graphique 1<\/a>, phase n\u00b0\u00a02).
<\/p>\nLes mesures destin\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer l’offre et la demande lors d’une crise d’approvisionnement<\/h2>\n
<\/p>\n
Lib\u00e9ration des r\u00e9serves obligatoires<\/h3>\n
\nLe principal instrument pour combattre une p\u00e9nurie est le stockage obligatoire. Les importateurs de produits p\u00e9troliers sont tenus de constituer des r\u00e9serves d’essence, diesel et mazout couvrant la consommation normale pendant quatre mois et demi. Pour le k\u00e9ros\u00e8ne, les stocks obligatoires correspondent \u00e0 trois mois.\u00a0Si ces produits p\u00e9troliers devaient se rar\u00e9fier en Suisse ou dans certains pays membres de l’AIE, (voir encadr\u00e9 1), on pourrait compenser ce manque en lib\u00e9rant des r\u00e9serves obligatoires (gestion de l’offre). Dans ce dernier cas, toutefois, il faudrait une d\u00e9cision contraignante de l’AIE. De cette mani\u00e8re, on r\u00e9tablirait un approvisionnement \u00e0 100% ce qui calmerait les march\u00e9s et \u00e9viterait \u00e0 l’\u00e9conomie de subir de graves pr\u00e9judices, en \u00e9tant soumise \u00e0 un sous-approvisionnement majeur ou \u00e0 une restriction trop pr\u00e9coce de la consommation d’huiles min\u00e9rales.\u00a0Les co\u00fbts administratifs d’une lib\u00e9ration de r\u00e9serves obligatoires sont faibles et la mesure peut \u00eatre mise en vigueur dans les 15 jours. L’autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale gagne en outre du temps et se d\u00e9gage ainsi une marge de manoeuvre n\u00e9cessaire pour pr\u00e9parer d’autres mesures plus complexes, si une crise d’approvisionnement plus grave ou plus longue devait se manifester.
<\/p>\n
R\u00e9glementation du mazout<\/h3>\n
\nEn cas de r\u00e9glementation, un consommateur ne pourra acheter du mazout que sur pr\u00e9sentation d’un titre d’achat et \u00e0 concurrence d’une quantit\u00e9 fix\u00e9e par l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Celle-ci sera fonction de sa consommation individuelle avant la r\u00e9glementation et se trouvera pond\u00e9r\u00e9e par un taux de r\u00e9glementation unique, fix\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en fonction de la situation en pr\u00e9sence. Mesure destin\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer la demande, la r\u00e9glementation du mazout permet aux autorit\u00e9s d’influencer directement la consommation de combustibles.
<\/p>\n
Rationnement de l’essence et du diesel<\/h3>\n
\nLors de rationnement des carburants, les conducteurs ne pourront prendre de l’essence ou du diesel aux stations-service, publiques ou non, que sur pr\u00e9sentation d’un titre d’achat. Pour chaque v\u00e9hicule immatricul\u00e9, le propri\u00e9taire recevra, tous les deux mois, un titre lui permettant d’acheter une certaine quantit\u00e9 de carburant, fix\u00e9e pour chaque cat\u00e9gorie de v\u00e9hicules. Des quantit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sont pr\u00e9vues pour les v\u00e9hicules servant aux transports en commun, \u00e0 l’agriculture, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou au sauvetage. Comme ces titres d’achat sont transf\u00e9rables entre consommateurs, il se produira une redistribution non bureaucratique entre ceux qui roulent peu et ceux qui couvrent de nombreux kilom\u00e8tres; l’\u00e9quilibre s’\u00e9tablira sans que l’\u00c9tat n’ait \u00e0 s’occuper de cas particuliers.
