et \u00e0 l’accord sur le fromage qui prendra effet avec l’UE d\u00e8s 2007, tout indique que les recettes douani\u00e8res continueront de fl\u00e9chir \u00e0 l’avenir.La juxtaposition des co\u00fbts et des recettes met en relief une incoh\u00e9rence criante. Alors que le co\u00fbt aux fronti\u00e8res (pour les priv\u00e9s comme pour l’\u00c9tat) totalise quelque 4 milliards de francs par ann\u00e9e, les recettes douani\u00e8res d\u00e9passent l\u00e9g\u00e8rement le milliard. Le co\u00fbt \u00e9conomique du passage en douane est donc quatre fois plus \u00e9lev\u00e9 que les recettes publiques qu’il g\u00e9n\u00e8re. \u00c0 chaque franc encaiss\u00e9 par la douane correspondent 4 francs de frais pour l’\u00e9conomie nationale!
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\nEncadr\u00e9 2: K\u00fcnzli SwissSchuh SA et Trumpf Maschinen SA<\/a> Comme le montre l’exemple de la soci\u00e9t\u00e9 K\u00fcnzli SwissSchuh SA, \u00e0 Windisch, l’activit\u00e9 des petites et moyennes entreprises (PME) suisses peut \u00eatre sensiblement contrecarr\u00e9e par les restrictions horaires des bureaux de douane. K\u00fcnzli produit avec succ\u00e8s depuis de nombreuses ann\u00e9es des chaussures orthop\u00e9diques qu’elle exporte, entre autres, au Japon et aux \u00c9tats-Unis, ainsi qu’en Allemagne depuis 2003. Ces chaussures jouissent d’une excellente r\u00e9putation et sont privil\u00e9gi\u00e9es par les assurances-accidents parce qu’elles r\u00e9duisent la dur\u00e9e d’interruption de travail du collaborateur par rapport \u00e0 une stabilisation du pied par le pl\u00e2tre. Apr\u00e8s un accident, les chaussures orthop\u00e9diques doivent parvenir le plus vite possible au client. Si celui-ci est suisse, il re\u00e7oit ses chaussures d\u00e8s le lendemain matin \u00e0 7 heures; inversement, les retards \u00e0 la douane emp\u00eachent toute livraison rapide aux clients allemands \u00e0 partir du d\u00e9p\u00f4t central. La soci\u00e9t\u00e9 est donc oblig\u00e9e de tenir un stock des produits les plus courants dans un d\u00e9p\u00f4t s\u00e9par\u00e9 \u00e0 Fribourg-en-Brisgau (Allemagne). Selon les renseignements pris aupr\u00e8s de la direction de l’entreprise, la gestion de ce double d\u00e9p\u00f4t entra\u00eene des frais consid\u00e9rables, de l’ordre de 10 \u00e0 15% du prix des produits dans l’espace UE.Les retards \u00e0 la douane peuvent aussi handicaper des soci\u00e9t\u00e9s de biens d’\u00e9quipement. L’entreprise Trumpf Maschinen SA, \u00e0 Gr\u00fcsch, par exemple, qui produit des machines pour le fa\u00e7onnage de la t\u00f4le, a \u00e9tudi\u00e9 divers emplacements en Europe en vue d’y installer un entrep\u00f4t central de pi\u00e8ces de rechange. Gr\u00e2ce \u00e0 sa position g\u00e9ographique centrale, la Suisse a \u00e9t\u00e9 retenue parmi les meilleurs candidats, pour \u00eatre finalement \u00e9limin\u00e9e en raison des probl\u00e8mes occasionn\u00e9s par sa douane. Comme cette entreprise industrielle entretient maintenant parall\u00e8lement en Suisse un d\u00e9p\u00f4t limit\u00e9 de pi\u00e8ces de rechange, ses co\u00fbts d’entreposage ont augment\u00e9 d’environ 50%. Lorsque certaines pi\u00e8ces de rechange ne sont pas disponibles en Suisse, on s’arrange pour livrer le client en pr\u00e9levant un composant sur une machine neuve \u00e0 Gr\u00fcsch. Quand la pi\u00e8ce de rechange arrive plus tard du d\u00e9p\u00f4t central, on l’int\u00e8gre \u00e0 la machine. Les restrictions d’horaires des bureaux de douane rench\u00e9rissent donc \u00e9galement, dans ce cas, la production en Suisse.
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\nEncadr\u00e9 3: Indications bibliographiques<\/a> – Ecoplan, Wirtschaftliche Auswirkungen einer Zollunion Schweiz-EU. Ergebnisse aus dem berechenbaren Mehrl\u00e4nder-Gleichgewichtsmodell Swissgem, manuscrit non publi\u00e9, Berne, 2005.- Minsch Ruedi et Moser Peter, \u00abDie schweizerische Aussenhandelspolitik im Windschatten der Europ\u00e4ischen Union\u00bb, Aussenwirtschaft, n\u00b0 1, 2006. – Banque mondiale, Doing Business. Benchmarking Business Regulations, 2005 ( www.doingbusiness.org<\/a> ).<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"