<\/p>\n
Contingentement du k\u00e9ros\u00e8ne<\/h3>\n
\nPour combattre une p\u00e9nurie de k\u00e9ros\u00e8ne, on pr\u00e9voit de recourir au contingentement. Celui-ci limitera la vente de k\u00e9ros\u00e8ne dans les a\u00e9roports suisses et donc indirectement sa consommation. Cette mesure obligera les importateurs et n\u00e9gociants ayant pass\u00e9 des contrats de livraison avec des compagnies a\u00e9riennes \u00e0 fournir du k\u00e9ros\u00e8ne aux compagnies suisses et \u00e9trang\u00e8res dans nos a\u00e9roports. La quantit\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 la vente sera fonction d’un taux de r\u00e9f\u00e9rence pond\u00e9r\u00e9 par un taux de contingentement, lui-m\u00eame fix\u00e9 chaque mois en fonction de la situation.
<\/p>\n
Mesures d’accompagnement<\/h3>\n
\nPour compl\u00e9ter cet arsenal visant \u00e0 g\u00e9rer l’offre et la demande, on pourra recourir \u00e0 des mesures dites d’accompagnement. En fonction de la situation, on en choisira une ou plusieurs pour renforcer la r\u00e9glementation. Pour l’essence et le diesel, on distingue trois mesures:\u00a0– les mesures \u00abdouces\u00bb misent sur l’autodiscipline pour modifier les habitudes individuelles en mati\u00e8re de d\u00e9placement. On peut ainsi abaisser la consommation de carburants d’environ 5% en incitant les conducteurs \u00e0 rouler \u00e0 l’\u00e9conomie, \u00e0 pratiquer le covoiturage, \u00e0 utiliser les transports en commun et \u00e0 \u00e9viter de se d\u00e9placer pendant leurs loisirs;\u00a0– d’autres mesures ordonn\u00e9es, comme la vitesse r\u00e9duite, les interdictions de circuler – en alternance – selon les plaques d’immatriculation (chiffre pair ou impair) et l’interdiction de rouler le dimanche peuvent aussi contribuer \u00e0 r\u00e9duire la consommation de carburants;\u00a0– des mesures qui visent l’offre. En restreignant les exportations et en interdisant de transporter des bidons d’essence, on peut \u00e9viter que des carburants ne sortent ind\u00fbment de nos fronti\u00e8res.
<\/p>\n
La lib\u00e9ration des r\u00e9serves obligatoires apr\u00e8s Katrina<\/h2>\n
\nMalgr\u00e9 l’envol\u00e9e de la consommation mondiale de p\u00e9trole et l’instabilit\u00e9 politique de certains pays producteurs, la Suisse n’a pas connu de v\u00e9ritable p\u00e9nurie de p\u00e9trole n\u00e9cessitant des mesures de r\u00e9glementation. Certes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait \u00e9dict\u00e9, en 1973, une interdiction de rouler le dimanche, une r\u00e9duction des vitesses et une interdiction de remplir des bidons, mais c’est seulement en septembre 2005 que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l’\u00e9conomie (DFE) – autorit\u00e9 comp\u00e9tente en la mati\u00e8re – a instaur\u00e9 une mesure r\u00e9glementaire importante, \u00e0 savoir la lib\u00e9ration des r\u00e9serves obligatoires. D\u00e9cid\u00e9e apr\u00e8s que l’AIE avait activ\u00e9 son plan d’urgence, cette mesure \u00e9tait n\u00e9cessaire pour r\u00e9agir \u00e0 la p\u00e9nurie d’essence d\u00e9clench\u00e9e par l’ouragan Katrina aux Etats-Unis. Si la Suisse elle-m\u00eame avait connu une p\u00e9nurie, le march\u00e9 aurait pu \u00eatre alimenter rapidement. On n’a heureusement pas d\u00fb recourir \u00e0 cette possibilit\u00e9. Cette mesure a, toutefois, contribu\u00e9 \u00e0 calmer imm\u00e9diatement le march\u00e9.
\n
\nGraphique 1 \u00abDispositif de r\u00e9glementation des produits p\u00e9troliers\u00bb<\/a>
\n
\n
![\"\"](\"\/dynBase\/images\/article_rect\/200603_10_Mueller_01.eps.jpg\")